Tunisie: Les binationaux, ces mal-aimés

Peu appréciés, les binationaux sont pourtant très utiles à leur pays, notamment dans les domaines économique. Ici dans un bureau de vote à Tunis lors de la présidentielle française de 2022. (AFP).
Peu appréciés, les binationaux sont pourtant très utiles à leur pays, notamment dans les domaines économique. Ici dans un bureau de vote à Tunis lors de la présidentielle française de 2022. (AFP).
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Publié le Lundi 31 octobre 2022

Tunisie: Les binationaux, ces mal-aimés

  • De tout temps, des binationaux ont occupé des fonctions politiques ou diplomatiques
  • Bizarrement, c’est un binational, Youssef Chahed, qui a ouvert la voie à la décision que vient de prendre Kaïs Saïed de fermer la porte à l’implication des binationaux dans la vie politique du pays

TUNIS: Des mal-aimés, les binationaux, à qui le nouveau Code électoral interdit de se porter candidats aux législatives du 17 décembre 2022 en Tunisie? Ils sont pourtant très utiles à leur pays, notamment dans les domaines économique et… sportif.

En lisant la nouvelle loi électorale publiée le 15 septembre 2022 au Journal officiel, les Tunisiens ont appris que, contre toute attente, celle-ci interdit à ceux parmi eux porteurs d’une deuxième nationalité de se porter candidat dans l’une des cent cinquante et une circonscriptions de l’intérieur du pays, mais qu’ils le peuvent dans l’une des dix circonscriptions de l’étranger. C’est la première fois dans l’Histoire de la Tunisie qu’un tel interdit frappe les binationaux.

De tout temps, des binationaux ont occupé des fonctions politiques ou diplomatiques. Les présidents de la république successifs ont ouvert aux binationaux les portes du gouvernement en particulier et de l’État d’une façon générale.

Premier président de la Tunisie indépendante, Habib Bourguiba en a enrôlé plusieurs. L’une des personnalités les plus marquantes à laquelle le «Combattant suprême» – ainsi que les Tunisiens aimaient à l’appeler – a fait appel est Hédi Mabrouk. Fonctionnaire sous et après l’occupation française, il a été nommé en 1973 ambassadeur de Tunisie en France –poste qu’il a occupé jusqu’en 1986, date à laquelle il s’est vu confier le portefeuille des Affaires étrangères. Cela a déplu à certains députés du Parti socialiste destourien (PSD), parti au pouvoir à l’époque, en raison de la double nationalité de Hédi Mabrouk. Mais Habib Bourguiba et son Premier ministre, Hédi Nouira, ne s’en sont pas souciés.

Zine el-Abidine ben Ali, qui a succédé à M. Bourguiba le 7 novembre 1987, a lui aussi fait appel à des binationaux – comme ministres et mêmes en tant que conseillers – et il a de ce fait été confronté à ce problème, mais d’une manière un peu différente. Des conseillers lui ont fait part de l’hostilité de certains à ce que des Tunisiens mariés à des étrangères –souvent Françaises – occupent des postes politiques. Mais, rapporte l’un de ses anciens collaborateurs, Ben Ali a écarté d’un revers de main l’argument selon lequel cela pouvait mettre en danger la sécurité de l’État.

Après la chute du régime Ben Ali, la Tunisie a vu de nombreux binationaux occuper des postes ministériels dont deux ayant la nationalité française – Mehdi Jomaa et Youssef Chahed – ont même été chef de gouvernement. La Constitution de 2014 n’a imposé qu’une seule restriction: une personnalité jouissant d’une double nationalité et accédant à la présidence de la république doit renoncer à sa deuxième nationalité une fois élue.

Mais, bizarrement, c’est un binational, Youssef Chahed, qui a ouvert la voie à la décision que vient de prendre Kaïs Saïed de fermer la porte à l’implication des binationaux dans la vie politique du pays. En effet, l’ancien chef de gouvernement a décidé de renoncer à sa nationalité française après avoir décidé de se présenter à la présidentielle de 2019 et il a appelé les autres candidats binationaux à faire de même.

Peu appréciés, les binationaux sont pourtant très utiles à leur pays, notamment dans les domaines économique et… sportif. Avec leurs transferts financiers – 5 milliards de dinars (1 dinar tunisien = 0,31 euro) durant les neuf premiers mois de 2022 – les Tunisiens de l’étranger – près d’1,2 million, dont plus de sept cent mille en France détenteurs à 80 % au moins de la double nationalité, selon Tarek Mami, président de Radio France Maghreb 2 – sont la première source de rentrées de devises de la Tunisie. En outre, l’équipe nationale de football, qui participe à la phase finale de la Coupe du monde du Qatar, compte de nombreux binationaux.

