Les procès sur les crimes de guerre en Syrie butent sur des obstacles de procédure

Les participants sont convaincus que les obstacles peuvent être aplanis, mais que le processus s’annonce laborieux. (AFP/Archive)
Les participants sont convaincus que les obstacles peuvent être aplanis, mais que le processus s’annonce laborieux. (AFP/Archive)
Short Url
Publié le Mardi 18 octobre 2022

Les procès sur les crimes de guerre en Syrie butent sur des obstacles de procédure

  • Il faudra probablement des années avant que les auteurs présumés de ces crimes ne soient traduits en justice, affirment les participants à la réunion
  • La réunion organisée par l'Institut américain pour la paix a examiné les effets du mécanisme onusien chargé de recueillir les preuves de violations du droit international et des droits de l'homme

CHICAGO: Lundi dernier, un groupe d'experts a affirmé la réalité suivante: de nombreux obstacles entravent les procès relatifs aux violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme commises dans le contexte de la guerre en Syrie. Malgré les preuves qui s'accumulent, il faudra des années avant que les auteurs présumés de ces crimes ne soient traduits en justice.
La réunion à laquelle Arab News a assisté est organisée par l'Institut américain pour la paix. Son objectif est d'examiner l'efficacité du Mécanisme international, impartial et indépendant (Miia) sur la Syrie, créé par les Nations unies en 2016 dans le but de recueillir, de conserver et d’analyser les preuves de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme dans ce pays.
En effet, les participants sont convaincus que ces obstacles peuvent être aplanis. Ils estiment toutefois qu'il s'agit d'un processus laborieux.
«Nous ne disposons pas d'un nombre suffisant de mécanismes qui permettent de responsabiliser les coupables ou de lieux pour préserver les preuves», explique Mohammed al-Abdallah, directeur et fondateur du Centre de justice et de responsabilisation pour la Syrie, qui enquête et recueille des preuves sur les crimes de guerre présumés.
«Certains pays membres, la société civile, le Miia et la commission d'enquête ne ménagent aucun effort pour y parvenir. Cependant, un grand nombre de crimes continuent d'être commis sans être pris en compte.»
Le mois de mars prochain marquera le 12e anniversaire du soulèvement en Syrie. Cet événement a déclenché une guerre civile qui a divisé le pays. Son bilan s'élève à plus de trois cent cinquante mille morts, dont un grand nombre de civils, et de nombreux blessés. Un autre aspect de cette guerre concerne les sept millions de personnes réfugiées ou déplacées en Syrie ou dans d'autres pays.
Mohammed al-Abdallah a été emprisonné en Syrie et torturé par les forces du régime. Il explique que les tragédies et les crimes de guerre qui se sont succédé dans le pays ont entraîné la mise en place d'un nouveau processus destiné à soutenir les efforts consentis pour amener les responsables à répondre de leurs actes.
«Obtenir un soutien pour responsabiliser les auteurs de crimes constitue une tâche ardue dans la mesure où la Syrie n'adhère pas au statut de Rome. La Cour pénale internationale [CPI] ne jouit donc d'aucune compétence pour instruire les crimes commis en Syrie», précise-t-il.
Le statut de Rome établit quatre principales catégories de crimes internationaux: le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les agressions.

«Le gouvernement syrien ne possède pas l'expérience, la confiance ni la crédibilité nécessaires pour mener lui-même des enquêtes en Syrie et engager des procédures internes», indique M. Al-Abdallah lors de la réunion.
«La commission d'enquête que [le président] Bachar al-Assad a lancée au début de l'année 2012 n'a pas abouti. Elle s'est volatilisée.»
«Le nombre des victimes qui ont succombé à la torture [...] est invraisemblable. Un grand nombre de personnes se sont retrouvées dans des centres de détention; certains ont été tués, d'autres torturés, et d'autres encore ont été déplacés pour être enterrés ailleurs. Tous ces actes ont été perpétrés de manière systématique.»
M. Al-Abdallah a déclaré qu'il existe une alternative à la CPI: le processus de «compétence universelle». Il s'agit du principe juridique selon lequel certains crimes sont si graves qu'il convient de les poursuivre au-delà des frontières. Il demeure toutefois «restreint à bien des égards» en raison de l'immunité des diplomates et des chefs d'État, qui ne peuvent être poursuivis en justice.

