L'Assemblée vote la suppression de la redevance, au cours d'un week-end électrique

Le sous-ministre français des Comptes publics Gabriel Attal (à droite) et la secrétaire d'État française à la Jeunesse Sarah El Hairy (à gauche) arrivent pour assister au défilé militaire du 14 juillet sur l'avenue des Champs-Élysées à Paris le 14 juillet 2022. (Photo de Bertrand GUAY/AFP)
Le sous-ministre français des Comptes publics Gabriel Attal (à droite) et la secrétaire d'État française à la Jeunesse Sarah El Hairy (à gauche) arrivent pour assister au défilé militaire du 14 juillet sur l'avenue des Champs-Élysées à Paris le 14 juillet 2022. (Photo de Bertrand GUAY/AFP)
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Publié le Samedi 23 juillet 2022

L'Assemblée vote la suppression de la redevance, au cours d'un week-end électrique

  • Lors de cette séance souvent agitée, Attal a exprimé son attachement à «un audiovisuel public fort», tout en qualifiant «d'obsolète» cette redevance basée sur la possession d'un téléviseur à l'heure des tablettes et autres smartphones
  • Les principales objections sont venues des rangs de la Nupes

PARIS: L'Assemblée nationale a voté samedi matin la suppression de la redevance audiovisuelle dans le cadre du soutien au pouvoir d'achat et rejeté in extremis une taxe sur les "superprofits" des gands groupes, mais doit encore déminer des points très débattus comme la remise carburant et la renationalisation d'EDF.

La suppression de la redevance qui finance l'audiovisuel public, une promesse du président Macron, suscite de nombreuses inquiétudes sur l'indépendance et le financement à venir des médias concernés.

Elle a été votée par 170 voix contre 57 lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR). LR et RN ont voté pour et l'alliance de gauche Nupes à l'unanimité contre.

Des amendements de la majorité et de LR ont été adoptés pour affecter "une fraction" de la TVA, pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur le financement de ce secteur.

Lors de cette séance souvent agitée, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a exprimé son attachement à "un audiovisuel public fort", tout en qualifiant "d'obsolète" cette redevance basée sur la possession d'un téléviseur à l'heure des tablettes et autres smartphones. La redevance est actuellement fixée à 138 euros par an en métropole.

Les principales objections sont venues des rangs de la Nupes.

Pour Inaki Echaniz (PS), cette suppression est une "mauvaise idée" qui va nuire à un financement stable. Alexis Corbière (LFI) a souligné que garantir "l'indépendance de l'audiovisuel public est une condition de la démocratie".

La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a en revanche fait valoir que "ce n'est pas la redevance qui garantit l'indépendance" mais l'Arcom (ex-CSA), l'instance qui nomme les dirigeants de l'audiovisuel public.

La gauche a également accusé le gouvernement de s'inspirer de l'extrême droite pour à terme démanteler l'audiovisuel public. "Zemmour et Mme Le Pen l'avaient demandé, M. Macron l'aura fait", a lancé le communiste Stéphane Peu.

Mme Le Pen a toutefois estimé que "le projet du gouvernement n'a rien à voir avec ce que nous voulons faire", à savoir une "privatisation" en bonne et due forme.

Après quatre jours de débats houleux sur le projet de loi en faveur du pouvoir d'achat, les députés sont aux prises depuis vendredi, via le PLFR, avec le deuxième volet des mesures destinées à contrer les effets de l'inflation.

La discussion doit se poursuivre jusqu'à samedi soir, voire dimanche ou lundi.

Le camp présidentiel, privé de majorité absolue, doit fréquemment chercher des appuis au coup par coup face aux assauts parfois conjugués des oppositions.

 

L'Assemblée rejette de peu une taxe sur les superprofits

L'Assemblée nationale a rejeté de peu samedi l'idée d'une taxe sur les "superprofits" ou "bénéfices exceptionnels" des grandes multinationales de transport de marchandises ou pétrolières, malgré les protestations de la gauche et du RN.

Les votes ont été très serrés (96 pour, 114 contre) pour rejeter des amendements principalement issus des rangs de l'alliance de gauche Nupes mais aussi du Rassemblement national.

