Dupond-Moretti dévoile 60 mesures pour remettre la justice sur les rails

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Publié le Jeudi 05 janvier 2023

Dupond-Moretti dévoile 60 mesures pour remettre la justice sur les rails

  • Un an après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats pour crier leur « souffrance», des juridictions continuent de tirer la sonnette d'alarme tandis que la surpopulation carcérale bat des records
  • Face à cette crise latente, le ministre a dit partager le constat d'une justice victime « de plus de trente ans d’abandon» et a promis d'allouer à son plan les budgets nécessaires

PARIS: Simplifier les procédures et augmenter les budgets : Eric Dupond-Moretti a dévoilé jeudi une soixantaine de mesures pour améliorer le fonctionnement de la justice et répondre aux attentes formulées pendant les huit mois de consultations des Etats généraux, lancés fin 2021.

"Que nous ont dit nos concitoyens ? Que la justice était trop lente, qu'elle était trop complexe", a affirmé le garde des Sceaux lors d'une conférence de presse à Paris, en présentant un "plan d'actions" qui ambitionne de "diviser par deux" les délais de traitement au civil et de réécrire la procédure pénale.

Le ministre se sait attendu au tournant : un an après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats pour crier leur "souffrance", des juridictions continuent de tirer la sonnette d'alarme tandis que la surpopulation carcérale bat des records.

Face à cette crise latente, le ministre a dit partager le constat d'une justice victime "de plus de trente ans d’abandon" et a promis d'allouer à son plan les budgets nécessaires. "Bien sûr, ce n’est pas la première réforme, mais c’est sans doute la première fois qu’une réforme de la justice s’accompagne de moyens à la hauteur des enjeux", a-t-il assuré.

M. Dupond-Moretti déposera ainsi au printemps un projet de loi de programmation pour "sanctuariser" les promesses d'embauche de 10.000 fonctionnaires de justice d'ici à 2027 -dont 1.500 magistrats- et atténuer le "sous-formatage chronique des effectifs" relevé dans le rapport de synthèse des Etats généraux.

"Nous avons fait beaucoup, mais il reste beaucoup à faire", a estimé le ministre, rappelant les hausses obtenues depuis son arrivée à la Chancellerie à l'été 2020 (+24%) et promettant de porter l'enveloppe allouée à la Justice à "près de 11 milliards d'euros" en 2027 contre 9,6 milliards actuellement.

«Changement de logiciel»

Sur le fond, Eric Dupond-Moretti a appelé à un "véritable changement de logiciel pour la justice civile", qui représente 60% de l'activité judiciaire (divorces, litiges entre particuliers...) mais connaît, selon le rapport des Etats généraux, un "lent déclassement" et ne parvient plus à "trancher les litiges de façon satisfaisante".

Pour réduire les délais de deux ans en moyenne, le ministre veut notamment introduire plusieurs mécanismes qui permettront, selon lui, de développer "une culture de l'amiable" et de confier au juge un rôle de "conciliateur".

Evoquant un "défi sans précédent", le ministre a également lancé le chantier titanesque de refonte d'un code de procédure pénale devenu, selon les Etats généraux, "excessivement complexe (et) illisible".

Confiée à un "comité scientifique", cette refonte se fera en grande partie à "droit constant" et "sans remettre à plat les grands principes", a assuré le ministre, mais elle concernera bien le sujet inflammable du cadre régissant les enquêtes judiciaires.

Eric Dupond-Moretti a ainsi promis de mettre en oeuvre la "simplification des cadres d'enquête tant voulue par les enquêteurs", mais s'est refusé à donner plus de précisions.

Autre sujet potentiellement polémique, le gouvernement entend, pour mener à bien cette réécriture, légiférer par ordonnance et éviter ainsi la procédure parlementaire ordinaire.

S'agissant de la surpopulation carcérale record, le ministre a préféré mettre en avant les réformes existantes, le plan de construction de 15.000 places de prison et ses mesures tendant à éviter la récidive.

"Je vais vous faire une confidence : j'adorerais avoir une baguette magique, j'adorerais aller plus vite", a affirmé le ministre, invitant à "mesurer ce qui a été fait".

Sollicités par l'AFP, les syndicats de magistrats, qui entretiennent des relations très fraîches avec le ministre, ont réagi avec prudence.

Saluant un discours "apaisé", l'Union syndicale des magistrats s'est félicitée que certaines de ses propositions aient été retenues mais s'est dite vigilante. "Le diable se cache dans les détails, il faudra voir comment ce sera rédigé et avec quels moyens", a déclaré son président Ludovic Friat.

Présidente du Syndicat de la magistrature, Kim Reuflet a reconnu le déblocage de "moyens considérables" mais déploré une "réforme plutôt gestionnaire" qui, s'agissant de la surpopulation carcérale, recycle des "mesures qui ne marchent pas".


