Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
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Publié le Vendredi 14 janvier 2022

Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

  • Selon la loi libanaise, si un père est considéré comme apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise
  • Au moins 27 000 personnes sont considérées comme apatrides au Liban, les privant ainsi de l'accès au travail, aux voyages, et aux services publics

DUBAÏ: S'exprimant depuis la baraque délabrée qu'il appelle sa «maison» dans le sud-ouest de Beyrouth, Khodar Khalaf, 58 ans, décrit sa vie en trois mots: «Je n'existe pas.»

Khalaf est né au Liban de parents pauvres, décédés alors qu’ils étaient jeunes. Sa naissance n'a pas été enregistrée et il a été élevé dans un orphelinat. Il devrait être citoyen libanais, mais se retrouve apatride. «Je ne peux ni voyager ni travailler, et je n’ai pas accès aux soins de santé. Je n'ai pas de papiers d'identité», affirme-t-il.

Le cas de Khalaf est similaire à celui d'au moins 27 000 autres personnes qui sont passées entre les mailles du filet pendant des décennies, prises dans le tourbillon de la guerre, de la confusion et de l’inertie bureaucratique.

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire. Sans recours à des fonds ou à toute aide de l'État, Khalaf est obligé de se débrouiller seul pour survivre.

En plus de la pauvreté, de la discrimination et du manque d'accès aux procédures légales ou aux personnes influentes qui pourraient leur venir en aide, les apatrides du pays sont obligés de faire tout ce qu'ils peuvent pour survivre dans un contexte d’effondrement économique sans précédent qui appauvrit toute la population.

Selon Siren Associates, organisation non gouvernementale de conseil sur les initiatives de réforme de la gestion des affaires publiques, le nombre d'apatrides dans la seule ville de Tripoli, dans le nord du pays, s'élève à environ 2 200. Un chiffre qui devrait doubler au cours des quinze prochaines années.

Dans un rapport intitulé «Le sort des sans-droit: cartographie et compréhension des apatrides à Tripoli», initialement publié en 2019, Siren Associates note qu’environ 67 % des apatrides de la cité portuaire ont des mères libanaises et 70 % ont des pères libanais. Pourtant, ils continuent à passer entre les mailles du filet d'un système qui devrait les protéger.

Le rapport a aussi révélé que, dans de nombreux cas, les apatrides n’étaient pas en possession de documents de base comme un certificat de naissance nécessaires pour prouver leur statut, ni de moyens financiers ou de relations pour les obtenir.

La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)
La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)

Même dans les cas où un apatride épouse un citoyen en possession de papiers, son statut et celui de ses enfants n'est pas toujours résolu. En vertu de la loi libanaise, si un père est apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise.

«Toute ma vie, on m'a fait sentir que j’étais en position d’infériorité, parce que mon père est palestinien», affirme à Arab News Ahmad, 38 ans, dont la mère est libanaise. «Il y a tellement d'opportunités qui ne me sont pas offertes, de secteurs d'emploi auxquels je n’ai pas accès; je ne peux même pas être chauffeur de taxi. Je ne peux pas posséder ma propre maison. J'ai une fille de quatre ans et elle a hérité de ma malédiction.»

Les Palestiniens du Liban ont longtemps été privés des protections de l'État. Pour éviter qu'ils ne tombent dans le dénuement, l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) propose des services de base.

Ahmad affirme cependant que le soutien de l'ONU n'est pas suffisant pour survivre, surtout depuis le début de l'effondrement économique au Liban en 2019. De nombreux Palestiniens étaient déjà confinés dans des camps, privés de la possibilité de voyager et d’opportunités d'emploi. Ils sont maintenant confrontés à des conditions de vie encore plus difficiles.

Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)
Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)

Une solution partielle au problème serait de modifier la loi, afin que les femmes libanaises soient autorisées à transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint.

Cependant, une telle démarche a reçu l’opposition farouche des gouvernements successifs, qui considèrent l'octroi de la citoyenneté comme un outil politique précieux.

Les dirigeants du pays disposent de quotas pour l'octroi de la citoyenneté, dont ils se servent comme d’une sorte de faveur politique. Dans le système strictement sectaire du Liban, cela se fait toujours selon des lignes confessionnelles, et récompense presque toujours des personnes influentes comme des hommes d'affaires, et non des personnes dans le besoin.

