Collision mortelle entre un car et un train: le procès s'ouvre lundi à Marseille

Cette photo d'archive prise le 21 février 2018 montre des fleurs à un passage à niveau à Millas dans le sud de la France où un bus scolaire et un train sont entrés en collision en décembre 2017, tuant six personnes. (AFP)
Cette photo d'archive prise le 21 février 2018 montre des fleurs à un passage à niveau à Millas dans le sud de la France où un bus scolaire et un train sont entrés en collision en décembre 2017, tuant six personnes. (AFP)
Short Url
Publié le Samedi 17 septembre 2022

Collision mortelle entre un car et un train: le procès s'ouvre lundi à Marseille

  • «Ce procès sera hors-norme en raison des enjeux humains, ça a été un drame pour des dizaines de familles», a souligné Olivier Leurent, président du tribunal judiciaire de Marseille
  • Le 14 décembre 2017, une violente collision entre un autocar de ramassage scolaire transportant 23 enfants depuis le collège de Millas et un train express régional (TER) à un passage à niveau avait fait six morts et 17 blessés

MARSEILLE: Cinq ans après la mort de six collégiens dans la collision de leur car scolaire avec un train à Millas (Pyrénées-Orientales), les familles espèrent trouver lors du procès de la conductrice du bus, qui s'ouvre lundi à Marseille, "une forme de certitude".

"Ce procès sera hors-norme en raison des enjeux humains, ça a été un drame pour des dizaines de familles", a souligné Olivier Leurent, président du tribunal judiciaire de Marseille qui dispose d'un pôle spécialisé pour enquêter et juger les accidents collectifs dans le Sud-Est de la France.

Les audiences, qui se dérouleront du 19 septembre au 7 octobre dans une salle pouvant accueillir jusqu'à 400 personnes, seront également retransmises au palais des congrès de Perpignan, les quelque 123 parties civiles constituées à ce stade vivant majoritairement dans les Pyrénées-Orientales.

Le 14 décembre 2017, peu après 16H00, une violente collision entre un autocar de ramassage scolaire transportant 23 enfants depuis le collège de Millas et un train express régional (TER) à un passage à niveau avait fait six morts et 17 blessés, dont huit très grièvement. Sous le choc, le car avait été coupé en deux.

"Cinq ans après les faits, ce qui est le plus important, ce n'est pas son auteur mais ce que l'accident vous a fait. Des vies ont été détruites", relève auprès de l'AFP Marie Mescam, avocate de 37 parties civiles, dont sept enfants qui, pour certains, témoigneront à l'audience.

Le fait que "mes clients vont pouvoir être confrontés à la conductrice du car, ce qui n'a jamais été fait, c'est quelque chose qui est important pour eux", souligne de son côté Vanessa Brandone, avocate de trois des familles de victimes. Même si "le procès les angoisse tous beaucoup".

Il est reproché à la conductrice du bus scolaire, Nadine Oliveira, 53 ans, jugée pour homicides et blessures involontaires, d'avoir agi "par imprudence, inattention, maladresse, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité (...), en l'espèce en ne prêtant pas attention au caractère fermé du passage à niveau".

Une version que la prévenue a toujours contestée.

Transports d'enfants: la France plusieurs fois endeuillée

L'accident de Millas, collision entre un car scolaire et un TER qui a fait en décembre 2017 six morts et 17 blessés, et dont le procès s'ouvre lundi à Marseille, est l'un des plus graves accidents de transports d'enfants en France.

Rappel des autres drames ayant fait plus de cinq morts en France depuis 40 ans:

2016: Rochefort (Charente-Maritime) 

Le 11 février, un camion-benne éventre sur toute sa longueur un car scolaire qu'il croise dans une rue de Rochefort avec 15 adolescents à son bord.

En cause, la ridelle du camion, restée ouverte en position horizontale, qui a cisaillé sur tout le flanc gauche du bus les sièges où étaient assis une partie des jeunes passagers.

Cinq lycéens et un collégien, âgés de 15 à 19 ans, sont tués et deux autres sont blessés grièvement.

2014: Courteranges (Aube) 

Le 22 juillet, un minibus qui transportait des enfants de 10 à 14 ans membres d'une association sportive, partis passer la journée au bord d'un lac, percute de plein fouet un poids lourd roulant en sens inverse sur une route départementale de l'Aube.

Cinq enfants ainsi que le conducteur périssent dans la collision survenue à hauteur de Courteranges, près de Troyes.

