Syrie: le défi de mettre fin au recrutement militaire d'enfants

Des manifestantes demandent la libération des jeunes filles qui, selon eux, ont été enlevées alors qu'elles combattaient pour les Unités de protection du peuple kurde (YPG). (Photo, AFP)
Des manifestantes demandent la libération des jeunes filles qui, selon eux, ont été enlevées alors qu'elles combattaient pour les Unités de protection du peuple kurde (YPG). (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 16 janvier 2022

Syrie: le défi de mettre fin au recrutement militaire d'enfants

  • Le recrutement et l'utilisation d'enfants par les forces armées constituent une violation grave des droits de l'enfant et du droit international humanitaire
  • Les FDS dirigées par les Kurdes sont critiquées pour le recrutement continu de combattants mineurs malgré la promesse de 2019 de mettre fin à cette pratique

DUBAÏ: Rawan Al-Aleku rendait visite à une amie à Debrassiye, dans le nord-est de la Syrie, à l'été 2020 lorsqu'elle a été recrutée de force par les Forces démocratiques syriennes, une alliance de milices kurdes et arabes formée en 2014 pour combattre Daech. Elle n'avait que 16 ans.
Racontant l'histoire d'Al-Aleku, son proche basé au Kurdistan irakien Farhad Osso, un militant des droits de l'homme, a déclaré à Arab News que la lycéenne avait effectivement été kidnappée après que la mère de son amie l'avait emmenée au bureau de sécurité kurde local.
Al-Aleku s'est retrouvée dans un camp d'entraînement pour jeunes appelés, où elle a subi des mois d'exercices militaires exténuants et d'endoctrinement politique. Pendant tout ce temps, elle n'a eu aucun contact avec sa famille, selon Osso.

Rawan Al-Aleku, a été rendue à sa famille un an après son recrutement à l'âge de 16 ans. (Photo fournie)

Alors que les semaines se transformaient en mois, le père d'Al-Aleku, Omran, a demandé sa libération de plus en plus en colère, ce qui a finalement abouti à son arrestation.
Une fois libéré, il a publié une lettre ouverte sur Facebook réclamant la liberté de sa fille.
«Mon cas est celui d'un enlèvement, l'enlèvement d'un enfant de son domicile, de son école et de ses amis et de son enfance», a écrit Omran, s'adressant directement au commandant en chef des FDS, Mazloum Abdi, qui s'était engagé un an plus tôt à mettre fin à la pratique du recrutement d'enfants.
«Ces traîtres ont kidnappé ma fille. On m'a dit que vous respectiez votre engagement, alors pourquoi appliquez-vous les règles uniquement là où vous le jugez bon ? Vous avez volé mon passé, mon présent et mon futur».

Les femmes dans les rangs du SDF ont été une source d'inspiration particulière. (Photo, AFP)

L'histoire d'Al-Aleku n'est pas isolée dans le nord-est de la Syrie. Lorsque Daech a commencé à s'emparer du territoire à l'été 2014, les FDS ont formé une alliance multiethnique qui s'est associée à la coalition dirigée par les États-Unis pour reprendre le territoire aux extrémistes. Dans le processus, des dizaines de combattants mineurs ont été entraînés dans ses rangs.
Avant le soulèvement syrien de 2011, la langue et la culture kurdes étaient réprimées par le régime du président Bashar Al- Assad.
Mais lorsque les troupes du régime ont été retirées du nord multiethnique de la Syrie pour réprimer le soulèvement ailleurs, les Kurdes ont commencé à gérer leurs propres affaires.
C'est en 2014, avec l'émergence de Daech, que les Kurdes se sont mobilisés pour défendre leurs libertés retrouvées.

Parmi les combattantes des FDS, des militants des droits humains ont découvert des cas d'adolescentes enrôlées de force. (Photo, AFP)

Les Kurdes de Syrie ont été salués dans le monde entier pour leurs sacrifices, qui ont abouti à la défaite territoriale finale de Daech dans la ville de Baghuz en mars 2019.
Les femmes dans les rangs du SDF étaient une source d'inspiration particulière, décrites plus tard comme des héroïnes redoutables dans les films et même les jeux vidéo.
Le Rojava, la région autonome du nord-est de la Syrie dirigée par les Kurdes, est rapidement devenu l'épicentre de la cause kurde au sens large, enveloppée dans le zèle socialiste révolutionnaire du Parti des travailleurs du Kurdistan, ou le PKK, de la Turquie voisine.
Une fois la menace de Daech passée en Syrie, de nombreux habitants du Rojava ont commencé à exprimer des réserves sur les objectifs politiques de la principale force au sein des FDS : les Unités de protection du peuple, ou les YPG.
Les YPG font partie de la milice du Parti de l'Union démocratique, ou le PYD, un groupe nationaliste syro-kurde lié au PKK, qui a mené une guérilla vieille de plusieurs décennies contre l'État turc à la recherche de plus véritables droits politiques et culturels pour les Kurdes dans le sud-est du pays.
Selon un rapport du Conseil de l'Atlantique, pour soutenir les efforts politiques et militaires du PYD en Syrie, des Kurdes de Turquie, d'Iran et d'Irak se sont rendus en Syrie pour rejoindre les YPG.

