Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
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Publié le Vendredi 14 janvier 2022

Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

  • Selon la loi libanaise, si un père est considéré comme apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise
  • Au moins 27 000 personnes sont considérées comme apatrides au Liban, les privant ainsi de l'accès au travail, aux voyages, et aux services publics

DUBAÏ: S'exprimant depuis la baraque délabrée qu'il appelle sa «maison» dans le sud-ouest de Beyrouth, Khodar Khalaf, 58 ans, décrit sa vie en trois mots: «Je n'existe pas.»

Khalaf est né au Liban de parents pauvres, décédés alors qu’ils étaient jeunes. Sa naissance n'a pas été enregistrée et il a été élevé dans un orphelinat. Il devrait être citoyen libanais, mais se retrouve apatride. «Je ne peux ni voyager ni travailler, et je n’ai pas accès aux soins de santé. Je n'ai pas de papiers d'identité», affirme-t-il.

Le cas de Khalaf est similaire à celui d'au moins 27 000 autres personnes qui sont passées entre les mailles du filet pendant des décennies, prises dans le tourbillon de la guerre, de la confusion et de l’inertie bureaucratique.

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire. Sans recours à des fonds ou à toute aide de l'État, Khalaf est obligé de se débrouiller seul pour survivre.

En plus de la pauvreté, de la discrimination et du manque d'accès aux procédures légales ou aux personnes influentes qui pourraient leur venir en aide, les apatrides du pays sont obligés de faire tout ce qu'ils peuvent pour survivre dans un contexte d’effondrement économique sans précédent qui appauvrit toute la population.

Selon Siren Associates, organisation non gouvernementale de conseil sur les initiatives de réforme de la gestion des affaires publiques, le nombre d'apatrides dans la seule ville de Tripoli, dans le nord du pays, s'élève à environ 2 200. Un chiffre qui devrait doubler au cours des quinze prochaines années.

Dans un rapport intitulé «Le sort des sans-droit: cartographie et compréhension des apatrides à Tripoli», initialement publié en 2019, Siren Associates note qu’environ 67 % des apatrides de la cité portuaire ont des mères libanaises et 70 % ont des pères libanais. Pourtant, ils continuent à passer entre les mailles du filet d'un système qui devrait les protéger.

Le rapport a aussi révélé que, dans de nombreux cas, les apatrides n’étaient pas en possession de documents de base comme un certificat de naissance nécessaires pour prouver leur statut, ni de moyens financiers ou de relations pour les obtenir.

La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)
La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)

Même dans les cas où un apatride épouse un citoyen en possession de papiers, son statut et celui de ses enfants n'est pas toujours résolu. En vertu de la loi libanaise, si un père est apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise.

«Toute ma vie, on m'a fait sentir que j’étais en position d’infériorité, parce que mon père est palestinien», affirme à Arab News Ahmad, 38 ans, dont la mère est libanaise. «Il y a tellement d'opportunités qui ne me sont pas offertes, de secteurs d'emploi auxquels je n’ai pas accès; je ne peux même pas être chauffeur de taxi. Je ne peux pas posséder ma propre maison. J'ai une fille de quatre ans et elle a hérité de ma malédiction.»

Les Palestiniens du Liban ont longtemps été privés des protections de l'État. Pour éviter qu'ils ne tombent dans le dénuement, l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) propose des services de base.

Ahmad affirme cependant que le soutien de l'ONU n'est pas suffisant pour survivre, surtout depuis le début de l'effondrement économique au Liban en 2019. De nombreux Palestiniens étaient déjà confinés dans des camps, privés de la possibilité de voyager et d’opportunités d'emploi. Ils sont maintenant confrontés à des conditions de vie encore plus difficiles.

Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)
Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)

Une solution partielle au problème serait de modifier la loi, afin que les femmes libanaises soient autorisées à transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint.

Cependant, une telle démarche a reçu l’opposition farouche des gouvernements successifs, qui considèrent l'octroi de la citoyenneté comme un outil politique précieux.

Les dirigeants du pays disposent de quotas pour l'octroi de la citoyenneté, dont ils se servent comme d’une sorte de faveur politique. Dans le système strictement sectaire du Liban, cela se fait toujours selon des lignes confessionnelles, et récompense presque toujours des personnes influentes comme des hommes d'affaires, et non des personnes dans le besoin.

En 2018, le président Michel Aoun a ainsi accordé la citoyenneté libanaise à plus de 300 personnes dans un processus qui a suscité des critiques pour son manque de transparence et des accusations de corruption.

EN CHIFFRES

* 27 000 - Personnes estimées comme apatrides au Liban.

* 63% - Proportion d'individus non enregistrés nés de père libanais.

