Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
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Publié le Vendredi 14 janvier 2022

Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

  • Selon la loi libanaise, si un père est considéré comme apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise
  • Au moins 27 000 personnes sont considérées comme apatrides au Liban, les privant ainsi de l'accès au travail, aux voyages, et aux services publics

DUBAÏ: S'exprimant depuis la baraque délabrée qu'il appelle sa «maison» dans le sud-ouest de Beyrouth, Khodar Khalaf, 58 ans, décrit sa vie en trois mots: «Je n'existe pas.»

Khalaf est né au Liban de parents pauvres, décédés alors qu’ils étaient jeunes. Sa naissance n'a pas été enregistrée et il a été élevé dans un orphelinat. Il devrait être citoyen libanais, mais se retrouve apatride. «Je ne peux ni voyager ni travailler, et je n’ai pas accès aux soins de santé. Je n'ai pas de papiers d'identité», affirme-t-il.

Le cas de Khalaf est similaire à celui d'au moins 27 000 autres personnes qui sont passées entre les mailles du filet pendant des décennies, prises dans le tourbillon de la guerre, de la confusion et de l’inertie bureaucratique.

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire. Sans recours à des fonds ou à toute aide de l'État, Khalaf est obligé de se débrouiller seul pour survivre.

En plus de la pauvreté, de la discrimination et du manque d'accès aux procédures légales ou aux personnes influentes qui pourraient leur venir en aide, les apatrides du pays sont obligés de faire tout ce qu'ils peuvent pour survivre dans un contexte d’effondrement économique sans précédent qui appauvrit toute la population.

Selon Siren Associates, organisation non gouvernementale de conseil sur les initiatives de réforme de la gestion des affaires publiques, le nombre d'apatrides dans la seule ville de Tripoli, dans le nord du pays, s'élève à environ 2 200. Un chiffre qui devrait doubler au cours des quinze prochaines années.

Dans un rapport intitulé «Le sort des sans-droit: cartographie et compréhension des apatrides à Tripoli», initialement publié en 2019, Siren Associates note qu’environ 67 % des apatrides de la cité portuaire ont des mères libanaises et 70 % ont des pères libanais. Pourtant, ils continuent à passer entre les mailles du filet d'un système qui devrait les protéger.

Le rapport a aussi révélé que, dans de nombreux cas, les apatrides n’étaient pas en possession de documents de base comme un certificat de naissance nécessaires pour prouver leur statut, ni de moyens financiers ou de relations pour les obtenir.

La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)
La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)

Même dans les cas où un apatride épouse un citoyen en possession de papiers, son statut et celui de ses enfants n'est pas toujours résolu. En vertu de la loi libanaise, si un père est apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise.

«Toute ma vie, on m'a fait sentir que j’étais en position d’infériorité, parce que mon père est palestinien», affirme à Arab News Ahmad, 38 ans, dont la mère est libanaise. «Il y a tellement d'opportunités qui ne me sont pas offertes, de secteurs d'emploi auxquels je n’ai pas accès; je ne peux même pas être chauffeur de taxi. Je ne peux pas posséder ma propre maison. J'ai une fille de quatre ans et elle a hérité de ma malédiction.»

Les Palestiniens du Liban ont longtemps été privés des protections de l'État. Pour éviter qu'ils ne tombent dans le dénuement, l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) propose des services de base.

Ahmad affirme cependant que le soutien de l'ONU n'est pas suffisant pour survivre, surtout depuis le début de l'effondrement économique au Liban en 2019. De nombreux Palestiniens étaient déjà confinés dans des camps, privés de la possibilité de voyager et d’opportunités d'emploi. Ils sont maintenant confrontés à des conditions de vie encore plus difficiles.

Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)
Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)

Une solution partielle au problème serait de modifier la loi, afin que les femmes libanaises soient autorisées à transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint.

Cependant, une telle démarche a reçu l’opposition farouche des gouvernements successifs, qui considèrent l'octroi de la citoyenneté comme un outil politique précieux.

Les dirigeants du pays disposent de quotas pour l'octroi de la citoyenneté, dont ils se servent comme d’une sorte de faveur politique. Dans le système strictement sectaire du Liban, cela se fait toujours selon des lignes confessionnelles, et récompense presque toujours des personnes influentes comme des hommes d'affaires, et non des personnes dans le besoin.

