Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
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Publié le Vendredi 14 janvier 2022

Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

  • Selon la loi libanaise, si un père est considéré comme apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise
  • Au moins 27 000 personnes sont considérées comme apatrides au Liban, les privant ainsi de l'accès au travail, aux voyages, et aux services publics

DUBAÏ: S'exprimant depuis la baraque délabrée qu'il appelle sa «maison» dans le sud-ouest de Beyrouth, Khodar Khalaf, 58 ans, décrit sa vie en trois mots: «Je n'existe pas.»

Khalaf est né au Liban de parents pauvres, décédés alors qu’ils étaient jeunes. Sa naissance n'a pas été enregistrée et il a été élevé dans un orphelinat. Il devrait être citoyen libanais, mais se retrouve apatride. «Je ne peux ni voyager ni travailler, et je n’ai pas accès aux soins de santé. Je n'ai pas de papiers d'identité», affirme-t-il.

Le cas de Khalaf est similaire à celui d'au moins 27 000 autres personnes qui sont passées entre les mailles du filet pendant des décennies, prises dans le tourbillon de la guerre, de la confusion et de l’inertie bureaucratique.

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire. Sans recours à des fonds ou à toute aide de l'État, Khalaf est obligé de se débrouiller seul pour survivre.

En plus de la pauvreté, de la discrimination et du manque d'accès aux procédures légales ou aux personnes influentes qui pourraient leur venir en aide, les apatrides du pays sont obligés de faire tout ce qu'ils peuvent pour survivre dans un contexte d’effondrement économique sans précédent qui appauvrit toute la population.

Selon Siren Associates, organisation non gouvernementale de conseil sur les initiatives de réforme de la gestion des affaires publiques, le nombre d'apatrides dans la seule ville de Tripoli, dans le nord du pays, s'élève à environ 2 200. Un chiffre qui devrait doubler au cours des quinze prochaines années.

Dans un rapport intitulé «Le sort des sans-droit: cartographie et compréhension des apatrides à Tripoli», initialement publié en 2019, Siren Associates note qu’environ 67 % des apatrides de la cité portuaire ont des mères libanaises et 70 % ont des pères libanais. Pourtant, ils continuent à passer entre les mailles du filet d'un système qui devrait les protéger.

Le rapport a aussi révélé que, dans de nombreux cas, les apatrides n’étaient pas en possession de documents de base comme un certificat de naissance nécessaires pour prouver leur statut, ni de moyens financiers ou de relations pour les obtenir.

La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)
La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)

Même dans les cas où un apatride épouse un citoyen en possession de papiers, son statut et celui de ses enfants n'est pas toujours résolu. En vertu de la loi libanaise, si un père est apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise.

«Toute ma vie, on m'a fait sentir que j’étais en position d’infériorité, parce que mon père est palestinien», affirme à Arab News Ahmad, 38 ans, dont la mère est libanaise. «Il y a tellement d'opportunités qui ne me sont pas offertes, de secteurs d'emploi auxquels je n’ai pas accès; je ne peux même pas être chauffeur de taxi. Je ne peux pas posséder ma propre maison. J'ai une fille de quatre ans et elle a hérité de ma malédiction.»

Les Palestiniens du Liban ont longtemps été privés des protections de l'État. Pour éviter qu'ils ne tombent dans le dénuement, l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) propose des services de base.

Ahmad affirme cependant que le soutien de l'ONU n'est pas suffisant pour survivre, surtout depuis le début de l'effondrement économique au Liban en 2019. De nombreux Palestiniens étaient déjà confinés dans des camps, privés de la possibilité de voyager et d’opportunités d'emploi. Ils sont maintenant confrontés à des conditions de vie encore plus difficiles.

Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)
Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)

Une solution partielle au problème serait de modifier la loi, afin que les femmes libanaises soient autorisées à transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint.

Cependant, une telle démarche a reçu l’opposition farouche des gouvernements successifs, qui considèrent l'octroi de la citoyenneté comme un outil politique précieux.

Les dirigeants du pays disposent de quotas pour l'octroi de la citoyenneté, dont ils se servent comme d’une sorte de faveur politique. Dans le système strictement sectaire du Liban, cela se fait toujours selon des lignes confessionnelles, et récompense presque toujours des personnes influentes comme des hommes d'affaires, et non des personnes dans le besoin.

En 2018, le président Michel Aoun a ainsi accordé la citoyenneté libanaise à plus de 300 personnes dans un processus qui a suscité des critiques pour son manque de transparence et des accusations de corruption.

EN CHIFFRES

* 27 000 - Personnes estimées comme apatrides au Liban.

* 63% - Proportion d'individus non enregistrés nés de père libanais.

