Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
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Publié le Vendredi 14 janvier 2022

Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

  • Selon la loi libanaise, si un père est considéré comme apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise
  • Au moins 27 000 personnes sont considérées comme apatrides au Liban, les privant ainsi de l'accès au travail, aux voyages, et aux services publics

DUBAÏ: S'exprimant depuis la baraque délabrée qu'il appelle sa «maison» dans le sud-ouest de Beyrouth, Khodar Khalaf, 58 ans, décrit sa vie en trois mots: «Je n'existe pas.»

Khalaf est né au Liban de parents pauvres, décédés alors qu’ils étaient jeunes. Sa naissance n'a pas été enregistrée et il a été élevé dans un orphelinat. Il devrait être citoyen libanais, mais se retrouve apatride. «Je ne peux ni voyager ni travailler, et je n’ai pas accès aux soins de santé. Je n'ai pas de papiers d'identité», affirme-t-il.

Le cas de Khalaf est similaire à celui d'au moins 27 000 autres personnes qui sont passées entre les mailles du filet pendant des décennies, prises dans le tourbillon de la guerre, de la confusion et de l’inertie bureaucratique.

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire. Sans recours à des fonds ou à toute aide de l'État, Khalaf est obligé de se débrouiller seul pour survivre.

En plus de la pauvreté, de la discrimination et du manque d'accès aux procédures légales ou aux personnes influentes qui pourraient leur venir en aide, les apatrides du pays sont obligés de faire tout ce qu'ils peuvent pour survivre dans un contexte d’effondrement économique sans précédent qui appauvrit toute la population.

Selon Siren Associates, organisation non gouvernementale de conseil sur les initiatives de réforme de la gestion des affaires publiques, le nombre d'apatrides dans la seule ville de Tripoli, dans le nord du pays, s'élève à environ 2 200. Un chiffre qui devrait doubler au cours des quinze prochaines années.

Dans un rapport intitulé «Le sort des sans-droit: cartographie et compréhension des apatrides à Tripoli», initialement publié en 2019, Siren Associates note qu’environ 67 % des apatrides de la cité portuaire ont des mères libanaises et 70 % ont des pères libanais. Pourtant, ils continuent à passer entre les mailles du filet d'un système qui devrait les protéger.

Le rapport a aussi révélé que, dans de nombreux cas, les apatrides n’étaient pas en possession de documents de base comme un certificat de naissance nécessaires pour prouver leur statut, ni de moyens financiers ou de relations pour les obtenir.

La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)
La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)

Même dans les cas où un apatride épouse un citoyen en possession de papiers, son statut et celui de ses enfants n'est pas toujours résolu. En vertu de la loi libanaise, si un père est apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise.

«Toute ma vie, on m'a fait sentir que j’étais en position d’infériorité, parce que mon père est palestinien», affirme à Arab News Ahmad, 38 ans, dont la mère est libanaise. «Il y a tellement d'opportunités qui ne me sont pas offertes, de secteurs d'emploi auxquels je n’ai pas accès; je ne peux même pas être chauffeur de taxi. Je ne peux pas posséder ma propre maison. J'ai une fille de quatre ans et elle a hérité de ma malédiction.»

Les Palestiniens du Liban ont longtemps été privés des protections de l'État. Pour éviter qu'ils ne tombent dans le dénuement, l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) propose des services de base.

Ahmad affirme cependant que le soutien de l'ONU n'est pas suffisant pour survivre, surtout depuis le début de l'effondrement économique au Liban en 2019. De nombreux Palestiniens étaient déjà confinés dans des camps, privés de la possibilité de voyager et d’opportunités d'emploi. Ils sont maintenant confrontés à des conditions de vie encore plus difficiles.

Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)
Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)

Une solution partielle au problème serait de modifier la loi, afin que les femmes libanaises soient autorisées à transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint.

Cependant, une telle démarche a reçu l’opposition farouche des gouvernements successifs, qui considèrent l'octroi de la citoyenneté comme un outil politique précieux.

Les dirigeants du pays disposent de quotas pour l'octroi de la citoyenneté, dont ils se servent comme d’une sorte de faveur politique. Dans le système strictement sectaire du Liban, cela se fait toujours selon des lignes confessionnelles, et récompense presque toujours des personnes influentes comme des hommes d'affaires, et non des personnes dans le besoin.

En 2018, le président Michel Aoun a ainsi accordé la citoyenneté libanaise à plus de 300 personnes dans un processus qui a suscité des critiques pour son manque de transparence et des accusations de corruption.

EN CHIFFRES

* 27 000 - Personnes estimées comme apatrides au Liban.

* 63% - Proportion d'individus non enregistrés nés de père libanais.

