La France sur le point d'adopter une loi demandant «pardon» aux harkis

Dans cette photo d'archive prise le 2 juin 1975, de jeunes musulmans français, enfants de harkis, manifestent devant le camp de harkis de Saint-Maurice l'Ardoise, près de Saint-Laurent-des-Arbres, Gard, sud-est de la France, pour porter l'attention sur les conditions des Harkis. AFP
Dans cette photo d'archive prise le 2 juin 1975, de jeunes musulmans français, enfants de harkis, manifestent devant le camp de harkis de Saint-Maurice l'Ardoise, près de Saint-Laurent-des-Arbres, Gard, sud-est de la France, pour porter l'attention sur les conditions des Harkis. AFP
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Publié le Mardi 15 février 2022

La France sur le point d'adopter une loi demandant «pardon» aux harkis

  • Soixante ans après la fin de la guerre d'Algérie, le Parlement français s'apprête à adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi pour demander «pardon» aux harkis
  • Le texte reconnaît «les conditions indignes de l'accueil» réservé aux 90.000 harkis et à leurs familles, qui ont fui l'Algérie après l'indépendance

PARIS: Soixante ans après la fin de la guerre d'Algérie, le Parlement français s'apprête à adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi pour demander "pardon" aux harkis, qui ouvre la voie à une indemnisation pour certaines familles.

Ce texte vient concrétiser un engagement pris par le président Emmanuel Macron, qui, le 20 septembre dernier, avait demandé "pardon" à ces Algériens ayant combattu aux côtés de l'armée française, mais qui furent "abandonnés" par la France après la signature des accords d'Evian, le 18 mars 1962.

60 ans après, les plaies ouvertes par cette guerre meurtrière (1954-1962, près de 500.000 morts) sont loin d'être refermées. Et la discussion du texte a suscité beaucoup d'émotion et de passion dans les hémicycles des deux assemblées, des tensions aussi dans la communauté harkie.

Députés et sénateurs sont parvenus à un texte de compromis en commission mixte paritaire, qui a été approuvé la semaine dernière une dernière fois par l'Assemblée nationale. Le vote de la haute assemblée vaudra donc adoption définitive.

Ce projet de loi est "celui de la reconnaissance par la Nation d'une profonde déchirure et d'une tragédie française, d'une page sombre de notre Histoire", fait valoir la ministre chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants Geneviève Darrieussecq.

Le texte reconnaît "les conditions indignes de l'accueil" réservé aux 90.000 harkis et à leurs familles, qui ont fui l'Algérie après l'indépendance.

Près de la moitié d'entre eux ont été relégués dans des camps et des "hameaux de forestage". "Ces lieux furent des lieux de bannissement, qui ont meurtri, traumatisé et parfois tué", selon la ministre.

Pour ceux-ci, le projet de loi prévoit "réparation" du préjudice avec, à la clef, une somme forfaitaire tenant compte de la durée du séjour dans ces structures, de 2.000 à 15.000 euros. 

Le nombre de bénéficiaires potentiels est estimé par le gouvernement à 50.000, pour un coût global de 302 millions d'euros sur environ six ans.

Si le niveau d'indemnisation été jugé "faible", voire "ridicule" par certains, les déceptions se sont cristallisées sur les quelque 40.000 rapatriés exclus de la réparation parce qu'ils ont séjourné dans des "cités urbaines", où il n'étaient pas privés de liberté de circulation, même s'ils ont connu des conditions de vie précaires.

Mémoire composite

Jusqu'à 200.000 harkis avaient été recrutés comme auxiliaires de l'armée française pendant le conflit entre 1954 et 1962.

Une journée d'hommage de la Nation leur est consacrée chaque 25 septembre, depuis un décret de 2003. Symboliquement, cette date sera inscrite dans la loi.

Le texte crée une commission nationale de reconnaissance et de réparation, qui statuera sur les demandes de réparation et contribuera au travail de mémoire.

Deux missions supplémentaires lui ont été assignées lors des débats dans l'hémicycle du Sénat. La commission pourra ainsi proposer pour les harkis combattants qui en font la demande "toute mesure de reconnaissance et de réparation" appropriée. Elle pourra aussi proposer au gouvernement des évolutions des dispositifs.

"Histoire complexe", "mémoire composite" : Emmanuel Macron s'est engagé dans une série d'actes forts pour "apaiser" les mémoires de la guerre d'Algérie qui continue à diviser les Français.

Dans un discours à l'Elysée fin janvier, le chef de l'Etat a fait un geste envers les pieds-noirs en qualifiant d'"impardonnable pour la République" la fusillade de la rue d'Isly à Alger en mars 1962, dans laquelle des dizaines de partisans de l'Algérie française furent tués par des soldats de l'armée française, et en estimant que le "massacre du 5 juillet 1962" à Oran devait être "reconnu". 

Mardi dernier, il a rendu hommage aux neuf victimes mortes au métro Charonne, à Paris, lors d'une manifestation pour la paix en Algérie le 8 février 1962, violemment réprimée par la police française sous autorité du préfet Maurice Papon.

Le travail mémoriel se poursuivra par la commémoration des Accords d'Evian le 19 mars, soit 20 jours avant le premier tour de la présidentielle. La présidence française a indiqué préparer avec attention cet anniversaire pour qu'il "ne soit pas pris en otage" par la politique. 


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».