Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
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Publié le Vendredi 14 janvier 2022

Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

  • Selon la loi libanaise, si un père est considéré comme apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise
  • Au moins 27 000 personnes sont considérées comme apatrides au Liban, les privant ainsi de l'accès au travail, aux voyages, et aux services publics

DUBAÏ: S'exprimant depuis la baraque délabrée qu'il appelle sa «maison» dans le sud-ouest de Beyrouth, Khodar Khalaf, 58 ans, décrit sa vie en trois mots: «Je n'existe pas.»

Khalaf est né au Liban de parents pauvres, décédés alors qu’ils étaient jeunes. Sa naissance n'a pas été enregistrée et il a été élevé dans un orphelinat. Il devrait être citoyen libanais, mais se retrouve apatride. «Je ne peux ni voyager ni travailler, et je n’ai pas accès aux soins de santé. Je n'ai pas de papiers d'identité», affirme-t-il.

Le cas de Khalaf est similaire à celui d'au moins 27 000 autres personnes qui sont passées entre les mailles du filet pendant des décennies, prises dans le tourbillon de la guerre, de la confusion et de l’inertie bureaucratique.

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire. Sans recours à des fonds ou à toute aide de l'État, Khalaf est obligé de se débrouiller seul pour survivre.

En plus de la pauvreté, de la discrimination et du manque d'accès aux procédures légales ou aux personnes influentes qui pourraient leur venir en aide, les apatrides du pays sont obligés de faire tout ce qu'ils peuvent pour survivre dans un contexte d’effondrement économique sans précédent qui appauvrit toute la population.

Selon Siren Associates, organisation non gouvernementale de conseil sur les initiatives de réforme de la gestion des affaires publiques, le nombre d'apatrides dans la seule ville de Tripoli, dans le nord du pays, s'élève à environ 2 200. Un chiffre qui devrait doubler au cours des quinze prochaines années.

Dans un rapport intitulé «Le sort des sans-droit: cartographie et compréhension des apatrides à Tripoli», initialement publié en 2019, Siren Associates note qu’environ 67 % des apatrides de la cité portuaire ont des mères libanaises et 70 % ont des pères libanais. Pourtant, ils continuent à passer entre les mailles du filet d'un système qui devrait les protéger.

Le rapport a aussi révélé que, dans de nombreux cas, les apatrides n’étaient pas en possession de documents de base comme un certificat de naissance nécessaires pour prouver leur statut, ni de moyens financiers ou de relations pour les obtenir.

La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)
La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)

Même dans les cas où un apatride épouse un citoyen en possession de papiers, son statut et celui de ses enfants n'est pas toujours résolu. En vertu de la loi libanaise, si un père est apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise.

«Toute ma vie, on m'a fait sentir que j’étais en position d’infériorité, parce que mon père est palestinien», affirme à Arab News Ahmad, 38 ans, dont la mère est libanaise. «Il y a tellement d'opportunités qui ne me sont pas offertes, de secteurs d'emploi auxquels je n’ai pas accès; je ne peux même pas être chauffeur de taxi. Je ne peux pas posséder ma propre maison. J'ai une fille de quatre ans et elle a hérité de ma malédiction.»

Les Palestiniens du Liban ont longtemps été privés des protections de l'État. Pour éviter qu'ils ne tombent dans le dénuement, l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) propose des services de base.

Ahmad affirme cependant que le soutien de l'ONU n'est pas suffisant pour survivre, surtout depuis le début de l'effondrement économique au Liban en 2019. De nombreux Palestiniens étaient déjà confinés dans des camps, privés de la possibilité de voyager et d’opportunités d'emploi. Ils sont maintenant confrontés à des conditions de vie encore plus difficiles.

Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)
Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)

Une solution partielle au problème serait de modifier la loi, afin que les femmes libanaises soient autorisées à transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint.

Cependant, une telle démarche a reçu l’opposition farouche des gouvernements successifs, qui considèrent l'octroi de la citoyenneté comme un outil politique précieux.

Les dirigeants du pays disposent de quotas pour l'octroi de la citoyenneté, dont ils se servent comme d’une sorte de faveur politique. Dans le système strictement sectaire du Liban, cela se fait toujours selon des lignes confessionnelles, et récompense presque toujours des personnes influentes comme des hommes d'affaires, et non des personnes dans le besoin.

En 2018, le président Michel Aoun a ainsi accordé la citoyenneté libanaise à plus de 300 personnes dans un processus qui a suscité des critiques pour son manque de transparence et des accusations de corruption.

EN CHIFFRES

* 27 000 - Personnes estimées comme apatrides au Liban.

* 63% - Proportion d'individus non enregistrés nés de père libanais.

* 76% - Proportion d'individus non enregistrés nés de mère libanaise.

