Les procès sur les crimes de guerre en Syrie butent sur des obstacles de procédure

Les participants sont convaincus que les obstacles peuvent être aplanis, mais que le processus s’annonce laborieux. (AFP/Archive)
Les participants sont convaincus que les obstacles peuvent être aplanis, mais que le processus s’annonce laborieux. (AFP/Archive)
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Publié le Mardi 18 octobre 2022

Les procès sur les crimes de guerre en Syrie butent sur des obstacles de procédure

  • Il faudra probablement des années avant que les auteurs présumés de ces crimes ne soient traduits en justice, affirment les participants à la réunion
  • La réunion organisée par l'Institut américain pour la paix a examiné les effets du mécanisme onusien chargé de recueillir les preuves de violations du droit international et des droits de l'homme

CHICAGO: Lundi dernier, un groupe d'experts a affirmé la réalité suivante: de nombreux obstacles entravent les procès relatifs aux violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme commises dans le contexte de la guerre en Syrie. Malgré les preuves qui s'accumulent, il faudra des années avant que les auteurs présumés de ces crimes ne soient traduits en justice.
La réunion à laquelle Arab News a assisté est organisée par l'Institut américain pour la paix. Son objectif est d'examiner l'efficacité du Mécanisme international, impartial et indépendant (Miia) sur la Syrie, créé par les Nations unies en 2016 dans le but de recueillir, de conserver et d’analyser les preuves de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme dans ce pays.
En effet, les participants sont convaincus que ces obstacles peuvent être aplanis. Ils estiment toutefois qu'il s'agit d'un processus laborieux.
«Nous ne disposons pas d'un nombre suffisant de mécanismes qui permettent de responsabiliser les coupables ou de lieux pour préserver les preuves», explique Mohammed al-Abdallah, directeur et fondateur du Centre de justice et de responsabilisation pour la Syrie, qui enquête et recueille des preuves sur les crimes de guerre présumés.
«Certains pays membres, la société civile, le Miia et la commission d'enquête ne ménagent aucun effort pour y parvenir. Cependant, un grand nombre de crimes continuent d'être commis sans être pris en compte.»
Le mois de mars prochain marquera le 12e anniversaire du soulèvement en Syrie. Cet événement a déclenché une guerre civile qui a divisé le pays. Son bilan s'élève à plus de trois cent cinquante mille morts, dont un grand nombre de civils, et de nombreux blessés. Un autre aspect de cette guerre concerne les sept millions de personnes réfugiées ou déplacées en Syrie ou dans d'autres pays.
Mohammed al-Abdallah a été emprisonné en Syrie et torturé par les forces du régime. Il explique que les tragédies et les crimes de guerre qui se sont succédé dans le pays ont entraîné la mise en place d'un nouveau processus destiné à soutenir les efforts consentis pour amener les responsables à répondre de leurs actes.
«Obtenir un soutien pour responsabiliser les auteurs de crimes constitue une tâche ardue dans la mesure où la Syrie n'adhère pas au statut de Rome. La Cour pénale internationale [CPI] ne jouit donc d'aucune compétence pour instruire les crimes commis en Syrie», précise-t-il.
Le statut de Rome établit quatre principales catégories de crimes internationaux: le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les agressions.

«Le gouvernement syrien ne possède pas l'expérience, la confiance ni la crédibilité nécessaires pour mener lui-même des enquêtes en Syrie et engager des procédures internes», indique M. Al-Abdallah lors de la réunion.
«La commission d'enquête que [le président] Bachar al-Assad a lancée au début de l'année 2012 n'a pas abouti. Elle s'est volatilisée.»
«Le nombre des victimes qui ont succombé à la torture [...] est invraisemblable. Un grand nombre de personnes se sont retrouvées dans des centres de détention; certains ont été tués, d'autres torturés, et d'autres encore ont été déplacés pour être enterrés ailleurs. Tous ces actes ont été perpétrés de manière systématique.»
M. Al-Abdallah a déclaré qu'il existe une alternative à la CPI: le processus de «compétence universelle». Il s'agit du principe juridique selon lequel certains crimes sont si graves qu'il convient de les poursuivre au-delà des frontières. Il demeure toutefois «restreint à bien des égards» en raison de l'immunité des diplomates et des chefs d'État, qui ne peuvent être poursuivis en justice.

