Les procès sur les crimes de guerre en Syrie butent sur des obstacles de procédure

Les participants sont convaincus que les obstacles peuvent être aplanis, mais que le processus s’annonce laborieux. (AFP/Archive)
Les participants sont convaincus que les obstacles peuvent être aplanis, mais que le processus s’annonce laborieux. (AFP/Archive)
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Publié le Mardi 18 octobre 2022

Les procès sur les crimes de guerre en Syrie butent sur des obstacles de procédure

  • Il faudra probablement des années avant que les auteurs présumés de ces crimes ne soient traduits en justice, affirment les participants à la réunion
  • La réunion organisée par l'Institut américain pour la paix a examiné les effets du mécanisme onusien chargé de recueillir les preuves de violations du droit international et des droits de l'homme

CHICAGO: Lundi dernier, un groupe d'experts a affirmé la réalité suivante: de nombreux obstacles entravent les procès relatifs aux violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme commises dans le contexte de la guerre en Syrie. Malgré les preuves qui s'accumulent, il faudra des années avant que les auteurs présumés de ces crimes ne soient traduits en justice.
La réunion à laquelle Arab News a assisté est organisée par l'Institut américain pour la paix. Son objectif est d'examiner l'efficacité du Mécanisme international, impartial et indépendant (Miia) sur la Syrie, créé par les Nations unies en 2016 dans le but de recueillir, de conserver et d’analyser les preuves de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme dans ce pays.
En effet, les participants sont convaincus que ces obstacles peuvent être aplanis. Ils estiment toutefois qu'il s'agit d'un processus laborieux.
«Nous ne disposons pas d'un nombre suffisant de mécanismes qui permettent de responsabiliser les coupables ou de lieux pour préserver les preuves», explique Mohammed al-Abdallah, directeur et fondateur du Centre de justice et de responsabilisation pour la Syrie, qui enquête et recueille des preuves sur les crimes de guerre présumés.
«Certains pays membres, la société civile, le Miia et la commission d'enquête ne ménagent aucun effort pour y parvenir. Cependant, un grand nombre de crimes continuent d'être commis sans être pris en compte.»
Le mois de mars prochain marquera le 12e anniversaire du soulèvement en Syrie. Cet événement a déclenché une guerre civile qui a divisé le pays. Son bilan s'élève à plus de trois cent cinquante mille morts, dont un grand nombre de civils, et de nombreux blessés. Un autre aspect de cette guerre concerne les sept millions de personnes réfugiées ou déplacées en Syrie ou dans d'autres pays.
Mohammed al-Abdallah a été emprisonné en Syrie et torturé par les forces du régime. Il explique que les tragédies et les crimes de guerre qui se sont succédé dans le pays ont entraîné la mise en place d'un nouveau processus destiné à soutenir les efforts consentis pour amener les responsables à répondre de leurs actes.
«Obtenir un soutien pour responsabiliser les auteurs de crimes constitue une tâche ardue dans la mesure où la Syrie n'adhère pas au statut de Rome. La Cour pénale internationale [CPI] ne jouit donc d'aucune compétence pour instruire les crimes commis en Syrie», précise-t-il.
Le statut de Rome établit quatre principales catégories de crimes internationaux: le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les agressions.

«Le gouvernement syrien ne possède pas l'expérience, la confiance ni la crédibilité nécessaires pour mener lui-même des enquêtes en Syrie et engager des procédures internes», indique M. Al-Abdallah lors de la réunion.
«La commission d'enquête que [le président] Bachar al-Assad a lancée au début de l'année 2012 n'a pas abouti. Elle s'est volatilisée.»
«Le nombre des victimes qui ont succombé à la torture [...] est invraisemblable. Un grand nombre de personnes se sont retrouvées dans des centres de détention; certains ont été tués, d'autres torturés, et d'autres encore ont été déplacés pour être enterrés ailleurs. Tous ces actes ont été perpétrés de manière systématique.»
M. Al-Abdallah a déclaré qu'il existe une alternative à la CPI: le processus de «compétence universelle». Il s'agit du principe juridique selon lequel certains crimes sont si graves qu'il convient de les poursuivre au-delà des frontières. Il demeure toutefois «restreint à bien des égards» en raison de l'immunité des diplomates et des chefs d'État, qui ne peuvent être poursuivis en justice.

