Au procès du 13-Novembre, la défense de Salah Abdeslam clôt deux semaines de plaidoiries

Le parquet national antiterroriste (Pnat) a réclamé contre le Français de 32 ans la plus lourde peine du code pénal, la réclusion criminelle à perpétuité incompressible. (BENOIT PEYRUCQ/AFP)
Le parquet national antiterroriste (Pnat) a réclamé contre le Français de 32 ans la plus lourde peine du code pénal, la réclusion criminelle à perpétuité incompressible. (BENOIT PEYRUCQ/AFP)
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Publié le Vendredi 24 juin 2022

Au procès du 13-Novembre, la défense de Salah Abdeslam clôt deux semaines de plaidoiries

  • Le parquet national antiterroriste (Pnat) a réclamé contre le Français de 32 ans la plus lourde peine du code pénal, la réclusion criminelle à perpétuité incompressible
  • Cette sanction rarement demandée et prononcée à quatre reprises seulement rend infime la possibilité d'une libération

PARIS : Une dernière chance de convaincre la cour: au procès des attentats du 13-Novembre 2015 en France, les avocats de Salah Abdeslam ont commencé à plaider  vendredi après-midi pour le seul membre encore en vie des commandos, avec l'espoir de lui éviter la prison à vie.

Le parquet national antiterroriste (Pnat) a réclamé contre le Français de 32 ans la plus lourde peine du code pénal, la réclusion criminelle à perpétuité incompressible.

Cette sanction rarement demandée et prononcée à quatre reprises seulement rend infime la possibilité d'une libération.

Le ministère public l'avait justifiée "au regard de l'immense gravité des faits", mais aussi de la personnalité du principal accusé. Il "reste convaincu de n'avoir tué personne" et a adopté "une stratégie de minimisation constante des faits, c'est dire le changement qu'il lui reste à parcourir", avait avancé le Pnat.

Le premier des avocats du Français de 32 ans à se lever demande à la cour d'aller au-delà des "certitudes" avec lesquelles beaucoup étaient arrivés au début du procès, au sujet de celui qui a gardé le silence pendant les six années d'enquête. Avant de largement s'exprimer au cours du procès.

Alors au-delà du dossier, la cour devra se poser une question après ces neuf mois d'audience, demande Me Vettes: "Est-ce qu'un jour, cet homme pourra revenir dans la société, ou est-il définitivement perdu?"

Dans le box, Salah Abdeslam, polo blanc à manches courtes et bras croisés, écoute attentivement.

Resté mutique pendant la quasi totalité de l'instruction, le "dixième homme" des commandos jihadistes qui ont fait 130 morts à Paris et et Saint-Denis, en région parisienne, n'a cessé au cours des débats d'affirmer qu'il avait "renoncé" à tuer le soir du 13 novembre, refusant "par humanité" d'actionner sa ceinture explosive.

Sans convaincre l'accusation qui a critiqué la parole sélective de l'accusé.

«Stratégie lacrymale»

"Je suis certain, quoi qu'on en dise, que ce procès n'aurait pas du tout été le même si Salah Abdeslam avait gardé le silence, et qu'il y aurait eu un profond sentiment d'échec collectif si tel avait été le cas", affirme Me Vettes.

Salah Abdeslam qui avait fièrement revendiqué, au premier jour du procès le 8 septembre, son appartenance à l'Etat islamique, avait conclu son dernier interrogatoire, mi-avril, en versant des larmes et en présentant ses excuses "à toutes les victimes".

Des larmes "spontanées et sincères", soutient son avocat. "Il n'y a pas eu de stratégie lacrymale de la défense".

Il avait également déploré en février les peines "extrêmement sévères" en matière de terrorisme. "Les personnes qui n'ont tué personne, on ne peut pas les condamner comme si on avait les têtes de l'Etat islamique, ce n'est pas possible", avait-il estimé.

"Je ne présente aucun danger pour la société", avait-il ajouté sans ciller.