M. Al-Abdallah rappelle que les États-Unis eux-mêmes ont sapé par le passé le principe de la compétence universelle, lorsqu'il a fallu protéger des soldats américains accusés de tuer des civils innocents en Irak et en Afghanistan.
Le Mécanisme international impartial et indépendant a été créé après l’échec du Conseil de sécurité des nations unies à mener une enquête pénale sur les crimes commis par le régime durant le conflit en Syrie. En effet, la Russie a fait obstacle à cette initiative en invoquant son droit de veto.
«C'est en 2016 que l'Assemblée générale des nations unies a créé le Mécanisme international, impartial et indépendant. Cette instance d'enquête, la première en son genre, a depuis lors joué un rôle essentiel dans la collecte et l'analyse des preuves des crimes commis en Syrie», explique Michael Yaffe, vice-président de l'Institut américain pour la paix, dans le discours d'ouverture qu’il a prononcé lors de la réunion qui s'est tenue lundi.
«Le travail de cet organisme s'est avéré essentiel dans la mesure où les parties impliquées dans le conflit poursuivaient les attaques indiscriminées, les détentions illégales, la torture et les disparitions forcées contre les civils.»
«La redevabilité pour les violations du droit international en Syrie reste impossible à obtenir en dépit des progrès accomplis au niveau des enquêtes et des poursuites engagées contre les auteurs présumés des crimes, conformément au principe de la compétence universelle.»
Pour la présidente de l'IIIM, Catherine Marchi-Uhel, en dépit des obstacles rencontrés, la collecte de preuves des crimes de guerre reste fructueuse; elle pourrait entraîner des poursuites judiciaires et faire pression sur le régime syrien pour qu'il assume la responsabilité de ses actes.
Elle précise par ailleurs que l'IIIM recueille, regroupe, préserve et analyse les preuves de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme en Syrie. L'organisme s'attache à partager ces données dans la mesure du possible de manière à aider les familles à élucider les circonstances qui ont conduit à la disparition de leurs proches.
D'après Mme Marchi-Uhel, l'IIIM «a reçu 229  enquêtes d'assistance de la part des juridictions compétentes; ces demandes portent sur 187 enquêtes».
Beth Van Schaack, ambassadrice itinérante pour la justice pénale mondiale au sein du département d'État américain, affirme que des efforts sont déployés pour que la Cour pénale internationale obtienne la compétence d'enquêter sur les crimes de guerre en Syrie.
Aux yeux de M. Al-Abdallah, la politique des États-Unis à l'égard de la Syrie se borne aux sanctions. Il souligne que des efforts sont consentis pour amener le régime syrien à déterminer le statut des personnes disparues.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'organisation humanitaire controversée GHF, dit avoir terminé sa mission à Gaza

L'organisation humanitaire GHF, soutenue par Israël et les Etats-Unis et vivement critiquée par l'ONU, a annoncé lundi avoir terminé sa mission à Gaza, se prévalant d'y avoir fourni des dizaines de millions de repas gratuits "sans détournement" de l'aide par le Hamas. (AFP)
L'organisation humanitaire GHF, soutenue par Israël et les Etats-Unis et vivement critiquée par l'ONU, a annoncé lundi avoir terminé sa mission à Gaza, se prévalant d'y avoir fourni des dizaines de millions de repas gratuits "sans détournement" de l'aide par le Hamas. (AFP)
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  • L'organisme au financement opaque, déployé en mai dans le territoire palestinien en guerre, après deux mois de blocus humanitaire total imposé par Israël, a été vivement critiquée par la communauté humanitaire internationale
  • Ses distributions de nourriture ont été entachées par des violences qui ont tué plus de 1.000 personnes à proximité de ses sites, selon le bureau des droits de l'Homme de l'ONU

JERUSALEM: L'organisation humanitaire GHF, soutenue par Israël et les Etats-Unis et vivement critiquée par l'ONU, a annoncé lundi avoir terminé sa mission à Gaza, se prévalant d'y avoir fourni des dizaines de millions de repas gratuits "sans détournement" de l'aide par le Hamas.