* 76% - Proportion d'individus non enregistrés nés de mère libanaise.

* 37% - Proportion d'apatrides qui déclarent avoir accès aux soins de santé.

* 58% - Taux de chômage plus élevé que celui des non-apatrides.

* 33% - Proportion d'apatrides qui n'ont reçu aucune scolarisation ou autre instruction.

Source: SIREN Associates 2019

Des reproches similaires ont été faits à l’égard du président du Parlement, Nabih Berri, et de l’ancien Premier ministre de l'époque, Saad Hariri, lorsqu'ils ont eux aussi pu attribuer la nationalité libanaise à une série de personnes. Cette année-là, un certain nombre d'hommes d'affaires syriens ayant des liens avec le régime du président Bachar al-Assad avaient obtenu la nationalité libanaise.

«Toute personne utile à l'État, qu'il s'agisse d'hommes d'affaires, d'investisseurs ou de personnes ayant une bonne réputation, et dont la naturalisation serait dans l'intérêt du Liban, est la bienvenue», avait alors affirmé Gebran Bassil, chef du parti du Courant patriotique libre (CPL) et gendre du président.

Cependant, Bassil reste opposé à la modification de la loi visant à permettre aux mères libanaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Les tentatives de changement de système se sont heurtées à une forte résistance. Vers la fin de l’année 2021, Moustafa Bayram, député du Hezbollah et ministre libanais du Travail, a annoncé son intention de supprimer les restrictions de travail imposées aux Palestiniens et aux Libanais sans papiers.

La classe politique s'est indignée de cette annonce, obligeant Bayram à faire une déclaration selon laquelle ses «propos avaient été sortis de leur contexte» et que «ce qui était interdit par la loi jusqu'à présent ne serait pas modifié».

Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)
Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)

Lina Abou-Habib, féministe connue et directrice de l’Institut Asfari pour la société civile et la citoyenneté à l'université américaine de Beyrouth, qualifie le gouvernement libanais de «régime patriarcal sans vergogne», car il considère que seuls les hommes sont des citoyens.

«Lorsque vous portez atteinte au droit d'une femme de transmettre sa nationalité, vous portez atteinte aux droits d'une génération entière aux services sociaux et à la participation politique», explique-t-elle à Arab News.

«Le Liban fait preuve de constance dans son déni des droits. Il ne faut pas seulement faire une réforme, mais changer tout le système, tout le statu quo», lance-t-elle.

Le dysfonctionnement politique du pays est aggravé par son insolvabilité économique. La semaine dernière, la livre libanaise (LL) s'échangeait à 33 000 LL pour un dollar, contre 1 500 il y a un peu plus d'un an.

Par ailleurs, les subventions de l'État sur les produits essentiels tels que le blé, l'essence et le diesel ont été réduites. Aujourd’hui, un plein d'essence coûte plus que le salaire mensuel moyen, que l'inflation a concrètement réduit à seulement 21 dollars (environ 18,5 euros).

De nombreux Libanais dépendent désormais presque entièrement des envois d’argent de leurs proches vivant à l'étranger. Les dollars provenant de la diaspora ont longtemps servi de complément à une économie largement fondée sur le tourisme. Cependant, ces devises étrangères sont désormais indispensables à de nombreuses familles.

Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)
Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)

Pour les apatrides qui n'ont pas accès à l'argent de l'étranger, la situation devient de plus en plus critique. Les organisations caritatives ont été forcées d'intervenir là où le gouvernement n'a pas pu ou n'a pas voulu fournir d'aide.

«Nous proposons des kits d'hygiène, une distribution de nourriture, l’éducation, des conseils juridiques et un soutien psychosocial», précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. «Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimisés et sujets de discrimination, et nous proposons des séances de conseil aux enfants et à leurs parents.»

Cependant, les associations caritatives ne peuvent être qu'une solution à court terme. Theodore Caponis, qui a dirigé les recherches de Siren Associates sur l'apatridie, assure que le refus de fournir des documents adéquats était un problème de droits humains devant être traité de toute urgence.

«Si elle n'est pas résolue, cette question va piéger un nombre toujours croissant de personnes dans les limbes des droits humains et entraînera un défi encore plus grand pour l'État», ajoute-t-il.

Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)
Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)

«Il existe un besoin immédiat de simplifier et d'accélérer le processus de règlement du statut des personnes non enregistrées nées de père libanais, et de lancer simultanément une cartographie nationale de la population apatride.»

Pour Khalaf, qui vit dans son abri improvisé près de l'aéroport, le rugissement des avions qui décollent et atterrissent est un rappel constant de son incapacité à voyager. Pour survivre, il a eu recours au marché informel, vendant parfois des boîtes de mouchoirs en papier au bord de la route.

