Les procès sur les crimes de guerre en Syrie butent sur des obstacles de procédure

Les participants sont convaincus que les obstacles peuvent être aplanis, mais que le processus s’annonce laborieux. (AFP/Archive)
Les participants sont convaincus que les obstacles peuvent être aplanis, mais que le processus s’annonce laborieux. (AFP/Archive)
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Publié le Mardi 18 octobre 2022

Les procès sur les crimes de guerre en Syrie butent sur des obstacles de procédure

  • Il faudra probablement des années avant que les auteurs présumés de ces crimes ne soient traduits en justice, affirment les participants à la réunion
  • La réunion organisée par l'Institut américain pour la paix a examiné les effets du mécanisme onusien chargé de recueillir les preuves de violations du droit international et des droits de l'homme

CHICAGO: Lundi dernier, un groupe d'experts a affirmé la réalité suivante: de nombreux obstacles entravent les procès relatifs aux violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme commises dans le contexte de la guerre en Syrie. Malgré les preuves qui s'accumulent, il faudra des années avant que les auteurs présumés de ces crimes ne soient traduits en justice.
La réunion à laquelle Arab News a assisté est organisée par l'Institut américain pour la paix. Son objectif est d'examiner l'efficacité du Mécanisme international, impartial et indépendant (Miia) sur la Syrie, créé par les Nations unies en 2016 dans le but de recueillir, de conserver et d’analyser les preuves de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme dans ce pays.
En effet, les participants sont convaincus que ces obstacles peuvent être aplanis. Ils estiment toutefois qu'il s'agit d'un processus laborieux.
«Nous ne disposons pas d'un nombre suffisant de mécanismes qui permettent de responsabiliser les coupables ou de lieux pour préserver les preuves», explique Mohammed al-Abdallah, directeur et fondateur du Centre de justice et de responsabilisation pour la Syrie, qui enquête et recueille des preuves sur les crimes de guerre présumés.
«Certains pays membres, la société civile, le Miia et la commission d'enquête ne ménagent aucun effort pour y parvenir. Cependant, un grand nombre de crimes continuent d'être commis sans être pris en compte.»
Le mois de mars prochain marquera le 12e anniversaire du soulèvement en Syrie. Cet événement a déclenché une guerre civile qui a divisé le pays. Son bilan s'élève à plus de trois cent cinquante mille morts, dont un grand nombre de civils, et de nombreux blessés. Un autre aspect de cette guerre concerne les sept millions de personnes réfugiées ou déplacées en Syrie ou dans d'autres pays.
Mohammed al-Abdallah a été emprisonné en Syrie et torturé par les forces du régime. Il explique que les tragédies et les crimes de guerre qui se sont succédé dans le pays ont entraîné la mise en place d'un nouveau processus destiné à soutenir les efforts consentis pour amener les responsables à répondre de leurs actes.
«Obtenir un soutien pour responsabiliser les auteurs de crimes constitue une tâche ardue dans la mesure où la Syrie n'adhère pas au statut de Rome. La Cour pénale internationale [CPI] ne jouit donc d'aucune compétence pour instruire les crimes commis en Syrie», précise-t-il.
Le statut de Rome établit quatre principales catégories de crimes internationaux: le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les agressions.

«Le gouvernement syrien ne possède pas l'expérience, la confiance ni la crédibilité nécessaires pour mener lui-même des enquêtes en Syrie et engager des procédures internes», indique M. Al-Abdallah lors de la réunion.
«La commission d'enquête que [le président] Bachar al-Assad a lancée au début de l'année 2012 n'a pas abouti. Elle s'est volatilisée.»
«Le nombre des victimes qui ont succombé à la torture [...] est invraisemblable. Un grand nombre de personnes se sont retrouvées dans des centres de détention; certains ont été tués, d'autres torturés, et d'autres encore ont été déplacés pour être enterrés ailleurs. Tous ces actes ont été perpétrés de manière systématique.»
M. Al-Abdallah a déclaré qu'il existe une alternative à la CPI: le processus de «compétence universelle». Il s'agit du principe juridique selon lequel certains crimes sont si graves qu'il convient de les poursuivre au-delà des frontières. Il demeure toutefois «restreint à bien des égards» en raison de l'immunité des diplomates et des chefs d'État, qui ne peuvent être poursuivis en justice.