* 37% - Proportion d'apatrides qui déclarent avoir accès aux soins de santé.

* 58% - Taux de chômage plus élevé que celui des non-apatrides.

* 33% - Proportion d'apatrides qui n'ont reçu aucune scolarisation ou autre instruction.

Source: SIREN Associates 2019

Des reproches similaires ont été faits à l’égard du président du Parlement, Nabih Berri, et de l’ancien Premier ministre de l'époque, Saad Hariri, lorsqu'ils ont eux aussi pu attribuer la nationalité libanaise à une série de personnes. Cette année-là, un certain nombre d'hommes d'affaires syriens ayant des liens avec le régime du président Bachar al-Assad avaient obtenu la nationalité libanaise.

«Toute personne utile à l'État, qu'il s'agisse d'hommes d'affaires, d'investisseurs ou de personnes ayant une bonne réputation, et dont la naturalisation serait dans l'intérêt du Liban, est la bienvenue», avait alors affirmé Gebran Bassil, chef du parti du Courant patriotique libre (CPL) et gendre du président.

Cependant, Bassil reste opposé à la modification de la loi visant à permettre aux mères libanaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Les tentatives de changement de système se sont heurtées à une forte résistance. Vers la fin de l’année 2021, Moustafa Bayram, député du Hezbollah et ministre libanais du Travail, a annoncé son intention de supprimer les restrictions de travail imposées aux Palestiniens et aux Libanais sans papiers.

La classe politique s'est indignée de cette annonce, obligeant Bayram à faire une déclaration selon laquelle ses «propos avaient été sortis de leur contexte» et que «ce qui était interdit par la loi jusqu'à présent ne serait pas modifié».

Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)
Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)

Lina Abou-Habib, féministe connue et directrice de l’Institut Asfari pour la société civile et la citoyenneté à l'université américaine de Beyrouth, qualifie le gouvernement libanais de «régime patriarcal sans vergogne», car il considère que seuls les hommes sont des citoyens.

«Lorsque vous portez atteinte au droit d'une femme de transmettre sa nationalité, vous portez atteinte aux droits d'une génération entière aux services sociaux et à la participation politique», explique-t-elle à Arab News.

«Le Liban fait preuve de constance dans son déni des droits. Il ne faut pas seulement faire une réforme, mais changer tout le système, tout le statu quo», lance-t-elle.

Le dysfonctionnement politique du pays est aggravé par son insolvabilité économique. La semaine dernière, la livre libanaise (LL) s'échangeait à 33 000 LL pour un dollar, contre 1 500 il y a un peu plus d'un an.

Par ailleurs, les subventions de l'État sur les produits essentiels tels que le blé, l'essence et le diesel ont été réduites. Aujourd’hui, un plein d'essence coûte plus que le salaire mensuel moyen, que l'inflation a concrètement réduit à seulement 21 dollars (environ 18,5 euros).

De nombreux Libanais dépendent désormais presque entièrement des envois d’argent de leurs proches vivant à l'étranger. Les dollars provenant de la diaspora ont longtemps servi de complément à une économie largement fondée sur le tourisme. Cependant, ces devises étrangères sont désormais indispensables à de nombreuses familles.

Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)
Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)

Pour les apatrides qui n'ont pas accès à l'argent de l'étranger, la situation devient de plus en plus critique. Les organisations caritatives ont été forcées d'intervenir là où le gouvernement n'a pas pu ou n'a pas voulu fournir d'aide.

«Nous proposons des kits d'hygiène, une distribution de nourriture, l’éducation, des conseils juridiques et un soutien psychosocial», précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. «Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimisés et sujets de discrimination, et nous proposons des séances de conseil aux enfants et à leurs parents.»

Cependant, les associations caritatives ne peuvent être qu'une solution à court terme. Theodore Caponis, qui a dirigé les recherches de Siren Associates sur l'apatridie, assure que le refus de fournir des documents adéquats était un problème de droits humains devant être traité de toute urgence.

«Si elle n'est pas résolue, cette question va piéger un nombre toujours croissant de personnes dans les limbes des droits humains et entraînera un défi encore plus grand pour l'État», ajoute-t-il.

Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)
Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)

«Il existe un besoin immédiat de simplifier et d'accélérer le processus de règlement du statut des personnes non enregistrées nées de père libanais, et de lancer simultanément une cartographie nationale de la population apatride.»

Pour Khalaf, qui vit dans son abri improvisé près de l'aéroport, le rugissement des avions qui décollent et atterrissent est un rappel constant de son incapacité à voyager. Pour survivre, il a eu recours au marché informel, vendant parfois des boîtes de mouchoirs en papier au bord de la route.

«La situation est insupportable», confie-t-il. «Il y a cinq ans, il était encore possible de se débrouiller. Les ONG avaient davantage d'opportunités pour aider des personnes comme moi, et les voisins disposaient aussi de plus de moyens pour donner un coup de pouce. Mais maintenant, tout le monde arrive à peine à joindre les deux bouts. «Parfois, j'aimerais ne jamais être né.»