La Gaza Humanitaran Foundation (GHF) a annoncé dans un communiqué "la fin réussie de sa mission d'urgence à Gaza après avoir distribué plus de 187 millions de repas gratuits directement aux civils dans le cadre d'une opération humanitaire record qui a permis de garantir que l'aide alimentaire parvienne aux familles palestiniennes en toute sécurité et sans détournement par le Hamas ou d'autres entités".

L'organisme au financement opaque, déployé en mai dans le territoire palestinien en guerre, après deux mois de blocus humanitaire total imposé par Israël, a été vivement critiquée par la communauté humanitaire internationale.

Ses distributions de nourriture ont été entachées par des violences qui ont tué plus de 1.000 personnes à proximité de ses sites, selon le bureau des droits de l'Homme de l'ONU.

L'ONG a rejeté les critiques et sa responsabilité dans ces violences.

"A un moment critique, nous sommes fiers d’avoir été la seule opération d'aide capable de fournir de manière fiable et sûre des repas gratuits directement au peuple palestinien de Gaza, à grande échelle et sans détournement, s'est félicité son directeur John Acree, cité par le communiqué.

"Le modèle de la GHF, dans lequel le Hamas ne pouvait plus piller et tirer profit du détournement de l'aide, a joué un rôle majeur pour amener le Hamas à la table des négociations et parvenir à un cessez-le-feu. Nous les remercions pour tout ce qu’ils ont apporté aux Gazaouis", a salué sur X le porte-parole du département d'Etat, Tommy Pigott.

 

 


Israël: des généraux limogés, d'autres sanctionnés, en lien avec le 7-Octobre

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  • Ces mesures prises par le chef d'état-major Eyal Zamir ont provoqué un regain de tension avec le ministre israélien de la Défense Israël Katz
  • Le limogeage de généraux de premier plan le 7-Octobre met en exergue la façon dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu a réussi jusque-là à esquiver ses torts dans le fiasco du 7-Octobre

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé le limogeage de trois généraux à des postes clés le 7 octobre 2023 et des sanctions disciplinaires contre plusieurs autres à cause de leur échec à empêcher ce jour-là l'attaque la plus meurtrière qu'ait connue Israël.

Ces mesures prises par le chef d'état-major Eyal Zamir ont provoqué un regain de tension avec le ministre israélien de la Défense Israël Katz, qui a annoncé lundi avoir demandé un "examen approfondi" du rapport, commandité par l'armée, qui leur a servi de base pour prendre ces mesures.

Le limogeage de généraux de premier plan le 7-Octobre met en exergue la façon dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu a réussi jusque-là à esquiver ses torts dans le fiasco du 7-Octobre, malgré les appels de l'opinion publique et de l'opposition à la formation d'une commission d'enquête nationale.

M. Netanyahu a répété que les fautes de la direction politique ayant mené au 7-Octobre ne pourraient être examinées qu'après la fin de la guerre.

Le général de division Aharon Haliva, à l'époque chef des renseignements militaires, le général de division Oded Basyuk, alors chef des opérations, et le général de division Yaron Finkelman, qui commandait ce jour-là depuis peu la région militaire sud d'Israël, vont être déchargés "du cadre de réserve et ne (feront) plus partie" de l'armée, indique un communiqué de l'armée publié dimanche soir.

Le général Haliva a été le premier responsable militaire à démissionner, en 2024, en invoquant sa responsabilité pour le drame du 7-Octobre. Le général Finkelman a lui aussi démissionné en invoquant les mêmes motifs. Quant au général Basyuk, il a pris sa retraite après la guerre de 12 jours lancée par Israël contre l'Iran en juin.

Selon le communiqué de l'armée, les trois hommes portent chacun une responsabilité personnelle dans l'échec de l'institution militaire à anticiper et à repousser l'attaque lancée par le mouvement islamiste palestinien Hamas à partir de la bande de Gaza sur le sud d'Israël.

"Défaillance systémique" 

Ces mesures, prises par Eyal Zamir, font suite à la publication au début du mois du rapport d'un comité d'experts qu'il avait mandaté et qui a marqué la fin des enquêtes au sein de l'armée sur les défaillances ayant mené au drame du 7-Octobre.