En 2018, le président Michel Aoun a ainsi accordé la citoyenneté libanaise à plus de 300 personnes dans un processus qui a suscité des critiques pour son manque de transparence et des accusations de corruption.

EN CHIFFRES

* 27 000 - Personnes estimées comme apatrides au Liban.

* 63% - Proportion d'individus non enregistrés nés de père libanais.

* 76% - Proportion d'individus non enregistrés nés de mère libanaise.

* 37% - Proportion d'apatrides qui déclarent avoir accès aux soins de santé.

* 58% - Taux de chômage plus élevé que celui des non-apatrides.

* 33% - Proportion d'apatrides qui n'ont reçu aucune scolarisation ou autre instruction.

Source: SIREN Associates 2019

Des reproches similaires ont été faits à l’égard du président du Parlement, Nabih Berri, et de l’ancien Premier ministre de l'époque, Saad Hariri, lorsqu'ils ont eux aussi pu attribuer la nationalité libanaise à une série de personnes. Cette année-là, un certain nombre d'hommes d'affaires syriens ayant des liens avec le régime du président Bachar al-Assad avaient obtenu la nationalité libanaise.

«Toute personne utile à l'État, qu'il s'agisse d'hommes d'affaires, d'investisseurs ou de personnes ayant une bonne réputation, et dont la naturalisation serait dans l'intérêt du Liban, est la bienvenue», avait alors affirmé Gebran Bassil, chef du parti du Courant patriotique libre (CPL) et gendre du président.

Cependant, Bassil reste opposé à la modification de la loi visant à permettre aux mères libanaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Les tentatives de changement de système se sont heurtées à une forte résistance. Vers la fin de l’année 2021, Moustafa Bayram, député du Hezbollah et ministre libanais du Travail, a annoncé son intention de supprimer les restrictions de travail imposées aux Palestiniens et aux Libanais sans papiers.

La classe politique s'est indignée de cette annonce, obligeant Bayram à faire une déclaration selon laquelle ses «propos avaient été sortis de leur contexte» et que «ce qui était interdit par la loi jusqu'à présent ne serait pas modifié».

Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)
Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)

Lina Abou-Habib, féministe connue et directrice de l’Institut Asfari pour la société civile et la citoyenneté à l'université américaine de Beyrouth, qualifie le gouvernement libanais de «régime patriarcal sans vergogne», car il considère que seuls les hommes sont des citoyens.

«Lorsque vous portez atteinte au droit d'une femme de transmettre sa nationalité, vous portez atteinte aux droits d'une génération entière aux services sociaux et à la participation politique», explique-t-elle à Arab News.

«Le Liban fait preuve de constance dans son déni des droits. Il ne faut pas seulement faire une réforme, mais changer tout le système, tout le statu quo», lance-t-elle.

Le dysfonctionnement politique du pays est aggravé par son insolvabilité économique. La semaine dernière, la livre libanaise (LL) s'échangeait à 33 000 LL pour un dollar, contre 1 500 il y a un peu plus d'un an.

Par ailleurs, les subventions de l'État sur les produits essentiels tels que le blé, l'essence et le diesel ont été réduites. Aujourd’hui, un plein d'essence coûte plus que le salaire mensuel moyen, que l'inflation a concrètement réduit à seulement 21 dollars (environ 18,5 euros).

De nombreux Libanais dépendent désormais presque entièrement des envois d’argent de leurs proches vivant à l'étranger. Les dollars provenant de la diaspora ont longtemps servi de complément à une économie largement fondée sur le tourisme. Cependant, ces devises étrangères sont désormais indispensables à de nombreuses familles.

Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)
Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)

Pour les apatrides qui n'ont pas accès à l'argent de l'étranger, la situation devient de plus en plus critique. Les organisations caritatives ont été forcées d'intervenir là où le gouvernement n'a pas pu ou n'a pas voulu fournir d'aide.

«Nous proposons des kits d'hygiène, une distribution de nourriture, l’éducation, des conseils juridiques et un soutien psychosocial», précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. «Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimisés et sujets de discrimination, et nous proposons des séances de conseil aux enfants et à leurs parents.»

Cependant, les associations caritatives ne peuvent être qu'une solution à court terme. Theodore Caponis, qui a dirigé les recherches de Siren Associates sur l'apatridie, assure que le refus de fournir des documents adéquats était un problème de droits humains devant être traité de toute urgence.

