Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
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Publié le Vendredi 14 janvier 2022

Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

  • Selon la loi libanaise, si un père est considéré comme apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise
  • Au moins 27 000 personnes sont considérées comme apatrides au Liban, les privant ainsi de l'accès au travail, aux voyages, et aux services publics

DUBAÏ: S'exprimant depuis la baraque délabrée qu'il appelle sa «maison» dans le sud-ouest de Beyrouth, Khodar Khalaf, 58 ans, décrit sa vie en trois mots: «Je n'existe pas.»

Khalaf est né au Liban de parents pauvres, décédés alors qu’ils étaient jeunes. Sa naissance n'a pas été enregistrée et il a été élevé dans un orphelinat. Il devrait être citoyen libanais, mais se retrouve apatride. «Je ne peux ni voyager ni travailler, et je n’ai pas accès aux soins de santé. Je n'ai pas de papiers d'identité», affirme-t-il.

Le cas de Khalaf est similaire à celui d'au moins 27 000 autres personnes qui sont passées entre les mailles du filet pendant des décennies, prises dans le tourbillon de la guerre, de la confusion et de l’inertie bureaucratique.

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire. Sans recours à des fonds ou à toute aide de l'État, Khalaf est obligé de se débrouiller seul pour survivre.

En plus de la pauvreté, de la discrimination et du manque d'accès aux procédures légales ou aux personnes influentes qui pourraient leur venir en aide, les apatrides du pays sont obligés de faire tout ce qu'ils peuvent pour survivre dans un contexte d’effondrement économique sans précédent qui appauvrit toute la population.

Selon Siren Associates, organisation non gouvernementale de conseil sur les initiatives de réforme de la gestion des affaires publiques, le nombre d'apatrides dans la seule ville de Tripoli, dans le nord du pays, s'élève à environ 2 200. Un chiffre qui devrait doubler au cours des quinze prochaines années.

Dans un rapport intitulé «Le sort des sans-droit: cartographie et compréhension des apatrides à Tripoli», initialement publié en 2019, Siren Associates note qu’environ 67 % des apatrides de la cité portuaire ont des mères libanaises et 70 % ont des pères libanais. Pourtant, ils continuent à passer entre les mailles du filet d'un système qui devrait les protéger.

Le rapport a aussi révélé que, dans de nombreux cas, les apatrides n’étaient pas en possession de documents de base comme un certificat de naissance nécessaires pour prouver leur statut, ni de moyens financiers ou de relations pour les obtenir.

La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)
La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)

Même dans les cas où un apatride épouse un citoyen en possession de papiers, son statut et celui de ses enfants n'est pas toujours résolu. En vertu de la loi libanaise, si un père est apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise.

«Toute ma vie, on m'a fait sentir que j’étais en position d’infériorité, parce que mon père est palestinien», affirme à Arab News Ahmad, 38 ans, dont la mère est libanaise. «Il y a tellement d'opportunités qui ne me sont pas offertes, de secteurs d'emploi auxquels je n’ai pas accès; je ne peux même pas être chauffeur de taxi. Je ne peux pas posséder ma propre maison. J'ai une fille de quatre ans et elle a hérité de ma malédiction.»

Les Palestiniens du Liban ont longtemps été privés des protections de l'État. Pour éviter qu'ils ne tombent dans le dénuement, l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) propose des services de base.

Ahmad affirme cependant que le soutien de l'ONU n'est pas suffisant pour survivre, surtout depuis le début de l'effondrement économique au Liban en 2019. De nombreux Palestiniens étaient déjà confinés dans des camps, privés de la possibilité de voyager et d’opportunités d'emploi. Ils sont maintenant confrontés à des conditions de vie encore plus difficiles.

Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)
Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)

Une solution partielle au problème serait de modifier la loi, afin que les femmes libanaises soient autorisées à transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint.

Cependant, une telle démarche a reçu l’opposition farouche des gouvernements successifs, qui considèrent l'octroi de la citoyenneté comme un outil politique précieux.

Les dirigeants du pays disposent de quotas pour l'octroi de la citoyenneté, dont ils se servent comme d’une sorte de faveur politique. Dans le système strictement sectaire du Liban, cela se fait toujours selon des lignes confessionnelles, et récompense presque toujours des personnes influentes comme des hommes d'affaires, et non des personnes dans le besoin.

En 2018, le président Michel Aoun a ainsi accordé la citoyenneté libanaise à plus de 300 personnes dans un processus qui a suscité des critiques pour son manque de transparence et des accusations de corruption.

EN CHIFFRES

* 27 000 - Personnes estimées comme apatrides au Liban.

* 63% - Proportion d'individus non enregistrés nés de père libanais.

* 76% - Proportion d'individus non enregistrés nés de mère libanaise.

