Conférence sur l'avenir de l'Europe: 300 propositions citoyennes, et après ?

Le député européen Guy Verhofstadt s'adresse à la presse lors du discours d'ouverture des coprésidents du bureau exécutif de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, à Bruxelles, le 19 avril 2021. (AFP).
Le député européen Guy Verhofstadt s'adresse à la presse lors du discours d'ouverture des coprésidents du bureau exécutif de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, à Bruxelles, le 19 avril 2021. (AFP).
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Publié le Samedi 30 avril 2022

Conférence sur l'avenir de l'Europe: 300 propositions citoyennes, et après ?

  • Cette «Conférence sur l'avenir de l'Europe sera historique à partir du moment où on met en œuvre ce qui a été décidé», a mis en garde le co-président de la conférence
  • «La démocratie européenne ne sera plus jamais la même», s'est félicitée Dubravka Šuica, vice-présidente de la Commission européenne et co-présidente de la Conférence

STRASBOURG : Trois cents propositions pour bâtir l'avenir de l'UE et après ? Le Parlement européen compte mettre la pression pour que le fruit de la vaste consultation citoyenne, lancée il y a un an et achevée samedi, ne termine pas dans un placard.

Cette "Conférence sur l'avenir de l'Europe", voulue par le président français Emmanuel Macron, "sera historique à partir du moment où on met en œuvre ce qui a été décidé", a mis en garde l'eurodéputé libéral belge Guy Verhofstadt, co-président de cette conférence.

A l'issue de la septième et dernière session plénière de la Conférence, vendredi et samedi au Parlement européen, l'élu a vu dans les propositions approuvées "une voie vraiment prometteuse pour l'UE". Et ce malgré "beaucoup de scepticisme au début".

La mise en place de ce "travail inédit pour notre Europe", salué vendredi par le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes Clément Beaune, avait été plus que laborieuse.

D'abord en raison de bisbilles entre les trois institutions européennes - Commission, Conseil (représentant les Etats), Parlement - sur le rôle de chacun et la suite à donner à l'exercice, puis de la crise sanitaire.

Ce n'est qu'à l'automne que 800 citoyens européens ont pu débuter leur travail de réflexion, entourés d'élus et de représentants de la société civile, alimenté par les quelques milliers de propositions déjà formulées sur une plateforme multilingue en ligne.

"Orienter les subventions vers l'agriculture biologique", "établir des normes minimales communes" pour les soins de santé, voter aux élections européennes dès 16 ans, ou "tenir périodiquement des assemblées de citoyens": au final ce sont 325 propositions autour de 49 objectifs qui ont été retenues.

Changement des traités ?

"La démocratie européenne ne sera plus jamais la même", s'est félicitée Dubravka Šuica, vice-présidente de la Commission européenne et co-présidente de la Conférence.

Pourtant le devenir de ces propositions est encore incertain et la balle est désormais dans le camp des institutions européennes, qui recevront, avec Emmanuel Macron, le rapport final de la Conférence le 9 mai, jour de la fête de l'Europe, à Strasbourg.

"Le Parlement européen va forcément vouloir reprendre beaucoup de ces idées, le Conseil voudra probablement freiner sur pas mal de sujets et cela dépendra aussi des présidences" tournantes du Conseil, actuellement la France jusqu'à fin juin, analyse Éric Maurice de la Fondation Robert Schuman.

Réclamant un rôle politique accru, le Parlement européen entend faire pression sur les Etats membres et la Commission dès la semaine prochaine avec le vote d'un appel à déclencher une procédure de révision des traités européens. Un changement nécessaire pour concrétiser certaines propositions citoyennes, comme celle de mettre fin aux décisions à l'unanimité des  Vingt-Sept, frein régulier à l'action européenne.

"Ce sera la prochaine grande discussion", selon Guy Verhofstadt.

"Les lois européennes devraient être décidées par des majorités, non par des vétos", a insisté sur Twitter l'Allemand Manfred Weber, à la tête du principal groupe parlementaire (PPE, droite).

