Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
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Publié le Vendredi 14 janvier 2022

Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

  • Selon la loi libanaise, si un père est considéré comme apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise
  • Au moins 27 000 personnes sont considérées comme apatrides au Liban, les privant ainsi de l'accès au travail, aux voyages, et aux services publics

DUBAÏ: S'exprimant depuis la baraque délabrée qu'il appelle sa «maison» dans le sud-ouest de Beyrouth, Khodar Khalaf, 58 ans, décrit sa vie en trois mots: «Je n'existe pas.»

Khalaf est né au Liban de parents pauvres, décédés alors qu’ils étaient jeunes. Sa naissance n'a pas été enregistrée et il a été élevé dans un orphelinat. Il devrait être citoyen libanais, mais se retrouve apatride. «Je ne peux ni voyager ni travailler, et je n’ai pas accès aux soins de santé. Je n'ai pas de papiers d'identité», affirme-t-il.

Le cas de Khalaf est similaire à celui d'au moins 27 000 autres personnes qui sont passées entre les mailles du filet pendant des décennies, prises dans le tourbillon de la guerre, de la confusion et de l’inertie bureaucratique.

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire. Sans recours à des fonds ou à toute aide de l'État, Khalaf est obligé de se débrouiller seul pour survivre.

En plus de la pauvreté, de la discrimination et du manque d'accès aux procédures légales ou aux personnes influentes qui pourraient leur venir en aide, les apatrides du pays sont obligés de faire tout ce qu'ils peuvent pour survivre dans un contexte d’effondrement économique sans précédent qui appauvrit toute la population.

Selon Siren Associates, organisation non gouvernementale de conseil sur les initiatives de réforme de la gestion des affaires publiques, le nombre d'apatrides dans la seule ville de Tripoli, dans le nord du pays, s'élève à environ 2 200. Un chiffre qui devrait doubler au cours des quinze prochaines années.

Dans un rapport intitulé «Le sort des sans-droit: cartographie et compréhension des apatrides à Tripoli», initialement publié en 2019, Siren Associates note qu’environ 67 % des apatrides de la cité portuaire ont des mères libanaises et 70 % ont des pères libanais. Pourtant, ils continuent à passer entre les mailles du filet d'un système qui devrait les protéger.

Le rapport a aussi révélé que, dans de nombreux cas, les apatrides n’étaient pas en possession de documents de base comme un certificat de naissance nécessaires pour prouver leur statut, ni de moyens financiers ou de relations pour les obtenir.

La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)
La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)

Même dans les cas où un apatride épouse un citoyen en possession de papiers, son statut et celui de ses enfants n'est pas toujours résolu. En vertu de la loi libanaise, si un père est apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise.

«Toute ma vie, on m'a fait sentir que j’étais en position d’infériorité, parce que mon père est palestinien», affirme à Arab News Ahmad, 38 ans, dont la mère est libanaise. «Il y a tellement d'opportunités qui ne me sont pas offertes, de secteurs d'emploi auxquels je n’ai pas accès; je ne peux même pas être chauffeur de taxi. Je ne peux pas posséder ma propre maison. J'ai une fille de quatre ans et elle a hérité de ma malédiction.»

Les Palestiniens du Liban ont longtemps été privés des protections de l'État. Pour éviter qu'ils ne tombent dans le dénuement, l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) propose des services de base.

Ahmad affirme cependant que le soutien de l'ONU n'est pas suffisant pour survivre, surtout depuis le début de l'effondrement économique au Liban en 2019. De nombreux Palestiniens étaient déjà confinés dans des camps, privés de la possibilité de voyager et d’opportunités d'emploi. Ils sont maintenant confrontés à des conditions de vie encore plus difficiles.

Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)
Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)

Une solution partielle au problème serait de modifier la loi, afin que les femmes libanaises soient autorisées à transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint.

Cependant, une telle démarche a reçu l’opposition farouche des gouvernements successifs, qui considèrent l'octroi de la citoyenneté comme un outil politique précieux.

