Assurance chômage: Marc Ferracci, un intime de Macron à la manoeuvre à l'Assemblée

Marc Ferracci à l’assemblée annuelle de l’Union des Français de Suisse (Photo, Twitter).
Marc Ferracci à l’assemblée annuelle de l’Union des Français de Suisse (Photo, Twitter).
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Publié le Lundi 03 octobre 2022

Assurance chômage: Marc Ferracci, un intime de Macron à la manoeuvre à l'Assemblée

  • Co-auteur du programme pour l'emploi du candidat Macron en 2017, Marc Ferracci a été conseiller spécial de Muriel Pénicaud rue de Grenelle
  • Comme une série d'autres conseillers ministériels, il s'est jeté à l'eau cette année, en se présentant aux législatives dans la circonscription des Français de Suisse et du Liechtenstein

PARIS: "L'économiste, le sachant", parfois perçu comme "dogmatique", oeuvrait jusqu'alors en coulisses sur l'assurance chômage: très proche d'Emmanuel Macron, le député Marc Ferracci se lance dans l'arène parlementaire, où il s'emploie à décoller son étiquette de "libéral techno".

"Le coeur de la bataille à mener dans les prochaines années, c'est le plein emploi", dit l'élu Renaissance, qui fait siens les mots du président.

M. Ferracci est le rapporteur du projet de loi en discussion à partir de lundi, courroie entre exécutif et parlementaires.

"Il connaît toute l’histoire" de l'assurance chômage et "parfois la connaît même mieux que les ministres", sourit un collègue Renaissance, qui pense qu'"avec lui le débat est beaucoup plus élevé".

"Il a beaucoup d'aplomb et quelques certitudes paternalistes", raille un élu d'opposition.

Le quadra, vice-président du groupe majoritaire, évoluait jusqu'alors dans l'ombre: co-auteur du programme pour l'emploi du candidat Macron en 2017, Marc Ferracci a été conseiller spécial de Muriel Pénicaud rue de Grenelle, où il a inspiré les ordonnances travail et la première réforme de l'assurance chômage.

"C'est vraiment l'expert", avec "la rigueur du chercheur, du prof de fac qu’il est", estime un collègue d'alors, qui se remémore qu'il avait "levé le lièvre" sur le fait que dans certaines situations "on pouvait gagner plus au chômage qu’en travaillant", ce qui avait conduit à la réforme de 2019.

Ce "techno" à la carrure de rugbyman et à la barbe de trois jours est passé ensuite par le cabinet de Jean Castex à Matignon, pour suivre les mesures de soutien à l'économie pendant le Covid, puis France Relance.

Comme une série d'autres conseillers ministériels, il s'est jeté à l'eau cette année, en se présentant aux législatives dans la circonscription des Français de Suisse et du Liechtenstein - ce qui lui a valu des accusations de "parachutage".

"Je me suis engagé pour que le pays change. J'avais un peu fait le tour du métier de conseiller et je retrouve une parole publique et plus libre, même si la liberté n'est pas totale", explique à l'AFP M. Ferracci.

Une réforme en trois temps

Le débat parlementaire concernant le projet de loi sur l'assurance chômage, qui commence lundi en séance à l'Assemblée, n'est que la première étape d'une réforme qui doit s'étaler jusque fin 2023.

OCTOBRE-NOVEMBRE: LE DEBAT PARLEMENTAIRE

Le projet de loi permet au gouvernement de décider jusqu'à la fin 2023 des règles d'indemnisation de l'assurance chômage par décret. "Ce projet de loi met entre parenthèses la délégation aux partenaires sociaux de la négociation des règles de l’assurance chômage", résume Patricia Ferrand, présidente (CFDT) de l'Unédic.

Cela permettra au gouvernement dans un premier temps de prolonger par un premier décret les règles d'indemnisation actuelles qui expirent le 31 octobre. Il le fera avant même l'adoption finale du projet de loi car même si le Sénat (qui examine le texte le 25 octobre) et l'Assemblée se mettaient rapidement d'accord, le projet de loi ne sera pas adopté définitivement avant la mi-novembre. Le Conseil d'Etat accepte une tolérance de quelques semaines quand un processus législatif est engagé.

C'est aussi ce projet de loi qui autorisera ensuite le gouvernement à moduler dans un deuxième décret les règles d'indemnisation en fonction de la conjoncture économique. Le gouvernement doit cependant procéder auparavant à une "concertation" avec les partenaires sociaux, une procédure avant tout formelle et beaucoup moins contraignante qu'une négociation.

