La mise en examen de Lafarge pour «complicité de crimes contre l'humanité» en Syrie confirmée

La cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à quelque 30 km d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo, AFP)
La cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à quelque 30 km d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 19 mai 2022

La mise en examen de Lafarge pour «complicité de crimes contre l'humanité» en Syrie confirmée

La cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à quelque 30 km d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo, AFP)
  • La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la mise en examen du groupe cimentier pour « complicité de crimes contre l'humanité » concernant ses activités jusqu'en 2014 en Syrie
  • Le groupe désormais filiale d'Holcim est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'organisation Etat islamique (EI)

PARIS : Nouveau revers judiciaire pour Lafarge: la cour d'appel de Paris a confirmé mercredi l'inculpation pour "complicité de crimes contre l'humanité" concernant ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, à la satisfaction des parties civiles.

"Nous ne sommes absolument pas d'accord avec (cette) décision", qui n'est pas "un jugement sur le fond de l'affaire mais vise à déterminer l'étendue des charges objet de l'enquête" ,a indiqué dans un communiqué Holcim, qui avait fusionné avec Lafarge en 2015.

"Nous croyons résolument que cette infraction ne devrait pas être retenue contre Lafarge, qui va former un pourvoi en cassation", a ajouté le groupe. Le pourvoi sera déposé jeudi, a indiqué à l'AFP l'un des avocats du groupe.

La chambre de l'instruction parisienne était invitée à se prononcer une nouvelle fois sur les demandes du groupe Lafarge d'annulation de ses inculpations pour l'infraction, rarissime pour une entreprise, de "complicité de crimes contre l'humanité", et pour celle de "mise en danger de la vie d'autrui".

En novembre 2019, cette chambre d'appel avait accédé à la première demande du groupe, estimant que la seule intention du groupe était "la poursuite de l'activité de la cimenterie", tout en rejetant la seconde. 

Mais en septembre dernier, la Cour de cassation l'avait invitée à revoir sa copie.

Sa chambre criminelle avait estimé que, pour que cette complicité de crimes contre l'humanité puisse être retenue, il suffisait que l'auteur de l'infraction "ait connaissance de ce que les auteurs principaux commettent ou vont commettre un tel crime contre l'humanité et que par son aide ou assistance, il en facilite la préparation ou la consommation".

Après un retour à la chambre de l'instruction et une longue audience en mars, la cour d'appel de Paris a donc décidé de maintenir la "complicité de crimes contre l'humanité" et la "mise en danger de la vie d'autrui" au dossier pour le groupe cimentier.

Avec le pourvoi de Lafarge, l'affaire devrait donc revenir devant la Cour de cassation, possiblement devant une formation élargie.

-Faits "cachés" à Holcim ?-

 

Dans le cadre de cette information judiciaire ouverte en juin 2017, le groupe désormais filiale d'Holcim est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'organisation Etat islamique (EI), ainsi qu'à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya alors que le pays s'enfonçait dans la guerre. 

L'enquête a évalué que ces versements pourraient avoir atteint entre 4,8 et 10 millions d'euros pour le seul groupe EI.

Lafarge est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.

Le groupe avait investi 680 millions d'euros dans la construction du site de Jalabiya, achevé en 2010.

Une représentante de l'association ECCHR (European Center for Constitutional and Human Rights), dont le statut de partie civile dans ce dossier a été confirmé par la cour d'appel mercredi, a salué auprès de la presse "une décision emblématique". "On espère que les juges d'instruction vont pouvoir finir leur travail", a-t-elle ajouté.

"C'est un pas de plus contre l'impunité des auteurs des pires crimes d'acteurs économiques: aujourd'hui, il n'est plus possible de se cacher derrière le petit doigt de l'ignorance organisée", a applaudi Me Joseph Breham, avocat d'une centaine d'ex-salariés syriens.

"C'est un soulagement et une étape importante pour les anciens salariés syriens", ont aussi relevé Me Mathieu Bagard et Elise Le Gall, avocat d'une cinquantaine d'entre eux.

"Il faut désormais faire la lumière sur les responsabilités et le degré de connaissance de cette complicité de crime contre l'humanité des acteurs publics", a demandé Me Arié Alimi, avocat de la Ligue des droits de l'homme (LDH).

Deux des qualifications pénales retenues contre le groupe Lafarge, "complicité de crimes contre l'humanité" et "financement d'une entreprise terroriste", sont très lourdes en termes d'image publique.