"Notre propos a pour seule ambition de vous démontrer que cette peine est démesurée", dit son avocat.

La défense de Salah Abdeslam, qui a reconnu certains allers-retours en Europe pour récupérer les commandos de retour de Syrie, la location de voitures et d'appartements, ne plaidera pas l'acquittement. Mais elle devrait insister devant la cour d'assises spéciale de Paris sur ce "renoncement", qui n'a pas convaincu l'accusation, et l'amendement possible de leur client.

Depuis le début des plaidoiries de la défense le 13 juin, des avocats d'accusés contre lesquels la perpétuité à été demandée pour "complicité" - avec 30 ou 22 ans de sûreté - ont mis en garde la cour contre la tentation d'une "justice d'exception" avec des peines "d'élimination" en riposte à des crimes de masse, les pires jamais commis sur le sol français.

"La justice n'est pas une arme de la colère", a exhorté Me Marie Violleau, l'une des avocates de Mohamed Abrini, "prévu" pour le 13-Novembre mais qui avait renoncé, comme il le fera quelques mois plus tard à Bruxelles.

Avant de rendre son verdict mercredi en fin de journée, la cour donnera une dernière fois la parole aux 14 accusés jugés en leur présence - six le sont par défaut - lundi matin.


Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures

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  • Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
  • Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier

PARIS: Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé lundi une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le voile dans l'espace public, mais son examen rapide semble peu probable et sa constitutionnalité mise en doute par des juristes.

M. Wauquiez veut interdire "à tout parent d'imposer à sa fille mineure ou de l'autoriser à porter, dans l'espace public, une tenue destinée à dissimuler sa chevelure", selon l'article unique de sa proposition de loi.

Il s'appuie notamment sur un rapport sur les Frères musulmans commandé par le gouvernement et publié en mai dernier, relatant l'augmentation "massive et visible du nombre de petites filles portant le voile".

Il estime que "le voilement de jeunes filles" heurte les principes républicains "les plus fondamentaux", tels que la "protection de l'enfant", "la liberté de conscience" et "l'égalité entre les hommes et les femmes".

Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier.

En outre, des professeurs de droit public interrogés par l'AFP émettent de sérieuses réserves quant à la conformité avec la Constitution de cette proposition déjà formulée, tout en la circonscrivant aux moins de 15 ans, par le patron des députés macronistes Gabriel Attal en mai - même si celui-ci n'avait pas déposé de texte.

Pour la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, elle n'a "aucune chance d'être conforme", rappelant que la loi sur la dissimulation du visage que son texte vient modifier a un motif de "sécurité à l'ordre public" et ne "vise aucune religion en particulier".

Or, M. Wauquiez cible très clairement le voile islamique dans l'espace public, contrevenant "au principe de liberté de religion", ajoute l'enseignante.

Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’Université de Lille, se dit également "très réservé".

Bien que le texte se heurte au principe de liberté religieuse, Laurent Wauquiez justifie sa démarche par la "préservation des droits de l’enfant", ce qui est "assez habile", reconnaît-il, mais insuffisant pour garantir sa conformité constitutionnelle.

Assimiler le port du voile par une mineure à "une forme d’asservissement" reste juridiquement fragile. "Incontestablement, une fillette de 9 ans pourrait le faire par mimétisme ou sous l'effet d’une instrumentalisation", observe-t-il. "Mais une adolescente de 16 ans peut davantage le porter par conviction personnelle."

Il rappelle par ailleurs que l’interdiction de dissimulation du visage est justifiée par des raisons de sécurité, avec la nécessité de pouvoir "identifier les personnes", un raisonnement difficilement transposable au fait de se couvrir la chevelure.


Quatre associations musulmanes portent plainte contre un sondage Ifop

Le recteur de la grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, pose dans la grande mosquée de Lyon le 30 septembre 2025. (AFP)
Le recteur de la grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, pose dans la grande mosquée de Lyon le 30 septembre 2025. (AFP)
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  • Les Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne ont déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris après la publication le 18 novembre du sondage Ifop
  • Les CDCM sont l'échelon départemental du Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics, tombée en disgrâce en 2021

PARIS: Quatre associations du culte musulman ont porté plainte lundi pour dénoncer le manque d'objectivité supposé d'un sondage Ifop sur le rapport des fidèles à l'islam, ont annoncé leurs avocats à l'AFP.

