Les Verts souhaitent renforcer l'indépendance des médias

Paula Forteza, députée Europe-Ecologie Les Verts (EELV), prononce un discours à l'Assemblée nationale à Paris, le 15 juillet 2020. (AFP)
Paula Forteza, députée Europe-Ecologie Les Verts (EELV), prononce un discours à l'Assemblée nationale à Paris, le 15 juillet 2020. (AFP)
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Publié le Jeudi 10 février 2022

Les Verts souhaitent renforcer l'indépendance des médias

  • «Dix personnes possèdent 90% des médias en France: on ne peut plus laisser que quelques milliardaires "balkanisent" l'opinion et les débats publics»
  • Pour renforcer la transparence financière, il est proposé de publier chaque année le montant des aides à la presse perçues par toute entreprise

PARIS: Deux députés écologistes, Paula Forteza et Matthieu Orphelin, ont annoncé mercredi avoir déposé une proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias, sujet de vifs débats en France.


"Dix personnes possèdent 90% des médias en France: on ne peut plus laisser que quelques milliardaires +balkanisent+ l'opinion et les débats publics", a déclaré Paula Forteza, députée Europe-Ecologie Les Verts (EELV), lors d'une conférence de presse.


Le texte, qui s'appuie sur les travaux de l'économiste Julia Cagé et du juriste Benoît Huet, comporte cinq propositions principales visant à améliorer "la démocratisation et la transparence" dans les médias.


La première entend remettre "les salariés dans la gouvernance des médias", notamment par l'instauration d'"un +droit d'agrément+ permettant à une rédaction de s’opposer à une prise de contrôle par un nouvel actionnaire".


Pour bénéficier des avantages spécifiques au secteur (aides à la presse, tarifs postaux préférentiels...), les entreprises de presse seraient tenues d'avoir un "organe de gouvernance paritaire, composé pour moitié au moins de salariés, parmi lesquels au moins deux tiers de journalistes".


Dans l'audiovisuel, les médias privés devraient respecter cette condition pour pouvoir obtenir une fréquence.


"Tout transfert ou cession de titres entraînant un changement de contrôle du média" serait soumis à l'approbation de cet organe paritaire, tout comme le choix du directeur de la rédaction, afin de faire primer "les intérêts de la rédaction sur ceux de l'actionnaire majoritaire d'un média".


En matière de financement, les députés proposent de "conditionner l'octroi des avantages liés à la presse à un taux d'investissement minimum de 35% du chiffre d'affaires de l'entreprise dans les charges de personnel" et de limiter le versement de dividendes aux actionnaires à hauteur de 30% des bénéfices, le reste devant être investi dans le développement de l'activité.


Pour renforcer la transparence financière, il est proposé de publier chaque année le montant des aides à la presse perçues par toute entreprise et de dévoiler le nom de tout actionnaire détenant au moins 5% d'un média.


Il est aussi suggéré qu'un média mentionne son lien avec un actionnaire quand il diffuse un contenu le concernant.


Enfin, il est proposé de remplacer partiellement le système actuel des aides à la presse par des "bons pour l'indépendance des médias" qui permettraient à tout Français dès 16 ans d'attribuer une somme au(x) média(s) de son choix.


"Une des ambitions de cette loi est de faire enfin entrer ce sujet dans le débat politique", a plaidé Matthieu Orphelin, déplorant le peu de mobilisation politique.


Rabbin agressé: Retailleau pointe l'antisémitisme de «l'islamisme» et de «l'extrême gauche»

Cette photographie prise le 23 mars 2025 à Orléans, dans le centre de la France, montre le lieu de l'agression du rabbin d'Orléans la veille, pour laquelle un mineur a été arrêté. (AFP)
Cette photographie prise le 23 mars 2025 à Orléans, dans le centre de la France, montre le lieu de l'agression du rabbin d'Orléans la veille, pour laquelle un mineur a été arrêté. (AFP)
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  • "Les juifs représentent moins de 1% de la population nationale. Et pour autant, ils sont victimes de près de 60%" des agressions religieuses, a souligné le ministre de l'Intérieur
  • Le rabbin d'Orléans Arié Engelberg rentrait chez lui accompagné de son fils de neuf ans quand il a été agressé samedi

BELFORT: Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a pointé lundi au cours d'un déplacement à Belfort le "double visage" de l'antisémitisme, celui "de l'islamisme" et celui de "l'extrême gauche", après l'agression samedi d'un rabbin à Orléans.

