Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
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Publié le Vendredi 14 janvier 2022

Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

  • Selon la loi libanaise, si un père est considéré comme apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise
  • Au moins 27 000 personnes sont considérées comme apatrides au Liban, les privant ainsi de l'accès au travail, aux voyages, et aux services publics

DUBAÏ: S'exprimant depuis la baraque délabrée qu'il appelle sa «maison» dans le sud-ouest de Beyrouth, Khodar Khalaf, 58 ans, décrit sa vie en trois mots: «Je n'existe pas.»

Khalaf est né au Liban de parents pauvres, décédés alors qu’ils étaient jeunes. Sa naissance n'a pas été enregistrée et il a été élevé dans un orphelinat. Il devrait être citoyen libanais, mais se retrouve apatride. «Je ne peux ni voyager ni travailler, et je n’ai pas accès aux soins de santé. Je n'ai pas de papiers d'identité», affirme-t-il.

Le cas de Khalaf est similaire à celui d'au moins 27 000 autres personnes qui sont passées entre les mailles du filet pendant des décennies, prises dans le tourbillon de la guerre, de la confusion et de l’inertie bureaucratique.

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire. Sans recours à des fonds ou à toute aide de l'État, Khalaf est obligé de se débrouiller seul pour survivre.

En plus de la pauvreté, de la discrimination et du manque d'accès aux procédures légales ou aux personnes influentes qui pourraient leur venir en aide, les apatrides du pays sont obligés de faire tout ce qu'ils peuvent pour survivre dans un contexte d’effondrement économique sans précédent qui appauvrit toute la population.

Selon Siren Associates, organisation non gouvernementale de conseil sur les initiatives de réforme de la gestion des affaires publiques, le nombre d'apatrides dans la seule ville de Tripoli, dans le nord du pays, s'élève à environ 2 200. Un chiffre qui devrait doubler au cours des quinze prochaines années.

Dans un rapport intitulé «Le sort des sans-droit: cartographie et compréhension des apatrides à Tripoli», initialement publié en 2019, Siren Associates note qu’environ 67 % des apatrides de la cité portuaire ont des mères libanaises et 70 % ont des pères libanais. Pourtant, ils continuent à passer entre les mailles du filet d'un système qui devrait les protéger.

Le rapport a aussi révélé que, dans de nombreux cas, les apatrides n’étaient pas en possession de documents de base comme un certificat de naissance nécessaires pour prouver leur statut, ni de moyens financiers ou de relations pour les obtenir.

La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)
La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)

Même dans les cas où un apatride épouse un citoyen en possession de papiers, son statut et celui de ses enfants n'est pas toujours résolu. En vertu de la loi libanaise, si un père est apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise.

«Toute ma vie, on m'a fait sentir que j’étais en position d’infériorité, parce que mon père est palestinien», affirme à Arab News Ahmad, 38 ans, dont la mère est libanaise. «Il y a tellement d'opportunités qui ne me sont pas offertes, de secteurs d'emploi auxquels je n’ai pas accès; je ne peux même pas être chauffeur de taxi. Je ne peux pas posséder ma propre maison. J'ai une fille de quatre ans et elle a hérité de ma malédiction.»

Les Palestiniens du Liban ont longtemps été privés des protections de l'État. Pour éviter qu'ils ne tombent dans le dénuement, l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) propose des services de base.

Ahmad affirme cependant que le soutien de l'ONU n'est pas suffisant pour survivre, surtout depuis le début de l'effondrement économique au Liban en 2019. De nombreux Palestiniens étaient déjà confinés dans des camps, privés de la possibilité de voyager et d’opportunités d'emploi. Ils sont maintenant confrontés à des conditions de vie encore plus difficiles.

Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)
Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)

Une solution partielle au problème serait de modifier la loi, afin que les femmes libanaises soient autorisées à transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint.

Cependant, une telle démarche a reçu l’opposition farouche des gouvernements successifs, qui considèrent l'octroi de la citoyenneté comme un outil politique précieux.

Les dirigeants du pays disposent de quotas pour l'octroi de la citoyenneté, dont ils se servent comme d’une sorte de faveur politique. Dans le système strictement sectaire du Liban, cela se fait toujours selon des lignes confessionnelles, et récompense presque toujours des personnes influentes comme des hommes d'affaires, et non des personnes dans le besoin.

En 2018, le président Michel Aoun a ainsi accordé la citoyenneté libanaise à plus de 300 personnes dans un processus qui a suscité des critiques pour son manque de transparence et des accusations de corruption.

EN CHIFFRES

* 27 000 - Personnes estimées comme apatrides au Liban.

