Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
Short Url
Publié le Vendredi 14 janvier 2022

Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

  • Selon la loi libanaise, si un père est considéré comme apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise
  • Au moins 27 000 personnes sont considérées comme apatrides au Liban, les privant ainsi de l'accès au travail, aux voyages, et aux services publics

DUBAÏ: S'exprimant depuis la baraque délabrée qu'il appelle sa «maison» dans le sud-ouest de Beyrouth, Khodar Khalaf, 58 ans, décrit sa vie en trois mots: «Je n'existe pas.»

Khalaf est né au Liban de parents pauvres, décédés alors qu’ils étaient jeunes. Sa naissance n'a pas été enregistrée et il a été élevé dans un orphelinat. Il devrait être citoyen libanais, mais se retrouve apatride. «Je ne peux ni voyager ni travailler, et je n’ai pas accès aux soins de santé. Je n'ai pas de papiers d'identité», affirme-t-il.

Le cas de Khalaf est similaire à celui d'au moins 27 000 autres personnes qui sont passées entre les mailles du filet pendant des décennies, prises dans le tourbillon de la guerre, de la confusion et de l’inertie bureaucratique.

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire. Sans recours à des fonds ou à toute aide de l'État, Khalaf est obligé de se débrouiller seul pour survivre.

En plus de la pauvreté, de la discrimination et du manque d'accès aux procédures légales ou aux personnes influentes qui pourraient leur venir en aide, les apatrides du pays sont obligés de faire tout ce qu'ils peuvent pour survivre dans un contexte d’effondrement économique sans précédent qui appauvrit toute la population.

Selon Siren Associates, organisation non gouvernementale de conseil sur les initiatives de réforme de la gestion des affaires publiques, le nombre d'apatrides dans la seule ville de Tripoli, dans le nord du pays, s'élève à environ 2 200. Un chiffre qui devrait doubler au cours des quinze prochaines années.

Dans un rapport intitulé «Le sort des sans-droit: cartographie et compréhension des apatrides à Tripoli», initialement publié en 2019, Siren Associates note qu’environ 67 % des apatrides de la cité portuaire ont des mères libanaises et 70 % ont des pères libanais. Pourtant, ils continuent à passer entre les mailles du filet d'un système qui devrait les protéger.

Le rapport a aussi révélé que, dans de nombreux cas, les apatrides n’étaient pas en possession de documents de base comme un certificat de naissance nécessaires pour prouver leur statut, ni de moyens financiers ou de relations pour les obtenir.

La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)
La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)

Même dans les cas où un apatride épouse un citoyen en possession de papiers, son statut et celui de ses enfants n'est pas toujours résolu. En vertu de la loi libanaise, si un père est apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise.

«Toute ma vie, on m'a fait sentir que j’étais en position d’infériorité, parce que mon père est palestinien», affirme à Arab News Ahmad, 38 ans, dont la mère est libanaise. «Il y a tellement d'opportunités qui ne me sont pas offertes, de secteurs d'emploi auxquels je n’ai pas accès; je ne peux même pas être chauffeur de taxi. Je ne peux pas posséder ma propre maison. J'ai une fille de quatre ans et elle a hérité de ma malédiction.»

Les Palestiniens du Liban ont longtemps été privés des protections de l'État. Pour éviter qu'ils ne tombent dans le dénuement, l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) propose des services de base.

Ahmad affirme cependant que le soutien de l'ONU n'est pas suffisant pour survivre, surtout depuis le début de l'effondrement économique au Liban en 2019. De nombreux Palestiniens étaient déjà confinés dans des camps, privés de la possibilité de voyager et d’opportunités d'emploi. Ils sont maintenant confrontés à des conditions de vie encore plus difficiles.

Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)
Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)

Une solution partielle au problème serait de modifier la loi, afin que les femmes libanaises soient autorisées à transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint.

Cependant, une telle démarche a reçu l’opposition farouche des gouvernements successifs, qui considèrent l'octroi de la citoyenneté comme un outil politique précieux.

Les dirigeants du pays disposent de quotas pour l'octroi de la citoyenneté, dont ils se servent comme d’une sorte de faveur politique. Dans le système strictement sectaire du Liban, cela se fait toujours selon des lignes confessionnelles, et récompense presque toujours des personnes influentes comme des hommes d'affaires, et non des personnes dans le besoin.

