Les procès sur les crimes de guerre en Syrie butent sur des obstacles de procédure

Les participants sont convaincus que les obstacles peuvent être aplanis, mais que le processus s’annonce laborieux. (AFP/Archive)
Les participants sont convaincus que les obstacles peuvent être aplanis, mais que le processus s’annonce laborieux. (AFP/Archive)
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Publié le Mardi 18 octobre 2022

Les procès sur les crimes de guerre en Syrie butent sur des obstacles de procédure

  • Il faudra probablement des années avant que les auteurs présumés de ces crimes ne soient traduits en justice, affirment les participants à la réunion
  • La réunion organisée par l'Institut américain pour la paix a examiné les effets du mécanisme onusien chargé de recueillir les preuves de violations du droit international et des droits de l'homme

CHICAGO: Lundi dernier, un groupe d'experts a affirmé la réalité suivante: de nombreux obstacles entravent les procès relatifs aux violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme commises dans le contexte de la guerre en Syrie. Malgré les preuves qui s'accumulent, il faudra des années avant que les auteurs présumés de ces crimes ne soient traduits en justice.
La réunion à laquelle Arab News a assisté est organisée par l'Institut américain pour la paix. Son objectif est d'examiner l'efficacité du Mécanisme international, impartial et indépendant (Miia) sur la Syrie, créé par les Nations unies en 2016 dans le but de recueillir, de conserver et d’analyser les preuves de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme dans ce pays.
En effet, les participants sont convaincus que ces obstacles peuvent être aplanis. Ils estiment toutefois qu'il s'agit d'un processus laborieux.
«Nous ne disposons pas d'un nombre suffisant de mécanismes qui permettent de responsabiliser les coupables ou de lieux pour préserver les preuves», explique Mohammed al-Abdallah, directeur et fondateur du Centre de justice et de responsabilisation pour la Syrie, qui enquête et recueille des preuves sur les crimes de guerre présumés.
«Certains pays membres, la société civile, le Miia et la commission d'enquête ne ménagent aucun effort pour y parvenir. Cependant, un grand nombre de crimes continuent d'être commis sans être pris en compte.»
Le mois de mars prochain marquera le 12e anniversaire du soulèvement en Syrie. Cet événement a déclenché une guerre civile qui a divisé le pays. Son bilan s'élève à plus de trois cent cinquante mille morts, dont un grand nombre de civils, et de nombreux blessés. Un autre aspect de cette guerre concerne les sept millions de personnes réfugiées ou déplacées en Syrie ou dans d'autres pays.
Mohammed al-Abdallah a été emprisonné en Syrie et torturé par les forces du régime. Il explique que les tragédies et les crimes de guerre qui se sont succédé dans le pays ont entraîné la mise en place d'un nouveau processus destiné à soutenir les efforts consentis pour amener les responsables à répondre de leurs actes.
«Obtenir un soutien pour responsabiliser les auteurs de crimes constitue une tâche ardue dans la mesure où la Syrie n'adhère pas au statut de Rome. La Cour pénale internationale [CPI] ne jouit donc d'aucune compétence pour instruire les crimes commis en Syrie», précise-t-il.
Le statut de Rome établit quatre principales catégories de crimes internationaux: le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les agressions.

«Le gouvernement syrien ne possède pas l'expérience, la confiance ni la crédibilité nécessaires pour mener lui-même des enquêtes en Syrie et engager des procédures internes», indique M. Al-Abdallah lors de la réunion.
«La commission d'enquête que [le président] Bachar al-Assad a lancée au début de l'année 2012 n'a pas abouti. Elle s'est volatilisée.»
«Le nombre des victimes qui ont succombé à la torture [...] est invraisemblable. Un grand nombre de personnes se sont retrouvées dans des centres de détention; certains ont été tués, d'autres torturés, et d'autres encore ont été déplacés pour être enterrés ailleurs. Tous ces actes ont été perpétrés de manière systématique.»
M. Al-Abdallah a déclaré qu'il existe une alternative à la CPI: le processus de «compétence universelle». Il s'agit du principe juridique selon lequel certains crimes sont si graves qu'il convient de les poursuivre au-delà des frontières. Il demeure toutefois «restreint à bien des égards» en raison de l'immunité des diplomates et des chefs d'État, qui ne peuvent être poursuivis en justice.

