Le procès de l'attentat de Nice s'ouvre lundi à Paris six ans après la tragédie du 14 juillet 2016

Cette attaque sur la promenade des Anglais, le soir de la Fête nationale, avait fait 86 morts, dont 15 enfants et adolescents, et plus de 450 blessés. (Photo, AFP)
Cette attaque sur la promenade des Anglais, le soir de la Fête nationale, avait fait 86 morts, dont 15 enfants et adolescents, et plus de 450 blessés. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 03 septembre 2022

Le procès de l'attentat de Nice s'ouvre lundi à Paris six ans après la tragédie du 14 juillet 2016

Cette attaque sur la promenade des Anglais, le soir de la Fête nationale, avait fait 86 morts, dont 15 enfants et adolescents, et plus de 450 blessés. (Photo, AFP)
  • L'auteur des faits, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, un Tunisien de 31 ans, sera le grand absent des débats
  • En l'absence de l'assaillant et alors que la complicité d'assassinats n'a pas été retenue contre les accusés, de nombreuses parties civiles disent «ne pas attendre grand chose» du procès, qu'elles prévoient «frustrant»

PARIS/ MARSEILLE: Six ans après l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice, huit accusés comparaissent à partir de lundi devant la cour d'assises spéciale de Paris pour un nouveau procès terroriste hors-normes, prévu pour durer plus de trois mois. 

Cette attaque sur la promenade des Anglais, le soir de la Fête nationale, avait fait 86 morts, dont 15 enfants et adolescents, et plus de 450 blessés. Il s'agit du second attentat le plus meurtrier sur le sol français, après ceux du 13 novembre 2015. 

Comme un symbole, le procès se déroulera dans la salle d'audience "sur mesure" construite pour le procès du 13-Novembre (dit "V13"), dans l'historique Palais de justice de la capitale. 

Un total de 865 personnes s'étaient constituées parties civiles fin août, d'autres pourront le faire pendant l'audience. Pour celles qui ne pourront pas venir à Paris, le procès sera retransmis au palais des congrès Acropolis de Nice. 

L'auteur des faits, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, un Tunisien de 31 ans, sera le grand absent des débats. 

Le 14 juillet 2016, au volant d'un camion de 19 tonnes, il avait foncé dans la foule réunie pour assister au feu d'artifice et aux concerts organisés ce soir-là sur la célèbre avenue niçoise. Il y a été tué par la police. 

L'attaque, dix-huit mois après l'attentat de Charlie-Hebdo et huit mois après ceux du 13-Novembre, avait été revendiquée par l'organisation Etat islamique. Une revendication "de pure opportunité", a toutefois conclu l'enquête, qui n'a pas établi de lien direct entre l'auteur et le groupe jihadiste. 

« Mémoire collective » 

En l'absence de l'assaillant, les magistrats de la cour d'assises spéciale, présidée par Laurent Raviot, examineront la responsabilité de sept hommes et une femme, âgés de 27 à 48 ans, membres de son entourage ou intermédiaires présumés dans le trafic d'armes destinées à Mohamed Lahouaiej-Bouhlel. 

Trois accusés (Ramzi Kevin Arefa, Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb) sont poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste. Le premier, en état de récidive légale, encourt la réclusion à perpétuité, les deux autres vingt ans de prison. 

Les cinq autres (Maksim Celaj, Endri Elezi, Artan Henaj, Brahim Tritou et Enkeledja Zace) sont poursuivis pour association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes. Ils risquent cinq à dix ans d'emprisonnement. 

Seuls trois accusés seront dans le box des détenus (dont l'un incarcéré dans le cadre d'une autre affaire). 

Quatre comparaîtront libres, sous contrôle judiciaire. Le huitième, Brahim Tritrou, est visé par un mandat d'arrêt après avoir rompu son contrôle judiciaire. Selon son avocate, il serait détenu en Tunisie. 

En l'absence de l'assaillant et alors que la complicité d'assassinats n'a pas été retenue contre les accusés, de nombreuses parties civiles disent "ne pas attendre grand chose" du procès, qu'elles prévoient "frustrant". 

"J'entends cette frustration, elle est humaine. Mais il y aura une réponse judiciaire", a assuré récemment le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. "Nous répondons à cette barbarie par le droit". 