M. Al-Abdallah rappelle que les États-Unis eux-mêmes ont sapé par le passé le principe de la compétence universelle, lorsqu'il a fallu protéger des soldats américains accusés de tuer des civils innocents en Irak et en Afghanistan.
Le Mécanisme international impartial et indépendant a été créé après l’échec du Conseil de sécurité des nations unies à mener une enquête pénale sur les crimes commis par le régime durant le conflit en Syrie. En effet, la Russie a fait obstacle à cette initiative en invoquant son droit de veto.
«C'est en 2016 que l'Assemblée générale des nations unies a créé le Mécanisme international, impartial et indépendant. Cette instance d'enquête, la première en son genre, a depuis lors joué un rôle essentiel dans la collecte et l'analyse des preuves des crimes commis en Syrie», explique Michael Yaffe, vice-président de l'Institut américain pour la paix, dans le discours d'ouverture qu’il a prononcé lors de la réunion qui s'est tenue lundi.
«Le travail de cet organisme s'est avéré essentiel dans la mesure où les parties impliquées dans le conflit poursuivaient les attaques indiscriminées, les détentions illégales, la torture et les disparitions forcées contre les civils.»
«La redevabilité pour les violations du droit international en Syrie reste impossible à obtenir en dépit des progrès accomplis au niveau des enquêtes et des poursuites engagées contre les auteurs présumés des crimes, conformément au principe de la compétence universelle.»
Pour la présidente de l'IIIM, Catherine Marchi-Uhel, en dépit des obstacles rencontrés, la collecte de preuves des crimes de guerre reste fructueuse; elle pourrait entraîner des poursuites judiciaires et faire pression sur le régime syrien pour qu'il assume la responsabilité de ses actes.
Elle précise par ailleurs que l'IIIM recueille, regroupe, préserve et analyse les preuves de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme en Syrie. L'organisme s'attache à partager ces données dans la mesure du possible de manière à aider les familles à élucider les circonstances qui ont conduit à la disparition de leurs proches.
D'après Mme Marchi-Uhel, l'IIIM «a reçu 229  enquêtes d'assistance de la part des juridictions compétentes; ces demandes portent sur 187 enquêtes».
Beth Van Schaack, ambassadrice itinérante pour la justice pénale mondiale au sein du département d'État américain, affirme que des efforts sont déployés pour que la Cour pénale internationale obtienne la compétence d'enquêter sur les crimes de guerre en Syrie.
Aux yeux de M. Al-Abdallah, la politique des États-Unis à l'égard de la Syrie se borne aux sanctions. Il souligne que des efforts sont consentis pour amener le régime syrien à déterminer le statut des personnes disparues.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le ministre libanais des Finances dément tout projet de zone économique dans le sud gérée par Kushner

Le ministre des Finances libanais, Yassine Jaber, s'est entretenu avec Arab News en marge du Forum économique mondial de Davos. (Photo AN)
Le ministre des Finances libanais, Yassine Jaber, s'est entretenu avec Arab News en marge du Forum économique mondial de Davos. (Photo AN)
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  • La proposition aurait été faite par l’émissaire américaine Morgan Ortagus mais a été « rejetée sur-le-champ »
  • La priorité est de rétablir le contrôle de l’État à tous les niveaux, affirme Yassine Jaber à Arab News

DAVOS : Le ministre libanais des Finances a catégoriquement rejeté toute idée de transformer le sud meurtri du Liban en zone économique spéciale, déclarant à Arab News, en marge du Forum économique mondial de Davos, que la proposition avait été rejetée « sur-le-champ ».

Yassine Jaber a expliqué que l’émissaire américaine au Liban, Morgan Ortagus, avait évoqué cette idée en décembre dernier pour cette région, soumise à des frappes aériennes israéliennes quasi quotidiennes, et qu’elle avait immédiatement été écartée.

Les propos de Jaber, tenus à Arab News à Davos, répondaient à des informations parues en décembre dans les médias libanais, selon lesquelles certaines parties du sud du Liban pourraient être transformées en zone économique, dans le cadre d’un plan attribué à Jared Kushner, gendre du président américain Donald Trump.