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Selon Beyrouth, Israël refuse d'identifier de nouvelles zones de retrait dans le sud du Liban

Vue générale des destructions dans le village de Kfar Tibnit, le 6 août 2026, depuis la région de Qaaqaait al-Jisr, dans le sud du Liban. (AFP)
Vue générale des destructions dans le village de Kfar Tibnit, le 6 août 2026, depuis la région de Qaaqaait al-Jisr, dans le sud du Liban. (AFP)
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  • À Rome, Israël a refusé d’étendre immédiatement les zones pilotes au sud du Liban, souhaitant d’abord vérifier le contrôle effectif de l’armée libanaise dans les deux premières zones
  • Les États-Unis jugent les discussions positives, tandis que les frappes israéliennes et le refus du Hezbollah de désarmer continuent de compliquer la mise en œuvre de l’accord

BEYROUTH: Une source au sein de la présidence libanaise a affirmé jeudi à l'AFP qu'Israël avait refusé d'identifier de nouvelles zones dans le sud du Liban pour un retrait de son armée, avant la "vérification" du contrôle effectif par l'armée libanaise des deux premiers secteurs.

Cette déclaration survient à l'issue d'une septième session de négociations entre le Liban et Israël à Rome sous parrainage américain.

Un porte-parole du département d'Etat américain a en revanche parlé de pourparlers "positifs", disant à l'AFP que les deux parties étaient "désormais beaucoup plus près de faire avancer et étendre le processus de zone pilote".

Un responsable israélien a affirmé de son côté à l'AFP que l'extension de ce processus n'était "pas automatique" et dépendrait des résultats constatés par Israël.

"Il est encore trop tôt pour évaluer son efficacité. Par conséquent, à ce stade, rien ne laisse présager une extension dans l'immédiat", a déclaré cette source.

Un accord-cadre, signé fin juin entre le Liban et Israël et conclu après l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu, prévoit le déploiement de l'armée libanaise dans des "zones pilotes" du sud du Liban évacuées par Israël, sous réserve d'un désarmement du Hezbollah pro-iranien.

En vertu de cet accord, l'armée libanaise a entamé le 21 juillet son déploiement à Zawtar Al-Gharbiya, village dont l'armée israélienne contrôlait les abords, l'une des deux premières "zones pilotes" convenues, et renforcé sa présence dans la seconde.

"Le Liban tient à passer à de nouvelles zones, tandis que la partie israélienne insiste pour vérifier (la mise en oeuvre des) deux premières zones avant de passer à l'étape suivante", a déclaré la source de la présidence.

Le déploiement de l'armée libanaise dans deux "zones pilotes" est le premier test de l'accord visant à interdire d'une part toute présence militaire de groupes non gouvernementaux dans le sud, et à obtenir de l'autre le retrait effectif d'Israël des zones qu'il occupe.

Parallèlement aux discussions de ces derniers jours en Italie, l'armée israélienne a mené des frappes dans le sud du Liban, disant viser des infrastructures du Hezbollah, en représailles à la mort de deux de ses soldats.

Les délégations libanaise et israélienne ont discuté à Rome d'une liste de pays qui pourraient superviser la mise en oeuvre de l'accord. Une entente a été trouvée selon la même source libanaise, qui a ajouté qu'une nouvelle date avait été proposée pour la poursuite des pourparlers, début septembre.

Le Hezbollah, qui a entraîné le 2 mars le Liban dans une nouvelle guerre avec Israël à la suite de l'attaque américano-israélienne contre l'Iran, rejette cet accord et refuse de déposer les armes.


L’Arabie saoudite, la Turquie et le Pakistan signent l’accord de défense conjoint de La Mecque

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  • L’accord de défense conjoint de La Mecque prévoit que toute attaque armée contre l’un des trois pays sera considérée comme une attaque contre l’ensemble des signataires

LA MECQUE : L’Arabie saoudite, la Turquie et le Pakistan ont signé vendredi à La Mecque un accord de défense visant à renforcer leur capacité de dissuasion commune et à élargir leur coopération militaire, a rapporté l’Agence de presse saoudienne (SPA).

L’accord de défense conjoint de La Mecque stipule qu’une attaque armée contre l’un des trois pays sera considérée comme une attaque contre tous.

Selon la SPA, le président turc Recep Tayyip Erdogan et le Premier ministre pakistanais Muhammad Shehbaz Sharif ont été reçus par le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Cour royale du palais Al-Safa, à La Mecque. Les dirigeants ont passé en revue les relations entre l’Arabie saoudite, la Turquie et le Pakistan et ont discuté de questions d’intérêt commun.