* 63% - Proportion d'individus non enregistrés nés de père libanais.

* 76% - Proportion d'individus non enregistrés nés de mère libanaise.

* 37% - Proportion d'apatrides qui déclarent avoir accès aux soins de santé.

* 58% - Taux de chômage plus élevé que celui des non-apatrides.

* 33% - Proportion d'apatrides qui n'ont reçu aucune scolarisation ou autre instruction.

Source: SIREN Associates 2019

Des reproches similaires ont été faits à l’égard du président du Parlement, Nabih Berri, et de l’ancien Premier ministre de l'époque, Saad Hariri, lorsqu'ils ont eux aussi pu attribuer la nationalité libanaise à une série de personnes. Cette année-là, un certain nombre d'hommes d'affaires syriens ayant des liens avec le régime du président Bachar al-Assad avaient obtenu la nationalité libanaise.

«Toute personne utile à l'État, qu'il s'agisse d'hommes d'affaires, d'investisseurs ou de personnes ayant une bonne réputation, et dont la naturalisation serait dans l'intérêt du Liban, est la bienvenue», avait alors affirmé Gebran Bassil, chef du parti du Courant patriotique libre (CPL) et gendre du président.

Cependant, Bassil reste opposé à la modification de la loi visant à permettre aux mères libanaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Les tentatives de changement de système se sont heurtées à une forte résistance. Vers la fin de l’année 2021, Moustafa Bayram, député du Hezbollah et ministre libanais du Travail, a annoncé son intention de supprimer les restrictions de travail imposées aux Palestiniens et aux Libanais sans papiers.

La classe politique s'est indignée de cette annonce, obligeant Bayram à faire une déclaration selon laquelle ses «propos avaient été sortis de leur contexte» et que «ce qui était interdit par la loi jusqu'à présent ne serait pas modifié».

Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)
Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)

Lina Abou-Habib, féministe connue et directrice de l’Institut Asfari pour la société civile et la citoyenneté à l'université américaine de Beyrouth, qualifie le gouvernement libanais de «régime patriarcal sans vergogne», car il considère que seuls les hommes sont des citoyens.

«Lorsque vous portez atteinte au droit d'une femme de transmettre sa nationalité, vous portez atteinte aux droits d'une génération entière aux services sociaux et à la participation politique», explique-t-elle à Arab News.

«Le Liban fait preuve de constance dans son déni des droits. Il ne faut pas seulement faire une réforme, mais changer tout le système, tout le statu quo», lance-t-elle.

Le dysfonctionnement politique du pays est aggravé par son insolvabilité économique. La semaine dernière, la livre libanaise (LL) s'échangeait à 33 000 LL pour un dollar, contre 1 500 il y a un peu plus d'un an.

Par ailleurs, les subventions de l'État sur les produits essentiels tels que le blé, l'essence et le diesel ont été réduites. Aujourd’hui, un plein d'essence coûte plus que le salaire mensuel moyen, que l'inflation a concrètement réduit à seulement 21 dollars (environ 18,5 euros).

De nombreux Libanais dépendent désormais presque entièrement des envois d’argent de leurs proches vivant à l'étranger. Les dollars provenant de la diaspora ont longtemps servi de complément à une économie largement fondée sur le tourisme. Cependant, ces devises étrangères sont désormais indispensables à de nombreuses familles.

Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)
Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)

Pour les apatrides qui n'ont pas accès à l'argent de l'étranger, la situation devient de plus en plus critique. Les organisations caritatives ont été forcées d'intervenir là où le gouvernement n'a pas pu ou n'a pas voulu fournir d'aide.

«Nous proposons des kits d'hygiène, une distribution de nourriture, l’éducation, des conseils juridiques et un soutien psychosocial», précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. «Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimisés et sujets de discrimination, et nous proposons des séances de conseil aux enfants et à leurs parents.»

Cependant, les associations caritatives ne peuvent être qu'une solution à court terme. Theodore Caponis, qui a dirigé les recherches de Siren Associates sur l'apatridie, assure que le refus de fournir des documents adéquats était un problème de droits humains devant être traité de toute urgence.

«Si elle n'est pas résolue, cette question va piéger un nombre toujours croissant de personnes dans les limbes des droits humains et entraînera un défi encore plus grand pour l'État», ajoute-t-il.

Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)
Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)

«Il existe un besoin immédiat de simplifier et d'accélérer le processus de règlement du statut des personnes non enregistrées nées de père libanais, et de lancer simultanément une cartographie nationale de la population apatride.»