M. Al-Abdallah rappelle que les États-Unis eux-mêmes ont sapé par le passé le principe de la compétence universelle, lorsqu'il a fallu protéger des soldats américains accusés de tuer des civils innocents en Irak et en Afghanistan.
Le Mécanisme international impartial et indépendant a été créé après l’échec du Conseil de sécurité des nations unies à mener une enquête pénale sur les crimes commis par le régime durant le conflit en Syrie. En effet, la Russie a fait obstacle à cette initiative en invoquant son droit de veto.
«C'est en 2016 que l'Assemblée générale des nations unies a créé le Mécanisme international, impartial et indépendant. Cette instance d'enquête, la première en son genre, a depuis lors joué un rôle essentiel dans la collecte et l'analyse des preuves des crimes commis en Syrie», explique Michael Yaffe, vice-président de l'Institut américain pour la paix, dans le discours d'ouverture qu’il a prononcé lors de la réunion qui s'est tenue lundi.
«Le travail de cet organisme s'est avéré essentiel dans la mesure où les parties impliquées dans le conflit poursuivaient les attaques indiscriminées, les détentions illégales, la torture et les disparitions forcées contre les civils.»
«La redevabilité pour les violations du droit international en Syrie reste impossible à obtenir en dépit des progrès accomplis au niveau des enquêtes et des poursuites engagées contre les auteurs présumés des crimes, conformément au principe de la compétence universelle.»
Pour la présidente de l'IIIM, Catherine Marchi-Uhel, en dépit des obstacles rencontrés, la collecte de preuves des crimes de guerre reste fructueuse; elle pourrait entraîner des poursuites judiciaires et faire pression sur le régime syrien pour qu'il assume la responsabilité de ses actes.
Elle précise par ailleurs que l'IIIM recueille, regroupe, préserve et analyse les preuves de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme en Syrie. L'organisme s'attache à partager ces données dans la mesure du possible de manière à aider les familles à élucider les circonstances qui ont conduit à la disparition de leurs proches.
D'après Mme Marchi-Uhel, l'IIIM «a reçu 229  enquêtes d'assistance de la part des juridictions compétentes; ces demandes portent sur 187 enquêtes».
Beth Van Schaack, ambassadrice itinérante pour la justice pénale mondiale au sein du département d'État américain, affirme que des efforts sont déployés pour que la Cour pénale internationale obtienne la compétence d'enquêter sur les crimes de guerre en Syrie.
Aux yeux de M. Al-Abdallah, la politique des États-Unis à l'égard de la Syrie se borne aux sanctions. Il souligne que des efforts sont consentis pour amener le régime syrien à déterminer le statut des personnes disparues.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le Hezbollah dit avoir visé des soldats dans le nord d'Israël avec un drone

Le Hezbollah a déclaré jeudi avoir utilisé un drone pour attaquer des soldats israéliens dans le nord d'Israël, près de la frontière avec le Liban. (AFP)
Le Hezbollah a déclaré jeudi avoir utilisé un drone pour attaquer des soldats israéliens dans le nord d'Israël, près de la frontière avec le Liban. (AFP)
Short Url
  • L'armée israélienne avait signalé en mi-journée qu'une attaque de drone du Hezbollah avait blessé plusieurs civils dans le nord d'Israël. Ces derniers avaient été évacués vers un hôpital
  • L’agence de presse officielle libanaise ANI a pour sa part fait état de frappes aériennes israéliennes dans le sud et l’est du Liban

BEYROUTH: Le Hezbollah a déclaré jeudi avoir utilisé un drone pour attaquer des soldats israéliens dans le nord d'Israël, près de la frontière avec le Liban.

Cette annonce intervient alors que des représentants israéliens et libanais ont repris leurs discussions jeudi à Washington, à quelques jours de l'expiration d'un cessez-le-feu.

Dans un communiqué, le mouvement pro-iranien a indiqué avoir "pris pour cible un rassemblement de soldats de l'armée ennemie israélienne sur le site de Rosh Hanikra" avec un drone.

L'armée israélienne avait signalé en mi-journée qu'une attaque de drone du Hezbollah avait blessé plusieurs civils dans le nord d'Israël. Ces derniers avaient été évacués vers un hôpital.

L’agence de presse officielle libanaise ANI a pour sa part fait état de frappes aériennes israéliennes dans le sud et l’est du Liban.

Malgré la trêve dans la guerre entre Israël et le Hezbollah en vigueur depuis le 17 avril, des frappes israéliennes ont tué plus de 400 personnes au Liban, selon un décompte de l'AFP basé sur les chiffres du ministère de la Santé.

