Procès des dérives des douanes: «je n'ai jamais fait de faux», jure l'ex-numéro deux du renseignement

Des douaniers français lors d'un contrôle à la frontière franco-luxembourgeoise à Hussigny-Godbrange, dans le nord-est de la France (Photo, AFP).
Des douaniers français lors d'un contrôle à la frontière franco-luxembourgeoise à Hussigny-Godbrange, dans le nord-est de la France (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 12 mai 2022

Procès des dérives des douanes: «je n'ai jamais fait de faux», jure l'ex-numéro deux du renseignement

  • Dans cette affaire, six hauts responsables douaniers sont soupçonnés d'avoir gonflé artificiellement les chiffres des saisies
  • Pour la juge d'instruction, il ne s'agissait pas d'un trafic, mais d'une opération montée de toutes pièces

PARIS: Comment l'ex-numéro deux du renseignement douanier a-t-il pu modifier un document classé secret-défense, masquant ainsi que les douanes travaillaient avec un indic jugé dangereux, inscrit sur liste noire ? Jugé à Paris mercredi, le haut fonctionnaire mis en cause a contesté tout caviardage.

"Je n'ai à aucun moment fait ou produit un faux", a juré devant le tribunal correctionnel, Erwan Guilmin, l'ancien patron de la puissante Direction des opérations douanières (DOD), bras armé de la Direction nationale du renseignement douanier (DNRED).

Dans cette affaire, six hauts responsables douaniers sont soupçonnés d'avoir gonflé artificiellement les chiffres des saisies en pactisant secrètement avec un trafiquant, Zoran Petrovic.

Surnommé "Z", "Alex" ou "Le Grand", Petrovic s'est imposé comme un "tonton" à l'importance majeure pour les douanes. Entre 2011 et 2015, il leur a permis de réaliser 32 saisies - contrefaçons, médicaments, et surtout cigarettes de contrebande - pour lesquelles il a été rémunéré près de 400.000 euros.

Mais selon l'enquête, Petrovic était loin d'être un simple indic. En échange de ses "tuyaux", il aurait pu faire passer ses propres conteneurs sans contrôle au port du Havre, probablement remplis de tabac de contrebande.

Le scandale éclate en 2015, lorsque les douanes réalisent une saisie record de 43 tonnes de café contrefait en région parisienne. Cette prise historique instille le doute. Qui pourrait vraiment écouler en France des milliers de paquets d'un robusta de piètre qualité ?

Pour la juge d'instruction, il ne s'agissait pas d'un trafic, mais d'une opération montée de toutes pièces par la DOD, avec l'aide de Petrovic, dans le seul but de doper les statistiques.

Une affaire d'autant plus troublante que le Serbe, proche de la mafia chinoise, est inscrit depuis 2009 sur une "liste noire" d'aviseurs à éviter absolument, après un comportement jugé "instable" et des menaces envers un douanier. Il est également mis en cause dans une autre affaire de stupéfiants, qui a conduit à la mise en examen de plusieurs agents.

«Erreur scripturale»

En 2016, le juge d'instruction enquêtant sur cette affaire de stup adresse une réquisition concernant certains informateurs des douanes. Le secrétariat général de l'institution rédige alors une note mentionnant expressément que Petrovic figure sur "liste noire". 

Mais avant l'envoi du document, Erwan Guilmin, à la tête de la DOD depuis 2014, rédige un deuxième exemplaire quasiment identique, avec le même numéro secret défense, faisant disparaître cette mention.

Face au tribunal, le haut fonctionnaire a soutenu, comme son prédécesseur M. Sauvalère qui a dirigé la DOD entre 2008 et 2014, que "Z" n'avait en réalité jamais été "blacklisté". Certes une demande a été faite par un service parisien en 2009, mais elle n'aurait jamais été suivie d'effet et l'informateur aurait poursuivi sa collaboration, malgré cette "erreur scripturale" jamais corrigée.

Le document transmis à la justice est "un envoi, dans l'état de mes connaissances", a-t-il argué. 

Mais si un doute existait sur le statut de cet informateur, pourquoi ne pas avoir attendu pour être certain de transmettre des informations correctes ? Au moment de l'envoi, "il est hors de question d'attendre le lendemain", a expliqué M. Guilmin, en racontant la pression de la direction générale pour avoir une réponse la plus rapide possible.

L'inscription sur liste noire de Petrovic devait d'ailleurs être abordée ultérieurement lors d'une réunion entre la DOD, la DNRED et la direction générale des douanes, a-t-il rappelé. Une rencontre qui n'a finalement jamais eu lieu.

"J'aurais dû ne pas répondre", a-t-il concédé, au terme d'un échange houleux avec la présidente.

"C'est incompréhensible qu'au poste qui est le vôtre, vous recopiiez une note secret-défense avec son numéro, en omettant la mention liste noire, alors qu'il y avait déjà eu une première alerte", lui a-t-elle fait remarquer. Quelques mois plus tôt, un mail avait été transmis à la DOD, signalant qu'elle s'apprêtait un payer un aviseur inscrit sur liste noire.

Pour M. Guilmin, ce paiement, validé par la direction générale, était au contraire la preuve que Petrovic n'était pas blacklisté. "Je ne vois pas comment un informateur sur liste noire peut faire l'objet d'une proposition de rémunération, ou alors ça veut dire qu'il y a un groupe massif de fraudeurs", au-delà de la seule DNRED, a-t-il plaidé.

"C'est le serpent qui se mord la queue", s'est agacé la présidente.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.