Gilets jaunes: l'Assemblée lance un appel à ouvrir les cahiers du Grand débat

 Dévoiler un "trésor national", c'est l'appel lancé par l'Assemblée nationale au gouvernement mardi, avec l'adoption à l'unanimité d'une résolution demandant une large diffusion et une restitution des cahiers de doléances issus du Grand débat national, réponse à la crise des "gilets jaunes". (AFP)
Dévoiler un "trésor national", c'est l'appel lancé par l'Assemblée nationale au gouvernement mardi, avec l'adoption à l'unanimité d'une résolution demandant une large diffusion et une restitution des cahiers de doléances issus du Grand débat national, réponse à la crise des "gilets jaunes". (AFP)
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  • L'exercice démocratique, inédit à l'époque moderne, avait abouti au recueil de "19.000 cahiers citoyens", un "trésor national", selon la députée écologiste de la Drôme Marie Pochon, à l'origine de cette résolution
  • "Des milliers de cahiers noircis, des colères, des espoirs, des histoires de vie, des préoccupations et des propositions de nos concitoyens", mais "des cahiers qui, malgré la promesse présidentielle, ne seront jamais rendus publics"

PARIS: Dévoiler un "trésor national", c'est l'appel lancé par l'Assemblée nationale au gouvernement mardi, avec l'adoption à l'unanimité d'une résolution demandant une large diffusion et une restitution des cahiers de doléances issus du Grand débat national, réponse à la crise des "gilets jaunes".

Près de six ans ont passé depuis la consultation citoyenne, lancée par Emmanuel Macron entre le 15 janvier et le 15 mars 2019, en réponse aux manifestations des "gilets jaunes".

L'exercice démocratique, inédit à l'époque moderne, avait abouti au recueil de "19.000 cahiers citoyens", un "trésor national", selon la députée écologiste de la Drôme Marie Pochon, à l'origine de cette résolution.

"Des milliers de cahiers noircis, des colères, des espoirs, des histoires de vie, des préoccupations et des propositions de nos concitoyens", mais "des cahiers qui, malgré la promesse présidentielle, ne seront jamais rendus publics", a-t-elle déploré à la tribune de l'hémicycle.

"On les retrouve alors dans les archives soigneusement gardés, parfois encore dans les tiroirs des mairies".

En effet, la plupart de ces "doléances" reposent dans les archives départementales partout en France, et ne sont guère ouvertes que par des chercheurs. Le public, qui y a souvent accès sans le savoir, s'y fait rare.

Adoptée à l'unanimité des députés dans l'hémicycle - de La France insoumise au Rassemblement national en passant par les macronistes - cette résolution appelle notamment le gouvernement à "rendre publiques ces doléances sur une plateforme" en ligne ouverte à tous.

Pour se faire, l'Etat doit finaliser et financer "la numérisation de chaque cahier de doléances" mais aussi "leur anonymisation".

Car lorsque les citoyens ont écrit leurs doléances (parfois en-dehors du cadre du Grand débat national, certains gilets jaunes dès novembre 2018) ils ont souvent livré sur papier des récits très personnels, y laissant parfois des éléments susceptibles de les identifier.

- Recours à l'IA -

 

La loi prévoit ainsi de ne pouvoir mettre à disposition ces archives que cinquante ans après leur dépôt afin de protéger le secret de la vie privée.

En réponse, le gouvernement a annoncé s'engager à chercher de "nouvelles solutions techniques pour anonymiser les contributions et permettre (ainsi) un accès en ligne au contenu des cahiers de doléances", selon le ministre des Relations avec le Parlement Patrick Mignola dans l'hémicycle.

Il a notamment évoqué des tests pour "anonymiser" et "analyser" les contenus déja numérisés avec le recours à l'intelligence artificielle, et promis d'associer à son pilotage un comité constitué de parlementaires, d'élus locaux et du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

En outre, le ministre a annoncé qu'un arrêt signé dans les prochains jours par le gouvernement actera une dérogation "à la règle des 50 ans" pour permettre un accès libre aux cahiers de doléances numérisés et rassemblés au Service interministériel des Archives nationales, notamment pour les chercheurs. C'est là que se trouve une partie des écrits qui n'ont pas été rendus anonymes.

Pour Mme Pochon, les annonces du ministre semblent correspondre à l'appel lancé pour "engager un travail constructif et transparent" en vue de "la publicisation effective des doléances", dans un communiqué après le débat.

Les députés "resteront vigilants et mobilisés jusqu’à la pleine application de cette résolution", a-t-elle cependant précisé.

Fait rare à l'Assemblée, la résolution a été votée par tous les groupes politiques, n'empêchant cependant pas des débats animés.