EN BREF

Le recrutement et l'utilisation d'enfants par des forces ou des groupes armés constituent une grave violation des droits de l'enfant et du droit international humanitaire.

 

Des sources ont déclaré à Arab News que si certains Kurdes syriens étaient attirés par les idéaux du PKK, d'autres les considéraient comme des étrangers et des perturbateurs.
Alors que la demande de troupes des FDS augmentait pour repousser les attaques militantes et plus tard les incursions transfrontalières turques, d'abord à Afrin en 2018, puis dans le nord-est de la Syrie en 2019, les quotas de conscription des FDS ont commencé à accueillir de plus en plus de combattants mineurs, selon les sources.
Osso affirme que lui et d'autres militants des droits de l'homme ont documenté plus de 80 cas similaires de mineurs enrôlés de force par les FDS.

Les troupes kurdes syriennes défilent en procession devant le corps de leur camarade décédé Khalid Hajji dans la ville de Qamishli, dans le nord-est de la Syrie, le 22 avril 2021. (Photo, AFP)

Parmi ces mineurs se trouvait une jeune fille de 15 ans disparue en décembre 2021 dans la ville frontalière de Kobane.
«Ses parents ont reçu la confirmation qu'elle était là, mais le Mouvement des jeunes révolutionnaires refuse de la rendre», a confirmé Osso, faisant référence au groupe affilié au PKK qui l'a enrôlée.
«Généralement, tous les enfants qui ont été kidnappés dans le nord de la Syrie ont reçu une formation militaire et de combat et, le plus important et le plus dangereux, les enfants sont soumis à un lavage de cerveau intense, à un point tel qu'on leur dit d'oublier leurs parents et d'où ils viennent», a-t- il ajouté.
«Les idéaux du PKK sont tout ce qui compte. Les parents ne sont pas autorisés à avoir de contact avec leurs enfants pendant la durée de la formation».
Selon les analystes, au fur et à mesure que le pouvoir et l'influence des FDS augmentaient au cours de la guerre contre Daech, l'influence du PKK augmentait également. Cela avait établi une présence dans le nord-est de la Syrie à peu près au même moment.
Des milliers de ses combattants sont venus des montagnes de Qandil, dans la région du Kurdistan du nord de l'Irak, pour profiter des opportunités stratégiques qui s'ouvraient sur le flanc sud de leur ennemi mortel, la Turquie.

Mazloum a signé un engagement contre le recrutement d'enfants en 2019. (Photo fournie)

Les camarades des montagnes étaient souvent reçus à bras ouverts, les groupes locaux s'en remettant à leur discipline et à leur expérience du champ de bataille.
Des affiches placardées dans toutes les villes du Rojava représentant les «martyrs» des batailles récentes.  Les morts du PKK étaient toujours placées au sommet, tandis que les morts des FDS et des YPG apparaissaient en dessous. De nombreuses victimes n'avaient même pas l’âge de porter des armes.
Le recrutement et l'utilisation d'enfants par des groupes armés sont considérés comme une grave violation des droits de l'enfant et du droit international humanitaire.
En 2019, après avoir été critiqué pour le recrutement continu d'enfants par les factions des FDS, Abdi, lui-même un vétéran syro-kurde du PKK, a signé un engagement supervisé par l'ONU au nom de l'administration du Rojava pour mettre fin à cette pratique.

Parmi les combattantes des FDS, des militants des droits humains ont découvert des cas d'adolescentes recrutées de force. (Photo, AFP)

Pour faire respecter cet engagement, le FDS a créé le Bureau de la protection de l'enfance contre les conflits armés, qui a été crédité de la démobilisation et du retour de plus de 200 enfants dans leurs familles.
Mais en novembre 2021, des dizaines de familles kurdes se sont rassemblées devant l'enceinte de l'ONU dans la ville de Qamishli, dans le nord de la Syrie, accusant les FDS de rompre leur engagement.
Répondant aux allégations, Farhad Shami, chef du centre des médias du FDS, a déclaré que les rapports sur le recrutement continu d'enfants sont inexacts et exagérés.
«Il n'y a pas d'individus enrôlés de moins de 18 ans dans les FDS», a-t-il assuré à Arab News. «La conscription respecte les lois et les règles écrites, qui stipulent clairement qu'aucun mineur n'est autorisé à s’engager».
Shami admet que le Mouvement des jeunes révolutionnaires, une faction non armée, recrute des mineurs, mais uniquement avec le consentement des parents.
«Nous, au sein du FDS, confirmons la mise en œuvre de toutes les conditions dans le cas où quelqu'un souhaiterait rejoindre nos forces, dont la plus importante est l'exigence d'âge appropriée», a-t-il éclairci.

