Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
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Publié le Vendredi 14 janvier 2022

Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

  • Selon la loi libanaise, si un père est considéré comme apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise
  • Au moins 27 000 personnes sont considérées comme apatrides au Liban, les privant ainsi de l'accès au travail, aux voyages, et aux services publics

DUBAÏ: S'exprimant depuis la baraque délabrée qu'il appelle sa «maison» dans le sud-ouest de Beyrouth, Khodar Khalaf, 58 ans, décrit sa vie en trois mots: «Je n'existe pas.»

Khalaf est né au Liban de parents pauvres, décédés alors qu’ils étaient jeunes. Sa naissance n'a pas été enregistrée et il a été élevé dans un orphelinat. Il devrait être citoyen libanais, mais se retrouve apatride. «Je ne peux ni voyager ni travailler, et je n’ai pas accès aux soins de santé. Je n'ai pas de papiers d'identité», affirme-t-il.

Le cas de Khalaf est similaire à celui d'au moins 27 000 autres personnes qui sont passées entre les mailles du filet pendant des décennies, prises dans le tourbillon de la guerre, de la confusion et de l’inertie bureaucratique.

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire. Sans recours à des fonds ou à toute aide de l'État, Khalaf est obligé de se débrouiller seul pour survivre.

En plus de la pauvreté, de la discrimination et du manque d'accès aux procédures légales ou aux personnes influentes qui pourraient leur venir en aide, les apatrides du pays sont obligés de faire tout ce qu'ils peuvent pour survivre dans un contexte d’effondrement économique sans précédent qui appauvrit toute la population.

Selon Siren Associates, organisation non gouvernementale de conseil sur les initiatives de réforme de la gestion des affaires publiques, le nombre d'apatrides dans la seule ville de Tripoli, dans le nord du pays, s'élève à environ 2 200. Un chiffre qui devrait doubler au cours des quinze prochaines années.

Dans un rapport intitulé «Le sort des sans-droit: cartographie et compréhension des apatrides à Tripoli», initialement publié en 2019, Siren Associates note qu’environ 67 % des apatrides de la cité portuaire ont des mères libanaises et 70 % ont des pères libanais. Pourtant, ils continuent à passer entre les mailles du filet d'un système qui devrait les protéger.

Le rapport a aussi révélé que, dans de nombreux cas, les apatrides n’étaient pas en possession de documents de base comme un certificat de naissance nécessaires pour prouver leur statut, ni de moyens financiers ou de relations pour les obtenir.

La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)
La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)

Même dans les cas où un apatride épouse un citoyen en possession de papiers, son statut et celui de ses enfants n'est pas toujours résolu. En vertu de la loi libanaise, si un père est apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise.

«Toute ma vie, on m'a fait sentir que j’étais en position d’infériorité, parce que mon père est palestinien», affirme à Arab News Ahmad, 38 ans, dont la mère est libanaise. «Il y a tellement d'opportunités qui ne me sont pas offertes, de secteurs d'emploi auxquels je n’ai pas accès; je ne peux même pas être chauffeur de taxi. Je ne peux pas posséder ma propre maison. J'ai une fille de quatre ans et elle a hérité de ma malédiction.»

Les Palestiniens du Liban ont longtemps été privés des protections de l'État. Pour éviter qu'ils ne tombent dans le dénuement, l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) propose des services de base.

Ahmad affirme cependant que le soutien de l'ONU n'est pas suffisant pour survivre, surtout depuis le début de l'effondrement économique au Liban en 2019. De nombreux Palestiniens étaient déjà confinés dans des camps, privés de la possibilité de voyager et d’opportunités d'emploi. Ils sont maintenant confrontés à des conditions de vie encore plus difficiles.

Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)
Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)

Une solution partielle au problème serait de modifier la loi, afin que les femmes libanaises soient autorisées à transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint.

Cependant, une telle démarche a reçu l’opposition farouche des gouvernements successifs, qui considèrent l'octroi de la citoyenneté comme un outil politique précieux.

Les dirigeants du pays disposent de quotas pour l'octroi de la citoyenneté, dont ils se servent comme d’une sorte de faveur politique. Dans le système strictement sectaire du Liban, cela se fait toujours selon des lignes confessionnelles, et récompense presque toujours des personnes influentes comme des hommes d'affaires, et non des personnes dans le besoin.