 


Le CCG affiche son unité sur le plan sécuritaire après une tentative d’infiltration au Koweït

Le secrétaire général du CCG, Jasem Mohamed Albudaiwi. (SPA)
Le secrétaire général du CCG, Jasem Mohamed Albudaiwi. (SPA)
Short Url
  • Les ministres du Golfe soulignent le caractère « indivisible » de la sécurité régionale après l’arrestation au Koweït d’individus présumés liés aux Gardiens de la révolution iraniens
  • Le CCG prévoit de renforcer sa coordination, affirme le secrétaire général Jasem Mohamed Albudaiwi

RIYAD : Les ministres de l’Intérieur du Conseil de coopération du Golfe (CCG) ont affirmé mercredi que la sécurité du bloc régional était « indivisible » et ont appelé à un renforcement de la coordination face aux menaces régionales après l’arrestation au Koweït de cellules présumées liées au Corps des gardiens de la révolution islamique iranien, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le secrétaire général du CCG, Jasem Mohamed Albudaiwi, a indiqué que les ministres avaient insisté sur la nécessité d’une coopération plus étroite entre leurs ministères et les autorités sécuritaires concernées lors d’une réunion extraordinaire tenue au siège du secrétariat du bloc à Riyad.

La réunion était présidée par le ministre bahreïni de l’Intérieur, Rashid bin Abdullah Al-Khalifa, dans un contexte de fortes tensions régionales et d’inquiétudes sécuritaires liées au conflit en cours impliquant l’Iran, Israël et les États-Unis.

Selon Albudaiwi, les ministres ont discuté de la situation sécuritaire régionale et des moyens de renforcer la coordination commune du CCG afin de faire face aux défis résultant des attaques visant les États du Golfe.

« La sécurité des États du CCG est indivisible », a-t-il déclaré, ajoutant que les ministres avaient souligné l’importance de faire face à toutes les menaces pesant sur la stabilité de la région et de lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes.

Cette déclaration intervient quelques jours après l’annonce par les autorités koweïtiennes de l’arrestation de quatre ressortissants iraniens accusés d’avoir tenté d’infiltrer l’île de Bubiyan, un site stratégique proche des côtes irakiennes et iraniennes abritant le port Moubarak Al-Kabeer.

Le ministère koweïtien de l’Intérieur a indiqué que les suspects avaient reconnu appartenir aux Gardiens de la révolution et qu’ils avaient pour mission de mener des actes hostiles après être entrés dans les eaux koweïtiennes à bord d’un bateau de pêche loué. Deux autres suspects présumés ont pris la fuite lors d’un échange de tirs avec les forces koweïtiennes, au cours duquel un membre des forces de sécurité a été blessé.

L’Iran a rejeté ces accusations, les qualifiant d’« absolument sans fondement », affirmant que les quatre officiers étaient entrés accidentellement dans les eaux koweïtiennes en raison d’une panne de navigation. Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a ensuite demandé la libération des détenus et déclaré que Téhéran se réservait le « droit de répondre ».

La tentative d’infiltration a rapidement été condamnée par plusieurs États du Golfe, dont l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Qatar et Bahreïn, qui ont tous exprimé leur solidarité avec le Koweït et qualifié l’incident de violation de la souveraineté koweïtienne.

Le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères des Émirats arabes unis, Abdullah bin Zayed Al-Nahyan, a déclaré que la sécurité du Koweït était indissociable de celle de l’ensemble de la région du Golfe, reprenant ainsi le langage adopté plus tard lors de la réunion du CCG.

L’Arabie saoudite a également condamné ce qu’elle a qualifié de tentative d’infiltration iranienne visant à déstabiliser le Koweït, avertissant que de telles actions compromettaient les efforts internationaux destinés à restaurer la sécurité régionale.

Albudaiwi a ajouté que les ministres du CCG avaient également présenté leurs condoléances aux familles des victimes des récentes attaques contre les États du Golfe et souhaité un prompt rétablissement aux blessés.

Il a salué « l’efficacité et la vigilance » des agences de sécurité du CCG dans la découverte et le démantèlement des cellules présumées hostiles, affirmant que ces opérations reflétaient le haut niveau de préparation des services de sécurité du Golfe.