* 76% - Proportion d'individus non enregistrés nés de mère libanaise.

* 37% - Proportion d'apatrides qui déclarent avoir accès aux soins de santé.

* 58% - Taux de chômage plus élevé que celui des non-apatrides.

* 33% - Proportion d'apatrides qui n'ont reçu aucune scolarisation ou autre instruction.

Source: SIREN Associates 2019

Des reproches similaires ont été faits à l’égard du président du Parlement, Nabih Berri, et de l’ancien Premier ministre de l'époque, Saad Hariri, lorsqu'ils ont eux aussi pu attribuer la nationalité libanaise à une série de personnes. Cette année-là, un certain nombre d'hommes d'affaires syriens ayant des liens avec le régime du président Bachar al-Assad avaient obtenu la nationalité libanaise.

«Toute personne utile à l'État, qu'il s'agisse d'hommes d'affaires, d'investisseurs ou de personnes ayant une bonne réputation, et dont la naturalisation serait dans l'intérêt du Liban, est la bienvenue», avait alors affirmé Gebran Bassil, chef du parti du Courant patriotique libre (CPL) et gendre du président.

Cependant, Bassil reste opposé à la modification de la loi visant à permettre aux mères libanaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Les tentatives de changement de système se sont heurtées à une forte résistance. Vers la fin de l’année 2021, Moustafa Bayram, député du Hezbollah et ministre libanais du Travail, a annoncé son intention de supprimer les restrictions de travail imposées aux Palestiniens et aux Libanais sans papiers.

La classe politique s'est indignée de cette annonce, obligeant Bayram à faire une déclaration selon laquelle ses «propos avaient été sortis de leur contexte» et que «ce qui était interdit par la loi jusqu'à présent ne serait pas modifié».

Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)
Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)

Lina Abou-Habib, féministe connue et directrice de l’Institut Asfari pour la société civile et la citoyenneté à l'université américaine de Beyrouth, qualifie le gouvernement libanais de «régime patriarcal sans vergogne», car il considère que seuls les hommes sont des citoyens.

«Lorsque vous portez atteinte au droit d'une femme de transmettre sa nationalité, vous portez atteinte aux droits d'une génération entière aux services sociaux et à la participation politique», explique-t-elle à Arab News.

«Le Liban fait preuve de constance dans son déni des droits. Il ne faut pas seulement faire une réforme, mais changer tout le système, tout le statu quo», lance-t-elle.

Le dysfonctionnement politique du pays est aggravé par son insolvabilité économique. La semaine dernière, la livre libanaise (LL) s'échangeait à 33 000 LL pour un dollar, contre 1 500 il y a un peu plus d'un an.

Par ailleurs, les subventions de l'État sur les produits essentiels tels que le blé, l'essence et le diesel ont été réduites. Aujourd’hui, un plein d'essence coûte plus que le salaire mensuel moyen, que l'inflation a concrètement réduit à seulement 21 dollars (environ 18,5 euros).

De nombreux Libanais dépendent désormais presque entièrement des envois d’argent de leurs proches vivant à l'étranger. Les dollars provenant de la diaspora ont longtemps servi de complément à une économie largement fondée sur le tourisme. Cependant, ces devises étrangères sont désormais indispensables à de nombreuses familles.

Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)
Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)

Pour les apatrides qui n'ont pas accès à l'argent de l'étranger, la situation devient de plus en plus critique. Les organisations caritatives ont été forcées d'intervenir là où le gouvernement n'a pas pu ou n'a pas voulu fournir d'aide.

«Nous proposons des kits d'hygiène, une distribution de nourriture, l’éducation, des conseils juridiques et un soutien psychosocial», précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. «Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimisés et sujets de discrimination, et nous proposons des séances de conseil aux enfants et à leurs parents.»

Cependant, les associations caritatives ne peuvent être qu'une solution à court terme. Theodore Caponis, qui a dirigé les recherches de Siren Associates sur l'apatridie, assure que le refus de fournir des documents adéquats était un problème de droits humains devant être traité de toute urgence.

«Si elle n'est pas résolue, cette question va piéger un nombre toujours croissant de personnes dans les limbes des droits humains et entraînera un défi encore plus grand pour l'État», ajoute-t-il.

Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)
Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)

«Il existe un besoin immédiat de simplifier et d'accélérer le processus de règlement du statut des personnes non enregistrées nées de père libanais, et de lancer simultanément une cartographie nationale de la population apatride.»

Pour Khalaf, qui vit dans son abri improvisé près de l'aéroport, le rugissement des avions qui décollent et atterrissent est un rappel constant de son incapacité à voyager. Pour survivre, il a eu recours au marché informel, vendant parfois des boîtes de mouchoirs en papier au bord de la route.

