Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
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Publié le Vendredi 14 janvier 2022

Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

  • Selon la loi libanaise, si un père est considéré comme apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise
  • Au moins 27 000 personnes sont considérées comme apatrides au Liban, les privant ainsi de l'accès au travail, aux voyages, et aux services publics

DUBAÏ: S'exprimant depuis la baraque délabrée qu'il appelle sa «maison» dans le sud-ouest de Beyrouth, Khodar Khalaf, 58 ans, décrit sa vie en trois mots: «Je n'existe pas.»

Khalaf est né au Liban de parents pauvres, décédés alors qu’ils étaient jeunes. Sa naissance n'a pas été enregistrée et il a été élevé dans un orphelinat. Il devrait être citoyen libanais, mais se retrouve apatride. «Je ne peux ni voyager ni travailler, et je n’ai pas accès aux soins de santé. Je n'ai pas de papiers d'identité», affirme-t-il.

Le cas de Khalaf est similaire à celui d'au moins 27 000 autres personnes qui sont passées entre les mailles du filet pendant des décennies, prises dans le tourbillon de la guerre, de la confusion et de l’inertie bureaucratique.

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire. Sans recours à des fonds ou à toute aide de l'État, Khalaf est obligé de se débrouiller seul pour survivre.

En plus de la pauvreté, de la discrimination et du manque d'accès aux procédures légales ou aux personnes influentes qui pourraient leur venir en aide, les apatrides du pays sont obligés de faire tout ce qu'ils peuvent pour survivre dans un contexte d’effondrement économique sans précédent qui appauvrit toute la population.

Selon Siren Associates, organisation non gouvernementale de conseil sur les initiatives de réforme de la gestion des affaires publiques, le nombre d'apatrides dans la seule ville de Tripoli, dans le nord du pays, s'élève à environ 2 200. Un chiffre qui devrait doubler au cours des quinze prochaines années.

Dans un rapport intitulé «Le sort des sans-droit: cartographie et compréhension des apatrides à Tripoli», initialement publié en 2019, Siren Associates note qu’environ 67 % des apatrides de la cité portuaire ont des mères libanaises et 70 % ont des pères libanais. Pourtant, ils continuent à passer entre les mailles du filet d'un système qui devrait les protéger.

Le rapport a aussi révélé que, dans de nombreux cas, les apatrides n’étaient pas en possession de documents de base comme un certificat de naissance nécessaires pour prouver leur statut, ni de moyens financiers ou de relations pour les obtenir.

La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)
La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)

Même dans les cas où un apatride épouse un citoyen en possession de papiers, son statut et celui de ses enfants n'est pas toujours résolu. En vertu de la loi libanaise, si un père est apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise.

«Toute ma vie, on m'a fait sentir que j’étais en position d’infériorité, parce que mon père est palestinien», affirme à Arab News Ahmad, 38 ans, dont la mère est libanaise. «Il y a tellement d'opportunités qui ne me sont pas offertes, de secteurs d'emploi auxquels je n’ai pas accès; je ne peux même pas être chauffeur de taxi. Je ne peux pas posséder ma propre maison. J'ai une fille de quatre ans et elle a hérité de ma malédiction.»

Les Palestiniens du Liban ont longtemps été privés des protections de l'État. Pour éviter qu'ils ne tombent dans le dénuement, l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) propose des services de base.

Ahmad affirme cependant que le soutien de l'ONU n'est pas suffisant pour survivre, surtout depuis le début de l'effondrement économique au Liban en 2019. De nombreux Palestiniens étaient déjà confinés dans des camps, privés de la possibilité de voyager et d’opportunités d'emploi. Ils sont maintenant confrontés à des conditions de vie encore plus difficiles.

Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)
Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)

Une solution partielle au problème serait de modifier la loi, afin que les femmes libanaises soient autorisées à transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint.

Cependant, une telle démarche a reçu l’opposition farouche des gouvernements successifs, qui considèrent l'octroi de la citoyenneté comme un outil politique précieux.

Les dirigeants du pays disposent de quotas pour l'octroi de la citoyenneté, dont ils se servent comme d’une sorte de faveur politique. Dans le système strictement sectaire du Liban, cela se fait toujours selon des lignes confessionnelles, et récompense presque toujours des personnes influentes comme des hommes d'affaires, et non des personnes dans le besoin.

