Loi sécurité: première étape en pente douce au Sénat

Une photo prise le 23 février 2022 montre une vue du Sénat français à Paris. (Photo par Alain JOCARD / AFP)
Une photo prise le 23 février 2022 montre une vue du Sénat français à Paris. (Photo par Alain JOCARD / AFP)
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Publié le Dimanche 09 octobre 2022

Loi sécurité: première étape en pente douce au Sénat

  • Gérald Darmanin, qui en attend «une transformation profonde» de son ministère, ne devrait pas rencontrer de difficultés majeures pour cette première étape au Parlement
  • La Lopmi a été raccourcie de moitié par rapport à sa version initiale qui avait été transmise au Parlement avant l'élection présidentielle

PARIS: Le Sénat à majorité de droite reprend mardi son rythme de croisière, avec le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), qui porte un effort financier de 15 milliards d'euros, dont la moitié pour le cyber et le numérique.

Gérald Darmanin, qui en attend "une transformation profonde" de son ministère, ne devrait pas rencontrer de difficultés majeures pour cette première étape au Parlement.

"Il n'y a pas de grand schisme entre le Sénat et le ministère", a déclaré à l'AFP le corapporteur LR Marc-Philippe Daubresse.

La Lopmi a été raccourcie de moitié par rapport à sa version initiale qui avait été transmise au Parlement avant l'élection présidentielle.

Elle ne comprend pas la réforme controversée de la police judiciaire qui rencontre actuellement l'hostilité de nombreux enquêteurs et magistrats. Mais le sujet pourrait néanmoins animer les débats.

Pour l'essentiel, le projet de loi prévoit 15 milliards d'euros supplémentaires de budget en cinq ans, dont la moitié pour les investissements numériques. Le budget 2023 pour l'Intérieur s'inscrit déjà dans cette perspective, avec une hausse annoncée de +6% par rapport à 2022, à 22 milliards d'euros.

Gérald Darmanin espère que "la marche technologique" sera "toutes proportions gardées, semblable à ce que le ministère des Armées a connu à la fin de la conscription et au début de l'armée de métier".

Le texte comprend des effectifs supplémentaires de forces de l'ordre, avec la création de 11 unités de forces mobiles et de 200 nouvelles brigades de gendarmerie.

L'objectif est de permettre, comme souhaité par Emmanuel Macron, un doublement de la présence des forces de l'ordre sur le terrain d'ici 2030.

La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé une augmentation  dans le cadre de cette loi de "8 500 postes de policiers et gendarmes" en cinq ans, dont "3 000 dès 2023".

Il s'agit notamment de préparer les deux grands événements sportifs internationaux que va accueillir la France en 2023 (Coupe du monde de rugby) et 2024 (jeux Olympiques et Paralympiques de Paris).

Pour lutter contre la cybercriminalité, le projet de loi permet les saisies d'actifs numériques. Concernant les "rançongiciels" (comme la demande de rançon de 10 milliards de dollars au Centre hospitalier de Corbeil-Essonne, victime d'une attaque informatique), il conditionne le remboursement par les assurances au dépôt d'une plainte par la victime.

Il prévoit par ailleurs de réprimer plus sévèrement l'outrage sexiste et comporte plusieurs mesures de simplification de la procédure pénale.

Rodéos et refus d'obtempérer 

Parmi les modifications apportées en commission, les sénateurs ont adopté un amendement de M. Daubresse visant à "améliorer la réponse pénale sur trois enjeux essentiels: les violences faites aux élus, les refus d’obtempérer et les rodéos urbains".

Selon cet amendement, les peines encourues en cas d'agression contre un élu seraient alignées sur celles prévues pour les agressions contre les forces de l'ordre.

Le Code de la route serait modifié pour punir plus sévèrement le refus d'obtempérer d'un conducteur: la peine encourue passerait de deux à trois ans d’emprisonnement et le montant de l'amende doublé à 30 000 euros.