La SPA indique que le Sommet de La Mecque sur la défense conjointe s’est tenu sur la base des liens historiques entre les trois pays, de leur solidarité islamique, de leurs intérêts stratégiques communs et de leur étroite coopération en matière de défense.

« L’accord reflète l’engagement des trois nations à renforcer leur sécurité collective et à promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité dans la région ainsi que dans le reste du monde », a rapporté la SPA.

L’accord prévoit également le développement de tous les aspects de la coopération en matière de défense entre l’Arabie saoudite, la Turquie et le Pakistan.


Le président turc Erdogan arrive à Djeddah pour une rencontre avec le prince héritier saoudien et le Premier ministre pakistanais

Le président turc Tayyip Erdogan tient une conférence de presse lors du sommet des dirigeants de l’OTAN à Ankara, en Turquie, le 8 juillet 2026. (Reuters/Archives)
Le président turc Tayyip Erdogan tient une conférence de presse lors du sommet des dirigeants de l’OTAN à Ankara, en Turquie, le 8 juillet 2026. (Reuters/Archives)
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  • Le dirigeant turc doit rencontrer le prince héritier Mohammed ben Salmane et le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif
  • Sharif et le chef de l’armée pakistanaise sont déjà en Arabie saoudite pour discuter des questions régionales et des relations bilatérales

ISLAMABAD : Le président turc Recep Tayyip Erdogan est arrivé vendredi à Djeddah, où il devrait rencontrer le prince héritier Mohammed ben Salmane et le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, sur fond de tensions régionales entre les États-Unis et l’Iran.

Sharif est arrivé à Djeddah jeudi pour une visite de trois jours à la tête d’une délégation comprenant le chef des forces de défense du Pakistan, le maréchal Syed Asim Munir, ainsi que des ministres fédéraux et des responsables gouvernementaux. Le porte-parole du ministère pakistanais des Affaires étrangères a indiqué que Sharif examinerait les relations bilatérales et discuterait des développements régionaux avec le prince héritier saoudien au cours de cette visite.

La visite de Sharif et d’Erdogan en Arabie saoudite intervient alors que la région du Moyen-Orient reste sous haute tension. Le président américain Donald Trump a annulé dimanche des frappes prévues contre l’Iran, affirmant que les pays du Moyen-Orient étaient parvenus à définir les « paramètres d’un accord » visant à mettre fin à la guerre avec l’Iran. Téhéran a également déclaré plus tôt cette semaine avoir conclu un accord avec Oman concernant une voie maritime pour les échanges via le détroit d’Ormuz.

La Turquie, l’Arabie saoudite, le Pakistan, le Qatar et d’autres pays de la région ont été étroitement impliqués dans les efforts visant à mettre fin à la guerre, qui a commencé en février lorsque les États-Unis et Israël ont lancé des frappes contre l’Iran.

« Notre président, Son Excellence Recep Tayyip Erdogan, effectuera une visite de travail d’une journée en Arabie saoudite le 7 août 2026 », a écrit Burhanettin Duran, responsable de la communication de la présidence turque, sur la plateforme de médias sociaux X.

« Dans le cadre de cette visite, il est prévu que Son Excellence le Président rencontre le prince héritier et Premier ministre d’Arabie saoudite, le prince Mohammed ben Salmane ben Abdelaziz Al Saoud, ainsi que le Premier ministre du Pakistan, Shehbaz Sharif. »

Les responsables pakistanais et saoudiens n’ont pas commenté la visite d’Erdogan en Arabie saoudite ni les sujets qui pourraient être abordés lors d’une éventuelle rencontre entre les dirigeants. Toutefois, l’agence de presse internationale AFP a rapporté, citant des sources, que l’Arabie saoudite, la Turquie et le Pakistan devraient signer vendredi à Djeddah un accord conjoint de défense.

Selon l’agence, les puissances régionales cherchent à renforcer leurs liens sécuritaires dans un contexte de guerre entre les États-Unis et l’Iran, qui a impliqué les États du Golfe et perturbé la navigation dans le détroit d’Ormuz et la mer Rouge.

Le Pakistan et l’Arabie saoudite ont signé un pacte de défense historique en septembre 2025. L’accord stipule qu’une attaque contre l’un des deux pays serait considérée comme une attaque contre les deux, officialisant des décennies de coopération sécuritaire entre Islamabad et Riyad.

Cet accord de défense revêt une importance particulière alors que le Pakistan est le seul État doté de l’arme nucléaire dans la région, tandis que l’Arabie saoudite est une puissance économique majeure au Moyen-Orient.

Le Pakistan joue un rôle clé dans la médiation entre les États-Unis et l’Iran depuis le début de la guerre en février. La Turquie a également joué un rôle diplomatique dans les négociations visant à mettre fin à la guerre à Gaza. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com