Pour Khalaf, qui vit dans son abri improvisé près de l'aéroport, le rugissement des avions qui décollent et atterrissent est un rappel constant de son incapacité à voyager. Pour survivre, il a eu recours au marché informel, vendant parfois des boîtes de mouchoirs en papier au bord de la route.

«La situation est insupportable», confie-t-il. «Il y a cinq ans, il était encore possible de se débrouiller. Les ONG avaient davantage d'opportunités pour aider des personnes comme moi, et les voisins disposaient aussi de plus de moyens pour donner un coup de pouce. Mais maintenant, tout le monde arrive à peine à joindre les deux bouts. «Parfois, j'aimerais ne jamais être né.»

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Netanyahu affirme que la menace du Hezbollah impose la poursuite de l'action militaire au Liban

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a affirmé lundi que la menace des roquettes et drones du Hezbollah pro-iranien imposait la poursuite de l'action militaire au Liban, où les deux camps ont revendiqué de nouvelles attaques sur leurs positions respectives. (AFP)
Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a affirmé lundi que la menace des roquettes et drones du Hezbollah pro-iranien imposait la poursuite de l'action militaire au Liban, où les deux camps ont revendiqué de nouvelles attaques sur leurs positions respectives. (AFP)
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  • Le président libanais Jospeh Aoun, et le mouvement chiite ont pour leur part échangé des accusations, au sujet des négociations directes prévues entre Israël et le Liban
  • Sur le terrain, de nouvelles frappes israéliennes ont visé lundi des localités dans le sud du Liban, selon l'agence nationale d'information (Ani, officielle)

BEYROUTH: Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a affirmé lundi que la menace des roquettes et drones du Hezbollah pro-iranien imposait la poursuite de l'action militaire au Liban, où les deux camps ont revendiqué de nouvelles attaques sur leurs positions respectives.

Le président libanais Jospeh Aoun, et le mouvement chiite ont pour leur part échangé des accusations, au sujet des négociations directes prévues entre Israël et le Liban.

M. Aoun a souligné que leur objectif était de mettre fin au conflit, ajoutant à l'intention du Hezbollah que la véritable "trahison" était d'avoir entraîné le Liban dans la guerre.

Le chef du Hezbollah, Naïm Kassem, avait auparavant accusé les autorités libanaises d'avoir fait "des concessions gratuites et humiliantes".

"Naïm Qassem joue avec le feu, et ce feu brûlera le Hezbollah et tout le Liban", a averti le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, lors d'une rencontre avec l'envoyée de l'ONU au Liban.

Sur le terrain, de nouvelles frappes israéliennes ont visé lundi des localités dans le sud du Liban, selon l'agence nationale d'information (Ani, officielle).

L'armée israélienne a annoncé avoir commencé à frapper "des sites d'infrastructures du Hezbollah" dans la vallée de la Bekaa (est) et dans d'autres zones du sud.

Elle a affirmé avoir "détruit au cours des derniers jours plus de cinquante infrastructures terroristes dans le sud du Liban, y compris un complexe souterrain utilisé par le Hezbollah" pour des attaques contre Israël.

Le Hezbollah a pour sa part revendiqué de nouvelles attaques contre les troupes israéliennes déployées dans des localités frontalières du sud,  notamment contre un char Merkava à Kantara, et un bulldozer qui "démolissait des maisons dans la ville de Bint Jbeil".

"10% des missiles" 

Les deux parties s'accusent mutuellement de violer le cessez-le-feu, entré en vigueur le 17 avril puis prolongé de trois semaines le 23 avril, après deux sessions de pourparlers à Washington au niveau des ambassadeurs libanais et israélien.

Selon M. Netanyahu, il "reste encore deux menaces principales venant du Hezbollah: les roquettes de type 122 et les drones. Cela exige une combinaison d'actions opérationnelles et technologiques", a-t-il affirmé devant des gradés.

Selon lui, le mouvement dispose encore "d’environ 10% des missiles" qu'il détenait au début de la guerre, déclenchée le 2 mars par des tirs du Hezbollah sur Israël en riposte à l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

Au terme de l'accord de cessez-le-feu, rendu public par le département d'Etat américain, Israël "se réserve le droit de prendre, à tout moment, toutes les mesures nécessaires en légitime défense contre des attaques planifiées, imminentes ou en cours".

Ses forces ont délimité par une "ligne jaune" une zone le long de la frontière pour, selon le gouvernement, assurer la sécurité des Israéliens.

"Pas d'accord humiliant" 

"Mon objectif est de parvenir à la fin de l'état de guerre avec Israël", a affirmé M. Aoun, assurant qu'il "n'accepterait pas un accord humiliant".