L'amendement prévoit enfin de réprimer spécifiquement les rodéos urbains "qui exposeraient autrui à un risque de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente". Les peines encourues seraient alors de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende (contre un an de prison et 15 000 euros hors circonstances aggravantes).

Autre modification notable: les sénateurs ont mis un bémol à la généralisation souhaitée par le gouvernement de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) à l'ensemble des délits passibles de moins d'un an de prison.

Par un amendement du corapporteur Loïc Hervé (Union centriste), ils ont restreint l'application de l'AFD à une "liste positive" d'une dizaine de nouveaux délits comme les tags, le délit d'entrave à la circulation, l'usage injustifié du signal d'alarme dans les trains...

L'AFD s'applique aujourd'hui à 10 délits, sa généralisation en concernerait "3 400", explique M. Hervé.

A l'issue de la première lecture par le Sénat, un vote solennel sera organisé le 18 octobre, puis les députés plancheront à leur tour sur le texte amendé.


Bayrou : une marge de manœuvre réduite par les crises

François Bayrou  (Photo AFP)
François Bayrou (Photo AFP)
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  • La crise des droits de douane, à l'instar de celle concernant l'Ukraine, réduit l'espace d'action de François Bayrou, tant le sujet est international et piloté de fait par Emmanuel Macron.
  • Les droits de douane relèvent autant de la diplomatie, « domaine réservé » du président, que de l'économie, pilotée par Matignon, chargé de financer les politiques par le budget.

PARIS : La crise des droits de douane, à l'instar de celle concernant l'Ukraine, réduit l'espace d'action de François Bayrou, tant le sujet est international et piloté de fait par Emmanuel Macron. Cela n'enlève rien à l'attente concernant le Premier ministre quant aux choix budgétaires à opérer pour y faire face. 

Après la décision du président américain de finalement suspendre ces augmentations pendant trois mois, c'est encore le chef de l'État qui réagit sur X pour qualifier la pause de « fragile ». Le matin même, François Bayrou se rend à la foire aux fromages et aux vins de Coulommiers (Seine-et-Marne) pour apporter son soutien à des filières susceptibles d'être concernées. 

Les droits de douane relèvent autant de la diplomatie, « domaine réservé » du président, que de l'économie, pilotée par Matignon, chargé de financer les politiques par le budget.

Et les finances publiques, dont le chef du gouvernement doit faire un état des lieux mardi, s'annoncent triplement contraintes : par le dérapage du déficit public, par l'effort militaire envisagé pour aider l'Ukraine et réarmer l'Europe, et par les taxes décrétées par Donald Trump.

Le tout sur fond d'absence de majorité à l'Assemblée nationale, où le Premier ministre « n'a pas intérêt à trop bouger (…) sachant que la situation internationale capte l'actualité », note un ancien locataire de Matignon. 

« Le président est le garant de l'équilibre, le Premier ministre de l'action », résume cet ancien chef du gouvernement. « Là, c'est quand même très difficile. Notre système est assez factice. On va voir combien de temps ça peut durer », prévient-il, alors que François Bayrou n'a toujours pas présenté ses choix budgétaires.

Sans entretenir de proximité excessive avec le président, auquel il avait imposé sa nomination, François Bayrou semble expérimenter « une certaine solitude », d'autant que le ministre de l'Économie, Éric Lombard, « doit travailler directement avec Macron sur pas mal de sujets », comme les droits de douane, pointe-t-il.

Jeudi, le chef du gouvernement a néanmoins tenté de rassurer sur les capacités d'investissement de la France, en promettant d'engager les 15 milliards d'euros restants du programme France 2030 dans l'innovation, en dépit des « inquiétudes » mondiales. 

Emmanuel Macron a « une forme de leadership mondial » et est « respecté comme un interlocuteur », mais, selon l'ancien Premier ministre, François Bayrou « ne semble pas très actif lorsqu'il s'agit de sauter sur tous les sujets ». « Il faut prendre des risques. Matignon n'est pas une planque. »

Mardi, lors d'une conférence du gouvernement sur les finances publiques, le Premier ministre entend exposer les « pathologies » françaises et les « risques » pesant sur le budget. « La vérité est décisive pour qu'on puisse prendre les décisions qui s'imposent », a-t-il expliqué.