* 76% - Proportion d'individus non enregistrés nés de mère libanaise.

* 37% - Proportion d'apatrides qui déclarent avoir accès aux soins de santé.

* 58% - Taux de chômage plus élevé que celui des non-apatrides.

* 33% - Proportion d'apatrides qui n'ont reçu aucune scolarisation ou autre instruction.

Source: SIREN Associates 2019

Des reproches similaires ont été faits à l’égard du président du Parlement, Nabih Berri, et de l’ancien Premier ministre de l'époque, Saad Hariri, lorsqu'ils ont eux aussi pu attribuer la nationalité libanaise à une série de personnes. Cette année-là, un certain nombre d'hommes d'affaires syriens ayant des liens avec le régime du président Bachar al-Assad avaient obtenu la nationalité libanaise.

«Toute personne utile à l'État, qu'il s'agisse d'hommes d'affaires, d'investisseurs ou de personnes ayant une bonne réputation, et dont la naturalisation serait dans l'intérêt du Liban, est la bienvenue», avait alors affirmé Gebran Bassil, chef du parti du Courant patriotique libre (CPL) et gendre du président.

Cependant, Bassil reste opposé à la modification de la loi visant à permettre aux mères libanaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Les tentatives de changement de système se sont heurtées à une forte résistance. Vers la fin de l’année 2021, Moustafa Bayram, député du Hezbollah et ministre libanais du Travail, a annoncé son intention de supprimer les restrictions de travail imposées aux Palestiniens et aux Libanais sans papiers.

La classe politique s'est indignée de cette annonce, obligeant Bayram à faire une déclaration selon laquelle ses «propos avaient été sortis de leur contexte» et que «ce qui était interdit par la loi jusqu'à présent ne serait pas modifié».

Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)
Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)

Lina Abou-Habib, féministe connue et directrice de l’Institut Asfari pour la société civile et la citoyenneté à l'université américaine de Beyrouth, qualifie le gouvernement libanais de «régime patriarcal sans vergogne», car il considère que seuls les hommes sont des citoyens.

«Lorsque vous portez atteinte au droit d'une femme de transmettre sa nationalité, vous portez atteinte aux droits d'une génération entière aux services sociaux et à la participation politique», explique-t-elle à Arab News.

«Le Liban fait preuve de constance dans son déni des droits. Il ne faut pas seulement faire une réforme, mais changer tout le système, tout le statu quo», lance-t-elle.

Le dysfonctionnement politique du pays est aggravé par son insolvabilité économique. La semaine dernière, la livre libanaise (LL) s'échangeait à 33 000 LL pour un dollar, contre 1 500 il y a un peu plus d'un an.

Par ailleurs, les subventions de l'État sur les produits essentiels tels que le blé, l'essence et le diesel ont été réduites. Aujourd’hui, un plein d'essence coûte plus que le salaire mensuel moyen, que l'inflation a concrètement réduit à seulement 21 dollars (environ 18,5 euros).

De nombreux Libanais dépendent désormais presque entièrement des envois d’argent de leurs proches vivant à l'étranger. Les dollars provenant de la diaspora ont longtemps servi de complément à une économie largement fondée sur le tourisme. Cependant, ces devises étrangères sont désormais indispensables à de nombreuses familles.

Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)
Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)

Pour les apatrides qui n'ont pas accès à l'argent de l'étranger, la situation devient de plus en plus critique. Les organisations caritatives ont été forcées d'intervenir là où le gouvernement n'a pas pu ou n'a pas voulu fournir d'aide.

«Nous proposons des kits d'hygiène, une distribution de nourriture, l’éducation, des conseils juridiques et un soutien psychosocial», précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. «Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimisés et sujets de discrimination, et nous proposons des séances de conseil aux enfants et à leurs parents.»

Cependant, les associations caritatives ne peuvent être qu'une solution à court terme. Theodore Caponis, qui a dirigé les recherches de Siren Associates sur l'apatridie, assure que le refus de fournir des documents adéquats était un problème de droits humains devant être traité de toute urgence.

«Si elle n'est pas résolue, cette question va piéger un nombre toujours croissant de personnes dans les limbes des droits humains et entraînera un défi encore plus grand pour l'État», ajoute-t-il.

Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)
Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)

«Il existe un besoin immédiat de simplifier et d'accélérer le processus de règlement du statut des personnes non enregistrées nées de père libanais, et de lancer simultanément une cartographie nationale de la population apatride.»

Pour Khalaf, qui vit dans son abri improvisé près de l'aéroport, le rugissement des avions qui décollent et atterrissent est un rappel constant de son incapacité à voyager. Pour survivre, il a eu recours au marché informel, vendant parfois des boîtes de mouchoirs en papier au bord de la route.