Idées concrètes

Mais selon Eric Maurice, "la question des traités ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt de toutes les propositions". Car le travail réalisé "fourmille d’idées concrètes et intéressantes", parmi lesquelles "il faudra faire un tri sur la faisabilité et l'acceptabilité".

"Nous espérons que ces propositions aient une suite et que nos rêves deviennent réalité", a déclaré samedi dans l'hémicycle Camille Girard, lycéenne française et plus jeune citoyenne participant à la plénière de clôture de la Conférence.

Signe des difficultés à venir pour transformer politiquement l'essai, le groupe eurosceptique du Parlement européen, ECR, a claqué la porte de la Conférence.

"Le programme visant à donner plus de pouvoirs à Bruxelles a été grossièrement soutenu par les organisateurs avec une sélection biaisée des citoyens", a critiqué samedi dans un communiqué le groupe, qui compte dans ses rangs les eurodéputés du parti conservateur nationaliste Droit et Justice (PiS) au pouvoir en Pologne.


Mandat d'arrêt de la CPI contre Netanyahu: la France «doit appliquer les règles», estime Braun-Pivet

Paris a "pris acte" jeudi de ces mandats d'arrêt, rappelant "son attachement au travail indépendant de la Cour" mais sans dire explicitement si la France procéderait à leur arrestation si ces personnes se rendaient sur son territoire.  L'Italie et le Royaume-Uni ont en revanche immédiatement annoncé qu'ils respecteraient leur engagement auprès de la CPI. (AFP)
Paris a "pris acte" jeudi de ces mandats d'arrêt, rappelant "son attachement au travail indépendant de la Cour" mais sans dire explicitement si la France procéderait à leur arrestation si ces personnes se rendaient sur son territoire. L'Italie et le Royaume-Uni ont en revanche immédiatement annoncé qu'ils respecteraient leur engagement auprès de la CPI. (AFP)
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  • La Cour pénale internationale, à laquelle Israël n'a pas adhéré et dont les États-Unis se sont retirés, a lancé jeudi des mandats d'arrêt à l'encontre de Benyamin Netanyahu et du chef de la branche armée du Hamas palestinien Mohammed Deif
  • "A partir du moment où la France est signataire, adhérente du statut de Rome et reconnaît la CPI, je pense qu'elle doit appliquer les règles qui en découlent, il n'y a pas de raison d'y déroger", a expliqué Yaël Braun-Pivet sur Sud radio

PARIS: La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet (Renaissance) a estimé mardi qu'en tant que signataire du statut de la Cour pénale internationale, la France "doit appliquer les règles" et arrêter le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu s'il venait sur le territoire hexagonal.

"A partir du moment où la France est signataire, adhérente du statut de Rome et reconnaît la CPI, je pense qu'elle doit appliquer les règles qui en découlent, il n'y a pas de raison d'y déroger", a expliqué Yaël Braun-Pivet sur Sud radio.

La Cour pénale internationale, à laquelle Israël n'a pas adhéré et dont les États-Unis se sont retirés, a lancé jeudi des mandats d'arrêt à l'encontre de Benyamin Netanyahu et du chef de la branche armée du Hamas palestinien Mohammed Deif pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

"C'est toute la difficulté de la justice internationale (...), c'est quand même compliqué d'avoir une justice qui n'est pas reconnue par tous", a estimé la présidente de l'Assemblée française, défendant néanmoins "la stricte application du droit".

"En vertu de la séparation des pouvoirs, je n'ai pas d'injonction à faire au gouvernement et au pouvoir exécutif", a-t-elle précisé, "mais, en tout état de cause, il nous faut tirer les conséquences de cette adhésion à la CPI, évidemment".

Paris a "pris acte" jeudi de ces mandats d'arrêt, rappelant "son attachement au travail indépendant de la Cour" mais sans dire explicitement si la France procéderait à leur arrestation si ces personnes se rendaient sur son territoire.

L'Italie et le Royaume-Uni ont en revanche immédiatement annoncé qu'ils respecteraient leur engagement auprès de la CPI.

A l'inverse, la Hongrie a invité le chef du gouvernement israélien en signe de défiance.


Budget: «pas de catastrophe annoncée» tempère Braun-Pivet face aux menaces de censure

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a déclaré mardi ne pas envisager de "catastrophe annoncée", face aux menaces de censure qui planent sur le projet de budget de l'Etat pour 2025. (AFP)
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a déclaré mardi ne pas envisager de "catastrophe annoncée", face aux menaces de censure qui planent sur le projet de budget de l'Etat pour 2025. (AFP)
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  • "J'entends tout et souvent n'importe quoi (...) Nos textes sont bien faits, notre Constitution et nos règles sont là, donc pas de catastrophe annoncée, pas de +shutdown+ à l'américaine (...) Il n'y a pas de scénario catastrophe"
  • Outre les oppositions, certains alliés de Michel Barnier font monter la pression pour limiter les hausses d'impôts

PARIS: La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a déclaré mardi ne pas envisager de "catastrophe annoncée", face aux menaces de censure qui planent sur le projet de budget de l'Etat pour 2025.

"J'entends tout et souvent n'importe quoi (...) Nos textes sont bien faits, notre Constitution et nos règles sont là, donc pas de catastrophe annoncée, pas de +shutdown+ à l'américaine (...) Il n'y a pas de scénario catastrophe", a déclaré Mme Braun-Pivet, invitée sur Sud Radio.

"Le gouvernement peut présenter au Parlement ce qu'on appelle une loi spéciale pour prélever les impôts à partir du 1er janvier, il peut y avoir reconduction des dépenses par décret pour pouvoir payer les fonctionnaires, les retraités, etc. (...) Je ne veux pas inquiéter nos compatriotes. Nous sommes en responsabilité réelle", a-t-elle ajouté.

Interrogée sur les pressions auxquelles est confronté le Premier ministre Michel Barnier - Marine Le Pen pour l'extrême droite puis Mathilde Panot au nom de la gauche ont fermement maintenu lundi leurs menaces de censure du gouvernement après leurs entretiens avec le locataire de Matignon - Yaël Braun-Pivet considère qu'il s'agit plutôt de "positions politiques".

"Le rôle du Premier ministre, lorsqu'il construit un budget, c'est de prendre en compte les expressions des parlementaires élus de la nation représentant les Français. (...) Il faut faire des choix et c'est justement ça qui lui incombe en tenant compte des opinions et des expressions politiques des uns et des autres".

Face à l'intention du RN de voter la censure si le budget restait "en l'état" selon Marine Le Pen, la présidente de l'Assemblée nationale a rappelé que la motion de censure est "un droit constitutionnel qui appartient aux parlementaires" et appelé à ce que "chacun se mette dans une position constructive pour le bien de notre pays".

Outre les oppositions, certains alliés de Michel Barnier font monter la pression pour limiter les hausses d'impôts.

Le chef des députés macronistes Gabriel Attal, qui était reçu mardi matin avec les autres dirigeants du "socle commun", a redit lundi ses "doutes" à ce sujet mais jugé Marine Le Pen "totalement irresponsable", en marge d'un déplacement dans l'Orne.


France: la menace de la censure s'accroît sur le gouvernement Barnier

Cette vue générale prise à Paris le 2 avril 2024, montre le Sénat français lors d'une session. (AFP)
Cette vue générale prise à Paris le 2 avril 2024, montre le Sénat français lors d'une session. (AFP)
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  • Formé le 21 septembre à l'issue de plusieurs semaines de crise politique suivant la dissolution inattendue de l'Assemblée nationale par le président Emmanuel Macron, en juin, l'exécutif se sait bâti sur du sable, étant minoritaire
  • Le Premier ministre n'a visiblement pas davantage convaincu la cheffe de file des députés de la France insoumise

PARIS: Le risque de censure s'est accru lundi sur le gouvernement français: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen et Mathilde Panot au nom de la gauche ont fermement maintenu leurs menaces en ce sens, après des entretiens avec le Premier ministre conservateur Michel Barnier.

