Le Conseil des mosquées du Rhône dénonce un «apartheid bancaire»

La mosquée Et-Tawba dans le quartier "La Duchère" de Lyon. (Photo d'illustration, AFP)
La mosquée Et-Tawba dans le quartier "La Duchère" de Lyon. (Photo d'illustration, AFP)
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Publié le Mercredi 08 juin 2022

Le Conseil des mosquées du Rhône dénonce un «apartheid bancaire»

  • Dans le secteur du Rhône, «des dizaines de mosquées en pleine construction (ou extension) ont subi la fermeture de leurs comptes bancaires», indique Kamel Kabtane, président du conseil des Mosquées du Rhône (CMR)
  • «On ne peut pas continuer à mettre les Français musulmans au ban de la société et en même temps les taxer de séparatisme», s'insurge de son côté Kamel Kabtane

LYON: Le Conseil des mosquées du Rhône dénonce la fermeture des comptes de dizaines d'institutions musulmanes du département et de leurs "bienfaiteurs", évoquant un "apartheid bancaire" qui dure selon lui depuis plusieurs années.

Dans le secteur du Rhône, "des dizaines de mosquées en pleine construction (ou extension) ont subi la fermeture de leurs comptes bancaires", indique Kamel Kabtane, président du conseil des Mosquées du Rhône (CMR), dans un communiqué publié en début de semaine.

M. Kabtane cite notamment les cas de celles de la Croix-Rousse à Lyon, ainsi que celles de Villeurbanne, ou encore de Décines-Charpieu, dans la métropole lyonnaise.

En outre, ajoute-t-il, "des fermetures massives de comptes bancaires de particuliers ayant participé à la construction de mosquées ont été observées récemment dans les filiales de certaines banques, sans justification aucune".

Le recteur de la mosquée Othmane de Villeurbanne, Azzedine Gaci, confirme à l'AFP que cette situation "dure depuis plusieurs années. Cinq ans, au moins", si bien que "cela paralyse complètement les travaux et la vie générale des mosquées".

Selon lui, "toutes les banques sont concernées", "notamment La Poste et BNP-Paribas".

"Aucun motif n’a été donné par les banques au moment de la fermeture des comptes", ajoute Azzedine Gaci, qui soupçonne toutefois l'oeuvre de Tracfin, l'agence gouvernementale qui a mission de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme ou du banditisme.

Déjà en novembre dernier, M. Kabtane s'inquiétait de la fermeture de nombreux comptes, soupçonnant les importantes quantités d’argent liquide déposées chaque mois sur ces comptes - selon lui pour financer des travaux - d'en être à l'origine.

"Il s’agit en tout cas de mesures discriminatoires", juge Azzedine Gaci.

"On ne peut pas continuer à mettre les Français musulmans au ban de la société et en même temps les taxer de séparatisme", s'insurge de son côté Kamel Kabtane, lançant au nom du CMR "un appel au président (...) pour que cesse cette ignominie juridique qui prive des institutions cultuelles et des citoyens français de leurs droits fondamentaux".

Contactée par l'AFP, BNP-Paribas ne souhaite pas commenter "les situations individuelles" de ses clients, mais assure que "chaque situation est étudiée en matière de connaissance des clients, dans le respect des obligations réglementaires".

Dans le même esprit, la Banque Postale dit, elle "se réserver la possibilité de clôturer des comptes d’associations afin d’être conforme à ses obligations réglementaires".

"Ces mesures ne sont pas prises à la demande des pouvoirs publics", mais "à l’initiative des banques dans le cadre de leur vigilance en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme", a réagi le ministère des Finances dans une déclaration transmise à l'AFP.

Bercy précise toutefois que des fermetures de comptes "peuvent toutefois être entachées d'erreurs d'appréciation" qui les rendraient "tout à fait injustifiées".

Un "dialogue" a été entamé entre le ministère de l'Intérieur, le ministère des Finances et les parties prenantes pour "appeler les banques à trouver des solutions amiables avec les associations concernées", ajoute encore Bercy.

Le ministère rappelle que les personnes et associations ont d'ores et déjà la possibilité de faire jouer leur "droit au compte", par lequel la Banque de France désigne un opérateur qui sera contraint de leur ouvrir un compte bancaire.

Par ailleurs, une source proche du dossier place Beauvau a indiqué que "le ministère de l’Intérieur soutient M. Kabtane dans sa démarche".


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.