2008: Allinges (Haute-Savoie) 

Le 2 juin, un car scolaire, avec à son bord 55 personnes, reste coincé sur le passage à niveau d'Allinges, avant d'être heurté par un TER. Sept collégiens de 11 à 13 ans sont tués et 25 personnes blessées.

SNCF Mobilités et SNCF Réseau (ex-Réseau ferré de France) sont condamnés en 2013 à des peines respectives de 200.000 euros et 400.000 euros d'amende pour avoir sous-estimé la dangerosité du passage à niveau.

1982: Beaune (Côte-d'Or) 

Le 1er août, en plein chassé-croisé estival, un carambolage sur l'autoroute A6, à hauteur de Beaune (Côte-d'Or), entraîne l'embrasement de plusieurs véhicules dont un autocar transportant des enfants défavorisés originaires de Crépy-en-Valois (Oise) qui se rendaient en colonie de vacances en Savoie. Quarante-quatre d'entre eux périront dans l'incendie.

Le drame, qui demeure la catastrophe routière la plus meurtrière en France, a fait au total 53 morts, dont 46 enfants.

«Elle est détruite»

Ma cliente "sera présente à l'audience. Ce sera une épreuve. Elle va donner sa version des faits. Sa position n'a pas changé depuis le début. Elle dit que les barrières étaient levées et d'autres témoins le disent", a déclaré son avocat, Jean Codognès, à l'AFP.

"Elle est détruite, elle est plus que traumatisée par cet accident", a-t-il ajouté, précisant que depuis le drame, elle ne vivait plus à San-Féliu-d'Avall, ce village de 2.700 habitants où le bus reconduisait les adolescents.

Les expertises techniques menées durant l'instruction concluent que la conductrice, qui avait l'habitude de ce trajet, a forcé "la demi-barrière fermée dudit passage à niveau alors qu'un train express régional arrivait".

Les enquêteurs estiment que "l'hypothèse la plus probable, sur le plan technique" est "celle d'un passage à niveau fermé au moment de l'accident" même si les témoignages attestant de l'inverse, dont ceux de certains enfants, "sont majoritaires".

"Il y a une vérité qui doit être dite une bonne fois pour toutes: il s'agit du franchissement, par la conductrice du car, d'un passage à niveau qui était fermé. Mes clients sont absolument catégoriques", affirme pour sa part Philippe Valent, qui défend les deux conducteurs présents dans la cabine de pilotage du TER.

Dans un rapport de 2019, le Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT), tout en écartant un dysfonctionnement des équipements ferroviaires, mettait toutefois en avant une configuration défavorable des lieux, le passage à niveau étant situé immédiatement après un carrefour délicat.

"Certains de mes clients regrettent qu'il n'y ait que Madame Oliveira qui se retrouve devant le tribunal, estimant que d'autres circonstances ont pu favoriser la survenue de l'accident", poursuit Me Mescam.

"Il y a un carrefour qui pose question", estime également Éric Moutet, qui défend la famille d'un enfant décédé dans l'accident.

Mes clients "doivent sortir de là avec une forme de certitude" et "un petit peu apaisés", complète-t-il tout en assurant qu'"il n'y a pas de ressentiment vis-à-vis de la conductrice".

Le jugement devrait être rendu avant Noël.


Agriculteurs: la Coordination rurale bloque toujours le port de Bordeaux

 La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
Short Url
  • La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place
  • Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine

BORDEAUX: La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais.

La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place.

Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine et auquel les agriculteurs comme la classe politique française s'opposent.

Il s'agit de la première visite de la ministre sur le terrain depuis le retour des paysans dans la rue, une mobilisation surtout marquée en fin de semaine par les actions des bonnets jaunes de la Coordination rurale.

A Bordeaux, ils bloquent ainsi les accès au port et au dépôt pétrolier DPA: des pneus, des câbles et un tracteur entravent l'entrée du site.

Sous une pluie battante, les agriculteurs s'abritent autour d'un feu et de deux barnums tanguant avec le vent. Une file de camions bloqués dont des camions citernes s'allonge aux abords.

Les manifestants ont tenté dans la matinée de joindre Annie Genevard, sans succès.

"On bloque tant que Mme Genevard et M. Barnier [Michel Barnier, Premier ministre] ne mettent pas en place des solutions pour la profession. Des choses structurelles, (...), on ne veut pas un peu d'argent aujourd'hui pour rentrer dans nos fermes, on veut des réformes pour vivre, avoir un salaire décent", a déclaré à l'AFP Aurélie Armand, directrice de la CR du Lot-et-Garonne.

