Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
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Publié le Vendredi 14 janvier 2022

Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

  • Selon la loi libanaise, si un père est considéré comme apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise
  • Au moins 27 000 personnes sont considérées comme apatrides au Liban, les privant ainsi de l'accès au travail, aux voyages, et aux services publics

DUBAÏ: S'exprimant depuis la baraque délabrée qu'il appelle sa «maison» dans le sud-ouest de Beyrouth, Khodar Khalaf, 58 ans, décrit sa vie en trois mots: «Je n'existe pas.»

Khalaf est né au Liban de parents pauvres, décédés alors qu’ils étaient jeunes. Sa naissance n'a pas été enregistrée et il a été élevé dans un orphelinat. Il devrait être citoyen libanais, mais se retrouve apatride. «Je ne peux ni voyager ni travailler, et je n’ai pas accès aux soins de santé. Je n'ai pas de papiers d'identité», affirme-t-il.

Le cas de Khalaf est similaire à celui d'au moins 27 000 autres personnes qui sont passées entre les mailles du filet pendant des décennies, prises dans le tourbillon de la guerre, de la confusion et de l’inertie bureaucratique.

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire. Sans recours à des fonds ou à toute aide de l'État, Khalaf est obligé de se débrouiller seul pour survivre.

En plus de la pauvreté, de la discrimination et du manque d'accès aux procédures légales ou aux personnes influentes qui pourraient leur venir en aide, les apatrides du pays sont obligés de faire tout ce qu'ils peuvent pour survivre dans un contexte d’effondrement économique sans précédent qui appauvrit toute la population.

Selon Siren Associates, organisation non gouvernementale de conseil sur les initiatives de réforme de la gestion des affaires publiques, le nombre d'apatrides dans la seule ville de Tripoli, dans le nord du pays, s'élève à environ 2 200. Un chiffre qui devrait doubler au cours des quinze prochaines années.

Dans un rapport intitulé «Le sort des sans-droit: cartographie et compréhension des apatrides à Tripoli», initialement publié en 2019, Siren Associates note qu’environ 67 % des apatrides de la cité portuaire ont des mères libanaises et 70 % ont des pères libanais. Pourtant, ils continuent à passer entre les mailles du filet d'un système qui devrait les protéger.

Le rapport a aussi révélé que, dans de nombreux cas, les apatrides n’étaient pas en possession de documents de base comme un certificat de naissance nécessaires pour prouver leur statut, ni de moyens financiers ou de relations pour les obtenir.

La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)
La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)

Même dans les cas où un apatride épouse un citoyen en possession de papiers, son statut et celui de ses enfants n'est pas toujours résolu. En vertu de la loi libanaise, si un père est apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise.

«Toute ma vie, on m'a fait sentir que j’étais en position d’infériorité, parce que mon père est palestinien», affirme à Arab News Ahmad, 38 ans, dont la mère est libanaise. «Il y a tellement d'opportunités qui ne me sont pas offertes, de secteurs d'emploi auxquels je n’ai pas accès; je ne peux même pas être chauffeur de taxi. Je ne peux pas posséder ma propre maison. J'ai une fille de quatre ans et elle a hérité de ma malédiction.»

Les Palestiniens du Liban ont longtemps été privés des protections de l'État. Pour éviter qu'ils ne tombent dans le dénuement, l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) propose des services de base.

Ahmad affirme cependant que le soutien de l'ONU n'est pas suffisant pour survivre, surtout depuis le début de l'effondrement économique au Liban en 2019. De nombreux Palestiniens étaient déjà confinés dans des camps, privés de la possibilité de voyager et d’opportunités d'emploi. Ils sont maintenant confrontés à des conditions de vie encore plus difficiles.

Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)
Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)

Une solution partielle au problème serait de modifier la loi, afin que les femmes libanaises soient autorisées à transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint.

Cependant, une telle démarche a reçu l’opposition farouche des gouvernements successifs, qui considèrent l'octroi de la citoyenneté comme un outil politique précieux.

Les dirigeants du pays disposent de quotas pour l'octroi de la citoyenneté, dont ils se servent comme d’une sorte de faveur politique. Dans le système strictement sectaire du Liban, cela se fait toujours selon des lignes confessionnelles, et récompense presque toujours des personnes influentes comme des hommes d'affaires, et non des personnes dans le besoin.