"Il y a un énorme problème aujourd'hui", a déclaré à la presse Bruno Retailleau en référence à un "retour de l'antisémitisme", qu'il faut "combattre pied à pied". Il a évoqué une multiplication par "plus que trois" des actes antisémites depuis l'attaque du 7 octobre 2023 perpétré par le Hamas en Israël.

"Les juifs représentent moins de 1% de la population nationale. Et pour autant, ils sont victimes de près de 60%" des agressions religieuses, a souligné le ministre de l'Intérieur.

"Mais cet antisémitisme, il a muté. Autrefois, il était d'abord le fait de l'extrême droite. Aujourd'hui, c'est résiduel", a-t-il assuré. "Il a désormais un double visage. Le visage de l'islamisme, qui est finalement un peu ce qu'était le fascisme d'hier, un catalyseur de la haine antisémite. Et un autre visage, celui de l'extrême gauche qui, sous couvert de l'antisionisme, attise les braises de l'antisémitisme".

Le ministre a pointé "l'énorme responsabilité" des "Insoumis", brocardant notamment la député européenne LFI Rima Hassan. "Quand Madame Rima Hassan déclare sur une radio nationale qu'elle trouve que le Hamas, qui est un mouvement terroriste, est légitime, quand on sait ce qu'ils ont fait, on tombe des nues", a-t-il déclaré.

Le rabbin d'Orléans Arié Engelberg rentrait chez lui accompagné de son fils de neuf ans quand il a été agressé samedi.

Une enquête a été ouverte pour "violences volontaires commises en raison de l'appartenance réelle ou supposée de la victime à une religion".

Un adolescent, soupçonné d’être l'auteur de l'agression, a été interpellé samedi soir et placé en garde à vue.

Une marche silencieuse "en soutien au rabbin" et "contre l'antisémitisme" est prévue mardi à 18H00 à Orléans.

Dimanche, le président de la République Emmanuel Macron a dénoncé le "poison" de l'antisémitisme, en promettant de ne céder "ni au silence ni à l'inaction" face à cela.


La Chine veut se rapprocher de la France dans un monde « instable »

Le ministre français des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné, a déclaré lundi à Pékin que la France attendait de la Chine qu'elle envoie "des messages très clairs à la Russie", son allié le plus proche, au sujet de la guerre en Ukraine. (AFP).
Le ministre français des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné, a déclaré lundi à Pékin que la France attendait de la Chine qu'elle envoie "des messages très clairs à la Russie", son allié le plus proche, au sujet de la guerre en Ukraine. (AFP).
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  • La Chine espère pouvoir « résister » avec la France « à l'unilatéralisme et à la résurgence de la loi de la jungle », une allusion à peine voilée au chamboulement de l'ordre international provoqué par le retour à la Maison Blanche du président américain D
  • « La situation internationale actuelle est de plus en plus complexe et instable, avec une augmentation notable des facteurs d'incertitude », a déclaré le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Guo Jiakun.

PEKIN : La Chine a annoncé lundi espérer que la visite de ce week-end du ministre français des Affaires étrangères permettra à Pékin et Paris d'améliorer leurs relations dans un monde « de plus en plus complexe et instable ».

Jean-Noël Barrot, le ministre français des Affaires étrangères, est attendu jeudi et vendredi à Pékin et Shanghai pour sa première visite en Chine depuis sa prise de fonction.

« La situation internationale actuelle est de plus en plus complexe et instable, avec une augmentation notable des facteurs d'incertitude », a déclaré le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Guo Jiakun.

M. Barrot s'entretiendra également avec son homologue chinois Wang Yi, a précisé le porte-parole.

Pékin entend profiter de cette visite pour « consolider la confiance politique mutuelle », a-t-il ajouté.

La Chine espère pouvoir « résister » avec la France « à l'unilatéralisme et à la résurgence de la loi de la jungle », une allusion à peine voilée au chamboulement de l'ordre international provoqué par le retour à la Maison Blanche du président américain Donald Trump.

