Tunisie: le président Saied révoque près de 60 juges, renforce encore ses pouvoirs

Le président tunisien Kais Saied a modifié par décret jeudi une loi réglementant le fonctionnement de l'autorité de supervision de la justice (Photo, AFP).
Le président tunisien Kais Saied a modifié par décret jeudi une loi réglementant le fonctionnement de l'autorité de supervision de la justice (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 03 juin 2022

Tunisie: le président Saied révoque près de 60 juges, renforce encore ses pouvoirs

  • M. Saïed a amendé la loi qui régit le Conseil supérieur de la magistrature, l'autorité de tutelle de la justice tunisienne
  • Les Etats-Unis ont aussi déploré une «série alarmante de mesures qui sapent les institutions démocratiques indépendantes de la Tunisie»

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied, qui s'est octroyé les pleins pouvoirs en juillet dernier, a révoqué jeudi près de 60 magistrats pour corruption et entrave à des enquêtes, après avoir renforcé sa tutelle sur le système judiciaire.

Une liste de 57 magistrats a été publiée dans la nuit au Journal officiel dans un décret justifiant leur révocation pour "dissimulation d'affaires terroristes", "corruption", "harcèlement sexuel", "collusion" avec des partis politiques et "perturbation du fonctionnement de la justice".

Le président Saied avait auparavant annoncé "une décision historique", à l'issue d'un Conseil des ministres mercredi soir.

Parmi les magistrats limogés qui pourront faire l'objet de poursuites, on trouve un ancien porte-parole du pôle de lutte contre le terrorisme, un ancien directeur général des douanes et l'ancien président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Les révocations concernent aussi des magistrats soupçonnés d'avoir entravé l'enquête sur les assassinats en 2013 de deux dirigeants de gauche, Chokri Belaid et Mohamed Brahmi, imputés à des jihadistes.

M. Saied a amendé la loi qui régit le CSM, autorité de tutelle de la justice tunisienne, pour pouvoir les révoquer, invoquant une "atteinte à la sécurité publique ou à l'intérêt suprême du pays".

Le décret lui permet de limoger "tout magistrat en raison d'un fait qui lui est imputé de nature à compromettre la réputation du pouvoir judiciaire, son indépendance ou son bon fonctionnement".

Ces révocations sont basées "sur de simples soupçons sans décision judiciaire", a dénoncé le Front de salut national, une coalition d'une dizaine d'organisations d'opposants, dont le parti d'inspiration islamiste Ennahdha, bête noire de Kais Saied.

"C'est un règlement de compte contre les magistrats" qui sont "contre le coup de force de M. Saied", a ajouté devant la presse Ghazi Chaouachi, président du Courant démocrate.

Son parti et quatre autres, dont le Parti des Travailleurs de Hamma Hammami, opposant farouche du régime de l'ancien président Zine el Abidine Ben Ali, ont annoncé jeudi leur boycott d'un référendum "imposé" par M. Saied.

Les Etats-Unis ont aussi déploré une "série alarmante de mesures qui sapent les institutions démocratiques indépendantes de la Tunisie".

"Nous continuons à exhorter le gouvernement tunisien à entreprendre des réformes de manière inclusive et transparente, avec l'apport de la société civile des diverses tendances politiques, pour renforcer la légitimité du processus", a déclaré le porte-parole de la diplomatie américaine Ned Price à Washington.

En février, Kais Saied avait dissous le CSM avant de le rétablir à titre provisoire, en changeant la composition. Il s'agit d'un organe constitutionnel indépendant, établi en 2016, dont les membres sont élus en majorité par le Parlement.

Depuis la Révolution de 2011, qui a renversé Ben Ali, cette assemblée a été dominée par des coalitions menées par Ennahdha.

M. Saied a également modifié récemment la composition de l'autorité électorale (Isie) qui supervise les élections en Tunisie.

Depuis le 25 juillet 2021, assurant agir dans l'intérêt du pays, Kais Saied concentre tous les pouvoirs et dirige la Tunisie par décrets-lois, faisant craindre une dérive autocratique dans le berceau des Printemps arabes.

Pour sortir de l'impasse provoquée par son coup de force, qualifié de "coup d'Etat" par ses opposants, le président a proposé une feuille de route qui prévoit un référendum sur la Constitution le 25 juillet et des législatives anticipées le 17 décembre.

Outre la crise politique, la Tunisie est en proie à de graves difficultés économiques. Surendetté, le pays tente d'obtenir un nouveau prêt du Fonds monétaire international d'au moins quatre milliards de dollars.