* 37% - Proportion d'apatrides qui déclarent avoir accès aux soins de santé.

* 58% - Taux de chômage plus élevé que celui des non-apatrides.

* 33% - Proportion d'apatrides qui n'ont reçu aucune scolarisation ou autre instruction.

Source: SIREN Associates 2019

Des reproches similaires ont été faits à l’égard du président du Parlement, Nabih Berri, et de l’ancien Premier ministre de l'époque, Saad Hariri, lorsqu'ils ont eux aussi pu attribuer la nationalité libanaise à une série de personnes. Cette année-là, un certain nombre d'hommes d'affaires syriens ayant des liens avec le régime du président Bachar al-Assad avaient obtenu la nationalité libanaise.

«Toute personne utile à l'État, qu'il s'agisse d'hommes d'affaires, d'investisseurs ou de personnes ayant une bonne réputation, et dont la naturalisation serait dans l'intérêt du Liban, est la bienvenue», avait alors affirmé Gebran Bassil, chef du parti du Courant patriotique libre (CPL) et gendre du président.

Cependant, Bassil reste opposé à la modification de la loi visant à permettre aux mères libanaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Les tentatives de changement de système se sont heurtées à une forte résistance. Vers la fin de l’année 2021, Moustafa Bayram, député du Hezbollah et ministre libanais du Travail, a annoncé son intention de supprimer les restrictions de travail imposées aux Palestiniens et aux Libanais sans papiers.

La classe politique s'est indignée de cette annonce, obligeant Bayram à faire une déclaration selon laquelle ses «propos avaient été sortis de leur contexte» et que «ce qui était interdit par la loi jusqu'à présent ne serait pas modifié».

Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)
Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)

Lina Abou-Habib, féministe connue et directrice de l’Institut Asfari pour la société civile et la citoyenneté à l'université américaine de Beyrouth, qualifie le gouvernement libanais de «régime patriarcal sans vergogne», car il considère que seuls les hommes sont des citoyens.

«Lorsque vous portez atteinte au droit d'une femme de transmettre sa nationalité, vous portez atteinte aux droits d'une génération entière aux services sociaux et à la participation politique», explique-t-elle à Arab News.

«Le Liban fait preuve de constance dans son déni des droits. Il ne faut pas seulement faire une réforme, mais changer tout le système, tout le statu quo», lance-t-elle.

Le dysfonctionnement politique du pays est aggravé par son insolvabilité économique. La semaine dernière, la livre libanaise (LL) s'échangeait à 33 000 LL pour un dollar, contre 1 500 il y a un peu plus d'un an.

Par ailleurs, les subventions de l'État sur les produits essentiels tels que le blé, l'essence et le diesel ont été réduites. Aujourd’hui, un plein d'essence coûte plus que le salaire mensuel moyen, que l'inflation a concrètement réduit à seulement 21 dollars (environ 18,5 euros).

De nombreux Libanais dépendent désormais presque entièrement des envois d’argent de leurs proches vivant à l'étranger. Les dollars provenant de la diaspora ont longtemps servi de complément à une économie largement fondée sur le tourisme. Cependant, ces devises étrangères sont désormais indispensables à de nombreuses familles.

Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)
Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)

Pour les apatrides qui n'ont pas accès à l'argent de l'étranger, la situation devient de plus en plus critique. Les organisations caritatives ont été forcées d'intervenir là où le gouvernement n'a pas pu ou n'a pas voulu fournir d'aide.

«Nous proposons des kits d'hygiène, une distribution de nourriture, l’éducation, des conseils juridiques et un soutien psychosocial», précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. «Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimisés et sujets de discrimination, et nous proposons des séances de conseil aux enfants et à leurs parents.»

Cependant, les associations caritatives ne peuvent être qu'une solution à court terme. Theodore Caponis, qui a dirigé les recherches de Siren Associates sur l'apatridie, assure que le refus de fournir des documents adéquats était un problème de droits humains devant être traité de toute urgence.

«Si elle n'est pas résolue, cette question va piéger un nombre toujours croissant de personnes dans les limbes des droits humains et entraînera un défi encore plus grand pour l'État», ajoute-t-il.

Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)
Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)

«Il existe un besoin immédiat de simplifier et d'accélérer le processus de règlement du statut des personnes non enregistrées nées de père libanais, et de lancer simultanément une cartographie nationale de la population apatride.»

Pour Khalaf, qui vit dans son abri improvisé près de l'aéroport, le rugissement des avions qui décollent et atterrissent est un rappel constant de son incapacité à voyager. Pour survivre, il a eu recours au marché informel, vendant parfois des boîtes de mouchoirs en papier au bord de la route.

«La situation est insupportable», confie-t-il. «Il y a cinq ans, il était encore possible de se débrouiller. Les ONG avaient davantage d'opportunités pour aider des personnes comme moi, et les voisins disposaient aussi de plus de moyens pour donner un coup de pouce. Mais maintenant, tout le monde arrive à peine à joindre les deux bouts. «Parfois, j'aimerais ne jamais être né.»

