Procès de l'attentat de Nice: Deux à dix-huit ans de prison pour les huit accusés

Dans cette photo d'archive prise le 14 juillet 2016, des policiers se tiennent près d'un camion, avec son pare-brise criblé de balles, qui a foncé sur une foule en laissant un feu d'artifice dans la ville de Nice, sur la Côte d'Azur (AFP).
Dans cette photo d'archive prise le 14 juillet 2016, des policiers se tiennent près d'un camion, avec son pare-brise criblé de balles, qui a foncé sur une foule en laissant un feu d'artifice dans la ville de Nice, sur la Côte d'Azur (AFP).
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Publié le Mercredi 14 décembre 2022

Procès de l'attentat de Nice: Deux à dix-huit ans de prison pour les huit accusés

  • Ramzi Arefa, Niçois de 28 ans, avait reconnu avoir fourni un pistolet semi-automatique au tueur
  • Dans son verdict, la cour a estimé que l'acte du chauffeur avait «une inspiration terroriste évidente»

PARIS: La cour d'assises spéciale de Paris a prononcé mardi des peines allant de deux à dix-huit ans de prison pour les huit personnes jugées au procès de l'attentat de Nice, où un Tunisien au volant d'un camion-bélier avait fait 86 morts le 14 juillet 2016.

L'assaillant, Mohamed Lahouaiej Bouhlel, un chauffeur-livreur de 31 ans, avait été abattu par la police au terme de sa course meurtrière sur la Promenade des Anglais, où la foule était rassemblée pour la fête nationale française.

Son acte avait été revendiqué par le groupe Etat islamique, mais aucun lien n'a pu être mis en évidence entre le mouvement jihadiste et lui.

Les peines les plus lourdes de dix-huit années de réclusion criminelle, au-delà du réquisitoire du Parquet national antiterroriste (Pnat), ont été prononcées contre Chokri Chafroud, un Tunisien de 43 ans, et Mohamed Ghraieb, franco-tunisien de 47 ans, reconnus coupables d'association de malfaiteurs terroriste (AMT).

Leurs avocats, qui avaient plaidé l'acquittement, ont aussitôt annoncé leur intention de faire appel de ce verdict.

"C'est une peine monstrueuse parce qu'elle est déconnectée du dossier", a réagi William Bourdon, avocat de Mohamed Ghraieb, qui a déploré que la cour ait répondu à "l'émotion nationale".

"La cour a eu l'intime conviction que +l'auteur de l'attentat+ Mohamed Lahouaiej Bouhlel avait été associé, dans la détermination puis la réalisation de son projet criminel, tant à Mohamed Ghraieb qu’à Chokri Chafroud", a indiqué le président de la cour Laurent Raviot, à la fin de la lecture du verdict.

Le troisième accusé qui comparaissait pour AMT, Ramzi Arefa, a été condamné à douze ans de réclusion pour association de malfaiteurs, sans qualification terroriste, et trafic d'armes.

Il était le seul à encourir la perpétuité car il se trouvait en situation de récidive légale en raison d'une condamnation à un an d'emprisonnement pour vol en 2014.

«Inspiration terroriste évidente»

Ramzi Arefa, Niçois de 28 ans, avait reconnu avoir fourni un pistolet semi-automatique au tueur, qui s'en était servi le soir de l'attentat sans toutefois blesser quiconque.

La cour a souligné la "gravité" de cette transaction mais a reconnu qu'il n'y avait "pas d'éléments permettant de déterminer qu’il pouvait avoir idée de la détermination jihadiste de Mohamed Lahouaiej Bouhlel", leur relation étant récente.

Dans son verdict, la cour a estimé que l'acte du chauffeur avait "une inspiration terroriste évidente", même si aucune allégeance ni aucun lien avec une organisation terroriste n'ont pu être mis en évidence.

Les cinq autres accusés ont été reconnus coupables de trafic d'armes ou d'association de malfaiteurs, sans qualification terroriste, et condamnés à des peines allant de deux à huit ans d'emprisonnement.

Souvent clairsemée depuis le début des débats le 5 septembre, la salle d'audience "grands procès" du Palais de justice de Paris était pour la première fois bondée mardi. Plusieurs parties civiles portaient un T-shirt sur lequel figurait un cœur composé des noms des victimes.

Plus de 2 500 parties civiles se sont constituées au procès.

La plupart des parties civiles, crispées avant l'annonce du verdict, affichaient un large sourire en sortant de la salle d'audience.

"Dix-huit ans, c'est rien pour ceux qui ont perdu quelqu'un, mais je suis quand même contente. Je pensais pas qu'ils prendraient autant", a réagi en larmes une victime, Laurence Bray.

"Je suis content de voir que la justice a été rendue", a indiqué Ali Charrihi, qui a perdu sa mère, "arrachée par la haine de celui qui a foncé sur tous les citoyens quelle que soit leur couleur de peau, leur religion".

Lors de leurs plaidoiries, les avocats de la défense avaient appelé la cour à faire la part des choses entre "les souffrances des victimes" et l'"implication" réelle des accusés.


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.