Bataille à l'Assemblée sur le paquet pouvoir d'achat à partir de lundi

Les députés enchaîneront avec l'examen du projet de budget rectificatif pour 2022 qui doit permettre de financer et compléter ces mesures. (AFP).
Les députés enchaîneront avec l'examen du projet de budget rectificatif pour 2022 qui doit permettre de financer et compléter ces mesures. (AFP).
Short Url
Publié le Samedi 16 juillet 2022

Bataille à l'Assemblée sur le paquet pouvoir d'achat à partir de lundi

  • Le projet de loi de 20 articles «portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat» passe en première lecture jusqu'à jeudi, avec plus d'un millier amendements à la clé
  • Les députés enchaîneront avec l'examen du projet de budget rectificatif pour 2022 qui doit permettre de financer et compléter ces mesures

PARIS : Avalanche d'amendements et votes serrés en vue: projet phare de l'été, le paquet de mesures du gouvernement en faveur du pouvoir d'achat arrive lundi devant l'Assemblée nationale, où les oppositions vont rivaliser de propositions face à l'inflation qui accélère.

Le projet de loi de 20 articles "portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat" passe en première lecture jusqu'à jeudi, avec plus d'un millier amendements à la clé. Les députés enchaîneront avec l'examen du projet de budget rectificatif pour 2022 qui doit permettre de financer et compléter ces mesures.

Parmi les principales figurent les revalorisations anticipées de 4% des pensions de retraite et des prestations sociales, l'augmentation de 3,5% du traitement des agents publics, un chèque alimentaire sous conditions de ressource de 100 euros, auquel s'ajouteront 50 euros par enfant.

On y trouve également la prolongation de la remise carburant de 18 centimes et du bouclier tarifaire sur l'énergie, la suppression de la redevance audiovisuelle ou encore le triplement de la prime Macron (défiscalisée et désocialisée).

L'adoption définitive, à l'issue d'une navette avec le Sénat, est programmée au 7 août, si le plan du gouvernement se déroule comme prévu.

Car faute de majorité absolue, la partie s'annonce ardue pour les macronistes s'ils veulent conserver les "équilibres" financiers.

Durant la semaine écoulée, le gouvernement a subi un premier revers sur le projet de loi sanitaire, adopté amputé d'un article clé sur le possible retour d'un pass sanitaire anti-Covid pour les entrées dans l'Hexagone.

«Attelage baroque»

Les députés LR, LFI et RN se sont coalisés contre ce pass, dans ce que la majorité a dénoncé comme une "alliance rouge brun", Emmanuel Macron un "attelage baroque" lors d'un "coup de chaud nocturne".

Le même scénario ne pourrait-il pas se reproduire durant la semaine et voir l'adoption de mesures contre l'avis du gouvernement?

L'heure est à la mobilisation côté majorité sur ce texte "le plus attendu des Français" et fort enjeu des campagnes présidentielle et législatives. "Quand sonne la bataille (pour le vote des lois, ndlr), pas un ne doit manquer", a averti il y a quelques jours Emmanuel Macron.

Face à la forte inflation (5,8% sur un an en juin), les députés LR poussent notamment pour une "baisse du prix du carburant à 1,5 euro par litre", les RN pour une baisse de la TVA sur les prix de l'énergie. L'alliance de gauche Nupes va décliner en amendements son propre texte "d'urgence sociale", avec hausse du Smic à 1.500 euros ou taxation des "superprofits" des grands groupes.

Pas de "démagogie" mais du "sérieux budgétaire", a répondu le chef de l'Etat dans son interview du 14 juillet, voulant croire "à l'esprit de responsabilité des forces politiques à l'Assemblée".

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire fustige aussi la "folie financière" des oppositions avec leurs 100 milliards d'euros de propositions, alors que la salve d'aides discutée cette semaine est chiffrée à une vingtaine de milliards et que les gardiens des finances publiques comme la Cour des comptes tiquent déjà.

Il a cependant tendu la main aux LR en se disant ouvert à une défiscalisation des heures supplémentaires plus poussée - comme voté en commission - et à élargir l'indemnisation de ceux qui utilisent leur véhicule pour aller travailler.

"Le texte pouvoir d'achat va passer, mais ça va coûter 20 milliards de plus" en lâchant du lest aux oppositions, pronostique une source LREM, qui se demande comment elles pourraient voter contre.

De fait, le groupe RN mené par Marine Le Pen a déjà prévu de soutenir ce texte "urgent", certains Nupes considèrent que "c'est mieux que rien" et la droite promet d'être "exigeante" sur le financement.

Un ténor macroniste d'abonder: "L’avantage, c’est que les oppositions veulent aller plus loin, mais ne nous demandent de renoncer à aucune mesure", sauf la gauche sur la suppression de la redevance ou sur le projet de terminal méthanier flottant au Havre.

Espoir pour la nouvelle "méthode" et la recherche de compromis: un consensus se dessine sur la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), c'est-à-dire sans tenir compte des revenus du conjoint.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
Short Url
  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Short Url
  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
Short Url
  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».