Les procès sur les crimes de guerre en Syrie butent sur des obstacles de procédure

Les participants sont convaincus que les obstacles peuvent être aplanis, mais que le processus s’annonce laborieux. (AFP/Archive)
Les participants sont convaincus que les obstacles peuvent être aplanis, mais que le processus s’annonce laborieux. (AFP/Archive)
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Publié le Mardi 18 octobre 2022

Les procès sur les crimes de guerre en Syrie butent sur des obstacles de procédure

  • Il faudra probablement des années avant que les auteurs présumés de ces crimes ne soient traduits en justice, affirment les participants à la réunion
  • La réunion organisée par l'Institut américain pour la paix a examiné les effets du mécanisme onusien chargé de recueillir les preuves de violations du droit international et des droits de l'homme

CHICAGO: Lundi dernier, un groupe d'experts a affirmé la réalité suivante: de nombreux obstacles entravent les procès relatifs aux violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme commises dans le contexte de la guerre en Syrie. Malgré les preuves qui s'accumulent, il faudra des années avant que les auteurs présumés de ces crimes ne soient traduits en justice.
La réunion à laquelle Arab News a assisté est organisée par l'Institut américain pour la paix. Son objectif est d'examiner l'efficacité du Mécanisme international, impartial et indépendant (Miia) sur la Syrie, créé par les Nations unies en 2016 dans le but de recueillir, de conserver et d’analyser les preuves de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme dans ce pays.
En effet, les participants sont convaincus que ces obstacles peuvent être aplanis. Ils estiment toutefois qu'il s'agit d'un processus laborieux.
«Nous ne disposons pas d'un nombre suffisant de mécanismes qui permettent de responsabiliser les coupables ou de lieux pour préserver les preuves», explique Mohammed al-Abdallah, directeur et fondateur du Centre de justice et de responsabilisation pour la Syrie, qui enquête et recueille des preuves sur les crimes de guerre présumés.
«Certains pays membres, la société civile, le Miia et la commission d'enquête ne ménagent aucun effort pour y parvenir. Cependant, un grand nombre de crimes continuent d'être commis sans être pris en compte.»
Le mois de mars prochain marquera le 12e anniversaire du soulèvement en Syrie. Cet événement a déclenché une guerre civile qui a divisé le pays. Son bilan s'élève à plus de trois cent cinquante mille morts, dont un grand nombre de civils, et de nombreux blessés. Un autre aspect de cette guerre concerne les sept millions de personnes réfugiées ou déplacées en Syrie ou dans d'autres pays.
Mohammed al-Abdallah a été emprisonné en Syrie et torturé par les forces du régime. Il explique que les tragédies et les crimes de guerre qui se sont succédé dans le pays ont entraîné la mise en place d'un nouveau processus destiné à soutenir les efforts consentis pour amener les responsables à répondre de leurs actes.
«Obtenir un soutien pour responsabiliser les auteurs de crimes constitue une tâche ardue dans la mesure où la Syrie n'adhère pas au statut de Rome. La Cour pénale internationale [CPI] ne jouit donc d'aucune compétence pour instruire les crimes commis en Syrie», précise-t-il.
Le statut de Rome établit quatre principales catégories de crimes internationaux: le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les agressions.

«Le gouvernement syrien ne possède pas l'expérience, la confiance ni la crédibilité nécessaires pour mener lui-même des enquêtes en Syrie et engager des procédures internes», indique M. Al-Abdallah lors de la réunion.
«La commission d'enquête que [le président] Bachar al-Assad a lancée au début de l'année 2012 n'a pas abouti. Elle s'est volatilisée.»
«Le nombre des victimes qui ont succombé à la torture [...] est invraisemblable. Un grand nombre de personnes se sont retrouvées dans des centres de détention; certains ont été tués, d'autres torturés, et d'autres encore ont été déplacés pour être enterrés ailleurs. Tous ces actes ont été perpétrés de manière systématique.»
M. Al-Abdallah a déclaré qu'il existe une alternative à la CPI: le processus de «compétence universelle». Il s'agit du principe juridique selon lequel certains crimes sont si graves qu'il convient de les poursuivre au-delà des frontières. Il demeure toutefois «restreint à bien des égards» en raison de l'immunité des diplomates et des chefs d'État, qui ne peuvent être poursuivis en justice.

