Première journée d'audience pour le procès de l'attentat de Nice devant la cour d'assises spéciale de Paris

L'audience se tient dans la même salle spécialement construite pour le procès du 13-Novembre, avec des mesures de sécurité toutefois sensiblement allégées aux abords du palais de justice de Paris. (AFP)
L'audience se tient dans la même salle spécialement construite pour le procès du 13-Novembre, avec des mesures de sécurité toutefois sensiblement allégées aux abords du palais de justice de Paris. (AFP)
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Publié le Mardi 06 septembre 2022

Première journée d'audience pour le procès de l'attentat de Nice devant la cour d'assises spéciale de Paris

  • L'audience doit reprendre mardi à 09H30 avec la fin des demandes de constitution de partie civile puis, dans l'après-midi, par l'exposé des faits par la cour
  • A l'issue de cet exposé, prévu pour durer entre deux et trois heures, les sept accusés présents auront pour la première fois l'occasion de s'exprimer

PARIS: Le procès de l'attentat de Nice s'est ouvert lundi après-midi à Paris, suscitant un mélange d'"impatience" et d'appréhension chez les victimes et leurs proches, six ans après l'attaque au camion-bélier qui avait fait 86 morts dans la foule venue assister au feu d'artifice du 14 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais.

L'audience de la cour d'assises spéciale, présidée par le juge Laurent Raviot, a débuté peu avant 14H00 dans une salle remplie aux trois quarts, qui s'est peu à peu dégarnie au fil de l'après-midi.

Elle a été suspendue peu avant 20H00 après la longue énumération des personnes souhaitant se constituer partie civile. Elles étaient déjà 865 avant le procès mais d'autres peuvent le faire jusqu'aux réquisitions du parquet. 173 personnes non représentées par un avocat comptent se porter partie civile, a indiqué M. Raviot en fin d'audience.

L'audience doit reprendre mardi à 09H30 avec la fin des demandes de constitution de partie civile puis, dans l'après-midi, par l'exposé des faits par la cour. A l'issue de cet exposé, prévu pour durer entre deux et trois heures, les sept accusés présents auront pour la première fois l'occasion de s'exprimer.

Huit accusés sont jugés par la cour d'assises spéciale de Paris mais l'un d'entre eux, Brahim Tritrou, poursuivi pour trafic d'armes est actuellement détenu en Tunisie et sera "jugé par défaut".

Trois accusés se trouvent dans le box, Ramzi Arefa, Chokri Chafroud (en détention provisoire) et Artan Henaj (condamné dans une autre affaire). Quatre - Maksim Celaj, Endri Elezi, Mohamed Ghraieb et Enkeledja Zace - comparaissent libres sous contrôle judiciaire.

Alors que le président rappelait aux accusés leur droit au silence, Endri Elezi, en T-shirt blanc et pantalon de survêtement gris, demande en albanais au président: "c'est quoi le mieux?" "Voyez avec votre avocat", répond le président au jeune homme de 30 ans, renvoyé pour trafic d'armes.

"Je souhaiterais plutôt répondre à toutes vos questions", a de son côté déclaré Chokri Chafroud, Tunisien de 43 ans, qui s'exprime en arabe.

86 personnes ont perdu la vie et plus de 450 autres ont été blessées dans l'attentat, le plus meurtrier en France après ceux du 13 novembre 2015 contre le Stade de France, le Bataclan et les terrasses parisiennes.

L'assaillant, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, un Tunisien de 31 ans tué par la police le soir de l'attentat, est le grand absent du procès.

L'audience se tient dans la même salle spécialement construite pour le procès du 13-Novembre, avec des mesures de sécurité toutefois sensiblement allégées aux abords du palais de justice de Paris.

A Nice, où l'audience est retransmise dans une salle de congrès spécialement aménagée, seule une poignée de parties civiles s'étaient déplacées lundi, selon un journaliste de l'AFP.

"Ca fait six ans qu'on attend, le procès pour nous va être très dur, mais c'est important de pouvoir s'exprimer sur ce qu'on a vécu (...), que tout le monde puisse ressentir le drame qu'on a dû vivre", a témoigné Seloua Mensi, qui a perdu sa sœur dans l'attentat.

Même sentiments mêlés à Paris pour Véronique Marchand, 64 ans, dont le mari a été tué dans l'attentat. Venue de Saône-et-Loire pour ce premier jour d'audience, elle est convaincue "qu'il y avait de la complicité" chez certains accusés et attend du procès qu'il établisse "à quel degré".

«Nuit d'horreur absolue»

Aucun accusé n'est toutefois renvoyé pour ce motif. Trois d'entre eux (Ramzi Arefa, Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb) sont poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste. En état de récidive légale, le premier encourt la réclusion criminelle à perpétuité, les deux autres, vingt ans de réclusion.

L'enquête n'a pas permis de déterminer s'ils étaient au courant du projet d'attentat. Mais l'accusation souligne leur "très grande proximité" avec Mohamed Lahouaiej-Bouhlel et estime qu'ils étaient "pleinement conscients" de son adhésion "à l'idéologie du jihad armé" et de "sa fascination pour les passages à l'acte violents".

Ce chauffeur-livreur au caractère instable était plus connu pour des actes de violence, notamment contre son épouse, que pour sa proximité avec la mouvance jihadiste.

Selon l'accusation, ce n'est qu'une dizaine de jours avant l'attentat qu'il a montré des signes de radicalisation, même s'il "s'était inscrit dans une démarche idéologique d'inspiration jihadiste plusieurs mois avant".

Si l'organisation Etat islamique a revendiqué l'attentat, l'enquête n'a pu établir aucun lien direct entre Mohamed Lahouaiej-Bouhlel et le groupe jihadiste.

Les cinq autres accusés sont poursuivis pour des délits de droit commun - association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes - et encourent cinq à dix ans d'emprisonnement.

Le procès doit se dérouler jusqu'au 16 décembre. Cinq semaines seront consacrées à la parole des parties civiles. 240 d'entre elles ont prévu de témoigner à la barre. "La cour ne pourra pas en entendre 500 ou 600. On ne pourra pas déborder sur l'année prochaine. Il va falloir faire des choix", a fait remarquer M. Raviot aux avocats.

Toutes les demandes de constitution de partie civile ne seront pas acceptées, ont aussi rappelé les représentants du parquet national antiterroriste, soulignant que si ce débat pouvait sembler "indécent" face à la "nuit d'horreur absolue" qu'a été le 14 juillet 2016, il était "nécessaire d'un point de vue strict du droit".


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».