Quatre députés de la majorité se sont abstenus, parmi lesquels Sacha Houlié et Caroline Janvier, qui avaient défendu le principe de cette taxe. Un de leur collègue d'Horizons a voté pour.

Les députés de l'opposition souhaitaient une "taxe exceptionnelle de 25% sur les superprofits" des différentes sociétés, pétrolières et gazières, de transport maritime ou les concessionnaires d'autoroute.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a critiqué le principe d'une taxe, de "l'emphase idéologique", selon lui, et salué les gestes opportuns de TotalEnergies et de la CMA CGM. Les géants de l'énergie et du transport maritime ont proposé vendredi une remise à la pompe de 20 centimes pour l'un et une réduction des taux de fret de 750 euros par conteneur de 40 pieds pour l'autre.

Des députés de la majorité avaient déposé des amendements pour proposer cette taxe, retirés suite aux annonces des deux géants internationaux.

La majorité a pu compter sur l'appui des Républicains sur ce texte. "Notre ADN, c'est de taxer moins", a déclaré Véronique Louwagie.

"Oui, la pression de l'Assemblée nationale sur Total et sur CMA CGM a été efficace et je remercie tous les parlementaires, tous bancs confondus", s'est réjoui Bruno Le Maire, pour qui la contribution volontaire des deux groupes rend "plus d'argent aux Français".

Des propos qui ont déclenché l'ire de la gauche. "Le peuple français est en train de souffrir quand Total est en train de se gaver", a tancé la cheffe de file des Insoumis Mathilde Panot.

"Vous vous refusez à une mesure légitime et qui se répand autour de nous", a déploré la socialiste Christine Pires Beaune, citant les cas de l'Espagne, la Grande-Bretagne ou l'Italie qui ont adopté des taxes exceptionnelles sur les "superprofits".

"Fut un temps, dans cet hémicycle au début de la IIIe République, où les grands patrons siégeaient directement pour défendre leurs intérêts, ça avait le mérite de la transparence, maintenant ils sont ministres", a attaqué le RN Jean-Philippe Tanguy, parlant de "numéro indécent" entre "lobbying et la défense de la macronie".

Exit la taxe sur les superprofits 

L'appui de LR, espéré pour faire adopter ce projet de budget sans devoir compter sur les voix du RN, s'est matérialisé par le rejet de la taxe sur les superprofits in extremis, a 18 voix près.

Mais quatre députés de la majorité se sont abstenus, parmi lesquels Sacha Houlié et Caroline Janvier, qui avaient défendus le principe de cette taxe. Un de leur collègue d'Horizons a voté pour.

Le ministre de l'Economie a quant à lui critiqué le principe d'une taxe - de "l'emphase idéologique", selon lui - et appelé la majorité à la "cohérence" avant le vote.

Il a salué les gestes opportuns de l'énergéticien Total et du transporteur maritime CMA-CGM vendredi de proposer une remise à la pompe de 20 centimes pour l'un et une réduction des taux de fret de 750 euros par conteneurs de 40 pied pour l'autre.

L'alliance de gauche Nupes a critiqué un geste "insuffisant" et déploré le refus du gouvernement citant les cas de l'Espagne, la Grande-Bretagne ou l'Italie qui ont adopté des taxes exceptionnelles sur les "superprofits".

Le RN Jean-Philippe Tanguy a évoqué un "numéro indécent" entre "lobbying et la défense de la Macronie".

Outre la suppression de la redevance, le budget rectificatif comprend la poursuite du bouclier tarifaire sur l'énergie ou la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires.

Deux points vont être particulièrement scrutés: les mesures retenues sur les carburants, à un niveau de prix particulièrement élevé depuis plusieurs mois, et le financement de l'OPA pour renationaliser EDF.

Sur les carburants, l'exécutif et LR ont cherché cette semaine un accord pour relever l'aide de l'Etat, actuellement à 18 centimes le litre.

Concernant EDF, il s'agit du premier étage d'une OPA à 9,7 milliards d'euros destinée à sortir le groupe de son ornière financière et industrielle et qui doit aboutir fin octobre notamment.

Cette renationalisation intervient alors que l'énergéticien, lourdement endetté, vit un épisode critique: l'Etat entend faire de lui le "bras armé" du verdissement de sa politique énergétique et de la conquête d'une plus grande souveraineté en la matière.


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.