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Retrait prochain des soldats américains de Syrie, selon la presse

Retrait prochain des soldats américains de Syrie, selon la presse
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  • Les États-Unis prévoient de retirer leurs 1.000 soldats de Syrie dans les deux prochains mois, selon le Wall Street Journal et CBS, après l’extension du contrôle du gouvernement syrien sur le territoire
  • Washington recentre son attention militaire sur l’Iran, avec des porte-avions déployés dans le Golfe et des frappes envisagées si aucun accord n’est trouvé sur le nucléaire iranien

WASHINGTON: Les Etats-Unis prévoient de retirer l'ensemble de leurs 1.000 soldats de Syrie au cours des deux prochains mois, selon la presse américaine.

Washington mettra fin à sa présence dans le pays, a indiqué le Wall Street Journal, après que le gouvernement syrien a étendu son contrôle sur le territoire et a annoncé fin janvier être parvenu à un accord pour intégrer à l'Etat syrien les Forces démocratiques syriennes (FDS) dirigées par les Kurdes, qui jouaient un rôle clé dans la lutte contre l'Etat islamique (EI).

Le média CBS a également fait état de ce projet, citant des responsables américains sous couverts d'anonymat.

Les forces américaines présentes en Syrie ont récemment amorcé leur retrait, notamment la semaine dernière des bases d'al-Tanf et d'al-Chaddadi, utilisées dans le cadre de la lutte menée par la coalition internationale contre le groupe Etat islamique (EI).

Les Etats-Unis avaient soutenu les forces kurdes dans leur lutte contre les jihadistes de l'EI à partir de 2014.

Mais après le renversement de Bachar al-Assad fin 2024 et l'arrivée au pouvoir de l'islamiste Ahmad al-Chareh, ils ont soutenu le nouveau président dans sa détermination à imposer son autorité sur l'ensemble du territoire.

Le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio s'est félicité dimanche de "la trajectoire" suivie par la Syrie, malgré "des jours difficiles".

Dernièrement, les Etats-Unis rassemblent aussi leur attention et leurs capacités militaires autour de l'Iran, qu'ils menacent de frapper si les deux ennemis ne parvenaient pas à conclure un accord au sujet du programme nucléaire iranien.

CNN et CBS ont rapporté mercredi que l'armée américaine était prête à mener des frappes sur l'Iran dès ce week-end, même si Donald Trump n'a selon eux pas encore pris de décision finale.

Washington a dépêché deux porte-avions dans le Golfe et dispose aussi de dizaines de milliers de soldats dans des bases à travers la région.

Sollicité, le Pentagone n'a pas donné de réponse dans l'immédiat à une demande de commentaires.


La médiation saoudienne permet la libération de détenus pakistanais en Afghanistan

Les trois Pakistanais ont été remis à la délégation saoudienne en visite. (X/@Zabehulah_M33)
Les trois Pakistanais ont été remis à la délégation saoudienne en visite. (X/@Zabehulah_M33)
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  • Le porte-parole du gouvernement afghan a indiqué que les détenus ont été libérés en signe de bonne volonté

DUBAÏ : L’Arabie saoudite a facilité la libération de trois détenus pakistanais retenus en Afghanistan, suite à une demande du Royaume et à la visite d’une délégation saoudienne à Kaboul avant le mois sacré du Ramadan.

Le porte-parole du gouvernement afghan, Zabihullah Mujahid, a déclaré mardi que les détenus avaient été libérés en signe de bonne volonté, reflétant la politique de l’Afghanistan de maintenir des relations positives avec les autres pays et en reconnaissance des efforts de médiation saoudiens.

Les trois Pakistanais avaient été capturés lors d’affrontements frontaliers entre les forces afghanes et pakistanaises le 12 octobre 2025, et ont été remis à la délégation saoudienne en visite.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Israël accusé de vouloir étendre Jérusalem vers la Cisjordanie

Des ONG israéliennes ont dénoncé mardi un projet gouvernemental prévoyant la construction d'une nouvelle colonie en bordure de Jérusalem, qui reviendrait selon elles à étendre la ville en empiétant sur la Cisjordanie, occupée depuis 1967. (AFP)
Des ONG israéliennes ont dénoncé mardi un projet gouvernemental prévoyant la construction d'une nouvelle colonie en bordure de Jérusalem, qui reviendrait selon elles à étendre la ville en empiétant sur la Cisjordanie, occupée depuis 1967. (AFP)
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  • Ces mesures ont été qualifiées d'"illégales" par l'ONU et nombre de capitales arabes et occidentales, alors que la croissance des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée atteint un niveau record
  • Le ministère de la Construction et du Logement a annoncé le 3 février un projet d'extension vers l'ouest de la colonie de Geva Binyamin, ou Adam, située en Cisjordanie occupée, qui aboutirait à la création d'un nouveau quartier en bordure de Jérusalem-Est

JERUSALEM: Des ONG israéliennes ont dénoncé mardi un projet gouvernemental prévoyant la construction d'une nouvelle colonie en bordure de Jérusalem, qui reviendrait selon elles à étendre la ville en empiétant sur la Cisjordanie, occupée depuis 1967, à l'heure où les critiques se multiplient face à une annexion rampante du territoire.

