Des élèves handicapés privés d’aide à la cantine depuis une décision du Conseil d’Etat

Selon l’Assemblée des départements de France (ADF), les élèves concernés sont «quelques dizaines» par département. (AFP)
Selon l’Assemblée des départements de France (ADF), les élèves concernés sont «quelques dizaines» par département. (AFP)
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Publié le Dimanche 09 octobre 2022

Des élèves handicapés privés d’aide à la cantine depuis une décision du Conseil d’Etat

  • Le secrétariat général de l’enseignement catholique (SGEC), qui scolarise un millier d’élèves ayant besoin d’aide humaine pendant la pause méridienne, évalue à 3,2 millions d’euros le coût de ces accompagnants
  • Le maire d’Arras Frédéric Leturque pointe «une décision institutionnelle très à distance des réalités vécues par les enfants, les parents et les agents des collectivités»

NANTES: Un collégien déjeunant dans la voiture de sa mère plutôt qu'à la cantine : une photo postée sur Facebook peu après la rentrée a mis en lumière la situation d'élèves porteurs de handicap ne pouvant plus bénéficier d’un accompagnant à midi pour des raisons institutionnelles.

"Quand j’ai appris que mon fils ne pourrait plus avoir son AESH (accompagnant d’élèves en situation de handicap) à la cantine comme l’an dernier, je me suis effondrée", raconte Claire Lambert, mère d’un garçon de 11 ans, polyhandicapé, scolarisé dans un collège privé catholique à Pornichet (Loire-Atlantique), à l’origine du message d’alerte.

Une décision du Conseil d’État du 20 novembre 2020 précise en effet que les AESH sont financés par l’État sur le temps scolaire et, sur le temps périscolaire, par les collectivités locales, qui reprennent progressivement cette responsabilité. Or, aucune prise en charge n’est prévue pour les élèves de l’enseignement privé.

"Comme je ne pouvais pas arrêter de travailler, nous avons pris la décision de financer nous-mêmes l’AESH de notre fils sur le temps de cantine, ce qui revient à près de 200 euros par mois", explique celle qui vient de créer le collectif "Inclusion scolaire en danger" sur Facebook, qui réunit 70 familles et réfléchit à porter l’affaire en justice.

Confrontée à la même difficulté, Laëtitia Loheac, mère d’un élève de 11 ans, autiste et épileptique, scolarisé en CM2 dans une école privée de Nantes, a "trouvé des solutions temporaires avec l’école et ses éducateurs". "Et je vais déjeuner avec lui un midi par semaine", poursuit-elle.

"Mais ce bricolage n’est pas durable et a tout d’une discrimination", fustige la mère de famille.

Pour Sandrine Couedel, l’enseignante spécialisée du jeune garçon, "c'est une aberration de considérer que la pause méridienne n'est pas propice aux apprentissages", la pause de midi pouvant être "un très bon support pour apprendre les compétences sociales".

Selon l’Assemblée des départements de France (ADF), les élèves concernés sont "quelques dizaines" par département.

Cet arrêt du Conseil d’État "contrevient totalement au principe de continuité éducative pour l’enfant, en opérant un cloisonnement entre temps scolaire et périscolaire", dénonce l'ADF.

De plus en plus d'enfants handicapés accueillis à l'école ordinaire

Quelque 430.000 enfants handicapés (contre 320.000 en 2017) sont scolarisés à l'école ordinaire avec les autres enfants, et bénéficient de différents accompagnements destinés à répondre à la diversité des situations, selon les chiffres de l'Education nationale.

Certains ont surtout besoin d'une aide matérielle, comme les malvoyants ou une partie des "dys" (dyslexie, dyspraxie...), qui peuvent suivre avec un matériel ou ordinateur adaptés.

Certains ont besoin d'être aidés par un Accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH). Il y a 132.000 AESH, dont 4.000 supplémentaires à la rentrée 2022, selon le ministère chargé des Personnes handicapées.

Certains peuvent suivre les cours avec les autres enfants et à certains moments rejoindre, pour un soutien plus spécialisé, d'autres élèves en situation de handicap dans une classe Ulis (unité localisée pour l'inclusion scolaire) dans leur école. 10.272 dispositifs Ulis accueillent 118.000 élèves en 2022 (contre 93.000 en 2017).

