Les procès sur les crimes de guerre en Syrie butent sur des obstacles de procédure

Les participants sont convaincus que les obstacles peuvent être aplanis, mais que le processus s’annonce laborieux. (AFP/Archive)
Les participants sont convaincus que les obstacles peuvent être aplanis, mais que le processus s’annonce laborieux. (AFP/Archive)
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Publié le Mardi 18 octobre 2022

Les procès sur les crimes de guerre en Syrie butent sur des obstacles de procédure

  • Il faudra probablement des années avant que les auteurs présumés de ces crimes ne soient traduits en justice, affirment les participants à la réunion
  • La réunion organisée par l'Institut américain pour la paix a examiné les effets du mécanisme onusien chargé de recueillir les preuves de violations du droit international et des droits de l'homme

CHICAGO: Lundi dernier, un groupe d'experts a affirmé la réalité suivante: de nombreux obstacles entravent les procès relatifs aux violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme commises dans le contexte de la guerre en Syrie. Malgré les preuves qui s'accumulent, il faudra des années avant que les auteurs présumés de ces crimes ne soient traduits en justice.
La réunion à laquelle Arab News a assisté est organisée par l'Institut américain pour la paix. Son objectif est d'examiner l'efficacité du Mécanisme international, impartial et indépendant (Miia) sur la Syrie, créé par les Nations unies en 2016 dans le but de recueillir, de conserver et d’analyser les preuves de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme dans ce pays.
En effet, les participants sont convaincus que ces obstacles peuvent être aplanis. Ils estiment toutefois qu'il s'agit d'un processus laborieux.
«Nous ne disposons pas d'un nombre suffisant de mécanismes qui permettent de responsabiliser les coupables ou de lieux pour préserver les preuves», explique Mohammed al-Abdallah, directeur et fondateur du Centre de justice et de responsabilisation pour la Syrie, qui enquête et recueille des preuves sur les crimes de guerre présumés.
«Certains pays membres, la société civile, le Miia et la commission d'enquête ne ménagent aucun effort pour y parvenir. Cependant, un grand nombre de crimes continuent d'être commis sans être pris en compte.»
Le mois de mars prochain marquera le 12e anniversaire du soulèvement en Syrie. Cet événement a déclenché une guerre civile qui a divisé le pays. Son bilan s'élève à plus de trois cent cinquante mille morts, dont un grand nombre de civils, et de nombreux blessés. Un autre aspect de cette guerre concerne les sept millions de personnes réfugiées ou déplacées en Syrie ou dans d'autres pays.
Mohammed al-Abdallah a été emprisonné en Syrie et torturé par les forces du régime. Il explique que les tragédies et les crimes de guerre qui se sont succédé dans le pays ont entraîné la mise en place d'un nouveau processus destiné à soutenir les efforts consentis pour amener les responsables à répondre de leurs actes.
«Obtenir un soutien pour responsabiliser les auteurs de crimes constitue une tâche ardue dans la mesure où la Syrie n'adhère pas au statut de Rome. La Cour pénale internationale [CPI] ne jouit donc d'aucune compétence pour instruire les crimes commis en Syrie», précise-t-il.
Le statut de Rome établit quatre principales catégories de crimes internationaux: le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les agressions.

«Le gouvernement syrien ne possède pas l'expérience, la confiance ni la crédibilité nécessaires pour mener lui-même des enquêtes en Syrie et engager des procédures internes», indique M. Al-Abdallah lors de la réunion.
«La commission d'enquête que [le président] Bachar al-Assad a lancée au début de l'année 2012 n'a pas abouti. Elle s'est volatilisée.»
«Le nombre des victimes qui ont succombé à la torture [...] est invraisemblable. Un grand nombre de personnes se sont retrouvées dans des centres de détention; certains ont été tués, d'autres torturés, et d'autres encore ont été déplacés pour être enterrés ailleurs. Tous ces actes ont été perpétrés de manière systématique.»
M. Al-Abdallah a déclaré qu'il existe une alternative à la CPI: le processus de «compétence universelle». Il s'agit du principe juridique selon lequel certains crimes sont si graves qu'il convient de les poursuivre au-delà des frontières. Il demeure toutefois «restreint à bien des égards» en raison de l'immunité des diplomates et des chefs d'État, qui ne peuvent être poursuivis en justice.

