Les procès sur les crimes de guerre en Syrie butent sur des obstacles de procédure

Les participants sont convaincus que les obstacles peuvent être aplanis, mais que le processus s’annonce laborieux. (AFP/Archive)
Les participants sont convaincus que les obstacles peuvent être aplanis, mais que le processus s’annonce laborieux. (AFP/Archive)
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Publié le Mardi 18 octobre 2022

Les procès sur les crimes de guerre en Syrie butent sur des obstacles de procédure

  • Il faudra probablement des années avant que les auteurs présumés de ces crimes ne soient traduits en justice, affirment les participants à la réunion
  • La réunion organisée par l'Institut américain pour la paix a examiné les effets du mécanisme onusien chargé de recueillir les preuves de violations du droit international et des droits de l'homme

CHICAGO: Lundi dernier, un groupe d'experts a affirmé la réalité suivante: de nombreux obstacles entravent les procès relatifs aux violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme commises dans le contexte de la guerre en Syrie. Malgré les preuves qui s'accumulent, il faudra des années avant que les auteurs présumés de ces crimes ne soient traduits en justice.
La réunion à laquelle Arab News a assisté est organisée par l'Institut américain pour la paix. Son objectif est d'examiner l'efficacité du Mécanisme international, impartial et indépendant (Miia) sur la Syrie, créé par les Nations unies en 2016 dans le but de recueillir, de conserver et d’analyser les preuves de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme dans ce pays.
En effet, les participants sont convaincus que ces obstacles peuvent être aplanis. Ils estiment toutefois qu'il s'agit d'un processus laborieux.
«Nous ne disposons pas d'un nombre suffisant de mécanismes qui permettent de responsabiliser les coupables ou de lieux pour préserver les preuves», explique Mohammed al-Abdallah, directeur et fondateur du Centre de justice et de responsabilisation pour la Syrie, qui enquête et recueille des preuves sur les crimes de guerre présumés.
«Certains pays membres, la société civile, le Miia et la commission d'enquête ne ménagent aucun effort pour y parvenir. Cependant, un grand nombre de crimes continuent d'être commis sans être pris en compte.»
Le mois de mars prochain marquera le 12e anniversaire du soulèvement en Syrie. Cet événement a déclenché une guerre civile qui a divisé le pays. Son bilan s'élève à plus de trois cent cinquante mille morts, dont un grand nombre de civils, et de nombreux blessés. Un autre aspect de cette guerre concerne les sept millions de personnes réfugiées ou déplacées en Syrie ou dans d'autres pays.
Mohammed al-Abdallah a été emprisonné en Syrie et torturé par les forces du régime. Il explique que les tragédies et les crimes de guerre qui se sont succédé dans le pays ont entraîné la mise en place d'un nouveau processus destiné à soutenir les efforts consentis pour amener les responsables à répondre de leurs actes.
«Obtenir un soutien pour responsabiliser les auteurs de crimes constitue une tâche ardue dans la mesure où la Syrie n'adhère pas au statut de Rome. La Cour pénale internationale [CPI] ne jouit donc d'aucune compétence pour instruire les crimes commis en Syrie», précise-t-il.
Le statut de Rome établit quatre principales catégories de crimes internationaux: le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les agressions.

«Le gouvernement syrien ne possède pas l'expérience, la confiance ni la crédibilité nécessaires pour mener lui-même des enquêtes en Syrie et engager des procédures internes», indique M. Al-Abdallah lors de la réunion.
«La commission d'enquête que [le président] Bachar al-Assad a lancée au début de l'année 2012 n'a pas abouti. Elle s'est volatilisée.»
«Le nombre des victimes qui ont succombé à la torture [...] est invraisemblable. Un grand nombre de personnes se sont retrouvées dans des centres de détention; certains ont été tués, d'autres torturés, et d'autres encore ont été déplacés pour être enterrés ailleurs. Tous ces actes ont été perpétrés de manière systématique.»
M. Al-Abdallah a déclaré qu'il existe une alternative à la CPI: le processus de «compétence universelle». Il s'agit du principe juridique selon lequel certains crimes sont si graves qu'il convient de les poursuivre au-delà des frontières. Il demeure toutefois «restreint à bien des égards» en raison de l'immunité des diplomates et des chefs d'État, qui ne peuvent être poursuivis en justice.