«La situation est insupportable», confie-t-il. «Il y a cinq ans, il était encore possible de se débrouiller. Les ONG avaient davantage d'opportunités pour aider des personnes comme moi, et les voisins disposaient aussi de plus de moyens pour donner un coup de pouce. Mais maintenant, tout le monde arrive à peine à joindre les deux bouts. «Parfois, j'aimerais ne jamais être né.»

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Le ministre saoudien des AE aborde les développements régionaux avec ses homologues omanais et français

Le ministre saoudien des affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane. (SPA)
Le ministre saoudien des affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane. (SPA)
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  • Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a eu un entretien téléphonique avec le ministre omanais des Affaires étrangères, Badr ben Hamad Al-Busaidi, jeudi, a rapporté l'agence d'Etat saoudienne SPA.
  • Ils ont discuté des derniers développements de la situation régionale et de leurs implications pour la sécurité et la stabilité de la région

RIYAD: Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan, a eu un entretien téléphonique avec le ministre omanais des Affaires étrangères, Badr bin Hamad Al-Busaidi, jeudi, a rapporté l'agence d'Etat saoudienne SPA.

Les deux responsables ont passé en revue les derniers développements régionaux et ont discuté des efforts conjoints pour renforcer la sécurité et la stabilité dans la région

Le ministre a également eu un entretien avec le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, au cours duquel ils ont discuté des derniers développements de la situation régionale et de leurs implications pour la sécurité et la stabilité de la région.


Le ministre saoudien de la défense annonce un programme de développement de 1,9 million de SR pour le Yémen

Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid ben Salmane, a rencontré mercredi le président du Conseil présidentiel du Yémen, Rashad Al-Alimi. (SPA)
Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid ben Salmane, a rencontré mercredi le président du Conseil présidentiel du Yémen, Rashad Al-Alimi. (SPA)
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  • Le Prince Khalid ben Salmane déclare que le financement vise à construire un avenir meilleur pour le Yémen et son peuple
  • L'enveloppe comprend la construction d'hôpitaux et d'écoles, la restauration de l'aéroport d'Aden et la construction d'une usine de dessalement

RIYAD: L'Arabie saoudite va investir 1,9 milliard de francs suisses (506 millions de dollars) dans des projets de développement au Yémen, a déclaré mercredi le ministre de la Défense du Royaume, le prince Khalid ben Salmane.

Le soutien comprend 28 projets dans les secteurs de la santé, de l'énergie, de l'éducation et des transports, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Le paquet comprend une nouvelle subvention de dérivés du pétrole pour faire fonctionner les centrales électriques à travers le Yémen.

L'annonce a été faite lors d'une réunion avec le chef du Conseil présidentiel du Yémen, Rashad Al-Alimi, le premier ministre du Yémen, Salem Saleh ben Braik, et le gouverneur d'Aden, Abdulrahman Sheikh Al-Yafai.

Ce financement permettra au programme saoudien de développement et de reconstruction pour le Yémen de travailler avec le gouvernement yéménite et les autorités locales pour soutenir les institutions et les services clés à Aden, Hadramaout, Al-Mahrah, Socotra, Marib, Shabwa, Abyan, Dhale, Lahij et Taiz.

Les projets comprennent la construction d'une usine de dessalement, la restauration de l'aéroport d'Aden - la principale plate-forme aérienne du pays dans le sud -, l'ouverture d'un hôpital sur l'île de Socotra, ainsi que la construction et l'équipement de 30 écoles.

Le prince Khalid a déclaré que ce programme "incarne l'engagement du Royaume à renforcer la sécurité et la stabilité et à contribuer à la construction d'un avenir meilleur pour le Yémen et son peuple".

La réunion a également porté sur les relations entre l'Arabie saoudite et son voisin, sur l'évolution de la situation au Yémen et sur les efforts déployés pour mettre fin à la crise yéménite par le biais d'une solution politique globale.

"Nous avons souligné l'importance de poursuivre les efforts, en ce qui concerne l'avenir de la question du Sud, dans le cadre de la conférence de Riyad, afin de trouver une vision globale pour des solutions justes", a déclaré le prince Khalid.éroports, aux ports et à d'autres installations.