En 2018, le président Michel Aoun a ainsi accordé la citoyenneté libanaise à plus de 300 personnes dans un processus qui a suscité des critiques pour son manque de transparence et des accusations de corruption.

EN CHIFFRES

* 27 000 - Personnes estimées comme apatrides au Liban.

* 63% - Proportion d'individus non enregistrés nés de père libanais.

* 76% - Proportion d'individus non enregistrés nés de mère libanaise.

* 37% - Proportion d'apatrides qui déclarent avoir accès aux soins de santé.

* 58% - Taux de chômage plus élevé que celui des non-apatrides.

* 33% - Proportion d'apatrides qui n'ont reçu aucune scolarisation ou autre instruction.

Source: SIREN Associates 2019

Des reproches similaires ont été faits à l’égard du président du Parlement, Nabih Berri, et de l’ancien Premier ministre de l'époque, Saad Hariri, lorsqu'ils ont eux aussi pu attribuer la nationalité libanaise à une série de personnes. Cette année-là, un certain nombre d'hommes d'affaires syriens ayant des liens avec le régime du président Bachar al-Assad avaient obtenu la nationalité libanaise.

«Toute personne utile à l'État, qu'il s'agisse d'hommes d'affaires, d'investisseurs ou de personnes ayant une bonne réputation, et dont la naturalisation serait dans l'intérêt du Liban, est la bienvenue», avait alors affirmé Gebran Bassil, chef du parti du Courant patriotique libre (CPL) et gendre du président.

Cependant, Bassil reste opposé à la modification de la loi visant à permettre aux mères libanaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Les tentatives de changement de système se sont heurtées à une forte résistance. Vers la fin de l’année 2021, Moustafa Bayram, député du Hezbollah et ministre libanais du Travail, a annoncé son intention de supprimer les restrictions de travail imposées aux Palestiniens et aux Libanais sans papiers.

La classe politique s'est indignée de cette annonce, obligeant Bayram à faire une déclaration selon laquelle ses «propos avaient été sortis de leur contexte» et que «ce qui était interdit par la loi jusqu'à présent ne serait pas modifié».

Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)
Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)

Lina Abou-Habib, féministe connue et directrice de l’Institut Asfari pour la société civile et la citoyenneté à l'université américaine de Beyrouth, qualifie le gouvernement libanais de «régime patriarcal sans vergogne», car il considère que seuls les hommes sont des citoyens.

«Lorsque vous portez atteinte au droit d'une femme de transmettre sa nationalité, vous portez atteinte aux droits d'une génération entière aux services sociaux et à la participation politique», explique-t-elle à Arab News.

«Le Liban fait preuve de constance dans son déni des droits. Il ne faut pas seulement faire une réforme, mais changer tout le système, tout le statu quo», lance-t-elle.

Le dysfonctionnement politique du pays est aggravé par son insolvabilité économique. La semaine dernière, la livre libanaise (LL) s'échangeait à 33 000 LL pour un dollar, contre 1 500 il y a un peu plus d'un an.

Par ailleurs, les subventions de l'État sur les produits essentiels tels que le blé, l'essence et le diesel ont été réduites. Aujourd’hui, un plein d'essence coûte plus que le salaire mensuel moyen, que l'inflation a concrètement réduit à seulement 21 dollars (environ 18,5 euros).

De nombreux Libanais dépendent désormais presque entièrement des envois d’argent de leurs proches vivant à l'étranger. Les dollars provenant de la diaspora ont longtemps servi de complément à une économie largement fondée sur le tourisme. Cependant, ces devises étrangères sont désormais indispensables à de nombreuses familles.

Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)
Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)

Pour les apatrides qui n'ont pas accès à l'argent de l'étranger, la situation devient de plus en plus critique. Les organisations caritatives ont été forcées d'intervenir là où le gouvernement n'a pas pu ou n'a pas voulu fournir d'aide.

«Nous proposons des kits d'hygiène, une distribution de nourriture, l’éducation, des conseils juridiques et un soutien psychosocial», précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. «Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimisés et sujets de discrimination, et nous proposons des séances de conseil aux enfants et à leurs parents.»

Cependant, les associations caritatives ne peuvent être qu'une solution à court terme. Theodore Caponis, qui a dirigé les recherches de Siren Associates sur l'apatridie, assure que le refus de fournir des documents adéquats était un problème de droits humains devant être traité de toute urgence.