Le rapport concluait à une "défaillance systémique et organisationnelle de longue date" au sein de l'appareil militaire.

Déplorant des "processus de prise de décision et de déploiement des forces déficients dans la nuit du 7 octobre 2023", le comité pointait des échecs au niveau de l'état-major général, de la direction des opérations, de la direction du renseignement militaire, du Commandement Sud, mais aussi de l'armée de l'Air et de la Marine.

Israël Katz, dont l'inimitié avec le chef d'état-major est connue, a réagi lundi à l'annonce des limogeages et mesures disciplinaires  en annonçant "un examen en profondeur" de ce rapport.

"A la suite des mesures annoncées hier par le chef d'état-major concernant la responsabilité des commandants dans les événements du 7 octobre, j'ai décidé de charger le contrôleur de l'établissement de la Défense, le général de division (à la retraite) Yaïr Wolansky, d'examiner en profondeur le rapport présenté par l'équipe dirigée par le général de division (à la retraite) Sami Turgeman", a annoncé le ministre de la Défense dans un communiqué.

Joute 

Il a précisé que le "contrôleur sera également invité à formuler une recommandation concernant des critères équitables pour l'élaboration de conclusions personnelles", faisant allusion aux limogeages et mesures disciplinaires annoncés par Eyal Zamir.

Selon les médias israéliens, il s'agit d'une énième joute dans le bras de fer qui oppose les deux hommes, M. Katz ayant cette fois-ci été ulcéré de ne pas avoir été prévenu directement des mesures qu'il a apprises par les médias.

En outre, le chef d'état-major s'est publiquement dissocié du gouvernement, notamment en appelant le 10 novembre à une "enquête systémique" sur le 7-Octobre.

Malgré les pressions de l'opinion publique et les demandes de l'opposition, le gouvernement israélien refuse l'établissement d'une commission nationale d'enquête dans l'échec des autorités à prévenir l'attaque.

Outre les trois généraux limogés, l'armée a annoncé des sanctions disciplinaires contre le général de division aérienne Tomer Bar et le vice-amiral David Saar Salma, respectivement à la tête de l'armée de l'Air et de la Marine.

Sont également visés par des mesures disciplinaires quatre autres généraux et quatre officiers supérieurs.

Le général Herzi Halévy, qui était à la tête de l'armée le 7 octobre 2023, a annoncé sa démission en janvier et quitté ses fonctions en mars. Il n'est pas concerné par les mesures.

 


Le Hezbollah enterre son chef militaire tué dans un bombardement israélien

Le Hezbollah a porté en terre lundi son chef militaire Haitham Ali Tabatabai, tué la veille par Israël dans la banlieue sud de Beyrouth, une attaque qui accentue encore la pression sur le Liban pour désarmer le mouvement pro-iranien. (AFP)
Le Hezbollah a porté en terre lundi son chef militaire Haitham Ali Tabatabai, tué la veille par Israël dans la banlieue sud de Beyrouth, une attaque qui accentue encore la pression sur le Liban pour désarmer le mouvement pro-iranien. (AFP)
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  • A l'appel de la formation chiite, des centaines de ses partisans sont descendus dans son fief de la banlieue sud de Beyrouth, pour les funérailles de celui que le mouvement a qualifié de "grand leader"
  • Jusque-là largement inconnu du grand public au Liban, il est le plus haut responsable du Hezbollah tué depuis la fin, il y a un an, de la dernière guerre qui a opposé le mouvement à Israël

BEYROUTH: Le Hezbollah a porté en terre lundi son chef militaire Haitham Ali Tabatabai, tué la veille par Israël dans la banlieue sud de Beyrouth, une attaque qui accentue encore la pression sur le Liban pour désarmer le mouvement pro-iranien.

A l'appel de la formation chiite, des centaines de ses partisans sont descendus dans son fief de la banlieue sud de Beyrouth, pour les funérailles de celui que le mouvement a qualifié de "grand leader".

Jusque-là largement inconnu du grand public au Liban, il est le plus haut responsable du Hezbollah tué depuis la fin, il y a un an, de la dernière guerre qui a opposé le mouvement à Israël.