M. Al-Abdallah rappelle que les États-Unis eux-mêmes ont sapé par le passé le principe de la compétence universelle, lorsqu'il a fallu protéger des soldats américains accusés de tuer des civils innocents en Irak et en Afghanistan.
Le Mécanisme international impartial et indépendant a été créé après l’échec du Conseil de sécurité des nations unies à mener une enquête pénale sur les crimes commis par le régime durant le conflit en Syrie. En effet, la Russie a fait obstacle à cette initiative en invoquant son droit de veto.
«C'est en 2016 que l'Assemblée générale des nations unies a créé le Mécanisme international, impartial et indépendant. Cette instance d'enquête, la première en son genre, a depuis lors joué un rôle essentiel dans la collecte et l'analyse des preuves des crimes commis en Syrie», explique Michael Yaffe, vice-président de l'Institut américain pour la paix, dans le discours d'ouverture qu’il a prononcé lors de la réunion qui s'est tenue lundi.
«Le travail de cet organisme s'est avéré essentiel dans la mesure où les parties impliquées dans le conflit poursuivaient les attaques indiscriminées, les détentions illégales, la torture et les disparitions forcées contre les civils.»
«La redevabilité pour les violations du droit international en Syrie reste impossible à obtenir en dépit des progrès accomplis au niveau des enquêtes et des poursuites engagées contre les auteurs présumés des crimes, conformément au principe de la compétence universelle.»
Pour la présidente de l'IIIM, Catherine Marchi-Uhel, en dépit des obstacles rencontrés, la collecte de preuves des crimes de guerre reste fructueuse; elle pourrait entraîner des poursuites judiciaires et faire pression sur le régime syrien pour qu'il assume la responsabilité de ses actes.
Elle précise par ailleurs que l'IIIM recueille, regroupe, préserve et analyse les preuves de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme en Syrie. L'organisme s'attache à partager ces données dans la mesure du possible de manière à aider les familles à élucider les circonstances qui ont conduit à la disparition de leurs proches.
D'après Mme Marchi-Uhel, l'IIIM «a reçu 229  enquêtes d'assistance de la part des juridictions compétentes; ces demandes portent sur 187 enquêtes».
Beth Van Schaack, ambassadrice itinérante pour la justice pénale mondiale au sein du département d'État américain, affirme que des efforts sont déployés pour que la Cour pénale internationale obtienne la compétence d'enquêter sur les crimes de guerre en Syrie.
Aux yeux de M. Al-Abdallah, la politique des États-Unis à l'égard de la Syrie se borne aux sanctions. Il souligne que des efforts sont consentis pour amener le régime syrien à déterminer le statut des personnes disparues.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Frankly Speaking : Le chef de la Commission saoudienne des droits de l'homme présente son mandat et ses ambitions

L'Arabie saoudite connaît une « énorme transformation » en ce qui concerne l'émancipation des femmes grâce à des réformes globales des droits juridiques, civils et sociaux, a déclaré Hala Al-Tuwaijri, la première femme à diriger la Commission saoudienne des droits de l'homme. (Photo: Arab News)
L'Arabie saoudite connaît une « énorme transformation » en ce qui concerne l'émancipation des femmes grâce à des réformes globales des droits juridiques, civils et sociaux, a déclaré Hala Al-Tuwaijri, la première femme à diriger la Commission saoudienne des droits de l'homme. (Photo: Arab News)
L'Arabie saoudite connaît une « énorme transformation » en ce qui concerne l'émancipation des femmes grâce à des réformes globales des droits juridiques, civils et sociaux, a déclaré Hala Al-Tuwaijri, la première femme à diriger la Commission saoudienne des droits de l'homme. (Photo: Arab News)
L'Arabie saoudite connaît une « énorme transformation » en ce qui concerne l'émancipation des femmes grâce à des réformes globales des droits juridiques, civils et sociaux, a déclaré Hala Al-Tuwaijri, la première femme à diriger la Commission saoudienne des droits de l'homme. (Photo: Arab News)
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  • Hala Al-Tuwaijri cite « des progrès rapides, une énorme transformation » dans l'autonomisation des femmes, en particulier sur le marché du travail
  • Elle décrit la « responsabilité humiliante » que représente le traitement du dossier des droits de l'homme, soulignant la nécessité d'une réforme judiciaire