« Je sens le coup du président qui lui a dû dire : “Monsieur le Premier ministre, il faut que les Français le sachent” », sourit un membre du gouvernement, pointant ainsi l'impatience du chef de l'État envers le locataire de Matignon. 

Après s'être sorti du piège des budgets 2025, qu'il a fait adopter en début d'année alors que son prédécesseur Michel Barnier avait échoué, François Bayrou cherche à durer.

« Depuis le début, son objectif est de survivre. Et de ce point de vue-là, c'est une réussite », explique un député du groupe macroniste Renaissance, même si cela implique parfois de « naviguer à vue ». Il a même déjà planté son arbre dans les jardins de Matignon, un chêne selon Le Parisien, connu pour sa longévité.

Pourtant, dans les sondages, François Bayrou décroche, avec une confiance au plus bas pour un Premier ministre depuis dix ans, selon Elabe début avril.

Venu tester son aura entre verres de vin et morceaux de brie à Coulommiers vendredi, l'intéressé avance qu'à ce niveau de « responsabilité », il ne faut pas s'attendre à être « populaire ».


La France s’acharne: reconstruire Gaza et réussir la conférence de juin sur les deux états

En se rendant à Al-Arish, au deuxième jour de sa visite en Égypte, le président français Emmanuel Macron a pu mesurer l’ampleur et la gravité du drame que traverse Gaza depuis octobre 2023. (AFP)
En se rendant à Al-Arish, au deuxième jour de sa visite en Égypte, le président français Emmanuel Macron a pu mesurer l’ampleur et la gravité du drame que traverse Gaza depuis octobre 2023. (AFP)
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  • Sans renier sa condamnation de l’attaque perpétrée par le Hamas le 7 octobre, il s’est dit sidéré par l’immense plaie qui s’étend sur environ deux mille kilomètres, et a affirmé l’absolue nécessité de la refermer au plus vite, malgré les difficultés
  • Il a vu de ses propres yeux les centaines de tonnes d’aides alimentaires et sanitaires entassées dans des entrepôts, véritables symboles bruts des privations subies par les habitants et de la rigueur du blocus qui leur est imposé par Israël

PARIS: En se rendant à Al-Arish, au deuxième jour de sa visite en Égypte, le président français Emmanuel Macron a pu mesurer l’ampleur et la gravité du drame que traverse Gaza depuis octobre 2023.

Il a échangé avec des blessés palestiniens évacués de l’enclave, avec des membres d’organisations humanitaires, ainsi qu’avec des militaires français stationnés sur place, qui lui ont confié, avec des mots simples mais poignants, l’intenable douleur du quotidien des Gazaouis.

Il a vu de ses propres yeux les centaines de tonnes d’aides alimentaires et sanitaires entassées dans des entrepôts, véritables symboles bruts des privations subies par les habitants et de la rigueur du blocus qui leur est imposé par Israël.

Sans renier sa condamnation de l’attaque perpétrée par le Hamas le 7 octobre, il s’est dit sidéré par l’immense plaie qui s’étend sur environ deux mille kilomètres, et a affirmé l’absolue nécessité de la refermer au plus vite, malgré les difficultés.

Le président français a donc réitéré son engagement en faveur d’un cessez-le-feu, qui débuterait par une période de 40 à 50 jours, qui permettrait non seulement la reprise intégrale de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza, mais aussi l’ouverture d’un cycle de discussions autour du plan de reconstruction porté par l’Égypte et la Ligue arabe. 

Ancrer durablement le cessez-le-feu 

Pour Paris, ce plan constitue aujourd’hui une base crédible pour sortir de la phase actuelle du conflit, et un échange s’est tenu entre Macron et le président égyptien Abdel Fatah Al-Sissi et le roi de Jordanie Abdallah deux, dans le but de le rendre acceptable et soutenable par l’ensemble des parties prenantes, à commencer par l’administration américaine et les autorités israéliennes. 

