Zones à faibles émissions, risque de ségrégation sociale?

Cette photo prise le 17 janvier 2022 montre l'église Saint-Eustache et le centre Georges Pompidou alias Beaubourg parmi les toits de Paris. Christophe ARCHAMBAULT/AFP
Cette photo prise le 17 janvier 2022 montre l'église Saint-Eustache et le centre Georges Pompidou alias Beaubourg parmi les toits de Paris. Christophe ARCHAMBAULT/AFP
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Publié le Lundi 14 février 2022

Zones à faibles émissions, risque de ségrégation sociale?

  • Les zones à faibles émissions (ZFE, ou ZFEm) se mettent en place en ordre dispersé, avant leur généralisation prévue par la loi le 31 décembre 2024 dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants de France métropolitaine
  • Il y a en France au moins 40.000 décès prématurés liés à la pollution de l'air selon une étude de Santé publique France qui fait référence, et jusqu'à 100.000 selon une étude de Harvard

PARIS: Elles devraient protéger mais divisent déjà: les zones à faibles émissions (ZFE) prévues dans les principales agglomérations françaises pour que les populations respirent mieux, sont aussi accusées d'exclure les précaires et ruraux des centres-villes.
"Les ZFE, aujourd'hui, c'est ce qui va conduire nombre de nos concitoyens à se révolter", a récemment lancé le président LR des Hauts-de-France Xavier Bertrand.
La Loi climat rend les ZFE --officiellement appelées ZFEm pour "zones à faibles émission mobilité"-- obligatoires à partir du 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations métropolitaines de plus de 150.000 habitants. Il y en aura 43.
Seuls les véhicules porteurs d'une vignette Crit'Air 1, 2 ou verte seront alors autorisés à y rouler, des interdictions devant frapper auparavant les véhicules les plus polluants.

 

Des ZFE en ordre dispersé dans les agglomérations françaises

Les zones à faibles émissions (ZFE, ou ZFEm) se mettent en place en ordre dispersé, avant leur généralisation prévue par la loi le 31 décembre 2024 dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants de France métropolitaine.
Les premières agglomérations ont été Lyon, Grenoble et Paris, avec des restrictions variables.
Dans le Grand Paris, où la ZFE est pour l'instant théorique faute de sanctions, son durcissement a été repoussé à 2023, la métropole voulant notamment être reconnue comme un territoire d'expérimentation pour la mise en œuvre d'un prêt à taux zéro afin de diminuer le reste à payer des ménages les plus modestes qui devront changer de véhicule.
Lyon bannit déjà --comme Rouen-- les poids lourds et utilitaires Crit'Air 3, 4 et 5, et compte l'étendre aux voitures Crit'Air 5 en septembre prochain. Celles-ci sont déjà interdites au cœur de l'agglomération de Reims depuis septembre dernier, avec désormais des contrôles.
Strasbourg, qui disposait déjà d'une "mini ZFE" appliquée aux poids lourds dans l'hypercentre, a interdit les véhicules Crit'Air 5 et les non-classés sur tout le territoire de l'agglomération le 1er janvier, mais cette première année est considérée comme pédagogique: il n'y aura pas de verbalisation, mais des contrôles visant à expliquer la mesure avec une communication autour des aides au changement.
L'Eurométropole de Strasbourg a adopté une enveloppe de 50 millions d'euros d'aides, cumulables avec les aides nationales, pour accompagner particuliers et professionnels vers des mobilités alternatives à la voiture individuelle.
Les aides prévues diffèrent d'ailleurs selon les endroits. Montpellier, qui doit lancer sa ZFE le 1er juillet, mise surtout sur le développement et la gratuité des transports en commun pour les habitants.
A Nice, la ZFE est officiellement née le 31 janvier dernier, ne concernant pour l'instant que les poids lourds polluants, avant une extension progressive aux voitures à partir de l'an prochain.
Toulouse va créer sa zone le 1er mars au cœur de l'agglomération, en commençant aussi par les camions, fourgons et fourgonnettes les plus polluants.
A Lille, les élus avaient voté en 2019 le principe d'une ZFE couvrant 11 communes, mais la concrétisation n'a pas suivi, l'idée étant désormais d'élargir la zone pour englober au moins la moitié de la population de l'agglomération.
D'autres villes ont choisi de prendre leur temps, comme Limoges qui va commencer par un inventaire du parc automobile. A Bordeaux, les consultations vont commencer cette année pour une mise en place "dans le courant de l'année 2023". Marseille est en plein débat, avec un objectif de concrétisation progressive entre septembre 2022 et septembre 2024.