«Si elle n'est pas résolue, cette question va piéger un nombre toujours croissant de personnes dans les limbes des droits humains et entraînera un défi encore plus grand pour l'État», ajoute-t-il.

Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)
Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)

«Il existe un besoin immédiat de simplifier et d'accélérer le processus de règlement du statut des personnes non enregistrées nées de père libanais, et de lancer simultanément une cartographie nationale de la population apatride.»

Pour Khalaf, qui vit dans son abri improvisé près de l'aéroport, le rugissement des avions qui décollent et atterrissent est un rappel constant de son incapacité à voyager. Pour survivre, il a eu recours au marché informel, vendant parfois des boîtes de mouchoirs en papier au bord de la route.

«La situation est insupportable», confie-t-il. «Il y a cinq ans, il était encore possible de se débrouiller. Les ONG avaient davantage d'opportunités pour aider des personnes comme moi, et les voisins disposaient aussi de plus de moyens pour donner un coup de pouce. Mais maintenant, tout le monde arrive à peine à joindre les deux bouts. «Parfois, j'aimerais ne jamais être né.»

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Soudan : le ministre de la Justice dénonce l’inaction face au rôle des Émirats

Le ministre soudanais de la Justice, Abdullah Mohamed Dirif, à gauche, et le représentant permanent du Soudan auprès des Nations unies, Hassan Hamid. (X)
Le ministre soudanais de la Justice, Abdullah Mohamed Dirif, à gauche, et le représentant permanent du Soudan auprès des Nations unies, Hassan Hamid. (X)
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  • Si la communauté internationale avait qualifié le conflit de « rébellion militaire » et contré le soutien émirati à une « milice terroriste », il n’aurait pas perduré, déclare-t-il au Conseil des droits de l’homme de l’ONU
  • Il accuse les Forces de soutien rapide paramilitaires de « cibler les infrastructures de base, les installations stratégiques et les services publics » et de commettre des « atrocités au-delà de notre capacité à les décrire »

NEW YORK : Le ministre soudanais de la Justice a attribué mercredi la prolongation du conflit qui ravage son pays depuis près de trois ans à ce qu’il a décrit comme l’échec de la communauté internationale à qualifier correctement la guerre de rébellion.

Il a également accusé les Émirats arabes unis de parrainer et d’armer une milice, les Forces de soutien rapide (FSR), qu’il tient pour responsables d’exactions généralisées.

« La guerre s’est éternisée et n’aurait pas dû durer aussi longtemps si la communauté internationale, en particulier l’ONU et ses organes, avaient assumé leur responsabilité en qualifiant correctement cette rébellion militaire », a déclaré Abdullah Mohammed Dirif, « s’ils avaient appelé un chat un chat et contré le gouvernement d’Abou Dhabi, qui a parrainé cette milice terroriste, lui a fourni des armes de haute technologie et des mercenaires ».

S’exprimant lors du segment de haut niveau de la 61e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève, il a averti que « la qualification trompeuse de cette guerre a donné le feu vert à la milice pour poursuivre ses violations flagrantes ».

Le ministre, affirmant s’exprimer « au nom du gouvernement du Soudan et de son peuple », a décrit le conflit entre les Forces armées soudanaises et les FSR, déclenché en avril 2023, comme « l’une des pires guerres par procuration au monde », ayant « visé l’existence même du Soudan et de son peuple ».

Les FSR « ont poursuivi leur ciblage méthodique des infrastructures de base, des installations stratégiques et de tous les services publics », a déclaré Dirif, ajoutant que « l’objectif est de déplacer les civils contre lesquels elles ont commis des atrocités au-delà de notre capacité à les décrire.

« Les violations et crimes de la milice se poursuivent sans relâche. Hier, elle a envahi la région de Moustahiliya, dans le nord du Darfour. Elle a ciblé des civils, les a tués. Elle a pillé. Elle a incendié des villages et des villes. »

Selon lui, l’armée soudanaise « assume sa responsabilité constitutionnelle en faisant face à la milice, en protégeant les civils, en préservant l’unité du pays et l’État de droit », et demeure « attachée au droit international humanitaire et aux règles régissant les engagements militaires, en tenant compte des principes de proportionnalité afin de protéger les civils ».

Khartoum reste « ouverte à des efforts sincères visant à mettre fin à la guerre et à la rébellion », sur la base d’une feuille de route présentée par le président du Conseil souverain de transition et d’une initiative de paix soumise par le Premier ministre au Conseil de sécurité de l’ONU le 22 décembre, a-t-il ajouté.