En 2018, le président Michel Aoun a ainsi accordé la citoyenneté libanaise à plus de 300 personnes dans un processus qui a suscité des critiques pour son manque de transparence et des accusations de corruption.

EN CHIFFRES

* 27 000 - Personnes estimées comme apatrides au Liban.

* 63% - Proportion d'individus non enregistrés nés de père libanais.

* 76% - Proportion d'individus non enregistrés nés de mère libanaise.

* 37% - Proportion d'apatrides qui déclarent avoir accès aux soins de santé.

* 58% - Taux de chômage plus élevé que celui des non-apatrides.

* 33% - Proportion d'apatrides qui n'ont reçu aucune scolarisation ou autre instruction.

Source: SIREN Associates 2019

Des reproches similaires ont été faits à l’égard du président du Parlement, Nabih Berri, et de l’ancien Premier ministre de l'époque, Saad Hariri, lorsqu'ils ont eux aussi pu attribuer la nationalité libanaise à une série de personnes. Cette année-là, un certain nombre d'hommes d'affaires syriens ayant des liens avec le régime du président Bachar al-Assad avaient obtenu la nationalité libanaise.

«Toute personne utile à l'État, qu'il s'agisse d'hommes d'affaires, d'investisseurs ou de personnes ayant une bonne réputation, et dont la naturalisation serait dans l'intérêt du Liban, est la bienvenue», avait alors affirmé Gebran Bassil, chef du parti du Courant patriotique libre (CPL) et gendre du président.

Cependant, Bassil reste opposé à la modification de la loi visant à permettre aux mères libanaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Les tentatives de changement de système se sont heurtées à une forte résistance. Vers la fin de l’année 2021, Moustafa Bayram, député du Hezbollah et ministre libanais du Travail, a annoncé son intention de supprimer les restrictions de travail imposées aux Palestiniens et aux Libanais sans papiers.

La classe politique s'est indignée de cette annonce, obligeant Bayram à faire une déclaration selon laquelle ses «propos avaient été sortis de leur contexte» et que «ce qui était interdit par la loi jusqu'à présent ne serait pas modifié».

Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)
Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)

Lina Abou-Habib, féministe connue et directrice de l’Institut Asfari pour la société civile et la citoyenneté à l'université américaine de Beyrouth, qualifie le gouvernement libanais de «régime patriarcal sans vergogne», car il considère que seuls les hommes sont des citoyens.

«Lorsque vous portez atteinte au droit d'une femme de transmettre sa nationalité, vous portez atteinte aux droits d'une génération entière aux services sociaux et à la participation politique», explique-t-elle à Arab News.

«Le Liban fait preuve de constance dans son déni des droits. Il ne faut pas seulement faire une réforme, mais changer tout le système, tout le statu quo», lance-t-elle.

Le dysfonctionnement politique du pays est aggravé par son insolvabilité économique. La semaine dernière, la livre libanaise (LL) s'échangeait à 33 000 LL pour un dollar, contre 1 500 il y a un peu plus d'un an.

Par ailleurs, les subventions de l'État sur les produits essentiels tels que le blé, l'essence et le diesel ont été réduites. Aujourd’hui, un plein d'essence coûte plus que le salaire mensuel moyen, que l'inflation a concrètement réduit à seulement 21 dollars (environ 18,5 euros).

De nombreux Libanais dépendent désormais presque entièrement des envois d’argent de leurs proches vivant à l'étranger. Les dollars provenant de la diaspora ont longtemps servi de complément à une économie largement fondée sur le tourisme. Cependant, ces devises étrangères sont désormais indispensables à de nombreuses familles.

Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)
Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)

Pour les apatrides qui n'ont pas accès à l'argent de l'étranger, la situation devient de plus en plus critique. Les organisations caritatives ont été forcées d'intervenir là où le gouvernement n'a pas pu ou n'a pas voulu fournir d'aide.

«Nous proposons des kits d'hygiène, une distribution de nourriture, l’éducation, des conseils juridiques et un soutien psychosocial», précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. «Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimisés et sujets de discrimination, et nous proposons des séances de conseil aux enfants et à leurs parents.»

Cependant, les associations caritatives ne peuvent être qu'une solution à court terme. Theodore Caponis, qui a dirigé les recherches de Siren Associates sur l'apatridie, assure que le refus de fournir des documents adéquats était un problème de droits humains devant être traité de toute urgence.

«Si elle n'est pas résolue, cette question va piéger un nombre toujours croissant de personnes dans les limbes des droits humains et entraînera un défi encore plus grand pour l'État», ajoute-t-il.

Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)
Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)

«Il existe un besoin immédiat de simplifier et d'accélérer le processus de règlement du statut des personnes non enregistrées nées de père libanais, et de lancer simultanément une cartographie nationale de la population apatride.»

Pour Khalaf, qui vit dans son abri improvisé près de l'aéroport, le rugissement des avions qui décollent et atterrissent est un rappel constant de son incapacité à voyager. Pour survivre, il a eu recours au marché informel, vendant parfois des boîtes de mouchoirs en papier au bord de la route.

«La situation est insupportable», confie-t-il. «Il y a cinq ans, il était encore possible de se débrouiller. Les ONG avaient davantage d'opportunités pour aider des personnes comme moi, et les voisins disposaient aussi de plus de moyens pour donner un coup de pouce. Mais maintenant, tout le monde arrive à peine à joindre les deux bouts. «Parfois, j'aimerais ne jamais être né.»

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


La prix Nobel Narges Mohammadi libérée sous caution et soignée à Téhéran, selon ses soutiens

Narges Mohammadi, prix Nobel de la paix 2023 emprisonnée en Iran depuis décembre, et dont la santé s'était gravement détériorée, a été libérée sous caution et transférée dimanche à Téhéran "pour être soignée par sa propre équipe médicale". (AP)
Narges Mohammadi, prix Nobel de la paix 2023 emprisonnée en Iran depuis décembre, et dont la santé s'était gravement détériorée, a été libérée sous caution et transférée dimanche à Téhéran "pour être soignée par sa propre équipe médicale". (AP)
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  • Elle a été arrêtée le 12 décembre dernier à Mashhad (est) pour avoir à nouveau, lors d'une cérémonie funéraire, critiqué les autorités religieuses iraniennes, et depuis son emprisonnement à Zandjan (nord), son état de santé s'est gravement détérioré
  • Les autorités iraniennes l'ont finalement libérée et elle a été transférée à Téhéran pour recevoir un traitement médical, a annoncé sa fondation dimanche

PARIS: Narges Mohammadi, prix Nobel de la paix 2023 emprisonnée en Iran depuis décembre, et dont la santé s'était gravement détériorée, a été libérée sous caution et transférée dimanche à Téhéran "pour être soignée par sa propre équipe médicale".

Militante des droits humains âgé de 54 ans, Mme Mohammadi se bat depuis plus de vingt ans contre la peine de mort et le port obligatoire du voile pour les femmes, en critiquant régulièrement le régime qui gouverne l'Iran depuis la révolution islamique de 1979.

Elle a été arrêtée le 12 décembre dernier à Mashhad (est) pour avoir à nouveau, lors d'une cérémonie funéraire, critiqué les autorités religieuses iraniennes, et depuis son emprisonnement à Zandjan (nord), son état de santé s'est gravement détérioré.

Les autorités iraniennes l'ont finalement libérée et elle a été transférée à Téhéran pour recevoir un traitement médical, a annoncé sa fondation dimanche.

Mme Mohammadi "a bénéficié d'une suspension de peine contre une caution importante", a-t-elle ajouté dans un communiqué, sans en dévoiler le montant.

La prix Nobel a été transférée en ambulance vers un hôpital de Téhéran "pour être soignée par sa propre équipe médicale", a encore précisé la fondation.

Son avocat iranien, Mostafa Nili, a confirmé sur X qu'elle avait été transférée à Téhéran dimanche matin "à la suite d'une ordonnance suspendant son exécution de peine pour raisons médicales".

"La vie de Narges Mohammadi ne tient qu'à un fil", a déclaré son époux, Taghi Rahmani, qui réside à Paris, dans un communiqué.

"Bien qu'elle soit actuellement hospitalisée suite à une grave défaillance de son état de santé, un transfert temporaire est insuffisant. Narges ne doit en aucun cas être renvoyée dans les conditions qui ont altéré sa santé", a-t-il ajouté.

"Le monde est témoin" 

Sa fondation a déclaré qu'elle avait besoin de soins spécialisés et qu'il fallait "s'assurer qu'elle ne retourne jamais en prison pour purger les 18 années restantes de sa peine".

Narges Mohammadi a subi deux crises cardiaques présumées en prison, le 24 mars puis le 1er mai. Après la dernière, elle a été transportée d'urgence à l'hôpital de Zandjan pour y être soignée.