«La situation est insupportable», confie-t-il. «Il y a cinq ans, il était encore possible de se débrouiller. Les ONG avaient davantage d'opportunités pour aider des personnes comme moi, et les voisins disposaient aussi de plus de moyens pour donner un coup de pouce. Mais maintenant, tout le monde arrive à peine à joindre les deux bouts. «Parfois, j'aimerais ne jamais être né.»

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Israël annonce des frappes sur "plusieurs zones" du Liban contre le Hezbollah

De la fumée s'élève du site d'une frappe aérienne israélienne qui a visé les sommets de la montagne Al-Rihane, dans le sud du Liban, le 9 janvier 2026. (AFP)
De la fumée s'élève du site d'une frappe aérienne israélienne qui a visé les sommets de la montagne Al-Rihane, dans le sud du Liban, le 9 janvier 2026. (AFP)
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  • Israël a mené de nouvelles frappes contre des cibles du Hezbollah au Liban, jugeant insuffants les efforts de désarmement annoncés par Beyrouth malgré l’accord de cessez-le-feu de novembre 2024.
  • Le Liban, sous pression internationale, a lancé une première phase de désarmement au sud, saluée prudemment par Israël et la France, tandis que le Hezbollah refuse de rendre ses armes au nord du Litani

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé vendredi effectuer des frappes sur le Hezbollah dans "plusieurs zones" du Liban, au lendemain de l'annonce par Beyrouth du désarmement du mouvement islamiste pro-iranien dans le sud du pays, jugé "insuffisant" par Israël.

Les frappes ont "visé des dépôts d'armes et un site de production d'armement, utilisés pour la remise en état et le renforcement militaire de l'organisation terroriste Hezbollah", a affirmé l'armée, sans préciser leur localisation.

"Plusieurs sites de lancement et lance-roquettes, ainsi que des structures militaires", ont également été touchés, précise le communiqué, ajoutant que ces sites étaient "utilisés par le Hezbollah pour mener des attaques" en territoire israélien.

De telles activités "constituent une violation des arrangements entre Israël et le Liban", dénonce l'armée.

L'agence nationale d'information libanaise (Ani) a rapporté pour sa part des frappes sur le sud du pays dans des zones éloignées de la frontière, ainsi que dans la plaine de la Békaa (est), où le Hezbollah est fortement implanté.

Elle n'a fait état d'aucune victime vendredi mais une personne avait été tuée jeudi dans un bombardement près de la ville de Saïda, selon les médias officiels libanais. L'armée israélienne affirme avoir visé un membre du Hezbollah.

Le Liban est soumis à une forte pression des Etats-Unis pour désarmer le Hezbollah, sorti affaibli en novembre 2024 d'une guerre meurtrière avec Israël.

Jeudi, l'armée libanaise a affirmé avoir atteint "les objectifs de la première phase" de son plan, consistant à désarmer le mouvement chiite entre la frontière avec Israël et le fleuve Litani, à une trentaine de kilomètres plus au nord.

- "Annonces encourageantes" pour Macron -

Comme prévu par l'accord de cessez-le-feu de novembre 2024, Beyrouth doit ensuite appliquer progressivement ce plan de désarmement au reste du territoire, à commencer par toute la région sud du pays. Mais le Hezbollah a annoncé refuser de remettre ses armes au nord du fleuve.

En principe tenu de se retirer de chez son voisin, Israël continue de son côté d'occuper cinq points stratégiques près de la frontière et mène des frappes régulières au Liban.

Le bureau du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a jugé jeudi que les efforts de désarmement du Hezbollah constituaient "un début encourageant" mais étaient "loin d'être suffisants", justifiant la poursuite de frappes.

Vendredi, Emmanuel Macron a "salué" à son tour les "annonces encourageantes des autorités libanaises", appelant à poursuivre "résolument" ce processus.

"La seconde phase du plan sera une étape décisive. L'accord de cessation des hostilités doit être strictement respecté par toutes les parties", a déclaré le président français sur le réseau X.

"La souveraineté du Liban doit être pleinement restaurée", a-t-il ajouté, annonçant qu'une "conférence internationale se tiendrait prochainement à Paris" pour donner au Liban et à ses forces armées "les moyens concrets de garantir cette souveraineté".