En 2018, le président Michel Aoun a ainsi accordé la citoyenneté libanaise à plus de 300 personnes dans un processus qui a suscité des critiques pour son manque de transparence et des accusations de corruption.

EN CHIFFRES

* 27 000 - Personnes estimées comme apatrides au Liban.

* 63% - Proportion d'individus non enregistrés nés de père libanais.

* 76% - Proportion d'individus non enregistrés nés de mère libanaise.

* 37% - Proportion d'apatrides qui déclarent avoir accès aux soins de santé.

* 58% - Taux de chômage plus élevé que celui des non-apatrides.

* 33% - Proportion d'apatrides qui n'ont reçu aucune scolarisation ou autre instruction.

Source: SIREN Associates 2019

Des reproches similaires ont été faits à l’égard du président du Parlement, Nabih Berri, et de l’ancien Premier ministre de l'époque, Saad Hariri, lorsqu'ils ont eux aussi pu attribuer la nationalité libanaise à une série de personnes. Cette année-là, un certain nombre d'hommes d'affaires syriens ayant des liens avec le régime du président Bachar al-Assad avaient obtenu la nationalité libanaise.

«Toute personne utile à l'État, qu'il s'agisse d'hommes d'affaires, d'investisseurs ou de personnes ayant une bonne réputation, et dont la naturalisation serait dans l'intérêt du Liban, est la bienvenue», avait alors affirmé Gebran Bassil, chef du parti du Courant patriotique libre (CPL) et gendre du président.

Cependant, Bassil reste opposé à la modification de la loi visant à permettre aux mères libanaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Les tentatives de changement de système se sont heurtées à une forte résistance. Vers la fin de l’année 2021, Moustafa Bayram, député du Hezbollah et ministre libanais du Travail, a annoncé son intention de supprimer les restrictions de travail imposées aux Palestiniens et aux Libanais sans papiers.

La classe politique s'est indignée de cette annonce, obligeant Bayram à faire une déclaration selon laquelle ses «propos avaient été sortis de leur contexte» et que «ce qui était interdit par la loi jusqu'à présent ne serait pas modifié».

Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)
Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)

Lina Abou-Habib, féministe connue et directrice de l’Institut Asfari pour la société civile et la citoyenneté à l'université américaine de Beyrouth, qualifie le gouvernement libanais de «régime patriarcal sans vergogne», car il considère que seuls les hommes sont des citoyens.

«Lorsque vous portez atteinte au droit d'une femme de transmettre sa nationalité, vous portez atteinte aux droits d'une génération entière aux services sociaux et à la participation politique», explique-t-elle à Arab News.

«Le Liban fait preuve de constance dans son déni des droits. Il ne faut pas seulement faire une réforme, mais changer tout le système, tout le statu quo», lance-t-elle.

Le dysfonctionnement politique du pays est aggravé par son insolvabilité économique. La semaine dernière, la livre libanaise (LL) s'échangeait à 33 000 LL pour un dollar, contre 1 500 il y a un peu plus d'un an.

Par ailleurs, les subventions de l'État sur les produits essentiels tels que le blé, l'essence et le diesel ont été réduites. Aujourd’hui, un plein d'essence coûte plus que le salaire mensuel moyen, que l'inflation a concrètement réduit à seulement 21 dollars (environ 18,5 euros).

De nombreux Libanais dépendent désormais presque entièrement des envois d’argent de leurs proches vivant à l'étranger. Les dollars provenant de la diaspora ont longtemps servi de complément à une économie largement fondée sur le tourisme. Cependant, ces devises étrangères sont désormais indispensables à de nombreuses familles.

Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)
Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)

Pour les apatrides qui n'ont pas accès à l'argent de l'étranger, la situation devient de plus en plus critique. Les organisations caritatives ont été forcées d'intervenir là où le gouvernement n'a pas pu ou n'a pas voulu fournir d'aide.

«Nous proposons des kits d'hygiène, une distribution de nourriture, l’éducation, des conseils juridiques et un soutien psychosocial», précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. «Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimisés et sujets de discrimination, et nous proposons des séances de conseil aux enfants et à leurs parents.»

Cependant, les associations caritatives ne peuvent être qu'une solution à court terme. Theodore Caponis, qui a dirigé les recherches de Siren Associates sur l'apatridie, assure que le refus de fournir des documents adéquats était un problème de droits humains devant être traité de toute urgence.