Pour certains élèves handicapés, ces différents types de dispositifs peuvent se combiner.

Recommandation de l'ONU, la politique d'inclusion des élèves handicapés dans l'école ordinaire est mise en oeuvre dans la plupart des pays développés.

Enfin, 67.000 élèves sont scolarisés en établissements hospitaliers ou établissements médico-sociaux en 2022: soit parce que leur handicap est trop invalidant pour qu'ils puissent suivre dans une école ordinaire, soit parce qu'on ne leur a pas attribué d'AESH alors qu'ils en avaient besoin.

Le statut des AESH, rémunérés par l'Education nationale, a été amélioré ces dernières années, mais ils ont toujours des temps partiels avec des salaires autour de 800 euros.

La Défenseure des Droits, dans un rapport publié en août sur l'école inclusive, avait pointé en particulier les difficultés du temps périscolaire, comme la cantine, où les intervenants sont rémunérés par les collectivités locales: mairies pour l'école, départements pour les collèges, régions pour les lycées.

6 à 7% des enfants bénéficiant en classe d'une aide humaine en profitent également sur le temps périscolaire, essentiellement sur la pause méridienne, selon le ministère des Personnes handicapées.

La situation varie donc selon les collectivités. "Des AESH seraient partantes pour couvrir le temps périscolaire mais on affecte quelqu'un d'autre, car cela ne dépend pas du même budget et des mêmes acteurs", au détriment de "l'intérêt supérieur de l'enfant" qui a besoin de stabilité, avait relevé la Défenseure des Droits Claire Hédon.

Par ailleurs, 10.224 enfants handicapés ont été accueillis en crèche en 2020, soit 4.000 enfants supplémentaires par rapport à 2016, selon le ministère chargé des personnes handicapées.

«Situation impossible»

Co-président de la commission éducation de l’association des maires de France (AMF), le maire d’Arras Frédéric Leturque pointe "une décision institutionnelle très à distance des réalités vécues par les enfants, les parents et les agents des collectivités".

"Le Conseil d’État nous place dans une situation impossible, surtout dans les petites communes qui n’en ont pas les moyens", déplore l'élu.

Dans un courrier envoyé le 11 février 2022 au Premier ministre, que l’AFP a pu consulter, les associations représentant les communes, les départements et les régions estimaient que recruter et rémunérer des AESH "doit relever de la seule responsabilité de l’Etat".

Selon le ministère de l’Education nationale, 6 à 7% des enfants ayant une aide humaine en classe en bénéficient aussi sur le temps périscolaire et avant cette décision judiciaire "les situations locales étaient très variables".

"Conscient des difficultés concrètes pour les établissements, les familles et les élèves concernés", on indique, rue de Grenelle, proposer "notamment des contrats avec un employeur unique (l'Education nationale) incluant une mise à disposition sur la pause méridienne contre remboursement par l'entité responsable de l'accompagnement périscolaire".

Le ministère chargé des personnes handicapées précise lui que des discussions ont lieu avec les collectivités "pour qu’il n’y ait plus de situation de non prise en charge".

L'adjoint au Secrétariat général de l’enseignement catholique Yann Diraison estime que "la seule solution serait que l’Etat le prenne à sa charge, compte tenu de la loi de 2005 sur l’inclusion et la nécessité pour ces élèves d’avoir le même accompagnateur sur la journée."

Le secrétariat général de l’enseignement catholique (SGEC), qui scolarise un millier d’élèves ayant besoin d’aide humaine pendant la pause méridienne, évalue à 3,2 millions d’euros le coût de ces accompagnants.

Dans son rapport 2022 sur "l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap", la Défenseure des droits souligne que "l’accueil de l’enfant sur les temps périscolaires, notamment à la cantine, est le corollaire du droit fondamental à l’éducation des enfants".