«Si elle n'est pas résolue, cette question va piéger un nombre toujours croissant de personnes dans les limbes des droits humains et entraînera un défi encore plus grand pour l'État», ajoute-t-il.

Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)
Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)

«Il existe un besoin immédiat de simplifier et d'accélérer le processus de règlement du statut des personnes non enregistrées nées de père libanais, et de lancer simultanément une cartographie nationale de la population apatride.»

Pour Khalaf, qui vit dans son abri improvisé près de l'aéroport, le rugissement des avions qui décollent et atterrissent est un rappel constant de son incapacité à voyager. Pour survivre, il a eu recours au marché informel, vendant parfois des boîtes de mouchoirs en papier au bord de la route.

«La situation est insupportable», confie-t-il. «Il y a cinq ans, il était encore possible de se débrouiller. Les ONG avaient davantage d'opportunités pour aider des personnes comme moi, et les voisins disposaient aussi de plus de moyens pour donner un coup de pouce. Mais maintenant, tout le monde arrive à peine à joindre les deux bouts. «Parfois, j'aimerais ne jamais être né.»

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


France–Arabie saoudite : un siècle de relations diplomatiques, un partenariat stratégique tourné vers l’avenir

L'ambassadeur de France en Arabie saoudite, Patrick Maisonnave, s'exprime lors de la réception organisée à Riyad à l'occasion du 14 Juillet. (Photo fournie)
L'ambassadeur de France en Arabie saoudite, Patrick Maisonnave, s'exprime lors de la réception organisée à Riyad à l'occasion du 14 Juillet. (Photo fournie)
L'ambassadeur de France en Arabie saoudite, Patrick Maisonnave, rencontre le prince Turki Al-Faisal. (Photo fournie)
L'ambassadeur de France en Arabie saoudite, Patrick Maisonnave, rencontre le prince Turki Al-Faisal. (Photo fournie)
L'ambassadeur de France en Arabie saoudite, Patrick Maisonnave, rencontre le maire de Riyad, le prince Faisal ben Abdelaziz ben Ayyaf. (Photo fournie)
L'ambassadeur de France en Arabie saoudite, Patrick Maisonnave, rencontre le maire de Riyad, le prince Faisal ben Abdelaziz ben Ayyaf. (Photo fournie)
La réception a réuni des membres du corps diplomatique accrédité auprès du Royaume, ainsi que des représentants des communautés française et saoudienne. (Photo fournie)
La réception a réuni des membres du corps diplomatique accrédité auprès du Royaume, ainsi que des représentants des communautés française et saoudienne. (Photo fournie)
La réception a réuni des membres du corps diplomatique accrédité auprès du Royaume, ainsi que des représentants des communautés française et saoudienne. (Photo fournie)
La réception a réuni des membres du corps diplomatique accrédité auprès du Royaume, ainsi que des représentants des communautés française et saoudienne. (Photo fournie)
L'ambassadeur de France en Arabie saoudite, Patrick Maisonnave, et le maire de Riyad, le prince Faisal ben Abdelaziz ben Ayyaf, coupent un gâteau à l'occasion du 14 Juillet. (Photo fournie)
L'ambassadeur de France en Arabie saoudite, Patrick Maisonnave, et le maire de Riyad, le prince Faisal ben Abdelaziz ben Ayyaf, coupent un gâteau à l'occasion du 14 Juillet. (Photo fournie)
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  • Le centenaire des relations diplomatiques entre la France et l'Arabie saoudite marque une nouvelle étape dans le renforcement d'un partenariat stratégique couvrant des domaines variés, de la culture à l'intelligence artificielle
  • Paris et Riyad affichent des convergences sur plusieurs enjeux régionaux majeurs, notamment la sécurité, la stabilité du Golfe et la recherche de solutions diplomatiques

RIYAD : À l'occasion de la fête nationale française du 14 juillet, l'ambassadeur de France en Arabie saoudite, Patrick Maisonnave, a souligné la solidité et la dynamique des relations entre Paris et Riyad lors d'un entretien avec Arab News en français, alors que les deux pays célèbrent en 2026 le centenaire de leurs relations diplomatiques.

Il rappelle que cette année marque le centenaire de la reconnaissance par la France de la souveraineté du roi Abdelaziz sur les territoires du Nejd et du Hedjaz. Un anniversaire qui illustre, à ses yeux, une relation « ancienne, solide et tournée vers l'avenir », portée aujourd'hui par un dialogue politique régulier entre le président Emmanuel Macron et le prince héritier Mohammed ben Salmane.