M. Al-Abdallah rappelle que les États-Unis eux-mêmes ont sapé par le passé le principe de la compétence universelle, lorsqu'il a fallu protéger des soldats américains accusés de tuer des civils innocents en Irak et en Afghanistan.
Le Mécanisme international impartial et indépendant a été créé après l’échec du Conseil de sécurité des nations unies à mener une enquête pénale sur les crimes commis par le régime durant le conflit en Syrie. En effet, la Russie a fait obstacle à cette initiative en invoquant son droit de veto.
«C'est en 2016 que l'Assemblée générale des nations unies a créé le Mécanisme international, impartial et indépendant. Cette instance d'enquête, la première en son genre, a depuis lors joué un rôle essentiel dans la collecte et l'analyse des preuves des crimes commis en Syrie», explique Michael Yaffe, vice-président de l'Institut américain pour la paix, dans le discours d'ouverture qu’il a prononcé lors de la réunion qui s'est tenue lundi.
«Le travail de cet organisme s'est avéré essentiel dans la mesure où les parties impliquées dans le conflit poursuivaient les attaques indiscriminées, les détentions illégales, la torture et les disparitions forcées contre les civils.»
«La redevabilité pour les violations du droit international en Syrie reste impossible à obtenir en dépit des progrès accomplis au niveau des enquêtes et des poursuites engagées contre les auteurs présumés des crimes, conformément au principe de la compétence universelle.»
Pour la présidente de l'IIIM, Catherine Marchi-Uhel, en dépit des obstacles rencontrés, la collecte de preuves des crimes de guerre reste fructueuse; elle pourrait entraîner des poursuites judiciaires et faire pression sur le régime syrien pour qu'il assume la responsabilité de ses actes.
Elle précise par ailleurs que l'IIIM recueille, regroupe, préserve et analyse les preuves de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme en Syrie. L'organisme s'attache à partager ces données dans la mesure du possible de manière à aider les familles à élucider les circonstances qui ont conduit à la disparition de leurs proches.
D'après Mme Marchi-Uhel, l'IIIM «a reçu 229  enquêtes d'assistance de la part des juridictions compétentes; ces demandes portent sur 187 enquêtes».
Beth Van Schaack, ambassadrice itinérante pour la justice pénale mondiale au sein du département d'État américain, affirme que des efforts sont déployés pour que la Cour pénale internationale obtienne la compétence d'enquêter sur les crimes de guerre en Syrie.
Aux yeux de M. Al-Abdallah, la politique des États-Unis à l'égard de la Syrie se borne aux sanctions. Il souligne que des efforts sont consentis pour amener le régime syrien à déterminer le statut des personnes disparues.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'UE condamne les frappes israéliennes au Liban, exige le respect du cessez-le-feu

Un soldat de l'armée libanaise discute avec un ouvrier alors qu'il déblaye les décombres d'un site visé pendant la nuit par une frappe aérienne israélienne dans le village d'Et Taybeh, dans le sud du Liban. (AFP)
Un soldat de l'armée libanaise discute avec un ouvrier alors qu'il déblaye les décombres d'un site visé pendant la nuit par une frappe aérienne israélienne dans le village d'Et Taybeh, dans le sud du Liban. (AFP)
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  • L’Union européenne condamne les frappes israéliennes au sud du Liban et appelle Israël à respecter la résolution 1701 ainsi que le cessez-le-feu signé avec le Hezbollah en novembre 2024
  • L’UE exhorte toutes les parties libanaises, notamment le Hezbollah, à éviter toute escalade et à préserver les progrès réalisés vers la stabilité régionale

BRUXELLES: L'Union européenne a condamné les récentes frappes israéliennes sur le sud du Liban et appelé à respecter le cessez-le-feu conclu en novembre 2024 avec le Hezbollah, dans un communiqué publié samedi par sa diplomatie.

"L'UE appelle Israël à mettre fin à toutes les actions qui violent la résolution 1701 et l'accord de cessez-le-feu conclu il y a un an, en novembre 2024", souligne Anouar El Anouni, porte-parole de l'UE pour les Affaires étrangères.

"Dans le même temps, nous exhortons tous les acteurs libanais, et en particulier le Hezbollah, à s'abstenir de toute mesure ou réaction susceptible d'aggraver encore la situation. Toutes les parties doivent s'attacher à préserver le cessez-le-feu et les progrès accomplis jusqu'à présent", insiste le porte-parole.

De nouvelles frappes ont été menées jeudi sur le sud du Liban par Israël, qui a dit viser des cibles du mouvement pro-iranien Hezbollah, accusé de vouloir se réarmer.

L'armée israélienne avait appelé auparavant des habitants de quatre villages à évacuer des bâtiments en prévenant qu'elle allait frapper des infrastructures militaires du mouvement libanais.

L'armée libanaise a elle estimé que les raids israéliens visaient à "empêcher l'achèvement" de son déploiement dans cette région, conformément à l'accord de cessez-le-feu qui avait mis fin il y a près d'un an à la guerre entre le Hezbollah et Israël.

