Les procès sur les crimes de guerre en Syrie butent sur des obstacles de procédure

Les participants sont convaincus que les obstacles peuvent être aplanis, mais que le processus s’annonce laborieux. (AFP/Archive)
Les participants sont convaincus que les obstacles peuvent être aplanis, mais que le processus s’annonce laborieux. (AFP/Archive)
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Publié le Mardi 18 octobre 2022

Les procès sur les crimes de guerre en Syrie butent sur des obstacles de procédure

  • Il faudra probablement des années avant que les auteurs présumés de ces crimes ne soient traduits en justice, affirment les participants à la réunion
  • La réunion organisée par l'Institut américain pour la paix a examiné les effets du mécanisme onusien chargé de recueillir les preuves de violations du droit international et des droits de l'homme

CHICAGO: Lundi dernier, un groupe d'experts a affirmé la réalité suivante: de nombreux obstacles entravent les procès relatifs aux violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme commises dans le contexte de la guerre en Syrie. Malgré les preuves qui s'accumulent, il faudra des années avant que les auteurs présumés de ces crimes ne soient traduits en justice.
La réunion à laquelle Arab News a assisté est organisée par l'Institut américain pour la paix. Son objectif est d'examiner l'efficacité du Mécanisme international, impartial et indépendant (Miia) sur la Syrie, créé par les Nations unies en 2016 dans le but de recueillir, de conserver et d’analyser les preuves de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme dans ce pays.
En effet, les participants sont convaincus que ces obstacles peuvent être aplanis. Ils estiment toutefois qu'il s'agit d'un processus laborieux.
«Nous ne disposons pas d'un nombre suffisant de mécanismes qui permettent de responsabiliser les coupables ou de lieux pour préserver les preuves», explique Mohammed al-Abdallah, directeur et fondateur du Centre de justice et de responsabilisation pour la Syrie, qui enquête et recueille des preuves sur les crimes de guerre présumés.
«Certains pays membres, la société civile, le Miia et la commission d'enquête ne ménagent aucun effort pour y parvenir. Cependant, un grand nombre de crimes continuent d'être commis sans être pris en compte.»
Le mois de mars prochain marquera le 12e anniversaire du soulèvement en Syrie. Cet événement a déclenché une guerre civile qui a divisé le pays. Son bilan s'élève à plus de trois cent cinquante mille morts, dont un grand nombre de civils, et de nombreux blessés. Un autre aspect de cette guerre concerne les sept millions de personnes réfugiées ou déplacées en Syrie ou dans d'autres pays.
Mohammed al-Abdallah a été emprisonné en Syrie et torturé par les forces du régime. Il explique que les tragédies et les crimes de guerre qui se sont succédé dans le pays ont entraîné la mise en place d'un nouveau processus destiné à soutenir les efforts consentis pour amener les responsables à répondre de leurs actes.
«Obtenir un soutien pour responsabiliser les auteurs de crimes constitue une tâche ardue dans la mesure où la Syrie n'adhère pas au statut de Rome. La Cour pénale internationale [CPI] ne jouit donc d'aucune compétence pour instruire les crimes commis en Syrie», précise-t-il.
Le statut de Rome établit quatre principales catégories de crimes internationaux: le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les agressions.

«Le gouvernement syrien ne possède pas l'expérience, la confiance ni la crédibilité nécessaires pour mener lui-même des enquêtes en Syrie et engager des procédures internes», indique M. Al-Abdallah lors de la réunion.
«La commission d'enquête que [le président] Bachar al-Assad a lancée au début de l'année 2012 n'a pas abouti. Elle s'est volatilisée.»
«Le nombre des victimes qui ont succombé à la torture [...] est invraisemblable. Un grand nombre de personnes se sont retrouvées dans des centres de détention; certains ont été tués, d'autres torturés, et d'autres encore ont été déplacés pour être enterrés ailleurs. Tous ces actes ont été perpétrés de manière systématique.»
M. Al-Abdallah a déclaré qu'il existe une alternative à la CPI: le processus de «compétence universelle». Il s'agit du principe juridique selon lequel certains crimes sont si graves qu'il convient de les poursuivre au-delà des frontières. Il demeure toutefois «restreint à bien des égards» en raison de l'immunité des diplomates et des chefs d'État, qui ne peuvent être poursuivis en justice.