M. Al-Abdallah rappelle que les États-Unis eux-mêmes ont sapé par le passé le principe de la compétence universelle, lorsqu'il a fallu protéger des soldats américains accusés de tuer des civils innocents en Irak et en Afghanistan.
Le Mécanisme international impartial et indépendant a été créé après l’échec du Conseil de sécurité des nations unies à mener une enquête pénale sur les crimes commis par le régime durant le conflit en Syrie. En effet, la Russie a fait obstacle à cette initiative en invoquant son droit de veto.
«C'est en 2016 que l'Assemblée générale des nations unies a créé le Mécanisme international, impartial et indépendant. Cette instance d'enquête, la première en son genre, a depuis lors joué un rôle essentiel dans la collecte et l'analyse des preuves des crimes commis en Syrie», explique Michael Yaffe, vice-président de l'Institut américain pour la paix, dans le discours d'ouverture qu’il a prononcé lors de la réunion qui s'est tenue lundi.
«Le travail de cet organisme s'est avéré essentiel dans la mesure où les parties impliquées dans le conflit poursuivaient les attaques indiscriminées, les détentions illégales, la torture et les disparitions forcées contre les civils.»
«La redevabilité pour les violations du droit international en Syrie reste impossible à obtenir en dépit des progrès accomplis au niveau des enquêtes et des poursuites engagées contre les auteurs présumés des crimes, conformément au principe de la compétence universelle.»
Pour la présidente de l'IIIM, Catherine Marchi-Uhel, en dépit des obstacles rencontrés, la collecte de preuves des crimes de guerre reste fructueuse; elle pourrait entraîner des poursuites judiciaires et faire pression sur le régime syrien pour qu'il assume la responsabilité de ses actes.
Elle précise par ailleurs que l'IIIM recueille, regroupe, préserve et analyse les preuves de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme en Syrie. L'organisme s'attache à partager ces données dans la mesure du possible de manière à aider les familles à élucider les circonstances qui ont conduit à la disparition de leurs proches.
D'après Mme Marchi-Uhel, l'IIIM «a reçu 229  enquêtes d'assistance de la part des juridictions compétentes; ces demandes portent sur 187 enquêtes».
Beth Van Schaack, ambassadrice itinérante pour la justice pénale mondiale au sein du département d'État américain, affirme que des efforts sont déployés pour que la Cour pénale internationale obtienne la compétence d'enquêter sur les crimes de guerre en Syrie.
Aux yeux de M. Al-Abdallah, la politique des États-Unis à l'égard de la Syrie se borne aux sanctions. Il souligne que des efforts sont consentis pour amener le régime syrien à déterminer le statut des personnes disparues.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le ministre des Affaires étrangères aborde des questions régionales et internationales avec son homologue français

Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhan bin Abdullah et le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de la République française, M. Jean-Noël Barrot en visite à Riyad. (SPA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhan bin Abdullah et le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de la République française, M. Jean-Noël Barrot en visite à Riyad. (SPA)
Au cours de la réunion, les deux parties ont passé en revue les relations bilatérales et ont engagé des discussions sur les questions régionales et internationales d'intérêt commun. (SPA)
Au cours de la réunion, les deux parties ont passé en revue les relations bilatérales et ont engagé des discussions sur les questions régionales et internationales d'intérêt commun. (SPA)
Au cours de la réunion, les deux parties ont passé en revue les relations bilatérales et ont engagé des discussions sur les questions régionales et internationales d'intérêt commun. (SPA)
Au cours de la réunion, les deux parties ont passé en revue les relations bilatérales et ont engagé des discussions sur les questions régionales et internationales d'intérêt commun. (SPA)
Au cours de la réunion, les deux parties ont passé en revue les relations bilatérales et ont engagé des discussions sur les questions régionales et internationales d'intérêt commun. (SPA)
Au cours de la réunion, les deux parties ont passé en revue les relations bilatérales et ont engagé des discussions sur les questions régionales et internationales d'intérêt commun. (SPA)
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  • Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhan bin Abdullah, a reçu Vendredi son homologue français, M. Jean-Noël Barrot

RIYAD: Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhan bin Abdullah, a reçu Vendredi le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de la République française, M. Jean-Noël Barrot.

Au cours de la réunion, les deux parties ont passé en revue les relations bilatérales et ont engagé des discussions sur les questions régionales et internationales d'intérêt commun, en particulier la situation actuelle dans la bande de Gaza et les initiatives prises pour la prochaine conférence visant à résoudre la question palestinienne et à faire progresser la solution des deux États, prévue en juin prochain sous la présidence conjointe de l'Arabie saoudite et de la France.

 


Le chef de la diplomatie syrienne hisse le nouveau drapeau de son pays devant l'ONU

Le ministre syrien des affaires étrangères, Asaad Al-Shibani, tient le drapeau syrien lors d'une cérémonie visant à l'ajouter aux 100 drapeaux alignés au siège des Nations unies à New York, vendredi. (AP)
Le ministre syrien des affaires étrangères, Asaad Al-Shibani, tient le drapeau syrien lors d'une cérémonie visant à l'ajouter aux 100 drapeaux alignés au siège des Nations unies à New York, vendredi. (AP)
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  • Le ministre syrien des Affaires étrangères, en visite à New York, a hissé vendredi le nouveau drapeau de la Syrie post-Assad devant le siège de l'ONU
  • M. Chaibani a de nouveau appelé à la levée des sanctions imposées sous le pouvoir précédent

DAMAS: Le ministre syrien des Affaires étrangères, en visite à New York, a hissé vendredi le nouveau drapeau de la Syrie post-Assad devant le siège de l'ONU, affirmant qu'il s'agissait d'un moment "historique" et réclamant la levée des sanctions contre son pays.

"Le ministre des Affaires étrangères Assaad al-Chaibani hisse le nouveau drapeau syrien devant le siège de l'ONU à New York", a annoncé l'agence officielle syrienne Sana.

Le chef de la diplomatie des nouvelles autorités, qui ont pris le pouvoir le 8 décembre à Damas et évincé l'ex-président Bachar al-Assad, doit participer à une réunion du Conseil de sécurité vendredi.

Dans une déclaration à la chaîne al-Jazeera après avoir hissé le drapeau à trois étoiles, symbole du soulèvement contre le pouvoir de Bachar al-Assad, le ministre a affirmé qu'il s'agissait d'un moment "historique" qui "consacre la victoire du peuple syrien".

"La nouvelle administration (..) tend la main à la communauté internationale et attend que cette dernière fasse de même en retour", a-t-il dit.

M. Chaibani a de nouveau appelé à la levée des sanctions imposées sous le pouvoir précédent. "Le peuple syrien a besoin en premier lieu d'une levée des sanctions", a déclaré le ministre à la chaîne al-Jazeera.

"Les sanctions entravent le retour des réfugiés, la stabilité, les investissements, la reconstruction des infrastructures détruites par le régime d'Assad", a-t-il souligné.

Le nouveau gouvernement syrien cherche à obtenir une levée des sanctions internationales imposées à l'époque de Bachar al-Assad afin de relancer l'économie syrienne, exsangue après 14 années de guerre civile.

Les sanctions économiques impactent lourdement le pays, où selon l'ONU, 90% des Syriens vivent sous le seuil de pauvreté.

Parallèlement à la visite du ministre des Affaires étrangères à New York, le ministre syrien des Finances et le gouverneur de la Banque centrale ont participé aux réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale cette semaine, pour la première fois depuis plus de 20 ans.


Nucléaire: le chef de la diplomatie iranienne à Oman pour de nouvelles discussions avec Washington

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  • L'agence de presse iranienne Mehr a diffusé une courte vidéo montrant M. Araghchi descendre d'un appareil officiel iranien à l'aéroport de Mascate
  • M. Araghchi se rendra à Mascate "à la tête d'une délégation composée de diplomates et d'experts techniques" pour mener ces discussions indirectes avec les Etats-Unis, avait auparavant indiqué le porte-parole de son ministère

TEHERAN: Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas  est arrivé vendredi à Oman pour une troisième session de discussions sur le nucléaire avec les Etats-Unis prévue samedi, Téhéran augurant de "possibles progrès" si Washington fait preuve de "bonne volonté, sérieux et réalisme".

L'agence de presse iranienne Mehr a diffusé une courte vidéo montrant M. Araghchi descendre d'un appareil officiel iranien à l'aéroport de Mascate.

M. Araghchi se rendra à Mascate "à la tête d'une délégation composée de diplomates et d'experts techniques" pour mener ces discussions indirectes avec les Etats-Unis, avait auparavant indiqué le porte-parole de son ministère, Esmaïl Baghaï.

Le département d'Etat américain a annoncé que l'émissaire du président Donald Trump, Steve Witkoff, participerait bien à ces pourparlers, dans la foulée des deux précédents rendez-vous à Mascate le 12 avril et Rome le 19, salués comme de bonnes discussions par Téhéran et Washington.

Ce troisième cycle prévoit une session de pourparlers techniques entre experts sur le programme nucléaire iranien, en complément de la négociation diplomatique principale.

Michael Anton, qui occupe le poste de responsable de la planification politique au sein du département d'Etat américain, dirigera les travaux techniques du côté américain.

L'agence de presse iranienne Tasnim a de son côté rapporté que les discussions techniques seront menées côté iranien par les vice-ministres des Affaires étrangères Kazem Gharibabadi et Majid Takht-Ravanchi.

Vendredi, M. Baghaï a déclaré que "pour que les négociations progressent, il faut une démonstration de bonne volonté, de sérieux et de réalisme de la part de l'autre partie".

Dans une interview jeudi, le ministre iranien des Affaires étrangères a déclaré que Téhéran "aborderait les négociations de samedi avec sérieux, et que si l'autre partie fait également preuve de sérieux, des progrès sont possibles".

Depuis son retour à la Maison Blanche, Donald Trump a relancé sa politique dite de "pression maximale" contre l'Iran, avec qui les Etats-Unis n'ont plus de relations diplomatiques depuis 1980. Il a initié des négociations avec Téhéran, tout en menaçant de bombarder l'Iran en cas d'échec.