13-Novembre: le Bataclan et des habitants de Saint-Denis reconnus victimes de terrorisme

Des gardes se tiennent devant l'entrée du Bataclan à Paris le 13 novembre 2018, lors d'une cérémonie organisée en mémoire des victimes des attentats de Paris de novembre 2015. (Photo, AFP)
Des gardes se tiennent devant l'entrée du Bataclan à Paris le 13 novembre 2018, lors d'une cérémonie organisée en mémoire des victimes des attentats de Paris de novembre 2015. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 25 octobre 2022

13-Novembre: le Bataclan et des habitants de Saint-Denis reconnus victimes de terrorisme

Des gardes se tiennent devant l'entrée du Bataclan à Paris le 13 novembre 2018, lors d'une cérémonie organisée en mémoire des victimes des attentats de Paris de novembre 2015. (Photo, AFP)
  • Dans son arrêt civil, la cour d'assises spéciale de Paris a déclaré recevables la très grande majorité des plus de 2 600 personnes qui s'étaient constituées parties civiles au procès pénal qui s'était achevé le 29 juin
  • Après «sept ans de bataille, c'est une belle victoire judiciaire», s'est réjoui Me Méhana Mouhou, avocat de plusieurs dizaines d'habitants de Saint-Denis

PARIS: Quatre mois après le verdict du procès des attentats du 13-Novembre, la justice a reconnu mardi le statut de victimes de terrorisme à un très large nombre de parties civiles, dont le Bataclan et des habitants de Saint-Denis qui ont salué "une victoire judiciaire". 

Dans son arrêt civil, la cour d'assises spéciale de Paris a déclaré recevables la très grande majorité des plus de 2 600 personnes qui s'étaient constituées parties civiles au procès pénal qui s'était achevé le 29 juin après dix mois d'audience. 

Seules 50 personnes physiques ou morales ont été déboutées, dont les communes de Paris et Saint-Denis qui évoquaient un préjudice matériel et d'image. 

Les magistrats professionnels ont également déclaré irrecevables toutes les personnes qui n'avaient pas souffert du dommage directement causé par l'infraction, bien qu'elles aient pu être présentes à proximité des lieux des faits et choquées par les attaques. 

Ainsi, la cour a débouté plusieurs personnes qui se trouvaient à l'intérieur du Stade de France quand les kamikazes se sont fait exploser, ou celles "suffisamment éloignées" du périmètre de tir des assaillants quand ils ont mitraillé des terrasses de café ou commis leur massacre au Bataclan. 

Toutes celles s'étant trouvées dans l'axe des tirs ou dans le périmètre des explosions ont été reconnues victimes. 

« Témoins malheureux » 

Cette reconnaissance par les juges va bien au-delà des réquisitions du parquet national antiterroriste (Pnat), qui avait au cours des débats et lors de l'audience civile, le 5 juillet, contesté les recevabilités d'une centaine de parties civiles, "témoins malheureux" et non victimes directes des attaques. 

Le Pnat sollicitait notamment l'irrecevabilité des occupants d'un immeuble de Saint-Denis où s'étaient retranchés deux membres du commando des terrasses, le chef opérationnel des attentats Abedlhamid Abaaoud et son complice Chakib Akrouh, tués le 18 novembre 2015 lors d'un assaut du Raid. 

Pour le ministère public, les préjudices ayant été causés lors d'une opération de police, les locataires et propriétaires de cet immeuble partiellement détruit après l'assaut auraient dû se tourner vers le tribunal administratif pour demander réparation. 

Rappelant que des constitutions de parties civiles d'habitants de cet immeuble avaient déjà été déclarées irrecevables au cours de l'instruction, le Pnat avait demandé en outre à la cour d'ordonner le retrait de l'aide juridictionnelle provisionnelle accordée lors du procès. 

La cour d'assises a eu une toute autre lecture et admis un "lien de causalité" entre les infractions pour lesquelles certains des accusés ont été condamnés pénalement et les préjudices résultant de l'assaut policier et de l'explosion du gilet explosif de Chakib Akrouh le 18 novembre 2015. 

Par conséquent, ces occupants de l'immeuble qui justifient de leur présence sur les lieux au moment des faits sont déclarés recevables. 

« Seconde zone » 

Après "sept ans de bataille, c'est une belle victoire judiciaire", s'est réjoui Me Méhana Mouhou, avocat de plusieurs dizaines d'habitants de Saint-Denis. 

"Jusqu'à présent, ils étaient considérés comme des victimes de seconde zone. (...) La cour d'assises a rendu la dignité à ces victimes qui vont pouvoir enfin tenter une reconstruction psychologique, mais aussi obtenir une indemnisation comme les autres victimes des attentats auprès du Fonds de garantie des victimes du terrorisme", a ajouté Me Mouhou. 

Ces personnes ont été "laissées à l'abandon. C'est une reconnaissance aujourd'hui qui est symbolique, qui est courageuse de la part de la cour, mais qui arrive bien trop tard", juge de son côté sa consoeur Me Claudette Eleini. 

La cour d'assises n'a par ailleurs pas suivi les réquisitions du Pnat en ce qui concerne les personnes morales et déclaré recevables le Bataclan et plusieurs établissements ciblés par les commandos le 13-Novembre, dont les bars La Belle équipe, Le Petit Cambodge et Le Carillon, qui avaient réclamé une "place" au procès. 

L'avocate du Bataclan, Me Marie Burguburu, s'est dite satisfaite de cet "arrêt juridiquement motivé et symboliquement essentiel". 

L'ensemble des condamnés définitifs - à l'exception de Farid Kharkhach, qui n'a pas été condamné pour terrorisme - ont été reconnus civilement responsables et solidairement tenus de réparer les dommages causés le 13 novembre 2015, et pour certains également ceux du 18 novembre à Saint-Denis. 


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.