En 2018, le président Michel Aoun a ainsi accordé la citoyenneté libanaise à plus de 300 personnes dans un processus qui a suscité des critiques pour son manque de transparence et des accusations de corruption.

EN CHIFFRES

* 27 000 - Personnes estimées comme apatrides au Liban.

* 63% - Proportion d'individus non enregistrés nés de père libanais.

* 76% - Proportion d'individus non enregistrés nés de mère libanaise.

* 37% - Proportion d'apatrides qui déclarent avoir accès aux soins de santé.

* 58% - Taux de chômage plus élevé que celui des non-apatrides.

* 33% - Proportion d'apatrides qui n'ont reçu aucune scolarisation ou autre instruction.

Source: SIREN Associates 2019

Des reproches similaires ont été faits à l’égard du président du Parlement, Nabih Berri, et de l’ancien Premier ministre de l'époque, Saad Hariri, lorsqu'ils ont eux aussi pu attribuer la nationalité libanaise à une série de personnes. Cette année-là, un certain nombre d'hommes d'affaires syriens ayant des liens avec le régime du président Bachar al-Assad avaient obtenu la nationalité libanaise.

«Toute personne utile à l'État, qu'il s'agisse d'hommes d'affaires, d'investisseurs ou de personnes ayant une bonne réputation, et dont la naturalisation serait dans l'intérêt du Liban, est la bienvenue», avait alors affirmé Gebran Bassil, chef du parti du Courant patriotique libre (CPL) et gendre du président.

Cependant, Bassil reste opposé à la modification de la loi visant à permettre aux mères libanaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Les tentatives de changement de système se sont heurtées à une forte résistance. Vers la fin de l’année 2021, Moustafa Bayram, député du Hezbollah et ministre libanais du Travail, a annoncé son intention de supprimer les restrictions de travail imposées aux Palestiniens et aux Libanais sans papiers.

La classe politique s'est indignée de cette annonce, obligeant Bayram à faire une déclaration selon laquelle ses «propos avaient été sortis de leur contexte» et que «ce qui était interdit par la loi jusqu'à présent ne serait pas modifié».

Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)
Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)

Lina Abou-Habib, féministe connue et directrice de l’Institut Asfari pour la société civile et la citoyenneté à l'université américaine de Beyrouth, qualifie le gouvernement libanais de «régime patriarcal sans vergogne», car il considère que seuls les hommes sont des citoyens.

«Lorsque vous portez atteinte au droit d'une femme de transmettre sa nationalité, vous portez atteinte aux droits d'une génération entière aux services sociaux et à la participation politique», explique-t-elle à Arab News.

«Le Liban fait preuve de constance dans son déni des droits. Il ne faut pas seulement faire une réforme, mais changer tout le système, tout le statu quo», lance-t-elle.

Le dysfonctionnement politique du pays est aggravé par son insolvabilité économique. La semaine dernière, la livre libanaise (LL) s'échangeait à 33 000 LL pour un dollar, contre 1 500 il y a un peu plus d'un an.

Par ailleurs, les subventions de l'État sur les produits essentiels tels que le blé, l'essence et le diesel ont été réduites. Aujourd’hui, un plein d'essence coûte plus que le salaire mensuel moyen, que l'inflation a concrètement réduit à seulement 21 dollars (environ 18,5 euros).

De nombreux Libanais dépendent désormais presque entièrement des envois d’argent de leurs proches vivant à l'étranger. Les dollars provenant de la diaspora ont longtemps servi de complément à une économie largement fondée sur le tourisme. Cependant, ces devises étrangères sont désormais indispensables à de nombreuses familles.

Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)
Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)

Pour les apatrides qui n'ont pas accès à l'argent de l'étranger, la situation devient de plus en plus critique. Les organisations caritatives ont été forcées d'intervenir là où le gouvernement n'a pas pu ou n'a pas voulu fournir d'aide.

«Nous proposons des kits d'hygiène, une distribution de nourriture, l’éducation, des conseils juridiques et un soutien psychosocial», précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. «Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimisés et sujets de discrimination, et nous proposons des séances de conseil aux enfants et à leurs parents.»

