Russie: vote d'un projet de loi pour une immunité à vie aux ex-présidents Sécurité globale

Vladimir Poutine, l'actuel président de la Russie. (AFP)
Vladimir Poutine, l'actuel président de la Russie. (AFP)
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Publié le Mardi 17 novembre 2020

Russie: vote d'un projet de loi pour une immunité à vie aux ex-présidents Sécurité globale

  • Selon ce document, approuvé mardi en première lecture et dont l'adoption définitive ne fait guère de doute, une personne ayant exercé la fonction de président « ne peut faire l'objet de poursuites criminelles ou administratives, ni arrêtée, ni fouillée, n
  • L'immunité ne peut être levée que si l'ancien président est accusé de trahison ou d'un autre crime grave, et si ces accusations sont appuyées par la Cour suprême et la Cour constitutionnelle et soutenues par deux tiers des députés de la Douma d'Etat

MOSCOU : Les députés russes ont approuvé mardi un projet de loi garantissant une immunité judiciaire aux anciens présidents, une mesure largement considérée comme devant bénéficier à Vladimir Poutine.

Selon ce document, approuvé mardi en première lecture et dont l'adoption définitive ne fait guère de doute, une personne ayant exercé la fonction de président « ne peut faire l'objet de poursuites criminelles ou administratives, ni arrêtée, ni fouillée, ni interrogée ».

Cette immunité, qui sera accordée aussi à la famille de tout ancien président russe, concernera également son patrimoine immobilier, ses moyens de transport et de communication, ainsi que les documents lui appartenant et ses bagages, selon ce texte proposé par un sénateur et un député influents, tous deux membres du parti au pouvoir Russie unie.

L'immunité ne peut être levée que si l'ancien président est accusé de trahison ou d'un autre crime grave, et si ces accusations sont appuyées par la Cour suprême et la Cour constitutionnelle et soutenues par deux tiers des députés de la Douma d'Etat (chambre basse du Parlement) et le même nombre de sénateurs du Conseil de la Fédération (chambre haute).

Le document ne concerne pas l'ex-président de l'URSS, Mikhaïl Gorbatchev, a précisé l'un de ses auteurs, Pavel Kracheninnikov, cité par l'agence publique RIA Novosti.

L’initiative d'un tel projet de loi a provoqué des rumeurs en Russie sur un éventuel départ de Vladimir Poutine, 68 ans, mais le Kremlin les a rejetées, en assurant que le président était en bonne santé.

Pour l'heure, il n'existe qu'un seul ancien président de la Russie, Dmitri Medvedev, qui a dirigé le pays de 2008 à 2012, période au cours de laquelle Vladimir Poutine a occupé le poste de Premier ministre en raison d'une limitation du nombre de mandats consécutifs.

Après le retour de M. Poutine au Kremlin en mai 2012, M. Medvedev est devenu son Premier ministre et dirigeant du parti au pouvoir Russie unie.

Il a présenté sa démission en janvier 2020 et a été nommé vice-président du Conseil russe de sécurité, dirigé par Vladimir Poutine.

Ces dernières années, M. Medvedev a été visé par plusieurs enquêtes anti-corruption de l'opposant Alexeï Navalny, qui l'accuse notamment d'avoir reçu des pots-de-vin de la part oligarques et d'être à la tête d'un empire immobilier.

 


Amnesty International demande à la Hongrie d'arrêter M. Netanyahou

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou. (Photo d'archives de l'AFP)
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou. (Photo d'archives de l'AFP)
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  • Le Premier ministre israélien doit se rendre cette semaine dans un pays membre de la Cour pénale internationale
  • Cette visite " ne doit pas devenir un indicateur de l'avenir des droits humains en Europe "

LONDRES : Amnesty International a demandé à la Hongrie d'arrêter le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, à la suite d'informations selon lesquelles il se rendra dans cet État membre de l'UE mercredi à l'invitation de son homologue hongrois Viktor Orban.

M. Netanyahou fait l'objet d'un mandat d'arrêt délivré en novembre par la Cour pénale internationale en raison de la conduite d'Israël à Gaza.

M. Orban, proche allié de M. Netanyahu, a déclaré qu'il n'exécuterait pas le mandat. En tant qu'État membre, la Hongrie est tenue d'exécuter tout mandat d'arrêt délivré par la CPI.


Israël : Netanyahu revient sur son choix pour la direction du Shin Bet

Benjamin Netanyahu, Premier ministre israélien (Photo AFP)
Benjamin Netanyahu, Premier ministre israélien (Photo AFP)
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  • La nomination de l'amiral Sharvit a été critiquée aux États-Unis par le sénateur républicain Lindsey Graham, proche du président américain Donald Trump. 
  • M. Netanyahu avait annoncé la nomination d'Eli Sharvit comme nouveau chef du Shin Bet lundi, malgré le gel par la Cour suprême du limogeage du directeur en exercice de l'agence, Ronen Bar.