Ces frappes israéliennes ont déjà été condamnées par le président libanais Joseph Aoun et par l'Iran, qui a dénoncé vendredi des "attaques sauvages" et appelé la communauté internationale à réagir.


Le Soudan au bord du gouffre, selon un haut responsable de l’ONU

Le conseiller spécial des Nations unies pour la prévention du génocide a déclaré vendredi que le Soudan pourrait être proche d'un point de basculement vers des atrocités, alors que les informations faisant état de meurtres et d'attaques généralisés contre des civils à El-Fasher se multiplient. (AFP)
Le conseiller spécial des Nations unies pour la prévention du génocide a déclaré vendredi que le Soudan pourrait être proche d'un point de basculement vers des atrocités, alors que les informations faisant état de meurtres et d'attaques généralisés contre des civils à El-Fasher se multiplient. (AFP)
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  • Des attaques directes contre les civils” soulignent la nécessité d’une action urgente, alerte Chaloka Beyani
  • L’ONU met en garde contre l’aggravation de la situation au Darfour-Nord, où des centaines de milliers de personnes font face à des pénuries aiguës de nourriture, d’eau et de soins médicaux

NEW YORK : Le conseiller spécial de l’ONU pour la prévention du génocide a déclaré vendredi que le Soudan pourrait être sur le point de basculer dans des atrocités massives, alors que se multiplient les rapports faisant état de meurtres et d’attaques contre des civils à El-Fasher.

Mettant en garde contre le fait qu’“un seuil est sur le point d’être franchi”, Chaloka Beyani a affirmé que “lorsque notre bureau tire la sonnette d’alarme, c’est que la situation dépasse largement les violations ordinaires des droits humains ou du droit humanitaire international.”

Il a ajouté que “l’ampleur des atrocités montre qu’une action précoce doit être engagée.”

Beyani a dénoncé de “graves violations massives du droit international des droits de l’homme” et de “nouvelles attaques directes contre les civils” perpétrées par les belligérants au Darfour.

Des rapports et vidéos, apparus fin octobre, montrent des atrocités présumées commises par les Forces de soutien rapide (RSF) après leur prise de contrôle d’El-Fasher sur les troupes gouvernementales, mettant fin à un siège qui durait depuis plus de 500 jours.

Le coordinateur des secours d’urgence de l’ONU, Tom Fletcher, a récemment déclaré devant le Conseil de sécurité que “l’horreur se poursuit” au Darfour, avertissant que les civils restaient piégés dans une spirale de violences généralisées.

Le bureau de Beyani a indiqué que plusieurs indicateurs de risque d’atrocités étaient désormais présents au Soudan, tout en rappelant que seule une cour internationale pourrait déterminer si un génocide avait été commis.

La Cour pénale internationale (CPI) a également fait part de sa “profonde inquiétude” cette semaine, précisant qu’elle recueillait des éléments de preuve concernant des massacres, viols et autres atrocités présumés à El-Fasher.

Parallèlement, plusieurs sources indiquent que les RSF ont accepté un “cessez-le-feu humanitaire” proposé par les États-Unis, l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis.

L’ONU a par ailleurs averti que les conditions humanitaires continuaient de se détériorer au Darfour-Nord, où des centaines de milliers de déplacés d’El-Fasher souffrent de pénuries extrêmes de nourriture, d’eau et de soins médicaux.

Les agences humanitaires installent de nouveaux camps à Tawila et dans d’autres zones voisines, mais plus de 650 000 personnes restent dans un besoin urgent d’aide.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le Conseil de sécurité de l’ONU lève les sanctions contre le président syrien Ahmad al-Chareh

Le président syrien Ahmed al-Chareh rend visite au secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres (hors champ) lors de l'Assemblée générale au siège des Nations unies à New York, le 24 septembre 2025. (AFP)
Le président syrien Ahmed al-Chareh rend visite au secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres (hors champ) lors de l'Assemblée générale au siège des Nations unies à New York, le 24 septembre 2025. (AFP)
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  • Résolution présentée par les États-Unis, qui retirent également de la liste le ministre de l’Intérieur Anas Hasan Khattab, adoptée avec 14 voix pour, aucune contre ; la Chine s’abstient
  • L’envoyé américain à l’ONU, Mike Waltz, déclare que le Conseil envoie « un signal politique fort reconnaissant que la Syrie entre dans une nouvelle ère » après la chute du régime Assad en décembre dernier

NEW YORK: Le Conseil de sécurité des Nations unies a voté jeudi la levée des sanctions visant Ahmad al-Chareh, retirant ainsi le président syrien de la Liste des sanctions Daech et Al-Qaïda, dans une décision largement considérée comme un signe de reconnaissance internationale du nouvel ordre politique post-Assad en Syrie.