Cependant, les associations caritatives ne peuvent être qu'une solution à court terme. Theodore Caponis, qui a dirigé les recherches de Siren Associates sur l'apatridie, assure que le refus de fournir des documents adéquats était un problème de droits humains devant être traité de toute urgence.

«Si elle n'est pas résolue, cette question va piéger un nombre toujours croissant de personnes dans les limbes des droits humains et entraînera un défi encore plus grand pour l'État», ajoute-t-il.

Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)
Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)

«Il existe un besoin immédiat de simplifier et d'accélérer le processus de règlement du statut des personnes non enregistrées nées de père libanais, et de lancer simultanément une cartographie nationale de la population apatride.»

Pour Khalaf, qui vit dans son abri improvisé près de l'aéroport, le rugissement des avions qui décollent et atterrissent est un rappel constant de son incapacité à voyager. Pour survivre, il a eu recours au marché informel, vendant parfois des boîtes de mouchoirs en papier au bord de la route.

«La situation est insupportable», confie-t-il. «Il y a cinq ans, il était encore possible de se débrouiller. Les ONG avaient davantage d'opportunités pour aider des personnes comme moi, et les voisins disposaient aussi de plus de moyens pour donner un coup de pouce. Mais maintenant, tout le monde arrive à peine à joindre les deux bouts. «Parfois, j'aimerais ne jamais être né.»

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


La Turquie se prépare aux obsèques des neuf victimes de la tuerie scolaire de Kahramanmaras

La Turquie, sous le choc de la tuerie perpétrée dans un établissement scolaire par un adolescent adepte de théories misogynes venues des Etats-Unis selon de premiers éléments d'enquête, se prépare à rendre hommage jeudi aux neuf victimes, dont les obsèques sont célébrées à Kahramanmaras (sud). (AFP)
La Turquie, sous le choc de la tuerie perpétrée dans un établissement scolaire par un adolescent adepte de théories misogynes venues des Etats-Unis selon de premiers éléments d'enquête, se prépare à rendre hommage jeudi aux neuf victimes, dont les obsèques sont célébrées à Kahramanmaras (sud). (AFP)
Short Url
  • "Des mandats d'arrêt ont été émis contre 83 personnes qui se sont livrées à des posts et à des activités faisant l'apologie de crimes et de criminels affectant négativement l'ordre public, et des poursuites ont été déclenchées contre elles"
  • La police turque a par ailleurs indiqué que l'auteur de la tuerie scolaire de Kahramanmaras, un adolescent de 14 ans, "utilisait sur son profil WhatsApp une image faisant référence à Elliot Rodger, qui avait perpétré un attentat aux Etats-Unis en 2014"

KAHRAMNMARAS: La Turquie, sous le choc de la tuerie perpétrée dans un établissement scolaire par un adolescent adepte de théories misogynes venues des Etats-Unis selon de premiers éléments d'enquête, se prépare à rendre hommage jeudi aux neuf victimes, dont les obsèques sont célébrées à Kahramanmaras (sud).

L'attaque de mercredi, qui a provoqué la mort de huit élèves et une enseignante, était la seconde en une semaine dans le pays.

Mardi, un premier adolescent né en 2007 et armé d'un fusil à pompe avait déjà fait seize blessés dans un lycée technique de la province turque de Sanliurfa (sud-est), parmi lesquels dix élèves et quatre enseignants.

La police turque a indiqué jeudi avoir émis des mandats d'arrêt contre 83 personnes pour s'être livrées à l'apologie en ligne des fusillades dans des établissements scolaires cette semaine.

"Des mandats d'arrêt ont été émis contre 83 personnes qui se sont livrées à des posts et à des activités faisant l'apologie de crimes et de criminels affectant négativement l'ordre public, et des poursuites ont été déclenchées contre elles", a indiqué la police dans un communiqué.

La direction générale de la police turque a par ailleurs indiqué que l'auteur de la tuerie scolaire de Kahramanmaras, un adolescent de 14 ans, "utilisait sur son profil WhatsApp une image faisant référence à Elliot Rodger, qui avait perpétré un attentat aux Etats-Unis en 2014".

Le père du tireur, identifié comme un ancien inspecteur de police, a été interpellé mercredi et placé en détention provisoire, a-t-elle précisé.

Le parquet de Kahramanmaras a quant à lui indiqué jeudi que l'adolescent avait prémédité l'attaque "d'ampleur", d'après un "document du 11 avril 2026" retrouvé dans son ordinateur.