Par ailleurs, Jaber a également démenti des informations qui ont circulé à Davos ces deux derniers jours au sujet d’une réunion bilatérale entre des ministres libanais, l’émissaire américain pour le Moyen-Orient Steve Witkoff et Jared Kushner.

Le ministre a précisé que la réunion de mardi était en réalité un rassemblement de « tous les ministres arabes des Finances et des Affaires étrangères », au cours duquel Witkoff et Kushner « sont intervenus brièvement pour exposer à l’audience une idée concernant la mise en place d’un conseil pour la paix à Gaza ».

Il a souligné que cela n’avait pas dépassé ce cadre.

Interrogé sur l’attraction des investissements et la relance économique, Jaber a déclaré : « La réalité aujourd’hui, c’est que nous devons parvenir à une situation de stabilité qui permette à l’armée libanaise d’agir — l’agression (israélienne) doit donc cesser. »

Ces dernières années, le Liban a été frappé par une succession de catastrophes : l’une des pires crises économiques au monde, la plus grande explosion non nucléaire survenue dans le port de sa capitale, un Parlement paralysé et une guerre avec Israël.

Un mécanisme officiel a été mis en place entre le Liban et Israël afin de maintenir un cessez-le-feu et de mettre en œuvre le plan de désarmement du Hezbollah dans les zones situées au sud du fleuve Litani.

Mais, selon le ministre, les prochaines étapes d’Israël restent imprévisibles.

« Ils exercent en réalité une pression sur l’ensemble de la région. Beaucoup d’efforts sont donc déployés sur cette question », a-t-il ajouté.

« Il y a toujours des attaques dans le sud du pays. La stabilité est donc une nécessité absolue pour relancer l’économie et rendre les réformes efficaces », a-t-il poursuivi.

Les députés ont également adopté des réformes visant à restructurer le secteur bancaire, réduire l’économie du cash et lever le secret bancaire, parallèlement à un cadre de résolution bancaire.

Jaber a aussi souligné que le gouvernement avait récemment adopté une « loi sur l’écart financier », destinée à aider les déposants à récupérer leurs fonds et à restaurer le fonctionnement du système bancaire.

« L’une de nos priorités est de traiter l’ensemble des pertes causées par la guerre, essentiellement la reconstruction… et nous avons commencé à obtenir des prêts pour reconstruire les infrastructures détruites dans les zones attaquées », a-t-il déclaré.

Alors que le Hezbollah a été durement touché par la guerre, le Liban a connu une percée politique avec l’élection du commandant de l’armée, Joseph Aoun, à la présidence de la République. Il a nommé comme Premier ministre l’ancien président de la Cour internationale de Justice, Nawaf Salam.

Cette année marque la première fois qu’une délégation libanaise solide se rend à Davos, Nawaf Salam étant accompagné de Yassine Jaber, du ministre de l’Économie et du Commerce Amr Bisat, et du ministre des Télécommunications Charles Al-Hage.

« Notre priorité est de rétablir pleinement le rôle de l’État à tous les niveaux, et en particulier dans la reconstruction des institutions », a conclu Jaber.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Gaza: un collaborateur de l'AFP et deux autres journalistes tués dans une frappe israélienne

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  • Les trois hommes ont été identifiés comme Anas Ghneim, Mohammed Salah et Abdoul Raouf Shaath (aussi orthographié Shaat)
  • Ce dernier, reporter d'images indépendant âgé de 34 ans, collaborait régulièrement avec l'AFP depuis l'évacuation, début 2024, des journalistes employés par l'agence à Gaza

GAZA: Une frappe israélienne a tué mercredi un collaborateur régulier de l'AFP et deux autres journalistes palestiniens dans le centre de la bande de Gaza, l'armée israélienne indiquant avoir ciblé les opérateurs d'un drone jugé suspect.

La frappe a eu lieu dans le secteur d'al-Zahra et trois journalistes ont été tués, indique un communiqué de la Défense civile, organisation de premiers secours opérant sous le contrôle du mouvement islamiste palestinien Hamas.