M. Al-Abdallah rappelle que les États-Unis eux-mêmes ont sapé par le passé le principe de la compétence universelle, lorsqu'il a fallu protéger des soldats américains accusés de tuer des civils innocents en Irak et en Afghanistan.
Le Mécanisme international impartial et indépendant a été créé après l’échec du Conseil de sécurité des nations unies à mener une enquête pénale sur les crimes commis par le régime durant le conflit en Syrie. En effet, la Russie a fait obstacle à cette initiative en invoquant son droit de veto.
«C'est en 2016 que l'Assemblée générale des nations unies a créé le Mécanisme international, impartial et indépendant. Cette instance d'enquête, la première en son genre, a depuis lors joué un rôle essentiel dans la collecte et l'analyse des preuves des crimes commis en Syrie», explique Michael Yaffe, vice-président de l'Institut américain pour la paix, dans le discours d'ouverture qu’il a prononcé lors de la réunion qui s'est tenue lundi.
«Le travail de cet organisme s'est avéré essentiel dans la mesure où les parties impliquées dans le conflit poursuivaient les attaques indiscriminées, les détentions illégales, la torture et les disparitions forcées contre les civils.»
«La redevabilité pour les violations du droit international en Syrie reste impossible à obtenir en dépit des progrès accomplis au niveau des enquêtes et des poursuites engagées contre les auteurs présumés des crimes, conformément au principe de la compétence universelle.»
Pour la présidente de l'IIIM, Catherine Marchi-Uhel, en dépit des obstacles rencontrés, la collecte de preuves des crimes de guerre reste fructueuse; elle pourrait entraîner des poursuites judiciaires et faire pression sur le régime syrien pour qu'il assume la responsabilité de ses actes.
Elle précise par ailleurs que l'IIIM recueille, regroupe, préserve et analyse les preuves de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme en Syrie. L'organisme s'attache à partager ces données dans la mesure du possible de manière à aider les familles à élucider les circonstances qui ont conduit à la disparition de leurs proches.
D'après Mme Marchi-Uhel, l'IIIM «a reçu 229  enquêtes d'assistance de la part des juridictions compétentes; ces demandes portent sur 187 enquêtes».
Beth Van Schaack, ambassadrice itinérante pour la justice pénale mondiale au sein du département d'État américain, affirme que des efforts sont déployés pour que la Cour pénale internationale obtienne la compétence d'enquêter sur les crimes de guerre en Syrie.
Aux yeux de M. Al-Abdallah, la politique des États-Unis à l'égard de la Syrie se borne aux sanctions. Il souligne que des efforts sont consentis pour amener le régime syrien à déterminer le statut des personnes disparues.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


« Les calculs à court terme de Netanyahou pourraient déclencher une “guerre régionale qui n’épargnera personne” », met en garde l’envoyé syrien

« Les calculs politiques à court terme de Netanyahou pourraient déclencher une “guerre régionale qui n’épargnera personne” », met en garde l’envoyé syrien. (Photo ONU)
« Les calculs politiques à court terme de Netanyahou pourraient déclencher une “guerre régionale qui n’épargnera personne” », met en garde l’envoyé syrien. (Photo ONU)
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  • Ibrahim Olabi déclare au Conseil de sécurité de l’ONU qu’Israël a frappé la base aérienne d’Abu Al-Duhur à huit reprises et que les incursions et les « actes d’agression » se poursuivent, notamment les enlèvements, les bombardements et d’autres violations
  • La Syrie se trouve « à un moment charnière » alors que des millions de personnes déplacées rentrent enfin chez elles, a déclaré le coordinateur adjoint des secours d’urgence de l’ONU, mais « ce retour ne signifie pas la fin des besoins humanitaires », a-t

NEW YORK : Les frappes militaires et les incursions israéliennes poussent la région vers la catastrophe, a déclaré jeudi au Conseil de sécurité de l’ONU le représentant permanent de la Syrie auprès de l’ONU, Ibrahim Olabi. 

