L'horrible carnage en Ukraine a été dénoncé dans le monde entier, certains ont même exprimé leur volonté d'inculper Vladimir Poutine pour crimes de guerre. Je partage l'indignation et voudrais voir le président russe puni. Mais la menace d'un futur procès pour crimes de guerre ne sera probablement pas très dissuasive.
Commençons par le début. Bien que pour beaucoup de gens, le « criminel de guerre » soit une catégorie politique, légalement, la conclusion suit l'inculpation, l'arrestation, le procès et, enfin la condamnation - dont aucun n'est facilement obtenu. De nos jours, le procès se déroule généralement à La Haye devant la Cour pénale internationale, mais des tribunaux spéciaux peuvent également être créés. (En vertu de la loi américaine, les crimes de guerre peuvent aussi parfois être jugés par des tribunaux fédéraux.)
Poutine pourrait-il faire face à des accusations formelles ? Facilement. En vertu du Statut de Rome, le traité de 1998 qui a créé la CPI, prendre pour cible des civils est un crime. Depuis 2010, lancer une guerre d'agression est aussi un crime. Nous pouvons faire la liste aussi longtemps que nous le souhaitons. Il est facile d'imaginer qu'une enquête sur l'invasion ouverte par la CPI le 28 février aboutira à l'inculpation de Poutine.
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