Comme lorsque le Rassemblement national a critiqué une proposition de résolution "ironiquement cosignée" par tous ceux responsables de la crise des gilets jaunes, selon les mots de la députée d'extrême droite Edwige Diaz.

Elle a fustigé une "classe politique" qui "s'improvise pompier pyromane" et un entêtement de la "détestation des automobilistes" dans les mesures prises depuis 2018.

Pour le député LFI Arnaud Le Gall, la publication des "cahiers peut permettre de rendre son vrai visage à une révolte dont les acteurs ont été largement diffamés et dont les principaux mots d'ordre ont été occultés".

Il a ciblé le camp gouvernemental, affirmant que certains "espèrent sans doute, avec cette publication, clore le cycle ouvert en 2018", mais affirmé y voir "une étape du combat" pour "la dignité des gilets jaunes" et pour que "leur revendication de justice sociale, fiscale et de démocratie".

Lui comme Mme Pochon ont tenu à souligner la dernière fois que des doléances avaient été publiées. C'était en 1903, l'année où "Jean Jaurès initie un travail de recherche et de publication des doléances de la Révolution française, lui aussi devant l'Assemblée nationale", selon Mme Pochon. "Aujourd'hui, nous aurons l'occasion de le faire en moins d'un siècle".


Syrie: Paris salue l'accord avec les Kurdes

L'accord a été signé lundi par le président par intérim, Ahmad al-Chareh, et le chef des Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, Mazloum Abdi, pour une application prévue d'ici à la fin de l'année. (AFP)
L'accord a été signé lundi par le président par intérim, Ahmad al-Chareh, et le chef des Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, Mazloum Abdi, pour une application prévue d'ici à la fin de l'année. (AFP)
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  • L'accord a été signé lundi par le président par intérim, Ahmad al-Chareh, et le chef des Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, Mazloum Abdi, pour une application prévue d'ici à la fin de l'année
  • La France, qui souligne y avoir "contribué en lien avec ses partenaires américains", ajoute qu'elle "poursuivra ses efforts pour faciliter le dialogue entre les autorités syriennes de transition et ses partenaires kurdes du Nord-Est de la Syrie"

PARIS: La France a salué mardi l'accord pour intégrer au sein de l'Etat syrien toutes les institutions relevant des Kurdes, y voyant "une étape positive vers une solution négociée et pacifique pour l'unification de la Syrie" et une "garantie" des droits et intérêts kurdes.

L'accord a été signé lundi par le président par intérim, Ahmad al-Chareh, et le chef des Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, Mazloum Abdi, pour une application prévue d'ici à la fin de l'année.

La France, qui souligne y avoir "contribué en lien avec ses partenaires américains", ajoute qu'elle "poursuivra ses efforts pour faciliter le dialogue entre les autorités syriennes de transition et ses partenaires kurdes du Nord-Est de la Syrie", selon un communiqué du porte-parole du ministère français des Affaires étrangères.

"La France rappelle son attachement à la mise en œuvre d'un processus de transition politique pacifique, qui représente l'ensemble des composantes de la société syrienne, en vue de la construction d'une Syrie libre, unie, stable, en paix, souveraine et pleinement intégrée à son environnement régional et à la communauté internationale", poursuit Christophe Lemoine.

L'administration autonome kurde, soutenue par les Etats-Unis, contrôle de vastes territoires dans le nord et l'est de la Syrie, riches en blé, pétrole et gaz, des ressources cruciales pour les autorités de Damas dans cette période de reconstruction.

Son bras armé, les FDS, ont joué un rôle clé dans la lutte contre le groupe jihadiste Etat islamique, battu dans son dernier bastion en 2019.

L'accord est intervenu alors que la Syrie a connu ces derniers jours dans l'ouest du pays ses pires violences depuis la chute de l'ancien président Bachar al-Assad en décembre.


Ukraine, sécurité européenne: Paris s'active pour coordonner une réponse

Avec ses 800.000 hommes, l'armée ukrainienne est la plus importante d'Europe, rappelle fréquemment le président ukrainien Volodymyr Zelensky.  La semaine passée, ce dernier a appelé à l'instauration d'une trêve dans les airs et en mer pour entamer des discussions sur une "paix durable" avec Moscou. (AFP)
Avec ses 800.000 hommes, l'armée ukrainienne est la plus importante d'Europe, rappelle fréquemment le président ukrainien Volodymyr Zelensky. La semaine passée, ce dernier a appelé à l'instauration d'une trêve dans les airs et en mer pour entamer des discussions sur une "paix durable" avec Moscou. (AFP)
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  • Cette réunion comprendra des responsables militaires de 30 pays appartenant à l'UE et/ou à l'Otan, dont le Royaume-Uni et la Turquie, selon l'état-major des Armées
  • Elle intervient au moment où une délégation ukrainienne retrouve une équipe américaine en Arabie saoudite pour discuter des moyens de mettre fin à la guerre entre l'Ukraine et la Russie, trois ans après l'invasion russe de sa voisine

PARIS: La France multiplie cette semaine les consultations avec ses partenaires européens pour tenter de définir les garanties de sécurité en faveur de l'Ukraine en cas de cessez-le-feu et renforcer la défense du continent sur fond de rapprochement entre Washington et Moscou.