Les Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne ont déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris après la publication le 18 novembre du sondage Ifop "Etat des lieux du rapport à l'islam et à l'islamisme des musulmans de France".

Les CDCM sont l'échelon départemental du Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics, tombée en disgrâce en 2021.

Ce sondage "viole le principe d'objectivité posé par la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et la diffusion des sondages d'opinion", se "fonde sur des questions orientées" et se "focalise sur des résultats minoritaires mis en avant à des fins polémiques", accusent les avocats Mes Raphaël Kempf et Romain Ruiz, dans un communiqué.

Selon eux, le sondage distille "le poison de la haine dans l'espace public", renforçant "les amalgames".

Contacté par téléphone, François Kraus, directeur du pôle politique/actualités de l'Ifop, a indiqué qu'il répondrait à l'AFP par écrit, ce qu'il n'avait pas fait dans l'après-midi.

Le CFCM avait déjà dans un communiqué vendredi déploré "une nouvelle mise à l’index des citoyens français de confession musulmane et de leurs pratiques religieuses", avec des analyses et données "contestables".

L'enquête Ifop, basée sur un échantillon de 1.005 personnes de religion musulmane, a été commandée par le média confidentiel "Ecran de veille", qui se présente comme "le mensuel pour résister aux fanatismes".

L'attention médiatique et politique s'est beaucoup focalisée sur le sous-échantillon des 15-24 ans, constitué de 291 personnes, et révélant une forte pratique (87% se considèrent religieux, 67% disent prier "au moins une fois par jour", 83% font le ramadan)

François Kraus écrit dans sa conclusion sur le site de l'Ifop que "cette enquête dessine très nettement le portrait d'une population musulmane traversée par un processus de réislamisation, structurée autour de normes religieuses rigoristes et tentée de plus en plus par un projet politique islamiste".

Le sondage a provoqué de vives réactions, l'extrême droite y voyant un signe d'"islamisation", tandis que des représentants de la communauté musulmane ont regretté "une stigmatisation".

"A mal poser les questions, on finit toujours par fabriquer les peurs qu’on prétend mesurer", affirmait dans son billet hebdomadaire le recteur de la Grande mosquée de Paris Chems-eddine Hafiz.

Le politiste Haouès Seniguer qualifie pour sa part de raccourci "grossier et réducteur" l'idée, sous-jacente selon lui au sondage, qu'une observance stricte de l'islam soit la porte d'entrée mécanique vers l'islamisme.


Macron invité de RTL mardi matin

 Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué. (AFP)
Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué. (AFP)
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  • Après sa participation au G20 ce week-end à Johannesburg et une visite au Gabon, le chef de l'Etat Français a décollé lundi pour l'Angola, où il doit participer au sommet Union européenne-Union africaine
  • Emmanuel Macron se rendra notamment jeudi à Varces (Isère), sur un site de l'armée de terre, où il pourrait annoncer l'instauration d'un service militaire volontaire

PARIS: Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué.

Le président de la République sera notamment interrogé sur la situation internationale, alors qu'une nouvelle réunion de la "coalition des volontaires" au soutien de l'Ukraine est prévue mardi en visioconférence.

Après sa participation au G20 ce week-end à Johannesburg et une visite au Gabon, le chef de l'Etat a décollé lundi pour l'Angola, où il doit participer au sommet Union européenne-Union africaine.

M. Macron sera aussi interrogé sur "les menaces qui pèsent sur la France", selon le communiqué de RTL.

Emmanuel Macron se rendra notamment jeudi à Varces (Isère), sur un site de l'armée de terre, où il pourrait annoncer l'instauration d'un service militaire volontaire.