DUBAÏL'Arabie saoudite connaît une « énorme transformation » en ce qui concerne l'émancipation des femmes grâce à des réformes globales des droits juridiques, civils et sociaux, a déclaré Hala Al-Tuwaijri, la première femme à diriger la Commission saoudienne des droits de l'homme.

Le Royaume a connu des progrès rapides dans la représentation des femmes à des postes de direction, de la princesse Reema Bent Bandar Al-Saoud, première femme ambassadrice saoudienne aux États-Unis, à Sara Al-Suhaimi, première femme présidente de Tadawul, la bourse saoudienne.

En effet, la nomination de Mme Al-Tuwaijri à la présidence de la Commission saoudienne des droits de l'homme, avec rang de ministre, en septembre 2022, est une preuve en soi des changements tectoniques en cours en Arabie saoudite.

« Ce sont des exemples de femmes qui sont arrivées au sommet, mais ce n'est que la partie émergée de l'iceberg », a déclaré Mme Al-Tuwaijri à Katie Jensen, présentatrice de l'émission d'actualité d'Arab News « Frankly Speaking ».

« Ce qui s'est réellement passé en Arabie saoudite est une énorme transformation, en particulier en ce qui concerne la question de l'émancipation des femmes.

Lors d'une interview à bâtons rompus, Mme Al-Tuwaijri a évoqué les progrès dont elle a été témoin depuis son entrée en fonction et a fait face aux critiques émises par les pays occidentaux qui examinent l'authenticité des avancées de l'Arabie saoudite en matière de droits de l'homme.

La transformation des droits des femmes saoudiennes n'est nulle part plus évidente que sur le lieu de travail. Grâce à une série de réformes et de nouvelles protections juridiques, les femmes représentent aujourd'hui une part importante de la main-d'œuvre à tous les niveaux.

« L'approche a été globale », a déclaré M. Al-Tuwaijri. « Nous avons essentiellement élargi tous les droits juridiques, civils et sociaux et examiné la législation, les procédures et tout ce qui faisait obstacle à la progression des femmes a été éliminé.

« La plus grande réussite, je pense, est la façon dont l'émancipation des femmes a changé le visage du pays. Aujourd'hui, on voit des femmes partout, dans tous les domaines. Les voies d'accès à la main-d'œuvre féminine ont toutes été débloquées et, par conséquent, les femmes rejoignent la main-d'œuvre.

« Et cela s'est traduit dans les données relatives à l'autonomisation des femmes et en particulier à la participation des femmes à la main-d'œuvre.

Les meilleurs exemples de cette transformation sont peut-être les Saoudiennes qui progressent dans les domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie, des mathématiques et de la médecine, des carrières traditionnellement dominées par les hommes.

J'utiliserais le cliché « le ciel est la limite », mais après que Rayyanah Barnawi (première astronaute saoudienne) soit allée dans l'espace, je pense que cette métaphore ne décrit pas l'ambition des femmes saoudiennes", a déclaré Mme Al-Tuwaijri.

« Je pense que les Saoudiennes ont prouvé qu'elles étaient efficaces et à la hauteur des postes qu'elles ont occupés.

Depuis 2016, le Royaume a mis en œuvre un ensemble de réformes visant à autonomiser les femmes, de la levée de l'interdiction de conduire et de l'assouplissement de la loi sur la tutelle masculine aux mesures de lutte contre la violence à l'égard des femmes et des filles.