En France, une diffusion des procès encadrée pour éviter la justice spectacle

Le procès de l'attentat de Nice sera diffusé en simultané dans une salle réservée aux parties civiles. Mais aucune diffusion ouverte à tous, à la télévision ou sur internet, n'est prévue, cela étant interdit en France. Cela présenterait des risques, expliquent deux magistrats: 

- « La crainte, c'est la transformation du procès en opération de show-bizz » 

"Cela pourrait avoir un effet sur le comportement des acteurs du procès. On ne parle pas exactement de la même manière si on s'adresse à une juridiction et aux parties d'un procès ou si on s'adresse à la France entière ou au monde entier, parce qu'on sait que son image, sa parole, seront retransmises via les réseaux sociaux. On peut craindre que les acteurs privilégient une communication extérieure. Dans l'intimité de la salle d'audience, on peut aussi laisser voir une faille. L'intensité du débat judiciaire, s'il se déroule avec humanité et pugnacité, aboutit parfois à des déclarations introspectives des uns et des autres. Quand on s'exprime devant 10 millions de téléspectateurs, on n'a pas forcément la liberté de cette introspection", relève Olivier Leurent, magistrat ayant présidé d'importants procès d'assises et président du tribunal judiciaire de Marseille. 

- « Renforcer l'idée de solitude » 

"Outre la spectacularisation du procès, le risque en streaming est de donner l'idée que le monde n’est qu'un écran, un espace de reflet sans profondeur, artificiel, et donc tout cela accroîtrait l'idée de solitude, car on ne va rencontrer personne", explique Antoine Garapon, magistrat français spécialiste des rituels judiciaires et de l'impact du numérique sur la justice. 

"Il y a une réflexion d'Alain Finkielkraut que je cite: +regarder chez soi le procès Barbie (NDLR: responsable SS condamné pour crime contre l'humanité) en croquant une pomme, ou en insultant les gens à l'écran, ce n'est pas la même chose que d'être obligé de se taire en écoutant l'argumentation de la partie adverse dans la salle d'audience, donc il faut discipliner les corps qui regardent aussi+". 

En France, où il était strictement interdit de photographier et filmer les audiences depuis 1954 --à quelques exceptions près--, les procès peuvent désormais être filmés depuis cette année, mais uniquement avec une autorisation et dans un "intérêt public d'ordre pédagogique, informatif, culturel ou scientifique". La diffusion ne pourra se faire que plus tard, lorsque la décision rendue sera définitive. 

Le procès de Nice sera ainsi le quinzième procès filmé et enregistré pour les archives. Le premier fut celui de Klaus Barbie en 1987, le dernier en date a été celui de l'ex-préfet rwandais Laurent Bucyibaruta, condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour complicité de génocide en juillet par la cour d’assises de Paris. 

Pour l'Histoire 

En plus de juger leurs auteurs présumés, ces grands procès d'actes terroristes permettent aussi de "faciliter le travail de recontruction des victimes", a souligné sur France Inter le procureur général près la Cour de cassation François Molins. 

En outre, ils "participent à la construction d'une sorte de mémoire collective autour des tueries de masse", a ajouté celui qui était procureur de Paris lors des attentats de 2015-2016. 

Vendredi, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a tenu à rappeler sur BFMTV que la "menace terroriste reste très importante", évoquant "des intentions pour venir sur le sol national et commettre des attentats". 

Comme lors du procès V13, l'audience sera retransmise par webradio pour les parties civiles, avec 30 minutes de différé. Nouveauté dans le dispositif, cette webradio sera accessible depuis l'étranger et une traduction assurée en anglais. 

Le procès sera par ailleurs filmé et enregistré pour l'Histoire. 

Parmi les témoins attendus, l'ancien président de la République François Hollande et son ministre de l'Intérieur de  l'époque Bernard Cazeneuve, qu avaient déjà déposé lors du procès V13. 

Cinq semaines seront consacrées aux témoignages des parties civiles, proches des victimes et rescapés de l'attentat, avant les premiers interrogatoires des accusés début novembre. 

L'accusation sera représentée par trois avocats généraux, Jean-Michel Bourles, Alexa Dubourg et Rachel Lecuyer, respectivement procureur adjoint antiterroriste et vice-procureurs antiterroristes. 

Le verdict est prévu le 16 décembre. 


Agriculteurs: la Coordination rurale bloque toujours le port de Bordeaux

 La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
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  • La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place
  • Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine

BORDEAUX: La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais.

La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place.

Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine et auquel les agriculteurs comme la classe politique française s'opposent.

Il s'agit de la première visite de la ministre sur le terrain depuis le retour des paysans dans la rue, une mobilisation surtout marquée en fin de semaine par les actions des bonnets jaunes de la Coordination rurale.

A Bordeaux, ils bloquent ainsi les accès au port et au dépôt pétrolier DPA: des pneus, des câbles et un tracteur entravent l'entrée du site.

Sous une pluie battante, les agriculteurs s'abritent autour d'un feu et de deux barnums tanguant avec le vent. Une file de camions bloqués dont des camions citernes s'allonge aux abords.

Les manifestants ont tenté dans la matinée de joindre Annie Genevard, sans succès.