M. Al-Abdallah rappelle que les États-Unis eux-mêmes ont sapé par le passé le principe de la compétence universelle, lorsqu'il a fallu protéger des soldats américains accusés de tuer des civils innocents en Irak et en Afghanistan.
Le Mécanisme international impartial et indépendant a été créé après l’échec du Conseil de sécurité des nations unies à mener une enquête pénale sur les crimes commis par le régime durant le conflit en Syrie. En effet, la Russie a fait obstacle à cette initiative en invoquant son droit de veto.
«C'est en 2016 que l'Assemblée générale des nations unies a créé le Mécanisme international, impartial et indépendant. Cette instance d'enquête, la première en son genre, a depuis lors joué un rôle essentiel dans la collecte et l'analyse des preuves des crimes commis en Syrie», explique Michael Yaffe, vice-président de l'Institut américain pour la paix, dans le discours d'ouverture qu’il a prononcé lors de la réunion qui s'est tenue lundi.
«Le travail de cet organisme s'est avéré essentiel dans la mesure où les parties impliquées dans le conflit poursuivaient les attaques indiscriminées, les détentions illégales, la torture et les disparitions forcées contre les civils.»
«La redevabilité pour les violations du droit international en Syrie reste impossible à obtenir en dépit des progrès accomplis au niveau des enquêtes et des poursuites engagées contre les auteurs présumés des crimes, conformément au principe de la compétence universelle.»
Pour la présidente de l'IIIM, Catherine Marchi-Uhel, en dépit des obstacles rencontrés, la collecte de preuves des crimes de guerre reste fructueuse; elle pourrait entraîner des poursuites judiciaires et faire pression sur le régime syrien pour qu'il assume la responsabilité de ses actes.
Elle précise par ailleurs que l'IIIM recueille, regroupe, préserve et analyse les preuves de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme en Syrie. L'organisme s'attache à partager ces données dans la mesure du possible de manière à aider les familles à élucider les circonstances qui ont conduit à la disparition de leurs proches.
D'après Mme Marchi-Uhel, l'IIIM «a reçu 229  enquêtes d'assistance de la part des juridictions compétentes; ces demandes portent sur 187 enquêtes».
Beth Van Schaack, ambassadrice itinérante pour la justice pénale mondiale au sein du département d'État américain, affirme que des efforts sont déployés pour que la Cour pénale internationale obtienne la compétence d'enquêter sur les crimes de guerre en Syrie.
Aux yeux de M. Al-Abdallah, la politique des États-Unis à l'égard de la Syrie se borne aux sanctions. Il souligne que des efforts sont consentis pour amener le régime syrien à déterminer le statut des personnes disparues.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Liban: de nouvelles frappes israéliennes ciblent l'est du pays

L'agence de presse libanaise Ani a confirmé des frappes sur "deux maisons" à Machgara, et fait état de deux autres attaques israéliennes toujours dans l'est du pays, ces dernières non précédées d'appels à évacuer. (AFP)
L'agence de presse libanaise Ani a confirmé des frappes sur "deux maisons" à Machgara, et fait état de deux autres attaques israéliennes toujours dans l'est du pays, ces dernières non précédées d'appels à évacuer. (AFP)
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  • L'armée israélienne a annoncé avoir mené des frappes jeudi contre des cibles du Hezbollah dans plusieurs parties du Liban
  • "En réponse aux violations répétées des accords de cessez-le-feu par le Hezbollah, l'armée israélienne frappe des cibles" du mouvement "dans plusieurs régions du Liban"

BEYROUTH: L'armée israélienne a annoncé avoir mené des frappes jeudi contre des cibles du Hezbollah dans plusieurs parties du Liban, après avoir appelé les habitants de deux zones dans l'est du pays à l'évacuer.

"En réponse aux violations répétées des accords de cessez-le-feu par le Hezbollah, l'armée israélienne frappe des cibles" du mouvement "dans plusieurs régions du Liban", a indiqué un communiqué militaire.

Plus tôt, elle avait appelé les habitants des localités de Sohmor et de Machgara, situées l'une à proximité et l'autre dans la plaine de la Bekaa, un fief du Hezbollah, à évacuer la zone avant des frappes ciblant des infrastructures du mouvement chiite libanais.

L'agence de presse libanaise Ani a confirmé des frappes sur "deux maisons" à Machgara, et fait état de deux autres attaques israéliennes toujours dans l'est du pays, ces dernières non précédées d'appels à évacuer.

Malgré un cessez-le-feu qui a mis fin en novembre 2024 à plus d'un an d'hostilités, l'armée israélienne continue de mener régulièrement des frappes sur le territoire libanais, disant viser le Hezbollah pro-iranien et, de façon moins fréquente, le Hamas.

