Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
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Publié le Vendredi 14 janvier 2022

Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

  • Selon la loi libanaise, si un père est considéré comme apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise
  • Au moins 27 000 personnes sont considérées comme apatrides au Liban, les privant ainsi de l'accès au travail, aux voyages, et aux services publics

DUBAÏ: S'exprimant depuis la baraque délabrée qu'il appelle sa «maison» dans le sud-ouest de Beyrouth, Khodar Khalaf, 58 ans, décrit sa vie en trois mots: «Je n'existe pas.»

Khalaf est né au Liban de parents pauvres, décédés alors qu’ils étaient jeunes. Sa naissance n'a pas été enregistrée et il a été élevé dans un orphelinat. Il devrait être citoyen libanais, mais se retrouve apatride. «Je ne peux ni voyager ni travailler, et je n’ai pas accès aux soins de santé. Je n'ai pas de papiers d'identité», affirme-t-il.

Le cas de Khalaf est similaire à celui d'au moins 27 000 autres personnes qui sont passées entre les mailles du filet pendant des décennies, prises dans le tourbillon de la guerre, de la confusion et de l’inertie bureaucratique.

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire. Sans recours à des fonds ou à toute aide de l'État, Khalaf est obligé de se débrouiller seul pour survivre.

En plus de la pauvreté, de la discrimination et du manque d'accès aux procédures légales ou aux personnes influentes qui pourraient leur venir en aide, les apatrides du pays sont obligés de faire tout ce qu'ils peuvent pour survivre dans un contexte d’effondrement économique sans précédent qui appauvrit toute la population.

Selon Siren Associates, organisation non gouvernementale de conseil sur les initiatives de réforme de la gestion des affaires publiques, le nombre d'apatrides dans la seule ville de Tripoli, dans le nord du pays, s'élève à environ 2 200. Un chiffre qui devrait doubler au cours des quinze prochaines années.

Dans un rapport intitulé «Le sort des sans-droit: cartographie et compréhension des apatrides à Tripoli», initialement publié en 2019, Siren Associates note qu’environ 67 % des apatrides de la cité portuaire ont des mères libanaises et 70 % ont des pères libanais. Pourtant, ils continuent à passer entre les mailles du filet d'un système qui devrait les protéger.

Le rapport a aussi révélé que, dans de nombreux cas, les apatrides n’étaient pas en possession de documents de base comme un certificat de naissance nécessaires pour prouver leur statut, ni de moyens financiers ou de relations pour les obtenir.

La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)
La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)

Même dans les cas où un apatride épouse un citoyen en possession de papiers, son statut et celui de ses enfants n'est pas toujours résolu. En vertu de la loi libanaise, si un père est apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise.

«Toute ma vie, on m'a fait sentir que j’étais en position d’infériorité, parce que mon père est palestinien», affirme à Arab News Ahmad, 38 ans, dont la mère est libanaise. «Il y a tellement d'opportunités qui ne me sont pas offertes, de secteurs d'emploi auxquels je n’ai pas accès; je ne peux même pas être chauffeur de taxi. Je ne peux pas posséder ma propre maison. J'ai une fille de quatre ans et elle a hérité de ma malédiction.»

Les Palestiniens du Liban ont longtemps été privés des protections de l'État. Pour éviter qu'ils ne tombent dans le dénuement, l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) propose des services de base.

Ahmad affirme cependant que le soutien de l'ONU n'est pas suffisant pour survivre, surtout depuis le début de l'effondrement économique au Liban en 2019. De nombreux Palestiniens étaient déjà confinés dans des camps, privés de la possibilité de voyager et d’opportunités d'emploi. Ils sont maintenant confrontés à des conditions de vie encore plus difficiles.

Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)
Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)

Une solution partielle au problème serait de modifier la loi, afin que les femmes libanaises soient autorisées à transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint.

Cependant, une telle démarche a reçu l’opposition farouche des gouvernements successifs, qui considèrent l'octroi de la citoyenneté comme un outil politique précieux.

Les dirigeants du pays disposent de quotas pour l'octroi de la citoyenneté, dont ils se servent comme d’une sorte de faveur politique. Dans le système strictement sectaire du Liban, cela se fait toujours selon des lignes confessionnelles, et récompense presque toujours des personnes influentes comme des hommes d'affaires, et non des personnes dans le besoin.

En 2018, le président Michel Aoun a ainsi accordé la citoyenneté libanaise à plus de 300 personnes dans un processus qui a suscité des critiques pour son manque de transparence et des accusations de corruption.

EN CHIFFRES

* 27 000 - Personnes estimées comme apatrides au Liban.

* 63% - Proportion d'individus non enregistrés nés de père libanais.

* 76% - Proportion d'individus non enregistrés nés de mère libanaise.

* 37% - Proportion d'apatrides qui déclarent avoir accès aux soins de santé.

* 58% - Taux de chômage plus élevé que celui des non-apatrides.

* 33% - Proportion d'apatrides qui n'ont reçu aucune scolarisation ou autre instruction.

Source: SIREN Associates 2019

Des reproches similaires ont été faits à l’égard du président du Parlement, Nabih Berri, et de l’ancien Premier ministre de l'époque, Saad Hariri, lorsqu'ils ont eux aussi pu attribuer la nationalité libanaise à une série de personnes. Cette année-là, un certain nombre d'hommes d'affaires syriens ayant des liens avec le régime du président Bachar al-Assad avaient obtenu la nationalité libanaise.

«Toute personne utile à l'État, qu'il s'agisse d'hommes d'affaires, d'investisseurs ou de personnes ayant une bonne réputation, et dont la naturalisation serait dans l'intérêt du Liban, est la bienvenue», avait alors affirmé Gebran Bassil, chef du parti du Courant patriotique libre (CPL) et gendre du président.

Cependant, Bassil reste opposé à la modification de la loi visant à permettre aux mères libanaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Les tentatives de changement de système se sont heurtées à une forte résistance. Vers la fin de l’année 2021, Moustafa Bayram, député du Hezbollah et ministre libanais du Travail, a annoncé son intention de supprimer les restrictions de travail imposées aux Palestiniens et aux Libanais sans papiers.

La classe politique s'est indignée de cette annonce, obligeant Bayram à faire une déclaration selon laquelle ses «propos avaient été sortis de leur contexte» et que «ce qui était interdit par la loi jusqu'à présent ne serait pas modifié».

Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)
Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)

Lina Abou-Habib, féministe connue et directrice de l’Institut Asfari pour la société civile et la citoyenneté à l'université américaine de Beyrouth, qualifie le gouvernement libanais de «régime patriarcal sans vergogne», car il considère que seuls les hommes sont des citoyens.

«Lorsque vous portez atteinte au droit d'une femme de transmettre sa nationalité, vous portez atteinte aux droits d'une génération entière aux services sociaux et à la participation politique», explique-t-elle à Arab News.

«Le Liban fait preuve de constance dans son déni des droits. Il ne faut pas seulement faire une réforme, mais changer tout le système, tout le statu quo», lance-t-elle.

Le dysfonctionnement politique du pays est aggravé par son insolvabilité économique. La semaine dernière, la livre libanaise (LL) s'échangeait à 33 000 LL pour un dollar, contre 1 500 il y a un peu plus d'un an.

Par ailleurs, les subventions de l'État sur les produits essentiels tels que le blé, l'essence et le diesel ont été réduites. Aujourd’hui, un plein d'essence coûte plus que le salaire mensuel moyen, que l'inflation a concrètement réduit à seulement 21 dollars (environ 18,5 euros).

De nombreux Libanais dépendent désormais presque entièrement des envois d’argent de leurs proches vivant à l'étranger. Les dollars provenant de la diaspora ont longtemps servi de complément à une économie largement fondée sur le tourisme. Cependant, ces devises étrangères sont désormais indispensables à de nombreuses familles.

Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)
Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)

Pour les apatrides qui n'ont pas accès à l'argent de l'étranger, la situation devient de plus en plus critique. Les organisations caritatives ont été forcées d'intervenir là où le gouvernement n'a pas pu ou n'a pas voulu fournir d'aide.

«Nous proposons des kits d'hygiène, une distribution de nourriture, l’éducation, des conseils juridiques et un soutien psychosocial», précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. «Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimisés et sujets de discrimination, et nous proposons des séances de conseil aux enfants et à leurs parents.»

Cependant, les associations caritatives ne peuvent être qu'une solution à court terme. Theodore Caponis, qui a dirigé les recherches de Siren Associates sur l'apatridie, assure que le refus de fournir des documents adéquats était un problème de droits humains devant être traité de toute urgence.

«Si elle n'est pas résolue, cette question va piéger un nombre toujours croissant de personnes dans les limbes des droits humains et entraînera un défi encore plus grand pour l'État», ajoute-t-il.

Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)
Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)

«Il existe un besoin immédiat de simplifier et d'accélérer le processus de règlement du statut des personnes non enregistrées nées de père libanais, et de lancer simultanément une cartographie nationale de la population apatride.»

Pour Khalaf, qui vit dans son abri improvisé près de l'aéroport, le rugissement des avions qui décollent et atterrissent est un rappel constant de son incapacité à voyager. Pour survivre, il a eu recours au marché informel, vendant parfois des boîtes de mouchoirs en papier au bord de la route.

«La situation est insupportable», confie-t-il. «Il y a cinq ans, il était encore possible de se débrouiller. Les ONG avaient davantage d'opportunités pour aider des personnes comme moi, et les voisins disposaient aussi de plus de moyens pour donner un coup de pouce. Mais maintenant, tout le monde arrive à peine à joindre les deux bouts. «Parfois, j'aimerais ne jamais être né.»

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Israël dit «  avancer » dans les préparatifs de son opération militaire sur Rafah

Poussés par les combats et les destructions dans le reste de la bande de Gaza, plus d'un million de Palestiniens ont trouvé refuge à Rafah - ville de quelque 250.000 habitants - et s'entassent dans des tentes et des bâtiments publics. (AFP).
Poussés par les combats et les destructions dans le reste de la bande de Gaza, plus d'un million de Palestiniens ont trouvé refuge à Rafah - ville de quelque 250.000 habitants - et s'entassent dans des tentes et des bâtiments publics. (AFP).
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  • "Israël avance vers son opération ciblant le Hamas à Rafah", a déclaré mercredi un porte-parole du gouvernement, David Mencer
  • Depuis le début de l'offensive terrestre dans le territoire palestinien, le 27 octobre, "au moins 18 ou 19 des 24 bataillons" du Hamas ont été défaits, a-t-il poursuivi

JERUSALEM: Le gouvernement israélien dit "avancer" dans les préparatifs de son opération militaire prévue sur Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, où selon lui quatre bataillons de combattants du mouvement islamiste palestinien Hamas sont regroupés.

"Israël avance vers son opération ciblant le Hamas à Rafah", a déclaré mercredi un porte-parole du gouvernement, David Mencer, lors d'un point presse. "Les quatre bataillons qui restent à Rafah ne peuvent pas échapper à Israël, ils seront attaqués".

M. Mencer a ajouté que "deux brigades de réservistes" avaient été mobilisées pour des "missions défensives et tactiques dans Gaza".

Depuis le début de l'offensive terrestre dans le territoire palestinien, le 27 octobre, "au moins 18 ou 19 des 24 bataillons" du Hamas ont été défaits, a-t-il poursuivi.

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a déclaré à plusieurs reprises qu'Israël entendait mener un assaut contre Rafah, ville où sont réfugiés des centaines de milliers de Gazaouis, déplacés par la guerre.

M. Netanyahu insiste sur le fait que l'anéantissement des derniers bataillons du Hamas à Rafah est cruciale dans la poursuite des objectifs de la guerre contre le Hamas, mouvement islamiste qui a pris le pouvoir dans le territoire côtier depuis 2007.

Poussés par les combats et les destructions dans le reste de la bande de Gaza, plus d'un million de Palestiniens ont trouvé refuge à Rafah - ville de quelque 250.000 habitants - et s'entassent dans des tentes et des bâtiments publics.

Mais les ONG et un nombre croissant de pays - et même l'allié historique américain - s'opposent à cette opération, craignant qu'elle ne fasse de nombreuses victimes civiles.

Le Hamas de son côté a répété sa demande de cessez-le-feu permanent dans la bande de Gaza, ce qui à ce stade de la guerre est inacceptable pour M. Netanyahu et son gouvernement qui ont juré d'"anéantir" le mouvement.

"Au moins 26.000 terroristes ont été tués, appréhendés, ou blessés dans les combats", a avancé M. Mencer.

La guerre a été déclenchée le 7 octobre par une attaque sans précédent du Hamas dans le sud d'Israël, qui a entraîné la mort de 1.170 personnes, essentiellement des civils, selon un bilan de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes.

En riposte, Israël a promis d'anéantir le Hamas et lancé une offensive massive qui a fait jusqu'à présent 34.262 morts, majoritairement des civils, selon le ministère de la Santé du Hamas.


L'armée israélienne annonce mener une offensive sur le sud du Liban

Cette photo prise depuis une position israélienne le long de la frontière avec le sud du Liban montre de la fumée s'échappant du village libanais d'Odaisseh lors du bombardement israélien le 22 avril 2024. (Photo, AFP)
Cette photo prise depuis une position israélienne le long de la frontière avec le sud du Liban montre de la fumée s'échappant du village libanais d'Odaisseh lors du bombardement israélien le 22 avril 2024. (Photo, AFP)
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  • "Des troupes sont déployées en nombre à la frontière et les forces armées mènent actuellement des actions offensives dans tout le sud du Liban", a indiqué le ministre israélien de la Défense Yoav Gallant
  • Un porte-parole de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul) a indiqué à l'AFP que celle-ci "n'avait détecté aucun franchissement terrestre" de la frontière mercredi

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé mercredi mener une "action offensive" sur le sud du Liban, où elle affirme que son aviation et son artillerie ont frappé 40 cibles du Hezbollah libanais et tué la moitié de ses commandants dans ce secteur.

