«Biens mal acquis»: Rifaat al-Assad définitivement condamné en France

Le verdict de la Cour de cassation a confirmé la peine de quatre ans de prison prononcée contre Rifaat Assad, qui est rentré en Syrie l'année dernière. (Photo, AFP)
Le verdict de la Cour de cassation a confirmé la peine de quatre ans de prison prononcée contre Rifaat Assad, qui est rentré en Syrie l'année dernière. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 07 septembre 2022

«Biens mal acquis»: Rifaat al-Assad définitivement condamné en France

  • L'ancien vice-président de Syrie, aujourd'hui âgé de 85 ans, a été condamné en appel à Paris, le 9 septembre 2021, à la même peine qu'en première instance
  • Ancien pilier du régime de Damas, Rifaat al-Assad a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 dans la ville de Hama

PARIS : La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Rifaat al-Assad, oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, rendant définitive sa condamnation à quatre ans de prison en France pour des "biens mal acquis".

L'ancien vice-président de Syrie, aujourd'hui âgé de 85 ans, a été condamné en appel à Paris, le 9 septembre 2021, à la même peine qu'en première instance, la cour confirmant aussi la confiscation d'un patrimoine évalué à 90 millions d'euros.

Le frère cadet de l'ancien président syrien (1971-2000) Hafez al-Assad a été reconnu coupable de blanchiment en bande organisée de fonds publics syriens et de blanchiment de fraude fiscale aggravée entre 1996 et 2016.

Il a en outre été condamné pour le travail dissimulé d'employés de maison.

Dans cette instruction initiée en 2014 après des plaintes des ONG Sherpa et Transparency international, deux hôtels particuliers, des dizaines d'appartements dans les quartiers cossus de la capitale, un domaine avec château et haras, des bureaux et une propriété à Londres ont notamment été saisis.

Après la décision de la Cour de cassation mercredi, la valeur de ces biens, définitivement confisqués, devrait être rendue à la Syrie dans le cadre du nouveau mécanisme de restitution des avoirs frauduleusement acquis par des dirigeants étrangers, adopté par la Parlement en 2021.

Ancien pilier du régime de Damas, Rifaat al-Assad a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 dans la ville de Hama. Cela lui a valu un surnom, "le boucher de Hama".

En 1984, il a quitté la Syrie après un coup d'État manqué contre son frère, Hafez al-Assad, rejoignant la Suisse puis la France. A l'automne 2021, l'octogénaire est retourné en Syrie après plus de trois décennies d'exil, a annoncé un média progouvernemental.

Décoré de la Légion d'honneur en France en 1986 pour "services rendus", Rifaat al-Assad est menacé d'un procès en Espagne pour des soupçons bien plus vastes de "biens mal acquis" concernant quelque 500 propriétés.

Il est par ailleurs poursuivi en Suisse pour des crimes de guerre commis dans les années 1980.

Il s'agit de la deuxième affaire de "biens mal acquis" jugée en France, après celle de Teodorin Obiang, le fils aîné du président de la Guinée équatoriale, définitivement condamné en juillet 2021 à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d'euros d'amende.


Le prince héritier saoudien s'entretient avec le président iranien 

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  • Le prince héritier saoudien Mohamed ben Salmane s'est entretenu par téléphone avec le président iranien Masoud Pezeshkian
  • Au cours de cet appel, les dirigeants ont discuté des récents développements dans la région

RIYADH : Le prince héritier saoudien Mohamed ben Salmane s'est entretenu par téléphone avec le président iranien Masoud Pezeshkian, a rapporté tôt vendredi l'Agence de presse saoudienne.
Au cours de cet appel, les dirigeants ont discuté des récents développements dans la région et ont passé en revue plusieurs questions d'intérêt commun.