Il y a en France au moins 40.000 décès prématurés liés à la pollution de l'air selon une étude de Santé publique France qui fait référence, et jusqu'à 100.000 selon une étude de Harvard. Cette pollution en grande partie due au transport routier --avec le diesel comme accusé numéro 1-- touche particulièrement les grandes agglomérations.
Reims, par exemple, exclut déjà les véhicules Crit'Air 5 (diesel d'avant 2001). "Les contrôles sont effectifs depuis le 1er janvier 2022", assure-t-on à l'agglomération.
Dans l'agglomération parisienne, toute la zone située à l'intérieur de l'autoroute A86 est déjà interdite aux Crit'Air 4 et 5 (diesel d'avant 2006) et aux véhicules sans vignette.
L'interdiction des Crit'Air 3 (diesel d'avant 2011 et essence d'avant 2006) vient d'être repoussée d'au moins six mois, à janvier 2023 au plus tôt. En 2024 si la date ne change pas, plus aucun véhicule diesel ne pourra circuler dans la ZFE de la métropole du Grand Paris, puis en 2030 ce sera au tour des voitures essence.
"Quand tout le monde aura compris ce que ça veut dire, on va recréer les conditions d'une crise des +gilets jaunes+", a grondé Xavier Bertrand.

Embêter les gens

Car en réservant fin 2024 l'accès aux ZFE des principales agglomérations aux Crit'Air 1, 2 et vignettes vertes, on l'interdit à près de 40% des voitures et véhicules légers (en prenant en compte la composition actuelle du parc).
"Souvent passé sous silence et encore ignoré de la plupart des Français, l'impact de la mise en place des ZFE sera brutal pour une grande partie de la population", a résumé la Fédération de la distribution automobile (FEDA).
"Leur extension trop rapide (...) constituera un facteur d'aggravation des fractures sociales et territoriales", a-t-elle ajouté.
La Fédération française des motards en colère va jusqu'à fustiger un "+Pass Mobilité+ privant de liberté de circuler les citoyens les plus démunis qui n'ont pas les moyens d'acheter des véhicules neufs ou électriques", le comparant au pass vaccinal.
"Si on les déploie, ce n'est pas pour embêter les gens", a plaidé le député LREM Jean-Marc Zulesi, alors que l'Association des maires de France juge le calendrier "intenable".
"Quand on fait de la régulation environnementale, il faut que les gens en face aient les moyens de changer de véhicule", a expliqué le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari.
"La logique est de se dire (...): +si ne circulent à un moment que des véhicules propres dans les ZFE, ils faut que les gens connaissent l'offre, que l'offre existe et qu'ils soient en capacité de l'approcher". D'où des aides "très importantes", pouvant aller "jusqu'à 17.000 à 18.000 euros à l'échelle de la métropole du Grand Paris, pour des véhicules qui commencent à 26.000 euros", a-t-il ajouté.
Un prêt à taux zéro doit en outre être expérimenté pendant deux ans, à partir de 2023, pour aider les ménages les plus modestes qui vivent dans des ZFE à changer de véhicule, en complément des aides déjà prévues.
Les ZFE inquiètent aussi les professionnels.
Anne-Marie Idrac, présidente de France Logistique, a estimé mardi qu'il ne fallait pas "aller plus vite que la musique", agitant le spectre d'un "état d'exception" en cas de blocages pour cause de réglementation inadaptée.
"Nous pensons qu'il serait judicieux de ne pas interdire des véhicules pour lesquels il n'y a pas de substitution", a-t-elle indiqué, aucun poids lourd vraiment vert n'étant actuellement disponible.
Le problème est le même pour les autocars de tourisme.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».  


Boualem Sansal fait appel de sa condamnation en Algérie, indique son avocat français

Son annonce intervient deux jours après un appel entre Emmanuel Macron et le président algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue entre les deux pays, au cours duquel le sort de Boualem Sansal a été évoqué. (AFP)
Son annonce intervient deux jours après un appel entre Emmanuel Macron et le président algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue entre les deux pays, au cours duquel le sort de Boualem Sansal a été évoqué. (AFP)
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  • L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal a fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison en Algérie, a indiqué à l'AFP mercredi son avocat français, François Zimeray
  • Cet appel, a précisé Me Zimeray, qui a appelé à un "geste humanitaire" pour libérer son client âgé de 80 ans, n'empêche pas de le gracier

PARIS: L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal a fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison en Algérie, a indiqué à l'AFP mercredi son avocat français, François Zimeray.

Cet appel, a précisé Me Zimeray, qui a appelé à un "geste humanitaire" pour libérer son client âgé de 80 ans, n'empêche pas de le gracier. Son annonce intervient deux jours après un appel entre Emmanuel Macron et le président algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue entre les deux pays, au cours duquel le sort de Boualem Sansal a été évoqué.