Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
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Publié le Vendredi 14 janvier 2022

Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

  • Selon la loi libanaise, si un père est considéré comme apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise
  • Au moins 27 000 personnes sont considérées comme apatrides au Liban, les privant ainsi de l'accès au travail, aux voyages, et aux services publics

DUBAÏ: S'exprimant depuis la baraque délabrée qu'il appelle sa «maison» dans le sud-ouest de Beyrouth, Khodar Khalaf, 58 ans, décrit sa vie en trois mots: «Je n'existe pas.»

Khalaf est né au Liban de parents pauvres, décédés alors qu’ils étaient jeunes. Sa naissance n'a pas été enregistrée et il a été élevé dans un orphelinat. Il devrait être citoyen libanais, mais se retrouve apatride. «Je ne peux ni voyager ni travailler, et je n’ai pas accès aux soins de santé. Je n'ai pas de papiers d'identité», affirme-t-il.

Le cas de Khalaf est similaire à celui d'au moins 27 000 autres personnes qui sont passées entre les mailles du filet pendant des décennies, prises dans le tourbillon de la guerre, de la confusion et de l’inertie bureaucratique.

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire. Sans recours à des fonds ou à toute aide de l'État, Khalaf est obligé de se débrouiller seul pour survivre.

En plus de la pauvreté, de la discrimination et du manque d'accès aux procédures légales ou aux personnes influentes qui pourraient leur venir en aide, les apatrides du pays sont obligés de faire tout ce qu'ils peuvent pour survivre dans un contexte d’effondrement économique sans précédent qui appauvrit toute la population.

Selon Siren Associates, organisation non gouvernementale de conseil sur les initiatives de réforme de la gestion des affaires publiques, le nombre d'apatrides dans la seule ville de Tripoli, dans le nord du pays, s'élève à environ 2 200. Un chiffre qui devrait doubler au cours des quinze prochaines années.

Dans un rapport intitulé «Le sort des sans-droit: cartographie et compréhension des apatrides à Tripoli», initialement publié en 2019, Siren Associates note qu’environ 67 % des apatrides de la cité portuaire ont des mères libanaises et 70 % ont des pères libanais. Pourtant, ils continuent à passer entre les mailles du filet d'un système qui devrait les protéger.

Le rapport a aussi révélé que, dans de nombreux cas, les apatrides n’étaient pas en possession de documents de base comme un certificat de naissance nécessaires pour prouver leur statut, ni de moyens financiers ou de relations pour les obtenir.

La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)
La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)

Même dans les cas où un apatride épouse un citoyen en possession de papiers, son statut et celui de ses enfants n'est pas toujours résolu. En vertu de la loi libanaise, si un père est apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise.

«Toute ma vie, on m'a fait sentir que j’étais en position d’infériorité, parce que mon père est palestinien», affirme à Arab News Ahmad, 38 ans, dont la mère est libanaise. «Il y a tellement d'opportunités qui ne me sont pas offertes, de secteurs d'emploi auxquels je n’ai pas accès; je ne peux même pas être chauffeur de taxi. Je ne peux pas posséder ma propre maison. J'ai une fille de quatre ans et elle a hérité de ma malédiction.»

Les Palestiniens du Liban ont longtemps été privés des protections de l'État. Pour éviter qu'ils ne tombent dans le dénuement, l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) propose des services de base.

Ahmad affirme cependant que le soutien de l'ONU n'est pas suffisant pour survivre, surtout depuis le début de l'effondrement économique au Liban en 2019. De nombreux Palestiniens étaient déjà confinés dans des camps, privés de la possibilité de voyager et d’opportunités d'emploi. Ils sont maintenant confrontés à des conditions de vie encore plus difficiles.

Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)
Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)

Une solution partielle au problème serait de modifier la loi, afin que les femmes libanaises soient autorisées à transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint.

Cependant, une telle démarche a reçu l’opposition farouche des gouvernements successifs, qui considèrent l'octroi de la citoyenneté comme un outil politique précieux.

Les dirigeants du pays disposent de quotas pour l'octroi de la citoyenneté, dont ils se servent comme d’une sorte de faveur politique. Dans le système strictement sectaire du Liban, cela se fait toujours selon des lignes confessionnelles, et récompense presque toujours des personnes influentes comme des hommes d'affaires, et non des personnes dans le besoin.

En 2018, le président Michel Aoun a ainsi accordé la citoyenneté libanaise à plus de 300 personnes dans un processus qui a suscité des critiques pour son manque de transparence et des accusations de corruption.

EN CHIFFRES

* 27 000 - Personnes estimées comme apatrides au Liban.

* 63% - Proportion d'individus non enregistrés nés de père libanais.

* 76% - Proportion d'individus non enregistrés nés de mère libanaise.

* 37% - Proportion d'apatrides qui déclarent avoir accès aux soins de santé.

* 58% - Taux de chômage plus élevé que celui des non-apatrides.

* 33% - Proportion d'apatrides qui n'ont reçu aucune scolarisation ou autre instruction.

Source: SIREN Associates 2019

Des reproches similaires ont été faits à l’égard du président du Parlement, Nabih Berri, et de l’ancien Premier ministre de l'époque, Saad Hariri, lorsqu'ils ont eux aussi pu attribuer la nationalité libanaise à une série de personnes. Cette année-là, un certain nombre d'hommes d'affaires syriens ayant des liens avec le régime du président Bachar al-Assad avaient obtenu la nationalité libanaise.

«Toute personne utile à l'État, qu'il s'agisse d'hommes d'affaires, d'investisseurs ou de personnes ayant une bonne réputation, et dont la naturalisation serait dans l'intérêt du Liban, est la bienvenue», avait alors affirmé Gebran Bassil, chef du parti du Courant patriotique libre (CPL) et gendre du président.

Cependant, Bassil reste opposé à la modification de la loi visant à permettre aux mères libanaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Les tentatives de changement de système se sont heurtées à une forte résistance. Vers la fin de l’année 2021, Moustafa Bayram, député du Hezbollah et ministre libanais du Travail, a annoncé son intention de supprimer les restrictions de travail imposées aux Palestiniens et aux Libanais sans papiers.

La classe politique s'est indignée de cette annonce, obligeant Bayram à faire une déclaration selon laquelle ses «propos avaient été sortis de leur contexte» et que «ce qui était interdit par la loi jusqu'à présent ne serait pas modifié».

Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)
Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)

Lina Abou-Habib, féministe connue et directrice de l’Institut Asfari pour la société civile et la citoyenneté à l'université américaine de Beyrouth, qualifie le gouvernement libanais de «régime patriarcal sans vergogne», car il considère que seuls les hommes sont des citoyens.

«Lorsque vous portez atteinte au droit d'une femme de transmettre sa nationalité, vous portez atteinte aux droits d'une génération entière aux services sociaux et à la participation politique», explique-t-elle à Arab News.

«Le Liban fait preuve de constance dans son déni des droits. Il ne faut pas seulement faire une réforme, mais changer tout le système, tout le statu quo», lance-t-elle.

Le dysfonctionnement politique du pays est aggravé par son insolvabilité économique. La semaine dernière, la livre libanaise (LL) s'échangeait à 33 000 LL pour un dollar, contre 1 500 il y a un peu plus d'un an.

Par ailleurs, les subventions de l'État sur les produits essentiels tels que le blé, l'essence et le diesel ont été réduites. Aujourd’hui, un plein d'essence coûte plus que le salaire mensuel moyen, que l'inflation a concrètement réduit à seulement 21 dollars (environ 18,5 euros).

De nombreux Libanais dépendent désormais presque entièrement des envois d’argent de leurs proches vivant à l'étranger. Les dollars provenant de la diaspora ont longtemps servi de complément à une économie largement fondée sur le tourisme. Cependant, ces devises étrangères sont désormais indispensables à de nombreuses familles.

Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)
Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)

Pour les apatrides qui n'ont pas accès à l'argent de l'étranger, la situation devient de plus en plus critique. Les organisations caritatives ont été forcées d'intervenir là où le gouvernement n'a pas pu ou n'a pas voulu fournir d'aide.

«Nous proposons des kits d'hygiène, une distribution de nourriture, l’éducation, des conseils juridiques et un soutien psychosocial», précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. «Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimisés et sujets de discrimination, et nous proposons des séances de conseil aux enfants et à leurs parents.»

Cependant, les associations caritatives ne peuvent être qu'une solution à court terme. Theodore Caponis, qui a dirigé les recherches de Siren Associates sur l'apatridie, assure que le refus de fournir des documents adéquats était un problème de droits humains devant être traité de toute urgence.

«Si elle n'est pas résolue, cette question va piéger un nombre toujours croissant de personnes dans les limbes des droits humains et entraînera un défi encore plus grand pour l'État», ajoute-t-il.

Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)
Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)

«Il existe un besoin immédiat de simplifier et d'accélérer le processus de règlement du statut des personnes non enregistrées nées de père libanais, et de lancer simultanément une cartographie nationale de la population apatride.»

Pour Khalaf, qui vit dans son abri improvisé près de l'aéroport, le rugissement des avions qui décollent et atterrissent est un rappel constant de son incapacité à voyager. Pour survivre, il a eu recours au marché informel, vendant parfois des boîtes de mouchoirs en papier au bord de la route.

«La situation est insupportable», confie-t-il. «Il y a cinq ans, il était encore possible de se débrouiller. Les ONG avaient davantage d'opportunités pour aider des personnes comme moi, et les voisins disposaient aussi de plus de moyens pour donner un coup de pouce. Mais maintenant, tout le monde arrive à peine à joindre les deux bouts. «Parfois, j'aimerais ne jamais être né.»

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Les discussions entre le Liban et Israël à Washington vont se poursuivre vendredi

Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
  • Les pourparlers entre Israël et le Liban, sous médiation américaine à Washington, se poursuivront vendredi afin de tenter de parvenir à un accord
  • Malgré les négociations, les tensions persistent : le Hezbollah accuse Israël d'avoir violé le cessez-le-feu après une frappe meurtrière, tandis qu'Israël affirme avoir ciblé des combattants du mouvement

WASHINGTON: La cinquième session de pourparlers entre Israël et le Liban sous médiation américaine censée se terminer jeudi va finalement se poursuivre vendredi à Washington, a annoncé le département d'Etat américain.

"Les discussions entre Israël et le Liban sont toujours en cours alors que nous continuons à les faciliter. Les deux parties reprendront demain à 9h00 (13h00 GMT) pour continuer leur travail en vue d'un accord", a déclaré le département d'Etat à l'AFP jeudi.

Le Hezbollah pro-iranien a de nouveau accusé jeudi Israël de "violation flagrante" du cessez-le-feu après qu'une frappe de drone a fait trois morts. L'armée israélienne a affirmé avoir tué des combattants de la formation chiite.

Le protocole d'accord irano-américain signé le 17 juin prévoit la cessation des hostilités, y compris au Liban. L'Iran a imposé que cette question soit incluse dans le protocole d'accord.


Le Hezbollah accuse Israël de nouvelle «violation» de la trêve après une frappe meurtrière dans le sud du Liban

Le Hezbollah a accusé Israël d'une nouvelle "violation" du cessez-le-feu mercredi, après qu'un drone israélien a fait deux morts dans le sud du Liban, au lendemain de la mort de deux autres personnes tuées par des tirs israéliens. (FADEL ITANI / AFP)
Le Hezbollah a accusé Israël d'une nouvelle "violation" du cessez-le-feu mercredi, après qu'un drone israélien a fait deux morts dans le sud du Liban, au lendemain de la mort de deux autres personnes tuées par des tirs israéliens. (FADEL ITANI / AFP)
  • Le Hezbollah "réitère que les actions de l'ennemi constituent une violation flagrante du cessez-le-feu auquel il a adhéré jusqu'à présent, et qu'il surveille et documente ces violations"
  • L'Agence nationale d'information (ANI), agence officielle libanaise, a rapporté que "deux personnes ont été tuées" lorsqu'un drone israélien a visé leur véhicule près de la localité de Kfar Roummane

BEYROUTH: Le Hezbollah a accusé Israël d'une nouvelle "violation" du cessez-le-feu mercredi, après qu'un drone israélien a fait deux morts dans le sud du Liban, au lendemain de la mort de deux autres personnes tuées par des tirs israéliens.

"Pour la deuxième fois en moins de 48 heures, l'armée ennemie israélienne a délibérément visé des citoyens libanais qui inspectaient leurs maisons" près de la localité de Kfar Roummane, a déclaré le groupe soutenu par l'Iran dans un communiqué.

Le Hezbollah "réitère que les actions de l'ennemi constituent une violation flagrante du cessez-le-feu auquel il a adhéré jusqu'à présent, et qu'il surveille et documente ces violations".

L'Agence nationale d'information (ANI), agence officielle libanaise, a rapporté que "deux personnes ont été tuées" lorsqu'un drone israélien a visé leur véhicule près de la localité de Kfar Roummane.

L'armée israélienne avait indiqué plus tôt avoir visé "deux terroristes armés du Hezbollah dans le secteur de la crête d'Ali al-Taher", près de la ville de Nabatieh, "qui représentaient une menace", affirmant qu'elle "continuerait d'agir pour éliminer les menaces immédiates".

Elle a ensuite précisé avoir également visé "un véhicule transportant des suspects (...) traversant la zone de sécurité dans le secteur de la crête d'Ali al-Taher, représentant une menace pour les soldats (israéliens)".

Le Pakistan et le Qatar — médiateurs dans le conflit impliquant l'Iran — ont annoncé lundi que Téhéran et Washington avaient convenu de mettre en place une cellule préventive afin de limiter les flambées de violence au Liban.

Cette décision fait suite à des pourparlers en Suisse visant à mettre fin au conflit plus large au Moyen-Orient, un dossier que Téhéran lie à l'arrêt du conflit parallèle au Liban.

Si les violences au Liban ont reflué ces derniers jours, le ministre israélien de la Défense a insisté sur le fait que ses troupes présentes dans le sud du pays voisin n'allaient pas se retirer.

"Nous avons annoncé que, dans tous les cas, nous ne nous retirerons pas et qu'à l'heure actuelle (...) il n'y a aucune exigence américaine pour qu'Israël se retire du Liban", a dit M. Katz lors d'une interview à Tel-Aviv.

Sous la pression des Etats-Unis, des responsables libanais ont entamé en avril des pourparlers directs avec Israël à Washington, les autorités libanaises cherchant à dissocier ces négociations de l'accord entre les États-Unis et l'Iran.

Le président libanais Joseph Aoun a souligné mercredi que "les négociations à Washington sont distinctes de ce qui a découlé des réunions en Suisse" entre les Etats-Unis et l'Iran.


Rubio poursuit à Bahreïn sa tournée pour rassurer les alliés de Washington dans le Golfe

  • Avant son étape au Koweït, Marco Rubio avait assuré depuis Abou Dhabi le président émirati de l'engagement de Washington en faveur de la sécurité de son pays
  • Il a ensuite rallié Bahreïn pour une réunion jeudi du Conseil de coopération du Golfe (CCG)

MANAMA: Le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio est jeudi à Bahreïn, poursuivant sa tournée destinée à rassurer les pays du Golfe sur la volonté des Etats-Unis de protéger leurs intérêts dans les discussions avec l'Iran.

Mercredi au Koweït, le secrétaire d'Etat américain avait assuré que les Etats-Unis entendaient "discuter avec eux de chaque décision prise concernant" les négociations en cours avec Téhéran.

Les pays du Golfe ont payé un lourd tribut à l'offensive américano-israélienne lancée le 28 février contre l'Iran. Ils accueillent des bases militaires américaines et ont été visés par des missiles et drones iraniens en représailles.

Avant son étape au Koweït, Marco Rubio avait assuré depuis Abou Dhabi le président émirati de l'engagement de Washington en faveur de la sécurité de son pays. Il a ensuite rallié Bahreïn pour une réunion jeudi du Conseil de coopération du Golfe (CCG).

En parallèle, des discussions sur une réconciliation entre les pays du Golfe et l'Iran sont prévues en Arabie saoudite, à une date encore indéterminée, a indiqué à l'AFP un diplomate.

Trump refuse tout péage 

L'Iran et les Etats-Unis ont signé le 17 juin un protocole pour mettre fin aux hostilités, ouvrant la voie à 60 jours de négociations en vue d'un règlement durable.

Une réunion technique avec la délégation iranienne est prévue les 29 ou 30 juin en Suisse, a précisé Marco Rubio.

Mais de nombreuses divergences subsistent, comme le nucléaire ou le détroit d'Ormuz. Et les critiques se multiplient aux Etats-Unis sur les concessions accordées par Donald Trump, soucieux de mettre un terme au plus vite à cette guerre impopulaire.

La Maison Blanche a dû demander aux parlementaires américains une rallonge budgétaire de près de 88 milliards de dollars, notamment pour reconstituer ses stocks de munitions après la guerre.

Le protocole d'accord a "la valeur d'une déclaration de défaite pour l'Amérique", s'est prévalu mercredi le négociateur en chef iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf.

Si le texte prévoit une réouverture du détroit d'Ormuz, après des mois de blocage qui ont fait flamber les cours de l'or noir, l'Iran a dit vouloir imposer des frais de service, assurant que cette voie maritime stratégique ne retrouvera pas son fonctionnement libre d'avant-guerre.

"AUCUN PEAGE, AUCUN FRAIS D'ASSURANCE ET AUCUN AUTRE FRAIS" ne sera accepté par Washington, a tonné Donald Trump sur sa plateforme Truth Social.

Aucun pays autre que l'Iran ne soutient l'imposition de frais pour son passage, a assuré pour sa part Marc Rubio.

Pour l'heure, les cours du baril de pétrole Brent continuent leur décrue. Le Brent de la mer du Nord, référence internationale, est brièvement retombé jeudi sous son niveau d'avant-guerre. Durant le conflit, la flambée des cours du brut avaient provoqué une poussée d'inflation mondiale et des pénuries de carburant dans certains pays.

Sur le volet nucléaire, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a assuré mercredi que des inspections en Iran auraient bien lieu, sans fixer de date.

Téhéran a toujours nié vouloir se doter de la bombe atomique, mais campe sur son droit à une filière civile complète.

"Comme le phénix" 

Sur le Liban, dont l'Iran a imposé l'inclusion dans le protocole d'accord, Mohammad Bagher Ghalibaf a estimé que la fin de la guerre y était "aussi importante" que la fin des hostilités dans son propre pays.

Or le Hezbollah libanais a accusé mercredi Israël d'une nouvelle "violation" du cessez-le-feu après qu'un drone israélien a fait deux morts dans le sud du pays. Deux autres personnes avaient été tuées par des tirs israéliens la veille.

L'Iran a par ailleurs accusé jeudi l'Otan, de "complicité" dans la guerre déclenchée contre lui par les Etats-Unis et Israël, reprochant notamment à l'Italie et à la Roumanie d'avoir permis à des avions américains d'utiliser leurs bases pendant le conflit.

"Il s'agit là d'un aveu clair et accablant de la complicité active de l'Otan dans une guerre d'agression illégale", a écrit sur X le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaïl Baghaï.