JUSQUE LA FIN DE L'ANNEE: CONCERTATION SUR LA MODULATION

"Dans les prochaines semaines", le ministre du Travail Olivier Dussopt doit envoyer aux partenaires sociaux un "support de concertation", selon ses termes, dans lequel il évoquera les pistes envisagées pour moduler les règles en fonction de la situation du marché du travail.

Le ministre a répété que le gouvernement ne proposerait pas de toucher au niveau l'indemnisation mais avancerait des pistes sur la durée d'affiliation pour ouvrir des droits (6 mois de travail minimum sur les 24 derniers actuellement) et la durée d'indemnisation maximale (24 à 36 mois selon l'âge).

Olivier Dussopt avait prévu de démarrer cette concertation dès la mi-septembre mais explique l'avoir retardée pour étudier si la piste d'"une territorialisation" des règles (qui s'appliqueraient en fonction de la situation économique locale) était juridiquement et concrètement faisable.

"J’ai demandé à nos services d’instruire plus avant cette question pour éviter des effets de bord mais aussi pour éviter de mettre en place un système complètement incompréhensible", a-t-il déclaré.

Le document adressé aux partenaires sociaux évoquera également les critères pour faire varier ces règles.

Davantage que le taux de chômage au sens du BIT dont il juge l'évolution trop volatile d'un trimestre sur l'autre, M. Dussopt a évoqué notamment le rapport entre les offres d'emplois sur le site de Pôle emploi et le nombre de demandeurs d'emplois, passé "de 50 à 170 offres pour 1.000 demandeurs entre 2017 et 2022".

Comme les syndicats sont opposés au principe de modulation alors que les organisations patronales y sont favorables, cette concertation devrait consister davantage en des échanges techniques bilatéraux que des séances plénières où chacun viendrait exprimer son désaccord politique.

Le gouvernement prendra ensuite un décret avec l'objectif que cette modulation entre en vigueur début 2023.

PREMIER SEMESTRE 2023: NEGOCIATION D'UNE NOUVELLE GOUVERNANCE

Le gouvernement souhaite que les partenaires sociaux mènent au premier semestre 2023 une négociation sur la gouvernance de l’assurance chômage.

Les organisations syndicales et patronales sont favorables à cette négociation pour clarifier les responsabilités de l’Etat et des partenaires sociaux.

L'assurance chômage est gérée par les partenaires sociaux. Mais depuis la loi de 2018, leurs marges de négociations sont restreintes par une "lettre de cadrage" du gouvernement qui fixe des objectifs (notamment d'économies) à atteindre.

"On est au milieu du gué, le statu quo n'est pas possible", juge Patricia Ferrand.

Syndicats et patronat attribuent ainsi l'échec de la dernière négociation en 2019 à une lettre de cadrage trop stricte.

Il s'agit aussi de savoir qui finance quoi. L'Unédic finance, à côté des allocations chômage, une partie du budget de Pôle emploi, de l'activité partielle pendant la crise Covid, etc.

Une fois cette nouvelle gouvernance adoptée, les partenaires sociaux négocieraient un nouveau régime d'indemnisation qui prendrait le relais début 2024. Ce qui coïnciderait avec la création de France Travail pour mieux coordonner les acteurs intervenant sur l'emploi.

«Pas Mata Hari»

Ce diplômé d'HEC et docteur en sciences économiques, qui écoute Metallica comme Brel, a rencontré Emmanuel Macron à 22 ans sur les bancs de Sciences Po Paris.

Ils ont chacun été le témoin du mariage de l'autre. Sa femme Sophie Ferracci, avec qui il a deux enfants, a aussi fréquenté les allées du pouvoir, notamment comme directrice de cabinet du futur président à Bercy.

Avec le chef de l'Etat, "on échange régulièrement, la confiance vient de loin" mais pas question de jouer l'espion au Palais Bourbon et "se rajouter un destin à la Mata Hari", lance-t-il.

A droite, Thibault Bazin relève qu'"il ne cherche pas à polémiquer" ou "se présenter fort de son bilan". Mais "à force de technicité, il est un peu en décalage avec l'idée gouvernementale de grande réforme de l'assurance chômage", note un autre LR.

La gauche ne va pas faire de cadeau à ce représentant pur jus du macronisme. "Le débat sera frontal", promet le communiste Pierre Dharréville. "Nous ne partageons pas sa philosophie: celle d'un libéral qui considère que la flexibilisation du marché du travail et le durcissement des règles vont contribuer à réduire le chômage", épingle le socialiste Arthur Delaporte.

