Tunisie: Après la démocratie représentative, la démocratie participative?

Le président de l'Autorité indépendante pour les élections, Farouk Bouasker, donne une conférence de presse sur le résultat final du référendum sur un projet de constitution présenté par le président du pays, à Tunis le 26 juillet 2022. (AFP).
Le président de l'Autorité indépendante pour les élections, Farouk Bouasker, donne une conférence de presse sur le résultat final du référendum sur un projet de constitution présenté par le président du pays, à Tunis le 26 juillet 2022. (AFP).
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Publié le Lundi 26 septembre 2022

Tunisie: Après la démocratie représentative, la démocratie participative?

  • Le 18 août 2022 marque un tournant dans la vie politique tunisienne; ce jour-là, le plus petit pays maghrébin s’est officiellement doté d’une nouvelle Constitution marquant une rupture – la deuxième en onze ans.
  • Sghaier Zakraoui, professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, considère que Kaïs Saïed «ne croit pas à la démocratie représentative et encore moins à la démocratie participative»

TUNIS: La Tunisie a tourné le dos au parlementarisme pratiqué dans le pays depuis 2014. D’après Sghaier Zakraoui, professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, la nouvelle Constitution va instaurer un régime dirigé par un hyperprésident, qui serait une sorte de mélange entre l’imamat à l’iranienne et la jamahiriya («république des masses») de Mouammar Kadhafi.

Le 18 août 2022 marque un tournant dans la vie politique tunisienne. Ce jour-là, le plus petit pays maghrébin s’est officiellement doté d’une nouvelle Constitution marquant une rupture – la deuxième en onze ans.

Soixante-six ans après son indépendance, la Tunisie continue donc à chercher sa voie autant sur le plan constitutionnel que politique. Pendant cinquante-cinq ans, elle a vécu avec ses deux premiers présidents – Habib Bourguiba (1956-1987) et Zine el-Abidine ben Ali (1987-2011) – sous un régime hyperprésidentiel, dans lequel les pouvoirs législatif et judiciaire étaient totalement contrôlés par l’exécutif.

La Constitution adoptée en janvier 2014, trois ans après la chute du régime Ben Ali le 14 janvier 2011, a instauré un régime parlementaire mixte, dans lequel le chef du gouvernement, qui détient l’essentiel du pouvoir exécutif, est responsable devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Ce système est tenu pour responsable par bon nombre de Tunisiens – dont le président Kaïs Saïed – de tous les maux du pays. Pourquoi le parlementarisme a-t-il échoué? Est-ce parce qu’il a été mal appliqué ou parce qu’il n’est pas adapté à la Tunisie?

M. Zakraoui est convaincu que «le régime hybride consacré par la Constitution de 2014 et dans lequel le pouvoir est réparti entre le président de la république, le chef du gouvernement et l’ARP aurait pu fonctionner si la cour constitutionnelle avait été mise en place». D’autres conditions devaient aussi être réunies, mais ne l’ont pas été: «Des partis politiques disciplinés et bien ancrés dans le pays» et «un système électoral juste et équitable qui fasse émerger une majorité stable capable de gouverner le pays dans les moments de turbulence».

Où va donc la Tunisie? Sghaier Zakraoui considère que Kaïs Saïed «ne croit pas à la démocratie représentative et encore moins à la démocratie participative». Il prône «une nouvelle démarche, celle de “la construction par la base” et dont les principaux jalons ont été posés par la nouvelle Constitution, taillée sur mesure, dont notamment le mandat révocable, le bicaméralisme, en attendant tout ce que va apporter la loi électorale à l’édifice».

D’après ce juriste, le chef de l’État tunisien veut instaurer un «régime hyperprésidentialiste», une sorte de mix entre la jamahiriya de Mouammar Kadhafi, et l’imamat en vigueur chez les chiites (velayat-e faqih) dans lequel l’imam «bénéficie d’une immunité absolue».

Selon M. Zakraoui, le salut de la Tunisie résiderait dans «un régime présidentiel qui conviendrait au pays, soit un régime qui repose sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs: un exécutif bicéphale et un Parlement disposant de compétences réelles et pouvant contrôler cet exécutif».