«La situation est insupportable», confie-t-il. «Il y a cinq ans, il était encore possible de se débrouiller. Les ONG avaient davantage d'opportunités pour aider des personnes comme moi, et les voisins disposaient aussi de plus de moyens pour donner un coup de pouce. Mais maintenant, tout le monde arrive à peine à joindre les deux bouts. «Parfois, j'aimerais ne jamais être né.»

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Liban: les «négociations directes» avec Israël, seule voie pour sortir de la guerre 

Jean-Pierre Lacroix (à droite), sous-secrétaire général des Nations unies chargé des opérations de paix, serre la main du ministre libanais des Affaires étrangères, Youssef Raggi, lors d'une rencontre à Beyrouth le 7 janvier 2026. (AFP)
Jean-Pierre Lacroix (à droite), sous-secrétaire général des Nations unies chargé des opérations de paix, serre la main du ministre libanais des Affaires étrangères, Youssef Raggi, lors d'une rencontre à Beyrouth le 7 janvier 2026. (AFP)
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  • "La prétendue résistance menée par le Hezbollah (pro-iranien) n'a ni libéré Jérusalem, ni pu sauver Gaza, n'a même pas pu défendre le Liban"
  • "Au contraire, ça nous a précipité dans encore plus de violence, encore plus d'occupation (israélienne)"

PARIS: Les "négociations directes" entre le gouvernement libanais et Israël sont "la seule voie" pour rétablir la paix au Liban, a estimé mercredi le ministre libanais des Affaires étrangères lors d'une audition devant l'Assemblée nationale française.

"Le Hezbollah fait tout ce qu'il peut pour empêcher ces négociations directes", a déploré Youssef Raggi, entendu par la Commission des Affaires étrangères. "Mais pour l'Etat libanais, pour le gouvernement, c'est la seule voie pour essayer de voir comment régler le problème dans sa globalité", a-t-il ajouté, appelant au pragmatisme et soulignant que l'option militaire avait "prouvé son inefficacité".

"La prétendue résistance menée par le Hezbollah (pro-iranien) n'a ni libéré Jérusalem, ni pu sauver Gaza, n'a même pas pu défendre le Liban", a également affirmé le ministre libanais, violemment hostile au Hezbollah et à son parrain iranien.

"Au contraire, ça nous a précipité dans encore plus de violence, encore plus d'occupation (israélienne)".

Il a en outre jugé "absurde" l'argumentaire du Hezbollah qui dit défendre "le pays contre l'invasion et contre l'occupation israélienne" puisque Israël a assuré n'avoir "aucune ambition territoriale sur le Liban".

Israël occupe une partie du sud du Liban le long de sa frontière, et a avancé en profondeur dans le Liban comme jamais en près de 30 ans depuis le début de cette nouvelle guerre.

Le ministre a enfin avancé qu'il ne s'agissait pas de désarmer le Hezbollah "pour faire plaisir aux Etats-Unis, ni aux Arabes, ni à la communauté internationale". C'est une demande, c'est une exigence purement libanaise" - également réclamée avec force par Israël.

"Nous voulons que le Hezbollah, comme toutes les autres petites organisations qui lui sont alliées (...) soient désarmées pour que nous puissions enfin vivre dans un pays normal".

Le Hezbollah a entraîné le 2 mars le Liban dans la guerre pour soutenir l'Iran attaqué par les Etats-Unis et Israël.

Les frappes israéliennes ont depuis fait 3.666 morts, selon le dernier bilan des autorités libanaises.


L'Égypte condamne les attaques iraniennes contre la Jordanie, Bahreïn et le Koweït

La ligne d'horizon de Manama lors du troisième jour des essais de pré-saison de Formule 1 sur le circuit international de Bahreïn à Sakhir, le 28 février 2025. (File/AFP)
La ligne d'horizon de Manama lors du troisième jour des essais de pré-saison de Formule 1 sur le circuit international de Bahreïn à Sakhir, le 28 février 2025. (File/AFP)
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  • L'Egypte met en garde contre les attaques qui menacent la stabilité régionale et réaffirme son soutien aux Etats arabes du Golfe
  • Dans une déclaration, le ministère égyptien des affaires étrangères a exprimé la "pleine solidarité" du Caire avec les trois États du Golfe

DUBAI : L'Egypte a condamné mercredi les attaques iraniennes visant la Jordanie, Bahreïn et le Koweït, les décrivant comme une escalade dangereuse et une violation de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des trois pays.

Le Koweït, Bahreïn et la Jordanie ont signalé des interceptions de drones, des sirènes de raids aériens et des tirs de missiles dans le cadre des attaques iraniennes contre des cibles liées aux États-Unis dans la région.