Dirif a souligné l’engagement de son gouvernement à poursuivre « la coopération et la coordination avec les mécanismes des droits de l’homme au Soudan », y compris la présence du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme dans le pays et du rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’homme au Soudan.

« Nous rappelons, au niveau national, que la réalisation de la justice, la réparation pour les victimes et la lutte contre l’impunité constituent une priorité absolue pour nous », a-t-il déclaré, ajoutant que les autorités avaient progressé dans l’enquête sur les violations du droit national et du droit international humanitaire.

Il a également réaffirmé l’« engagement du Soudan à continuer de faciliter et d’accélérer l’acheminement de l’aide humanitaire aux personnes touchées par la guerre, y compris celles se trouvant sous le contrôle de la milice rebelle ».

Plus tard, le représentant du Soudan auprès de l’ONU à Genève a exercé son droit de réponse aux propos du représentant des Émirats arabes unis.

« Il ne s’agit pas d’une simple accusation, mais d’un fait notoire étayé par un ensemble de preuves et d’éléments documentés », a-t-il déclaré, évoquant le parrainage des FSR par les Émirats.

Il a notamment cité un rapport d’un panel d’experts de l’ONU sur le Soudan publié le 15 janvier 2024, qu’il a qualifié de « document officiel du Conseil de sécurité », faisant état de « lignes de transfert d’armes depuis l’aéroport international d’Abou Dhabi », sur la base de « preuves irréfutables ».

D’autres grandes organisations internationales ainsi que la commission nationale d’enquête du Soudan ont apporté des preuves supplémentaires, a-t-il ajouté, précisant que Khartoum avait soumis « un certain nombre de plaintes, avec preuves à l’appui, au Conseil de sécurité concernant les actes de sabotage avérés des autorités d’Abou Dhabi ».

Le représentant soudanais a poursuivi : « Il est paradoxal que la même autorité qui parraine une milice criminelle, dont le monde entier voit et atteste les crimes, parle aujourd’hui de paix au Soudan. La paix est une valeur noble : il faut être animé par la paix avant d’en parler.

« Le peuple soudanais demande simplement à ce pays de cesser de parrainer cette milice criminelle qui tue chaque jour des innocents dans mon pays. »

Les Émirats arabes unis ont nié fournir un soutien militaire aux groupes armés au Soudan et affirment soutenir les efforts visant à parvenir à une résolution pacifique du conflit.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le ministre soudanais de la Défense salue des sanctions de l’ONU contre des chefs des RSF « attendues depuis longtemps »

Le général Hassan Kabroun lors d’une interview avec Arab News. (AN/Archives)
Le général Hassan Kabroun lors d’une interview avec Arab News. (AN/Archives)
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  • Le général Hassan Kabroun estime que les poursuites contre des commandants ayant perpétré des « atrocités rarement vues à une telle échelle dans l’histoire » constituent « un pas dans la bonne direction »
  • Parmi les personnes visées figurent le commandant adjoint des RSF, Abdul Rahim Hamdan Dagalo, et le brigadier général Al-Fateh Abdullah Idris, surnommé « le boucher d’El-Fasher »

​​​​​​LONDRES : Le ministre soudanais de la Défense, le général Hassan Kabroun, a qualifié mercredi les sanctions de l’ONU contre des dirigeants des Forces de soutien rapide (RSF) de « mesures attendues depuis longtemps », tout en les décrivant comme « un pas dans la bonne direction ».

« Imposer des sanctions contre des individus ou des dirigeants des Forces de soutien rapide était attendu depuis longtemps. Néanmoins, cela reste un pas dans la bonne direction », a-t-il déclaré.

« Ces crimes constituent des crimes de guerre, un génocide et des atrocités rarement observées à une telle échelle dans l’histoire. Il devrait y avoir davantage d’inculpations, avec des mandats d’arrêt visant non seulement les hauts dirigeants, mais aussi les commandants intermédiaires opérant sur le terrain — en plus des membres du “gouvernement d’établissement”, qui sert d’aile politique aux Forces de soutien rapide.