Sisi rencontre Burhan au Caire pour discuter du rétablissement de la stabilité au Soudan

 La présidence égyptienne montre le président égyptien Abdel Fattah al-Sisi (à droite) lors d'une réunion avec le chef de l'armée soudanaise Abdel Fattah al-Burhan au Caire, le 4 novembre 2024. (File/AFP)
La présidence égyptienne montre le président égyptien Abdel Fattah al-Sisi (à droite) lors d'une réunion avec le chef de l'armée soudanaise Abdel Fattah al-Burhan au Caire, le 4 novembre 2024. (File/AFP)
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  • Les 2 dirigeants ont également prévu de se consulter sur le renforcement des liens bilatéraux
  • La visite de M. Al-Burhan intervient dans un contexte de conflit permanent au Soudan, où les combats entre l'armée soudanaise et les forces de soutien rapide ont dévasté le pays

DUBAI : Le président égyptien Abdel Fattah El-Sisi et le président du Conseil souverain transitoire du Soudan, le général Abdel Fattah Al-Burhan, se sont rencontrés lundi au Caire pour discuter des moyens de rétablir la stabilité et de promouvoir le développement au Soudan.

Les deux dirigeants ont également prévu de se consulter sur le renforcement des liens bilatéraux et d'aborder diverses questions régionales, a rapporté Ahram Online.

La visite de M. Al-Burhan intervient dans un contexte de conflit permanent au Soudan, où les combats entre l'armée soudanaise et les forces de soutien rapide ont dévasté le pays.

M. Al-Burhan a déclaré Khartoum "libérée" du contrôle des forces de soutien rapide en mars, après une importante poussée militaire.

La guerre, qui a éclaté en avril 2023 en raison de différends concernant l'intégration des forces de soutien rapide dans l'armée, a fait des dizaines de milliers de morts, les deux parties étant accusées d'avoir commis des atrocités.

Le Soudan reste profondément divisé, l'armée contrôlant le nord et l'est du pays, tandis que les forces de sécurité soudanaises détiennent la majeure partie du Darfour et certaines parties du sud.


Le chef de la lutte antiterroriste irakienne s'entretient avec les émissaires égyptien et jordanien

M. Al-Tamimi a rencontré l'attaché militaire égyptien, le colonel Akram Sharif, et l'attaché militaire jordanien, le général de brigade Anwar Al-Bashbasha. (INA)
M. Al-Tamimi a rencontré l'attaché militaire égyptien, le colonel Akram Sharif, et l'attaché militaire jordanien, le général de brigade Anwar Al-Bashbasha. (INA)
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  • Les réunions ont porté sur le renforcement de la coopération, l'échange d'expertise et le partage des perspectives sur les questions de sécurité
  • Al-Tamimi a rencontré l'attaché militaire égyptien, le colonel Akram Sharif, et l'attaché militaire jordanien, le général de brigade Anwar Al-Bashbasha, selon un communiqué du service de lutte contre le terrorisme

DUBAI : Le chef du service irakien de lutte contre le terrorisme, le général de corps d'armée Karim Al-Tamimi, a tenu lundi des réunions séparées avec les envoyés militaires égyptien et jordanien afin de discuter des moyens de renforcer la coopération en matière de sécurité.

Al-Tamimi a rencontré l'attaché militaire égyptien, le colonel Akram Sharif, et l'attaché militaire jordanien, le général de brigade Anwar Al-Bashbasha, selon un communiqué du service de lutte contre le terrorisme.

Les réunions ont porté sur le renforcement de la coopération, l'échange d'expertise et le partage de perspectives sur les questions de sécurité entre les trois pays.


Le ministre saoudien des Affaires étrangères discute des négociations entre les États-Unis et l'Iran avec son homologue iranien

 Une photo fournie par le ministère saoudien des Affaires étrangères montre le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan (R), rencontrant le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, à Riyad, le 9 octobre 2024. (AFP)
Une photo fournie par le ministère saoudien des Affaires étrangères montre le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan (R), rencontrant le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, à Riyad, le 9 octobre 2024. (AFP)
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  • Le ministre saoudien des Affaires étrangères Faisal ben Farhane a discuté avec son homologue iranien Abbas Araghchi des derniers développements dans les pourparlers entre les Etats-Unis et l'Iran lors d'un appel téléphonique
  • Le prince Faisal a reçu lundi un appel téléphonique de M. Araghchi au cours duquel ils ont discuté du troisième cycle de négociations entre les Etats-Unis et l'Iran, qui s'est tenu samedi à Mascate, la capitale d'Oman

RIYADH : Le ministre saoudien des Affaires étrangères Faisal ben Farhane a discuté avec son homologue iranien Abbas Araghchi des derniers développements dans les pourparlers entre les Etats-Unis et l'Iran lors d'un appel téléphonique, a déclaré le ministère saoudien des Affaires étrangères le 28 avril.

Le prince Faisal a reçu lundi un appel téléphonique de M. Araghchi au cours duquel ils ont discuté du troisième cycle de négociations entre les Etats-Unis et l'Iran, qui s'est tenu samedi à Mascate, la capitale d'Oman.

Les ministres ont également discuté des liens bilatéraux et des questions d'intérêt commun, a ajouté le communiqué du ministère.