Formé le 21 septembre à l'issue de plusieurs semaines de crise politique suivant la dissolution inattendue de l'Assemblée nationale par le président Emmanuel Macron, en juin, l'exécutif se sait bâti sur du sable, étant minoritaire.

Une censure ne serait pas "le chaos", a souligné Mme Le Pen après avoir été reçue lundi par M. Barnier.

Alors que selon elle le Premier ministre a "campé sur ses positions", elle a affirmé que le RN ne "renoncer(ait) pas à défendre les Français", refusant de céder "à la petite musique (...) consistant à dire si jamais ce budget est refusé, s'il y a une censure, ça va être dramatique, ça va être le chaos".

Le RN est le parti comptant le plus grand nombre d'élus à l'Assemblée (125 sur 577 sièges).

Le Premier ministre n'a visiblement pas davantage convaincu la cheffe de file des députés de la France insoumise (gauche radicale), Mathilde Panot, qu'il a reçue ensuite.

A sa sortie de l'entretien, Mme Panot a appelé "l'ensemble des députés", y compris du RN, à voter la motion de censure. Elle a prévu de la déposer avec ses alliés du Nouveau front populaire (NFP) si le Premier ministre utilisait l'article 49.3 de la Constitution -qui lui permet de faire passer un texte sans vote- pour forcer l'adoption de son budget 2025 décrié.

Mme Panot a "acté des désaccords profonds" avec M. Banier, le budget étant selon elle "le plus violent socialement et écologiquement" de la Ve République.

Alors que la France est lourdement endettée et que le gouvernement veut faire voter de nombreuses économies, la gauche et l'extrême droite, qui s'y opposent, pourraient le faire tomber ensemble.

"Jusqu'à présent, on avait une opposition de style entre la gauche et le RN", observe le politologue du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Olivier Costa. "La gauche souhaitait censurer le gouvernement Barnier dès que possible, l'estimant illégitime, alors que l'extrême droite souhaitait le laisser œuvrer pour s'afficher en parti responsable".

Mais "pour la première fois depuis que Barnier est en poste, il y a un risque réel d'avoir une motion de censure contre lui", souligne-t-il.

- "Mort politique" -

Un raidissement attribué par nombre d'analystes aux ennuis judiciaires de Marine Le Pen, qui à l'instar de son parti est accusée de détournements de fonds publics européens, pour un préjudice de 4,5 millions d'euros.

Les réquisitions ont été lourdes à l'encontre de Mme Le Pen: cinq ans d'emprisonnement, dont deux ferme, 300.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate, ce qui signifie qu'elle deviendrait inéligible dès le prononcé du verdict, même en cas d'appel.

"C'est ma mort politique qui est réclamée", considère la candidate trois fois malheureuse à la présidentielle française, qu'une condamnation empêcherait de concourir à celle de 2027.

Alors que le RN refuse officiellement de lier une éventuelle censure à ses ennuis judiciaires, le chercheur Olivier Costa voit dans les déclarations à répétition de ses cadres une "stratégie d'agitation" médiatique.

"Si le gouvernement Barnier tombe, plus personne ne se souciera du procès des assistants parlementaires du RN, alors qu'ils sont actuellement sous le feu de la rampe", estime-t-il.

- "Chienlit" -

Le vote de la motion de censure pourrait intervenir dans la deuxième quinzaine de décembre, si le gouvernement a recours à l'article 49.3.

"Est-ce que le RN passera réellement à l'acte? Je ne sais pas", souligne toutefois le politologue Pascal Perrineau, professeur à Sciences Po Paris, interrogé par l'AFP. Car il y aura selon lui "un coût politique" pour ceux qui feront tomber l'exécutif.

"Celui ou celle qui renversera le gouvernement privera le pays d'un budget et le précipitera dans le désordre et la chienlit", parce qu'"il n'existe aucune majorité alternative au socle qui soutient le gouvernement", a estimé le chef de la diplomatie française, Jean-Noël Barrot.

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a elle évoqué le risque d'"un scénario à la grecque" pour la France, la censure du budget pouvant selon elle plonger le pays dans une crise financière.