Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
Short Url
Publié le Vendredi 14 janvier 2022

Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

  • Selon la loi libanaise, si un père est considéré comme apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise
  • Au moins 27 000 personnes sont considérées comme apatrides au Liban, les privant ainsi de l'accès au travail, aux voyages, et aux services publics

DUBAÏ: S'exprimant depuis la baraque délabrée qu'il appelle sa «maison» dans le sud-ouest de Beyrouth, Khodar Khalaf, 58 ans, décrit sa vie en trois mots: «Je n'existe pas.»

Khalaf est né au Liban de parents pauvres, décédés alors qu’ils étaient jeunes. Sa naissance n'a pas été enregistrée et il a été élevé dans un orphelinat. Il devrait être citoyen libanais, mais se retrouve apatride. «Je ne peux ni voyager ni travailler, et je n’ai pas accès aux soins de santé. Je n'ai pas de papiers d'identité», affirme-t-il.

Le cas de Khalaf est similaire à celui d'au moins 27 000 autres personnes qui sont passées entre les mailles du filet pendant des décennies, prises dans le tourbillon de la guerre, de la confusion et de l’inertie bureaucratique.

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire. Sans recours à des fonds ou à toute aide de l'État, Khalaf est obligé de se débrouiller seul pour survivre.

En plus de la pauvreté, de la discrimination et du manque d'accès aux procédures légales ou aux personnes influentes qui pourraient leur venir en aide, les apatrides du pays sont obligés de faire tout ce qu'ils peuvent pour survivre dans un contexte d’effondrement économique sans précédent qui appauvrit toute la population.

Selon Siren Associates, organisation non gouvernementale de conseil sur les initiatives de réforme de la gestion des affaires publiques, le nombre d'apatrides dans la seule ville de Tripoli, dans le nord du pays, s'élève à environ 2 200. Un chiffre qui devrait doubler au cours des quinze prochaines années.

Dans un rapport intitulé «Le sort des sans-droit: cartographie et compréhension des apatrides à Tripoli», initialement publié en 2019, Siren Associates note qu’environ 67 % des apatrides de la cité portuaire ont des mères libanaises et 70 % ont des pères libanais. Pourtant, ils continuent à passer entre les mailles du filet d'un système qui devrait les protéger.

Le rapport a aussi révélé que, dans de nombreux cas, les apatrides n’étaient pas en possession de documents de base comme un certificat de naissance nécessaires pour prouver leur statut, ni de moyens financiers ou de relations pour les obtenir.

La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)
La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)

Même dans les cas où un apatride épouse un citoyen en possession de papiers, son statut et celui de ses enfants n'est pas toujours résolu. En vertu de la loi libanaise, si un père est apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise.

«Toute ma vie, on m'a fait sentir que j’étais en position d’infériorité, parce que mon père est palestinien», affirme à Arab News Ahmad, 38 ans, dont la mère est libanaise. «Il y a tellement d'opportunités qui ne me sont pas offertes, de secteurs d'emploi auxquels je n’ai pas accès; je ne peux même pas être chauffeur de taxi. Je ne peux pas posséder ma propre maison. J'ai une fille de quatre ans et elle a hérité de ma malédiction.»

Les Palestiniens du Liban ont longtemps été privés des protections de l'État. Pour éviter qu'ils ne tombent dans le dénuement, l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) propose des services de base.

Ahmad affirme cependant que le soutien de l'ONU n'est pas suffisant pour survivre, surtout depuis le début de l'effondrement économique au Liban en 2019. De nombreux Palestiniens étaient déjà confinés dans des camps, privés de la possibilité de voyager et d’opportunités d'emploi. Ils sont maintenant confrontés à des conditions de vie encore plus difficiles.

Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)
Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)

Une solution partielle au problème serait de modifier la loi, afin que les femmes libanaises soient autorisées à transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint.

Cependant, une telle démarche a reçu l’opposition farouche des gouvernements successifs, qui considèrent l'octroi de la citoyenneté comme un outil politique précieux.