Le 8 janvier, l'armée libanaise a annoncé avoir mené à bien le désarmement du Hezbollah au sud du fleuve Litani, à quelque 30 kilomètres de la frontière avec Israël, conformément à l'accord de cessez-le-feu.

Israël avait jugé que ces efforts constituaient "un début encourageant" mais étaient "loin d'être suffisants".

Après les annonces de l'armée libanaise, l'armée israélienne a mené plusieurs frappes dans le sud du Liban, la plupart au nord du Litani, qui ont fait un mort selon les autorités libanaises.

Elle avait alors affirmé cibler un membre du Hezbollah et les infrastructures de la formation libanaise.

 


Syrie: l'armée accorde un nouveau délai aux civils pour fuir une zone sous contrôle kurde

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  • Toute la journée jeudi, des civils ont emprunté à pied ou à bord de voitures chargées de matelas, de camionnettes et même de tracteurs un "couloir humanitaire" mis en place par l'armée
  • Ils avaient jusqu'à 17H00 (14H00 GMT) pour le faire, mais l'armée a annoncé en début de soirée qu'ils pourraient à nouveau évacuer la zone vendredi entre 06H00 et 14H00 GMT

ALEP: L'armée syrienne a accordé un nouveau délai expirant vendredi soir aux civils pour fuir une zone du nord du pays qu'elle a l'intention de reprendre aux combattants kurdes, après les avoir délogés de la ville d'Alep.

Les forces syriennes ont massé d'importants renforts à Deir Hafer, à une cinquantaine de kilomètres à l'est d'Alep, et sommé les Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, d'évacuer un secteur entre cette région et l'Euphrate, plus à l'est.

Toute la journée jeudi, des civils ont emprunté à pied ou à bord de voitures chargées de matelas, de camionnettes et même de tracteurs un "couloir humanitaire" mis en place par l'armée, selon les correspondants de l'AFP sur place.

Ils avaient jusqu'à 17H00 (14H00 GMT) pour le faire, mais l'armée a annoncé en début de soirée qu'ils pourraient à nouveau évacuer la zone vendredi entre 06H00 et 14H00 GMT.

L'armée avait utilisé ce même procédé à Alep la semaine dernière, avant de bombarder les quartiers tenus par les Kurdes.

Après des combats pour en déloger les derniers combattants, le pouvoir islamiste syrien, déterminé à étendre son autorité sur l'ensemble du pays, a pris dimanche le contrôle de l'ensemble d'Alep, principale ville du nord de la Syrie.

"Nouvelle guerre" 

Nadima Loueis, une femme de 54 ans, a emprunté avec son frère et sa nièce un pont branlant. "C'était difficile", témoigne-t-elle. "Nous étions encerclés à Deir Hafer, je vais chez mon frère à Alep".

"Beaucoup de gens veulent fuir", déclare à l'AFP Mahmoud al-Moussa, 30 ans, affirmant que les forces kurdes "ne laissent pas les gens partir et veulent les utiliser comme boucliers humains".

Les autorités syriennes ont aussi accusé les FDS d'empêcher les civils de partir, des affirmations rejetées comme "sans fondement" par leur porte-parole Farhad Shami.

Les Kurdes avaient profité du chaos de la guerre civile (2011-2024) pour s'emparer de vastes territoires du nord et du nord-est de la Syrie - incluant champs pétroliers et gaziers - après avoir défait le groupe jihadiste Etat Islamique (EI) avec l'appui d'une coalition multinationale.

Dans une interview télévisée, le président Ahmad al-Chareh a souligné que les Kurdes "contrôlent près du quart du territoire syrien", mais que les habitants de ces régions sont en majorité "des tribus arabes" alors que les Kurdes "ne constituent que 12 à 15% de leur population".

Cette poussée de tension intervient alors que l'application d'un accord conclu en mars 2025 pour intégrer les institutions civiles et militaires kurdes au sein de l'Etat syrien est bloquée en raison des exigences contradictoires des deux parties.

Jeudi, l'autorité autonome kurde a affirmé qu'elle restait prête au "dialogue" tout en appelant la communauté internationale à empêcher "une nouvelle guerre".

"Pression soutenue" 

Les FDS ont pour leur part prévenu que "'l'escalade militaire pourrait mener à une instabilité générale, menaçant la sécurité des prisons où sont détenus des membres de l'EI".

Plus de six ans après la défaite de l'EI, les camps et prisons gérés par l'administration autonome kurde abritent encore des dizaines de milliers de personnes ayant des liens présumés avec l'organisation jihadiste, dont un grand nombre d'étrangers que leurs pays, notamment européens, rechignent la plupart du temps à reprendre.