En 2018, le président Michel Aoun a ainsi accordé la citoyenneté libanaise à plus de 300 personnes dans un processus qui a suscité des critiques pour son manque de transparence et des accusations de corruption.

EN CHIFFRES

* 27 000 - Personnes estimées comme apatrides au Liban.

* 63% - Proportion d'individus non enregistrés nés de père libanais.

* 76% - Proportion d'individus non enregistrés nés de mère libanaise.

* 37% - Proportion d'apatrides qui déclarent avoir accès aux soins de santé.

* 58% - Taux de chômage plus élevé que celui des non-apatrides.

* 33% - Proportion d'apatrides qui n'ont reçu aucune scolarisation ou autre instruction.

Source: SIREN Associates 2019

Des reproches similaires ont été faits à l’égard du président du Parlement, Nabih Berri, et de l’ancien Premier ministre de l'époque, Saad Hariri, lorsqu'ils ont eux aussi pu attribuer la nationalité libanaise à une série de personnes. Cette année-là, un certain nombre d'hommes d'affaires syriens ayant des liens avec le régime du président Bachar al-Assad avaient obtenu la nationalité libanaise.

«Toute personne utile à l'État, qu'il s'agisse d'hommes d'affaires, d'investisseurs ou de personnes ayant une bonne réputation, et dont la naturalisation serait dans l'intérêt du Liban, est la bienvenue», avait alors affirmé Gebran Bassil, chef du parti du Courant patriotique libre (CPL) et gendre du président.

Cependant, Bassil reste opposé à la modification de la loi visant à permettre aux mères libanaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Les tentatives de changement de système se sont heurtées à une forte résistance. Vers la fin de l’année 2021, Moustafa Bayram, député du Hezbollah et ministre libanais du Travail, a annoncé son intention de supprimer les restrictions de travail imposées aux Palestiniens et aux Libanais sans papiers.

La classe politique s'est indignée de cette annonce, obligeant Bayram à faire une déclaration selon laquelle ses «propos avaient été sortis de leur contexte» et que «ce qui était interdit par la loi jusqu'à présent ne serait pas modifié».

Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)
Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)

Lina Abou-Habib, féministe connue et directrice de l’Institut Asfari pour la société civile et la citoyenneté à l'université américaine de Beyrouth, qualifie le gouvernement libanais de «régime patriarcal sans vergogne», car il considère que seuls les hommes sont des citoyens.

«Lorsque vous portez atteinte au droit d'une femme de transmettre sa nationalité, vous portez atteinte aux droits d'une génération entière aux services sociaux et à la participation politique», explique-t-elle à Arab News.

«Le Liban fait preuve de constance dans son déni des droits. Il ne faut pas seulement faire une réforme, mais changer tout le système, tout le statu quo», lance-t-elle.

Le dysfonctionnement politique du pays est aggravé par son insolvabilité économique. La semaine dernière, la livre libanaise (LL) s'échangeait à 33 000 LL pour un dollar, contre 1 500 il y a un peu plus d'un an.

Par ailleurs, les subventions de l'État sur les produits essentiels tels que le blé, l'essence et le diesel ont été réduites. Aujourd’hui, un plein d'essence coûte plus que le salaire mensuel moyen, que l'inflation a concrètement réduit à seulement 21 dollars (environ 18,5 euros).

De nombreux Libanais dépendent désormais presque entièrement des envois d’argent de leurs proches vivant à l'étranger. Les dollars provenant de la diaspora ont longtemps servi de complément à une économie largement fondée sur le tourisme. Cependant, ces devises étrangères sont désormais indispensables à de nombreuses familles.

Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)
Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)

Pour les apatrides qui n'ont pas accès à l'argent de l'étranger, la situation devient de plus en plus critique. Les organisations caritatives ont été forcées d'intervenir là où le gouvernement n'a pas pu ou n'a pas voulu fournir d'aide.

«Nous proposons des kits d'hygiène, une distribution de nourriture, l’éducation, des conseils juridiques et un soutien psychosocial», précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. «Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimisés et sujets de discrimination, et nous proposons des séances de conseil aux enfants et à leurs parents.»