L’objectif affiché par la France, étant d’ancrer durablement le cessez-le-feu dans une perspective politique de long terme, sur la base de trois axes principaux actuellement débattus dans le cadre de ce plan.

Il faut tout d'abord, selon Paris, élaborer un cadre sécuritaire, afin de désarmer le Hamas, et structurer la sécurité dans l’enclave, par la mise en place d’un cadre sécuritaire renouvelé.

Si plusieurs options ont été avancées par les dirigeants arabes, notamment la formation de forces de sécurité palestiniennes, la France elle, est déjà impliquée sur ce front, puisque des gendarmes français sont mobilisables dans le cadre d’une mission européenne à Rafah, bien que leur déploiement ait été suspendu en raison de la reprise des combats.

Mais la question centrale demeure celle du désarmement du Hamas, car pour Paris, comme pour une large partie de la communauté internationale, il est inconcevable que l’organisation islamiste participe à la gouvernance de Gaza, au regard des attaques du 7 octobre. 

Le deuxième axe est celui de la gouvernance à Gaza, que Paris qualifie de transition complexe à construire.

La France et ses partenaires plaident pour le retour de l’Autorité palestinienne, perçue comme seule entité légitime pour rétablir une gouvernance institutionnelle â Gaza, une position partagée par plusieurs pays arabes, mais rejetée par Israël.

Pour tenter de rapprocher les points de vue, l’Égypte propose la création d’un comité technique, qui permettrait d’assurer une transition tout en maintenant un lien avec l’Autorité palestinienne, et serait conçu pour être acceptable par les différentes factions palestiniennes.

Le dernier axe est celui de la légitimité de l’Autorité palestinienne, un chantier crucial pour Paris, qui porte sur la situation politique interne de l’Autorité palestinienne elle-même, aujourd’hui fragilisée. 

Faute d’élections en Cisjordanie comme à Gaza depuis de nombreuses années, la légitimité de ses institutions est remise en question, et Paris estime qu’il est impératif de la renforcer et de restaurer la confiance des citoyens palestiniens envers leurs dirigeants.

Tous ces points sont discutés par le président français, qui reste étroitement mobilisé, et des échanges sont en cours avec les médiateurs du Qatar, de l’Égypte et des États-Unis, dans l’espoir de parvenir rapidement à un accord. 

Dans ce contexte, Paris indique que Macron a rappelé aux autorités américaines leur responsabilité particulière, elles qui avaient contribué à la mise en place du cessez-le-feu du 18 janvier.

L’approche diplomatique française s’inscrit aussi dans une fenêtre d’opportunité, avec le président américain Donald Trump qui envisage une visite dans la région en mai, ce qui pourrait peser sur les dynamiques en cours.

Mais au-delà de l’urgence humanitaire et sécuritaire, la France insiste sur la nécessité d’une solution politique durable, et martèle qu’il Il n’y aura pas de solution strictement sécuritaire, et que l’histoire tragique de Gaza et d’Israël montre que les explosions de violence sont récurrentes, toujours plus intenses et meurtrières, notamment pour les civils.

C’est dans cette optique que, dès décembre dernier, Emmanuel Macron a répondu à l’appel du prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, lors de sa visite d’État à Riyad. 

Ensemble, la France et l’Arabie saoudite ont proposé de co-présider une conférence internationale sur la solution des deux États, une initiative aujourd’hui entérinée par l’Assemblée générale des Nations unies.

Ce mandat, confié par une résolution votée aux Nations unies, vise à rassembler l’ensemble des États membres autour d’une feuille de route claire pour la reconnaissance d’un État palestinien viable et la garantie de la sécurité d’Israël, avec l’objectif d’aboutir à des reconnaissances réciproques, dans un cadre de coopération et d’intégration régionale renforcée.

C’est donc vers cette conférence internationale de juin prochain, que doivent culminer les efforts diplomatiques intenses menés par la France et ses partenaires.