Dans un interrogatoire de novembre révélé mardi par Le Parisien, le président du conseil d'administration d'Holcim, Beat Hess, a accusé les anciens dirigeants de Lafarge d'avoir "caché" leurs activités en Syrie lors de la fusion de 2015. Holcim a été "trahie", a-t-il asséné.

Dans ce dossier, huit cadres et dirigeants, dont l'ex-PDG de Lafarge Bruno Lafont, mais aussi un intermédiaire syro-canadien ou un ex-gestionnaire des risques jordanien sont mis en examen.

Les dates clés de l'affaire du cimentier Lafarge

Rappel des dates-clés de l'affaire Lafarge en Syrie, après la confirmation mercredi par la cour d'appel de Paris de la mise en examen pour « complicité de crimes contre l'humanité » du groupe cimentier français. 

« Arrangements troubles »  

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner « coûte que coûte » son usine en Syrie « au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants », dont l'organisation Etat islamique (EI). 

Ces « arrangements » visaient à poursuivre la production jusqu'au 19 septembre 2014, quand l'EI s'est emparé du site et le cimentier a annoncé l'arrêt de toute activité. 

Lafarge, qui a fusionné en 2015 avec le suisse Holcim, assure que sa « priorité absolue » a « toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel ». 

Située à 150 km au nord-est d'Alep, la cimenterie a été achetée par Lafarge en 2007 et mise en route en 2011. 

Plaintes 

En septembre 2016, le ministère de l'Economie dépose plainte, déclenchant l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris et la saisine du service national de douane judiciaire (SNDJ). 

La plainte porte sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad. 

En novembre, Lafarge est visé par une autre plainte déposée par deux ONG, qui vont jusqu'à réclamer des poursuites pour « complicité de crimes contre l'humanité »: l'association Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR). 

Une autre association, la Coordination des chrétiens d'Orient en danger (Chredo), se joindra à elles par la suite. 

Enquête 

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour « financement d'une entreprise terroriste » et « mise en danger de la vie d'autrui ». 

Le SNDJ conclut dans un rapport d'enquête que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a « effectué des paiements aux groupes djihadistes » pour que son site continue à fonctionner. La direction française de Lafarge a, selon lui, « validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables ». 

Mises en examen 

Le 1er décembre, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, ainsi que le directeur de la sûreté du groupe, Jean-Claude Veillard, sont mis en examen pour « financement d'une entreprise terroriste » et « mise en danger de la vie d'autrui ». 

Quelques jours après, Bruno Lafont, ex-PDG (2007-2015), Eric Olsen, DRH à l'époque des faits, et l'ex-directeur général adjoint opérationnel, Christian Herrault, sont mis en examen.  

Au total, huit cadres sont mis en examen pour financement d'une entreprise terroriste ou mise en danger de la vie d'autrui. 

En outre, un des hommes soupçonnés d'avoir servi d'intermédiaire, un Syro-Canadien, a été mis en examen fin août 2019 pour « financement du terrorisme ». 

« Complicité de crimes contre l'humanité » 

Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen pour « complicité de crimes contre l'humanité », « financement d'une entreprise terroriste », « mise en danger de la vie » d'anciens salariés et « violation d'un embargo ». 

Le groupe et trois dirigeants font appel et contestent les fondements de l'enquête. 

Le 24 octobre 2019, la cour d'appel déclare irrecevables les constitutions de partie civile de quatre associations plaignantes (Sherpa, l'ECCHR, le Chredo et Life for Paris). Les deux premières décident de se pourvoir en cassation. 

Le 7 novembre 2019, la cour d'appel annule la mise en examen de Lafarge pour « complicité de crimes contre l'humanité », la plus grave, mais elle maintient les trois autres mises en examen. 

Mises en examen confirmées 

En septembre 2021, la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, casse la décision de la cour d'appel d'annuler les poursuites pour « complicité de crimes contre l'humanité ». 

Elle casse parallèlement la décision de la cour d'appel de maintenir la mise en examen du groupe pour « mise en danger de la vie d'autrui » et renvoie ces deux questions devant la chambre de l'instruction, dans une composition différente. 

Selon des sources proches du dossier, la cour d'appel de Paris a confirmé ce mercredi 18 mai la mise en examen du groupe pour « complicité de crimes contre l'humanité » et maintenu celle pour « mise en danger de la vie d'autrui ». 