"J'ai des amis au PS et même à l'extrême gauche", tacle l'intéressé, qui se plaît à rappeler que son grand-père était président de la fédération PCF de Corse-du-Sud.

Les syndicats ne sont pas toujours tendres avec lui non plus. "M. Ferracci depuis toujours a une approche dogmatique et académique du chômage. Le chômage c’est d’abord une réalité sociale avant d’être des statistiques", blâme le patron de la CFDT Laurent Berger.

Lui dit sa foi en "le dialogue social dans les entreprises", largement héritée de son père Pierre Ferracci, un proche de la CGT qui a fondé le puissant groupe Alpha de conseil aux comités d'entreprise.

Le paternel est également président du Paris Football Club, mais Marc Ferracci, amateur du ballon rond une partie de sa vie, pratique aujourd'hui volontiers la chasse sous-marine. Et il n'est jamais à court de munitions.


France: prières et recueillement pour le pape François à Paris et Marseille

Des fidèles participent à un défilé aux flambeaux et à un service de prière après la mort du pape François, devant le sanctuaire Notre-Dame à Lourdes, dans le sud de la France, le 21 avril 2025. (AFP)
Des fidèles participent à un défilé aux flambeaux et à un service de prière après la mort du pape François, devant le sanctuaire Notre-Dame à Lourdes, dans le sud de la France, le 21 avril 2025. (AFP)
  •  De nombreux fidèles se sont à nouveau déplacés vendredi pour le pape François, lors d'une messe à Notre-Dame à Paris puis d'une veillée de prières à Notre-Dame de la Garde à Marseille dans le sud de la France
  • A Paris, le Premier ministre français François Bayrou a assisté à la messe dans la cathédrale, chef d'oeuvre de l'art gothique récemment rénové après l'incendie de 2019

PARIS: De nombreux fidèles se sont à nouveau déplacés vendredi pour le pape François, lors d'une messe à Notre-Dame à Paris puis d'une veillée de prières à Notre-Dame de la Garde à Marseille dans le sud de la France, à la veille de ses funérailles au Vatican.

A Paris, le Premier ministre français François Bayrou a assisté à la messe dans la cathédrale, chef d'oeuvre de l'art gothique récemment rénové après l'incendie de 2019.

"J'ai vu les foules de la place Saint-Pierre et du parvis (de Notre-Dame) depuis lundi. Je me réjouis beaucoup de l'attachement des catholiques, du peuple d'une façon générale, à cette personnalité qui nous a marqués et a fait bouger les lignes dans l'Eglise et dans la société", a salué Mgr Laurent Ulrich, archevêque de Paris, auprès de journalistes.

"La transformation des coeurs humains a pu s'opérer sous son aura", a poursuivi le prélat, qui a présidé la messe solennelle "d'action de grâce et pour le repos de l'âme du Saint Père" décédé lundi à Rome.

Une heure avant l'office, une queue de plusieurs centaines de mètres composée de fidèles attendait déjà de pouvoir entrer dans l'édifice.

"Les institutions françaises ont le devoir d'être présentes chaque fois qu'une partie importante du peuple français est bouleversée, touchée, est en deuil", a estimé M. Bayrou, à l'issue de cette cérémonie, estimant que le pape François "était une figure que beaucoup de Français ressentaient comme de bonté, de générosité et du côté des plus faibles et des plus fragiles".

A Marseille, une centaine de personnes ont participé à une veillée de prière à la basilique Notre-Dame de la Garde, la "Bonne mère", symbole de la deuxième ville de France, juchée sur une colline face au soleil couchant.

Le pape François s'était rendu dans cette basilique néo-byzantine aux murs recouverts d'ex-votos lors d'un déplacement à Marseille en septembre 2023. Il y avait dénoncé le sort des migrants en Méditerranée, martelant son message de secours et d'accueil.

- "Valeurs d'humanité" -

A Marseille, la veillée a débuté par une procession sur l'esplanade de la basilique, jusqu'au mémorial aux marins et migrants disparus en mer. Ce même monument devant lequel le jésuite argentin avait souhaité "prier pour les morts en mer, particulièrement les migrants", a rappelé à l'AFP le recteur de la basilique, le père Olivier Spinosa.

"Nous ne pouvons plus assister aux tragédies des naufrages provoqués par des trafics odieux et le fanatisme de l'indifférence", avait lancé le pape à cet endroit, assurant que "les personnes qui risquent de se noyer, lorsqu'elles sont abandonnées sur les flots, doivent être secourues".

"C'est un devoir d'humanité, c'est un devoir de civilisation", avait-il insisté.

