Première journée d'audience pour le procès de l'attentat de Nice devant la cour d'assises spéciale de Paris

L'audience se tient dans la même salle spécialement construite pour le procès du 13-Novembre, avec des mesures de sécurité toutefois sensiblement allégées aux abords du palais de justice de Paris. (AFP)
L'audience se tient dans la même salle spécialement construite pour le procès du 13-Novembre, avec des mesures de sécurité toutefois sensiblement allégées aux abords du palais de justice de Paris. (AFP)
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Publié le Mardi 06 septembre 2022

Première journée d'audience pour le procès de l'attentat de Nice devant la cour d'assises spéciale de Paris

  • L'audience doit reprendre mardi à 09H30 avec la fin des demandes de constitution de partie civile puis, dans l'après-midi, par l'exposé des faits par la cour
  • A l'issue de cet exposé, prévu pour durer entre deux et trois heures, les sept accusés présents auront pour la première fois l'occasion de s'exprimer

PARIS: Le procès de l'attentat de Nice s'est ouvert lundi après-midi à Paris, suscitant un mélange d'"impatience" et d'appréhension chez les victimes et leurs proches, six ans après l'attaque au camion-bélier qui avait fait 86 morts dans la foule venue assister au feu d'artifice du 14 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais.

L'audience de la cour d'assises spéciale, présidée par le juge Laurent Raviot, a débuté peu avant 14H00 dans une salle remplie aux trois quarts, qui s'est peu à peu dégarnie au fil de l'après-midi.

Elle a été suspendue peu avant 20H00 après la longue énumération des personnes souhaitant se constituer partie civile. Elles étaient déjà 865 avant le procès mais d'autres peuvent le faire jusqu'aux réquisitions du parquet. 173 personnes non représentées par un avocat comptent se porter partie civile, a indiqué M. Raviot en fin d'audience.

L'audience doit reprendre mardi à 09H30 avec la fin des demandes de constitution de partie civile puis, dans l'après-midi, par l'exposé des faits par la cour. A l'issue de cet exposé, prévu pour durer entre deux et trois heures, les sept accusés présents auront pour la première fois l'occasion de s'exprimer.

Huit accusés sont jugés par la cour d'assises spéciale de Paris mais l'un d'entre eux, Brahim Tritrou, poursuivi pour trafic d'armes est actuellement détenu en Tunisie et sera "jugé par défaut".

Trois accusés se trouvent dans le box, Ramzi Arefa, Chokri Chafroud (en détention provisoire) et Artan Henaj (condamné dans une autre affaire). Quatre - Maksim Celaj, Endri Elezi, Mohamed Ghraieb et Enkeledja Zace - comparaissent libres sous contrôle judiciaire.

Alors que le président rappelait aux accusés leur droit au silence, Endri Elezi, en T-shirt blanc et pantalon de survêtement gris, demande en albanais au président: "c'est quoi le mieux?" "Voyez avec votre avocat", répond le président au jeune homme de 30 ans, renvoyé pour trafic d'armes.

"Je souhaiterais plutôt répondre à toutes vos questions", a de son côté déclaré Chokri Chafroud, Tunisien de 43 ans, qui s'exprime en arabe.

86 personnes ont perdu la vie et plus de 450 autres ont été blessées dans l'attentat, le plus meurtrier en France après ceux du 13 novembre 2015 contre le Stade de France, le Bataclan et les terrasses parisiennes.

L'assaillant, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, un Tunisien de 31 ans tué par la police le soir de l'attentat, est le grand absent du procès.

L'audience se tient dans la même salle spécialement construite pour le procès du 13-Novembre, avec des mesures de sécurité toutefois sensiblement allégées aux abords du palais de justice de Paris.

A Nice, où l'audience est retransmise dans une salle de congrès spécialement aménagée, seule une poignée de parties civiles s'étaient déplacées lundi, selon un journaliste de l'AFP.

"Ca fait six ans qu'on attend, le procès pour nous va être très dur, mais c'est important de pouvoir s'exprimer sur ce qu'on a vécu (...), que tout le monde puisse ressentir le drame qu'on a dû vivre", a témoigné Seloua Mensi, qui a perdu sa sœur dans l'attentat.

Même sentiments mêlés à Paris pour Véronique Marchand, 64 ans, dont le mari a été tué dans l'attentat. Venue de Saône-et-Loire pour ce premier jour d'audience, elle est convaincue "qu'il y avait de la complicité" chez certains accusés et attend du procès qu'il établisse "à quel degré".

«Nuit d'horreur absolue»

Aucun accusé n'est toutefois renvoyé pour ce motif. Trois d'entre eux (Ramzi Arefa, Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb) sont poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste. En état de récidive légale, le premier encourt la réclusion criminelle à perpétuité, les deux autres, vingt ans de réclusion.

L'enquête n'a pas permis de déterminer s'ils étaient au courant du projet d'attentat. Mais l'accusation souligne leur "très grande proximité" avec Mohamed Lahouaiej-Bouhlel et estime qu'ils étaient "pleinement conscients" de son adhésion "à l'idéologie du jihad armé" et de "sa fascination pour les passages à l'acte violents".

Ce chauffeur-livreur au caractère instable était plus connu pour des actes de violence, notamment contre son épouse, que pour sa proximité avec la mouvance jihadiste.

Selon l'accusation, ce n'est qu'une dizaine de jours avant l'attentat qu'il a montré des signes de radicalisation, même s'il "s'était inscrit dans une démarche idéologique d'inspiration jihadiste plusieurs mois avant".

Si l'organisation Etat islamique a revendiqué l'attentat, l'enquête n'a pu établir aucun lien direct entre Mohamed Lahouaiej-Bouhlel et le groupe jihadiste.

Les cinq autres accusés sont poursuivis pour des délits de droit commun - association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes - et encourent cinq à dix ans d'emprisonnement.

Le procès doit se dérouler jusqu'au 16 décembre. Cinq semaines seront consacrées à la parole des parties civiles. 240 d'entre elles ont prévu de témoigner à la barre. "La cour ne pourra pas en entendre 500 ou 600. On ne pourra pas déborder sur l'année prochaine. Il va falloir faire des choix", a fait remarquer M. Raviot aux avocats.

Toutes les demandes de constitution de partie civile ne seront pas acceptées, ont aussi rappelé les représentants du parquet national antiterroriste, soulignant que si ce débat pouvait sembler "indécent" face à la "nuit d'horreur absolue" qu'a été le 14 juillet 2016, il était "nécessaire d'un point de vue strict du droit".


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.