M. Al-Abdallah rappelle que les États-Unis eux-mêmes ont sapé par le passé le principe de la compétence universelle, lorsqu'il a fallu protéger des soldats américains accusés de tuer des civils innocents en Irak et en Afghanistan.
Le Mécanisme international impartial et indépendant a été créé après l’échec du Conseil de sécurité des nations unies à mener une enquête pénale sur les crimes commis par le régime durant le conflit en Syrie. En effet, la Russie a fait obstacle à cette initiative en invoquant son droit de veto.
«C'est en 2016 que l'Assemblée générale des nations unies a créé le Mécanisme international, impartial et indépendant. Cette instance d'enquête, la première en son genre, a depuis lors joué un rôle essentiel dans la collecte et l'analyse des preuves des crimes commis en Syrie», explique Michael Yaffe, vice-président de l'Institut américain pour la paix, dans le discours d'ouverture qu’il a prononcé lors de la réunion qui s'est tenue lundi.
«Le travail de cet organisme s'est avéré essentiel dans la mesure où les parties impliquées dans le conflit poursuivaient les attaques indiscriminées, les détentions illégales, la torture et les disparitions forcées contre les civils.»
«La redevabilité pour les violations du droit international en Syrie reste impossible à obtenir en dépit des progrès accomplis au niveau des enquêtes et des poursuites engagées contre les auteurs présumés des crimes, conformément au principe de la compétence universelle.»
Pour la présidente de l'IIIM, Catherine Marchi-Uhel, en dépit des obstacles rencontrés, la collecte de preuves des crimes de guerre reste fructueuse; elle pourrait entraîner des poursuites judiciaires et faire pression sur le régime syrien pour qu'il assume la responsabilité de ses actes.
Elle précise par ailleurs que l'IIIM recueille, regroupe, préserve et analyse les preuves de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme en Syrie. L'organisme s'attache à partager ces données dans la mesure du possible de manière à aider les familles à élucider les circonstances qui ont conduit à la disparition de leurs proches.
D'après Mme Marchi-Uhel, l'IIIM «a reçu 229  enquêtes d'assistance de la part des juridictions compétentes; ces demandes portent sur 187 enquêtes».
Beth Van Schaack, ambassadrice itinérante pour la justice pénale mondiale au sein du département d'État américain, affirme que des efforts sont déployés pour que la Cour pénale internationale obtienne la compétence d'enquêter sur les crimes de guerre en Syrie.
Aux yeux de M. Al-Abdallah, la politique des États-Unis à l'égard de la Syrie se borne aux sanctions. Il souligne que des efforts sont consentis pour amener le régime syrien à déterminer le statut des personnes disparues.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Yemen: Turki Al-Malki affirme qu' Aidrous Al-Zubaidi s'est enfuit vers une destination inconnue

La localisation d'Aidarous Al-Zubaidi est inconnue. (FICHIER/AFP)
La localisation d'Aidarous Al-Zubaidi est inconnue. (FICHIER/AFP)
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  • Aidrous Al-Zubaidi ne parvient pas à monter à bord d'un avion à destination de l'Arabie saoudite
  • Le 5 janvier, la présidence du STC a réitéré sa gratitude pour les efforts menés par l'Arabie saoudite dans la préparation d'une conférence globale sur le Sud afin de discuter des moyens de résoudre la question du Sud

RIYAD : Le porte-parole officiel de la Coalition pour le rétablissement de la légitimité au Yémen, le général de division Turki Al-Malki, a déclaré que le chef du Conseil de transition du Sud (CTS), Aidrous Al-Zubaidi, s'était enfui vers une destination inconnue.

Le général de division Al-Malki a annoncé que le 4 janvier 2026, le commandement des forces conjointes de la coalition a informé Al-Zubaidi qu'il devait se rendre en Arabie saoudite dans les 48 heures pour rencontrer le président du Conseil de direction présidentielle (PLC) de la République du Yémen, Rashad Mohammed Al-Alimi, et le commandement des forces de la coalition afin d'aborder les raisons de l'escalade et des attaques menées par les forces affiliées au CST contre les gouvernorats de Hadhramaut et d'Al-Mahra.

Le 5 janvier, la présidence du STC a réitéré sa gratitude pour les efforts menés par l'Arabie saoudite dans la préparation d'une conférence globale sur le Sud afin de discuter des moyens de résoudre la question du Sud, et a affirmé sa participation active pour garantir le succès de la conférence.

En conséquence, Al-Zubaidi a informé le Royaume de son intention d'être présent le 6 janvier, et la délégation s'est rendue à l'aéroport.