« La région tout entière se trouve au seuil d’une guerre régionale qui n’épargnerait personne », a-t-il déclaré, en raison des « calculs électoraux étroits du Premier ministre israélien ». 

Ses remarques interviennent alors que de hauts responsables de l’ONU ont informé le Conseil de la situation humanitaire en Syrie et de l’avancement de la transition politique post-Assad. 

Israël a mené huit frappes aériennes contre la base aérienne d’Abu Al-Duhur, a poursuivi ses incursions sur le territoire syrien et a persisté dans des « actes d’agression, notamment des enlèvements, des bombardements et des violations » qui « ne cessent pas », a déclaré M. Olabi. 

Il a critiqué « l’attitude irresponsable » du ministre israélien de la Défense, Israel Katz, qui s’est rendu cette semaine auprès des troupes israéliennes du côté syrien du mont Hermon et a déclaré qu’elles y resteraient indéfiniment, qualifiant cela de « défi flagrant à la légitimité internationale et aux résolutions de ce Conseil ». 

Il a indiqué que la Syrie s’engageait sérieusement dans les efforts diplomatiques menés sous l’égide des États-Unis visant à désamorcer l’escalade, mais a averti que « tous les efforts internationaux et régionaux déployés depuis des mois pour assurer la sécurité et la stabilité dans la région risquent désormais d’être réduits à néant par les illusions qui n’existent que dans l’imagination d’un gouvernement imprudent et extrémiste ». 

Les attaques israéliennes « ne nous feront pas changer de cap », a ajouté M. Olabi, ni « le choix de la Syrie en faveur de la stabilité », qui, selon lui, ne peut être réalisé que si Israël met fin à ses attaques, cesse ses incursions, se conforme pleinement à l’accord de désengagement de 1974 et se retire des territoires qu’il occupe depuis le 8 décembre 2024. 

Abordant la question du Golan occupé, M. Olabi a cité la résolution 497 du Conseil de sécurité, adoptée en 1981, et en a rappelé la conclusion selon laquelle la « décision d’Israël d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration dans le Golan syrien occupé » était « nulle et non avenue, et sans effet juridique international ». 

Il a noté qu’une résolution de l’Assemblée générale adoptée ce mois-ci, réaffirmant ce principe, avait recueilli le soutien de 123 États, contre 97 auparavant. 

M. Olabi a exposé sa vision de ce qu’il a qualifié de tournant pour la Syrie. Il a notamment mis en avant trois événements marquants survenus ce mois-ci. Premièrement, la visite du secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, à Damas, qui, selon lui, a mis fin à « une ère de tensions entre les Nations unies et la Syrie » au profit d’« une nouvelle phase […] placée sous le signe du partenariat ». 

Deuxièmement, la visite du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, qui a marqué ce qu’il a qualifié de fin de « l’ère des déplacements et des réfugiés » et le début d’une ère de « retour », plus de 3 millions de Syriens étant déjà rentrés chez eux. 

Et troisièmement, la visite de Rafael Grossi, directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique, qui, selon lui, a ouvert «une nouvelle phase de coopération plus large» après «l’ère de l’ambiguïté». 

M. Olabi s’est également félicité de la décision prise cette semaine par les États-Unis de retirer la Syrie de leur liste des États soutenant le terrorisme après 47 ans, et a remercié le président Donald Trump. 