Les trois hommes ont été identifiés comme Anas Ghneim, Mohammed Salah et Abdoul Raouf Shaath (aussi orthographié Shaat). Ce dernier, reporter d'images indépendant âgé de 34 ans, collaborait régulièrement avec l'AFP depuis l'évacuation, début 2024, des journalistes employés par l'agence à Gaza.

"C'est avec une immense tristesse que nous avons appris la mort d'Abdoul", écrit l'Agence France-Presse dans un communiqué, notant que "ses collègues se souviennent d'un homme généreux, doté d'un engagement journalistique profond".

L'AFP "exige une enquête complète et transparente sur les circonstances de sa mort", notant que "trop de journalistes locaux ont été tués à Gaza au cours des deux dernières années, tandis que l'accès libre pour les journalistes étrangers demeure impossible."

Une trêve précaire est en vigueur depuis le 10 octobre à Gaza entre Israël et le Hamas, que les deux camps s'accusent mutuellement de violer.

Selon le ministère de la Santé de Gaza, placé sous l'autorité du Hamas, huit autres Palestiniens y ont été tués mercredi dans des frappes israéliennes.

"Crime de guerre" 

Sur la frappe ayant tué le collaborateur de l'AFP, l'armée israélienne a indiqué avoir identifié "plusieurs suspects qui opéraient un drone affilié au Hamas dans le centre de la bande de Gaza", sans plus de détails sur cette affiliation prétendue.

Les forces israéliennes "ont frappé avec précision les suspects qui l'avaient activé", a ajouté l'armée, précisant que les circonstances faisaient l'objet d'un "examen".

Sur place, un témoin a déclaré à l'AFP que les journalistes utilisaient un drone pour filmer une distribution d'aide humanitaire gérée par le Comité égyptien de secours, lorsqu'un véhicule qui les accompagnait a été visé.

"Cette zone est considérée comme sûre et humanitaire", a noté un autre témoin, Mahmoud Azzam, interrogé par l'AFP près du lieu de la frappe, où des hommes en chasuble siglée du logo du Comité égyptien de secours fouillaient la carcasse d'une voiture calcinée.

"Un véhicule appartenant au Comité égyptien a été pris pour cible lors d'une mission humanitaire", a dit Mohammed Mansour, porte-parole de cette organisation à Gaza-ville. Précisant que "tous les véhicules" du Comité portent son logo, il a dénoncé une frappe israélienne "criminelle".

Abdoul Raouf Shaath n'était pas en mission pour l'AFP au moment de la frappe. Son dernier reportage pour l'agence avait été publié lundi.

Dans l'enceinte de l'hôpital Nasser de Khan Younès (sud) où les dépouilles des journalistes ont été amenées, des dizaines de personnes sont venues saluer leur mémoire.

Le Syndicat des journalistes palestiniens a condamné "avec la plus grande fermeté" cette attaque, dénonçant une "politique systématique et délibérée" d'Israël pour "cibler intentionnellement les journalistes palestiniens".

"Cette frappe isolée sur des journalistes identifiables par leurs équipements de reportage pourrait indiquer un ciblage et constituer un crime de guerre", a déclaré dans un communiqué Martin Roux, responsable du desk Crises de l'organisation de défense des journalistes Reporters sans frontières (RSF).

 "Dangers immenses" 

"Cette attaque rappelle avec force les dangers immenses auxquels les journalistes, comme les autres civils, continuent d'être exposés, même pendant le cessez-le-feu en cours", a relevé le Comité pour la protection des journalistes (CPJ).

Le Hamas, qui a pris le pouvoir à Gaza en 2007, a dénoncé un "crime de guerre".

Le fragile cessez-le-feu à Gaza, première étape du plan de Donald Trump visant à mettre fin à la guerre, est émaillé de tirs quotidiens, tandis que la situation humanitaire reste critique.

Près de 470 Palestiniens ont été tués depuis le début de la trêve, selon le ministère de la Santé de Gaza. L'armée israélienne a pour sa part fait état de trois soldats tués, depuis la même date.