Les dirigeants du pays disposent de quotas pour l'octroi de la citoyenneté, dont ils se servent comme d’une sorte de faveur politique. Dans le système strictement sectaire du Liban, cela se fait toujours selon des lignes confessionnelles, et récompense presque toujours des personnes influentes comme des hommes d'affaires, et non des personnes dans le besoin.

En 2018, le président Michel Aoun a ainsi accordé la citoyenneté libanaise à plus de 300 personnes dans un processus qui a suscité des critiques pour son manque de transparence et des accusations de corruption.

EN CHIFFRES

* 27 000 - Personnes estimées comme apatrides au Liban.

* 63% - Proportion d'individus non enregistrés nés de père libanais.

* 76% - Proportion d'individus non enregistrés nés de mère libanaise.

* 37% - Proportion d'apatrides qui déclarent avoir accès aux soins de santé.

* 58% - Taux de chômage plus élevé que celui des non-apatrides.

* 33% - Proportion d'apatrides qui n'ont reçu aucune scolarisation ou autre instruction.

Source: SIREN Associates 2019

Des reproches similaires ont été faits à l’égard du président du Parlement, Nabih Berri, et de l’ancien Premier ministre de l'époque, Saad Hariri, lorsqu'ils ont eux aussi pu attribuer la nationalité libanaise à une série de personnes. Cette année-là, un certain nombre d'hommes d'affaires syriens ayant des liens avec le régime du président Bachar al-Assad avaient obtenu la nationalité libanaise.

«Toute personne utile à l'État, qu'il s'agisse d'hommes d'affaires, d'investisseurs ou de personnes ayant une bonne réputation, et dont la naturalisation serait dans l'intérêt du Liban, est la bienvenue», avait alors affirmé Gebran Bassil, chef du parti du Courant patriotique libre (CPL) et gendre du président.

Cependant, Bassil reste opposé à la modification de la loi visant à permettre aux mères libanaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Les tentatives de changement de système se sont heurtées à une forte résistance. Vers la fin de l’année 2021, Moustafa Bayram, député du Hezbollah et ministre libanais du Travail, a annoncé son intention de supprimer les restrictions de travail imposées aux Palestiniens et aux Libanais sans papiers.

La classe politique s'est indignée de cette annonce, obligeant Bayram à faire une déclaration selon laquelle ses «propos avaient été sortis de leur contexte» et que «ce qui était interdit par la loi jusqu'à présent ne serait pas modifié».

Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)
Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)

Lina Abou-Habib, féministe connue et directrice de l’Institut Asfari pour la société civile et la citoyenneté à l'université américaine de Beyrouth, qualifie le gouvernement libanais de «régime patriarcal sans vergogne», car il considère que seuls les hommes sont des citoyens.

«Lorsque vous portez atteinte au droit d'une femme de transmettre sa nationalité, vous portez atteinte aux droits d'une génération entière aux services sociaux et à la participation politique», explique-t-elle à Arab News.

«Le Liban fait preuve de constance dans son déni des droits. Il ne faut pas seulement faire une réforme, mais changer tout le système, tout le statu quo», lance-t-elle.

Le dysfonctionnement politique du pays est aggravé par son insolvabilité économique. La semaine dernière, la livre libanaise (LL) s'échangeait à 33 000 LL pour un dollar, contre 1 500 il y a un peu plus d'un an.

Par ailleurs, les subventions de l'État sur les produits essentiels tels que le blé, l'essence et le diesel ont été réduites. Aujourd’hui, un plein d'essence coûte plus que le salaire mensuel moyen, que l'inflation a concrètement réduit à seulement 21 dollars (environ 18,5 euros).

De nombreux Libanais dépendent désormais presque entièrement des envois d’argent de leurs proches vivant à l'étranger. Les dollars provenant de la diaspora ont longtemps servi de complément à une économie largement fondée sur le tourisme. Cependant, ces devises étrangères sont désormais indispensables à de nombreuses familles.

Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)
Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)

Pour les apatrides qui n'ont pas accès à l'argent de l'étranger, la situation devient de plus en plus critique. Les organisations caritatives ont été forcées d'intervenir là où le gouvernement n'a pas pu ou n'a pas voulu fournir d'aide.

«Nous proposons des kits d'hygiène, une distribution de nourriture, l’éducation, des conseils juridiques et un soutien psychosocial», précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. «Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimisés et sujets de discrimination, et nous proposons des séances de conseil aux enfants et à leurs parents.»

Cependant, les associations caritatives ne peuvent être qu'une solution à court terme. Theodore Caponis, qui a dirigé les recherches de Siren Associates sur l'apatridie, assure que le refus de fournir des documents adéquats était un problème de droits humains devant être traité de toute urgence.

«Si elle n'est pas résolue, cette question va piéger un nombre toujours croissant de personnes dans les limbes des droits humains et entraînera un défi encore plus grand pour l'État», ajoute-t-il.

Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)
Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)

«Il existe un besoin immédiat de simplifier et d'accélérer le processus de règlement du statut des personnes non enregistrées nées de père libanais, et de lancer simultanément une cartographie nationale de la population apatride.»

Pour Khalaf, qui vit dans son abri improvisé près de l'aéroport, le rugissement des avions qui décollent et atterrissent est un rappel constant de son incapacité à voyager. Pour survivre, il a eu recours au marché informel, vendant parfois des boîtes de mouchoirs en papier au bord de la route.

«La situation est insupportable», confie-t-il. «Il y a cinq ans, il était encore possible de se débrouiller. Les ONG avaient davantage d'opportunités pour aider des personnes comme moi, et les voisins disposaient aussi de plus de moyens pour donner un coup de pouce. Mais maintenant, tout le monde arrive à peine à joindre les deux bouts. «Parfois, j'aimerais ne jamais être né.»

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Le ministre saoudien du Hajj discute des préparatifs avec des responsables de pays musulmans

Le ministre saoudien du Hajj et de la Omra, Tawfiq ben Fawzane Al-Rabiah, a tenu lundi une réunion semestrielle avec les responsables des bureaux du Hadj et d'autres responsables de pays musulmans. (SPA)
Le ministre saoudien du Hajj et de la Omra, Tawfiq ben Fawzane Al-Rabiah, a tenu lundi une réunion semestrielle avec les responsables des bureaux du Hadj et d'autres responsables de pays musulmans. (SPA)
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  • La réunion semestrielle à Riyad a permis de faire le point sur les préparatifs du Hajj 2026, avec la participation de ministres et muftis de plus de cent pays musulmans
  • Le ministre Al-Rabiah a appelé à une meilleure coordination et au respect des délais, soulignant que toutes les démarches — des visas aux paiements — devront désormais passer par la plateforme numérique Nusuk Masar

RIYAD : Le ministre saoudien du Hajj et de la Omra, Tawfiq ben Fawzane Al-Rabiah, a tenu lundi une réunion semestrielle avec les chefs des bureaux du Hajj et d’autres responsables issus de pays musulmans, a rapporté mardi l’Agence de presse saoudienne (SPA).

La réunion a rassemblé plus d’une centaine de ministres, de grands muftis et de responsables des bureaux du Hajj venus de pays musulmans afin d’examiner les préparatifs pour la saison du Hajj 2026 et de discuter des dernières mises à jour concernant les procédures organisationnelles et opérationnelles destinées à servir les pèlerins.

L’événement s’est tenu en marge de la cinquième édition de la Conférence et Exposition du Hajj, selon la SPA.

Al-Rabiah a remercié les bureaux du Hajj pour leurs efforts et leur coopération qui ont contribué au succès de la saison du Hajj 2025.

Il a salué les bureaux ayant déjà finalisé leurs contrats et a exhorté les autres à achever leurs procédures de contractualisation avant le 4 janvier 2026, afin de garantir la préparation et d’assurer aux pèlerins des services de qualité.