Cependant, les associations caritatives ne peuvent être qu'une solution à court terme. Theodore Caponis, qui a dirigé les recherches de Siren Associates sur l'apatridie, assure que le refus de fournir des documents adéquats était un problème de droits humains devant être traité de toute urgence.

«Si elle n'est pas résolue, cette question va piéger un nombre toujours croissant de personnes dans les limbes des droits humains et entraînera un défi encore plus grand pour l'État», ajoute-t-il.

Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)
Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)

«Il existe un besoin immédiat de simplifier et d'accélérer le processus de règlement du statut des personnes non enregistrées nées de père libanais, et de lancer simultanément une cartographie nationale de la population apatride.»

Pour Khalaf, qui vit dans son abri improvisé près de l'aéroport, le rugissement des avions qui décollent et atterrissent est un rappel constant de son incapacité à voyager. Pour survivre, il a eu recours au marché informel, vendant parfois des boîtes de mouchoirs en papier au bord de la route.

«La situation est insupportable», confie-t-il. «Il y a cinq ans, il était encore possible de se débrouiller. Les ONG avaient davantage d'opportunités pour aider des personnes comme moi, et les voisins disposaient aussi de plus de moyens pour donner un coup de pouce. Mais maintenant, tout le monde arrive à peine à joindre les deux bouts. «Parfois, j'aimerais ne jamais être né.»

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Liban: frappes israéliennes près de Beyrouth et dans le sud, au moins six morts

Une frappe a touché mercredi les environs de Beyrouth, Israël poursuivant ses raids également dans le sud du Liban où six personnes ont été tuées, au moment où se tiennent des pourparlers entre les deux pays à Washington. (AFP)
Une frappe a touché mercredi les environs de Beyrouth, Israël poursuivant ses raids également dans le sud du Liban où six personnes ont été tuées, au moment où se tiennent des pourparlers entre les deux pays à Washington. (AFP)
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  • Un correspondant de l'AFP a vu une ambulance sur le lieu et des passants rassemblés sur cette autoroute côtière qui relie Beyrouth au sud du pays
  • Dans le même temps, l'armée israélienne dit avoir intercepté un "aéronef ennemi" en provenance du Liban, pour la première fois en plus de 24 heures, alors que le Hezbollah pro-iranien n'avait pas revendiqué d'attaques contre Israël depuis lundi soir

BEYROUTH: Une frappe a touché mercredi les environs de Beyrouth, Israël poursuivant ses raids également dans le sud du Liban où six personnes ont été tuées, au moment où se tiennent des pourparlers entre les deux pays à Washington.

Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), la frappe a visé une voiture sur la route de Khaldé, au sud de la capitale.

Un correspondant de l'AFP a vu une ambulance sur le lieu et des passants rassemblés sur cette autoroute côtière qui relie Beyrouth au sud du pays.

Dans le même temps, l'armée israélienne dit avoir intercepté un "aéronef ennemi" en provenance du Liban, pour la première fois en plus de 24 heures, alors que le Hezbollah pro-iranien n'avait pas revendiqué d'attaques contre Israël depuis lundi soir.

Le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, avait averti mardi que l'armée frapperait la banlieue sud de la capitale, bastion du Hezbollah, si ce dernier visait son territoire.

L'Ani a par ailleurs fait état de frappes sans avertissement sur une vingtaine de localités dans le sud du pays mercredi, l'armée israélienne adressant des ordres d'évacuation aux habitants de plusieurs villages.

Quatre ressortissants syriens et deux Palestiniens ont été tués près de la ville millénaire de Tyr, a précisé une source médicale à l'AFP.

Mardi, l'armée israélienne avait affirmé que des membres du Hezbollah pro-iranien se cachaient dans le quartier chrétien de la ville jusque là épargné.