L'Arabie saoudite condamne l'escalade militaire israélienne et l'attaque contre un centre culturel à Gaza

L'agence de défense civile de Gaza a déclaré le 3 avril qu'au moins 31 personnes, dont des enfants, ont été tuées dans l'attaque israélienne contre l'école servant d'abri aux Palestiniens déplacés par la guerre (AFP).
L'agence de défense civile de Gaza a déclaré le 3 avril qu'au moins 31 personnes, dont des enfants, ont été tuées dans l'attaque israélienne contre l'école servant d'abri aux Palestiniens déplacés par la guerre (AFP).
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  • L'Arabie saoudite a appelé les membres du Conseil de sécurité de l'ONU à prendre des mesures décisives pour mettre fin à ce qu'elle a décrit comme une tragédie endurée par le peuple palestinien
  • Dans un communiqué, le Royaume a dénoncé le ciblage de l'école Dar Al-Arqam à Gaza, où des dizaines de personnes déplacées ont été tuées, et la destruction d'un entrepôt géré par le Centre saoudien pour la culture et le patrimoine dans la zone de Morag

RIYADH : Le ministère saoudien des Affaires étrangères a condamné jeudi la poursuite de l'escalade militaire israélienne dans les territoires palestiniens occupés, y compris les frappes sur les abris pour les civils déplacés à Gaza.

Dans un communiqué, le Royaume a dénoncé le ciblage de l'école Dar Al-Arqam à Gaza, où des dizaines de personnes déplacées ont été tuées, et la destruction d'un entrepôt géré par le Centre saoudien pour la culture et le patrimoine dans la zone de Morag, à l'est de Rafah. Cet entrepôt contenait des fournitures médicales destinées aux patients et aux blessés de Gaza.

Le ministère a déclaré que l'absence de mécanismes internationaux efficaces de responsabilisation a permis aux forces israéliennes de persister dans leurs violations du droit international et des principes humanitaires. Il a averti que l'impunité persistante contribue à l'intensification de la violence et constitue une menace pour la stabilité régionale et mondiale.

L'Arabie saoudite a appelé les membres du Conseil de sécurité des Nations unies à prendre des mesures décisives pour mettre fin à ce qu'elle a décrit comme une tragédie endurée par le peuple palestinien.


L'armée israélienne intensifie ses opérations à Gaza, 30 morts selon les secours

Ces dernières heures, les forces israéliennes ont commencé des opérations terrestres à Choujaïya, un quartier de Gaza-ville, "afin d'étendre la zone de sécurité", a indiqué l'armée en référence à la zone tampon qu'elle a établie à l'intérieur de la bande de Gaza, à la frontière avec Israël et avec l'Egypte. (AFP)
Ces dernières heures, les forces israéliennes ont commencé des opérations terrestres à Choujaïya, un quartier de Gaza-ville, "afin d'étendre la zone de sécurité", a indiqué l'armée en référence à la zone tampon qu'elle a établie à l'intérieur de la bande de Gaza, à la frontière avec Israël et avec l'Egypte. (AFP)
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  • Ces opérations interviennent après que le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a promis d'accentuer la pression militaire sur le mouvement islamiste palestinien Hamas pour obtenir la libération des otages encore retenus à Gaza
  • Dans le même temps, l'armée israélienne a multiplié ses frappes en Syrie et au Liban voisins, tuant deux membres de la branche armée du Hamas dans un raid aérien contre un bâtiment à Saïda, ville du sud du Liban

GAZA: L'armée israélienne a lancé une nouvelle offensive au sol vendredi à Gaza-Ville, intensifiant ses opérations dans le territoire palestinien qui ont fait au moins 30 morts, selon la Défense civile.

Ces opérations interviennent après que le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a promis d'accentuer la pression militaire sur le mouvement islamiste palestinien Hamas pour obtenir la libération des otages encore retenus à Gaza.

Dans le même temps, l'armée israélienne a multiplié ses frappes en Syrie et au Liban voisins, tuant deux membres de la branche armée du Hamas dans un raid aérien contre un bâtiment à Saïda, ville du sud du Liban.

Ces dernières heures, les forces israéliennes ont commencé des opérations terrestres à Choujaïya, un quartier de Gaza-ville, "afin d'étendre la zone de sécurité", a indiqué l'armée en référence à la zone tampon qu'elle a établie à l'intérieur de la bande de Gaza, à la frontière avec Israël et avec l'Egypte.