Bien qu'il s'agisse d'un rôle difficile, Mme Al-Tuwaijri affirme que sa nomination à la tête de la Commission des droits de l'homme reflète le sérieux avec lequel le Royaume prend ses obligations et son engagement à l'égard des valeurs partagées par la communauté internationale.

« Cette tâche, qui consiste à s'occuper du dossier des droits de l'homme partout dans le monde, est une énorme responsabilité, une leçon d'humilité », a-t-elle déclaré. « Elle s'accompagne également de la certitude de faire du bien aux gens et à l'humanité en général. Elle s'accompagne également de valeurs et de principes nobles.

« En Arabie saoudite, ce n'est pas différent. Je viens travailler tous les jours en sachant que, d'une part, je fais mon travail. Mais je sais aussi que ce travail comprend la promotion et la protection des droits des personnes vivant en Arabie saoudite, ainsi qu'une contribution à la communauté internationale et aux nouvelles tendances et approches en matière de droits de l'homme.

« La tâche n'est donc pas simple. Elle n'est pas simple. Il ne s'agit pas d'avoir un objectif et de l'atteindre à un moment donné. Non, il s'agit d'un processus continu. Il est dynamique. Et c'est en constante évolution, ce qui nécessite beaucoup d'exposition et de communication avec les autres.

Dans une interview accordée en septembre 2023 au diffuseur américain Fox News, le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a admis avoir « honte » des lois du Royaume après qu'un enseignant à la retraite a été condamné à mort pour un message critique sur les médias sociaux.

« Honteusement, c'est vrai. C'est quelque chose que je n'aime pas", a déclaré le prince héritier à Fox News, soulignant les efforts de son gouvernement pour réformer et moderniser le système judiciaire.

« Nous faisons de notre mieux... nous avons déjà changé des dizaines de lois en Arabie saoudite, et la liste compte plus de 1 000 articles. Au sein du cabinet, il n'y a que 150 juristes, alors j'essaie de donner la priorité au changement jour après jour.

Il a ajouté : « Mais nous ne sommes pas satisfaits de cela. Nous en avons honte. Mais (dans) le système de jury, vous devez suivre les lois et je ne peux pas dire à un juge (de) faire cela et d'ignorer la loi, parce que ... c'est contraire à l'État de droit. Mais avons-nous de mauvaises lois ? Oui. Nous sommes en train de les changer, oui.

Interrogé sur ces commentaires, Al-Tuwaijri a déclaré que le prince héritier respecte l'autorité du système judiciaire du Royaume, mais que des réformes sont nécessaires - des mesures avec lesquelles la Commission des droits de l'homme est d'accord.

« Oui, Son Altesse Royale le prince héritier l'a déclaré. Et je pense qu'il s'agit d'une affirmation verbale des grandes initiatives qui ont lieu en termes de transformation du système judiciaire", a déclaré Al-Tuwaijri.

« Trois lois ont été publiées récemment, toutes contrôlant la vie des gens de manière positive - par contrôle, nous entendons une plus grande clarté en termes de système judiciaire et de prévisibilité, bien sûr.

« Le fait que tout cela se produise alors que nous progressons, que nous proposons des initiatives, c'est un peu comme réparer un avion pendant qu'il vole. Et c'est précisément ce qu'a indiqué Son Altesse Royale le Prince héritier.

« Mais dans la même interview que vous avez mentionnée, il a également fait preuve d'un grand respect pour le système judiciaire. Et je pense que tout pays qui se respecte et qui respecte son statut doit également respecter le pouvoir judiciaire.

La Commission saoudienne des droits de l'homme participe à ce processus de réforme « afin que le prisme des droits de l'homme soit toujours appliqué lorsqu'il s'agit de publier une nouvelle loi, d'en réviser une ou de donner des conseils sur une certaine procédure », a déclaré M. Al-Tuwaijri.

« Nous devons également nous assurer que tout ce qui se passe dans le cadre de ce processus de transformation juridique est conforme aux engagements pris en matière de droits de l'homme.