"Le temps est avec nous parce que quand il pleut on ne peut pas travailler dans les fermes, donc c'est très bien", a-t-elle lancé, alors qu'une pluie battante balaye la Gironde avec le passage de la tempête Caetano.

Plus au sud, dans les Landes, des agriculteurs de la CR40 occupent toujours une centrale d'achat Leclerc à Mont-de-Marsan mais les autorités leur ont donné jusqu'à vendredi inclus pour libérer les lieux, a-t-on appris auprès de la préfecture.

Tassement du mouvement, avant une reprise 

La préfète du département a par ailleurs condamné "les dégradations commises par des membres de la Coordination rurale" mercredi soir sur des sites de la Mutualité sociale agricole (MSA), visée par des dépôts sauvages, et de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), ciblée par un incendie "volontairement déclenché" dans son enceinte.

Sur Europe1/Cnews, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a redit que les agriculteurs avaient "parfaitement le droit de manifester", mais qu'il y avait "des lignes rouges" à ne pas dépasser: "pas d'enkystement", "pas de blocage".

A l'autre bout de la France, à Strasbourg, des membres de la CR se sont installés dans le centre avec une dizaine de tracteurs pour y distribuer 600 kilos de pommes aux passants.

"Nous, on propose un pacte avec le consommateur, c'est-à-dire lui fournir une alimentation de qualité en quantité suffisante et en contrepartie, le consommateur nous paye un prix correct", a souligné le président de la CR départementale, Paul Fritsch.

Les autorités constatent une "légère baisse" de la mobilisation à l'échelle du pays par rapport au début de la semaine, quand les syndicats majoritaires FNSEA et JA étaient aussi sur le terrain.

Ce nouvel épisode de manifestations agricoles intervient à quelques semaines d'élections professionnelles. La CR, qui préside aujourd'hui trois chambres d'agriculture, espère à cette occasion briser l'hégémonie de l'alliance FNSEA-JA et ravir "15 à 20 chambres" supplémentaires.

Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a annoncé mercredi que les prochaines manifestations emmenées par ses membres auraient lieu la semaine prochaine, "mardi, mercredi et jeudi", "pour dénoncer les entraves à l'agriculture".

FNSEA et JA avaient prévenu qu'ils se mobiliseraient jusqu'à la mi-décembre contre l'accord le Mercosur, contre les normes selon eux excessives et pour un meilleur revenu.

Troisième syndicat représentatif, la Confédération paysanne organise aussi des actions ponctuelles, contre les traités de libre-échange ou les installations énergétiques sur les terres agricoles.


Les députés approuvent en commission l'abrogation de la réforme des retraites

L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
Short Url
  • La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.
  • La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation.

PARIS : La gauche a remporté mercredi une première victoire dans son offensive pour abroger la très décriée réforme des retraites : sa proposition de ramener l'âge de départ de 64 à 62 ans a été adoptée en commission des Affaires sociales, avant son arrivée dans l'hémicycle le 28 novembre.

Le texte, présenté par le groupe LFI dans le cadre de sa niche parlementaire, a été approuvé par 35 voix (celles de la gauche et du Rassemblement national), contre 16 (venues des rangs du centre et de la droite).

La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.

Le Rassemblement national, qui avait présenté une proposition similaire fin octobre, mais que la gauche n'avait pas soutenue, a voté pour le texte de La France insoumise. « C'est le même que le nôtre et nous, nous ne sommes pas sectaires », a argumenté le député Thomas Ménagé.

La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation : celle-ci est ramenée de 43 à 42 annuités, ce qui revient à abroger également la réforme portée en 2013 par la ministre socialiste Marisol Touraine pendant le quinquennat de François Hollande.

Un amendement, présenté par les centristes du groupe Liot pour préserver la réforme Touraine, a été rejeté. Les socialistes, qui auraient préféré conserver cette réforme de 2013, ont décidé d'approuver le texte global malgré tout.

La gauche affirme qu'elle est en mesure de porter sa proposition d'abrogation jusqu'au bout : après l'examen du texte dans l'hémicycle la semaine prochaine, elle a déjà prévu de l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat le 23 janvier, à l'occasion d'une niche communiste, puis en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 6 février, cette fois dans un créneau dédié aux écologistes.

Les représentants de la coalition gouvernementale ont mis en garde contre un texte « pas sérieux » ou « irresponsable ».

« Il faut être honnête vis-à-vis des Français : si cette réforme des retraites est abrogée, certes ils pourront partir à 60 ans, mais avec une retraite beaucoup plus basse », a ainsi argumenté la députée macroniste Stéphanie Rist.