Le ministre a mis en avant une série d’exigences réglementaires clés pour la période à venir, notamment :

  • Finaliser les contrats de services des camps avant le 4 janvier et les contrats d’hébergement à La Mecque et à Médine avant le 1er février ;

  • Soumettre les visas du Hajj avant le 20 mars, sans prolongation possible, et renforcer la sensibilisation pour prévenir les pèlerinages non autorisés ;

  • Lancer des campagnes d’information en coopération avec les ministères et les bureaux du Hajj afin de protéger les pèlerins contre toute exploitation ou désinformation ;

  • Exiger un « certificat d’aptitude sanitaire » signé par le chef du bureau et le responsable de la délégation médicale, comme condition préalable à la délivrance du visa, avec vérification via la plateforme électronique Masar ;

  • Effectuer tous les paiements relatifs aux sacrifices d’animaux exclusivement par le biais des bureaux officiels du Hajj et du Projet saoudien pour l’exploitation du Hady et de l’Adahi, en interdisant tout recours à des entités non autorisées ;

  • Rendre obligatoire la carte Nusuk pour accéder à la Grande Mosquée et aux lieux saints ;

  • Télécharger les données du personnel administratif, médical et médiatique à partir du 10 novembre et achever les soumissions avant le 21 décembre ;

  • Finaliser la sélection des compagnies aériennes et la réservation des créneaux de vol avant le 4 janvier ;

  • Réaliser toutes les transactions administratives et financières via la plateforme Nusuk Masar.

Al-Rabiah a déclaré que ces mesures visent à renforcer l’efficacité des services aux pèlerins et à améliorer la coordination avec les organismes nationaux et internationaux concernés, reflétant ainsi le rôle de premier plan du Royaume dans le service des pèlerins du monde entier.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Israël annonce l'ouverture permanente d'un point de passage de l'aide vers Gaza

Ce point de passage avait auparavant été ouvert de manière ponctuelle, notamment pour acheminer l'aide du Programme alimentaire mondial (PAM).  Depuis sa fermeture, le 12 septembre, les Nations unies ont indiqué ne pas avoir pu apporter d'aide dans le nord de Gaza. (AFP)
Ce point de passage avait auparavant été ouvert de manière ponctuelle, notamment pour acheminer l'aide du Programme alimentaire mondial (PAM). Depuis sa fermeture, le 12 septembre, les Nations unies ont indiqué ne pas avoir pu apporter d'aide dans le nord de Gaza. (AFP)
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  • "Le point de passage de Zikim a été ouvert (...) pour l'entrée de camions d'aide humanitaire" qui "sera acheminée par l'ONU et des organisations internationales après (...) des inspections de sécurité approfondies"
  • Le poste de Zikim est situé dans le nord du territoire palestinien, à proximité de zones où la situation humanitaire est particulièrement critique en raison des opérations militaires qui y ont été conduites

JERUSALEM: Les autorités israéliennes ont annoncé mercredi l'ouverture permanente du point de passage de Zikim, au nord de la bande de Gaza, pour permettre l'entrée d'aide humanitaire internationale dans le territoire palestinien, ravagé par plus de deux ans de guerre.

"Le point de passage de Zikim a été ouvert (...) pour l'entrée de camions d'aide humanitaire" qui "sera acheminée par l'ONU et des organisations internationales après (...) des inspections de sécurité approfondies", a écrit sur X le Cogat, l'organisme du ministère de la Défense israélien supervisant les activités civiles dans les Territoires palestiniens.

Interrogé par l'AFP, un porte parole du Cogat a précisé que le passage de Zikim serait désormais ouvert "de manière permanente", comme celui de Kerem Shalom, au sud du territoire, par lequel la majeure partie de l'aide a été acheminée depuis le début de la guerre en octobre 2023.

Le poste de Zikim est situé dans le nord du territoire palestinien, à proximité de zones où la situation humanitaire est particulièrement critique en raison des opérations militaires qui y ont été conduites, avec notamment la massive offensive israélienne sur Gaza-ville en septembre.

