Covid-19: au nom de l'urgence sanitaire, un recul des libertés à réinterroger

"En Europe occidentale, la France a été le pays qui a pris les mesures les plus dures". (Photo, AFP)
"En Europe occidentale, la France a été le pays qui a pris les mesures les plus dures". (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 30 juillet 2022

Covid-19: au nom de l'urgence sanitaire, un recul des libertés à réinterroger

  • A la suite du vote du Parlement, le 1er août prendront officiellement fin les cadres juridiques d'exception qui avaient été décidés face à la catastrophe sanitaire.
  • La covid-19 a été un « stress test» pour l’Etat de droit partout dans l’UE, analysait un rapport de l'Assemblée nationale en octobre 2021

PARIS : Au nom de l'impératif sanitaire, les Français ont accepté pendant deux ans et demi de pandémie un recul de leurs libertés, exagéré pour certains qui veulent pouvoir désormais mieux débattre du sujet.

A la suite du vote du Parlement, le 1er août prendront officiellement fin les cadres juridiques d'exception - état d'urgence, gestion de la crise sanitaire - qui avaient été décidés face à la catastrophe sanitaire.

Après un dernier feu vert donné samedi par le Conseil constitutionnel, le gouvernement ne pourra plus imposer qu'un test négatif de dépistage à la Covid à l'embarquement en direction du territoire français et pour les voyages outre-mer, dans des cas bien précis.

Depuis mars 2020, 13 lois ont été votées par le Parlement, donnant au Premier ministre des pouvoirs qui se sont traduits par des confinements, couvre-feu, pass sanitaires et vaccinaux, etc.

"On s'était progressivement habitué à être une société d'individus libres, nous sommes une nation de citoyens solidaires", lançait fin 2020 le chef de l'Etat Emmanuel Macron pour justifier ces restrictions.

La covid-19 a été un "stress test" pour l’Etat de droit partout dans l’UE, analysait un rapport de l'Assemblée nationale en octobre 2021.

"En Europe occidentale, la France a été le pays qui a pris les mesures les plus dures", analyse aujourd'hui Raul Magni-Berton, politologue à Sciences-Po Grenoble.

En disposant d'une large majorité, le gouvernement a pu facilement imposer des décisions de façon unilatérale et "il n'est pas étonnant qu'on abandonne l'état d'urgence au moment où (il) ne jouit plus que d'une majorité relative", estime-t-il.

Même s'il entérinait déjà la disparition du cadre permettant la mise en oeuvre de mesures d'exception, le texte finalement voté par le Parlement est bien différent de ce qu'avait prévu le gouvernement initialement.

Les oppositions de droite et de gauche ont rejeté un possible pass sanitaire aux frontières, de ou vers l'étranger, mais aussi entre l'Hexagone, la Corse et les outre-mer avant qu'un compromis entre députés, sénateurs et gouvernement ne soit finalement trouvé.

Selon Pacôme Rupin, ex-député LREM qui s'était opposé au pass vaccinal, les libertés ont été rognées trop longtemps: "au début de la crise sanitaire, il était normal de prendre des dispositions très fortes mais, à partir du moment où on connaissait mieux le virus, il fallait lever un certain nombre de contraintes".

 

Loi sanitaire face au Covid: le Conseil constitutionnel donne son aval

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert samedi aux dispositions concernant les outre-mer dans la nouvelle loi sanitaire face à la Covid, après une saisine des députés LFI.

Définitivement adopté par le Parlement mardi, ce nouveau texte de loi permet un possible contrôle sanitaire aux frontières - un test de dépistage à la Covid négatif -  en cas d'apparition d'un nouveau variant particulièrement dangereux.

Un dispositif identique pourra s'appliquer pour les voyages de l'hexagone à destination des collectivités ultramarines, par exemple, "en cas de risque de saturation" de leur système de santé.

Les députés LFI avaient annoncé un recours au sujet des territoires ultramarins en estimant qu'ils faisaient l'objet d'une différence de traitement "injustifiée".

Le Conseil constitutionnel a toutefois jugé conformes à la Constitution les dispositions incriminées.

"Le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit", souligne-t-il.

Cette loi met par ailleurs explicitement fin le 1er août au pass sanitaire et autres mesures d'exception contre la Covid-19.

«Clauses de revoyure»

"On a eu très peu de débats sur la question des libertés individuelles, clairement on a fait passer la santé avant tout", observe-t-il.

D'autres députés sont plus nuancés: "On a toujours essayé de corriger les mesures en fonction de l'évolution de la situation sanitaire", lance Sacha Houlié, président Renaissance (ex-LREM) de la commission des Lois, rappelant qu'un certain nombre d'amendements ont été déposés pour rouvrir les jauges ou revoir la durée de fermeture de certains lieux.