De son côté, le président syrien a affirmé dans l'interview accordée dimanche à la chaîne kurde irakienne Al-Chams, qu'elle a choisi de ne pas diffuser mais dont la télévision officielle syrienne a publié des extraits, que "la balle est dans le camp de Mazloum Abdi", le chef des puissantes FDS soutenues par les Etats-Unis.

Il a appelé les Kurdes à "oeuvrer main dans la main avec nous pour reconstruire la Syrie", tout en soulignant que l'accord de mars ne prévoyait "ni fédéralisme ni administration autonome".

Contrairement aux quartiers kurdes d'Alep, "une enclave isolée", les territoires contrôlés par les FDS sont "continus, riches en ressources et accueillent des forces américaines", explique l'analyste Nanar Hawach, de l'International Crisis Group.

"Damas ne peut pas y reproduire une offensive d'envergure" comme à Alep, selon lui, mais "peut exercer une pression soutenue" afin "d'affaiblir la position de négociation des FDS sans déclencher une confrontation totale".

 


Gaza: pour le Hamas, le comité d'experts palestinien va consolider la trêve

Les éléments clés de cette phase comprennent le retrait progressif des forces israéliennes et la démilitarisation de la bande de Gaza, y compris le désarmement du Hamas, ainsi que la mise en place de systèmes pérennes de réponse à la crise humanitaire. (AFP)
Les éléments clés de cette phase comprennent le retrait progressif des forces israéliennes et la démilitarisation de la bande de Gaza, y compris le désarmement du Hamas, ainsi que la mise en place de systèmes pérennes de réponse à la crise humanitaire. (AFP)
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  • L'Egypte, médiateur clé dans les pourparlers indirects de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, avait annoncé la veille la formation d'un comité technocratique palestinien de 15 membres
  • "La formation du comité est une étape qui va dans la bonne direction", a déclaré Bassem Naim

GAZA: Un haut responsable du Hamas a salué jeudi la formation d'un comité d'experts chargé d'administrer la bande de Gaza après la guerre, affirmant qu'il contribuerait à consolider le cessez-le-feu et empêcher un retour aux combats.

L'Egypte, médiateur clé dans les pourparlers indirects de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, avait annoncé la veille la formation d'un comité technocratique palestinien de 15 membres, qui opérerait sous la supervision générale du Conseil de la paix, un organe conçu par le plan de paix du président américain Donald Trump.

"La formation du comité est une étape qui va dans la bonne direction", a déclaré Bassem Naim, une des figures du mouvement islamiste palestinien, dans un communiqué.

"C'est essentiel pour consolider le cessez-le-feu, empêcher un retour à la guerre, traiter la crise humanitaire catastrophique et préparer une reconstruction globale", a-t-il ajouté.

Depuis le début de la guerre avec Israël le 7 octobre 2023, le Hamas a déjà déclaré qu'il ne cherchait pas à jouer un rôle dans une quelconque autorité de gouvernance future à Gaza.

Le Hamas "a salué la formation du comité et a annoncé sa disposition à remettre la gestion du secteur au comité national transitoire", a souligné M. Naïm.

Le Hamas n'est pas maître de l'intégralité de la bande de Gaza. Aux termes de l'accord de trêve, l'armée israélienne s'est repliée derrière une "ligne jaune" et contrôle encore plus de la moitié du petit territoire, dont la ville de Rafah dans le sud.

Conformément à la position officielle du mouvement islamiste, M. Naïm a également dit espérer que ce comité préfigure un gouvernement d'union palestinienne, alors que les deux principaux mouvements politiques palestiniens, le Hamas et le Fatah, restent divisés.

"La balle est désormais dans le camp des médiateurs, du garant américain et de la communauté internationale pour donner les moyens d'agir au comité", a-t-il dit, les exhortant à contrer ce qu'il a qualifié de tentatives du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu d'entraver les prochaines étapes du cessez-le-feu.

Le principal émissaire de Washington, Steve Witkoff, a déclaré mercredi que le cessez-le-feu, entré en vigueur le 10 octobre, était passé à sa deuxième phase.

Les éléments clés de cette phase comprennent le retrait progressif des forces israéliennes et la démilitarisation de la bande de Gaza, y compris le désarmement du Hamas, ainsi que la mise en place de systèmes pérennes de réponse à la crise humanitaire.

La trêve entre Israël et le Hamas demeure très précaire. Les incidents sont quotidiens, les deux camps s'accusant mutuellement de violer les termes du cessez-le-feu.