Désarmement du Hezbollah: le Liban demande à l'Iran "une nouvelle approche"

Le ministre libanais des Affaires étrangères, Youssef Rajji, serre la main de son homologue iranien, Abbas Araghchi, à Beyrouth, le 9 janvier 2026. (AP)
Le ministre libanais des Affaires étrangères, Youssef Rajji, serre la main de son homologue iranien, Abbas Araghchi, à Beyrouth, le 9 janvier 2026. (AP)
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  • Le ministre libanais des Affaires étrangères, Youssef Raggi, a appelé l’Iran à adopter une nouvelle approche pour le désarmement du Hezbollah et a insisté sur le monopole des armes par l’État libanais
  • L’armée libanaise a achevé le désarmement dans le Sud du pays, mais Israël juge les efforts insuffisants, tandis que Beyrouth renforce sa vigilance face aux pressions et ingérences iraniennes

BEYROUTH: Le chef de la diplomatie libanaise a appelé vendredi son homologue iranien, en visite au Liban, à trouver "une nouvelle approche" pour régler l'épineux problème du désarmement du Hezbollah financé par Téhéran.

Beyrouth est soumis à une intense pression des Etats-Unis pour désarmer le Hezbollah, affaibli par une guerre avec Israël, alors que l'Iran, comme la formation islamiste, ont affiché leur opposition à cette mesure.

"La défense du Liban est de la responsabilité de l'Etat libanais (...) qui doit avoir le monopole des armes", a déclaré le ministre Youssef Raggi à son homologue iranien Abbas Araghchi, selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères.

Il a demandé à son interlocuteur "si Téhéran accepterait l'existence d'une formation armée illégale sur son territoire".

Dans ces conditions, le ministre a exhorté l'Iran à "discuter avec le Liban afin de trouver une nouvelle approche concernant les armes du Hezbollah, en s'appuyant sur sa relation avec le parti, afin que ces armes ne soient pas un prétexte pour affaiblir le Liban".

En décembre, M. Raggi avait décliné une invitation de son homologue à se rendre en Iran, et proposé une rencontre dans un pays tiers.

L'armée libanaise a annoncé jeudi avoir mené à terme le désarmement du Hezbollah dans la partie sud du pays proche d'Israël, qui a cependant jugé les efforts du Liban "loin d'être suffisants" et de nouveau frappé son voisin vendredi.

Le ministre iranien, arrivé jeudi au Liban, a également été reçu par le président Joseph Aoun vendredi matin et devait rencontrer plusieurs autres hauts dirigeants libanais.

Il s'était rendu jeudi après-midi au mausolée de Hassan Nasrallah, l'ancien chef du Hezbollah tué dans une frappe israélienne sur la banlieue sud de Beyrouth en septembre 2024.

Depuis la guerre entre le Hezbollah et Israël, les responsables libanais se sont montrés plus critiques envers l'Iran.

En août, le Liban avait signifié à un haut responsable iranien, Ali Larijani, en visite à Beyrouth, son refus catégorique de "toute ingérence" dans ses affaires internes, après des critiques par Téhéran de la décision du gouvernement de désarmer le Hezbollah.


Le ministre saoudien de la Défense : Riyad engagé pour une solution juste pour le Sud, la dissolution du STC est une décision courageuse

« Le Royaume soutiendra les résultats de la conférence qui seront présentés lors des discussions sur une solution politique globale au Yémen », a-t-il déclaré. (AFP)
« Le Royaume soutiendra les résultats de la conférence qui seront présentés lors des discussions sur une solution politique globale au Yémen », a-t-il déclaré. (AFP)
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  • Riyad affirme son engagement en faveur d’une solution juste pour le Sud, soutenue par la communauté internationale à travers la Conférence de Riyad
  • Le ministre saoudien de la Défense salue la dissolution du STC comme une décision courageuse favorisant une participation plus inclusive des acteurs du Sud.

RIYAD : Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid ben Salmane, a déclaré que l’annonce de la dissolution du Conseil de transition du Sud (STC) allait dans le sens de l’intérêt général. Dans son premier commentaire depuis cette annonce, il a affirmé que « la question du Sud dispose désormais d’une véritable voie, parrainée par le Royaume et soutenue par la communauté internationale à travers la Conférence de Riyad, visant à rassembler nos frères du Sud afin d’élaborer une vision globale de solutions justes répondant à leur volonté et à leurs aspirations ».

Dans un message publié sur la plateforme X, le ministre de la Défense a ajouté : « Le Royaume constituera un comité préparatoire, en concertation avec des personnalités du Sud, afin d’organiser la conférence, laquelle réunira des participants de tous les gouvernorats du Sud, sans exclusion ni discrimination. Le Royaume soutiendra les résultats de la conférence afin qu’ils puissent être présentés dans le cadre du dialogue sur une solution politique globale au Yémen. »

Il a conclu en déclarant : « La décision prise par des figures et des dirigeants du Sud de dissoudre le Conseil de transition est une décision courageuse, motivée par la préoccupation pour l’avenir de la cause du Sud et visant à encourager une participation plus large des forces du Sud à la Conférence de Riyad, au service de leur cause. »

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com