Il a évoqué le réchauffement des relations avec la Russie, la Chine et le Pakistan, et a souligné que l’intégration et la dissolution complètes des Forces démocratiques syriennes au sein de l’Armée arabe syrienne constituaient la preuve d’« un véritable processus d’intégration nationale […] fondé sur l’égalité entre les citoyens et non sur des quotas sectaires ». 

Il a cité une série de signes de reprise économique en Syrie : la reprise des vols internationaux vers l’Allemagne ; de nouveaux systèmes de paiement électronique ; les préparatifs en vue de sortir de la « liste grise » du Groupe d’action financière (GAFI), qui recense les pays présentant des faiblesses reconnues dans leurs efforts de lutte contre le blanchiment d’argent et d’autres crimes financiers ; et la réouverture du salon commercial de la Foire internationale de Damas. 

Pour les Syriens, « le rétablissement d’un vol direct ou l’ouverture d’un compte bancaire… ce ne sont pas des détails mineurs ; ce sont au contraire des signes du retour à la vie elle-même », a déclaré M. Olabi. 

Il a également noté que les tribunaux avaient rendu des jugements à l’encontre de l’ancien président syrien, Bachar al-Assad, de son frère Maher et d’autres membres de l’ancien régime pour des crimes commis contre des citoyens syriens, et a remercié le Liban d’avoir extradé un ancien officier recherché. 

Moment charnière

Lors d’un point d’information au Conseil sur la situation humanitaire en Syrie, Indrika Ratwatte, secrétaire général adjoint par intérim et coordinateur adjoint des secours d’urgence, a déclaré que le pays se trouvait « à un moment charnière », avec près de 2 millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays et plus de 1,7 million de réfugiés ayant regagné leur foyer depuis la chute du régime d’Assad en décembre 2024. 

Il a toutefois averti que « le retour ne signifie pas la fin des besoins humanitaires », soulignant que plus de 5,5 millions de personnes restent déplacées à l’intérieur du pays, dont 833 000 vivent dans plus de 1 200 camps. 

Il a indiqué que les engins explosifs avaient fait plus de 2 400 victimes, dont 865 morts, depuis décembre 2024, et que l’appel humanitaire international en faveur de la Syrie n’était financé qu’à hauteur de 30 %. 

« C’est précisément le moment où les investissements peuvent transformer des progrès fragiles en une reprise durable », a déclaré M. Ratwatte, appelant à un financement soutenu, à un soutien aux rapatriés et à des efforts pour « empêcher la Syrie d’être entraînée dans un conflit régional ». 

S’exprimant depuis Damas, le représentant spécial adjoint pour la Syrie, Claudio Cordone, s’est félicité de la décision américaine de lever la désignation de la Syrie comme «État soutenant le terrorisme », et a cité une projection du Fonds monétaire international prévoyant «une croissance à deux chiffres en 2026» pour le pays. 

Il a toutefois averti que « la pauvreté généralisée et la recrudescence de l’inflation signifient que les conditions restent très difficiles pour la plupart des Syriens ». 

M. Cordone a également fait part de ses inquiétudes concernant la poursuite des opérations militaires israéliennes dans le sud de la Syrie, « notamment les incursions terrestres répétées, les perquisitions domiciliaires et la destruction de biens privés et agricoles », et a déclaré que la présence d’Israël à l’est de la ligne de cessez-le-feu « violait la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie ». 

Il a condamné la frappe israélienne du 18 août contre la base aérienne d’Abu Al-Duhur, dans le gouvernorat d’Idlib, et s’est félicité des « récents contacts directs entre Israël et la Syrie et des pourparlers en Jordanie », ainsi que des efforts de médiation américains. Il a également soulevé un certain nombre de préoccupations d’ordre national, notamment des informations faisant état de décès en détention et de disparitions, et a exhorté les autorités syriennes à instaurer « un moratoire sur toutes les exécutions ».


