Génocide au Rwanda: aux assises de Paris, les pouvoirs du préfet en débat

Ce croquis d'audience réalisé le 9 mai 2022 montre l'ancien haut responsable rwandais Laurent Bucyibaruta lors de son procès pour génocide (Photo, AFP).
Ce croquis d'audience réalisé le 9 mai 2022 montre l'ancien haut responsable rwandais Laurent Bucyibaruta lors de son procès pour génocide (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 17 mai 2022

Génocide au Rwanda: aux assises de Paris, les pouvoirs du préfet en débat

  • L'accusé a-t-il encouragé ou ordonné les massacres de Tutsi dans sa préfecture de Gikongoro (sud), comme l'affirme l'accusation?
  • Ou a-t-il essayé de les empêcher avec les moyens limités qui étaient les siens, comme le soutiennent ses avocats?

PARIS: "Enormes" ou quasi nuls ? Au procès d'un ancien préfet rwandais jugé pour génocide, la cour d'assises de Paris a tenté lundi de mesurer l'étendue des pouvoirs de ce fonctionnaire lors de l'extermination des Tutsi en 1994.

Vingt-huit ans après le génocide qui a fait au moins 800 000 morts entre avril et juillet 1994 au Rwanda, la question est centrale au procès de Laurent Bucyibaruta, qui comparaît à 78 ans pour génocide, complicité de génocide et complicité de crimes contre l'humanité. 

L'accusé a-t-il encouragé ou ordonné les massacres de Tutsi dans sa préfecture de Gikongoro (sud), comme l'affirme l'accusation ? Ou a-t-il essayé de les empêcher avec les moyens limités qui étaient les siens, comme le soutiennent ses avocats ? 

Pour tenter d'y voir clair, la cour a entendu lundi deux témoins aux avis opposés; l'un cité par le ministère public; l'autre par la défense. 

François-Xavier Nsanzuwera était procureur à Kigali au déclenchement du génocide le 7 avril 1994 et a travaillé pendant douze ans pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). 

Pour lui, le préfet est "après le président de la République l'homme le plus puissant". "C'est un personnage très important", insiste M. Nsanzuwera à la barre, costume beige et baskets, cité par l'accusation. 

L'ancien magistrat de 66 ans, qui réside en Belgique, avait dû se réfugier dans un hôtel à Kigali après le massacre de ses proches, et n'a retrouvé son poste qu'en juillet 1994.  

Avant lui, la cour a auditionné un autre "observateur" de cette période, qui a également vécu caché pendant les massacres de Tutsi et de Hutu modérés. 

Premier ministre du Rwanda d'avril 1992 à juillet 1993, issu d'un parti de l'opposition, Dismas Nsengiyaremye juge au contraire les pouvoirs d'un préfet très restreints. S'il pouvait réquisitionner les forces de gendarmerie et de l'armée en cas de "troubles", il n'avait "pas le pouvoir" de leur donner des instructions précises, assure-t-il. 

«Toujours un choix»

Pour l'ancien Premier ministre, qui a rechigné pendant les trois heures de son audition à employer le terme de "génocide", Laurent Bucyibaruta ne pouvait s'opposer au gouvernement intérimaire mis en place après l'assassinat du président hutu Juvénal Habyarimana le 6 avril 1994. 

Cet homme qu'il a connu dans les années 1960 sur les bancs du collège, était "un homme de coeur" et "un bon fonctionnaire", et devait donc "respecter les autorités en place".

Démissionner aurait pu "l'exposer au danger d'être tué" et aurait pu "priver les victimes d'une autorité plus compréhensive qui pouvait les aider à s'en sortir", avance Dismas Nsengiyaremye. 

Deux préfets qui avaient marqué leur opposition aux massacres ont été démis de leurs fonctions, puis assassinés, est-il rappelé à l'audience.

Dans le compte-rendu du conseil des ministres annonçant leur limogeage le 17 avril 1994, des "félicitations" sont adressées aux préfets restés en place, dont Laurent Bucyibaruta.

Soit "deux jours après l'un des plus gros massacres de Gikongoro", souligne l'une des avocates générales. 

Le 29 avril, Laurent Bucyibaruta reçoit d'autres "félicitations" du Premier ministre pour avoir su "rétablir la sécurité" dans sa préfecture. Huit jours plus tôt, trois grands massacres ont décimé "l'immense majorité des Tutsi" de la région, pointe encore la représentante de l'accusation. 

"Je n'ai pas à interpréter (ces messages). Tous ces événements, je ne les ai pas suivis", botte en touche l'ex-Premier ministre rwandais de 77 ans, en complet noir. 

Cette assertion selon laquelle "les autorités administratives ne pouvaient rien faire pendant le génocide car sinon ils exposaient leur vie", l'ex-magistrat François-Xavier Nsanzuwera la récuse. 

Il cite le cas d'un préfet qui a fini par s'enfuir, ou de celui d'un "ministre qui a demandé un stage en Suisse en plein génocide".

"Il y a toujours un choix à faire", lance-t-il. Mais Laurent Bucyibaruta est "maintenu" à son poste jusqu'à la fin du génocide. 

"Ceux qui sont restés en fonction étaient d'accord avec la politique du gouvernement, qui était l'extermination des Tutsi", martèle M. Nsanzuwera. 

Tout près de lui, l'accusé, arrivé en France en 1997, noircit un cahier de notes. 

La cour doit entendre à partir de mardi des rescapés des différents massacres pour lesquels sa responsabilité est questionnée.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.