"Des troupes sont déployées en nombre à la frontière et les forces armées mènent actuellement des actions offensives dans tout le sud du Liban", a indiqué le ministre israélien de la Défense Yoav Gallant dans un communiqué.

"La moitié des commandants du Hezbollah dans le sud du Liban ont été éliminés, l'autre moitié se cache et laisse le champ libre aux opérations" militaires israéliennes.

Un porte-parole de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul) a indiqué à l'AFP que celle-ci "n'avait détecté aucun franchissement terrestre" de la frontière mercredi.

Le mouvement libanais pro-iranien n'a pas réagi dans l'immédiat aux déclarations israéliennes.

Depuis le début de la guerre dans la bande de Gaza entre Israël et le Hamas le 7 octobre, le Hezbollah mène des attaques quasi-quotidiennes contre Israël pour soutenir le mouvement islamiste palestinien, son allié.

L'armée israélienne riposte en bombardant de plus en plus en profondeur le territoire libanais et en menant des attaques ciblées contre des responsables du Hezbollah.

"Il y a peu de temps, les avions de combat et l'artillerie israélienne ont frappé environ 40 cibles terroristes du Hezbollah" autour d'Aïta el-Chaab dans le sud du Liban, y compris des sites de stockage d'armes, a affirmé plus tôt l'armée israélienne dans un communiqué.

Le Hezbollah "a mis en place des dizaines de moyens et d'infrastructures terroristes dans la région" pour attaquer Israël, a-t-elle ajouté.

L'agence officielle libanaise ANI a fait état de son côté de 13 frappes israéliennes près d'Aïta el-Chaab.

"Des avions militaires israéliens ont effectué plus de 13 frappes aériennes ciblant la périphérie des villes d'Aïta el-Chaab, Ramya, Jabal Balat et Khallet Warda", a déclaré l'agence.

Le Hezbollah avait annoncé mardi avoir tiré des dizaines de roquettes sur le nord d'Israël, en représailles à la mort de deux civils dans le sud du Liban dans une frappe imputée à Israël.

Ces violences entre Hezbollah et Israël ont fait depuis le 7 octobre 380 morts du côté libanais, en majorité des combattants du mouvement libanais ainsi que 72 civils, selon un décompte de l'AFP.

Dans le nord d'Israël, onze soldats et huit civils ont été tués d'après l'armée.

 

 


L'Égypte nie avoir discuté avec Israël d’une offensive à Rafah

Un vendeur de pain pousse son chariot devant les décombres d’un bâtiment effondré à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, le 23 avril 2024. (AFP)
Un vendeur de pain pousse son chariot devant les décombres d’un bâtiment effondré à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, le 23 avril 2024. (AFP)
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  • Diaa Rashwan, chef du service d’information de l’État égyptien, a réfuté ce qui a été affirmé dans l’un des principaux journaux américains
  • L’Égypte s’est opposée à plusieurs reprises au déplacement des Palestiniens de Gaza et met en garde contre toute opération militaire à Rafah

LE CAIRE: L’Égypte nie avoir tenu des discussions avec Israël au sujet d’une offensive dans la ville palestinienne de Rafah, dans le sud de la bande de Gaza.

Diaa Rashwan, chef du service d’information de l’État égyptien, a réfuté ce qui a été affirmé dans l’un des principaux journaux américains, selon lequel l’Égypte a discuté avec Israël de ses projets d’offensive à Rafah.

M. Rashwan a réaffirmé l’opposition totale de l’Égypte à cette opération, position annoncée à plusieurs reprises par les responsables politiques du pays, qui estiment que cette opération conduira à de nouveaux massacres, à des pertes humaines massives et à une destruction généralisée.

Il a ajouté que les avertissements répétés de l’Égypte sont parvenus à la partie israélienne par tous les moyens depuis qu’Israël a proposé de mener une opération militaire à Rafah. Ces avertissements mentionnent les pertes attendues et les répercussions négatives sur la stabilité de l’ensemble de la région.

Alors qu’Israël envisage de mener cette opération à laquelle l’Égypte, la plupart des pays du monde et leurs institutions internationales s’opposent, les efforts de l’Égypte depuis le début de l’agression israélienne se focalisent sur la conclusion d’un accord de cessez-le-feu et sur l’échange de prisonniers et de détenus, a précisé M. Rashwan.

Ce dernier a indiqué que l’Égypte cherchait à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza, en particulier dans le nord et dans la ville de Gaza, ainsi que l’évacuation des blessés et des malades pour qu’ils soient soignés en dehors de cette région.

L’Égypte s’est opposée à plusieurs reprises au déplacement des Palestiniens de Gaza et met en garde contre toute opération militaire à Rafah.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com