La Syrie accuse Israël de vouloir la «déstabiliser» après une incursion et des frappes meurtrières

 Les autorités syriennes ont accusé Israël de vouloir "déstabiliser" la Syrie, après une série de frappes qui ont détruit un aéroport militaire et une incursion sanglante jeudi dans le sud du pays qui ont fait 13 morts selon une ONG. (AFP)
Les autorités syriennes ont accusé Israël de vouloir "déstabiliser" la Syrie, après une série de frappes qui ont détruit un aéroport militaire et une incursion sanglante jeudi dans le sud du pays qui ont fait 13 morts selon une ONG. (AFP)
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  • Des frappes intensives sur des objectifs militaires dans le centre de la Syrie et la région de Damas ont été suivies par une incursion des troupes israéliennes dans le sud, où neuf personnes ont été tuées en tentant de s'opposer à leur avancée
  • Mercredi soir, l'aviation israélienne a mené une série de frappes sur un centre de recherche militaire à Damas, l'aéroport militaire de la ville de Hama et la base aérienne militaire T-4 dans la province de Homs, tous deux dans le centre du pays

DAMAS: Les autorités syriennes ont accusé Israël de vouloir "déstabiliser" la Syrie, après une série de frappes qui ont détruit un aéroport militaire et une incursion sanglante jeudi dans le sud du pays qui ont fait 13 morts selon une ONG.

Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz,  dont le pays a mené des centaines de frappes en Syrie depuis la chute du pouvoir de Bachar al-Assad le 8 décembre, a averti le dirigeant syrien, Ahmad al-Chareh, qu'il paierait un "lourd tribut" si la sécurité d'Israël était menacée.

"Cette escalade injustifiée constitue une tentative préméditée de déstabiliser la Syrie", a pour sa part accusé le ministère syrien des Affaires étrangères dans un communiqué.

Des frappes intensives sur des objectifs militaires dans le centre de la Syrie et la région de Damas ont été suivies par une incursion des troupes israéliennes dans le sud, où neuf personnes ont été tuées en tentant de s'opposer à leur avancée.

Mercredi soir, l'aviation israélienne a mené une série de frappes sur un centre de recherche militaire à Damas, l'aéroport militaire de la ville de Hama et la base aérienne militaire T-4 dans la province de Homs, tous deux dans le centre du pays.

Le ministère syrien a affirmé que l'aéroport avait été "presque entièrement détruit" et évoqué des "dizaines de blessés civils et militaires".

"Protectorat turc" 

Selon l'Observatoire syrien des droits de l'Homme (OSDH), basé au Royaume-Uni mais qui dispose d'un vaste réseau de sources en Syrie, quatre militaires ont été tués et 12 blessés dans les raids contre l'aéroport de Hama.

Un correspondant de l'AFP a vu au moins un avion militaire calciné dans un hangar, et des véhicules militaires, dont un transportant un système de défense anti-aérienne, gravement endommagés.

Un bâtiment du centre de recherche scientifique à Barzé, dans la banlieue de Damas, également visé, a été détruit, selon un correspondant de l'AFP.

En Israël, l'armée a affirmé avoir "frappé les capacités militaires dans les bases syriennes de Hama et T4, dans la province de Homs, ainsi que d'autres infrastructures militaires dans la région de Damas".

Une source syrienne proche du dossier a indiqué à l'AFP que la Turquie, alliée des nouvelles autorités syriennes, tente d'établir des "positions militaires" en Syrie dont une "à l'intérieur de la base T4".

Lors d'une conférence de presse à Paris, le ministre israélien des Affaires étrangères Gideon Saar a imputé à la Turquie "un rôle négatif en Syrie" et "au Liban". "Nous ne pensons pas que la Syrie devrait être un protectorat turc", a-t-il dit.

Appels au combat 

A Deraa, neuf personnes tuées au cours de l'incursion israélienne ont été inhumées jeudi, a rapporté un correspondant de l'AFP.

Les autorités de la province avaient annoncé leur décès après un bombardement israélien près de la ville de Nawa, à l'ouest de Deraa, ayant suivi une "incursion israélienne" dans la région, "où les forces de l'occupation ont pénétré pour la première fois aussi profondément".

Selon l'OSDH, il s'agit d'habitants de la région qui ont pris les armes après des appels lancés dans les mosquées à contrer l'avancée des troupes israéliennes.

L'armée israélienne a indiqué avoir répondu à des tirs dans le sud de la Syrie et ciblé plusieurs combattants qui ont été "éliminés" dans des frappes terrestres et aériennes.

"La présence d'armes dans le sud de la Syrie constitue une menace pour l'Etat d'Israël", a déclaré un porte-parole militaire israélien, ajoutant que l'armée "ne permettrait pas l'existence d'une menace militaire en Syrie".