Finul: quatre soldats italiens blessés, Rome accuse le Hezbollah

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  • Dans un communiqué, le ministère italien de la Défense indique que "quatre soldats italiens ont été légèrement blessés après l'explosion de deux roquettes de 122 mm ayant frappé la base UNP 2-3 de Chamaa dans le sud du Liban
  • Selon un porte-parole de la Finul, la force onusienne a recensé plus de 30 incidents en octobre ayant entraîné des dommages matériels ou des blessures pour les Casques bleus

ROME: Quatre soldats italiens ont été légèrement blessés lors d'une nouvelle "attaque" contre la mission de maintien de la paix de l'ONU au Liban, la Finul, a indiqué vendredi le gouvernement italien, qui en a attribué la responsabilité au Hezbollah.

"J'ai appris avec profonde indignation et inquiétude que de nouvelles attaques avaient visé le QG italien de la Finul dans le sud du Liban (et) blessé des soldats italiens", a indiqué dans un communiqué la Première ministre Giorgia Meloni.

"De telles attaques sont inacceptables et je renouvelle mon appel pour que les parties en présence garantissent à tout moment la sécurité des soldats de la Finul et collaborent pour identifier rapidement les responsables", a-t-elle affirmé.

Mme Meloni n'a pas désigné le responsable de cette attaque, mais son ministre des Affaires étrangères Antonio Tajani a pointé du doigt le Hezbollah: "Ce devraient être deux missiles (...) lancés par le Hezbollah, encore une fois", a-t-il déclaré là la presse à Turin (nord-ouest).

Un porte-parole du ministère des Affaires étrangères a indiqué à l'AFP que Rome attendrait une enquête de la Finul.

Dans un communiqué, le ministère italien de la Défense indique que "quatre soldats italiens ont été légèrement blessés après l'explosion de deux roquettes de 122 mm ayant frappé la base UNP 2-3 de Chamaa dans le sud du Liban, qui abrite le contingent italien et le commandement du secteur ouest de la Finul".

"J'essayerai de parler avec le nouveau ministre israélien de la Défense (Israël Katz, ndlr), ce qui a été impossible depuis sa prise de fonction, pour lui demander d'éviter d'utiliser les bases de la Finul comme bouclier", a affirmé le ministre de la Défense Guido Crosetto, cité par le communiqué.

Selon un porte-parole de la Finul, la force onusienne a recensé plus de 30 incidents en octobre ayant entraîné des dommages matériels ou des blessures pour les Casques bleus, dont une vingtaine dus à des tirs ou des actions israéliennes.

Plus de 10.000 Casques bleus sont stationnés dans le sud du Liban, où la Finul est déployée depuis 1978 pour faire tampon avec Israël. Ils sont chargés notamment de surveiller la Ligne bleue, démarcation fixée par l'ONU entre les deux pays.

L'Italie en est le principal contributeur européen (1.068 soldats, selon l'ONU), devant l'Espagne (676), la France (673) et l'Irlande (370).


Syrie: le bilan des frappes israéliennes sur Palmyre s'élève à 92 morts

Quatre-vingt-douze combattants pro-iraniens ont été tués dans des frappes israéliennes mercredi à Palmyre, dans le centre de la Syrie, a annoncé vendredi l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH) dans un nouveau bilan. (AFP)
Quatre-vingt-douze combattants pro-iraniens ont été tués dans des frappes israéliennes mercredi à Palmyre, dans le centre de la Syrie, a annoncé vendredi l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH) dans un nouveau bilan. (AFP)
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  • Un dépôt d'armes proche de la zone industrielle de Palmyre a aussi été visé, selon l'OSDH, ONG basée au Royaume-Uni mais qui dispose d'un vaste réseau de sources en Syrie
  • Le bilan s'élève à "92 morts", a déclaré l'OSDH, parmi lesquels 61 combattants syriens pro-iraniens dont onze travaillant pour le Hezbollah libanais, "27 ressortissants étrangers" pour la plupart d'Al-Noujaba, et quatre membres du Hezbollah

BEYROUTH: Quatre-vingt-douze combattants pro-iraniens ont été tués dans des frappes israéliennes mercredi à Palmyre, dans le centre de la Syrie, a annoncé vendredi l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH) dans un nouveau bilan.

Mercredi, trois frappes israéliennes ont ciblé la ville moderne attenante aux ruines gréco-romaines de la cité millénaire de Palmyre. Une d'entre elles a touché une réunion de membres de groupes pro-iraniens avec des responsables des mouvements irakien d'Al-Noujaba et libanais Hezbollah, selon l'Observatoire.