"Marseille est cosmopolite, le pape aimait cela, et il avait demandé à ce que la Méditerranée ne soit pas un cimetière", s'est remémoré Robert Olivieri, 73 ans, qui avait assisté à la messe du pape dans le stade de la ville, lors de ce déplacement orchestré par l'archevêque de Marseille, le cardinal Jean-Marc Aveline.

"J'aurais aimé pouvoir aller à Rome mais ce n'est pas possible. Je me sens proche des écrits de François, sa proximité avec les pauvres et les migrants. Ça me touche beaucoup plus que Benoît XVI qui était plus un théologien", a témoigné Sandrine Gougeon, 46 ans, auprès de l'AFP. Pour elle, "le décès de François rajoute de l'incertitude, une forme d'insécurité au monde".

Les funérailles du pape François, décédé lundi à 88 ans, se déroulent samedi. Après la messe en plusieurs langues, place Saint-Pierre, son cercueil sera transporté à la basilique Sainte-Marie-Majeure, dans le centre de Rome, où il sera inhumé.


Arrivée de 115 personnes évacuées de Gaza à l'aéroport de Paris-Orly

Selon une source diplomatique, "500 personnes" ont été évacuées par la France depuis l'attaque du 7 octobre. (AFP)
Selon une source diplomatique, "500 personnes" ont été évacuées par la France depuis l'attaque du 7 octobre. (AFP)
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  • Le groupe est constitué de "ressortissants français et de leurs ayants droit, de personnels de l'Institut français de Gaza et leurs familles, de personnalités palestiniennes proches de notre pays"
  • La semaine dernière, 59 personnes étaient déjà arrivées en région parisienne, selon la même source

ORLY: Un groupe de 115 personnes évacuées de la bande de Gaza, à l'initiative de la France, est arrivé à l'aéroport de Paris-Orly vendredi, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Le groupe est constitué de "ressortissants français et de leurs ayants droit, de personnels de l'Institut français de Gaza et leurs familles, de personnalités palestiniennes proches de notre pays", a détaillé une source diplomatique, précisant que cette arrivée depuis Gaza est la plus importante depuis le début de la guerre lancée en représailles à l'attaque du Hamas en Israël le 7 octobre 2023.

La semaine dernière, 59 personnes étaient déjà arrivées en région parisienne, selon la même source.

Les familles déjà présentes en France ont attendu en fin de matinée l'arrivée de leurs proches dans une ambiance joyeuse, ont constaté les journalistes de l'AFP.

Parmi les nouveaux arrivés, il y a "des étudiants, boursiers du gouvernement français, qui ont leur bourse depuis 15 ou 18 mois à peu près, mais qui n'avaient pas encore pu venir effectuer leurs études en France", ainsi que des "chercheurs et artistes", venus "pour la plupart avec leur famille", selon Annick Suzor-Weiner, professeure émérite à l'université Paris-Saclay, vice-présidente du réseau Migrants dans l'enseignement supérieur.

Selon une source diplomatique, "500 personnes" ont été évacuées par la France depuis l'attaque du 7 octobre.

Rompant une trêve de près de deux mois dans la guerre déclenchée il y a plus d'un an et demi, Israël a repris le 18 mars son offensive aérienne puis terrestre dans la bande de Gaza et au moins 1.978 Palestiniens ont été tués depuis, selon les chiffres publiés jeudi par le ministère de la Santé du Hamas.

Ce bilan porte à 51.355 le nombre de morts dans la bande de Gaza, selon la même source, depuis le début de la guerre.

Cette attaque sans précédent a entraîné la mort de 1.218 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.


Accusé de complicité de crimes de guerre en Syrie, un ex-rebelle salafiste jugé à partir de mardi à Paris

Des automobilistes passent devant un grand panneau représentant le nouveau drapeau syrien, datant à l'origine de la période d'indépendance et utilisé par les rebelles contre le gouvernement dirigé par Assad, avec un slogan en arabe indiquant « La Syrie pour tous », dans la ville de Lattaquié, à l'ouest de la Syrie, le 9 mars 2025. (AFP)
Des automobilistes passent devant un grand panneau représentant le nouveau drapeau syrien, datant à l'origine de la période d'indépendance et utilisé par les rebelles contre le gouvernement dirigé par Assad, avec un slogan en arabe indiquant « La Syrie pour tous », dans la ville de Lattaquié, à l'ouest de la Syrie, le 9 mars 2025. (AFP)
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  • Pour les avocats de l'accusé, Romain Ruiz et Raphaël Kempf, la chute en décembre 2024 du régime de Bachar al-Assad ouvre de nouvelles perspectives et pose la "question de la légitimité" de ce procès
  • Ex-officier de l'armée syrienne, Majdi Nema avait fait défection en novembre 2012 pour rejoindre Zahran Alloush, fondateur et commandant en chef de Liwa al-Islam, devenu JAI en 2013

PARIS: Un an après avoir condamné par défaut trois hauts responsables du régime syrien de Bachar al-Assad à la perpétuité, la justice française juge à partir de mardi un ex-rebelle salafiste syrien pour complicité de crimes de guerre commis entre 2013 et 2016 dans son pays.