La référence à Elliot Rodger renvoie à l'auteur de la tuerie d'Isla Vista, en 2014 en Californie. Cet homme avait fait six morts sur le campus d'une université de Santa Barbara, avant de se suicider. Il avait expliqué dans une vidéo diffusée avant son crime que cette attaque était un "châtiment" pour les femmes qui l'avaient rejeté.

Les huit élèves victimes de l'attaque de mercredi, cinq garçons et trois filles, avaient entre 10 et 11 ans et l'enseignante était âgée de 55 ans, selon une liste d'avis de décès de la municipalité de Kahramanmaras, consultée par l'AFP.

Les établissements scolaires de la province de Kahramanmaras resteront fermés jeudi et vendredi, a indiqué le ministre de l'Intérieur.

L'auteur de la tuerie est décédé, avait indiqué mercredi le gouverneur de la province de Kahramanmaras, Mükerrem Ünlüer, sans être en mesure de préciser "s'il s'agit d'un suicide ou si cela s'est produit dans le chaos".

"Les supports numériques saisis lors des perquisitions au domicile de l'auteur et dans le véhicule de son père ont été confisqués et sont en cours d'analyse. (...) D'après les premiers éléments recueillis, aucun lien avec le terrorisme n'a été établi, il s'agit vraisemblablement d'un acte isolé", a ajouté la police turque.

"Un élève est arrivé à l'école avec des armes, vraisemblablement celles de son père, dans son sac à dos. Il est entré dans deux salles de classe et a ouvert le feu au hasard", avait détaillé M. Ünlüer.

Ce type d'incident est rare en Turquie où, selon les estimations d'une fondation locale, des dizaines de millions d'armes à feu sont en circulation, la plupart illégalement.

 


Trump affirme que «les dirigeants» israélien et libanais vont se parler jeudi

Une photo prise depuis la région de Tyr, au sud du Liban, montre la fumée s'élevant du site d'une frappe aérienne israélienne qui a visé le village d'al-Mansouri le 15 avril 2026. (AFP)
Une photo prise depuis la région de Tyr, au sud du Liban, montre la fumée s'élevant du site d'une frappe aérienne israélienne qui a visé le village d'al-Mansouri le 15 avril 2026. (AFP)
Short Url
  • "On essaie de créer un peu de répit entre Israël et le Liban. Cela fait longtemps que les deux dirigeants ne se sont pas parlé, environ 34 ans. Ça va se faire demain", a écrit M. Trump sur son réseau Truth Social
  • Un peu plus tôt, un haut responsable américain avait fait savoir que le président américain jugerait "bienvenue la fin des hostilités au Liban" avec un accord de paix avec Israël

BEYROUTH: Les "dirigeants" d'Israël et du Liban vont se parler jeudi, a affirmé mercredi soir le président américain Donald Trump, après des discussions directes cette semaine entre les deux pays.

Cette annonce survient alors qu'Israël et le Hezbollah sont en guerre depuis le 2 mars. Le mouvement pro-iranien libanais a revendiqué jeudi matin plusieurs attaques aux drones visant des positions militaires dans le nord d'Israël.

"On essaie de créer un peu de répit entre Israël et le Liban. Cela fait longtemps que les deux dirigeants ne se sont pas parlé, environ 34 ans. Ça va se faire demain", a écrit M. Trump sur son réseau Truth Social.

Le président n'a toutefois pas précisé de quels dirigeants il parlait.

Un peu plus tôt, un haut responsable américain avait fait savoir que le président américain jugerait "bienvenue la fin des hostilités au Liban" avec un accord de paix avec Israël.

Il a toutefois précisé que cet éventuel accord n'entrait pas dans le cadre des négociations entre les Etats-Unis et l'Iran visant à obtenir une fin durable du conflit au Moyen-Orient, déclenché le 28 février par une attaque israélo-américaine contre l'Iran. Une trêve est en vigueur depuis le 8 avril.

"Les Etats-Unis souhaitent voir s'instaurer une paix durable, mais n'ont pas exigé un cessez-le-feu immédiat" entre Israël et le Hezbollah, a indiqué à la presse ce responsable, sous couvert d'anonymat.