Censure du gouvernement : Le Pen fait monter la pression avant sa rencontre avec Barnier

Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. (Photo RTL)
Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. (Photo RTL)
Short Url
  • "Nous n'accepterons pas que le pouvoir d'achat des Français soit encore amputé. C'est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure"
  • Le vote de cette motion de censure interviendrait alors dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme c'est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget

PARIS: Marine Le Pen fait monter la pression sur Michel Barnier, avant leur rencontre lundi à Matignon : elle assure que son parti n'hésitera pas à censurer le gouvernement à la veille de Noël si "le pouvoir d'achat des Français est amputé" dans le projet de budget 2025.

"Nous n'accepterons pas que le pouvoir d'achat des Français soit encore amputé. C'est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure", a affirmé mercredi la cheffe de file des députés du Rassemblement national sur RTL.

Le vote de cette motion de censure interviendrait alors dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme c'est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget de l'Etat.

Si le RN et la gauche votaient conjointement cette motion alors la coalition Barnier, fragile attelage entre LR et la macronie, serait renversée et le projet de budget rejeté.

Si elle n'a pas détaillé la liste précise de ses revendications, Marine Le Pen a en particulier jugé "inadmissible" la hausse envisagée par le gouvernement pour dégager trois milliards d'euros des taxes sur l'électricité, une mesure toutefois supprimée par l'Assemblée nationale en première lecture.

"Taper sur les retraités, c'est inadmissible", a-t-elle aussi affirmé, insatisfaite du compromis annoncé par le LR Laurent Wauquiez. Celui-ci prévoit d'augmenter les retraites de la moitié de l'inflation au 1er janvier, puis d'une deuxième moitié au 1er juillet pour les seules pensions sous le Smic.

Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. Si elles étaient suivies, celles-ci pourraient empêcher Mme Le Pen de participer à une quatrième élection présidentielle.

Face à cette menace de censure, Michel Barnier va recevoir en début de semaine prochaine, un par un, l'ensemble des présidents de groupes parlementaires, à commencer par Marine Le Pen dès lundi matin.

Ce premier tête à tête, depuis son entrée à Matignon, suffira-t-il ?

"Et-ce que M. Barnier va respecter l’engagement qu’il a pris, que les groupes d’opposition puissent reconnaître dans son budget des éléments qui leur paraissent essentiels ?", s'est interrogée la cheffe de file des députés RN.

Les demandes de notre parti étaient "de ne pas alourdir la fiscalité sur les particuliers, de ne pas alourdir sur les entrepreneurs, de ne pas faire payer les retraités, de faire des économies structurelles sur les dépenses de fonctionnement de l'Etat", a-t-elle récapitulé. "Or nous n'avons pas été entendus, nous n'avons même pas été écoutés".

Poker menteur 

Alors qu'il a déjà lâché du lest sur les économies demandées aux collectivités locales, aux retraités et aux entreprises face aux critiques de sa propre majorité, le Premier ministre, confronté à la colère sociale des agriculteurs, des fonctionnaires ou des cheminots, a très peu de marge de manoeuvres.

"L'objectif est d'arriver à un équilibre entre les ambitions des groupes parlementaires et les impératifs de rigueur" budgétaire, répète Matignon, alors que le déficit public est attendu à 6,1% du PIB fin 2024 contre 4,4% prévu initialement.

L'exécutif agite, à destination du RN mais aussi des socialistes, la menace du chaos.

"Celui ou celle qui renversera le gouvernement privera le pays d'un budget et le précipitera dans le désordre et la chienlit", a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sur CNews.

"Le pire pour le pouvoir d'achat des Français, ce serait une crise financière", a alerté de son côté sur LCI sa collègue Astrid Panosyan-Bouvet (Travail).

Une question demeure: le RN bluffe-t-il ?

"Si le gouvernement tombe, il faudra attendre juin pour qu'il y ait des élections législatives parce qu'il ne peut pas y avoir de dissolution pour le moment!", a semblé nuancer le porte-parole du RN Julien Audoul.

Dans tous les cas, ce jeu de poker menteur risque de durer jusque la veille de Noël, lorsque l'Assemblée nationale aura à se prononcer définitivement sur le projet de budget 2025 de l'Etat.

Le RN n'entend, en effet, pas déposer ou voter de motion de censure sur les deux autres textes (fin de gestion de 2024 et projet de budget de la Sécurité sociale) qui pourraient être adoptés par 49.3 avant.