Covid-19: au nom de l'urgence sanitaire, un recul des libertés à réinterroger

"En Europe occidentale, la France a été le pays qui a pris les mesures les plus dures". (Photo, AFP)
"En Europe occidentale, la France a été le pays qui a pris les mesures les plus dures". (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 30 juillet 2022

Covid-19: au nom de l'urgence sanitaire, un recul des libertés à réinterroger

  • A la suite du vote du Parlement, le 1er août prendront officiellement fin les cadres juridiques d'exception qui avaient été décidés face à la catastrophe sanitaire.
  • La covid-19 a été un « stress test» pour l’Etat de droit partout dans l’UE, analysait un rapport de l'Assemblée nationale en octobre 2021

PARIS : Au nom de l'impératif sanitaire, les Français ont accepté pendant deux ans et demi de pandémie un recul de leurs libertés, exagéré pour certains qui veulent pouvoir désormais mieux débattre du sujet.

A la suite du vote du Parlement, le 1er août prendront officiellement fin les cadres juridiques d'exception - état d'urgence, gestion de la crise sanitaire - qui avaient été décidés face à la catastrophe sanitaire.

Après un dernier feu vert donné samedi par le Conseil constitutionnel, le gouvernement ne pourra plus imposer qu'un test négatif de dépistage à la Covid à l'embarquement en direction du territoire français et pour les voyages outre-mer, dans des cas bien précis.

Depuis mars 2020, 13 lois ont été votées par le Parlement, donnant au Premier ministre des pouvoirs qui se sont traduits par des confinements, couvre-feu, pass sanitaires et vaccinaux, etc.

"On s'était progressivement habitué à être une société d'individus libres, nous sommes une nation de citoyens solidaires", lançait fin 2020 le chef de l'Etat Emmanuel Macron pour justifier ces restrictions.

La covid-19 a été un "stress test" pour l’Etat de droit partout dans l’UE, analysait un rapport de l'Assemblée nationale en octobre 2021.

"En Europe occidentale, la France a été le pays qui a pris les mesures les plus dures", analyse aujourd'hui Raul Magni-Berton, politologue à Sciences-Po Grenoble.

En disposant d'une large majorité, le gouvernement a pu facilement imposer des décisions de façon unilatérale et "il n'est pas étonnant qu'on abandonne l'état d'urgence au moment où (il) ne jouit plus que d'une majorité relative", estime-t-il.

Même s'il entérinait déjà la disparition du cadre permettant la mise en oeuvre de mesures d'exception, le texte finalement voté par le Parlement est bien différent de ce qu'avait prévu le gouvernement initialement.

Les oppositions de droite et de gauche ont rejeté un possible pass sanitaire aux frontières, de ou vers l'étranger, mais aussi entre l'Hexagone, la Corse et les outre-mer avant qu'un compromis entre députés, sénateurs et gouvernement ne soit finalement trouvé.

Selon Pacôme Rupin, ex-député LREM qui s'était opposé au pass vaccinal, les libertés ont été rognées trop longtemps: "au début de la crise sanitaire, il était normal de prendre des dispositions très fortes mais, à partir du moment où on connaissait mieux le virus, il fallait lever un certain nombre de contraintes".

 

Loi sanitaire face au Covid: le Conseil constitutionnel donne son aval

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert samedi aux dispositions concernant les outre-mer dans la nouvelle loi sanitaire face à la Covid, après une saisine des députés LFI.

Définitivement adopté par le Parlement mardi, ce nouveau texte de loi permet un possible contrôle sanitaire aux frontières - un test de dépistage à la Covid négatif -  en cas d'apparition d'un nouveau variant particulièrement dangereux.

Un dispositif identique pourra s'appliquer pour les voyages de l'hexagone à destination des collectivités ultramarines, par exemple, "en cas de risque de saturation" de leur système de santé.

Les députés LFI avaient annoncé un recours au sujet des territoires ultramarins en estimant qu'ils faisaient l'objet d'une différence de traitement "injustifiée".

Le Conseil constitutionnel a toutefois jugé conformes à la Constitution les dispositions incriminées.

"Le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit", souligne-t-il.

Cette loi met par ailleurs explicitement fin le 1er août au pass sanitaire et autres mesures d'exception contre la Covid-19.

«Clauses de revoyure»

"On a eu très peu de débats sur la question des libertés individuelles, clairement on a fait passer la santé avant tout", observe-t-il.

D'autres députés sont plus nuancés: "On a toujours essayé de corriger les mesures en fonction de l'évolution de la situation sanitaire", lance Sacha Houlié, président Renaissance (ex-LREM) de la commission des Lois, rappelant qu'un certain nombre d'amendements ont été déposés pour rouvrir les jauges ou revoir la durée de fermeture de certains lieux.

Mais que se passera-t-il à l'avenir? Avec le député LR Philippe Gosselin, il a rendu en décembre 2020 un rapport proposant des "contre-pouvoirs" renforcés en cas de crise majeure.

"La tentation pourrait être de vouloir mettre tout le monde sous cloche, c'est un risque sérieux dont il faut se prémunir", estime Philippe Gosselin.

La pression étant désormais "retombée", il souhaiterait le lancement d'une discussion collective sur "ce qui pourrait servir de cadre à un futur état d'urgence sanitaire ou énergétique".

"Décidons-en maintenant", en prévoyant par exemple des clauses de revoyure, plaide-t-il.

Si "l’état d’urgence est utile et efficace pour faire face à un désordre momentané", "sur le long terme, son usage est délétère", jugeait en septembre 2021 le Conseil d'Etat qui suggère une saisine automatique du Conseil constitutionnel sur ces lois.

Du côté des scientifiques, qui ont contribué à guider les décisions du gouvernement, l'heure est aussi aux préconisations.

Pour le Conseil scientifique, qui va être remplacé par une nouvelle structure, la décision du niveau de circulation du virus nécessitant un retour de mesures de contrôle "doit faire l’objet d'une concertation dans la société".

"Nous pensons que ces mesures sont nécessaires dans certains cas mais nous disons aussi qu'il est essentiel de connaître l'opinion des Français sur le sujet", a récemment déclaré l'un de ses membres, le Pr Arnaud Fontanet. "On ne s'en sortira pas sans un débat démocratique".

C'est l'un des regrets du Pr Jean-François Delfraissy, son président, au moment de tirer dans Le Parisien un bilan de ces longs mois de crise: "on aurait pu prendre des décisions avec les citoyens".


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.