Tunisie: le président dissout un organe judiciaire essentiel mais controversé

Un manifestant tunisien tient une écharpe aux couleurs nationales de son pays alors que des personnes sont touchées par l'eau d'un canon à eau de la police lors de manifestations contre le président Kais Saied, à l'occasion du 11e anniversaire de la révolution tunisienne dans la capitale Tunis le 14 janvier 2022.(AFP)
Un manifestant tunisien tient une écharpe aux couleurs nationales de son pays alors que des personnes sont touchées par l'eau d'un canon à eau de la police lors de manifestations contre le président Kais Saied, à l'occasion du 11e anniversaire de la révolution tunisienne dans la capitale Tunis le 14 janvier 2022.(AFP)
Short Url
Publié le Dimanche 06 février 2022

Tunisie: le président dissout un organe judiciaire essentiel mais controversé

  • Sa cible est, selon les observateurs, le parti Ennahdha, sa bête noire, qui a contrôlé le Parlement et les gouvernements des dix dernières années, après la Révolution de 2011, dans ce pays berceau du Printemps arabe
  • M. Saied s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet, quand il a limogé son Premier ministre et gelé le Parlement, des mesures dénoncées comme un « coup d'Etat » par Ennahdha

TUNIS : Le président tunisien Kais Saied a annoncé la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe de supervision judiciaire qu'il accuse de partialité, une décision suscitant des inquiétudes pour l'état de droit même si elle a été applaudie dans des manifestations à Tunis.

"Le CSM appartient au passé", a déclaré le président tunisien dans une vidéo diffusée en pleine nuit, dénonçant une instance, à ses yeux, corrompue qui aurait ralenti en particulier les enquêtes sur les assassinats en 2013 de deux militants de gauche.

Sa cible est, selon les observateurs, le parti Ennahdha, sa bête noire, qui a contrôlé le Parlement et les gouvernements des dix dernières années, après la Révolution de 2011, dans ce pays berceau du Printemps arabe.

Le porte-parole d'Ennahdha, Imed Khemiri, a dénoncé auprès de l'AFP une "décision (qui) touche à l'indépendance de la justice" et "un précédent grave que la Tunisie n'a jamais eu à subir y compris du temps de la dictature" de Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011).

Le CSM, instance indépendante créé en 2016 pour nommer les juges, est composé de 45 magistrats, pour les deux tiers élus par le Parlement et qui désignent le tiers restant.

"Les postes et les nominations se vendent et se font selon les appartenances", a accusé M. Saied, en affirmant que "certains magistrats ont pu recevoir" de grosses sommes d'argent en contrepartie.

M. Saied s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet, quand il a limogé son Premier ministre et gelé le Parlement, des mesures dénoncées comme un "coup d'Etat" par Ennahdha et d'autres opposants. 

Il a depuis nommé un gouvernement mais prend ses décisions par décrets, officiellement à titre provisoire jusqu'à des élections législatives programmées pour décembre, après un référendum constitutionnel.

Dans la vidéo, le président a dit préparer "un décret provisoire" pour réorganiser le CSM. Le 19 janvier, il avait déjà retiré une série d'avantages en nature aux membres du CSM (carburant subventionné, primes de transport et de logement).

La Commission internationale des juristes (ICJ), une ONG établie depuis 70 ans, a averti que "tout décret qui aboutirait à une dissolution est illégal et inconstitutionnel" et "signifierait la fin de la séparation des pouvoirs en Tunisie".

« Enfouir le dossier »

L'annonce a été à l'inverse saluée par le bâtonnier de l'ordre national des avocats tunisiens, Ibrahim Bouderbala qui participait à une manifestation à Tunis pour commémorer les assassinats, le 6 février 2013 et le 25 juillet de la même année, des militants de gauche Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi. 

"Nous travaillons avec le président", ce qui "implique que nous réagissions positivement à toutes les décisions prises pour le bien de l'institution judiciaire", a-t-il déclaré à l'AFP.

Appelant à ce que les coupables "rendent des comptes", les 500 manifestants présents ont salué dans leur majorité la décision de M. Saied. 

Des islamistes extrémistes avaient revendiqué les meurtres, ce qui avait provoqué une crise politique et débouché sur le retrait provisoire du pouvoir du parti d'inspiration islamiste Ennahdha puis la formation d'un gouvernement de technocrates entre 2013 et 2014. 