La position française est constante, les aspirations des Palestiniens à un État sont légitimes, tout comme celles des Israéliens à vivre en paix et en sécurité, et toute avancée doit s’inscrire dans une dynamique globale, où les garanties sécuritaires et politiques s’équilibrent.

La stabilité du Moyen-Orient dépend directement et indéniablement de la mise en œuvre de la solution à deux États, insiste Paris.

Si le cap est clair, il se heurte cependant à un mur d’obstacle, et les contacts réguliers qu’entretient Macron, avec les autorités américaines est israéliennes, ne semblent pas pour l’instant déboucher sur les résultats espérés, à commencer par la trêve à Gaza, et le renoncement au projet sur le déplacement forcé de ses habitants.

 


Université: fin de trois semaines de blocage à Bordeaux Montaigne après intervention policière

Les coupes liées à l'enseignement supérieur dans le budget du gouvernement Bayrou sont estimées à plus d'un milliard d'euros, selon les syndicats. (AFP)
Les coupes liées à l'enseignement supérieur dans le budget du gouvernement Bayrou sont estimées à plus d'un milliard d'euros, selon les syndicats. (AFP)
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  • "Envoyer 60 policiers, gendarmes et CRS à 6H du matin pour déloger une occupation votée majoritairement dans une assemblée générale de plus de 900 personnes, c'est sans doute ça la conception de la démocratie et du soulagement"
  • Ils ont appelé à une nouvelle AG dans la journée, dénonçant notamment des "violences" contre des étudiants lors de l'intervention policière

BORDEAUX: Une situation qui entraînait "de graves problèmes de sécurité": le blocage de l'université Bordeaux Montaigne, entamé il y a trois semaines par des étudiants protestant contre les coupes budgétaires, a pris fin vendredi, après une intervention policière à la demande de la présidence.

"Au regard des très nombreux messages qui m'ont été adressés (...) je mesure que cette décision sera accueillie comme un soulagement. Je sais aussi que les étudiantes et étudiants mobilisés y verront un acte autoritaire", a indiqué sur le site de l'université son président, Alexandre Péraud.

Sur une vidéo du compte Instagram de l'AG Montaigne, regroupant les étudiants à l'origine de la mobilisation, on peut voir plusieurs véhicules de police stationnés devant l'établissement.

"Envoyer 60 policiers, gendarmes et CRS à 6H du matin pour déloger une occupation votée majoritairement dans une assemblée générale de plus de 900 personnes, c'est sans doute ça la conception de la +démocratie+ et du +soulagement+", ont-ils ironisé dans un message posté en ligne.

Ils ont appelé à une nouvelle AG dans la journée, dénonçant notamment des "violences" contre des étudiants lors de l'intervention policière.

L'université, elle, indique que l'opération s'est déroulée "sans incident".

Tous les cours en présentiel étaient arrêtés depuis le 24 mars, et les "multiples tentatives de dialogue" n'ont conduit à "aucune sortie de crise", souligne dans un communiqué Bordeaux Montaigne, la plus petite des deux universités bordelaises (quelque 17.000 étudiants sur un total d'environ 70.000).

L'établissement cite notamment "la multiplication des mises en danger des étudiants" et personnels enseignants, des "locaux de plus en plus dégradés" et l'obtention des diplômes "clairement en danger".

"Le blocage était historiquement l'outil ultime d'une lutte. Sa légitimité et sa capacité à rallier tenaient à son exceptionnalité. Banalisé, le blocage brise le dialogue social et ne rallie plus les syndicats", a justifié M. Péraud.

Interrogés mercredi par l'AFP, les syndicats Union étudiante Bordeaux et Unef Bordeaux avaient assuré soutenir les revendications des bloqueurs mais décrit aussi "un épuisement général" et un "mécontentement grandissant" auprès des élèves et enseignants.

Les coupes liées à l'enseignement supérieur dans le budget du gouvernement Bayrou sont estimées à plus d'un milliard d'euros, selon les syndicats.