Syrie: le président Chareh fait du chef kurde Mazloum Abdi l'un de ses conseillers

Le président syrien Ahmed al-Chareh a nommé vendredi conseiller à la présidence le dirigeant kurde Mazloum Abdi, quelques jours après que celui-ci a annoncé la dissolution de ses Forces démocratiques syriennes (FDS) dans le cadre d'un accord d'intégration avec Damas. (AFP)
Le président syrien Ahmed al-Chareh a nommé vendredi conseiller à la présidence le dirigeant kurde Mazloum Abdi, quelques jours après que celui-ci a annoncé la dissolution de ses Forces démocratiques syriennes (FDS) dans le cadre d'un accord d'intégration avec Damas. (AFP)
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  • M. Abdi, connu sous plusieurs noms, a été pendant des années le chef des FDS, un groupe dirigé par les Kurdes et soutenu par Washington, qui avaient été le fer de lance de la lutte contre le groupe jihadiste Etat islamique (EI)
  • Mardi, il a annoncé la dissolution des FDS, dans le cadre d'un accord conclu en janvier avec Ahmed al-Chareh visant à intégrer complètement les institutions kurdes dans l'appareil d'Etat

DAMAS: Le président syrien Ahmed al-Chareh a nommé vendredi conseiller à la présidence le dirigeant kurde Mazloum Abdi, quelques jours après que celui-ci a annoncé la dissolution de ses Forces démocratiques syriennes (FDS) dans le cadre d'un accord d'intégration avec Damas.

"Moustafa Khalil Abdi est nommé conseiller auprès de la présidence de la République", indique le décret signé par M. Chareh et publié par l'agence de presse officielle Sana.

M. Abdi, connu sous plusieurs noms, a été pendant des années le chef des FDS, un groupe dirigé par les Kurdes et soutenu par Washington, qui avaient été le fer de lance de la lutte contre le groupe jihadiste Etat islamique (EI).

Mardi, il a annoncé la dissolution des FDS, dans le cadre d'un accord conclu en janvier avec Ahmed al-Chareh visant à intégrer complètement les institutions kurdes dans l'appareil d'Etat.

L'accord d'intégration représente une victoire majeure pour M. Chareh, mais met fin aux espoirs d'autonomie des Kurdes.

"Absolument historique": l'envoyé spécial américain en Syrie, également ambassadeur en Turquie, Tom Barrack, s'est félicité mardi de cette décision qui "ressemble à une véritable intégration (...) visant à renforcer la souveraineté de la Syrie".

"Sacrifices consentis"

"Garantir des rôles de premier plan à nos précieux partenaires", y compris M. Abdi au sein du gouvernement, "témoigne du respect dû à leur leadership, aux sacrifices consentis par nos partenaires kurdes et à la contribution constructive qu'ils ont apportée à la stabilité régionale", avait ajouté M. Barrack, sans préciser quel rôle l'ex-chef des FDS était appelé à occuper.

Les FDS ont été formées en 2015 à l'initiative des Etats-Unis, impressionnés par les combattants kurdes qui avaient vaincu l'EI à Kobané, dans le nord de la Syrie, et qui cherchaient un partenaire fiable dans la lutte en cours contre les jihadistes.

A leur apogée, elles comptaient environ 100.000 combattants, kurdes et arabes, et contrôlaient de vastes zones du nord et du nord-est de la Syrie, des régions riches en pétrole.

Mais Mazloum a adhéré à l'accord d'intégration à la suite des affrontements de janvier dernier, au cours desquels les Kurdes ont perdu de vastes portions de territoire au profit des troupes gouvernementales, alors même que Washington, soutien de longue date des Kurdes, se rapprochait des nouvelles autorités de Damas.

M. Chareh a de son côté signé un décret consacrant les droits nationaux des Kurdes et reconnaissant le kurde comme langue nationale – une mesure sans précédent depuis l'indépendance de la Syrie en 1946.