"Les soldats y ont éliminé de nombreux terroristes et démantelé des infrastructures terroristes du Hamas", a-t-elle dit, ajoutant que les soldats "autorisaient l'évacuation des civils de la zone de combat".

A Choujaïya, la Palestinienne Elena Helles raconte à l'AFP qu'elle ne peut sortir de sa maison, comme de nombreux habitants.

"Nous sommes coincés avec ma famille chez ma soeur. L'armée d'occupation est très proche de nous. Les obus et les missiles tombent sur les maisons et les tentes (de déplacés). La mort nous menace de toutes parts", dit-elle.

Selon la Défense civile locale, au moins 30 Palestiniens ont été tués dans les opérations israéliennes dans la bande de Gaza. Une source hospitalière a fait état de 25 morts dans une frappe sur une habitation de Khan Younès (sud).

"Arrêtez, ça suffit!" 

"C'était comme le Jour du Jugement dernier: ils ont bombardé avec des missiles, tout est devenu sombre, nous avons commencé à chercher nos enfants et nos biens, mais tout a disparu. Nos enfants ont disparu", Raghda al-Sharafa, en pleurant, au lendemain d'une frappe israélienne contre une école où étaient réfugiés des déplacés à Gaza-ville: "Arrêtez, ça suffit!"

La quasi-totalité des 2,4 millions d'habitants de Gaza ont été déplacés par les combats et vivent dans des conditions très dures, Israël bloquant l'entrée de l'aide humanitaire dans le territoire dévasté et assiégé.

Après deux mois de trêve à Gaza et plusieurs semaines de tractations infructueuses sur la façon de la prolonger, Israël a repris le 18 mars ses bombardements aériens suivis d'opérations terrestres dans le territoire.

La guerre a été déclenchée par une attaque sans précédent menée le 7 octobre 2023 par des commandos du Hamas infiltrés dans le sud d'Israël à partir de la bande de Gaza voisine où le mouvement islamiste a pris le pouvoir en 2007.

L'attaque a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. Sur les 251 personnes enlevées ce jour-là, 58 sont toujours otages à Gaza dont 34 sont mortes selon l'armée.

Israël a juré de détruire le Hamas, et mené en représailles une offensive dévastatrice à Gaza qui a fait au moins 50.609 morts, en majorité des civils, selon des données du ministère de la Santé du Hamas, jugées fiables par l'ONU.

Selon ce ministère, au moins 1.249 Palestiniens ont été tués depuis la reprise des bombardements intenses israéliens le 18 mars dernier.

"Nous morcelons la bande de Gaza et nous augmentons la pression pas à pas pour qu'ils nous rendent nos otages", a déclaré M. Netanyahu mercredi.

Frappes au Liban et en Syrie 

Au Liban, l'armée israélienne a annoncé vendredi avoir tué dans une frappe à Saïda Hassan Farhat, un "commandant" du Hamas qui "a orchestré de nombreuses attaques terroristes contre des civils et soldats israéliens".

Les Brigades Ezzedine al-Qassam, branche armée du Hamas, ont confirmé dans un communiqué la mort de Hassan Farhat, et de son fils, également membre des Brigades. La fille de Hassan Farhat a également péri, selon elles.

Le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, a dénoncé "une agression flagrante contre la souveraineté libanaise" et une "claire violation" de l'accord de cessez-le-feu entré en vigueur le 27 novembre entre Israël et le Hezbollah libanais, un allié du Hamas.

En Syrie, l'armée israélienne a aussi intensifié ses frappes meurtrières ces derniers jours et mené une incursion terrestre dans la sud du territoire syrien. Elle a y visé notamment des bases et un aéroport militaires.

Les autorités syriennes ont dénoncé "une tentative préméditée de déstabiliser" le pays.

Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a averti le président syrien par intérim, Ahmad al-Chareh, qu'il paierait un "lourd tribut" si la sécurité d'Israël était menacée.