Selon RSF, "près de 220 journalistes ont été tués à Gaza par l'armée israélienne depuis le début de son offensive il y a plus de deux ans, dont au moins 71 ciblés ou tués dans l'exercice de leur travail."

L'armée israélienne affirme elle que nombre de professionnels de la presse qu'elle reconnaît avoir éliminé étaient des "terroristes" membres de la branche armée du Hamas ou d'autres groupes armés palestiniens.


L’Arabie saoudite, la Turquie et six autres pays rejoignent le « Conseil de la paix » de Trump

Des véhicules militaires israéliens passent devant les destructions à Gaza, vues depuis le côté israélien de la frontière entre Israël et Gaza, dans le sud d'Israël, le 21 janvier 2026. (Reuters)
Des véhicules militaires israéliens passent devant les destructions à Gaza, vues depuis le côté israélien de la frontière entre Israël et Gaza, dans le sud d'Israël, le 21 janvier 2026. (Reuters)
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  • Les huit pays ont réaffirmé dans leur déclaration commune leur soutien aux efforts de paix menés par Trump et se sont engagés à appuyer la mission du Conseil en tant qu’organe de gouvernance transitoire

DAVOS : Un groupe de pays arabes et islamiques a annoncé mercredi qu’il rejoignait le nouveau « Conseil de la paix » proposé par le président américain Donald Trump, une initiative destinée à stabiliser et reconstruire la bande de Gaza.

Dans une déclaration commune, les ministères des Affaires étrangères de l’Arabie saoudite, de la Turquie, de l’Égypte, de la Jordanie, de l’Indonésie, du Pakistan, du Qatar et des Émirats arabes unis ont indiqué avoir accueilli favorablement l’invitation de Trump à participer à ce conseil pour la paix à Gaza.

Les huit pays ont réaffirmé leur soutien aux efforts de paix menés par Trump et se sont engagés à soutenir la mission du Conseil en tant qu’organe de gouvernance transitoire, dans le cadre d’un plan plus large visant à mettre fin au conflit à Gaza.

La mission du Conseil vise à « consolider un cessez-le-feu permanent, soutenir la reconstruction de Gaza et promouvoir une paix juste et durable fondée sur le droit du peuple palestinien à l’autodétermination et à la création d’un État, conformément au droit international, ouvrant ainsi la voie à la sécurité et à la stabilité pour tous les pays et peuples de la région », précise le communiqué.

S’exprimant mercredi en marge du Forum économique mondial à Davos, l’envoyé spécial américain pour le Moyen-Orient, Steve Witkoff, a déclaré que la région évoluait dans la bonne direction.

« Je pense que ce qui se passe est remarquable », a-t-il confié à Arab News. « Tout le monde, je crois, travaille ensemble en faveur de la paix. Tous ont adhéré aux idées du président Trump concernant le “Conseil de la paix”, et je suis très optimiste. »

M. Witkoff a également déclaré que Téhéran devait venir s’asseoir à la table des négociations. « Cela doit arriver. C’est essentiel. Si l’Iran avance, alors la région avance aussi, et nous devons clarifier cela », a-t-il affirmé.

Depuis le déclenchement des manifestations antigouvernementales, Trump a exhorté à plusieurs reprises les dirigeants iraniens à mettre fin à la répression violente des manifestants, promettant des « mesures très fortes » si des exécutions avaient lieu. Il a également appelé les Iraniens à poursuivre les manifestations et à « prendre le contrôle des institutions ».

Mardi, les organisateurs du Forum de Davos ont annoncé que l’invitation adressée au ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, avait été retirée, invoquant « la perte tragique de vies civiles en Iran au cours des dernières semaines ».

M. Araghchi a condamné cette décision, accusant le Forum de faire preuve de « doubles standards flagrants ».

Pendant ce temps, les dirigeants européens présents à Davos semblaient plus sceptiques quant à une éventuelle participation au Conseil de la paix pour Gaza, plusieurs d’entre eux réfléchissant à décliner l’invitation.

D’autres annonces concernant la participation sont attendues jeudi, à l’issue d’une nouvelle phase de tractations diplomatiques à Davos, alors que les capitales évaluent l’impact potentiel du Conseil sur les efforts existants menés sous l’égide de l’ONU.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com