"Malheureusement, certains juges dans les tribunaux ont manipulé le dossier Chokri Belaïd", a dénoncé M. Saied dans sa vidéo, assurant que "ce n'est pas le premier procès où ils essaient de cacher la vérité depuis des années".

Pour le politologue Abdellatif Hannachi, "la justice qui n'a pas été capable de se réformer ni de trancher dans les grands dossiers a fourni une occasion idéale" au président Saied pour taper du poing sur la table "comme il l'a fait le 25 juillet" quand il avait justifié son coup de force par des blocages socio-économiques et politiques.

Présent à la manifestation de gauche, le frère de Chokri Belaïd, Abdelmajid, a applaudi la dissolution du CSM, accusant auprès de l'AFP, le parti Ennahdha d'avoir "manipulé et ralenti depuis neuf ans" l'enquête "pour dissimuler les preuves de l'implication des dirigeants d'Ennahdha."

"Tant que le Conseil de la magistrature ne sera pas dissous, aucune vérité ne sortira. Il y a un grand nombre de juges, au Conseil, qui travaillent pour Ennahdha", a-t-il dit.

A quelques centaines de mètres de là, devant le siège du CSM, une centaine de partisans du président Saied, du "Mouvement du 25 juillet", se sont rassemblés pour fustiger l'institution et se réjouir de sa dissolution.


Le nouveau gouverneur de la Banque du Liban s'engage à lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Karim Souaid, un gestionnaire de patrimoine, a été nommé le 27 mars à la tête de la BdL, un poste crucial pour l'application des réformes exigées par la communauté internationale dans le pays qui a connu un effondrement économique sans précédent. (AFP)
Karim Souaid, un gestionnaire de patrimoine, a été nommé le 27 mars à la tête de la BdL, un poste crucial pour l'application des réformes exigées par la communauté internationale dans le pays qui a connu un effondrement économique sans précédent. (AFP)
Short Url
  • Karim Souaid, un gestionnaire de patrimoine, a été nommé le 27 mars à la tête de la BdL, un poste crucial pour l'application des réformes exigées par la communauté internationale dans le pays qui a connu un effondrement économique sans précédent
  • Il a succédé à Riad Salamé, dont le mandat avait expiré en 2023 et qui est actuellement détenu et accusé de détournement massif de fonds publics

BEYROUTH: Le nouveau gouverneur de la Banque du Liban, Karim Souaid, s'est engagé vendredi à lutter contre "le blanchiment d'argent" et le "financement du terrorisme" ainsi qu'à appliquer des réformes réclamées par la communauté internationale.

"La Banque du Liban (BdL) va coopérer avec les Etats et les organismes internationaux (..) pour mettre en oeuvre les conventions et traités internationaux, en premier lieu la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme", a-t-il assuré, en prenant ses fonctions.

Karim Souaid, un gestionnaire de patrimoine, a été nommé le 27 mars à la tête de la BdL, un poste crucial pour l'application des réformes exigées par la communauté internationale dans le pays qui a connu un effondrement économique sans précédent.

Il a succédé à Riad Salamé, dont le mandat avait expiré en 2023 et qui est actuellement détenu et accusé de détournement massif de fonds publics.

En raison de la paralysie politique dans le pays, l'intérim avait été assuré par le vice-gouverneur Wassim Mansouri.

Le puissant mouvement pro-iranien Hezbollah, qui sort d'une guerre meurtrière avec Israël, est accusé par ses détracteurs d'utiliser des réseaux économiques parallèles et est soumis à des sanctions américaines économiques et bancaires.

Depuis 2019, le Liban est plongé dans une crise économique inédite, imputée par une grande partie de la population à la mauvaise gestion, la corruption, la négligence et l'inertie de la classe dirigeante, en place depuis des décennies.

La monnaie nationale s'est effondrée et des restrictions bancaires draconiennes empêchent les épargnants d'avoir accès à leurs comptes.

La communauté internationale réclame que le Liban mette en oeuvre des réformes pour débloquer des milliards de dollars d'aide et relancer son économie.