 


Le prince héritier saoudien et le Premier ministre pakistanais discutent de la médiation entre les États-Unis et l'Iran

Le prince héritier Mohammed bin Salman et le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif se rencontrent en Arabie saoudite mercredi. (SPA Screengrab)
Le prince héritier Mohammed bin Salman et le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif se rencontrent en Arabie saoudite mercredi. (SPA Screengrab)
Short Url
  • Les pourparlers de Djeddah mettent l'accent sur la nécessité de reprendre les négociations
  • Les efforts de médiation du Pakistan occupent le devant de la scène

RIYAD/DJEDDAH : Le prince héritier Mohammed bin Salman a rencontré le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif à Jeddah mercredi, avec des entretiens axés sur la diplomatie régionale et les efforts visant à faire progresser les négociations entre les États-Unis et l'Iran.

La réunion a souligné le rôle du Pakistan dans la facilitation du dialogue, les deux dirigeants ayant passé en revue les développements entourant les pourparlers entre les États-Unis et l'Iran organisés par Islamabad et souligné l'importance d'un engagement diplomatique soutenu pour rétablir la stabilité dans la région.

Le prince héritier a salué les efforts déployés par M. Sharif pour soutenir la croissance économique du Pakistan et renforcer le partenariat stratégique entre l'Arabie saoudite et le Pakistan.

Le prince héritier a également salué les efforts diplomatiques du Premier ministre Sharif et du chef d'état-major de l'armée pakistanaise, le maréchal Asim Munir.
Une vidéo de l'agence de presse saoudienne a montré les discussions entre les deux dirigeants, accompagnés du ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan, et de son homologue pakistanais, Ishaq Dar. Le ministre de la Défense, le prince Khalid bin Salman, le ministre d'État et conseiller à la sécurité nationale, Musaed Al-Aiban, et de hauts responsables pakistanais ont également assisté à la réunion.

M. Sharif est arrivé à Djeddah plus tôt dans la journée, première étape d'une tournée diplomatique de quatre jours en Arabie saoudite, au Qatar et en Turquie, qui s'inscrit dans le cadre d'une initiative plus large visant à créer une dynamique avant un éventuel deuxième cycle de négociations entre les États-Unis et l'Iran, qui se déroulerait au Pakistan.

"Le Premier ministre Muhammad Shehbaz Sharif effectuera des visites officielles au Royaume d'Arabie saoudite, à l'État du Qatar et à la République de Turquie du 15 au 18 avril 2026", a indiqué le ministère pakistanais des affaires étrangères dans un communiqué.

M. Sharif participera au forum diplomatique d'Antalya pendant son séjour en Turquie.

Il tiendra également des réunions bilatérales avec le président Recep Tayyip Erdogan et d'autres dirigeants en marge du forum d'Antalya, précise le communiqué.

Washington et Téhéran ont tenu leurs premiers entretiens en face à face depuis des décennies à Islamabad le week-end dernier, avec des efforts de médiation en cours pour mettre fin à la guerre qui a commencé lorsque les États-Unis et Israël ont attaqué l'Iran le 28 février.

Le conflit a exacerbé les tensions au Moyen-Orient, l'Iran ayant pris pour cible les alliés des États-Unis dans le Golfe, notamment l'Arabie saoudite et le Qatar, en guise de représailles, et perturbé les flux d'énergie en provenance de la région.

Les pourparlers d'Islamabad se sont terminés sans percée, mais le président américain Donald Trump a déclaré que les négociations pourraient reprendre cette semaine dans la capitale pakistanaise.

Un cessez-le-feu fragile reste en place jusqu'à la semaine prochaine, bien que les États-Unis aient ordonné un blocus naval de l'Iran.

M. Sharif était accompagné de M. Dar - une figure clé des efforts de médiation - et d'autres hauts fonctionnaires lors de ses visites, a indiqué son bureau mercredi après-midi.

Le Pakistan et l'Arabie saoudite entretiennent des liens étroits et le ministère des finances d'Islamabad a annoncé mercredi que Riyad fournirait au Pakistan 3 milliards de dollars pour l'aider à renforcer ses réserves de change.

Le ministère des finances a déclaré qu'un dépôt saoudien existant de 5 milliards de dollars serait également prolongé pour une période non précisée.

(Avec SPA et AFP)