Sur le plan intérieur, les autorités françaises s'activent également pour faire émerger un consensus politique en ce sens.

Le président Emmanuel Macron ouvre le bal mardi après-midi en s'exprimant devant "les chefs d'état-major des pays qui souhaitent prendre leurs responsabilités" et qu'il a conviés à Paris.

Cette réunion comprendra des responsables militaires de 30 pays appartenant à l'UE et/ou à l'Otan, dont le Royaume-Uni et la Turquie, selon l'état-major des Armées.

Elle intervient au moment où une délégation ukrainienne retrouve une équipe américaine en Arabie saoudite pour discuter des moyens de mettre fin à la guerre entre l'Ukraine et la Russie, trois ans après l'invasion russe de sa voisine.

Cette réunion est "importante", selon le ministre français des Armées Sébastien Lecornu car elle "vient poser une première pierre sur ces garanties de sécurité".

"Il s'agit simplement de se projeter et de réfléchir à ce que doit être l'armée ukrainienne à l'avenir, et donc repartir du principe que la première des garanties de sécurité reste l'armée ukrainienne, que nous refuserons toute forme de démilitarisation de l'Ukraine", a-t-il déclaré en ouvrant le Forum de défense et de sécurité de Paris (PDSF).

Avec ses 800.000 hommes, l'armée ukrainienne est la plus importante d'Europe, rappelle fréquemment le président ukrainien Volodymyr Zelensky.

La semaine passée, ce dernier a appelé à l'instauration d'une trêve dans les airs et en mer pour entamer des discussions sur une "paix durable" avec Moscou.

L'idée, également évoquée par Emmanuel Macron et son homologue turc Recep Tayyip Erdogan, est considérée par Moscou comme "absolument inacceptable" car le conflit finirait, selon la diplomatie russe, par reprendre. Elle permet, selon ses promoteurs, de tester la bonne volonté russe à discuter.

L'idée de déployer des troupes européennes en Ukraine a été évoquée à plusieurs reprises, en particulier ces dernières semaines.

"Réarmement nécessaire"

Paris et Londres notamment sont étroitement impliqués dans les discussions sur la mise en oeuvre d'une telle option. Le Premier ministre britannique Keir Starmer organise à son tour samedi une réunion virtuelle avec les dirigeants des pays prêts à aider à empêcher une reprise des hostilités en Ukraine en cas de cessez-le-feu.

Avant d'envisager de déployer des troupes, il faut définir les contours de ce que serait la mission de cette coalition de volontaires, a affirmé Sébastien Lecornu dans le journal La Tribune Dimanche: "Troupes de paix à des fins d'observation, de réassurance ou de déconfliction… La réunion des chefs d'état-major mardi va permettre de nourrir cette réflexion", selon lui.

Le ministre français réunira ensuite mercredi ses homologues du groupe E5 (France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Pologne), ainsi que des représentants de l'Union européenne et de l'Otan et, en visioconférence, le ministre ukrainien de la Défense.

Les entretiens porteront sur l'aide à l'Ukraine, alors que les Etats-Unis ont suspendu leur soutien militaire et en matière de renseignement, et sur le "réarmement nécessaire de l'Europe et de nos pays respectifs", selon son entourage.

Les pays de l'UE ont donné leur feu vert à un plan visant à mobiliser jusqu'à 800 milliards d'euros sur quatre ans, afin de renforcer la défense du continent et aider l'Ukraine.

En France, dans un contexte de finances publiques moribondes, le budget de la Défense devra lui aussi être augmenté, Sébastien Lecornu évoquant un "horizon autour de 100  milliards d'euros par an", contre 50,5 milliards en 2025.

Pour en convaincre les députés et sénateurs, qui auront à voter toute évolution du budget, et les tenir informés des discussions avec les partenaires étrangers et de la situation en Ukraine, le ministre des Armées doit rencontrer jeudi les présidents des groupes parlementaires.

Le chef de l'Etat doit enfin réunir vendredi, selon son entourage, les industriels français de défense, appelés à augmenter leurs cadences depuis l'invasion de l'Ukraine en 2022 et qui doivent se préparer à un afflux potentiel de nouvelle commandes.