Poursuite en justice des responsables syriens et iraniens soupçonnés de crimes de guerre

Une tentative a été lancée pour porter devant la Cour pénale internationale des affaires de crimes de guerre qui auraient été commis par des responsables militaires iraniens et syriens. (Photo, AP/AFP/Reuters/Archives)
Une tentative a été lancée pour porter devant la Cour pénale internationale des affaires de crimes de guerre qui auraient été commis par des responsables militaires iraniens et syriens. (Photo, AP/AFP/Reuters/Archives)
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Publié le Jeudi 17 février 2022

Poursuite en justice des responsables syriens et iraniens soupçonnés de crimes de guerre

  • Des preuves présumées des crimes commis par des responsables iraniens et syriens contre des civils contraints de se réfugier en Jordanie ont été présentées à un tribunal international
  • La CPI devra désormais prendre une décision préliminaire avant de lancer toute enquête

LONDRES: Une tentative a été lancée pour porter devant la Cour pénale internationale des cas de crimes de guerre qui auraient été commis par des responsables militaires iraniens et syriens, a-t-on appris mercredi.

Le Centre de documentation iranien sur les droits de l'homme, basé aux États-Unis, en collaboration avec l'avocate britannique Haydee Dijkstal, apporte des preuves recueillies auprès de Syriens contraints de fuir vers la Jordanie à la suite d'attaques et d'intimidations par le gouvernement du président syrien, Bachar al-Assad, et des milices soutenues par l'Iran, a signalé le Guardian.

Selon les preuves du Centre iranien de documentation sur les droits de l'homme (IHRDC), les victimes syriennes, parmi lesquelles des journalistes, ont été ciblées entre 2011 et 2018 en raison de leurs activités professionnelles, considérées par le régime syrien comme des «activités d'opposition».

Les preuves présentées à la Cour internationale de justice de La Haye indiquent que les civils syriens se sont sentis forcés de fuir face aux bombardements, aux exécutions extrajudiciaires, aux arrestations et détentions arbitraires, ainsi qu'à d'autres atteintes aux libertés civiles.

Le Centre ajoute que des milices soutenues par l'Iran, notamment le Hezbollah libanais, ont attaqué leurs villes et villages avec l'aide de factions armées du gouvernement syrien.

Cette affaire marquerait la première fois que des responsables iraniens seraient tenus de répondre de leurs actes en Syrie et s'inscrit dans le cadre d'une pression accrue pour qu'ils soient tenus responsables de leurs crimes présumés devant les tribunaux internationaux. Les efforts en cours au sein de l'ONU sont au point mort face à la vive opposition de la Russie.

Gissou Nia, une avocate de l'équipe juridique chargée de l'affaire, a révélé: «Jusqu'à présent, peu d'attention publique a été accordée à la responsabilité juridique de la République islamique d'Iran dans le conflit syrien qui dure depuis une décennie, malgré l'intervention importante de responsables iraniens en Syrie et la perpétration d'atrocités.

«Téhéran a fourni beaucoup de soutien militaire et non militaires pour atteindre ses objectifs, principalement pour empêcher à tout prix la chute du président syrien en disgrâce Bachar al-Assad.

«Malheureusement, cet objectif a été atteint au prix de centaines de milliers de civils syriens tués, blessés et déplacés», a-t-elle ajouté.

La Syrie n'est pas signataire du traité de Rome de la Cour pénale Internationale (CPI), mais l'IHRDC a souligné que la Cour était compétente dans cette affaire parce que les victimes, qui sont majoritairement des musulmans sunnites et en désaccord avec le régime alaouite d'Assad soutenu par l'Iran chiite, ont fui en Jordanie, un État partie au traité.

Dans une affaire précédente, en 2018, la CPI a été jugée compétente pour les Rohingyas après qu'ils ont été forcés de fuir au Bangladesh, partie à la CPI, depuis le Myanmar, qui n'est pas un pays signataire du traité de Rome.

La CPI devra désormais prendre une décision préliminaire avant de lancer toute enquête. Il n'y a pas de date limite à laquelle la Cour doit se prononcer.

Ce texte est la traduction article paru sur Arabnews.com


Quatre morts et 13 blessés dans un glissement de terrain en Algérie

Quatre personnes sont mortes et 13 autres ont été blessées dans un glissement de terrain à Oran, ville côtière de l'ouest de l'Algérie, ont annoncé les autorités dimanche. (AFP)
Quatre personnes sont mortes et 13 autres ont été blessées dans un glissement de terrain à Oran, ville côtière de l'ouest de l'Algérie, ont annoncé les autorités dimanche. (AFP)
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  • Quatre personnes sont mortes et 13 autres ont été blessées dans un glissement de terrain survenu à Oran, une ville côtière de l'ouest de l'Algérie, ont annoncé les autorités dimanche.
  • Les autorités n'ont pas commenté les raisons du glissement de terrain.

ALGER : Quatre personnes sont mortes et 13 autres ont été blessées dans un glissement de terrain survenu samedi soir à Oran, une ville côtière de l'ouest de l'Algérie.

Le glissement de terrain s'est produit samedi en fin de journée dans le quartier Hai Essanouber de la ville, a indiqué la protection civile.

Les quatre personnes décédées étaient âgées de 5 à 43 ans et les 13 autres victimes, âgées de 12 à 75 ans, ont subi des blessures diverses.

Les autorités n'ont pas commenté les raisons du glissement de terrain, qui, selon le ministère de l'Intérieur, « a provoqué l'effondrement de cinq maisons en tôle ».

Le ministère a déclaré que le bilan était « définitif » car personne n'est encore porté disparu à la suite du glissement de terrain.
 


Trêve à Gaza : « Un peu de progrès » lors d'une réunion jeudi à Doha, selon le Premier ministre qatari

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  • Le Premier ministre qatari, Mohammed ben Abdelrahmane Al-Thani, a affirmé dimanche avoir constaté « un peu de progrès » lors d'une réunion jeudi à Doha,
  • « Nous devons toutefois encore trouver une réponse à la question essentielle : comment mettre fin à ce conflit. C'est, à mon sens, le point clé de l'ensemble des négociations », a-t-il ajouté.

DOHA : Le Premier ministre qatari, Mohammed ben Abdelrahmane Al-Thani, a affirmé dimanche avoir constaté « un peu de progrès » lors d'une réunion jeudi à Doha, dans le cadre des efforts du médiateur qatari pour obtenir une trêve dans la bande de Gaza.

Interrogé lors d'une conférence de presse pour savoir s'il avait rencontré à cette occasion le chef du Mossad, David Barnea, comme l'ont rapporté des médias israéliens, M. Thani n'a pas confirmé l'avoir rencontré, mais a répondu : « Nous avons pu observer un peu de progrès jeudi. »

« Nous devons toutefois encore trouver une réponse à la question essentielle : comment mettre fin à ce conflit. C'est, à mon sens, le point clé de l'ensemble des négociations », a-t-il ajouté.

« La réunion de jeudi s’inscrit dans le cadre de ces efforts où nous essayons de trouver une percée », a déclaré le Premier ministre qatari, sans donner plus de détails. 

Le Hamas est « prêt à un échange de prisonniers (otages israéliens contre prisonniers palestiniens) en une seule opération et une trêve de cinq ans », a déclaré samedi l'un de ses responsables à l'AFP sous couvert d'anonymat.

Le mouvement avait rejeté une proposition israélienne le 17 avril, prévoyant notamment une trêve de 45 jours en échange du retour de dix otages vivants, captifs depuis le 7 octobre. Il réclame un accord « global » pour mettre fin au conflit.

Le Premier ministre qatari a indiqué dimanche que les efforts en cours portaient sur « le meilleur accord global possible qui mette fin à la guerre, permette la libération des otages et évite de diviser l'accord en plusieurs phases, car nous sommes déjà passés par ces phases ».  


Gaza : le ministère de la Santé du Hamas relève son bilan des morts depuis le début de la guerre

Un Palestinien se tient au-dessus de corps couverts, tués lors d'une frappe israélienne sur une école transformée en abri, à la morgue de l'hôpital Al-Shifa dans la ville de Gaza, le 23 avril 2025. (Photo Omar AL-QATTAA / AFP)
Un Palestinien se tient au-dessus de corps couverts, tués lors d'une frappe israélienne sur une école transformée en abri, à la morgue de l'hôpital Al-Shifa dans la ville de Gaza, le 23 avril 2025. (Photo Omar AL-QATTAA / AFP)
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  • e ministère de la Santé du Hamas a revu dimanche à la hausse son bilan de la guerre à Gaza après confirmation de la mort de plusieurs centaines de disparus, faisant désormais état de 52 243 personnes tuées dans le territoire palestinien.
  • « Un total de 697 martyrs ont été ajoutés aux statistiques cumulées, après finalisation et vérification de leurs données par le comité de suivi des personnes disparues », a indiqué le ministère dans un communiqué.

GAZA, TERRITOIRES PALESTINIENS : Le ministère de la Santé du Hamas a revu dimanche à la hausse son bilan de la guerre à Gaza après confirmation de la mort de plusieurs centaines de disparus, faisant désormais état de 52 243 personnes tuées dans le territoire palestinien depuis le 7 octobre 2023.

« Un total de 697 martyrs ont été ajoutés aux statistiques cumulées, après finalisation et vérification de leurs données par le comité de suivi des personnes disparues », a indiqué le ministère dans un communiqué.

« Le bilan total de l'agression israélienne s'élève à 52 243 martyrs et 117 639 blessés depuis le 7 octobre 2023 », a-t-il ajouté.

Jusqu'à présent, ces centaines de personnes étaient considérées comme portées disparues, a expliqué à l'AFP Khalil Al-Daqran, porte-parole de l'hôpital Al-Aqsa.

« Leurs familles les avaient signalés comme disparus, mais leurs corps ont ensuite été retrouvés sous les décombres ou dans des zones inaccessibles aux équipes médicales en raison de la présence de l'armée israélienne », a-t-il dit. 

« Pourquoi cela n'est-il pas annoncé au fil du temps ? Parce que le comité judiciaire publie son rapport à intervalles réguliers, et non quotidiennement. Ils suivent leur propre protocole de travail, et une fois leur rapport remis, il est officiellement adopté », a renchéri Ismail Al-Thawabta, un porte-parole des autorités du Hamas.

Israël a régulièrement mis en doute la crédibilité des statistiques du ministère de la Santé à Gaza, mais celles-ci sont jugées fiables par l'ONU.