 


Le Liban réforme le secret bancaire, une mesure clé pour ses bailleurs

Cette photo prise le 20 mai 2020 montre une vue de l'entrée fortifiée de la Banque du Liban, la banque centrale du Liban, dans la capitale Beyrouth. (AFP)
Cette photo prise le 20 mai 2020 montre une vue de l'entrée fortifiée de la Banque du Liban, la banque centrale du Liban, dans la capitale Beyrouth. (AFP)
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  • Le Liban a accordé jeudi, par un vote au Parlement, un accès plus large des organismes de contrôle aux informations bancaires, une réforme clé réclamée dans ce pays
  • Le gouvernement a indiqué que la loi s'appliquerait de manière rétroactive sur 10 ans

BEYROUTH: Le Liban a accordé jeudi, par un vote au Parlement, un accès plus large des organismes de contrôle aux informations bancaires, une réforme clé réclamée dans ce pays, plongé dans une grave crise économique, par les bailleurs internationaux, dont le FMI.

Le gouvernement a indiqué que la loi s'appliquerait de manière rétroactive sur 10 ans, couvrant donc le début de la crise économique lorsque les banquiers ont été accusés d'aider des personnalités à transférer des fonds importants à l'étranger.

Le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, a salué une "étape indispensable vers la réforme financière" que son gouvernement a promis de réaliser et un "pilier essentiel d'un plan de reconstruction".

Cette mesure, a-t-il ajouté, est "fondamentale pour restaurer les droits des déposants et la confiance des citoyens et de la communauté internationale". Il a mis en avant que l'opacité financière, prévalant de longue date au Liban, n'était plus aussi attractive pour les investisseurs qu'elle avait pu l'être.

"Il ne faut pas croire qu'avec cette loi, n'importe qui va entrer dans une banque et demander des détails sur un compte", a tempéré le ministre des Finances, Yassine Jaber, en déplacement à Washington avec son collègue de l'Economie, Amer Bisat, et le nouveau gouverneur de la Banque centrale, Karim Souaid.

Ces responsables doivent se rendre à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international (FMI).

Le Liban a longtemps été une plaque-tournante financière régionale, dont la législation stricte sur le secret bancaire était perçue comme un atout, jusqu'à la profonde crise économique et financière qui a éclaté en 2019 et terni sa réputation.

Depuis, les autorités sont sous pression, interne et internationale, pour réformer une législation accusée d'avoir permis une fuite de capitaux au déclenchement de la crise, alors que les simples déposants étaient privés de leur épargne et que la valeur de la monnaie locale plongeait.

- Loi rétroactive sur dix ans -

Selon le groupe de défense des droits libanais Legal Agenda, les changements votés jeudi autorisent "les organes de contrôle et de régulation bancaire (...) à demander l'accès à toutes les informations sans raison particulière".

Ces organismes pourront avoir accès à des informations comme le nom des clients et les détails de leurs dépôts, et enquêter sur d'éventuelles activités suspectes, selon Legal Agenda.

La communauté internationale exige depuis longtemps d'importantes réformes pour débloquer des milliards de dollars et aider à la relance de l'économie libanaise, dont les maux sont imputés à la mauvaise gestion et à la corruption.

La récente guerre entre Israël et le mouvement libanais pro-iranien Hezbollah a aggravé la situation et le pays, à court d'argent, a besoin de fonds pour la reconstruction.

M. Salam a souligné que la réforme "ouvrait une page nouvelle" dans la lutte contre l'évasion fiscale, la corruption et le blanchiment.

Le ministre des Finances a relevé que la Banque centrale aura "plus de marge de manoeuvre" pour accéder à certains comptes.

Selon Alain Aoun, membre de la commission des finances du Parlement, une première réforme en 2022 avait été jugée insuffisante par le FMI. Les organismes de contrôle pourront désormais demander "l'information qu'ils veulent", a-t-il dit à l'AFP.

En avril 2022, le Liban et le FMI avaient conclu un accord sous conditions pour un prêt sur 46 mois de trois milliards de dollars, mais les réformes alors exigées n'ont pour la plupart pas été entreprises.

En février, le FMI s'est dit ouvert à un nouvel accord, et le nouveau gouvernement libanais a promis d'autres réformes. Il doit prochainement soumettre au Parlement un projet de loi pour restructurer le secteur bancaire.

Mercredi, le gouvernement a aussi signé un accord de 250 millions de dollars avec la Banque mondiale pour relancer son secteur électrique en déshérence, qui prive régulièrement les Libanais de courant.