L'ambassadeur estime que la visite d'État du président français en Arabie saoudite, en décembre 2024, a constitué une étape majeure dans la consolidation du partenariat stratégique global entre les deux pays. Il souligne que les prochaines échéances politiques devraient permettre de donner davantage de contenu et d'ambition à cette relation.

Patrick Maisonnave met également en avant l'élargissement des domaines de coopération bilatérale, qui couvrent désormais l'ensemble des priorités de la Vision 2030. Culture, patrimoine, tourisme, énergie, transports, défense, santé, intelligence artificielle, technologies, éducation ou encore développement urbain figurent parmi les principaux secteurs de collaboration.

Le projet d'AlUla demeure, selon lui, « l'exemple le plus emblématique » de cette dynamique. L'initiative associe préservation du patrimoine, développement touristique durable, archéologie, architecture, muséographie et formation de talents, illustrant l'ambition commune des deux pays.

L'ambassadeur cite également la culture comme l'un des piliers de la relation franco-saoudienne, évoquant notamment le lancement de « La Fabrique », présentée comme un incubateur de projets culturels franco-saoudiens. Il met aussi en avant l'essor de nouvelles coopérations dans les secteurs du numérique et du divertissement, notamment autour de l'e-sport.

À ce titre, il voit dans le choix de Paris par les autorités saoudiennes pour accueillir cet été la Coupe du monde d'e-sport « un acte de confiance envers la France », qui témoigne, selon lui, d'un partenariat s'étendant désormais « aux nouvelles industries du sport, du divertissement, du numérique et de l'innovation ».

Sur le plan régional, Patrick Maisonnave décrit la France comme un partenaire « présent, fiable et constant » des pays du Golfe. Il rappelle l'engagement français en faveur de la sécurité régionale, de la liberté de navigation dans le détroit d'Ormuz et de la désescalade.

L'ambassadeur souligne enfin les convergences entre Paris et Riyad sur plusieurs dossiers majeurs, notamment la sécurité du Golfe, la mise en œuvre de la solution à deux États au Proche-Orient, le soutien à l'intégrité territoriale du Liban et les efforts de stabilisation de la Syrie.

Selon lui, ces priorités communes traduisent la volonté des deux pays de privilégier la diplomatie, le respect du droit international et la recherche de solutions politiques au service de la stabilité régionale.

Ces convergences illustrent, selon lui, la portée du partenariat stratégique entre la France et l'Arabie saoudite. « Tous nos efforts vont dans le même sens : la stabilité régionale doit passer par la diplomatie, le respect du droit international et la recherche de solutions politiques », affirme-t-il.

Une approche qui résume, selon lui, l'esprit du partenariat franco-saoudien : « une relation bilatérale forte et une coopération de tous les instants au service de la stabilité régionale ».


Israël: les élections législatives se tiendront le 27 octobre

Le Parlement israélien a annoncé la tenue des élections législatives pour le 27 octobre, un scrutin largement considéré comme un référendum sur le leadership du Premier ministre Benjamin Netanyahu. (AFP)
Le Parlement israélien a annoncé la tenue des élections législatives pour le 27 octobre, un scrutin largement considéré comme un référendum sur le leadership du Premier ministre Benjamin Netanyahu. (AFP)
  • Ce scrutin sera le premier organisé depuis l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre dans la bande de Gaza et a ouvert d'autres fronts pour Israël dans la région
  • Benjamin Netanyahu, le Premier ministre ayant exercé le plus longtemps dans l'histoire d'Israël, a annoncé son intention de briguer un nouveau mandat

JERUSALEM: Le Parlement israélien a annoncé la tenue des élections législatives pour le 27 octobre, un scrutin largement considéré comme un référendum sur le leadership du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

La Knesset, nom du Parlement israélien, doit achever son mandat le 17 juillet, permettant à la coalition au pouvoir d'aller jusqu'au bout de ses quatre ans, pour la première fois depuis plusieurs décennies.

Dans un communiqué, la conseillère juridique de Parlement, Sagit Afik, a indiqué que la législature actuelle était appelée à aller jusqu'au terme de son mandat, et que par conséquent "les élections étaient (...) fixées par la loi au 27 octobre, sans qu'il soit envisagé d'écourter le mandat de la Knesset".