La résolution 2729, déposée par les États-Unis, a été adoptée par 14 voix pour, aucune contre, et une abstention, celle de la Chine. Elle retire également le ministre syrien de l’Intérieur, Anas Hasan Khattab, auparavant désigné dans le cadre du même régime de sanctions.

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, le Conseil a déclaré jeudi que les deux responsables ne sont plus soumis aux gels d’avoirs ni aux interdictions de voyager imposés par les précédentes mesures de lutte contre le terrorisme.

Al-Chareh est arrivé jeudi à Belém, au Brésil, pour la Conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2025 (COP 30), et doit rencontrer le président américain Donald Trump à la Maison-Blanche à Washington lundi.

Al-Chareh a dirigé la coalition Hayat Tahrir Al-Sham lors de l’offensive de décembre 2024 qui a renversé le régime Assad, après quoi il est devenu le dirigeant de facto de la Syrie.

Washington exhortait depuis plusieurs mois les quinze membres du Conseil de sécurité à assouplir les sanctions visant la Syrie et les responsables de son nouveau gouvernement.

Le représentant permanent des États-Unis auprès de l’ONU, Mike Waltz, a déclaré qu’en adoptant la résolution, le Conseil envoyait « un signal politique fort reconnaissant que la Syrie est entrée dans une nouvelle ère depuis que Assad et ses associés ont été renversés en décembre 2024 ».

Il a ajouté : « Il existe aujourd’hui un nouveau gouvernement syrien, dirigé par le président Ahmad al-Chareh, qui travaille dur pour remplir ses engagements en matière de lutte contre le terrorisme et les stupéfiants, d’élimination de tout reste d’armes chimiques, et de promotion de la sécurité et de la stabilité régionales, ainsi que d’un processus politique inclusif, conduit et possédé par les Syriens eux-mêmes.

« Comme le président Trump l’a précédemment indiqué, la Syrie a désormais sa chance de grandeur. »

En rendant sa décision, le Conseil de sécurité a rappelé une série de résolutions précédentes visant Daech, Al-Qaïda et les groupes qui leur sont affiliés, et a réaffirmé son « engagement fort en faveur de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité nationale de la République arabe syrienne ».

Le texte de la résolution, consulté par Arab News, souligne que le retrait des responsables syriens de la liste est conforme aux efforts visant à promouvoir « la reconstruction à long terme, la stabilité et le développement économique » du pays, tout en maintenant l’intégrité du cadre mondial des sanctions antiterroristes.

La résolution salue l’engagement de la République arabe syrienne à garantir « un accès humanitaire complet, sûr, rapide et sans entrave » conformément au droit humanitaire international ; à lutter contre le terrorisme, y compris les combattants terroristes étrangers, ainsi que les individus, groupes, entreprises et entités affiliés à Daech ou Al-Qaïda ; à protéger les droits humains et à assurer la sécurité de tous les Syriens, quelle que soit leur appartenance ethnique ou religieuse ; à poursuivre les efforts de lutte contre les stupéfiants ; à promouvoir la justice transitionnelle ; à œuvrer pour la non-prolifération et l’élimination des restes d’armes chimiques ; à renforcer la sécurité et la stabilité régionales ; et à mener un processus politique inclusif, dirigé et possédé par les Syriens eux-mêmes.

Le Conseil a exprimé son attente que les autorités syriennes respectent ces engagements et contribuent à la stabilité régionale.

Al-Chareh avait été sanctionné par l’ONU en mai 2014, lorsque Hayat Tahrir Al-Sham, alors affiliée à Al-Qaïda, avait été ajoutée à la Liste des sanctions Daech et Al-Qaïda. Cette désignation imposait une interdiction de voyager et un gel des avoirs qui devaient rester en vigueur pendant plus d’une décennie.

Le vote de jeudi au Conseil de sécurité fait suite à la décision de Washington, en mai, de lever la plupart des sanctions américaines contre la Syrie. Ces mesures, instaurées en 1979 et considérablement élargies après le déclenchement de la guerre civile syrienne en 2011, limitaient le commerce, l’investissement et les exportations d’énergie. Bien que la majorité de ces restrictions aient été levées, certaines dispositions du Congrès restent en place dans l’attente d’un examen ultérieur.

En retirant officiellement Ahmad al-Chareh de la liste, la résolution du Conseil de sécurité est considérée comme un tournant dans l’engagement international envers les nouvelles autorités syriennes.

Des diplomates ont décrit cette décision à la fois comme une reconnaissance pragmatique des nouvelles réalités sur le terrain et comme une incitation à poursuivre la coopération en matière d’accès humanitaire, de lutte contre le terrorisme et de réforme politique.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com