Son comité de soutien à Paris a alors assuré qu'elle risquait de mourir. Elle a perdu 20 kg en prison, a des difficultés à s'exprimer et est devenue "méconnaissable" par rapport à son état avant sa dernière arrestation, a affirmé mardi son avocate parisienne, Chirinne Ardakani.

L'avocate a évoqué à ce sujet le sort du dissident chinois et prix Nobel de la paix Liu Xiaobo, mort en détention médicale en 2017, et celui de l'opposant russe Alexeï Navalny, mort dans une prison russe en 2024.

Jeudi, les Etats-Unis avaient exhorté l'Iran à la libérer, pour "lui fournir les soins dont elle a besoin. Le monde est témoin", avait écrit sur les réseaux sociaux Riley Barnes, le secrétaire d'Etat adjoint américain chargé des droits humains.

Ces 25 dernières années, Mme Mohammadi a été à plusieurs reprises condamnée et emprisonnée pour son engagement contre la peine de mort et le code vestimentaire strict imposé aux Iraniennes.

Sa dernière arrestation remonte à avant le déclenchement d'un vaste mouvement de contestation contre le pouvoir, auquel celui-ci aurait répondu en faisant des milliers de morts.

En février, elle a été condamnée à six ans de prison de plus pour atteinte à la sécurité nationale et un an et demi pour propagande contre le système islamique de l'Iran. Elle avait alors mené une grève de la faim d'une semaine pour réclamer le droit de téléphoner.

Les deux jumeaux de Mme Mohammadi, Ali et Kiana Rahmani, qui vivent et étudient à Paris, n'ont pas vu leur mère depuis plus de dix ans et ont reçu le prix Nobel en son nom alors qu'elle était en prison.

 


Netanyahu: la guerre n'est «pas finie», il faut «retirer» l'uranium iranien

La guerre en Iran n'est "pas finie" car il faut encore "retirer d'Iran" les stocks d'uranium enrichi, a déclaré le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à la chaîne américaine CBS, lors d'une interview diffusée dimanche. (AFP)
La guerre en Iran n'est "pas finie" car il faut encore "retirer d'Iran" les stocks d'uranium enrichi, a déclaré le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à la chaîne américaine CBS, lors d'une interview diffusée dimanche. (AFP)
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  • M. Netanyahu a évalué à 3,8 milliards de dollars (3,2 milliards d'euros) l'aide que son pays reçoit chaque année de Washington et dit vouloir réduire ce montant "à zéro", au moment où des voix s'élèvent aux Etats-Unis pour dénoncer le soutien à Israël
  • "Je crois qu'il est temps que nous apprenions à nous passer de ce soutien militaire", a-t-il estimé. "Commençons dès maintenant et avançons sur 10 ans"

WASHINGTON: La guerre en Iran n'est "pas finie" car il faut encore "retirer d'Iran" les stocks d'uranium enrichi, a déclaré le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à la chaîne américaine CBS, lors d'une interview diffusée dimanche.

La guerre "a permis d'accomplir beaucoup de choses, mais elle n'est pas finie, car il reste encore des matières nucléaires – de l'uranium enrichi – qui doivent être retirées d'Iran", a-t-il dit, ajoutant qu'il restait également "des sites d'enrichissement à démanteler".

Interrogé pour savoir comment il comptait "sortir" l'uranium d'Iran, il a déclaré: "On y va et on le sort."

"Ce que le président Trump m'a dit, c'est: +Je veux y aller." Et je pense que c'est physiquement possible. Ce n'est pas là le problème. Si on a un accord, qu'on y va et qu'on le sort, pourquoi pas? C'est la meilleure solution", a-t-il ajouté.

"On finira par le récupérer (...) on le surveille de près", a déclaré le président américain dans une interview séparée diffusée dimanche, enregistrée plus tôt dans la semaine.

"Si quelqu'un s'approche de l'endroit, on le saura, et on le fera sauter", a-t-il ajouté auprès de la journaliste indépendante Sharyl Attkisson.

441 kilos 

Le sort de l'uranium enrichi détenu par l'Iran est l'un des enjeux au coeur des discussions entre Téhéran et Washington en vue d'une paix durable.

Les dernières données publiques disponibles remontent à juste avant la guerre des Douze jours de juin 2025.

Selon les inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), l'Iran disposait alors de 441 kilos d'uranium enrichi à 60%, proche du seuil des 90% permettant de fabriquer la bombe nucléaire, de 180 kilos enrichis à 20% et de plus de 6 tonnes à 5%.