Ce scrutin sera le premier organisé depuis l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre dans la bande de Gaza et a ouvert d'autres fronts pour Israël dans la région.

Benjamin Netanyahu, le Premier ministre ayant exercé le plus longtemps dans l'histoire d'Israël, a annoncé son intention de briguer un nouveau mandat.

Empêtré dans un procès pour corruption, le dirigeant de 76 ans a affirmé vouloir gagner cette élection, qui pourrait constituer le scrutin le plus déterminant de sa carrière politique.

Ces derniers jours, son gouvernement, l'un des plus à droite de l'histoire d'Israël, s'est employé à faire adopter une série de projets de loi afin de consolider sa majorité et d'aborder les élections en position de force.

Les derniers sondages montrent toutefois qu'une majorité d'Israéliens souhaitent le départ de M. Netanyahu. L'ancien chef d'état-major Gadi Eisenkot apparaît désormais comme son principal rival.

La colère suscitée par les défaillances sécuritaires ayant entouré les attaques du 7-Octobre reste vive et continue de peser sur la popularité de Benjamin Netanyahu.

Popularité en baisse 

L'opinion publique lui reproche aussi de ne pas avoir tenu ses promesses de "victoire totale" sur le Hamas et le Hezbollah libanais pro-iranien et d'avoir été écarté des négociations entre l'Iran et les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, le protocole d'accord conclu ayant été jugé par beaucoup défavorable aux intérêts israéliens.

Un récent sondage de l'Université hébraïque de Jérusalem a révélé que plus de 92% des Israéliens estiment que l'Iran a remporté la guerre au Moyen-Orient, tandis que le soutien à M. Netanyahu comme Premier ministre a chuté de 40,5% début mars à 29,4% en juin.

Le mois dernier, le dirigeant israélien a déclaré qu'il souhaitait "établir un large gouvernement national".

En cherchant à tendre la main au-delà de son camp, il semble vouloir recentrer son discours électoral sur l'unité nationale plutôt que sur l'appartenance idéologique.

Le débat public est aussi profondément marqué par la question du service militaire obligatoire pour les hommes juifs ultra-orthodoxes.

Les principaux alliés de M. Netanyahu issus des partis ultra-orthodoxes ont à plusieurs reprises menacé de faire tomber le gouvernement si les étudiants en yechiva (centre d'études des textes rabbiniques) n'étaient pas exemptés de l'obligation de servir dans l'armée.

A l'inverse, l'armée israélienne et une grande partie de l'opinion publique estiment qu'un enrôlement plus large est nécessaire, après des années de guerres alors que les réservistes enchaînent les périodes sous les drapeaux.

Parmi les autres sujets susceptibles de peser sur la campagne figurent les réformes judiciaires controversées lancées par M. Netanyahu avant le déclenchement de la guerre à Gaza, son procès pour corruption en cours ainsi que les incertitudes concernant la gouvernance de la bande de Gaza, près d'un an après l'entrée en vigueur d'une trêve précaire.


L'Iran revendique de nouvelles frappes contre Oman, le Koweït et Bahreïn 

Les Gardiens iraniens de la Révolution ont revendiqué lundi de nouvelles attaques contre des installations américaines situées à Oman et Bahreïn, selon un communiqué publié sur le site de l'organisation. (AFP)
Les Gardiens iraniens de la Révolution ont revendiqué lundi de nouvelles attaques contre des installations américaines situées à Oman et Bahreïn, selon un communiqué publié sur le site de l'organisation. (AFP)
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  • "Outre le ciblage des installations et infrastructures de l'armée américaine à Juffair à Bahreïn, où des incendies font rage, la marine des Gardiens a ciblé et détruit" des radars dont l'un de détection des navires à Oman
  • L'armée jordanienne a annoncé lundi avoir abattu quatre missiles iraniens au-dessus du pays, que Téhéran a dit viser en représailles à des frappes américaines

TEHERAN: Les Gardiens iraniens de la Révolution ont revendiqué lundi de nouvelles attaques contre des installations américaines situées à Oman et Bahreïn, selon un communiqué publié sur le site de l'organisation.

"Outre le ciblage des installations et infrastructures de l'armée américaine à Juffair à Bahreïn, où des incendies font rage, la marine des Gardiens a ciblé et détruit" des radars dont l'un de détection des navires à Oman, a indiqué le texte publié sur Sepah News.

Les Gardiens disent aussi avoir frappé deux bases aériennes au Koweït