M. Abdi a annoncé la semaine dernière que l'intégration de l'administration kurde à l'Etat syrien était achevée, ajoutant "notre combat se poursuivra afin d'inscrire les droits de notre peuple dans la Constitution."


Tunisie: pour les coupures d'eau et électricité, le président dénonce des «actes prémédités»

Tout juillet, puis de nouveau en cette fin août, des températures caniculaires frôlant les 50 degrés ont fait grimper la consommation d'électricité et d'eau, deux services publics. (AFP)
Tout juillet, puis de nouveau en cette fin août, des températures caniculaires frôlant les 50 degrés ont fait grimper la consommation d'électricité et d'eau, deux services publics. (AFP)
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  • Tout juillet, puis de nouveau en cette fin août, des températures caniculaires frôlant les 50 degrés ont fait grimper la consommation d'électricité et d'eau, deux services publics
  • Dans un communiqué publié dans la nuit de mercredi à jeudi, M. Saied a assuré que les longues coupures, qui peuvent dépasser les dix heures d'affilée, y compris à Tunis, "ne sont pas de simples événements passagers ni des cas isolés"

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied, doté des pleins pouvoirs depuis l'été 2021, a dénoncé des "actes prémédités" visant à "attiser les tensions" pour expliquer les coupures d'eau et d'électricité qui rythment le quotidien des Tunisiens depuis le début de l'été.

Tout juillet, puis de nouveau en cette fin août, des températures caniculaires frôlant les 50 degrés ont fait grimper la consommation d'électricité et d'eau, deux services publics.

Dans un communiqué publié dans la nuit de mercredi à jeudi, M. Saied a assuré que les longues coupures, qui peuvent dépasser les dix heures d'affilée, y compris à Tunis, "ne sont pas de simples événements passagers ni des cas isolés".

M. Saied s'est exprimé après une réunion avec sa cheffe de gouvernement, les ministres concernés et les dirigeants des deux entreprises publiques, Steg (électricité) et Sonède (eau).

Dans son communiqué, M. Saied, coutumier des déclarations à caractère complotiste, affirme que "les enquêtes ont démontré" que les coupures "dans plusieurs zones ne résultaient pas de pannes ordinaires".

Selon lui, il s'agit "d'actes prémédités visant à enflammer la situation par tous les moyens, à répandre mensonges et rumeurs afin de semer la confusion" et à "maltraiter les citoyens jusque dans les services les plus élémentaires".

Comme en juillet, la Steg a recommencé à publier des avis de "délestages", destinés à soulager son réseau sous forte tension, en listant les villes concernées ainsi que les quartiers de Tunis, une agglomération d'environ trois millions d'habitants sur 12 millions.

Les Tunisiens subissent aussi de fréquentes coupures d'eau, car une bonne partie de l'approvisionnement en eau courante nécessite un pompage.

La production de bouteilles d'eau minérale, dont les Tunisiens sont de gros consommateurs, a en outre été perturbée par ces coupures d'électricité et une pénurie de bouteilles en plastique. Dans les supermarchés, l'eau est rationnée à un pack de six par personne et est devenue introuvable dans les épiceries.

"Les ennemis de la patrie et ceux qui les soutiennent sont désormais démasqués aux yeux du peuple tunisien", a poursuivi M. Saied, prévoyant "un échec" pour ces "tentatives de provocation" et "ces plans criminels, d'où qu'ils viennent" tant que le pays restera "soudé".

En juillet 2021, M. Saied avait limogé son Premier ministre et gelé le Parlement, réduit depuis à un rôle de chambre d'enregistrement.

Plusieurs ONG tunisiennes et étrangères, dont Human Rights Watch et Amnesty International, l'ont accusé de dérive autoritaire à travers une restriction des droits et libertés et l'emprisonnement des principaux leaders de l'opposition, de dizaines de journalistes, avocats et militants.