Pays arabes et du Golfe condamnent les récentes attaques iraniennes contre le Koweït et Bahreïn

Le Golfe et les pays arabes condamnent les nouvelles attaques iraniennes visant le Koweït et Bahreïn. Des bateaux passent devant les tours du Koweït, sur le front de mer le long du Golfe, à Salimiyah, le 2 juin 2026. (AFP)
Le Golfe et les pays arabes condamnent les nouvelles attaques iraniennes visant le Koweït et Bahreïn. Des bateaux passent devant les tours du Koweït, sur le front de mer le long du Golfe, à Salimiyah, le 2 juin 2026. (AFP)
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  • Les Émirats arabes unis ont fermement condamné les attaques iraniennes contre le Koweït et Bahreïn
  • Bader Al-Asaker, chef du bureau privé du prince héritier d'Arabie saoudite, a déclaré dans un post sur X.com : "Ô Dieu, protège notre peuple au Koweït et à Bahreïn et préserve notre Golfe de tout mal"


DUBAI : Les pays du Golfe et les pays arabes ont condamné les nouvelles attaques iraniennes visant le Koweït et Bahreïn plus tôt dans la journée de mercredi.

Le ministère des Affaires étrangères d'Arabie saoudite a exprimé la condamnation et la dénonciation les plus fermes du Royaume à l'égard des attaques répétées et odieuses de l'Iran contre le Koweït et le Bahreïn.

Dans un communiqué, le ministère a déclaré que le Royaume réitère son rejet catégorique de ces attaques qui portent atteinte à la souveraineté des États frères et qui constituent une violation flagrante du droit international et de la Charte des Nations unies.
Le bureau de Mohammed bin Salman d'Arabie saoudite a réagi par un post quelques heures après les attaques de l'Iran qui ont visé Bahreïn et le Koweït.

Bader Al-Asaker, chef du bureau privé du prince héritier d'Arabie saoudite, a déclaré dans un post sur X.com : "Ô Dieu, protège notre peuple au Koweït et à Bahreïn et préserve notre Golfe de tout mal".

Le Qatar, par le biais d'un communiqué du ministère des affaires étrangères, a déclaré qu'il "rejetait totalement le fait de viser des cibles civiles et des installations vitales, et soulignait la nécessité d'épargner à la région les conséquences d'attaques injustifiées et d'œuvrer à la désescalade afin de rétablir la sécurité et la stabilité régionales et internationales".

Doha a également réitéré son entière solidarité et son soutien au Koweït et à Bahreïn pour "toutes les mesures qu'ils prennent pour préserver leur souveraineté et leur sécurité".

Le ministère des affaires étrangères des Émirats arabes unis a également condamné fermement les attaques iraniennes contre le Koweït et le Bahreïn. Dans un communiqué, le ministère affirme que ces attaques constituent une violation flagrante de la souveraineté des deux pays et une infraction au droit international.

Anwar Gargash, conseiller présidentiel des Émirats arabes unis, a appelé à une position ferme et unifiée du Golfe contre l'agression iranienne répétée.

"Face à l'agression iranienne répétée contre l'État frère du Koweït et le Royaume de Bahreïn, le Golfe doit adopter une position ferme, unifiée et cohérente", a écrit Anwar Gargash sur X.

"Aucun État du Golfe ne devrait être laissé seul face à la cible, car la sécurité des États arabes du Golfe est interconnectée, leurs intérêts sont partagés et leur destin est commun.

Le ministère des affaires étrangères du Koweït a condamné le ciblage de Bahreïn par l'Iran, déclarant qu'il s'agissait d'une "escalade dangereuse qui constitue une violation flagrante des règles du droit international et une menace pour la sécurité et la stabilité de la région".

L'Égypte a fermement condamné ce qu'elle a qualifié d'"odieuse attaque iranienne" qui "constitue une violation flagrante de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Koweït et représente une escalade dangereuse menaçant la sécurité et la stabilité de la région du Golfe et de l'ensemble de la zone".

La Jordanie, dans une déclaration de son ministère des affaires étrangères, a condamné les "attaques iraniennes brutales qui ont visé des installations civiles et vitales" au Koweït et à Bahreïn, ajoutant que ces attaques constituaient une violation "flagrante" de leur souveraineté.

Le Conseil de coopération du Golfe a également condamné les attaques continues de l'Iran contre le Bahreïn et le Koweït, les qualifiant de "politique hostile inacceptable".

Le CCG a déclaré que les frappes contre des cibles civiles et des missions diplomatiques représentaient une escalade dangereuse et sans précédent.