« Un nouveau commandant a récemment rejoint leurs rangs au sein du “gouvernement d’établissement”, opérant désormais en coordination avec les Forces de soutien rapide ; les forces d’Abdelaziz Al-Hilu et de Joseph Tuka dans l’État du Nil Bleu. »

Le Conseil de sécurité des Nations unies a imposé des sanctions à quatre dirigeants des RSF pour des atrocités commises dans la ville soudanaise occidentale d’El-Fasher. Parmi eux figurent le commandant adjoint des RSF, Abdul Rahim Hamdan Dagalo, ainsi que le brigadier général Al-Fateh Abdullah Idris, surnommé « le boucher d’El-Fasher ». Le commandant adjoint Gedo Hamdan Ahmed et le commandant de terrain Tijani Ibrahim sont également visés.

La décision, qui fait suite aux recommandations des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France, a été soumise le 17 février afin d’inclure ces dirigeants dans le régime de sanctions établi par la résolution 1591. Les mesures comprennent des interdictions de voyager et le gel des avoirs afin de contribuer à endiguer la violence au Soudan.

La prise d’El-Fasher par les RSF en octobre a constitué l’un des épisodes les plus brutaux de la guerre civile soudanaise, qui dure depuis près de trois ans. La semaine dernière, une mission d’enquête des Nations unies a conclu que cette offensive portait les marques d’un génocide.

Dans le prolongement de cette démarche le Bureau de contrôle des avoirs étrangers du Trésor américain a sanctionné la semaine dernière trois commandants des RSF pour leurs actions à El-Fasher, les accusant d’« avoir mené une campagne effroyable de massacres ethniques, de torture, de famine et de violences sexuelles ». Les personnes visées étaient Idris, Gedo et Tijani Ibrahim.

Ces sanctions ont suivi une déclaration du Conseil de sécurité de l’ONU condamnant « fermement » l’assaut et la déstabilisation menés par les RSF dans la région du Kordofan, ainsi que « toutes les formes de violations et d’abus commis contre la population civile ».

Le Conseil a appelé les parties belligérantes à « cesser immédiatement les combats », avertissant que les attaques délibérées contre le personnel humanitaire « pourraient constituer des crimes de guerre ».

Les membres ont également exprimé leur « vive inquiétude » face à la famine provoquée par le conflit et à l’insécurité alimentaire extrême dans certaines régions du Soudan, avertissant que la crise risque de s’étendre.

Les RSF ont reconnu des « violations » à El-Fasher et affirmé mener une enquête, tout en soutenant que l’ampleur des atrocités a été exagérée par leurs adversaires.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L’Arabie saoudite verse 346,6 millions de dollars au gouvernement yéménite pour combler le déficit salarial

Le versement a été effectué sur instruction des dirigeants saoudiens. (SPA)
Le versement a été effectué sur instruction des dirigeants saoudiens. (SPA)
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  • Le paiement fait partie des efforts continus du Royaume pour promouvoir la stabilité et le développement au Yémen

RIYAD : L’Arabie saoudite a versé 346,6 millions de dollars (1,3 milliard de SAR) pour aider à payer les fonctionnaires yéménites face au déficit massif de leurs salaires.

Le versement, effectué sous la décision du roi Salmane et du prince héritier Mohammed ben Salmane, a été réalisé via le Programme saoudien pour le développement et la reconstruction du Yémen (SDRPY).

Selon un communiqué publié sur le compte X.com du SDRPY, cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts continus du Royaume pour promouvoir la stabilité et le développement pour le peuple yéménite.

Le communiqué précise que l’objectif de cette initiative est de renforcer la stabilité économique, financière et monétaire au Yémen, d’améliorer les capacités des institutions gouvernementales, de renforcer la gouvernance et la transparence, et de permettre au secteur privé de stimuler une croissance économique durable.

Le président du Conseil présidentiel yéménite, Rashad Al-Alimi, a remercié les membres de la famille royale saoudienne pour ce soutien, le qualifiant de prolongement de l’appui de longue date du Royaume envers le peuple yéménite.

Al-Alimi a souligné que ce soutien envoyait un message de confiance dans le processus de redressement du Yémen et dans la capacité du gouvernement à renforcer les institutions nationales ainsi qu’à consolider la sécurité et la stabilité.

Il a ajouté que le partenariat continu du Yémen avec l’Arabie saoudite représentait un choix stratégique pour un avenir plus stable, et a appelé à un effort unifié pour soutenir la reconstruction des institutions, améliorer les conditions de vie et promouvoir le développement économique et social.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com