Cependant, le départ du vol IYE 532 de Yemenia Airways, prévu à 22 h 10 et transportant la délégation, a été retardé de plus de trois heures. Le gouvernement légitime et la coalition ont reçu des informations indiquant qu'Al-Zubaidi avait déplacé une importante force armée, comprenant des véhicules blindés, des véhicules de combat, des armes lourdes et légères et des munitions, des camps de Jabal Hadid et Al-Solban vers Al-Dhale' vers minuit.

Par la suite, le vol susmentionné a été autorisé à décoller, transportant un grand nombre de dirigeants du STC, à l'exception du chef du conseil, Aidrous Al-Zubaidi, qui s'était enfui vers une destination inconnue.

Il a quitté les membres et les dirigeants du STC sans donner aucune information sur l'endroit où il se trouvait. Cela s'est produit après qu'il ait distribué des armes et des munitions à des dizaines d'éléments à Aden, dirigés par Mu'min Al-Saqqaf et Mukhtar Al-Nubi, dans le but de créer des troubles à Aden dans les heures à venir.

Cela a incité les Forces du Bouclier national et la coalition à demander au vice-président du Conseil de direction présidentiel, Abdul Rahman Al-Mahrami (Abu Zara'a), d'imposer la sécurité, d'empêcher tout affrontement à Aden, d'épargner aux habitants toute perturbation, de protéger les vies et les biens, et de coopérer avec les Forces du Bouclier national.

Les forces de la coalition ont surveillé les mouvements des unités militaires susmentionnées lorsqu'elles ont quitté les camps et pris position dans un bâtiment situé près du camp d'Al-Zand, dans le gouvernorat d'Al-Dhale'. À 4 heures du matin, les forces de la coalition, en coordination avec les forces gouvernementales légitimes et les Forces du bouclier national, ont lancé des frappes préventives limitées afin de perturber ces forces et de contrecarrer les tentatives d'Al-Zubaidi d'intensifier le conflit et de l'étendre à Al-Dhale'.

Le commandement des forces conjointes de la coalition pour le rétablissement de la légitimité au Yémen affirme qu'il travaille avec le gouvernement yéménite et les autorités locales à Aden pour soutenir et maintenir les efforts de sécurité et faire face à toute force militaire qui prendrait pour cible des villes et des civils. Le commandement exhorte tous les habitants à rester à l'écart des camps d'Aden et d'Al-Dhale', à éviter tout rassemblement de véhicules militaires pour leur propre sécurité et à fournir des informations aux agences de sécurité concernant tout mouvement militaire suspect.


Le ministre israélien des Affaires étrangères au Somaliland, colère de la Somalie

Le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, est en visite au Somaliland, en Afrique de l'Est. (Fichier/AFP)
Le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, est en visite au Somaliland, en Afrique de l'Est. (Fichier/AFP)
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  • M. Saar a déclaré avoir eu des discussions « sur l'ensemble des relations » avec le président du Somaliland, Abdirahman Mohamed Abdullahi, dans la capitale Hargeisa
  • Le ministère somalien des Affaires étrangères a déclaré dans un communiqué que la visite de Saar constituait une « ingérence inacceptable » dans ses affaires intérieures

MOGADISCIO : Le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, s'est rendu mardi au Somaliland dans le cadre d'un voyage dénoncé par la Somalie, dix jours après qu'Israël ait officiellement reconnu la république autoproclamée comme un État indépendant et souverain.

Israël est le seul pays à avoir officiellement reconnu la sécession du Somaliland, que la Somalie a qualifiée de « mesure illégale » et a déclaré que la visite de Saar constituait une « grave violation » de sa souveraineté.

Dans une déclaration publiée sur X, M. Saar a déclaré avoir eu des discussions « sur l'ensemble des relations » avec le président du Somaliland, Abdirahman Mohamed Abdullahi, dans la capitale Hargeisa.

« Nous sommes déterminés à faire progresser vigoureusement les relations entre Israël et le Somaliland », a écrit Saar sur X, accompagnant son message de photos de sa rencontre avec le dirigeant du Somaliland au palais présidentiel.

Le 26 décembre, Israël est devenu le premier pays à reconnaître le Somaliland comme "Etat indépendant et souverain" depuis sa sécession en 1991 de la Somalie qui sombrait alors dans le chaos après la chute du régime militaire de l'autocrate Siad Barre.