Placé en détention provisoire depuis janvier 2020, Majdi Nema, ancien membre de Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam), conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans ce groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien.

Agé de 36 ans, il sera jugé, en vertu de la compétence universelle de la justice française, pour complicité de crimes de guerre et pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes de guerre. Il est notamment soupçonné d'avoir aidé à enrôler des enfants ou des adolescents dans les rangs des "Lionceaux de l'islam" et à les former à l'action armée.

Pour ces faits, il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

"Ce dossier sera l'occasion de mettre en lumière toute la complexité du conflit syrien qui ne se limitait pas aux crimes du régime", estime Marc Bailly, avocat de la Fédération internationale des droits humains et de plusieurs parties civiles aux côtés de Me Clémence Bectarte.

Ex-officier de l'armée syrienne, Majdi Nema avait fait défection en novembre 2012 pour rejoindre Zahran Alloush, fondateur et commandant en chef de Liwa al-Islam, devenu JAI en 2013. Ce groupe avait pris dès 2011 le contrôle de la Ghouta orientale, au nord-est de Damas.

Proche du chef du mouvement, l'accusé avait pris comme nom de guerre Islam Alloush.

Etudiant en France 

Aux enquêteurs, il a affirmé avoir quitté la Ghouta orientale fin mai 2013 pour rejoindre la Turquie, d'où il agissait comme porte-parole de JAI, ce qui prouverait qu'il n'a pu commettre les crimes reprochés. Il dit avoir quitté le groupe en 2016.

En novembre 2019, il était arrivé en France pour suivre comme étudiant un cycle de conférences à l'Institut de recherche sur le monde arabe et musulman de l'université Aix-Marseille (sud-est).

Alors qu'une plainte avait été déposée en France contre JAI quelques mois auparavant, il avait été interpellé en janvier 2020 et inculpé par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.

Au terme de la procédure, il avait aussi été renvoyé devant les assises pour complicité de disparitions forcées. Il était mis en cause, en tant que membre de JAI, dans l'enlèvement le 9 décembre 2013 de quatre militants des droits humains, dont l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh, jamais retrouvés.

Mais la cour d'appel de Paris a annulé ces poursuites en novembre 2023 pour des raisons procédurales, même si elle affirmait dans son arrêt que "Jaysh al-Islam doit être considéré comme responsable de la disparition" des quatre activistes. Ce qui avait été ensuite validé par la Cour de cassation, la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

Pendant l'instruction, la défense de Majdi Nema a contesté le principe de la compétence universelle de la justice française, qui lui permet de juger un étranger pour des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre commis à l'étranger contre des étrangers, mais la Cour de cassation a rejeté son pourvoi.

Légitimité du procès 

Pour les avocats de l'accusé, Romain Ruiz et Raphaël Kempf, la chute en décembre 2024 du régime de Bachar al-Assad ouvre de nouvelles perspectives et pose la "question de la légitimité" de ce procès.

"Il est incontestable qu'à travers l'organisation de ce procès, la justice française manifeste une forme de mépris envers les Syriens", désireux de juger sur leur sol leurs ressortissants, estiment-ils.

"En l'état actuel, il est impossible de faire un procès en Syrie pour ces crimes. Il n'y a pas d'autorité diplomatique, pas d'autorité judiciaire, et à ce stade pas de réelle séparation des pouvoirs", rétorque Me Bailly.

D'autant que le flou règne sur les rapports entre le groupe et les nouvelles autorités syriennes.

Selon l'Observatoire syrien des droits de l'Homme, JAI avait des liens avec le groupe rebelle islamiste Hayat Tahrir al-Sham, dirigé par Ahmad al-Chareh, désormais président par intérim du pays. JAI pourrait agir sous d'autres noms depuis que le nouveau pouvoir a annoncé la dissolution des groupes armés et leur intégration dans la nouvelle armée.

Le procès est prévu jusqu'au 27 mai devant la cour d'assises de Paris.