"On bloque tant que Mme Genevard et M. Barnier [Michel Barnier, Premier ministre] ne mettent pas en place des solutions pour la profession. Des choses structurelles, (...), on ne veut pas un peu d'argent aujourd'hui pour rentrer dans nos fermes, on veut des réformes pour vivre, avoir un salaire décent", a déclaré à l'AFP Aurélie Armand, directrice de la CR du Lot-et-Garonne.

"Le temps est avec nous parce que quand il pleut on ne peut pas travailler dans les fermes, donc c'est très bien", a-t-elle lancé, alors qu'une pluie battante balaye la Gironde avec le passage de la tempête Caetano.

Plus au sud, dans les Landes, des agriculteurs de la CR40 occupent toujours une centrale d'achat Leclerc à Mont-de-Marsan mais les autorités leur ont donné jusqu'à vendredi inclus pour libérer les lieux, a-t-on appris auprès de la préfecture.

Tassement du mouvement, avant une reprise 

La préfète du département a par ailleurs condamné "les dégradations commises par des membres de la Coordination rurale" mercredi soir sur des sites de la Mutualité sociale agricole (MSA), visée par des dépôts sauvages, et de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), ciblée par un incendie "volontairement déclenché" dans son enceinte.

Sur Europe1/Cnews, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a redit que les agriculteurs avaient "parfaitement le droit de manifester", mais qu'il y avait "des lignes rouges" à ne pas dépasser: "pas d'enkystement", "pas de blocage".

A l'autre bout de la France, à Strasbourg, des membres de la CR se sont installés dans le centre avec une dizaine de tracteurs pour y distribuer 600 kilos de pommes aux passants.

"Nous, on propose un pacte avec le consommateur, c'est-à-dire lui fournir une alimentation de qualité en quantité suffisante et en contrepartie, le consommateur nous paye un prix correct", a souligné le président de la CR départementale, Paul Fritsch.

Les autorités constatent une "légère baisse" de la mobilisation à l'échelle du pays par rapport au début de la semaine, quand les syndicats majoritaires FNSEA et JA étaient aussi sur le terrain.

Ce nouvel épisode de manifestations agricoles intervient à quelques semaines d'élections professionnelles. La CR, qui préside aujourd'hui trois chambres d'agriculture, espère à cette occasion briser l'hégémonie de l'alliance FNSEA-JA et ravir "15 à 20 chambres" supplémentaires.

Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a annoncé mercredi que les prochaines manifestations emmenées par ses membres auraient lieu la semaine prochaine, "mardi, mercredi et jeudi", "pour dénoncer les entraves à l'agriculture".

FNSEA et JA avaient prévenu qu'ils se mobiliseraient jusqu'à la mi-décembre contre l'accord le Mercosur, contre les normes selon eux excessives et pour un meilleur revenu.

Troisième syndicat représentatif, la Confédération paysanne organise aussi des actions ponctuelles, contre les traités de libre-échange ou les installations énergétiques sur les terres agricoles.


Les députés approuvent en commission l'abrogation de la réforme des retraites

L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
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  • La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.
  • La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation.

PARIS : La gauche a remporté mercredi une première victoire dans son offensive pour abroger la très décriée réforme des retraites : sa proposition de ramener l'âge de départ de 64 à 62 ans a été adoptée en commission des Affaires sociales, avant son arrivée dans l'hémicycle le 28 novembre.

Le texte, présenté par le groupe LFI dans le cadre de sa niche parlementaire, a été approuvé par 35 voix (celles de la gauche et du Rassemblement national), contre 16 (venues des rangs du centre et de la droite).

La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.

Le Rassemblement national, qui avait présenté une proposition similaire fin octobre, mais que la gauche n'avait pas soutenue, a voté pour le texte de La France insoumise. « C'est le même que le nôtre et nous, nous ne sommes pas sectaires », a argumenté le député Thomas Ménagé.

La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation : celle-ci est ramenée de 43 à 42 annuités, ce qui revient à abroger également la réforme portée en 2013 par la ministre socialiste Marisol Touraine pendant le quinquennat de François Hollande.

Un amendement, présenté par les centristes du groupe Liot pour préserver la réforme Touraine, a été rejeté. Les socialistes, qui auraient préféré conserver cette réforme de 2013, ont décidé d'approuver le texte global malgré tout.

La gauche affirme qu'elle est en mesure de porter sa proposition d'abrogation jusqu'au bout : après l'examen du texte dans l'hémicycle la semaine prochaine, elle a déjà prévu de l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat le 23 janvier, à l'occasion d'une niche communiste, puis en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 6 février, cette fois dans un créneau dédié aux écologistes.

Les représentants de la coalition gouvernementale ont mis en garde contre un texte « pas sérieux » ou « irresponsable ».