Dans une déclaration, le ministère égyptien des affaires étrangères a exprimé la "pleine solidarité" du Caire avec les trois États du Golfe et a affirmé son soutien aux mesures visant à protéger leur sécurité, leur stabilité et leurs biens nationaux.

Le ministère a déclaré que les attentats menaçaient la sécurité et la stabilité de l'ensemble de la région, soulignant que la sécurité des États arabes faisait "partie intégrante" de la sécurité nationale égyptienne et arabe.

L'Égypte a également réitéré son rejet de toute action qui porte atteinte à la souveraineté des États ou menace l'intégrité territoriale, tout en appelant à la désescalade et au respect du droit international afin de préserver la stabilité régionale.


Gaza: les discussions du Caire butent sur la question clef du désarmement

Les discussions au Caire en vue d'avancer vers une fin de la guerre à Gaza butent sur un différend entre mouvements palestiniens et médiateurs sur la question clef du désarmement de ce territoire et du Hamas, a appris l'AFP mardi de sources palestiniennes. (AFP)
Les discussions au Caire en vue d'avancer vers une fin de la guerre à Gaza butent sur un différend entre mouvements palestiniens et médiateurs sur la question clef du désarmement de ce territoire et du Hamas, a appris l'AFP mardi de sources palestiniennes. (AFP)
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  • Faisant état d'"avancées", un dirigeant de mouvement palestinien a confirmé le blocage, reconnaissant que "la question des armes est l'un des dossiers les plus sensibles qui ont été abordés" et que la balle était "dans le camp d'Israël et des médiateurs"
  • Les groupes palestiniens "restent attachés" au principe selon lequel la question du désarmement doit être liée à au "retrait total d'Israël de la bande de Gaza", a-t-il ajouté

LE CAIRE: Les discussions au Caire en vue d'avancer vers une fin de la guerre à Gaza butent sur un différend entre mouvements palestiniens et médiateurs sur la question clef du désarmement de ce territoire et du Hamas, a appris l'AFP mardi de sources palestiniennes.

"Les consultations se poursuivent [...] dans un contexte de divergences nettes de vision [...] la question des armes restant le seul point de discorde", a déclaré à l'AFP une source politique palestinienne au fait des pourparlers.

Faisant état d'"avancées", un dirigeant de mouvement palestinien a confirmé le blocage, reconnaissant que "la question des armes est l'un des dossiers les plus sensibles qui ont été abordés" et que la balle était "dans le camp d'Israël et des médiateurs", soit l'Egypte, le Qatar et la Turquie.

Les groupes palestiniens "restent attachés" au principe selon lequel la question du désarmement doit être liée à au "retrait total d'Israël de la bande de Gaza", a-t-il ajouté.

Validé par l'ONU, le plan de paix par étapes du président américain Donald Trump en vue de mettre fin à la guerre déclenchée le 7 octobre 2023 par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste Hamas sur Israël, n'entrevoit au contraire qu'à très long terme la possibilité d'un retrait total des troupes israéliennes, qui contrôlent aujourd'hui environ 60% de ce territoire.

Et Israël continue d'exiger un désarmement complet du Hamas et des autres groupes palestiniens avant toute progression dans la feuille de route fixée par M. Trump.

Plus tôt mardi, plusieurs sources palestiniennes impliquées dans les discussions avaient fait état d'un accord entre les différents mouvements pour que les groupes militarisés de la bande de Gaza remettent une partie de leurs armes à une instance palestinienne ad hoc, restant à créer.

Une telle proposition n'ayant a priori aucune chance d'être acceptée par Israël, "l'Egypte et les médiateurs travaillent à élaborer une nouvelle formule acceptable tenant compte de ce consensus", avait indiqué un des participants.

Parmi les mouvements présents au Caire figurent le Hamas, le Jihad islamique et le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) parmi les plus importants, mais pas le Fatah, la formation du président palestinien Mahmoud Abbas.

Les discussions du Caire se tiennent alors que les frappes israéliennes - visant, selon Israël, des membres de groupes armés - se poursuivent à un rythme quasi-quotidien en dépit du cessez-le-feu annoncé en octobre 2025.

Les parties se renvoient mutuellement la responsabilité de la situation, le Hamas accusant Israël de ne pas respecter ses engagements, notamment humanitaires.

Les pourparlers entre le Hamas et les médiateurs doivent reprendre mercredi, selon un dirigeant du mouvement islamiste.

Le Hamas a déjà plusieurs fois déclaré ne pas être opposé à rendre une partie de son arsenal, mais uniquement dans le cadre d'un processus politique palestinien.

Son ancien numéro un, Khaled Mechaal, a aussi évoqué un "gel" ou un "stockage" des armes, ce qui avait été immédiatement rejeté par Israël.