En France, l’image des États-Unis se dégrade et alimente des appels au boycott

Une photo montre des bornes de recharge Tesla endommagées et détruites, brûlées le jour d'un appel à une journée mondiale d'action contre le constructeur américain de voitures électriques Tesla, à Saint-Chamond, dans le centre de la France, le 29 mars 2025. (AFP)
Une photo montre des bornes de recharge Tesla endommagées et détruites, brûlées le jour d'un appel à une journée mondiale d'action contre le constructeur américain de voitures électriques Tesla, à Saint-Chamond, dans le centre de la France, le 29 mars 2025. (AFP)
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  • La confiance s’est émoussée, au point qu’il est dorénavant nécessaire de s’atteler à l’élaboration d’une autonomie stratégique européenne affirmée
  • En France, cela a nourri le sentiment d’un abandon, d’une rupture dans le pacte transatlantique en vigueur depuis près de soixante-dix ans

PARIS: Au volant de sa Tesla, dans Paris, Adrien ne se sent plus à l’aise, et songe sérieusement à l’échanger contre une voiture de marque européenne.

Les regards que lui jettent de nombreux passants qui défilent devant lui aux feux rouges se font de plus en plus pesants.

D’ailleurs, lui-même éprouve une certaine gêne lors de ses déplacements avec sa voiture, considérée comme un bijou de la technologie automobile tout en étant écologique.

Cadre supérieur dans la finance, Adrien est aux premières loges pour constater les dégâts provoqués sur les marchés par la politique du président américain Donald Trump.

Il a donc du mal à continuer à se déplacer dans un engin de marque américaine, qui plus est, propriété du proche conseiller du président américain, Élon Musk.

À l’instar de ce dernier, une majorité de Français exprime aujourd’hui une réticence croissante, voire une franche hostilité à l’égard des États-Unis.

Un sondage de l’institut IFOP montre que la cote de sympathie de ce pays s’est érodée de 40 points, pour atteindre son niveau le plus bas, soit 23 pour cent de sympathisants, depuis l’arrivée au pouvoir de Trump.

Longtemps perçus comme allié naturel et ami, les États-Unis voient aujourd’hui leur image se dégrader en France.

Ce glissement s’inscrit dans une véritable dynamique, alimentée par deux facteurs majeurs: le désengagement militaire américain d’un côté et, de l’autre, l’offensive commerciale, qui porte un sérieux coup d’arrêt au libre échange.

Résultat: une défiance croissante, des appels au boycott et une volonté diffuse de reconquête économique et culturelle.

Le désengagement militaire amorcé en 2010, lorsque les États-Unis ont entamé un retrait progressif de leurs forces en Europe au profit d’un recentrage stratégique sur la région indo-pacifique, est aujourd’hui perçu comme une véritable fracture géostratégique.

Combiné à la logique d’«America First» brandie par Trump, ce désengagement met les Européens face à leurs responsabilités, notamment en Afrique ou en Europe de l’Est, et les incite à augmenter leurs dépenses militaires et à se forger une politique de défense, qui leur est propre.

La confiance s’est émoussée, au point qu’il est dorénavant nécessaire de s’atteler à l’élaboration d’une autonomie stratégique européenne affirmée, loin de l’ombre américaine.

En France, cela a nourri le sentiment d’un abandon, d’une rupture dans le pacte transatlantique en vigueur depuis près de soixante-dix ans, mais c’est sur le terrain économique que la rupture est la plus visible.

L’administration Trump a ouvert les hostilités par une salve d’augmentations des droits de douane, sanctions unilatérales et bras de fer sur les exportations.

Ce protectionnisme américain est vécu en France comme une attaque directe contre les intérêts européens, même si l’administration américaine a tenté d’adoucir le ton, en suspendant l’entrée en vigueur des droits de douanes. Le mal est fait.

Le soupçon d’un partenaire peu fiable persiste et se traduit par des appels croissants au boycott des produits américains.

Sur les réseaux sociaux, des groupes comme «Boycott USA» ou «Achetez français», rassemblent des dizaines de milliers de membres, avec pour mot d’ordre: réduire la dépendance aux marques américaines, de Coca-Cola à Google.

Un rejet autant idéologique que pratique, au nom d’un patriotisme économique renaissant, qui dépasse le simple cadre commercial et reflète une mutation de la relation transatlantique, où la fascination d’hier laisse place à la résistance citoyenne, et au patriotisme économique.

Autrefois symbole du monde libre, l’Amérique est actuellement perçue comme un géant intrusif et méprisant, qui impose ses normes, et ses lois extraterritoriales à l’ensemble de la planète.