Toute menace contre la sécurité du Royaume est une « ligne rouge », affirme l’envoyé saoudien

Le représentant permanent du Royaume d'Arabie saoudite auprès des Nations Unies, Abdulaziz Alwasil. (Fourni)
Le représentant permanent du Royaume d'Arabie saoudite auprès des Nations Unies, Abdulaziz Alwasil. (Fourni)
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  • Abdulaziz Alwasil déclare devant le Conseil de sécurité de l’ONU que la situation dans le sud du Yémen est « une cause juste aux dimensions sociales et historiques » qui ne peut être résolue que par le dialogue
  • Les récentes activités militaires dans le sud ont été unilatérales, entraînant une escalade qui nuit aux intérêts du peuple yéménite et sape les efforts visant à résoudre les problèmes du sud, affirme-t-il

​​​​​​NEW YORK : Toute tentative de menacer la sécurité nationale de l’Arabie saoudite constitue une « ligne rouge » et fera l’objet d’une réponse décisive, a déclaré mercredi l’ambassadeur du Royaume auprès des Nations unies devant le Conseil de sécurité.

S’exprimant lors d’une réunion consacrée au Yémen, Abdulaziz Alwasil a estimé que la situation dans le sud du pays est « une cause juste aux dimensions sociales et historiques » qui ne peut être résolue que par le dialogue.

« Nous soulignons que toute tentative de menacer notre sécurité nationale est une ligne rouge, et nous n’hésiterons pas à prendre les mesures et actions nécessaires pour y faire face et la neutraliser », a-t-il ajouté.

Alwasil a réaffirmé le soutien de l’Arabie saoudite au président yéménite Rashad Al-Alimi, au Conseil présidentiel de direction et au gouvernement yéménite dans leurs efforts pour parvenir à la sécurité, à la stabilité, au développement et à la paix, tout en préservant l’unité nationale.

Il a indiqué que les activités militaires menées par les forces du Conseil de transition du Sud dans le Hadramaout et l’Al-Mahra le 2 décembre 2025 étaient unilatérales, n’avaient pas reçu l’approbation du Conseil présidentiel de direction et n’avaient pas été coordonnées avec la Coalition pour le rétablissement de la légitimité au Yémen.

Ces actions ont entraîné une escalade injustifiée qui a porté atteinte aux intérêts du peuple yéménite, sapé les efforts visant à traiter les problèmes du sud et contredit les objectifs de la coalition, a-t-il ajouté.

Le Royaume, en coordination avec ses partenaires de la coalition, le Conseil présidentiel de direction et le gouvernement yéménite, a pris des mesures pour contenir la situation en envoyant une force militaire chargée de coordonner les dispositions avec le Conseil de transition du Sud à Aden, a-t-il déclaré.

L’objectif était d’assurer le retour des forces du Conseil de transition du Sud à leurs positions précédentes en dehors du Hadramaout et de l’Al-Mahra, ainsi que la remise des camps aux forces gouvernementales légitimes et aux autorités locales, conformément aux procédures convenues, a ajouté Alwasil.

Il a exprimé son regret face aux opérations militaires menées dans le Hadramaout et l’Al-Mahra, à proximité de la frontière sud de l’Arabie saoudite, estimant qu’elles constituaient une menace directe pour la sécurité nationale du Royaume, ainsi que pour la sécurité du Yémen et la stabilité régionale. De telles actions sont extrêmement dangereuses, a-t-il souligné, et vont à l’encontre des principes fondateurs de la Coalition pour le rétablissement de la légitimité au Yémen.

Alwasil a salué l’accord d’échange de prisonniers et de détenus signé à Mascate le 23 décembre, qu’il a qualifié de mesure humanitaire importante pour soulager les souffrances et renforcer la confiance.

Il a félicité le sultanat d’Oman pour avoir accueilli et parrainé les consultations, ainsi que pour son soutien aux négociations, et a salué les efforts de l’envoyé spécial de l’ONU pour le Yémen, Hans Grundberg, du Comité international de la Croix-Rouge et de tous ceux qui ont contribué au processus.

S’agissant des efforts politiques pour résoudre la crise, Alwasil a déclaré que l’Arabie saoudite accueillait favorablement l’appel du président Al-Alimi à la tenue d’une conférence inclusive à Riyad, réunissant toutes les parties prenantes afin de discuter de solutions justes à la situation dans le sud du Yémen.

Les préparatifs de cette conférence ont commencé, a-t-il précisé, en coopération avec le gouvernement yéménite et des représentants du sud, reflétant les liens étroits entre les deux pays et leur intérêt commun pour la stabilisation du Yémen.

Il a exhorté l’ensemble des acteurs du sud à participer activement et de manière constructive aux discussions afin de parvenir à des solutions globales et équitables répondant aux aspirations légitimes du peuple du sud du Yémen.

Alwasil a enfin appelé toutes les forces et parties prenantes yéménites à coopérer et à intensifier leurs efforts pour parvenir à un règlement politique durable garantissant la sécurité et la stabilité.

Il a qualifié la question du sud de « cause juste aux dimensions sociales et historiques », soulignant que « la seule manière d’y répondre passe par le dialogue menant à une solution politique globale », fondée sur des références approuvées aux niveaux national et international. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com