Ce point de passage avait auparavant été ouvert de manière ponctuelle, notamment pour acheminer l'aide du Programme alimentaire mondial (PAM).

Depuis sa fermeture, le 12 septembre, les Nations unies ont indiqué ne pas avoir pu apporter d'aide dans le nord de Gaza.

Les acteurs humanitaires déplorent régulièrement les contrôles et contraintes qui leur sont imposés par les autorités israéliennes, lesquelles rejettent ces accusations et expliquent devoir empêcher l'entrée de biens qui pourraient être détournés par les groupes armés opérant dans la bande de Gaza.

Une fois à l'intérieur du territoire palestinien, la distribution de l'aide jusqu'à sa destination finale est également entravée par les destructions et parfois des pillages.

"L'ouverture de passages directs vers le nord est essentielle pour garantir que suffisamment d'aide parvienne rapidement aux populations", avait déclaré le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (Ocha) dans un récent rapport.

En août, le mécanisme onusien de suivi de la sécurité alimentaire (IPC) avait signalé une famine en cours dans le nord de Gaza, ce que le Cogat avait contesté.


Législatives en Irak: la liste du Premier ministre remporte une large victoire, selon son entourage

La liste chiite Coalition pour la reconstruction et le développement de M. Soudani a remporté "une victoire majeure", a affirmé un responsable proche du Premier ministre, tandis que deux autres sources proches ont indiqué qu'elle s'était assurée environ 50 sièges au Parlement, y devenant ainsi le principal bloc. (AFP)
La liste chiite Coalition pour la reconstruction et le développement de M. Soudani a remporté "une victoire majeure", a affirmé un responsable proche du Premier ministre, tandis que deux autres sources proches ont indiqué qu'elle s'était assurée environ 50 sièges au Parlement, y devenant ainsi le principal bloc. (AFP)
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  • La liste chiite Coalition pour la reconstruction et le développement de M. Soudani a remporté "une victoire majeure"
  • La commission électorale irakienne devrait annoncer les premiers résultats officiels de ce sixième scrutin depuis la chute de Saddam Hussein dans le courant de la soirée

BAGDAD: La liste du Premier ministre irakien, Mohamed Chia al-Soudani, a remporté une large victoire aux élections législatives tenues mardi, ont déclaré mercredi à l'AFP des sources proches de sa formation politique.

La liste chiite Coalition pour la reconstruction et le développement de M. Soudani a remporté "une victoire majeure", a affirmé un responsable proche du Premier ministre, tandis que deux autres sources proches ont indiqué qu'elle s'était assurée environ 50 sièges au Parlement, y devenant ainsi le principal bloc.

La commission électorale irakienne devrait annoncer les premiers résultats officiels de ce sixième scrutin depuis la chute de Saddam Hussein dans le courant de la soirée.

M. Soudani, qui espère obtenir un second mandat, s'est imposé sur la scène politique irakienne après avoir été porté au pouvoir il y a trois ans grâce au soutien d'une alliance regroupant des partis et factions chiites tous liés à l'Iran.

Les Irakiens ont voté mardi pour élire leur Parlement, avec une participation ayant dépassé 55% selon la commission électorale, un taux inattendu pour ce scrutin surveillé de près par Téhéran et Washington, entre lesquels Bagdad s'emploie à maintenir l'équilibre.

Ce taux de participation marque une forte hausse par rapport au record historiquement bas de 41% aux précédentes élections de 2021.

Les élections ouvrent la voie à la désignation d'un nouveau président - poste largement honorifique réservé à un Kurde - et d'un Premier ministre - traditionnellement chiite - choisi après de longues tractations. Un sunnite occupera le poste de président du Parlement.

Une majorité absolue étant de fait impossible à obtenir pour une seule liste, M. Soudani, si sa victoire est confirmée, devra former une alliance pour assurer sa reconduction.

Dans les parlements précédents, les partis de la majorité chiite ont conclu des accords de compromis pour travailler ensemble et former un gouvernement.