Le nouveau gouverneur a affirmé qu'il fallait "oeuvrer à restituer tous les dépôts bancaires progressivement, à commencer en priorité par les petits épargnants", soulignant que "les banques, la Bdl et l'Etat libanais doivent assumer leurs responsabilités" dans ce dossier.

Il a ajouté que les banques commerciales devaient être "recapitalisées", ajoutant que la Bdl devait "réguler le système bancaire".

M. Souaid a enfin assuré que la Bdl devait "permettre la conclusion de toute enquête criminelle déjà entamée" pour dévoiler "tout abus ou détournement de fonds, de réserves ou d'argent public et sanctionner les responsables".

 


Un ministre bahreïni accueille le nouvel ambassadeur saoudien à Manama

Hamad bin Faisal Al-Malki (à droite) et Naif bin Bandar Al-Sudairi au palais de Gudaibiya à Manama. (Fourni)
Hamad bin Faisal Al-Malki (à droite) et Naif bin Bandar Al-Sudairi au palais de Gudaibiya à Manama. (Fourni)
Short Url
  • M. Al-Malki a souligné les relations fraternelles entre les deux royaumes du Golfe, les décrivant comme fondées sur l'affection mutuelle
  • M. Al-Sudairi a exprimé sa volonté de renforcer la coopération bilatérale et de faire progresser les initiatives conjointes entre les deux pays

MANAMA : Le ministre bahreïni des Affaires ministérielles, Hamad bin Faisal Al-Malki, a reçu jeudi le nouvel ambassadeur d'Arabie saoudite, Naif bin Bandar Al-Sudairi, au palais de Gudaibiya à Manama.

Au cours de la réception officielle, M. Al-Malki a souligné les relations fraternelles entre les deux royaumes du Golfe, les décrivant comme fondées sur une affection mutuelle et des liens historiques profondément enracinés qui ont continué à s'épanouir sous la direction des deux nations.

M. Al-Sudairi a exprimé sa volonté de renforcer la coopération bilatérale et de faire progresser les initiatives conjointes entre les deux pays.


L'Arabie saoudite prend la tête de la condamnation arabe des raids israéliens sur le territoire syrien

Debris lie on the ground at the scene of an Israeli strike in a military facility in Syria's southern Hama governorate, Apr. 3, 2025. (AFP)
Debris lie on the ground at the scene of an Israeli strike in a military facility in Syria's southern Hama governorate, Apr. 3, 2025. (AFP)
Short Url
  • Le Royaume exhorte les membres permanents du Conseil de sécurité à se pencher sur les violations commises en Syrie et dans la région
  • L'Égypte affirme que les raids constituent une violation flagrante du droit international

RIYADH : L'Arabie saoudite a pris la tête de la condamnation arabe des frappes aériennes israéliennes qui ont violé la souveraineté de la République arabe syrienne et fait des dizaines de victimes civiles et militaires.

Le ministère saoudien des affaires étrangères a déclaré que les raids israéliens constituaient des "tentatives de menacer la sécurité et la stabilité de la Syrie et de la région en violant les lois internationales".

Le Royaume a exhorté les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies à s'attaquer fermement aux violations israéliennes en cours en Syrie et dans la région, et a appelé à l'activation de mécanismes de responsabilisation.

Au cours de la nuit, les frappes aériennes israéliennes ont visé cinq zones en Syrie, dont la capitale Damas et l'aéroport de Hama. Plusieurs personnes ont été blessées, tandis que les actions et une incursion au sol ont fait 13 morts.

Depuis la chute du régime de Bashar Assad en décembre, Israël s'est emparé de certaines zones du sud de la Syrie pour tenter d'éloigner les forces du nouveau gouvernement de la frontière.

L'Égypte a déclaré jeudi que les raids israéliens constituaient une nouvelle violation flagrante du droit international. Elle a appelé les acteurs internationaux à contraindre Israël à mettre fin à son occupation du territoire syrien et à respecter l'accord de désengagement de 1974.

Le ministère jordanien des affaires étrangères et des expatriés a réitéré le soutien d'Amman à la sécurité, à la stabilité et à la souveraineté de la Syrie. Il a souligné la nécessité pour Israël d'adhérer au droit international et aux résolutions des Nations unies qui appellent au respect de la souveraineté des États et à la non-ingérence dans les affaires intérieures.