Mais que se passera-t-il à l'avenir? Avec le député LR Philippe Gosselin, il a rendu en décembre 2020 un rapport proposant des "contre-pouvoirs" renforcés en cas de crise majeure.

"La tentation pourrait être de vouloir mettre tout le monde sous cloche, c'est un risque sérieux dont il faut se prémunir", estime Philippe Gosselin.

La pression étant désormais "retombée", il souhaiterait le lancement d'une discussion collective sur "ce qui pourrait servir de cadre à un futur état d'urgence sanitaire ou énergétique".

"Décidons-en maintenant", en prévoyant par exemple des clauses de revoyure, plaide-t-il.

Si "l’état d’urgence est utile et efficace pour faire face à un désordre momentané", "sur le long terme, son usage est délétère", jugeait en septembre 2021 le Conseil d'Etat qui suggère une saisine automatique du Conseil constitutionnel sur ces lois.

Du côté des scientifiques, qui ont contribué à guider les décisions du gouvernement, l'heure est aussi aux préconisations.

Pour le Conseil scientifique, qui va être remplacé par une nouvelle structure, la décision du niveau de circulation du virus nécessitant un retour de mesures de contrôle "doit faire l’objet d'une concertation dans la société".

"Nous pensons que ces mesures sont nécessaires dans certains cas mais nous disons aussi qu'il est essentiel de connaître l'opinion des Français sur le sujet", a récemment déclaré l'un de ses membres, le Pr Arnaud Fontanet. "On ne s'en sortira pas sans un débat démocratique".

C'est l'un des regrets du Pr Jean-François Delfraissy, son président, au moment de tirer dans Le Parisien un bilan de ces longs mois de crise: "on aurait pu prendre des décisions avec les citoyens".


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté. 


« La France doit produire plus pour manger mieux », affirme la ministre de l'Agriculture

Le président français Emmanuel Macron (G) s'adresse à la presse en compagnie de la ministre française de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard  L'édition 2025 du SIA (Salon International de l'Agriculture) Agriculture se tient à Paris du 22 février au 2 mars 2025. (Photo par Thomas Padilla / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (G) s'adresse à la presse en compagnie de la ministre française de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard L'édition 2025 du SIA (Salon International de l'Agriculture) Agriculture se tient à Paris du 22 février au 2 mars 2025. (Photo par Thomas Padilla / POOL / AFP)
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  • la France doit affirmer sa souveraineté agricole comme un enjeu régalien et réarmer sa puissance alimentaire », a-t-elle déclaré, appelant à « sonner la mobilisation générale ».
  • « La France doit produire plus pour manger mieux. Produire plus pour reconquérir l’assiette des Français, produire plus pour importer moins et garantir les standards de production que nous exigeons de nos paysans », a-t-elle ajouté.

PARIS : « La France doit produire plus pour manger mieux », a affirmé dimanche, lors de l'inauguration du stand du ministère au Salon de l'agriculture, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, livrant sa vision de la souveraineté alimentaire.

« Dans ce moment de grand bouleversement de l'ordre international (...), la France doit affirmer sa souveraineté agricole comme un enjeu régalien et réarmer sa puissance alimentaire », a-t-elle déclaré, appelant à « sonner la mobilisation générale ».

« La France doit produire plus pour manger mieux. Produire plus pour reconquérir l’assiette des Français, produire plus pour importer moins et garantir les standards de production que nous exigeons de nos paysans », a-t-elle ajouté, suscitant des applaudissements dans le public, largement composé de représentants du monde agricole (producteurs, interprofessions, syndicats, chambres d'agriculture, etc.).

« Produire plus pour pouvoir investir et ainsi produire mieux. Produire plus pour rester une puissance exportatrice et jouer dans la cour des grands alors que de nouveaux équilibres de la géopolitique agricole se dessinent », a-t-elle poursuivi, au côté de son homologue marocain, Ahmed El Bouari, dont le pays est l'invité d'honneur du Salon.

« Produire plus et tourner le dos aux partisans de la décroissance et du repli sur soi », a ajouté Mme Genevard.

Tout en estimant qu'il est « un non-sens » d'opposer agriculture et environnement alors que les agriculteurs travaillent « avec la nature », elle a déclaré se battre « chaque jour pour qu'on ne bride pas l'alimentation au nom de la planète, alors qu'il n’y a aucun bénéfice objectif à ces entraves administratives ou réglementaires ».

La ministre s'en est ensuite vigoureusement pris aux « idéologues », « les procureurs qui mangent du paysan à tous les repas sans en avoir jamais vu, pour entretenir le fantasme d'une France agricole productiviste ».

« On invoque souvent la dette environnementale que nous pourrions laisser à nos enfants. Mais je ne veux pas non plus leur laisser une dette alimentaire », a-t-elle encore affirmé.