Dans cette banlieue densément peuplée de la capitale, des membres du Hezbollah en treillis ont porté son cercueil et ceux d'autres compagnons tués dans la frappe ciblée de dimanche, recouverts des drapeaux jaunes du groupe, au son de chants religieux, a rapporté un correspondant de l'AFP.

La foule, d'où émergeaient des portraits des dirigeants du Hezbollah et du guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei, a scandé des slogans contre Israël et les États-Unis.

Cet assassinat est intervenu alors qu'Israël a intensifié ces derniers temps ses frappes sur le territoire libanais malgré le cessez-le-feu, disant viser des membres ou infrastructures du Hezbollah qu'il accuse de se réarmer, ce que le mouvement dément.

"Voie diplomatique" 

Le gouvernement libanais est sous forte pression de Washington pour contraindre le Hezbollah à rendre ses armes conformément à l'accord de cessez-le-feu du 27 novembre 2024, ce que le mouvement islamiste refuse jusqu'à présent.

Après l'assassinat de Haitham Ali Tabatabai, le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a réaffirmé qu'Israël "ne permettra(it) pas au Hezbollah de reconstruire son pouvoir" et appelé Beyrouth  à "respecter son engagement" à le désarmer.

A Paris, la diplomatie française a appelé à la "retenue" après la frappe israélienne qui fait "peser un risque d'escalade dans un contexte déjà marqué par de fortes tensions".

Les options du Hezbollah apparaissent désormais limitées: le mouvement est sorti très affaibli du conflit qu'il avait enclenché avec Israël après le début de la guerre à Gaza, et a perdu sa voie d'approvisionnement via la Syrie depuis la chute de Bachar al-Assad en décembre dernier.

Washington presse également Beyrouth de lui couper les financements iraniens. Téhéran, principal allié du Hezbollah, a dénoncé lundi un "lâche assassinat".

Il existe aujourd'hui "deux tendances au sein du groupe", explique à l'AFP une source proche du Hezbollah, sous couvert d'anonymat. "Ceux qui veulent répondre à l'assassinat et ceux qui préfèrent s'abstenir, et pour l'instant, la direction du groupe préfère la voie diplomatique".

"Les options du Hezbollah sont très limitées", affirme à l'AFP Nicholas Blanford, analyste à l'Atlantic Council. "Sa base réclame vengeance, mais si le Hezbollah répond directement (...) Israël ripostera très durement et personne au Liban ne remerciera le Hezbollah pour ça".

Selon lui, la frappe sur le chef militaire du Hezbollah "montre qu'Israël peut toujours localiser et cibler les hauts responsables (du mouvement) malgré toutes les mesures de protection".

"Rejeter les pressions" 

L'assassinat de Haitham Ali Tabatabai visait à "effrayer et affaiblir" le Hezbollah pour qu'il "se rende et se soumette, mais cet objectif ne sera jamais atteint", a lancé lors des funérailles un haut responsable du mouvement, Ali Damuch.

Israël était "inquiet de la réponse possible du Hezbollah, et doit le rester", a-t-il ajouté, exhortant les autorités libanaises à "affronter l'agression par tous les moyens (...) et à rejeter les pressions (...) à se conformer aux diktats américains et aux conditions israéliennes".

En vertu de l'accord de cessez-le-feu, l'armée libanaise doit démanteler la présence militaire du Hezbollah sur une bande d'une trentaine de kms entre la frontière avec Israël et le fleuve Litani, plus au nord.

L'armée a soumis un plan au gouvernement, dans lequel elle s'engage à accomplir cette tâche titanesque, avant de procéder par étapes sur le reste du territoire libanais. Mais les Etats-Unis et Israël accusent les autorités libanaises de tarder, face à la ferme opposition du Hezbollah.

Ce dernier invoque notamment le maintien par Israël de cinq postes dans le sud du Liban, dont l'accord de cessez-le-feu stipule pourtant que l'armée israélienne doit se retirer.

Un responsable militaire libanais a affirmé à l'AFP la semaine dernière que les demandes américaines et israéliennes d'un désarmement d'ici fin 2025 étaient "impossibles" à satisfaire, faute de personnel et d'équipement, et au vu du risque de confrontations avec les communautés locales soutenant le Hezbollah.