C’est un tournant qui s’opère, puisque pour de nombreux Français il ne s’agit plus seulement d’acheter local, mais de défendre une forme de souveraineté économique, culturelle, et technologique.

Un tournant qui semble s’installer dans la durée, au regard des évolutions inhérentes à la politique américaines et ses rapports avec le monde.

À ce sujet, le journaliste spécialisé dans l’analyse économique François Lenglet, avance dans une tribune publiée par le quotidien Le Figaro, un constat des plus pessimistes estimant que «la période de mondialisation libre-échangiste se referme et nous ne la reverrons plus de notre vivant». Boycottons en masse, coupons tout ce qui


Le gouvernement présente sa trajectoire budgétaire légèrement ajustée

Le Premier ministre français François Bayrou dirige une conférence sur les finances publiques à Paris le 15 avril 2025. (Photo Alain JOCARD / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou dirige une conférence sur les finances publiques à Paris le 15 avril 2025. (Photo Alain JOCARD / AFP)
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  • Après un déficit de 5,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2024, le gouvernement entend réduire celui-ci à 5,4 % cette année au prix d'un effort budgétaire d'une cinquantaine de milliards d'euros
  • Après un déficit de 5,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2024, le gouvernement entend réduire celui-ci à 5,4 % cette année au prix d'un effort budgétaire d'une cinquantaine de milliards d'euros.

PARIS : Mercredi, les ministères de l'Économie et des Comptes publics présenteront en conseil des ministres leur trajectoire budgétaire, légèrement ajustée par rapport à octobre, notamment en ce qui concerne la croissance, avec toujours l'objectif de ramener le déficit public sous le seuil de 3 % en 2029.

Après un déficit de 5,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2024, le gouvernement entend réduire celui-ci à 5,4 % cette année au prix d'un effort budgétaire d'une cinquantaine de milliards d'euros, puis à 4,6 % en 2026 grâce à un nouvel effort d'environ 40 milliards d'euros, qui reposerait essentiellement sur une réduction des dépenses. 

Actuellement le plus élevé de la zone euro, le déficit continuerait de refluer ensuite pour atteindre 4,1 % du PIB en 2027, puis 3,4 % en 2028, selon le plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT) dont les principaux chiffres ont été dévoilés mardi lors d'une conférence de presse du Premier ministre François Bayrou.

Pour ces deux années, il s'agit d'un léger ajustement par rapport aux projections de respectivement 4,0 % et 3,3 % qui figuraient dans la trajectoire budgétaire de la France transmise en octobre par le précédent gouvernement à la Commission européenne.

L'objectif de repasser sous le plafond de 3 % autorisé par les règles budgétaires européennes est maintenu, mais il sera atteint plus tardivement que le reste de la zone euro, avec une cible à 2,8 % en 2029. 

Consulté sur le rapport d'avancement du PSMT, le Haut conseil des finances publiques (HCFP) estime que « la prévision de déficit public pour 2025 peut être tenue, mais est loin d'être acquise ».

« Elle requiert une stricte maîtrise des dépenses directement pilotables par l'État et des dépenses sociales, ainsi que la confirmation du ralentissement récent de la dépense des collectivités locales », a prévenu l'organisme présidé par Pierre Moscovici.

Concernant la prévision de croissance, déjà rabotée à 0,7 % pour 2025, le gouvernement table sur une progression du PIB de 1,2 % en 2026 (contre 1,4 % en octobre), dans un environnement difficile marqué par l'incertitude politique en France, le conflit commercial déclenché par les États-Unis et la volonté de l'UE de se réarmer face à la Russie. 

- Comité d'alerte -

La croissance atteindrait ensuite 1,4 % en 2027 (contre 1,5 % prévus auparavant), puis 1,2 % en 2029.

Selon le HCFP, la prévision de croissance pour 2025 « n'est pas hors d'atteinte malgré l'accumulation des risques à la baisse », notamment dans le contexte international actuel.

Pour 2026, une progression de 1,2 % du PIB « supposerait que les incertitudes internationales s'atténuent et que l'ajustement budgétaire pèse peu sur l'activité », et donc « une accélération de la demande intérieure privée dont l'ampleur est loin d'être acquise ».

Mardi, après un « comité d'alerte », Bayrou a mis en garde les Français contre le « piège » de la dette qui menace « la survie de notre pays », sans proposer de remède immédiat et en écartant la piste des augmentations d'impôts l'an prochain. 