Bien que son programme de réforme soit motivé par un plan de transformation national plus large dans le cadre de Vision 2030, le Royaume s'engage avec des agences internationales et des groupes de défense des droits de l'homme pour déterminer où des améliorations peuvent être apportées - à condition qu'elles soient basées sur des faits plutôt que sur des ouï-dire.

« Dans le cadre de notre mandat, nous travaillons avec toutes sortes de parties, qu'il s'agisse de l'État, d'organisations gouvernementales ou d'organisations non gouvernementales », a déclaré M. Al-Tuwaijri. « Mais la base de ce type d'engagement est la coopération, le dialogue et les efforts constructifs.

« Nous nous engageons avec toutes ces entités tant que l'objectif est d'avoir un dialogue constructif sur un pied d'égalité et, en même temps, de comprendre les différences entre nous. C'est essentiellement ainsi que nous fonctionnons.

Elle a ajouté : « Et bien sûr, nous surveillons ce que les médias traitent en termes de droits de l'homme, ce qui inclut tout. Cela dépend donc de notre relation avec ces entités. Nous nous engageons directement dans la coopération et le dialogue.

« Si nous constatons que les rapports ne sont pas fondés sur des faits, mais qu'ils sont sans fondement, qu'il s'agit de ouï-dire, alors nous nous concentrons sur notre travail sur le terrain, nous essayons de poursuivre notre stratégie et d'atteindre nos objectifs, et nous considérons ce rapport comme l'un des nombreux rapports qui politisent les droits de l'homme et ne s'engagent pas vraiment dans une démarche de coopération.

En janvier, l'ONU a organisé l'examen périodique universel à Genève, au cours duquel M. Al-Tuwaijri a souligné la détermination de l'Arabie saoudite à atteindre les normes mondiales les plus élevées en matière de promotion et de protection des droits de l'homme.

Malgré les progrès significatifs réalisés par l'Arabie saoudite, plusieurs commentateurs occidentaux ont qualifié cet engagement d'opération de relations publiques. M. Al-Tuwaijri a balayé ces critiques en soulignant le bilan positif du Royaume.

L'examen périodique universel « couvre une période où il y a eu, sur le terrain, plus de 100 réformes, et ces réformes (ont été) publiées », a-t-elle déclaré. « Elles sont étayées par des preuves, des données, et il s'agit d'une manifestation réelle des réformes.

« Oui, certaines personnes critiqueront toujours et d'autres seront cyniques par rapport à ce qui se passe. Mais nous restons ouverts en termes de coopération avec les États, les organisations gouvernementales, les organisations non gouvernementales pour aborder ces questions et discuter des domaines d'amélioration.

« Et pour ceux qui doutent, (qui disent) que c'est un coup monté ou que nous ne disons pas la vérité, je les invite à venir visiter le Royaume d'Arabie saoudite et à rencontrer des hommes et des femmes de la communauté saoudienne et à écouter à quel point ils ont bénéficié de toutes ces améliorations et de tous ces changements et développements qui se sont produits sur le terrain ».

À la question de savoir si la perception négative de l'Arabie saoudite par les organisations internationales de défense des droits est influencée par un parti pris politique ou par des attentes irréalistes, M. Al-Tuwaijri souligne les commentaires positifs que le Royaume a également reçus.

« Plus de 135 commentaires ont été adressés à la délégation saoudienne à Genève en janvier dernier. Et ce qui est étonnant, c'est que ces 135 commentaires ont tous été introduits par une reconnaissance de l'amélioration", a-t-elle déclaré.

« Il est évident que par rapport au rapport précédent, il y a une grande amélioration qui a été reconnue par la communauté internationale.

Elle a ajouté : « Oui, malheureusement, il y a des préjugés, non seulement contre le Royaume d'Arabie saoudite, mais en général contre les personnes de cette région. Mais nous essayons d'ignorer les implications négatives de ces préjugés et de voir ce qu'il y a de bon dans ces approches, ces rapports ou ces critiques, et de voir ce que nous pouvons en tirer.