Le Parlement libanais approuve un projet de loi sur le secret bancaire

Le Parlement a adopté des amendements à "la loi relative au secret bancaire" et à la législation monétaire, selon le bureau de son président, Nabih Berri. (AFP)
Le Parlement a adopté des amendements à "la loi relative au secret bancaire" et à la législation monétaire, selon le bureau de son président, Nabih Berri. (AFP)
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  • La communauté internationale exige depuis longtemps d'importantes réformes pour débloquer des milliards de dollars afin d'aider à la relance de l'économie libanaise, plongée depuis 2019 dans une profonde crise
  • Selon le groupe de défense des droits libanais Legal Agenda, les amendements autorisent "les organes de contrôle et de régulation bancaire (...) à demander l'accès à toutes les informations" sans fournir de raison particulière

BEYROUTH: Le Parlement libanais a approuvé jeudi un projet de loi sur la levée du secret bancaire, une réforme clé réclamée par le Fonds monétaire international (FMI), au moment où des responsables libanais rencontrent à Washington des représentants des institutions financières mondiales.

Le Parlement a adopté des amendements à "la loi relative au secret bancaire" et à la législation monétaire, selon le bureau de son président, Nabih Berri.

La communauté internationale exige depuis longtemps d'importantes réformes pour débloquer des milliards de dollars afin d'aider à la relance de l'économie libanaise, plongée depuis 2019 dans une profonde crise imputée à la mauvaise gestion et à la corruption.

La récente guerre entre Israël et le Hezbollah a aggravé la situation et le pays, à court d'argent, a désormais besoin de fonds pour la reconstruction.

Selon le groupe de défense des droits libanais Legal Agenda, les amendements autorisent "les organes de contrôle et de régulation bancaire (...) à demander l'accès à toutes les informations" sans fournir de raison particulière.

Ces organismes pourront avoir accès à des informations telles que les noms des clients et les détails de leurs dépôts, et enquêter sur d'éventuelles activités suspectes, selon Legal Agenda.

Le Liban applique depuis longtemps des règles strictes en matière de confidentialité des comptes bancaires, ce qui, selon les critiques, rend le pays vulnérable au blanchiment d'argent.

En adoptant ce texte, le gouvernement avait précisé qu'il s'appliquerait de manière rétroactive pendant 10 ans. Il couvrira donc le début de la crise économique, lorsque les banquiers ont été accusés d'aider certaines personnalités à transférer d'importantes sommes à l'étranger.

Le feu vert du Parlement coïncide avec une visite à Washington des ministres des Finances, Yassine Jaber, et de l'Economie, Amer Bisat, ainsi que du nouveau gouverneur de la Banque centrale, Karim Souaid, pour des réunions avec la Banque mondiale et le FMI.

M. Jaber a estimé cette semaine que l'adoption des amendements donnerait un "coup de pouce" à la délégation libanaise.

En avril 2022, le Liban et le FMI ont conclu un accord sous conditions pour un programme de prêt sur 46 mois de trois milliards de dollars, mais les réformes alors exigées n'ont pour la plupart pas été entreprises.

En février, le FMI s'est dit ouvert à un nouvel accord avec Beyrouth après des discussions avec M. Jaber. Le nouveau gouvernement libanais s'est engagé à mettre en oeuvre d'autres réformes et a également approuvé le 12 avril un projet de loi pour restructurer le secteur bancaire.


Syrie: Londres lève ses sanctions contre les ministères de la Défense et de l'Intérieur

Abdallah Al Dardari, chef régional pour les Etats arabes au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), lors d'une interview avec l'AFP à Damas le 19 avril 2025. (AFP)
Abdallah Al Dardari, chef régional pour les Etats arabes au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), lors d'une interview avec l'AFP à Damas le 19 avril 2025. (AFP)
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  • "Les entités suivantes ont été retirées de la liste et ne sont plus soumises à un gel des avoirs: ministère de l'Intérieur, ministère de la Défense", indique notamment le communiqué du département du Trésor
  • Des agences de renseignement sont également retirées de la liste. La totalité d'entre elles ont été dissoutes par les nouvelles autorités en janvier

LONDRES: Le Royaume-Uni a annoncé jeudi avoir levé ses sanctions contre les ministères syriens de l'Intérieur et de la Défense ainsi que contre des agences de renseignement, qui avaient été imposées sous le régime de Bachar al-Assad.

"Les entités suivantes ont été retirées de la liste et ne sont plus soumises à un gel des avoirs: ministère de l'Intérieur, ministère de la Défense", indique notamment le communiqué du département du Trésor.

Des agences de renseignement sont également retirées de la liste. La totalité d'entre elles ont été dissoutes par les nouvelles autorités en janvier.

Ces autorités, issues de groupes rebelles islamistes, ont pris le pouvoir le 8 décembre.

Le Royaume-Uni avait début mars déjà levé des sanctions à l'égard de 24 entités syriennes ou liées à la Syrie, dont la Banque centrale.

Plus de trois cents individus restent toutefois soumis à des gels d'avoirs dans ce cadre, ainsi qu'une quarantaine d'entités, selon le communiqué du Trésor.

Les nouvelles autorités syriennes appellent depuis la chute d'Assad en décembre dernier à une levée totale des sanctions pour relancer l'économie et reconstruire le pays, ravagé après 14 années de guerre civile.