Dès la chute de Bachar al-Assad évincé par une coalition de rebelles dominés par les islamistes, après plus de 13 ans de guerre civile, Israël a envoyé des troupes dans une zone tampon démilitarisée du Golan, dans le sud-ouest de la Syrie.

Il a aussi mené des centaines de frappes aériennes sur des sites militaires, affirmant vouloir empêcher que des armes ne tombent entre les mains des nouvelles autorités, qu'il qualifie de "jihadistes".

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, avait exigé fin février "la démilitarisation totale du sud de la Syrie" et affirmé qu'il ne tolérerait pas que les forces du nouveau pouvoir se déploient au sud de Damas.

Le 26 mars, six civils avaient déjà été tués après une incursion israélienne similaire dans la province de Deraa, selon les autorités locales.


La Défense civile de Gaza fait état d'au moins 15 morts dans une frappe israélienne dans le nord

L'armée israélienne a lancé un nouvel appel à évacuer pour les habitants de Choujaiya et d'autres districts dans le nord de la bande de Gaza. (AFP)
L'armée israélienne a lancé un nouvel appel à évacuer pour les habitants de Choujaiya et d'autres districts dans le nord de la bande de Gaza. (AFP)
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  • L'armée israélienne a lancé un nouvel appel à évacuer pour les habitants de Choujaiya et d'autres districts dans le nord de la bande de Gaza.
  • "L'armée israélienne opère avec une grande force dans vos zones pour détruire l'infrastructure terroriste" du mouvement islamiste palestinien Hamas, a déclaré le porte-parole de l'armée en langue arabe, Avichay Adraee, dans un message sur son compte X

GAZA: La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Le porte-parole de la Défense civile, Mahmoud Bassal, a déclaré que les frappes avaient visé plusieurs maisons dans le quartier de Choujaiya, dans la ville de Gaza. "Il y a encore un certain nombre de personnes piégées sous les décombres", a-t-il ajouté.

L'armée israélienne a lancé un nouvel appel à évacuer pour les habitants de Choujaiya et d'autres districts dans le nord de la bande de Gaza.

"L'armée israélienne opère avec une grande force dans vos zones pour détruire l'infrastructure terroriste" du mouvement islamiste palestinien Hamas, a déclaré le porte-parole de l'armée en langue arabe, Avichay Adraee, dans un message sur son compte X.

"Vous devez évacuer ces zones immédiatement et vous rendre dans les abris connus dans l'ouest de la ville de Gaza", a-t-il ajouté.


Israël morcèle Gaza, accentue la pression sur le Hamas pour récupérer les otages

Mercredi, au moins 34 Palestiniens ont été tués dans les frappes. L'une d'elles a tué 19 personnes, dont neuf enfants, dans un centre de santé détruit de l'Unrwa, l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens, à Jabalia (nord), selon la Défense civile de Gaza, organisation de premiers secours. (AFP)
Mercredi, au moins 34 Palestiniens ont été tués dans les frappes. L'une d'elles a tué 19 personnes, dont neuf enfants, dans un centre de santé détruit de l'Unrwa, l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens, à Jabalia (nord), selon la Défense civile de Gaza, organisation de premiers secours. (AFP)
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  • Loin de céder, le Hamas a rejeté une proposition de trêve annoncée samedi par Israël et transmise par l'intermédiaire de la médiation du Qatar et de l'Egypte
  • Après deux mois de trêve, Israël a repris le 18 mars son offensive à Gaza affirmant que la pression militaire était le seul moyen de forcer le Hamas à rendre la soixantaine d'otages, morts ou vivants, qu'il détient encore

JERUSALEM: Israël a annoncé mercredi que son armée avait commencé à morceler la bande de Gaza et à y saisir de larges zones de territoire pour forcer le mouvement islamiste palestinien Hamas à rendre les otages.

Loin de céder, le Hamas a rejeté une proposition de trêve annoncée samedi par Israël et transmise par l'intermédiaire de la médiation du Qatar et de l'Egypte, ont indiqué deux responsables du mouvement islamiste palestinien à l'AFP alors que les bombardements israéliens sur la bande de Gaza ont fait plus de 30 morts mercredi, dont des enfants, selon les secours locaux.