«Si elle n'est pas résolue, cette question va piéger un nombre toujours croissant de personnes dans les limbes des droits humains et entraînera un défi encore plus grand pour l'État», ajoute-t-il.

Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)
Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)

«Il existe un besoin immédiat de simplifier et d'accélérer le processus de règlement du statut des personnes non enregistrées nées de père libanais, et de lancer simultanément une cartographie nationale de la population apatride.»

Pour Khalaf, qui vit dans son abri improvisé près de l'aéroport, le rugissement des avions qui décollent et atterrissent est un rappel constant de son incapacité à voyager. Pour survivre, il a eu recours au marché informel, vendant parfois des boîtes de mouchoirs en papier au bord de la route.

«La situation est insupportable», confie-t-il. «Il y a cinq ans, il était encore possible de se débrouiller. Les ONG avaient davantage d'opportunités pour aider des personnes comme moi, et les voisins disposaient aussi de plus de moyens pour donner un coup de pouce. Mais maintenant, tout le monde arrive à peine à joindre les deux bouts. «Parfois, j'aimerais ne jamais être né.»

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Un député israélien tente de détruire un mémorial palestinien en Cisjordanie

Le député israélien d'extrême droite Zvi Soukot a tenté mardi de détruire un mémorial à la mémoire de "martyrs" palestiniens dans un village en Cisjordanie occupée, affirmant qu'il s'agissait de "terroristes", un acte condamné par l'armée et la classe politique. (AFP)
Le député israélien d'extrême droite Zvi Soukot a tenté mardi de détruire un mémorial à la mémoire de "martyrs" palestiniens dans un village en Cisjordanie occupée, affirmant qu'il s'agissait de "terroristes", un acte condamné par l'armée et la classe politique. (AFP)
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  • L'armée israélienne qui accompagnait le député lors de cette visite dans des villages palestiniens du nord de la Cisjordanie a dénoncé "la manière trompeuse et manipulatrice" dont elle a été utilisée par M. Soukot
  • "Des soldats de Tsahal affectés à des missions opérationnelles dans le secteur ont été détournés de ces missions pour cette tâche et exposés à des risques inutiles, alors que Tsahal opère dans un contexte de forte pression"

RAMALLAH: Le député israélien d'extrême droite Zvi Soukot a tenté mardi de détruire un mémorial à la mémoire de "martyrs" palestiniens dans un village en Cisjordanie occupée, affirmant qu'il s'agissait de "terroristes", un acte condamné par l'armée et la classe politique.

"Il y a quelques jours, j'ai demandé à l'armée d'agir pour retirer les monuments commémorant des terroristes responsables d'attaques contre des Israéliens dans les villages de Madama et de Burin. Malheureusement, ils sont restés en place. Je m'y suis donc rendu moi-même et j'ai pris des mesures pour les retirer", a affirmé M. Soukot dans une vidéo le montrant avec un marteau tentant de détruire le mémorial.

L'armée israélienne qui accompagnait le député lors de cette visite dans des villages palestiniens du nord de la Cisjordanie a dénoncé "la manière trompeuse et manipulatrice" dont elle a été utilisée par M. Soukot.

"Des soldats de Tsahal affectés à des missions opérationnelles dans le secteur ont été détournés de ces missions pour cette tâche et exposés à des risques inutiles, alors que Tsahal opère dans un contexte de forte pression", a dit l'armée dans un communiqué.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a affirmé que l'armée est "l'autorité souveraine en Judée-Samarie (nom israélien de la Cisjordanie)".

"Se faire justice soi-même, en particulier lorsqu'il s’agit de personnalités publiques, est une pratique répréhensible qui empêche Tsahal de se concentrer sur ses missions de lutte contre le terrorisme et l'incitation à la violence", a dit M. Netanyahu selon un communiqué de son bureau.

Le principal rival de M. Netanyahu pour les prochaines élections, Gadi Eizenkot, a réagi sur X en accusant le Premier ministre "qui permet à des anarchistes comme Zvi Soukot et ses semblables de faire tout ce qui leur plaît, mettant en danger la sécurité des localités israéliennes et portant atteinte à la position d'Israël dans le monde".

Rami Nassar, chef du conseil du village de Madama, a déclaré à l'AFP que "le monument porte les noms des martyrs du village tombés lors de la bataille de Karameh (en 1968, NDLR), des première et deuxième Intifada (soulèvement palestinien), ainsi que jusqu'à aujourd'hui", qualifiant l'acte du député israélien de "terrorisme".

M. Nassar a affirmé que le nom d'"un agriculteur du village tué alors qu'il travaillait sa terre, sans qu'aucun affrontement n'ait eu lieu" était notamment inscrit sur le mémorial.

Dans sa vidéo, M. Soukot a affirmé que parmi les noms mentionnés sur le mémorial figurait celui de Yamen Faredj, membre du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), recherché pour sa participation à des attentats en Israël pendant la seconde Intifada et qui avait été tué en 2004 à Naplouse par l'armée israélienne.

Les violences ont explosé dans le territoire palestinien, occupé depuis 1967, depuis l'attaque du mouvement islamiste Hamas en Israël le 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre à Gaza.


Les Etats-Unis retirent la Syrie de leur liste des pays accusés de soutenir le terrorisme

Les États-Unis retirent la Syrie de la liste des États soutenant le terrorisme Le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent, a déclaré dans un communiqué que cette mesure « contribuera à favoriser de nouveaux investissements en Syrie afin de promouvoir la stabilité politique et économique ». (AFP)
Les États-Unis retirent la Syrie de la liste des États soutenant le terrorisme Le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent, a déclaré dans un communiqué que cette mesure « contribuera à favoriser de nouveaux investissements en Syrie afin de promouvoir la stabilité politique et économique ». (AFP)
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  • Le secrétaire d'Etat Marco Rubio a affirmé que cette décision américaine offrait aux Syriens "une voie vers la prospérité".
  • Cette mesure "élimine les derniers obstacles majeurs à l'investissement du secteur privé en Syrie et favorise la reprise économique du pays ainsi que sa réintégration dans l'économie mondiale", a-t-il indiqué dans un communiqué

WAHSINGTON: Les Etats-Unis ont annoncé lundi avoir retiré la Syrie de leur liste des pays accusés de soutenir le terrorisme, sur laquelle le pays figurait depuis 47 ans, une nouvelle étape de la levée progressive des sanctions américaines.

Le gouvernement Trump avait indiqué début juillet son intention de supprimer la Syrie de cette liste, qui limitait jusqu'ici les investissements dans ce pays, un peu moins de deux ans après la chute de Bachar al-Assad en décembre 2024.

Les Etats-Unis ont également sorti Hayat Tahrir al-Sham (HTS), anciennement Front al-Nosra, ancien groupe islamiste qu'a dirigé le président syrien Ahmad al-Chareh, de leur liste des principaux groupements et individus "terroristes" (Specially Designated Global Terrorist).

Un temps branche d'Al-Qaïda en Syrie, le Front al-Nosra avait annoncé rompre ses liens avec l'organisation en 2016 et s'était rebaptisé HTS.

Le secrétaire d'Etat Marco Rubio a affirmé que cette décision américaine offrait aux Syriens "une voie vers la prospérité".

Cette mesure "élimine les derniers obstacles majeurs à l'investissement du secteur privé en Syrie et favorise la reprise économique du pays ainsi que sa réintégration dans l'économie mondiale", a-t-il indiqué dans un communiqué.

Tom Barrack, l'envoyé spécial américain en Syrie, a lui salué sur X, "une nouvelle étape décisive dans le remarquable parcours de la Syrie, de l'isolement au partenariat, et d'un pourvoyeur de terrorisme à un partenaire engagé dans la lutte mondiale contre lui".

"Moderne et durable"

Le chef de la diplomatie syrienne Assaad al-Chaibani a qualifié la décision américaine d'"étape historique", affirmant qu'elle reflétait "l'engagement du nouvel Etat syrien en faveur de la paix et de la sécurité internationale".

Le ministre syrien des Finances, Mohammed Barnieh, y voit un "succès majeur et historique de la diplomatie syrienne", dans un commentaire cité par l'agence de presse officielle Sana.

Cette mesure ouvre également selon lui une "voie majeure et attendue de longue date pour renforcer l'intégration de la Syrie dans le système économique et financier mondial, attirer les investissements et les technologies modernes, et soutenir les perspectives de développement".

De son côté, le gouverneur de la Banque centrale syrienne s'est félicité que le retrait du pays de cette liste lui permette "de retrouver sa place naturelle au sein du système économique mondial" et de "bâtir un système financier moderne et fiable".

Après sa prise de pouvoir, en décembre 2024, Ahmad al-Chareh avait annoncé la dissolution de tous les groupes armés ayant renversé Bachar al-Assad, dont HTS, sa propre formation.

Lundi toujours, le Trésor américain a ôté HTS de sa liste des personnes et entités sous sanctions (SDN List), selon un communiqué.

"Le Trésor se conforme à la promesse du président Trump de donner au peuple syrien une ouverture sur de grandes choses", a déclaré le ministre des Finances, Scott Bessent, cité dans le communiqué.

"Les décisions prises aujourd'hui vont favoriser des investissements supplémentaires en Syrie pour promouvoir la stabilité politique et économique" du pays, a-t-il poursuivi.

Depuis 2025, de nombreux pays occidentaux ont progressivement annulé les sanctions imposées à la Syrie, notamment le Canada ou le Royaume-Uni. L'Union européenne les avait levées dès mai 2025.

Lors de sa visite à Damas fin juillet, le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, avait appelé les Etats à lever "immédiatement" les dernières sanctions visant encore la Syrie, afin de soutenir la reconstruction et la relance de l'économie locale.


Le ministre des Affaires étrangères d'Oman en Iran pour discuter d'Ormuz

Le ministre des Affaires étrangères d'Oman, Badr al-Busaidi est attendu mardi en Iran, ont annoncé les autorités iraniennes, alors que Téhéran et Mascate discutent depuis des semaines d'un accord sur les modalités de passage dans le détroit d'Ormuz. (AFP)
Le ministre des Affaires étrangères d'Oman, Badr al-Busaidi est attendu mardi en Iran, ont annoncé les autorités iraniennes, alors que Téhéran et Mascate discutent depuis des semaines d'un accord sur les modalités de passage dans le détroit d'Ormuz. (AFP)
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  • M. al-Busaidi mènera les "consultations politiques en cours entre les deux parties, en tant qu'États riverains du détroit d'Ormuz, afin de contribuer à renforcer la paix et la sécurité dans la région"
  • Le ministre omanais doit également rencontrer son homologue iranien Abbas Araghchi, pour "renforcer la coopération bilatérale" et "discuter des enjeux régionaux"

TEHERAN: Le ministre des Affaires étrangères d'Oman, Badr al-Busaidi est attendu mardi en Iran, ont annoncé les autorités iraniennes, alors que Téhéran et Mascate discutent depuis des semaines d'un accord sur les modalités de passage dans le détroit d'Ormuz.

M. al-Busaidi mènera les "consultations politiques en cours entre les deux parties, en tant qu'États riverains du détroit d'Ormuz, afin de contribuer à renforcer la paix et la sécurité dans la région", a déclaré lundi le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï, dans un communiqué.

Le ministre omanais doit également rencontrer son homologue iranien Abbas Araghchi, pour "renforcer la coopération bilatérale" et "discuter des enjeux régionaux".

En riposte aux frappes israélo-américaines sur son sol le 28 février, qui ont déclenché la guerre au Moyen-Orient, l'Iran a verrouillé le stratégique détroit d'Ormuz, par lequel circulait, avant le conflit, un cinquième des hydrocarbures mondiaux.

Téhéran a indiqué qu'il entendait imposer des frais de navigation pour des services aux navires y transitant, ce que refusent fermement les Etats-Unis et certains pays de la région. L'Iran a pris pour cible des navires qui tentent de traverser le détroit sans demander d'autorisation.

De son côté, le président américain Donald Trump martèle avoir le "contrôle total" du détroit et a affirmé qu'il en ferait, après la guerre un "territoire américain".

Il a également menacé de bombarder Oman si le pays se mettait "en travers" du chemin des Etats-Unis.

L'Iran et Oman discutent depuis plusieurs semaines pour établir une nouvelle route de navigation dans le détroit.

Mardi, le Qatar, un des pays médiateurs dans le conflit, les a appelés à conclure leurs négociations, pour permettre de "reprendre" les discussions entre les Etats-Unis et l'Iran.

Téhéran affirme que la voie maritime restera fermée tant que Washington n'aura pas rempli ses engagements prévus par le protocole d'accord conclu mi-juin, dont la levée du blocus imposé par les Etats-Unis aux  ports iraniens.