Les relations entre Pékin et Paris sont marquées par une longue histoire de coopération et de dissensions depuis la reconnaissance en 1964 de la République populaire de Chine par la France.

En visite à Paris l'an dernier, le ministre des Affaires étrangères Wang Yi a déclaré au président français Emmanuel Macron que Pékin appréciait la position « indépendante » de la France.

Cependant, en 2018, Pékin a imposé des sanctions douanières sur le cognac français en réponse aux droits de douane supplémentaires de l'Union européenne sur les voitures électriques chinoises.

De son côté, la France a cherché à faire pression sur la Chine concernant ses relations avec Moscou, qui se sont renforcées depuis l'invasion russe de l'Ukraine.

La Chine se présente comme neutre dans le conflit ukrainien, mais ne l'a jamais ouvertement condamné.


Les députés entament un débat à la fois technique et politique sur l'administration française

Le ministre français de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste (G), et le ministre français de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli, quittent le Palais présidentiel de l'Elysée après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 19 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le ministre français de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste (G), et le ministre français de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli, quittent le Palais présidentiel de l'Elysée après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 19 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Les députés débuteront lundi en commission spéciale l'examen du projet de loi de simplification, un texte éclectique et technique, censé faciliter la vie des entreprises.
  • Les députés s'attendent toutefois à des débats très vifs.

PARIS : Les députés débuteront lundi en commission spéciale l'examen du projet de loi de simplification, un texte éclectique et technique, censé faciliter la vie des entreprises, mais dont certains pans promettent de cliver les débats, notamment sur le volet environnemental.

Déposé il y a près d'un an, le projet de loi, adopté au Sénat, a été percuté par la dissolution puis la censure du gouvernement de Barnier. Présenté comme un moyen de limiter la paperasse pour les entreprises, il donne des idées aux députés, qui ont déposé plus de 1 300 amendements (400 avaient été déclarés irrecevables dimanche soir). Les débats pourraient s'étaler sur plus d'une semaine.

« Notre pays est obèse de sa bureaucratie. Pendant des années, nous avons essayé les régimes minceur et la médecine douce. Il nous faut désormais passer à une étape supérieure », a défendu en audition Laurent Marcangeli, ministre de la Simplification. 

Le texte aborde de nombreux sujets, à commencer par la suppression d'un certain nombre de commissions administratives consultatives. L'article concerné fait l'objet de près de 150 amendements.

Le projet de loi contient également des mesures concernant l'installation d'industries et la volonté de l'exécutif de revoir les 1 800 formulaires Cerfa existants et d'en supprimer « 150 avant la fin de l'année », selon la ministre du Commerce, Véronique Louwagie.

Il prévoit aussi un « test PME » pour évaluer en amont l'impact de nouvelles normes sur les entreprises. Cependant, l'introduction d'un « Haut conseil à la simplification » au Sénat pour superviser cette mission est accueillie fraîchement à l'Assemblée nationale.

« Ce n'est pas forcément ce texte qui va révolutionner la vie des entreprises », estime plus largement l'un des rapporteurs, Christophe Naegelen (Liot). « C'est un marqueur pour être en capacité demain de faire des propositions de loi qui vont beaucoup plus loin. »

Les députés s'attendent toutefois à des débats très vifs, avec au menu des amendements du RN et de la droite pour supprimer ou suspendre les zones à faibles émissions ou la neutralité artificielle des sols, deux dispositifs qui clivent le débat politique.

Un article permettant aux centres de données (datacenters) de pouvoir prétendre, sous conditions, au statut de « projet d'intérêt national majeur » inquiète aussi vivement les Insoumis et les écologistes, qui y voient une volonté de déroger à l'obligation de protection des espèces protégées.

L'association La Quadrature du Net a par ailleurs critiqué la mesure, estimant qu'elle « accélère l'impact écocidaire de l'industrie informatique ».

Enfin, les écologistes soupçonnent l'exécutif de vouloir limiter, voire supprimer les compétences de la Commission nationale du débat public pour les projets industriels. « Ce serait une atteinte au débat démocratique », a prévenu l'écologiste Julie Ozenne.