Le stock de 60% était réparti sur trois sites: Fordo, Natanz et Ispahan.

Depuis les frappes israélo-américaines de juin 2025 puis celles de cette année, le sort de ce stock reste incertain en l'absence d'inspections de l'AIEA: est-il enfoui comme l'affirme Téhéran? Une partie a-t-elle été déplacée, détruite?

"Si c'est l'Agence internationale de l'énergie atomique qui se charge (de récupérer l'uranium, NDLR), ça nous va aussi", a dit le ministre américain de l'Energie Chris Wright dans une autre interview à CBS dimanche.

"Comme un échafaudage"

Benjamin Netanyahu a dit espérer la fin du pouvoir iranien, qui signifierait la chute, "comme un échafaudage", des supplétifs de l'Iran au Yémen (Houthis), à Gaza (Hamas) et au Liban (Hezbollah).

"Est-ce possible? Oui. Est-ce certain? Non", a-t-il répondu.

"L'Iran continue à soutenir ces supplétifs, qui cherchent à produire des missiles balistiques. Nous les avons beaucoup réduits mais ils sont toujours là et il reste du travail à faire", a observé le chef du gouvernement israélien.

Alors que le président Trump se rend cette semaine en Chine, il a dit savoir que Pékin soutenait l'arsenal militaire de Téhéran.

"La Chine donne un certain soutien, en particulier des composants de fabrication de missiles", a-t-il déclaré, refusant d'en dire plus.

M. Netanyahu a évalué à 3,8 milliards de dollars (3,2 milliards d'euros) l'aide que son pays reçoit chaque année de Washington et dit vouloir réduire ce montant "à zéro", au moment où des voix s'élèvent aux Etats-Unis pour dénoncer le soutien à Israël.

"Je crois qu'il est temps que nous apprenions à nous passer de ce soutien militaire", a-t-il estimé. "Commençons dès maintenant et avançons sur 10 ans".

 


L'Arabie Saoudite remporte un siège au Comité exécutif de la Fédération internationale des journalistes

L’Arabie Saoudite entre pour la première fois au Comité exécutif de la FIJ, renforçant sa présence dans les instances médiatiques internationales. (SPA)
L’Arabie Saoudite entre pour la première fois au Comité exécutif de la FIJ, renforçant sa présence dans les instances médiatiques internationales. (SPA)
L’Arabie Saoudite entre pour la première fois au Comité exécutif de la FIJ, renforçant sa présence dans les instances médiatiques internationales. (SPA)
L’Arabie Saoudite entre pour la première fois au Comité exécutif de la FIJ, renforçant sa présence dans les instances médiatiques internationales. (SPA)
L’Arabie Saoudite entre pour la première fois au Comité exécutif de la FIJ, renforçant sa présence dans les instances médiatiques internationales. (SPA)
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  • L’Arabie Saoudite a obtenu pour la première fois un siège au Comité exécutif de la Fédération internationale des journalistes (FIJ), via l’élection d’Adhwan Al-Ahmari, président de l’Association des journalistes saoudiens
  • Cette élection, dans un contexte très compétitif (148 pays en lice pour seulement 16 sièges), reflète une reconnaissance internationale accrue de la position du Royaume dans le secteur des médias

PARIS: L'Arabie Saoudite a réalisé un nouvel exploit en remportant un siège au Comité exécutif de la Fédération internationale des journalistes (FIJ). Cette étape est une première du genre dans l'histoire de la présence du Royaume au sein de cette entité médiatique internationale, grâce à l'élection du président de l'Association des journalistes saoudiens, Adhwan Al-Ahmari, en tant que représentant du Royaume au sein du Comité.

Cette victoire intervient dans un contexte de forte compétition internationale au sein de la fédération, à laquelle ont participé plus de 148 pays pour les sièges proposés. Seuls 16 pays ont réussi à remporter l'adhésion au Comité exécutif, ce qui reflète l'ampleur de la confiance internationale dont jouit l'Arabie Saoudite et sa position croissante dans le secteur des médias et de la presse.

Cette réalisation renforce la présence saoudienne dans les institutions médiatiques internationales et ouvre la voie à une plus grande participation à la prise de décision concernant la profession de journaliste à l'échelle mondiale, tout en transmettant l'expérience médiatique saoudienne sur les plateformes internationales.