Si Israël a invoqué le 30 décembre son droit à "entretenir des relations diplomatiques" avec les pays de son choix, sa décision a été critiquée par de nombreux pays d'Afrique et du monde musulman et vue comme une attaque contre la souveraineté somalienne.

Le président de la Somalie, Hassan Sheikh Mohamud a lui affirmé mercredi que le Somaliland avait accepté trois conditions d'Israël: la réinstallation de Palestiniens sur son sol, l'établissement d'une base militaire dans le golfe d'Aden et l'adhésion aux accords d'Abraham, pour normaliser ses relations avec Israël.

Les deux premières allégations ont été qualifiées de "mensongères" jeudi par le ministère des Affaires étrangères du Somaliland, pour qui l'accord entre les deux pays est "purement diplomatique".

La reconnaissance du pays "et l'arrivée d'Israël ne causeront pas de violences, n’apporteront pas de conflits et ne nuiront jamais à quiconque", avait affirmé fin décembre le ministre de la Présidence du Somaliland, Khadar Hussein Abdi.

"Cela ne nuira ni à la Somalie, ni aux Arabes, ni à qui que ce soit", avait-il avancé, ajoutant que la collaboration avec Israël se ferait "dans les domaines de l'amélioration de notre économie, de la production agricole, dans lesquels Israël excelle, et de l’eau".

Des analystes estiment aussi qu'une alliance avec le Somaliland est particulièrement avantageuse pour Israël en raison de sa position stratégique sur le détroit de Bab-el-Mandeb, face aux rebelles houthis du Yémen, soutenus par l'Iran et qui ont mené de nombreuses attaques contre Israël depuis le début de la guerre à Gaza.


Soudan: une attaque de drone fait 10 morts, dont 7 enfants, à el-Obeid 

Une frappe de drone sur la ville soudanaise d'El-Obeid, capitale de l'Etat du Kordofan-Nord, a tué lundi 10 personnes, dont 7 enfants, a indiqué une source médicale à l'AFP. (AFP)
Une frappe de drone sur la ville soudanaise d'El-Obeid, capitale de l'Etat du Kordofan-Nord, a tué lundi 10 personnes, dont 7 enfants, a indiqué une source médicale à l'AFP. (AFP)
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  • Les FSR ont ensuite concentré leur offensive sur la région voisine du Kordofan, au centre du Soudan, mais des combats continuent sporadiquement au Darfour
  • Le courant y a été coupé dimanche après une frappe de drone qui a visé sa centrale électrique, selon la compagnie d'électricité nationale

PORT-SOUDAN: Une frappe de drone sur la ville soudanaise d'El-Obeid, capitale de l'Etat du Kordofan-Nord, a tué lundi 10 personnes, dont 7 enfants, a indiqué une source médicale à l'AFP.

Un témoin oculaire a affirmé que la frappe avait touché une maison dans le centre de cette ville, contrôlée par l'armée mais assiégée par la milice des Forces de soutien rapide (FSR).

Ces deux sources se sont exprimées auprès de l'AFP sous couvert d'anonymat, craignant pour leur sécurité.

Un conflit oppose depuis avril 2023 l'armée aux paramilitaires des FSR qui contrôlent notamment les cinq capitales de la vaste région du Darfour.

Les FSR ont ensuite concentré leur offensive sur la région voisine du Kordofan, au centre du Soudan, mais des combats continuent sporadiquement au Darfour.

Ils y encerclent notamment El-Obeid, la principale ville de la région, qui se trouve à un carrefour stratégique reliant la capitale Khartoum au Darfour, où l'armée a perdu sa dernière position importante en octobre.

Le courant y a été coupé dimanche après une frappe de drone qui a visé sa centrale électrique, selon la compagnie d'électricité nationale.

Le 31 décembre, des forces alliées à l'armée avaient annoncé la reprise aux FSR de plusieurs villes situées au sud d'El-Obeid.

Selon une source militaire, cette progression pourrait ouvrir la route entre El-Obeid et Dilling, une ville assiégée par les FSR du Kordofan-Sud, tout comme la capitale Kadougli.

Depuis la mi-décembre, plus de 11.000 personnes ont fui les régions du Kordofan-Sud et Kordofan-Nord "en raison d'une recrudescence des violences", selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Le conflit au Soudan a fait plusieurs dizaines de milliers de morts, déraciné des millions de personnes et provoqué ce que l'ONU qualifie de "pire crise humanitaire au monde".

Les différentes tentatives de médiation pour mettre fin aux combats ont échoué.