Cette réunion d’urgence intervient alors que les États du Golfe restent en état d’alerte renforcée face à l’escalade des tensions régionales, notamment les attaques iraniennes de missiles et de drones visant les Émirats arabes unis, les menaces pesant sur la navigation maritime dans le détroit d’Ormuz et les inquiétudes concernant la sécurité des routes énergétiques et maritimes stratégiques.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Liban et Israël retentent un rapprochement à Washington

Une personne est visible à l’intérieur d’un véhicule en flammes tandis que des hommes tentent d’éteindre l’incendie après une frappe aérienne israélienne ayant touché une voiture dans la ville côtière de Barja, au sud de Beyrouth, au Liban, mercredi 13 mai 2026. (Photo AP/Mustafa Jamalddine)
Une personne est visible à l’intérieur d’un véhicule en flammes tandis que des hommes tentent d’éteindre l’incendie après une frappe aérienne israélienne ayant touché une voiture dans la ville côtière de Barja, au sud de Beyrouth, au Liban, mercredi 13 mai 2026. (Photo AP/Mustafa Jamalddine)
Short Url
  • Des négociateurs israéliens et libanais se retrouvent à Washington pour tenter de consolider le cessez-le-feu avant son expiration le 17 mai, malgré la poursuite des frappes israéliennes au Liban
  • Le Liban réclame l’arrêt des attaques israéliennes, tandis qu’Israël maintient sa pression contre le Hezbollah, dans un contexte de fortes tensions régionales impliquant aussi l’Iran

WASHINGTON: Négociateurs israéliens et libanais se retrouvent à partir de jeudi à Washington, à quelques jours de l'expiration d'un cessez-le-feu qui n'a pas empêché des centaines de morts supplémentaires lors de frappes israéliennes contre le Hezbollah.

Cette rencontre, la troisième de ce type, intervient au lendemain d'une série de frappes israéliennes sur une trentaine de lieux au Liban qui a fait au moins 22 morts, selon le ministère libanais de la Santé.

Les représentants des deux pays s'étaient déjà rencontrés le 23 avril dans la capitale américaine. Le président Donald Trump avait annoncé à cette occasion une prolongation de trois semaines de la trêve, et exprimé l'espoir d'un rapprochement historique entre les deux voisins du Proche-Orient qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques.

Le président des Etats-Unis avait conjecturé qu'il accueillerait dans l'intervalle à la Maison Blanche le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le président libanais Joseph Aoun. Mais cet espoir ne s'est pas concrétisé, le chef d'Etat libanais exigeant au préalable un accord sur les questions de sécurité et la fin des attaques israéliennes.

La trêve a été prolongée jusqu'au dimanche 17 mai. Depuis son entrée en vigueur le 17 avril, plus de 400 personnes ont péri dans des frappes israéliennes, d'après un décompte de l'AFP fondé sur des chiffres officiels.

Israël s'est réservé le droit de continuer à viser le Hezbollah, le mouvement chiite pro-iranien qui a entraîné le Liban dans la guerre à la suite du déclenchement de l'offensive israélo-américaine contre l'Iran le 28 février.

"Quiconque menace l'Etat d'Israël mourra en raison de sa faute", a encore averti la semaine dernière Benjamin Netanyahu après l'assassinat d'un important chef militaire du Hezbollah en plein cœur de Beyrouth.

Dans ses propres tractations indirectes avec Washington, l'Iran exige que toute trêve concerne aussi le Liban -- à savoir qu'Israël cesse de frapper son allié du Hezbollah.

- "Consolidation" -

A Washington, le Liban vient chercher "une consolidation du cessez-le-feu", a déclaré à l'AFP un haut responsable ayant requis l'anonymat. "La priorité est de mettre un terme aux morts et aux destructions".

Plus de 2.800 personnes ont péri au Liban depuis le début du conflit début mars, dont au moins 200 enfants, d'après Beyrouth.

Israël vise des secteurs à forte population chiite, dont la banlieue sud de Beyrouth, et s'est emparé d'une bande frontalière qu'il occupait déjà entre 1982 et 2000.

Washington dit défendre la souveraineté du Liban sur tout son territoire mais appelle aussi le pays à s'en prendre au Hezbollah.

Pour le département d'Etat, "ces pourparlers doivent permettre de rompre catégoriquement avec l'approche ratée des deux dernières décennies qui autorisait des mouvements terroristes à s'enraciner et à s'enrichir, tout en sapant l'autorité de l'Etat libanais et en menaçant la frontière septentrionale d'Israël".

A la différence de la précédente session de négociations, ni le secrétaire d'Etat Marco Rubio ni Donald Trump lui-même n'y participeront. Tous deux sont en visite officielle en Chine.

Pour ces deux journées d'entretiens au département d'Etat, l'équipe de médiateurs américains comprend les ambassadeurs des Etats-Unis en Israël et au Liban, respectivement Mike Huckabee, un pasteur évangélique, et Michel Issa, un partenaire de golf de Donald Trump qui est né au pays du Cèdre.

Le Liban est représenté par Simon Karam, un avocat et diplomate de 76 ans, et Israël par son ambassadeur Yechiel Leiter, 67 ans, allié de longue date de Benjamin Netanyahu.