Un dépôt d'armes proche de la zone industrielle de Palmyre a aussi été visé, selon l'OSDH, ONG basée au Royaume-Uni mais qui dispose d'un vaste réseau de sources en Syrie.

Le bilan s'élève à "92 morts", a déclaré l'OSDH, parmi lesquels 61 combattants syriens pro-iraniens dont onze travaillant pour le Hezbollah libanais, "27 ressortissants étrangers" pour la plupart d'Al-Noujaba, et quatre membres du Hezbollah.

L'ONG avait fait état la veille de 82 morts.

Ces frappes israéliennes sont "probablement les plus meurtrières" ayant visé la Syrie à ce jour, a déclaré jeudi devant le Conseil de sécurité Najat Rochdi, adjointe de l'envoyé spécial de l'ONU en Syrie.

Depuis le 23 septembre, Israël a intensifié ses frappes contre le Hezbollah au Liban mais également sur le territoire syrien, où le puissant mouvement libanais soutient le régime de Damas.

Depuis le début de la guerre civile en Syrie, Israël a mené des centaines de frappes contre le pays voisin, visant l'armée syrienne et des groupes soutenus par Téhéran, son ennemi juré. L'armée israélienne confirme rarement ces frappes.

Le conflit en Syrie a éclaté après la répression d'un soulèvement populaire qui a dégénéré en guerre civile. Il a fait plus d'un demi-million de morts, ravagé les infrastructures et déplacé des millions de personnes.

Située dans le désert syrien et classée au patrimoine mondial de l'Unesco, Palmyre abrite des temples gréco-romains millénaires.

 


Israël annonce mettre fin à un régime de garde à vue illimitée pour les colons de Cisjordanie

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  • Quelque 770 Palestiniens y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon des données de l'Autorité palestinienne
  • Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, 24 Israéliens, civils ou militaires, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens

JERUSALEM: Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a annoncé vendredi que le régime dit de la détention administrative, équivalent d'une garde à vue quasi illimitée, ne serait désormais plus applicable aux colons israéliens en Cisjordanie.

Alors que "les colonies juives [en Cisjordanie] sont soumises à de graves menaces terroristes palestiniennes [...] et que des sanctions internationales injustifiées sont prises contre des colons [ou des entreprises oeuvrant à la colonisation], il n'est pas approprié que l'Etat d'Israël applique une mesure aussi sévère [la détention administrative, NDLR] contre des colons", déclare M. Katz dans un communiqué.

Israël occupe la Cisjordanie depuis 1967 et les violences ont explosé dans ce territoire palestinien depuis le début de la guerre entre Israël et le mouvement islamiste Hamas à Gaza, le 7 octobre 2023.

Quelque 770 Palestiniens y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon des données de l'Autorité palestinienne. Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, 24 Israéliens, civils ou militaires, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens.

Face à la montée des actes de violences commis par des colons armés, plusieurs pays occidentaux (Etats-Unis, Union européenne, Royaume-Uni et Canada notamment) ont au cours des douze derniers mois pris des sanctions (gel des avoirs, interdiction de voyager) contre plusieurs colons qualifiés d'"extrémistes".

Il y a quelques jours, les Etats-Unis ont sanctionné pour la première fois une entreprise israélienne de BTP active dans la construction de colonies en Cisjordanie.

La détention administrative est une procédure héritée de l'arsenal juridique de la période du Mandat britannique sur la Palestine (1920-1948), avant la création d'Israël. Elle permet aux autorités de maintenir un suspect en détention sans avoir à l'inculper, pendant des périodes pouvant aller jusqu'à plusieurs mois, et pouvant être renouvelées pratiquement à l'infini.

Selon le Club des prisonniers palestiniens, ONG de défense des Palestiniens détenus par Israël, plus de 3.430 Palestiniens se trouvaient en détention administrative fin août. Par comparaison, seuls huit colons juifs sont détenus sous ce régime à ce jour, selon le quotidien israélien de gauche Haaretz vendredi.

L'annonce de la fin de la détention administrative pour les colons survient au lendemain de l'émission par la Cour pénale internationale (CPI) de mandats d'arrêts internationaux contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant recherchés par la justice internationale pour des "crimes de guerres" et "crimes contre l'humanité".

M. Netanyahu a rejeté catégoriquement la décision de la Cour comme une "faillite morale" et une mesure animée par "la haine antisémite à l'égard d'Israël".