Collision mortelle entre un car et un train: le procès s'ouvre lundi à Marseille

Cette photo d'archive prise le 21 février 2018 montre des fleurs à un passage à niveau à Millas dans le sud de la France où un bus scolaire et un train sont entrés en collision en décembre 2017, tuant six personnes. (AFP)
Cette photo d'archive prise le 21 février 2018 montre des fleurs à un passage à niveau à Millas dans le sud de la France où un bus scolaire et un train sont entrés en collision en décembre 2017, tuant six personnes. (AFP)
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Publié le Samedi 17 septembre 2022

Collision mortelle entre un car et un train: le procès s'ouvre lundi à Marseille

  • «Ce procès sera hors-norme en raison des enjeux humains, ça a été un drame pour des dizaines de familles», a souligné Olivier Leurent, président du tribunal judiciaire de Marseille
  • Le 14 décembre 2017, une violente collision entre un autocar de ramassage scolaire transportant 23 enfants depuis le collège de Millas et un train express régional (TER) à un passage à niveau avait fait six morts et 17 blessés

MARSEILLE: Cinq ans après la mort de six collégiens dans la collision de leur car scolaire avec un train à Millas (Pyrénées-Orientales), les familles espèrent trouver lors du procès de la conductrice du bus, qui s'ouvre lundi à Marseille, "une forme de certitude".

"Ce procès sera hors-norme en raison des enjeux humains, ça a été un drame pour des dizaines de familles", a souligné Olivier Leurent, président du tribunal judiciaire de Marseille qui dispose d'un pôle spécialisé pour enquêter et juger les accidents collectifs dans le Sud-Est de la France.

Les audiences, qui se dérouleront du 19 septembre au 7 octobre dans une salle pouvant accueillir jusqu'à 400 personnes, seront également retransmises au palais des congrès de Perpignan, les quelque 123 parties civiles constituées à ce stade vivant majoritairement dans les Pyrénées-Orientales.

Le 14 décembre 2017, peu après 16H00, une violente collision entre un autocar de ramassage scolaire transportant 23 enfants depuis le collège de Millas et un train express régional (TER) à un passage à niveau avait fait six morts et 17 blessés, dont huit très grièvement. Sous le choc, le car avait été coupé en deux.

"Cinq ans après les faits, ce qui est le plus important, ce n'est pas son auteur mais ce que l'accident vous a fait. Des vies ont été détruites", relève auprès de l'AFP Marie Mescam, avocate de 37 parties civiles, dont sept enfants qui, pour certains, témoigneront à l'audience.

Le fait que "mes clients vont pouvoir être confrontés à la conductrice du car, ce qui n'a jamais été fait, c'est quelque chose qui est important pour eux", souligne de son côté Vanessa Brandone, avocate de trois des familles de victimes. Même si "le procès les angoisse tous beaucoup".

Il est reproché à la conductrice du bus scolaire, Nadine Oliveira, 53 ans, jugée pour homicides et blessures involontaires, d'avoir agi "par imprudence, inattention, maladresse, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité (...), en l'espèce en ne prêtant pas attention au caractère fermé du passage à niveau".

Une version que la prévenue a toujours contestée.

Transports d'enfants: la France plusieurs fois endeuillée

L'accident de Millas, collision entre un car scolaire et un TER qui a fait en décembre 2017 six morts et 17 blessés, et dont le procès s'ouvre lundi à Marseille, est l'un des plus graves accidents de transports d'enfants en France.

Rappel des autres drames ayant fait plus de cinq morts en France depuis 40 ans:

2016: Rochefort (Charente-Maritime) 

Le 11 février, un camion-benne éventre sur toute sa longueur un car scolaire qu'il croise dans une rue de Rochefort avec 15 adolescents à son bord.

En cause, la ridelle du camion, restée ouverte en position horizontale, qui a cisaillé sur tout le flanc gauche du bus les sièges où étaient assis une partie des jeunes passagers.

Cinq lycéens et un collégien, âgés de 15 à 19 ans, sont tués et deux autres sont blessés grièvement.

2014: Courteranges (Aube) 

Le 22 juillet, un minibus qui transportait des enfants de 10 à 14 ans membres d'une association sportive, partis passer la journée au bord d'un lac, percute de plein fouet un poids lourd roulant en sens inverse sur une route départementale de l'Aube.

Cinq enfants ainsi que le conducteur périssent dans la collision survenue à hauteur de Courteranges, près de Troyes.

2008: Allinges (Haute-Savoie) 

Le 2 juin, un car scolaire, avec à son bord 55 personnes, reste coincé sur le passage à niveau d'Allinges, avant d'être heurté par un TER. Sept collégiens de 11 à 13 ans sont tués et 25 personnes blessées.

SNCF Mobilités et SNCF Réseau (ex-Réseau ferré de France) sont condamnés en 2013 à des peines respectives de 200.000 euros et 400.000 euros d'amende pour avoir sous-estimé la dangerosité du passage à niveau.

1982: Beaune (Côte-d'Or) 

Le 1er août, en plein chassé-croisé estival, un carambolage sur l'autoroute A6, à hauteur de Beaune (Côte-d'Or), entraîne l'embrasement de plusieurs véhicules dont un autocar transportant des enfants défavorisés originaires de Crépy-en-Valois (Oise) qui se rendaient en colonie de vacances en Savoie. Quarante-quatre d'entre eux périront dans l'incendie.

Le drame, qui demeure la catastrophe routière la plus meurtrière en France, a fait au total 53 morts, dont 46 enfants.

«Elle est détruite»

Ma cliente "sera présente à l'audience. Ce sera une épreuve. Elle va donner sa version des faits. Sa position n'a pas changé depuis le début. Elle dit que les barrières étaient levées et d'autres témoins le disent", a déclaré son avocat, Jean Codognès, à l'AFP.

"Elle est détruite, elle est plus que traumatisée par cet accident", a-t-il ajouté, précisant que depuis le drame, elle ne vivait plus à San-Féliu-d'Avall, ce village de 2.700 habitants où le bus reconduisait les adolescents.

Les expertises techniques menées durant l'instruction concluent que la conductrice, qui avait l'habitude de ce trajet, a forcé "la demi-barrière fermée dudit passage à niveau alors qu'un train express régional arrivait".

Les enquêteurs estiment que "l'hypothèse la plus probable, sur le plan technique" est "celle d'un passage à niveau fermé au moment de l'accident" même si les témoignages attestant de l'inverse, dont ceux de certains enfants, "sont majoritaires".

"Il y a une vérité qui doit être dite une bonne fois pour toutes: il s'agit du franchissement, par la conductrice du car, d'un passage à niveau qui était fermé. Mes clients sont absolument catégoriques", affirme pour sa part Philippe Valent, qui défend les deux conducteurs présents dans la cabine de pilotage du TER.

Dans un rapport de 2019, le Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT), tout en écartant un dysfonctionnement des équipements ferroviaires, mettait toutefois en avant une configuration défavorable des lieux, le passage à niveau étant situé immédiatement après un carrefour délicat.

"Certains de mes clients regrettent qu'il n'y ait que Madame Oliveira qui se retrouve devant le tribunal, estimant que d'autres circonstances ont pu favoriser la survenue de l'accident", poursuit Me Mescam.

"Il y a un carrefour qui pose question", estime également Éric Moutet, qui défend la famille d'un enfant décédé dans l'accident.

Mes clients "doivent sortir de là avec une forme de certitude" et "un petit peu apaisés", complète-t-il tout en assurant qu'"il n'y a pas de ressentiment vis-à-vis de la conductrice".

Le jugement devrait être rendu avant Noël.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.