Le Hamas souhaite avancer sur une proposition egypto-qatarie prévoyant un cessez-le-feu de 50 jours, période pendant laquelle le mouvement islamiste libérerait "cinq soldats israéliens" en échange de la remise en liberté de quelque 2.250 prisonniers palestiniens détenus par Israël, a indiqué un de ces deux responsables sous le couvert de l'anonymat

Après deux mois de trêve, Israël a repris le 18 mars son offensive à Gaza affirmant que la pression militaire était le seul moyen de forcer le Hamas à rendre la soixantaine d'otages, morts ou vivants, qu'il détient encore.

"Nous morcelons la bande de Gaza et nous augmentons la pression pas à pas, afin qu'ils nous rendent nos otages", a déclaré le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

Critiques des familles d'otages 

Appelant "les habitants de Gaza à agir maintenant pour chasser le Hamas et rendre tous les otages", le ministre de la Défense, Israël Katz, a menacé une nouvelle fois de confisquer au profit d'Israël de "vastes secteurs" conquis par l'armée à la faveur de l'élargissement de son offensive dans la bande de Gaza.

"Expliquez (...) comment vous comptez éviter la mise en danger des otages", a réagi le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, en reprochant au gouvernement d'envoyer "davantage de soldats à Gaza" plutôt que "de libérer les otages par un accord et de mettre fin à la guerre"

De leur côté, une cinquantaine d'otages libérés et des proches d'otages ont estimé dans une lettre ouverte que "la pression militaire met en danger les otages".

"Où est le monde?" 

La guerre a été déclenchée le 7 octobre 2023 par l'attaque sans précédent du Hamas ayant entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.

Sur les 251 personnes enlevées ce jour-là, 58 sont toujours otages à Gaza dont 34 sont mortes selon l'armée israélienne.

En riposte Israël a juré de détruire le Hamas et lancé une campagne de représailles militaires ayant fait au moins 50.423 morts, majoritairement des civils, selon les données du ministère de la Santé du Hamas pour Gaza, jugées fiables par l'ONU.

Mercredi, au moins 34 Palestiniens ont été tués dans les frappes. L'une d'elles a tué 19 personnes, dont neuf enfants, dans un centre de santé détruit de l'Unrwa, l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens, à Jabalia (nord), selon la Défense civile de Gaza, organisation de premiers secours.

Le centre sert de refuge à 160 familles déplacées, a indiqué l'Unrwa.

"Les martyrs sont des jeunes, des garçons et des filles. De quel droit il les tuent? Ils ont visé directement la clinique. Où sont les Nations unies, où est le monde?" a lancé Abou Ahmed Jaber, un déplacé réfugié dans le bâtiment.

L'armée israélienne a confirmé une frappe contre le bâtiment de l'Unrwa affirmant y avoir visé "des terroristes du Hamas".

Treize personnes ont également été tuées par un bombardement sur une maison abritant des déplacés à Khan Younès et deux par une frappe sur une maison à Nousseirat (centre), selon les secours.

Après l'interception de deux projectiles tirés de Gaza en direction d'Israël dans la soirée, l'armée israélienne a appelé les habitants à évacuer plusieurs régions du nord de Gaza, en prévision de frappes.

"Guerre sans limite" 

De son côté, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres est "choqué par les attaques de l'armée israélienne" contre un convoi médical et de secours, qui ont tué 15 secouristes et travailleurs humanitaires la semaine dernière à Gaza, selon son porte-parole.

La "fosse commune" où les secouristes ont été retrouvés expose une "guerre sans limite" à Gaza, a indiqué un responsable du Bureau des opérations humanitaires de l'ONU (Ocha), Jonathan Whittall.

Selon le ministère de la Santé de Gaza, 1.066 personnes ont été tuées depuis le 18 mars.

Pour accroître la pression sur le Hamas, Israël a bloqué depuis le 2 mars l'entrée de l'aide humanitaire à Gaza, aggravant les pénuries dans le territoire.

Faute de farine et de sucre, des boulangeries ont fermé. "La situation est très difficile, il n'y a pas de farine, pas de pain, pas de nourriture ni d'eau", a témoigné un père de famille, Mahmoud Sheikh Khalil.

A Jérusalem, le ministre israélien de la Sécurité intérieure, Itamar Ben Gvir, figure de l'extrême droite, s'est rendu une nouvelle fois sur l'esplanade des Mosquées, lieu disputé dans le secteur oriental de la Ville sainte occupé et annexé par Israël.

Troisième lieu saint de l'islam, l'endroit est pour les juifs, le mont du Temple, lieu le plus sacré du judaïsme. Plusieurs pays arabes ont dénoncé une "provocation" susceptible d'alimenter encore un peu plus les tensions régionales.