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TUNIS: Alors que plusieurs voix tunisiennes exhortent le président Kaïs Saïed à revoir son calendrier initial, dévoilé en décembre dernier pour se diriger plus rapidement vers des élections législatives, l’ONU et les États-Unis expriment leur «inquiétude» face à sa décision de dissoudre le Parlement.
Le 30 mars 2022, la crise politique tunisienne a connu un nouveau rebondissement. Ce jour-là, en début de soirée, Kaïs Saïed a annoncé la dissolution de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), dont il avait déjà gelé les prérogatives le 25 juillet 2021. Le chef de l’État tunisien a pris cette décision en réaction à la tenue, quelques heures plus tôt, d’une plénière virtuelle de cette instance au cours de laquelle cent vingt députés ont adopté une loi qui annule les mesures d’exception prises le 25 juillet par le président Saïed.
Ce dernier n’y a pas vu une simple provocation, mais, comme il l’a affirmé haut et fort mercredi dernier et réitéré le lendemain en recevant le chef du gouvernement, Najla Bouden, le ministre de la Justice, Leïla Jaffel, celui de la Défense nationale, Imed Memmich, et celui de l’Intérieur, Taoufik Charfeddine, «une tentative putschiste ratée, un complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État et une tentative misérable de porter atteinte à l’unité et à l’indépendance de l’État».
La décision de dissoudre l’ARP ne fait pas l’unanimité en Tunisie et a été critiquée à l’étranger. À l’exception de l’UGTT, qui a apporté un soutien total et sans nuance à la décision du président, les Tunisiens sont divisés sur le sujet ainsi que l'a montré un reportage de la télévision nationale diffusé dans la soirée du jeudi 31 mars.
Le professeur de droit Sghaier Zakraoui, qui s’est montré plutôt favorable au président après le 25 juillet, est aujourd’hui plus critique. Certes, à l’instar d’un bon nombre de Tunisiens, cet enseignant à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis admet1 avoir poussé un ouf de soulagement après l’annonce de la décision de Kaïs Saïed de dissoudre l’ARP. Mais il se montre réservé sur la manière et sur les objectifs.
Sghaier Zakraoui estime d’abord qu’il «aurait dû le faire depuis le 25 juillet» et que, dans la mesure où la dissolution a été prononcée après la réunion virtuelle d’une majorité de députés de l’ARP, «elle laisse à penser qu’il s’agit d’un combat de légitimités, ce qui donne une mauvaise image de la Tunisie».
Ensuite, il s’étonne que Kaïs Saïed – qui, rappelle-t-il, refusait jusqu’à récemment de dissoudre l’ARP en arguant du fait que la Constitution ne le permettait pas –, fasse aujourd’hui appel à cette même Constitution pour mettre hors circuit le Parlement. «Il y a une contradiction entre hier et aujourd’hui», observe le juriste.
Ce dernier trouve en outre inapproprié le fait que le président fonde la dissolution sur l’article 72, qui stipule que «le président de la république est le chef de l'État, symbole de son unité», qu’«il garantit son indépendance et sa continuité» et qu’«il veille au respect de la Constitution». Car, rappelle-t-il, cet article figure parmi ceux qu’il avait suspendus au mois de septembre 2022 afin de les remplacer par un décret destiné à renforcer ses pouvoirs. «Il a enfin pris la bonne décision. En tant qu’homme de loi, je considère que la décision est bonne pour des considérations politiques et réalistes, mais il ne peut pas la justifier» de la manière dont il l’a fait.
L’universitaire estime que le président aurait pu se baser sur «la légitimité populaire» pour justifier la dissolution de l’ARP. Selon lui, s’il a eu recours à l’article 72 de la Constitution, c’est dans le seul but de rendre l’opération plus acceptable à l’étranger.
Surtout, Sghaier Zakraoui est à l’unisson de la plupart des personnalités qui ont exprimé des réserves au sujet de ce qui se passera après la dissolution du Parlement. Car, pour lui, il faut qu’il y ait un après, en l’occurrence la révision par le chef de l’État du calendrier qu’il avait annoncé à la mi-décembre 2021 et qui prévoit notamment un référendum le 25 juillet prochain sur les réformes politiques à introduire ainsi que des élections le 17 décembre 2022.
«Le président doit abréger la période d’exception instaurée le 25 juillet dernier, car plus rien ne justifie le calendrier initial. Il faut aller rapidement vers un dialogue national, réviser le code électoral, amender la Constitution pour instaurer un régime présidentiel et organiser des élections pour entrer dans une phase de stabilité politique», recommande Sghaier Zakraoui.
Cette demande, l’universitaire n’est pas le seul à la formuler. Elle est aussi portée par Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre (PDL), une formation donnée régulièrement vainqueur par les sondages des prochaines élections législatives. D’après elle, les mesures prises par le président après le 25 juillet 2021 «n’ont plus de raison d’être».
L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) ne dit pas autre chose lorsqu’elle rappelle jeudi 31 mars par l’intermédiaire de l’un de ses membres, Farouk Bouaskar, que «la loi oblige le président à prendre un décret convoquant des élections législatives anticipées dans les quatre-vingt-dix jours». Mais le membre de l’Isie ajoute aussitôt qu’il ne voit pas d’indication d’une organisation des élections durant cette période.
Plus inquiétant pour le président, sa décision a également été critiquée à l’étranger. Jeudi dernier, l’ONU s’est ainsi déclarée «préoccupée par la décision du président tunisien […] de dissoudre le Parlement».
Les États-Unis ont, les premiers, exprimé le même sentiment par le biais de Ned Price, porte-parole du département d’État américain. Dans un communiqué, ils se sont déclarés «profondément préoccupés par la décision unilatérale du président tunisien» et par les informations qui font état de l’intention des autorités tunisiennes de «prendre des mesures légales contre des députés».
Les Américains rappellent aussi avoir régulièrement expliqué aux responsables tunisiens que «toute opération de réforme politique doit être transparente, englober tout le monde, en coordination avec les diverses formations politiques, les organisations syndicales et la société civile».
Jamais depuis le 25 juillet 2021 les États-Unis n’ont été aussi sévères à l’égard du président tunisien. Et c’est là probablement le véritable but recherché par les opposants à Kaïs Saïed menés par le mouvement islamiste Ennahdha à travers l’organisation de la réunion virtuelle du Parlement.