Il a annoncé que les « grands choix » du prochain budget seraient proposés avant le 14 juillet, c'est-à-dire avant les débats budgétaires au Parlement à l'automne.

La dette publique a atteint 113 % du PIB en 2024, pour un montant de 3 305,3 milliards d'euros. Seules la Grèce et l'Italie présentent un endettement plus lourd dans la zone euro.

Selon les projections gouvernementales, la dette continuerait de grimper jusqu'à 118,1 % du PIB en 2027, puis commencerait à refluer pour atteindre 117,2 % en 2029.

Par ailleurs, le HCFP juge la prévision d'inflation maintenue par le gouvernement à 1,4 % pour 2025 « un peu élevée ».


La Cour des comptes menace de ne plus certifier le budget de l'État ,si ses recommandations ne seront pas prises en compte

The President of the Court of Accounts (Cour des comptes), French state's financial watchdog, Pierre Moscovici (L) sits next to the National Assembly's finance committee president Eric Coquerel (R) prior to a hearing before the committee, in Paris at the National Assembly, France Parliament lower house, on April 16, 2025. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
The President of the Court of Accounts (Cour des comptes), French state's financial watchdog, Pierre Moscovici (L) sits next to the National Assembly's finance committee president Eric Coquerel (R) prior to a hearing before the committee, in Paris at the National Assembly, France Parliament lower house, on April 16, 2025. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • le Premier président de la Cour des comptes, a menacé mercredi de refuser de certifier les comptes de l'État.
  • « Les réserves formulées par la Cour ne sauraient être prises à la légère ou contestées, mais devraient au contraire faire l’objet de toute l’attention de l’administration pour être levées », a-t-il estimé.

PARIS : Pierre Moscovici, le Premier président de la Cour des comptes, a menacé mercredi de refuser de certifier les comptes de l'État si ses recommandations ne sont pas mieux écoutées, tout en reconnaissant que le budget de 2025 s'annonçait mieux que celui de 2024.

« J’aimerais vous faire part, non pas de ma mauvaise humeur, mais de ma très mauvaise humeur concernant les suites  ou plutôt l'absence systématique de suites données à l'acte de certification que nous publions annuellement », a lancé M. Moscovici devant la presse, puis à l'Assemblée nationale, en présentant divers documents dont la certification des comptes de l'État pour 2024.

« J'imagine la situation d'une entreprise dans laquelle le commissaire aux comptes certifierait les comptes avec de fortes réserves ou ne les certifierait pas, et où le conseil d'administration dirait : "On s'en fiche" », a assuré M. Moscovici. 

« Les réserves formulées par la Cour ne sauraient être prises à la légère ou contestées, mais devraient au contraire faire l’objet de toute l’attention de l’administration pour être levées », a-t-il estimé.

Or, « pour la 19^e année consécutive, les comptes de l’État ne sont pas en mesure d’être certifiés sans des réserves très significatives », a-t-il souligné.

« En l'absence de progrès significatifs en 2025, la Cour pourrait être amenée à ne pas certifier les comptes », a affirmé M. Moscovici, qui a écrit en ce sens à Bercy cette semaine.

Le Premier président a une nouvelle fois exprimé de vives critiques à l'encontre du budget 2024, élaboré à l'automne 2023 avec des prévisions qui se sont avérées trop optimistes, sous la direction de Bruno Le Maire. Le déficit public annoncé à l'époque était de 4,4 % du PIB, mais il a finalement atteint 5,8 %. 

M. Moscovici a regretté l'absence d'une loi de finances rectificative début 2024, pour prendre en compte les dérapages déjà constatés en 2023. Il a dénoncé « la gestion erratique, le pilotage à vue, la succession de reports, gels, surgels, coups de rabot » qui ont émaillé l'année dernière.

Il a reconnu que la situation était « un peu mieux » pour 2025, même s'il a noté que « nous observons encore soit de légers biais optimistes, soit des risques qui ne sont pas tout à fait évalués ».

« Néanmoins, a-t-il salué, la prévision de croissance actuelle à 0,7 % n'est pas hors d'atteinte, même si les risques liés à la conjoncture internationale et à l'incertitude géopolitique sont élevés. »