« Il faut être honnête vis-à-vis des Français : si cette réforme des retraites est abrogée, certes ils pourront partir à 60 ans, mais avec une retraite beaucoup plus basse », a ainsi argumenté la députée macroniste Stéphanie Rist.


Censure du gouvernement : Le Pen fait monter la pression avant sa rencontre avec Barnier

Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. (Photo RTL)
Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. (Photo RTL)
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  • "Nous n'accepterons pas que le pouvoir d'achat des Français soit encore amputé. C'est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure"
  • Le vote de cette motion de censure interviendrait alors dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme c'est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget

PARIS: Marine Le Pen fait monter la pression sur Michel Barnier, avant leur rencontre lundi à Matignon : elle assure que son parti n'hésitera pas à censurer le gouvernement à la veille de Noël si "le pouvoir d'achat des Français est amputé" dans le projet de budget 2025.

"Nous n'accepterons pas que le pouvoir d'achat des Français soit encore amputé. C'est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure", a affirmé mercredi la cheffe de file des députés du Rassemblement national sur RTL.

Le vote de cette motion de censure interviendrait alors dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme c'est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget de l'Etat.

Si le RN et la gauche votaient conjointement cette motion alors la coalition Barnier, fragile attelage entre LR et la macronie, serait renversée et le projet de budget rejeté.

Si elle n'a pas détaillé la liste précise de ses revendications, Marine Le Pen a en particulier jugé "inadmissible" la hausse envisagée par le gouvernement pour dégager trois milliards d'euros des taxes sur l'électricité, une mesure toutefois supprimée par l'Assemblée nationale en première lecture.

"Taper sur les retraités, c'est inadmissible", a-t-elle aussi affirmé, insatisfaite du compromis annoncé par le LR Laurent Wauquiez. Celui-ci prévoit d'augmenter les retraites de la moitié de l'inflation au 1er janvier, puis d'une deuxième moitié au 1er juillet pour les seules pensions sous le Smic.

Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. Si elles étaient suivies, celles-ci pourraient empêcher Mme Le Pen de participer à une quatrième élection présidentielle.

Face à cette menace de censure, Michel Barnier va recevoir en début de semaine prochaine, un par un, l'ensemble des présidents de groupes parlementaires, à commencer par Marine Le Pen dès lundi matin.

Ce premier tête à tête, depuis son entrée à Matignon, suffira-t-il ?

"Et-ce que M. Barnier va respecter l’engagement qu’il a pris, que les groupes d’opposition puissent reconnaître dans son budget des éléments qui leur paraissent essentiels ?", s'est interrogée la cheffe de file des députés RN.

Les demandes de notre parti étaient "de ne pas alourdir la fiscalité sur les particuliers, de ne pas alourdir sur les entrepreneurs, de ne pas faire payer les retraités, de faire des économies structurelles sur les dépenses de fonctionnement de l'Etat", a-t-elle récapitulé. "Or nous n'avons pas été entendus, nous n'avons même pas été écoutés".

Poker menteur 

Alors qu'il a déjà lâché du lest sur les économies demandées aux collectivités locales, aux retraités et aux entreprises face aux critiques de sa propre majorité, le Premier ministre, confronté à la colère sociale des agriculteurs, des fonctionnaires ou des cheminots, a très peu de marge de manoeuvres.

"L'objectif est d'arriver à un équilibre entre les ambitions des groupes parlementaires et les impératifs de rigueur" budgétaire, répète Matignon, alors que le déficit public est attendu à 6,1% du PIB fin 2024 contre 4,4% prévu initialement.

L'exécutif agite, à destination du RN mais aussi des socialistes, la menace du chaos.

"Celui ou celle qui renversera le gouvernement privera le pays d'un budget et le précipitera dans le désordre et la chienlit", a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sur CNews.

"Le pire pour le pouvoir d'achat des Français, ce serait une crise financière", a alerté de son côté sur LCI sa collègue Astrid Panosyan-Bouvet (Travail).

Une question demeure: le RN bluffe-t-il ?

"Si le gouvernement tombe, il faudra attendre juin pour qu'il y ait des élections législatives parce qu'il ne peut pas y avoir de dissolution pour le moment!", a semblé nuancer le porte-parole du RN Julien Audoul.

Dans tous les cas, ce jeu de poker menteur risque de durer jusque la veille de Noël, lorsque l'Assemblée nationale aura à se prononcer définitivement sur le projet de budget 2025 de l'Etat.

Le RN n'entend, en effet, pas déposer ou voter de motion de censure sur les deux autres textes (fin de gestion de 2024 et projet de budget de la Sécurité sociale) qui pourraient être adoptés par 49.3 avant.