Jasem Mohamed Albudaiwi, secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe, a déclaré dans un communiqué que l'agression iranienne en cours contre le Koweït et le Bahreïn "révèle la détermination du régime iranien à poursuivre des politiques hostiles rejetées qui sapent la sécurité et la stabilité des pays de la région et menacent la paix régionale et internationale".

Les actions de l'Iran, a-t-il ajouté, "requièrent une position internationale ferme pour mettre fin à ces pratiques agressives dangereuses de l'Iran".

Mercredi, l'Iran a revendiqué les nouveaux attentats visant des installations militaires américaines au Koweït et à Bahreïn, notamment le quartier général de la cinquième flotte américaine.

Le Koweït a déclaré plus tôt qu'il avait suspendu les vols à l'aéroport international du Koweït après que son bâtiment ait subi des "dommages matériels importants" en raison de "l'agression criminelle iranienne".

Kuwait Airways a repris ses vols depuis le terminal 4 de l'aéroport mercredi après-midi après que les autorités aient évalué les dommages subis par l'installation.


L'armée américaine affirme avoir repoussé des attaques de missiles et drones iraniens dans le Golfe

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  • L'attaque a visé "des installations civiles et vitales, notamment l'aéroport international du Koweït, faisant un mort et des blessés, ainsi que des dégâts dans des installations vitales, dont des missions diplomatiques"
  • L'armée américaine a pour sa part affirmé mardi avoir repoussé plusieurs attaques iraniennes, par missiles et drones, contre ses bases et ses alliés dans la région, et avoir répliqué en bombardant au sol une île iranienne

WASHINGTON: Une personne a été tuée et plusieurs blessées au Koweït dans des attaques menées à l'aube par l'Iran, a indiqué le ministère koweïtien des Affaires étrangères.

L'attaque a visé "des installations civiles et vitales, notamment l'aéroport international du Koweït, faisant un mort et des blessés, ainsi que des dégâts dans des installations vitales, dont des missions diplomatiques", a dit le ministère dans un communiqué condamnant les "agressions iraniennes".

"La sécurité de l'État du Koweït, sa souveraineté ainsi que la sûreté de ses citoyens et des résidents sur son territoire constituent une ligne rouge", a-t-il ajouté.

L'armée américaine a pour sa part affirmé mardi avoir repoussé plusieurs attaques iraniennes, par missiles et drones, contre ses bases et ses alliés dans la région, et avoir répliqué en bombardant au sol une île iranienne.

"L'Iran a lancé plusieurs missiles balistiques vers des pays de la région, mais tous ont raté leur cible", a écrit le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient dans un communiqué sur X, ajoutant qu'aucun membre de l'armée n'avait été blessé.

"Deux missiles iraniens tirés vers le Koweït sont tombés avant d'atteindre le territoire ou se sont désintégrés en vol, et trois missiles lancés contre Bahreïn ont été immédiatement interceptés par les défenses aériennes américaines et bahreïniennes", a précisé le Centcom.

Avant cela, l'armée américaine avait "abattu trois drones" d'attaque "lancés par l'Iran contre des marins civils qui circulaient légitimement dans les eaux régionales", a encore déclaré l'armée américaine.

En réponse, le Centcom dit avoir "mené des frappes de légitime défense" sur des cibles au sol sur l'île iranienne de Qeshm, dans le détroit d'Ormuz.

Le Corps des Gardien de la Révolution, cités par les médias iraniens, a affirmé que les Etats-Unis ont visé une tour de télécommunication sur l'île et qu'en représailles, ils ont visé une base militaire américaine dans un pays de la région ainsi que le siège de la 5e flotte américaine, à Bahreïn.

Cette dernière affirmation a été démentie par le Centcom. "Toutes les attaques iraniennes contre les forces américaines ont échoué", a écrit le Centcom sur X.

Un peu plus tôt, le Koweït avait affirmé intercepter des "attaques de drones et missiles hostiles".

Le Centcom a ensuite déclaré avoir intercepté "plusieurs drones." "Une nouvelle vague de drones iraniens tentant d'attaquer les forces américaines au Koweït n'a pas atteint les cibles visées cette nuit," a déclaré le commandement américain sur X.