Conformément au décret présidentiel portant convocation des électeurs pour le référendum du 25 juillet 2022, l’Isie a donné dimanche le coup d’envoi de l’élargissement du programme d’inscription continue dans les différentes régions de la République. Lors de ce référendum, les électeurs répondront par «oui» ou «non» à la question «Approuvez-vous le projet de la nouvelle Constitution de la République tunisienne ?».
Bien que la commission de Venise ait émis, vendredi dernier, à la demande de la délégation de l’Union européenne en Tunisie, un «avis urgent» sur le cadre constitutionnel et législatif concernant le référendum du 25 juillet et les élections législatives du 17 décembre, dans lequel elle estime que l’abrogation du décret-loi n° 2022-22 amendant et complétant la loi sur l’instance électorale (Isie) est «essentiel pour la légitimité et la crédibilité de tout processus électoral ou référendaire».
Soit, elle ne remet pas en question le besoin de telles échéances électorales pour sortir le pays de sa crise politique, mais recommande que ces élections soient organisées par l’Isie «dans sa composition antérieure au décret-loi n° 2022-22». Toutefois, la Commission de Venise reconnaît pleinement «le droit souverain du peuple tunisien de procéder à une refonte ou à une modification de la Constitution de 2014 et affirme qu’il ne lui appartient pas de prendre position sur les choix politiques inhérents à toute grande révision constitutionnelle».
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