BERNE : Le chef de la diplomatie française, Jean-Yves Le Drian, a exprimé lundi l'espoir que la Suisse pourra valider l'accord-cadre avec l'Union européenne, lors d'une rencontre à Berne avec son homologue suisse, Ignazio Cassis.
« Ignazio m'a fait part des observations de la Suisse, de sa volonté de trouver une voie d'accord sur quelques points sensibles, mais la négociation, elle, est initiée par la Commission et c'est à la Commission de la poursuivre, même si je suis très heureux d'être informé des points les plus importants pour la partie suisse », a déclaré M. Le Drian au cours d'un bref point de presse commun.
Les deux hommes n'ont donné aucun détail concret sur la teneur de leur discussion sur ce sujet sensible en Suisse, où les sondages montrent une réticence de la population à aller plus avant dans la collaboration avec l'Union européenne tandis que du côté des partis politiques les soutiens s'étiolent.
« Sur l'opinion suisse, la Nation suisse est indépendante, autonome, elle exprime ses sentiments, elle a les moyens d'un grand pays démocratique et j'espère qu'elle pourra valider l'accord-cadre; mais c'est de la responsabilité du peuple suisse », a souligné le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères.
M. Cassis n'a pas donné davantage de détails.
Le 11 novembre, dans un tweet sibyllin, le gouvernement fédéral avait indiqué avoir déterminé sa position sur le projet d'accord d'harmonisation juridique en discussion avec l'Union européenne. Mais, avait-il ajouté, « la position ne sera pas rendue publique pour ne pas entraver la marge de manoeuvre de la Suisse dans les discussions ».
Les négociations sur cet accord ont abouti en 2018. Le Conseil fédéral ne l'a toutefois pas signé et a demandé des clarifications à Bruxelles sur trois points: la protection des salaires suisses, les dispositions relatives à la régulation des aides d'Etat et la directive sur la libre circulation des citoyens qui pourrait in fine élargir l'accès des Européens aux prestations sociales suisses.
L'accord-cadre institutionnel que souhaite Bruxelles est une sorte de super accord chapeautant certains textes bilatéraux déjà existants et visant à garantir une meilleure harmonisation des droits suisse et européen.