Des combattants des FDS montent la garde alors que des personnes déplacées se préparent à monter à bord d'un bus pour rentrer chez elles au camp d'Al-Hol, dans le gouvernorat d'Al-Hasakeh, dans le nord-est de la Syrie, le 3 juin 2019. (Photo, AFP)

Cependant, Bassam Alahmad, co-fondateur et directeur exécutif de «Syrians for Truth and Justice» (Syriens pour la Vérité et la Justice), a déclaré à Arab News que «toutes les forces armées de toutes les factions en Syrie sont coupables» d'avoir recruté des enfants soldats.
«La seule différence est que les FDS ont signé un engagement avec l'ONU en 2019 pour mettre fin à cette pratique, contrairement aux forces du régime syrien et aux rebelles», a-t-il expliqué.
«Alors que les enfants ont été rendus à leurs parents par la suite, ce phénomène est loin d'être terminé. Il devrait y avoir zéro cas de recrutement d'enfants».
Un rapport préparé par l’organisme «Syrians for Truth and Justice» mentionne au moins 17 cas de garçons et de filles recrutés au cours des trois derniers mois de 2021, dont un seul a été renvoyé chez lui. Le sort des autres reste inconnu.
Un rapport du Réseau syrien pour les droits de l'homme indique qu'au moins 156 combattants enrôlés alors qu'ils étaient enfants restent toujours dans les rangs des FDS.  19 d’entre eux ont été enrôlés rien qu'en novembre 2021.

Les dommages durables au développement cognitif et au bien-être émotionnel des enfants qui ont servi dans des zones de combat sont bien documentés. (Photo, AFP)

Partout où des enfants ont servi dans des zones de combat, les dommages durables au développement cognitif et au bien-être émotionnel sont bien documentés.
«C'est un sujet particulièrement dense à aborder", a estimé Alahmad.
«Malheureusement, les enfants qui ont passé des mois dans des camps d'entraînement ont un besoin urgent de soutien psychologique, un service rarement fourni pour le moment».
Quand Al-Aleku a finalement été rendue à sa famille un an plus tard, son personnage avait radicalement changé, remodelé pour s'adapter aux exigences intenses du soldat et aux devoirs d'un révolutionnaire loyal.
«Elle a subi un lavage de cerveau avec les idéaux communistes du PKK et elle a été formée au maniement des armes», a soutenu Osso. «Ses parents étaient complètement désemparés».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
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  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.


Une colonie de Cisjordanie, démantelée en 2005, à nouveau inaugurée par Israël

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim.  (AFP)
Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. (AFP)
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  • À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations
  • Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement

GANIM, TERRITOIRES PALESTINIENS: Plus de vingt ans après son retrait de la colonie de Ganim, en Cisjordanie occupée, Israël l'a officiellement inaugurée à nouveau jeudi, selon des journalistes de l'AFP sur place, dans une nouvelle illustration de la politique d'intensification de la colonisation menée par le gouvernement Netanyahu.

"Nous sommes revenus à Ganim  - et nous sommes revenus pour y rester", a affirmé le ministre de la Défense israélien Israël Katz, présent pour la cérémonie.

Sur l'unique rue récemment aménagée, l'odeur de l'asphalte fraîchement coulé flotte dans l'air. De nouveaux résidents et leurs proches, venus les aider à s'installer, sourient à la vue de leurs caravanes flambant neuves.

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. Leur emplacement isolé, dans le nord de la Cisjordanie, près de la ville palestinienne de Jénine, avait notamment motivé leur démantèlement.

Trois d'entre elles ont désormais été reconstruites sous l'actuel gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur fond de forte accélération de la création de nouvelles colonies, et de légalisation d'avant-postes (souvent constitués de quelques caravanes ou préfabriqués construits sans l'aval du gouvernement israélien, et destinés à créer des faits accomplis).

À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations.

Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement.

De part et d'autre de la route reliant Israël à la nouvelle colonie, l'armée a démoli ces derniers jours des commerces et bloqué plusieurs chemins de terre menant aux villages palestiniens, y amoncelant des gravats.

Une centaine de personnes ont assisté à Ganim à la cérémonie d'inauguration, venus d'Israël ou d'autres colonies de Cisjordanie, dont des députés et deux ministres.

Yossi Dagan, le président du Conseil régional, chargé des colonies de ce secteur a parlé "moment historique".

Il a rappelé qu'un plan de construction de 19 nouvelles colonies dans cette zone avait été lancé, avec le soutien du gouvernement.

"Aujourd'hui, nous revenons à Ganim et nous la reconstruisons. Nous ne sommes pas seulement revenus dans les quatre localités qui avaient été évacuées : nous multiplions par deux et par trois la présence juive dans le nord de la Samarie", a-t-il déclaré, utilisant le nom israélien de la Cisjordanie occupée.


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
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  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »