Irak: sommée par Sadr, la justice se dit incompétente pour dissoudre le Parlement

Des partisans portent des portraits du religieux chiite Moqtada Sadr alors qu'ils se rassemblent dans la ville de Nasiriyah, dans la province de Dhi Qar, dans le sud de l'Irak, le 12 août 2022, pour protester contre la nomination au poste de Premier ministre d'un membre d’une faction chiite rivale. (Photo par Asaad NIAZI / AFP)
Des partisans portent des portraits du religieux chiite Moqtada Sadr alors qu'ils se rassemblent dans la ville de Nasiriyah, dans la province de Dhi Qar, dans le sud de l'Irak, le 12 août 2022, pour protester contre la nomination au poste de Premier ministre d'un membre d’une faction chiite rivale. (Photo par Asaad NIAZI / AFP)
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Publié le Dimanche 14 août 2022

Irak: sommée par Sadr, la justice se dit incompétente pour dissoudre le Parlement

  • M. Sadr avait sommé la justice de dissoudre l'Assemblée pour ouvrir la voie à des législatives anticipées
  • Selon la Constitution, une dissolution du Parlement doit être actée par un vote à la majorité absolue

BAGDAD : La justice irakienne a assuré dimanche ne pas avoir le droit de dissoudre le Parlement, comme le réclame l'influent leader chiite Moqtada Sadr, qui lui avait fixé un délai d'une semaine et poursuit son bras de fer politique avec ses adversaires.

M. Sadr avait sommé la justice de dissoudre l'Assemblée pour ouvrir la voie à des législatives anticipées, alors que ses partisans campent depuis fin juillet aux abords du Parlement pour faire pression sur ses rivaux, les influentes factions chiites pro-Iran du Cadre de coordination.

M. Sadr avait justifié cet appel à la justice en rappelant qu'après les législatives d'octobre 2021, les délais impartis par la Constitution pour nommer un nouveau président et un nouveau chef du gouvernement n'avaient pas été respectés.

"Le Conseil suprême de la magistrature n'est pas compétent pour dissoudre le Parlement", a annoncé l'institution judiciaire dans un communiqué, précisant que ses prérogatives "ne l'autorisent pas à s'ingérer dans les affaires des deux pouvoirs législatif et exécutif, en application du principe de séparation des pouvoirs".

Selon la Constitution, une dissolution du Parlement doit être actée par un vote à la majorité absolue. Elle peut être demandée par un tiers des députés, ou par le Premier ministre avec accord du président de la République.

Le Conseil suprême de la magistrature est d'accord avec les critiques de M. Sadr, concernant "les violations constitutionnelles" que représentent "la non-élection d'un président de la République, d'un Premier ministre et l'absence de gouvernement formé dans les délais constitutionnels impartis".

"C'est une situation inacceptable à laquelle il faut remédier et qui ne doit pas être répétée", ajoute le communiqué.

L'impasse actuelle a débuté quand le Courant sadriste a refusé fin juillet une candidature au poste de Premier ministre présentée par le Cadre de coordination.

Chaque camp poursuit désormais son propre sit-in à Bagdad pour faire pression sur la partie adverse, sans toutefois laisser la situation basculer dans la violence.

Evoquant sur Twitter ces deux sit-in, un proche de M. Sadr, Saleh Mohamed al-Iraqi, a estimé qu'il était temps de montrer "lequel des deux camps a le plus grand nombre" de partisans.

Il a appelé tous les partisans de M. Sadr à travers le pays à rallier Bagdad pour une "manifestation d'un million" de personnes.

Le rassemblement, "sans égal en terme d'effectif", aura lieu le samedi 20 août à partir de 17H00 (14H00 GMT), a-t-il précisé dimanche soir.


Israël: la procureure générale alerte sur un «démantèlement» des institutions démocratiques

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
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  • "A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud)
  • Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême

JERUSALEM: La procureure générale d'Israël a mis en garde lundi contre un recul démocratique en Israël, où le Parlement examine un projet de dissolution qui pourrait mener à des élections anticipées.

Depuis que le gouvernement de Benjamin Netanyahu a été mis sur pied fin 2022, Gali Baharav-Miara conteste la légalité de certaines de ses décisions, et fait en conséquence l'objet d'une procédure de destitution intentée par l'exécutif.

"A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud).

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi.

Le premier vise à réduire les pouvoirs de la procureure générale, en créant un poste similaire mais qui serait nommé exclusivement par le ministre de la Justice.

Le second accorderait davantage de pouvoirs au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir (extrême droite).

Si ces deux textes sont adoptés, "le système d'application de la loi dans l'Etat d'Israël changera complètement de nature", a-t-elle prévenu, d'après un communiqué de son bureau.

Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême.

La procureure générale faisait référence notamment à l'inaction du gouvernement après une décision de la Cour suprême de 2024, obligeant l'Etat à imposer des sanctions aux juifs ultra-orthodoxes qui s'opposent à la conscription.

"Le chef d'état-major réclame des soldats et il n'est plus possible de l'ignorer", a déclaré la procureure générale. "L'Etat ne peut pas ignorer la loi qui impose la conscription pour tous, ni le tort causé au principe d'égalité".

Israël mène depuis mars de vastes opérations militaires au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, et depuis plus de deux ans dans la bande de Gaza, où il combat le Hamas palestinien.


«Pas de calme à Beyrouth» tant que durent les attaques du Hezbollah, avertit Israël

L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
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  • "La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau
  • "Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté

JERUSALEM: Le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, a affirmé lundi qu'il n'y aurait "pas de calme" à Beyrouth sans l'arrêt des attaques du Hezbollah pro-iranien, disant en outre vouloir établir une zone sous contrôle militaire dans une vaste partie du sud du Liban.

"La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau.

"Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté.

Ces propos surviennent après que l'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah.

L'armée a aussi intensifié ses opérations terrestres dans le sud.

M. Katz a indiqué qu'elle opérait "afin d'éloigner les menaces (...) et de faire de la zone du fleuve Litani une zone placée sous contrôle sécuritaire de Tsahal (l'armée, NDLR), débarrassée des armes et des terroristes".

Le fleuve Litani est situé à une trentaine de km de la frontière avec Israël.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait annoncé vendredi que l'armée l'avait traversé, après avoir déclaré qu'une grande partie du sud du Liban était désormais considérée une "zone de combat", en dépit d'un cessez-le-feu en vigueur le 17 avril.


Un soldat israélien tué dans le sud du Liban 

Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant. (AFP)
Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant. (AFP)
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  • Le sergent-chef Adam Tzarfati, 20 ans, "est tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée dans un bref communiqué
  • Une source militaire a précisé à l'AFP qu'il avait été tué par un drone du Hezbollah

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé lundi que l'un de ses soldats avait été tué lors de combats dans le sud du Liban, portant à 26 le nombre de morts dans ses rangs depuis début mars.

Le sergent-chef Adam Tzarfati, 20 ans, "est tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée dans un bref communiqué.

Une source militaire a précisé à l'AFP qu'il avait été tué par un drone du Hezbollah. Dimanche, l'armée avait annoncé la mort d'un autre soldat au Liban, également tué par un drone explosif du mouvement pro-iranien, selon elle.

Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant.