Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
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Publié le Vendredi 14 janvier 2022

Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

  • Selon la loi libanaise, si un père est considéré comme apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise
  • Au moins 27 000 personnes sont considérées comme apatrides au Liban, les privant ainsi de l'accès au travail, aux voyages, et aux services publics

DUBAÏ: S'exprimant depuis la baraque délabrée qu'il appelle sa «maison» dans le sud-ouest de Beyrouth, Khodar Khalaf, 58 ans, décrit sa vie en trois mots: «Je n'existe pas.»

Khalaf est né au Liban de parents pauvres, décédés alors qu’ils étaient jeunes. Sa naissance n'a pas été enregistrée et il a été élevé dans un orphelinat. Il devrait être citoyen libanais, mais se retrouve apatride. «Je ne peux ni voyager ni travailler, et je n’ai pas accès aux soins de santé. Je n'ai pas de papiers d'identité», affirme-t-il.

Le cas de Khalaf est similaire à celui d'au moins 27 000 autres personnes qui sont passées entre les mailles du filet pendant des décennies, prises dans le tourbillon de la guerre, de la confusion et de l’inertie bureaucratique.

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire. Sans recours à des fonds ou à toute aide de l'État, Khalaf est obligé de se débrouiller seul pour survivre.

En plus de la pauvreté, de la discrimination et du manque d'accès aux procédures légales ou aux personnes influentes qui pourraient leur venir en aide, les apatrides du pays sont obligés de faire tout ce qu'ils peuvent pour survivre dans un contexte d’effondrement économique sans précédent qui appauvrit toute la population.

Selon Siren Associates, organisation non gouvernementale de conseil sur les initiatives de réforme de la gestion des affaires publiques, le nombre d'apatrides dans la seule ville de Tripoli, dans le nord du pays, s'élève à environ 2 200. Un chiffre qui devrait doubler au cours des quinze prochaines années.

Dans un rapport intitulé «Le sort des sans-droit: cartographie et compréhension des apatrides à Tripoli», initialement publié en 2019, Siren Associates note qu’environ 67 % des apatrides de la cité portuaire ont des mères libanaises et 70 % ont des pères libanais. Pourtant, ils continuent à passer entre les mailles du filet d'un système qui devrait les protéger.

Le rapport a aussi révélé que, dans de nombreux cas, les apatrides n’étaient pas en possession de documents de base comme un certificat de naissance nécessaires pour prouver leur statut, ni de moyens financiers ou de relations pour les obtenir.

La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)
La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)

Même dans les cas où un apatride épouse un citoyen en possession de papiers, son statut et celui de ses enfants n'est pas toujours résolu. En vertu de la loi libanaise, si un père est apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise.

«Toute ma vie, on m'a fait sentir que j’étais en position d’infériorité, parce que mon père est palestinien», affirme à Arab News Ahmad, 38 ans, dont la mère est libanaise. «Il y a tellement d'opportunités qui ne me sont pas offertes, de secteurs d'emploi auxquels je n’ai pas accès; je ne peux même pas être chauffeur de taxi. Je ne peux pas posséder ma propre maison. J'ai une fille de quatre ans et elle a hérité de ma malédiction.»

Les Palestiniens du Liban ont longtemps été privés des protections de l'État. Pour éviter qu'ils ne tombent dans le dénuement, l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) propose des services de base.

Ahmad affirme cependant que le soutien de l'ONU n'est pas suffisant pour survivre, surtout depuis le début de l'effondrement économique au Liban en 2019. De nombreux Palestiniens étaient déjà confinés dans des camps, privés de la possibilité de voyager et d’opportunités d'emploi. Ils sont maintenant confrontés à des conditions de vie encore plus difficiles.

Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)
Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)

Une solution partielle au problème serait de modifier la loi, afin que les femmes libanaises soient autorisées à transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint.

Cependant, une telle démarche a reçu l’opposition farouche des gouvernements successifs, qui considèrent l'octroi de la citoyenneté comme un outil politique précieux.

Les dirigeants du pays disposent de quotas pour l'octroi de la citoyenneté, dont ils se servent comme d’une sorte de faveur politique. Dans le système strictement sectaire du Liban, cela se fait toujours selon des lignes confessionnelles, et récompense presque toujours des personnes influentes comme des hommes d'affaires, et non des personnes dans le besoin.

En 2018, le président Michel Aoun a ainsi accordé la citoyenneté libanaise à plus de 300 personnes dans un processus qui a suscité des critiques pour son manque de transparence et des accusations de corruption.

EN CHIFFRES

* 27 000 - Personnes estimées comme apatrides au Liban.

* 63% - Proportion d'individus non enregistrés nés de père libanais.

* 76% - Proportion d'individus non enregistrés nés de mère libanaise.

* 37% - Proportion d'apatrides qui déclarent avoir accès aux soins de santé.

* 58% - Taux de chômage plus élevé que celui des non-apatrides.

* 33% - Proportion d'apatrides qui n'ont reçu aucune scolarisation ou autre instruction.

Source: SIREN Associates 2019

Des reproches similaires ont été faits à l’égard du président du Parlement, Nabih Berri, et de l’ancien Premier ministre de l'époque, Saad Hariri, lorsqu'ils ont eux aussi pu attribuer la nationalité libanaise à une série de personnes. Cette année-là, un certain nombre d'hommes d'affaires syriens ayant des liens avec le régime du président Bachar al-Assad avaient obtenu la nationalité libanaise.

«Toute personne utile à l'État, qu'il s'agisse d'hommes d'affaires, d'investisseurs ou de personnes ayant une bonne réputation, et dont la naturalisation serait dans l'intérêt du Liban, est la bienvenue», avait alors affirmé Gebran Bassil, chef du parti du Courant patriotique libre (CPL) et gendre du président.

Cependant, Bassil reste opposé à la modification de la loi visant à permettre aux mères libanaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Les tentatives de changement de système se sont heurtées à une forte résistance. Vers la fin de l’année 2021, Moustafa Bayram, député du Hezbollah et ministre libanais du Travail, a annoncé son intention de supprimer les restrictions de travail imposées aux Palestiniens et aux Libanais sans papiers.

La classe politique s'est indignée de cette annonce, obligeant Bayram à faire une déclaration selon laquelle ses «propos avaient été sortis de leur contexte» et que «ce qui était interdit par la loi jusqu'à présent ne serait pas modifié».

Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)
Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)

Lina Abou-Habib, féministe connue et directrice de l’Institut Asfari pour la société civile et la citoyenneté à l'université américaine de Beyrouth, qualifie le gouvernement libanais de «régime patriarcal sans vergogne», car il considère que seuls les hommes sont des citoyens.

«Lorsque vous portez atteinte au droit d'une femme de transmettre sa nationalité, vous portez atteinte aux droits d'une génération entière aux services sociaux et à la participation politique», explique-t-elle à Arab News.

«Le Liban fait preuve de constance dans son déni des droits. Il ne faut pas seulement faire une réforme, mais changer tout le système, tout le statu quo», lance-t-elle.

Le dysfonctionnement politique du pays est aggravé par son insolvabilité économique. La semaine dernière, la livre libanaise (LL) s'échangeait à 33 000 LL pour un dollar, contre 1 500 il y a un peu plus d'un an.

Par ailleurs, les subventions de l'État sur les produits essentiels tels que le blé, l'essence et le diesel ont été réduites. Aujourd’hui, un plein d'essence coûte plus que le salaire mensuel moyen, que l'inflation a concrètement réduit à seulement 21 dollars (environ 18,5 euros).

De nombreux Libanais dépendent désormais presque entièrement des envois d’argent de leurs proches vivant à l'étranger. Les dollars provenant de la diaspora ont longtemps servi de complément à une économie largement fondée sur le tourisme. Cependant, ces devises étrangères sont désormais indispensables à de nombreuses familles.

Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)
Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)

Pour les apatrides qui n'ont pas accès à l'argent de l'étranger, la situation devient de plus en plus critique. Les organisations caritatives ont été forcées d'intervenir là où le gouvernement n'a pas pu ou n'a pas voulu fournir d'aide.

«Nous proposons des kits d'hygiène, une distribution de nourriture, l’éducation, des conseils juridiques et un soutien psychosocial», précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. «Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimisés et sujets de discrimination, et nous proposons des séances de conseil aux enfants et à leurs parents.»

Cependant, les associations caritatives ne peuvent être qu'une solution à court terme. Theodore Caponis, qui a dirigé les recherches de Siren Associates sur l'apatridie, assure que le refus de fournir des documents adéquats était un problème de droits humains devant être traité de toute urgence.

«Si elle n'est pas résolue, cette question va piéger un nombre toujours croissant de personnes dans les limbes des droits humains et entraînera un défi encore plus grand pour l'État», ajoute-t-il.

Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)
Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)

«Il existe un besoin immédiat de simplifier et d'accélérer le processus de règlement du statut des personnes non enregistrées nées de père libanais, et de lancer simultanément une cartographie nationale de la population apatride.»

Pour Khalaf, qui vit dans son abri improvisé près de l'aéroport, le rugissement des avions qui décollent et atterrissent est un rappel constant de son incapacité à voyager. Pour survivre, il a eu recours au marché informel, vendant parfois des boîtes de mouchoirs en papier au bord de la route.

«La situation est insupportable», confie-t-il. «Il y a cinq ans, il était encore possible de se débrouiller. Les ONG avaient davantage d'opportunités pour aider des personnes comme moi, et les voisins disposaient aussi de plus de moyens pour donner un coup de pouce. Mais maintenant, tout le monde arrive à peine à joindre les deux bouts. «Parfois, j'aimerais ne jamais être né.»

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Le président libanais à Rome jeudi pour évoquer l'avenir de la force de l'ONU

Le président libanais Joseph Aoun a déclaré que le Liban privilégiait une prolongation du mandat de la Finul, une option à laquelle Israël s’oppose. (Archives/Agence de presse libanaise)
Le président libanais Joseph Aoun a déclaré que le Liban privilégiait une prolongation du mandat de la Finul, une option à laquelle Israël s’oppose. (Archives/Agence de presse libanaise)
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  • Le président libanais Joseph Aoun se rendra à Rome pour discuter de l’avenir de la Finul, dont le mandat expire fin 2026
  • Beyrouth privilégie une prolongation de la mission de l’ONU, mais envisage une force internationale alternative avec la France et l’Italie pour éviter un vide sécuritaire

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun se rendra à Rome jeudi pour des discussions sur le futur de la force de maintien de la paix dans son pays, dont le mandat expire fin 2026, a affirmé à l'AFP un responsable libanais.

La visite intervient après que la France et l'Italie, qui fournissent d'importants contingents de militaires à cette Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul), ont dit en juin vouloir établir une coalition internationale pour lui succéder.

M. Aoun doit rencontrer son homologue Sergio Mattarella et la Première ministre Giorgia Meloni pour discuter de "l'avenir des forces internationales, notamment à la lumière de l'initiative franco-italienne visant à mettre en place une force pour remplacer la Finul", a indiqué le responsable sous couvert d'anonymat.

Selon lui, le président libanais rencontrera également le pape Léon XIV au Vatican et l'informera "des contacts que le Liban a établis depuis le début des négociations" avec Israël.

Le Liban et Israël ont mené au printemps des pourparlers directs, accueillis à Rome à deux reprises, et ont abouti en juin à la conclusion d’un accord-cadre sous l'égide des Etats-Unis, qui prévoit le désarmement du Hezbollah, un retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban et le déploiement de l'armée libanaise dans la région, en commençant par des "zones pilotes".

Le Liban avait été entraîné début mars dans le conflit entre l'Iran d'une part, Israël et les Etats-Unis d'autre part, lorsque le Hezbollah a ciblé Israël en soutien à Téhéran, avant de subir une riposte aérienne et terrestre.

M. Aoun a déclaré que le choix privilégié du Liban est une prolongation du mandat de la Finul, à laquelle Israël s'oppose. Le Liban et plusieurs autres pays redoutent un vide sécuritaire si la Finul se retire sans alternative.

Lundi, le président libanais a indiqué que "le second choix consiste à adopter une formule qui garantisse la présence continue des forces internationales dans le sud" du pays, aux côtés de l'armée libanaise "et en coordination avec elle".

Début juin, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres avait estimé "nécessaire" le maintien d'une présence militaire de l'ONU, proposant trois options allant de près de 2.000 à plus de 5.500 personnels en uniforme.

Le mois dernier, 86 députés libanais ont signé une lettre exhortant le Conseil de sécurité de l'ONU à maintenir les Casques bleus.

La Finul compte actuellement 7.500 Casques bleus, provenant d'une cinquantaine de pays. Présente au Liban depuis 1978, elle n'a pas empêché la résurgence des conflits.

Malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis juin, Israël mène encore des frappes ponctuelles au Liban. Les forces israéliennes ont établi dans le sud du Liban ce qu'elles désignent comme une "zone de sécurité", sur une bande d'environ 10 kilomètres de large, le long de la frontière.


L'Iran offre 30.000 dollars pour tuer ou capturer des soldats américains

L'armée iranienne a annoncé dimanche une prime de 30.000 dollars pour toute personne qui tuerait ou capturerait un soldat américain, avec une récompense doublée si l'action est menée par une femme. (AFP)
L'armée iranienne a annoncé dimanche une prime de 30.000 dollars pour toute personne qui tuerait ou capturerait un soldat américain, avec une récompense doublée si l'action est menée par une femme. (AFP)
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  • "Quiconque tue ou capture et remet à l'armée de la République islamique d'Iran un militaire américain envahisseur recevra une récompense équivalente à 30.000 dollars, soit cinq milliards de tomans"
  • En employant le terme "envahisseur", Amir Hatami suggère qu'il s'agirait du cas où l'Iran ferait l'objet d'une violation de son territoire

TEHERAN: L'armée iranienne a annoncé dimanche une prime de 30.000 dollars pour toute personne qui tuerait ou capturerait un soldat américain, avec une récompense doublée si l'action est menée par une femme.

Le chef d'état-major de l'armée, Amir Hatami, a affirmé que ce dispositif avait été mis en place à la suite d'un "grand nombre de demandes" de personnes souhaitant contribuer financièrement, selon l'agence officielle Irna.

"Quiconque tue ou capture et remet à l'armée de la République islamique d'Iran un militaire américain envahisseur recevra une récompense équivalente à 30.000 dollars, soit cinq milliards de tomans", a-t-il déclaré, en utilisant cette unité monétaire informelle équivalant à 10.000 rials iraniens.

En employant le terme "envahisseur", Amir Hatami suggère qu'il s'agirait du cas où l'Iran ferait l'objet d'une violation de son territoire.

Aucun déploiement connu de troupes américaines au sol n'a eu lieu en Iran pendant la guerre au Moyen-Orient, à l'exception d'une mission de sauvetage menée en avril pour porter secours à un pilote américain dont l'appareil s'était écrasé.

"Les courageuses femmes iraniennes qui accompliront une telle action recevront le double de cette récompense", a-t-il ajouté.

La guerre entre Téhéran et Washington a été déclenchée le 28 février par des frappes conjointes des Etats-Unis et d'Israël contre la République islamique qui a répliqué en lançant des frappes sur les pays du Golfe alliés de Washington.

Un cessez-le-feu a été conclu en avril suivi d'un accord-cadre en juin en vue de négociations de paix, qui a ensuite volé en éclats.

L'Iran et les Etats-Unis ont depuis échangé sporadiquement des frappes qui se concentrées principalement autour du stratégique détroit d'Ormuz.


L'émissaire de Trump se rendra en Israël pour tenter d'aplanir les divergences sur Gaza

Une première version du plan pour la bande de Gaza rendue publique par le "Conseil de Paix", à laquelle le Hamas avait donné son accord, prévoyait un retrait israélien progressif d'une grande partie de ce territoire palestinien. (AFP)
Une première version du plan pour la bande de Gaza rendue publique par le "Conseil de Paix", à laquelle le Hamas avait donné son accord, prévoyait un retrait israélien progressif d'une grande partie de ce territoire palestinien. (AFP)
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  • M. Netanyahu, sur la sellette avant les élections législatives d'octobre dont le résultat paraît incertain, a promis qu'il n'y aurait pas de retrait et a mis en doute la volonté du Hamas de se désarmer
  • Le Hamas de son côté a insisté sur le fait qu'il soutenait l'accord. "Nous continuons à attendre que les médiateurs et la partie américaine fassent pression sur Netanyahu et son gouvernement pour les contraindre à respecter la feuille de route"

JERUSALEM: Jared Kushner, l'émissaire et gendre de Donald Trump, se rendra en Israël la semaine prochaine pour tenter d'aplanir les divergences entre les deux alliés sur le plan américain pour la bande de Gaza, a déclaré une source au sein du "Conseil de paix".

Il se rendra avec Nikolaï Mladenov, le haut représentant pour ce territoire palestinien du "Conseil de paix" créé par le président américain, en Israël et en Egypte, un pays médiateur-clé.

Cette visite interviendra après que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a rejeté publiquement le 9 août la feuille de route américaine en 15 points annoncée fin juillet par M. Mladenov, qui prévoit le désarmement du Hamas et le retrait israélien de la bande de Gaza.

Si ce mouvement islamiste palestinien l'a acceptée, Israël a dit lier tout départ de ses soldats à un "véritable" désarmement du Hamas.

Selon une source au sein du "Conseil de Paix", MM. Kushner et Mladenov espèrent "des discussions constructives" sur le plan de paix global de Donald Trump pour la bande de Gaza, dont le premier jalon a été le cessez-le-feu décrété en octobre 2025. Depuis, les frappes israéliennes ont diminué en intensité, sans s'arrêter pour autant.

"Les Etats-Unis et Israël s'accordent sur l'issue souhaitée à Gaza, c'est-à-dire un Hamas démilitarisé", a précisé la même source, qui a requis l'anonymat.

"Nous allons écouter les préoccupations soulevées et discuter des prochaines étapes", a-t-elle poursuivi.

Une première version du plan pour la bande de Gaza rendue publique par le "Conseil de Paix", à laquelle le Hamas avait donné son accord, prévoyait un retrait israélien progressif d'une grande partie de ce territoire palestinien.

Mais M. Mladenov est ensuite revenu sur ses propos et a déclaré qu'Israël n'aurait pas à retirer ses forces tant que le Hamas ne se serait pas entièrement désarmé.

M. Netanyahu, sur la sellette avant les élections législatives d'octobre dont le résultat paraît incertain, a promis qu'il n'y aurait pas de retrait et a mis en doute la volonté du Hamas de se désarmer, exigeant que celui-ci détruise ses armes de manière vérifiable.

Le Hamas de son côté a insisté sur le fait qu'il soutenait l'accord. "Nous continuons à attendre que les médiateurs et la partie américaine fassent pression sur Netanyahu et son gouvernement pour les contraindre à respecter la feuille de route", a dit à l'AFP Bassem Naim, membre du bureau politique de ce mouvement islamiste.

Il a appelé les Etats-Unis à "empêcher la perturbation du processus (de mise en oeuvre) de l'accord de cessez-le-feu pour des raisons politiques et électorales".