Ce projet, encore au stade initial, a été publié début février alors que différentes mesures gouvernementales visant à renforcer le contrôle israélien sur la Cisjordanie font redouter une annexion par Israël de ce territoire palestinien.

Ces mesures ont été qualifiées d'"illégales" par l'ONU et nombre de capitales arabes et occidentales, alors que la croissance des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée atteint un niveau record.

Le ministère de la Construction et du Logement a annoncé le 3 février un projet d'extension vers l'ouest de la colonie de Geva Binyamin, ou Adam, située en Cisjordanie occupée, qui aboutirait à la création d'un nouveau quartier en bordure de Jérusalem-Est, la partie de la ville sainte occupée et annexée par Israël en 1967 après la conquête de la Cisjordanie.

Les Palestiniens veulent faire de Jérusalem-Est, dont l'annexion n'est pas reconnue par la communauté internationale, la capitale du futur Etat auquel ils aspirent.

Un projet "symbolique" 

Le nouveau projet, selon le ministère, prévoit la construction de "2.780 unités de logement et une vaste modernisation des infrastructures" dans le cadre de l'extension de Geva Binyamin, pour un montant d'environ 120 millions de shekels (33 millions d'euros).

Mais selon l'ONG La Paix maintenant, opposée à la colonisation, ce projet reviendrait à "une extension" pure et simple de Jérusalem en Cisjordanie, sans précédent depuis 1967.

"Le nouveau quartier sera partie intégrante de la ville de Jérusalem et en particulier de la colonie de Neve Yaakov, construite dans le nord de Jérusalem", a expliqué mardi à l'AFP Lior Amihai, directeur exécutif de La Paix maintenant.

"Ce qui est unique dans ce cas, c'est que le quartier sera relié directement à Jérusalem (...) mais se trouvera intégralement sur le territoire de la Cisjordanie, adjacent à Jérusalem", a-t-il ajouté, en voyant dans ce projet une dimension "symbolique".

"Tout changement touchant à Jérusalem est sensible, pour l'opinion israélienne mais aussi pour les Palestiniens", souligne-t-il.

"Comme des habitants de Jérusalem" 

Aviv Tatarsky, un chercheur de l'ONG Ir Amim, qui travaille sur la place de Jérusalem dans le conflit israélo-palestinien, affirme lui aussi que ce projet équivaut dans les faits à une expansion de la ville.

"Si des gens y vivent, ils vivront là comme des habitants de Jérusalem", a-t-il déclaré à l'AFP. "Dans la pratique, ce n'est pas la colonie qui sera étendue, mais Jérusalem".

A l'heure où une annexion formelle reste difficilement réalisable, "il est beaucoup plus facile de créer une situation de fait sur le terrain", ajoute le chercheur.

La Paix maintenant a souligné, dans un communiqué illustré par une carte, que le nouveau quartier serait séparé de la colonie d'Adam par le mur érigé par Israël dans les années 2000, qui longe la quasi-totalité de la frontière avec la Cisjordanie mais dont le tracé à cet endroit ne suit pas exactement la limite administrative et dévie vers l'est en contournant une colline.

Il n'existera donc "aucune connexion territoriale" entre la nouvelle colonie et celle d'Adam, ajoute l'ONG.

Hormis Jérusalem-Est, plus de 500.000 Israéliens vivent aujourd'hui en Cisjordanie dans des colonies que l'ONU juge illégales au regard du droit international, au milieu de quelque trois millions de Palestiniens.

La colonisation s'est poursuivie sous tous les gouvernements israéliens, de gauche comme de droite depuis 1967. Elle s'est nettement intensifiée sous l'actuel gouvernement dirigé par Benjamin Netanyahu, l'un des plus à droite de l'histoire d'Israël, en particulier depuis le début de la guerre à Gaza le 7 octobre 2023.

L'expansion de la colonisation juive en Cisjordanie est considérée par l'ONU, avec la poursuite des violences entre populations locales palestiniennes, colons juifs et armée israélienne, comme l'un des principaux obstacles à la résolution du conflit israélo-palestinien.

La croissance des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée a atteint en 2025 un niveau record depuis le début du suivi de l'ONU en 2017, selon un rapport de l'ONU.