JERUSALEM : Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a annoncé mardi être revenu sur son choix pour le nouveau directeur de l'Agence de la sécurité intérieure (Shin Bet) après que son candidat a été critiqué à Washington par un influent sénateur.

« Lundi, M. Netanyahu a de nouveau rencontré le vice-amiral [Eli] Sharvit à propos de sa nomination à la tête du Shin Bet », indique un communiqué du Bureau du Premier ministre.

Il l'a « remercié [...] d'avoir répondu à l'appel du devoir, mais l'a informé qu'après plus ample considération, il avait l'intention d'examiner d'autres candidatures », a indiqué un communiqué du bureau de M. Netanyahu.

Ce revirement soudain survient après que la nomination de l'amiral Sharvit a été critiquée aux États-Unis par le sénateur républicain Lindsey Graham, proche du président américain Donald Trump. 

« S'il est vrai que l'Amérique n'a pas de meilleur ami qu'Israël, la nomination d'Eli Sharvit comme nouveau chef du Shin Bet est plus que problématique », a écrit M. Graham sur X.

« Mon conseil à mes amis israéliens est de changer de cap et d'examiner plus minutieusement le passé de leur candidat », a-t-il ajouté, notant que des « déclarations » de l'amiral Sharvit « sur le président Trump et sa politique créeraient des tensions inutiles à un moment critique ».

M. Netanyahu avait annoncé la nomination d'Eli Sharvit comme nouveau chef du Shin Bet lundi, malgré le gel par la Cour suprême du limogeage du directeur en exercice de l'agence, Ronen Bar.

La décision de démettre M. Bar de ses fonctions, en qui M. Netanyahu dit ne plus avoir confiance, est fortement critiquée en Israël où les manifestations se multiplient contre le gouvernement et contre ce qui est perçu par ses opposants comme une dérive dictatoriale du Premier ministre.


Ukraine : Poutine « reste ouvert à tout contact » avec Trump, après ses critiques selon le Kremlin

Zelensky, Trump et Poutine (Photo AFP)
Zelensky, Trump et Poutine (Photo AFP)
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  • « Le président reste ouvert à tout contact avec le président Trump », a indiqué le porte-parole de la présidence russe, Dmitri Peskov.
  • Ce changement de ton a tranché avec la dynamique de rapprochement impulsée par Donald Trump et Vladimir Poutine depuis le retour du premier à la Maison Blanche en janvier.

MOSCOU : Vladimir Poutine « reste ouvert à tout contact » avec son homologue américain Donald Trump, a affirmé lundi le Kremlin, après les critiques du locataire de la Maison Blanche à l'encontre du président russe malgré leur rapprochement entamé depuis plusieurs semaines.

« Le président reste ouvert à tout contact avec le président Trump », a indiqué le porte-parole de la présidence russe, Dmitri Peskov, lors de son briefing quotidien, précisant qu'« aucun » nouvel appel entre les deux dirigeants n'était « prévu pour l'instant ».

Donald Trump a dit à la chaîne américaine NBC être « très énervé, furieux » envers son homologue russe, après que ce dernier eut évoqué l'idée d'une « administration transitoire » en Ukraine, sans son président actuel, Volodymyr Zelensky.

Ce changement de ton a tranché avec la dynamique de rapprochement impulsée par Donald Trump et Vladimir Poutine depuis le retour du premier à la Maison Blanche en janvier.

Ces dernières semaines, Moscou et Washington ont convenu d'une remise à plat de leurs relations bilatérales, très fortement dégradées par des années de tensions, qui ont culminé depuis 2022 avec le déclenchement de l'assaut russe contre l'Ukraine, soutenue par les États-Unis.

Donald Trump, qui souhaite mettre fin au conflit le plus rapidement possible, a également menacé la Russie de nouvelles taxes sur le pétrole russe si aucun accord n'était trouvé.

Or, la manne financière issue de la vente de son or noir est vitale pour Moscou, qui doit financer son offensive en Ukraine, particulièrement coûteuse.

Le président russe Vladimir Poutine a rejeté plus tôt ce mois-ci la proposition de cessez-le-feu inconditionnel de Donald Trump en Ukraine, que Kiev avait pourtant acceptée sous pression américaine.

Lundi, Dmitri Peskov a martelé que la Russie continuait à travailler « tout d'abord sur l'établissement de relations bilatérales et nous travaillons également sur la mise en œuvre de certaines idées liées au règlement ukrainien ».

« Le travail est en cours. Il n'y a pas encore de détails précis. Il s'agit d'un processus qui prend du temps, probablement en raison de la complexité du sujet », a-t-il poursuivi.