"Ce que nous faisons n'est pas une trahison, la trahison est plutôt commise par ceux qui entraînent le pays dans une guerre au profit d'intérêts étrangers", a-t-il rétorqué au mouvement chiite.

Ce dernier, qui dénonce une "capitulation" et se pose en défenseur de la souveraineté territoriale du Liban, "refuse catégoriquement de négocier directement avec Israël", a réaffirmé lundi son chef, dans un communiqué lu par la chaîne al-Manar, affiliée au mouvement.

Il a demandé au gouvernement libanais de renoncer à "un grave pêché qui place le Liban dans un cycle d'instabilité", ajoutant que son mouvement, dont Israël exige le désarmement, ne renoncerait pas à ses armes.

Le chef d'état-major de l'armée israélienne, Eyal Zamir, a pour sa part affirmé que 2026 "pourrait encore être une année de combats" sur tous les fronts.

Selon des chiffres de l'AFP fondés sur des sources officielles libanaises, les opérations israéliennes ont fait depuis le début de la trêve au moins 36 morts, dont 14 dimanche.

Depuis le 2 mars, la campagne militaire israélienne a tué 2.521 personnes et en a blessé 7.804 blessées, selon le dernier bilan du ministère de la Santé.

Côté israélien, 16 soldats ont été tués au Liban depuis le 2 mars, dont un dimanche, selon les autorités.


Le chef de la diplomatie iranienne accuse depuis Saint-Pétersbourg les Etats-Unis de l'échec des discussions au Pakistan 

Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi. (AFP)
Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi. (AFP)
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  • "Les approches américaines ont fait que le précédent cycle de négociations, malgré des progrès, n'a pas atteint ses objectifs en raison d'exigences excessives"
  • Il a également affirmé que "la sécurité du passage dans le détroit d'Ormuz est une question mondiale importante", alors que les Etats-Unis et l'Iran poursuivent leurs blocus sur ce détroit stratégique

TEHERAN: Le ministre iranien des Affaires étrangères a accusé lundi les Etats-Unis d'être responsables de l'échec des pourparlers de paix au Pakistan, après son arrivée en Russie où il doit rencontrer le président Vladimir Poutine.

"Les approches américaines ont fait que le précédent cycle de négociations, malgré des progrès, n'a pas atteint ses objectifs en raison d'exigences excessives", a-t-il déclaré, cité par les médias d'Etat iraniens. Il a également affirmé que "la sécurité du passage dans le détroit d'Ormuz est une question mondiale importante", alors que les Etats-Unis et l'Iran poursuivent leurs blocus sur ce détroit stratégique.

 

 


Liban: le Hezbollah refuse «catégoriquement» les négociations directes avec Israël

Israël et le Liban ont déjà tenu deux sessions de pourparlers au niveau des ambassadeurs à Washington, à propos de la guerre dans laquelle le Liban a été entraîné le 2 mars par des tirs du Hezbollah contre son ennemi juré israélien, en soutien à l'Iran visé par une offensive israélo-américaine. (AFP)
Israël et le Liban ont déjà tenu deux sessions de pourparlers au niveau des ambassadeurs à Washington, à propos de la guerre dans laquelle le Liban a été entraîné le 2 mars par des tirs du Hezbollah contre son ennemi juré israélien, en soutien à l'Iran visé par une offensive israélo-américaine. (AFP)
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  • "Nous refusons catégoriquement de négocier directement avec Israël" et il est de la responsabilité du pouvoir libanais d'éviter une "erreur dangereuse qui entraîne" le pays "dans un cycle d'instabilité"
  • Le président libanais dit au Hezbollah que "la trahison" est d'entraîner le pays dans la guerre

BEYROUTH: Le chef du Hezbollah, Naïm Qassem, a réaffirmé lundi son refus des négociations directes entre Beyrouth et Israël, estimant qu'elles risquaient d'entraîner le Liban dans un "cycle d'instabilité".

"Nous refusons catégoriquement de négocier directement avec Israël" et il est de la responsabilité du pouvoir libanais d'éviter une "erreur dangereuse qui entraîne" le pays "dans un cycle d'instabilité", a déclaré le chef du groupe pro-iranien dans un communiqué lu par la chaîne al-Manar, qui lui est affiliée.

Israël et le Liban ont déjà tenu deux sessions de pourparlers au niveau des ambassadeurs à Washington, à propos de la guerre dans laquelle le Liban a été entraîné le 2 mars par des tirs du Hezbollah contre son ennemi juré israélien, en soutien à l'Iran visé par une offensive israélo-américaine.