M. Al-Tuwaijri a reconnu que le changement de ces attitudes serait un processus graduel, mais qu'il serait possible d'y parvenir grâce à un engagement continu avec les amis et les détracteurs.

« L'objectif est d'amener les gens à voir par eux-mêmes ce qui se passe en Arabie saoudite », a-t-elle déclaré. « Parce que le récit n'est jamais complet, en fait, si les gens n'en sont pas témoins de leurs propres yeux. 

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Un Américain retrouve sa famille saoudienne après 40 ans – larmes de joie

Eid Alsoumani et sa famille ont finalement été réunis le 9 mai. Plusieurs d’entre eux rencontraient pour la première fois leur proche de 42 ans. (Photo fournie)
Eid Alsoumani et sa famille ont finalement été réunis le 9 mai. Plusieurs d’entre eux rencontraient pour la première fois leur proche de 42 ans. (Photo fournie)
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  • Eid Alsoumani, aujourd’hui âgé de 42 ans, avait deux ans au moment des faits
  • La mère américaine de son frère aîné a rompu les liens avec la famille pour des raisons qui n’ont pas été révélées au public

DJEDDAH: Quatre décennies de recherches ont finalement conduit à d’émouvantes retrouvailles entre un citoyen américain et sa famille saoudienne, mettant fin à une période douloureuse d’attente qui semblait vouée à l’échec.

Eid Alsoumani, aujourd’hui âgé de 42 ans, avait deux ans au moment des faits. La mère américaine de son frère aîné a rompu les liens avec la famille pour des raisons qui n’ont pas été révélées au public.

Elle avait rencontré Saoud Alsoumani alors qu’il était étudiant aux États-Unis. Ils se sont mariés et ont eu deux fils.

Eid Alsoumani et sa famille ont finalement été réunis le 9 mai. Plusieurs d’entre eux rencontraient pour la première fois leur proche de 42 ans. (Photo fournie)
Eid Alsoumani et sa famille ont finalement été réunis le 9 mai. Plusieurs d’entre eux rencontraient pour la première fois leur proche de 42 ans. (Photo fournie)

Après son retour en Alabama avec les garçons, la mère de Eid a coupé toute communication entre leur père – qui est retourné en Arabie saoudite – et eux.

«Pendant cette période, qui a duré 40 ans, les membres de la famille cherchaient leurs proches par l’intermédiaire de l’ambassade américaine. Ils ont essayé de rechercher la famille à plusieurs reprises, mais aucune piste ne leur a été a bénéfique», déclare Bander Alsoumani, le cousin de Eid.


Le prince héritier d’Arabie saoudite rencontre Sullivan, conseiller à la sécurité nationale de la Maison-Blanche

Le prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane (à gauche), a rencontré le conseiller à la sécurité nationale de la Maison-Blanche, Jake Sullivan. (Agence de presse saoudienne/AFP)
Le prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane (à gauche), a rencontré le conseiller à la sécurité nationale de la Maison-Blanche, Jake Sullivan. (Agence de presse saoudienne/AFP)
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  • Au cours de la réunion, les deux dirigeants ont passé en revue les relations stratégiques entre les deux pays et les moyens de les renforcer dans divers domaines
  • La SPA soutient que les efforts visant à trouver une solution crédible à la question palestinienne ont également été abordés

DHAHRAN: Le prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane, a rencontré le conseiller à la sécurité nationale de la Maison-Blanche, Jake Sullivan, dans la ville orientale de Dhahran, rapporte dimanche l’Agence de presse saoudienne (SPA).

Au cours de la réunion, les deux dirigeants ont passé en revue les relations stratégiques entre les deux pays et les moyens de les renforcer dans divers domaines, indique la SPA.

L’agence soutient que les efforts visant à trouver une solution crédible à la question palestinienne, y compris un cessez-le-feu durable et l’entrée sans entrave de l’aide humanitaire à Gaza, en vue d’une «solution à deux États qui réponde aux aspirations et aux droits légitimes du peuple palestinien», ont également été abordés.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com