Les dirigeants du pays disposent de quotas pour l'octroi de la citoyenneté, dont ils se servent comme d’une sorte de faveur politique. Dans le système strictement sectaire du Liban, cela se fait toujours selon des lignes confessionnelles, et récompense presque toujours des personnes influentes comme des hommes d'affaires, et non des personnes dans le besoin.

En 2018, le président Michel Aoun a ainsi accordé la citoyenneté libanaise à plus de 300 personnes dans un processus qui a suscité des critiques pour son manque de transparence et des accusations de corruption.

EN CHIFFRES

* 27 000 - Personnes estimées comme apatrides au Liban.

* 63% - Proportion d'individus non enregistrés nés de père libanais.

* 76% - Proportion d'individus non enregistrés nés de mère libanaise.

* 37% - Proportion d'apatrides qui déclarent avoir accès aux soins de santé.

* 58% - Taux de chômage plus élevé que celui des non-apatrides.

* 33% - Proportion d'apatrides qui n'ont reçu aucune scolarisation ou autre instruction.

Source: SIREN Associates 2019

Des reproches similaires ont été faits à l’égard du président du Parlement, Nabih Berri, et de l’ancien Premier ministre de l'époque, Saad Hariri, lorsqu'ils ont eux aussi pu attribuer la nationalité libanaise à une série de personnes. Cette année-là, un certain nombre d'hommes d'affaires syriens ayant des liens avec le régime du président Bachar al-Assad avaient obtenu la nationalité libanaise.

«Toute personne utile à l'État, qu'il s'agisse d'hommes d'affaires, d'investisseurs ou de personnes ayant une bonne réputation, et dont la naturalisation serait dans l'intérêt du Liban, est la bienvenue», avait alors affirmé Gebran Bassil, chef du parti du Courant patriotique libre (CPL) et gendre du président.

Cependant, Bassil reste opposé à la modification de la loi visant à permettre aux mères libanaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Les tentatives de changement de système se sont heurtées à une forte résistance. Vers la fin de l’année 2021, Moustafa Bayram, député du Hezbollah et ministre libanais du Travail, a annoncé son intention de supprimer les restrictions de travail imposées aux Palestiniens et aux Libanais sans papiers.

La classe politique s'est indignée de cette annonce, obligeant Bayram à faire une déclaration selon laquelle ses «propos avaient été sortis de leur contexte» et que «ce qui était interdit par la loi jusqu'à présent ne serait pas modifié».

Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)
Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)

Lina Abou-Habib, féministe connue et directrice de l’Institut Asfari pour la société civile et la citoyenneté à l'université américaine de Beyrouth, qualifie le gouvernement libanais de «régime patriarcal sans vergogne», car il considère que seuls les hommes sont des citoyens.

«Lorsque vous portez atteinte au droit d'une femme de transmettre sa nationalité, vous portez atteinte aux droits d'une génération entière aux services sociaux et à la participation politique», explique-t-elle à Arab News.

«Le Liban fait preuve de constance dans son déni des droits. Il ne faut pas seulement faire une réforme, mais changer tout le système, tout le statu quo», lance-t-elle.

Le dysfonctionnement politique du pays est aggravé par son insolvabilité économique. La semaine dernière, la livre libanaise (LL) s'échangeait à 33 000 LL pour un dollar, contre 1 500 il y a un peu plus d'un an.

Par ailleurs, les subventions de l'État sur les produits essentiels tels que le blé, l'essence et le diesel ont été réduites. Aujourd’hui, un plein d'essence coûte plus que le salaire mensuel moyen, que l'inflation a concrètement réduit à seulement 21 dollars (environ 18,5 euros).

De nombreux Libanais dépendent désormais presque entièrement des envois d’argent de leurs proches vivant à l'étranger. Les dollars provenant de la diaspora ont longtemps servi de complément à une économie largement fondée sur le tourisme. Cependant, ces devises étrangères sont désormais indispensables à de nombreuses familles.

Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)
Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)

Pour les apatrides qui n'ont pas accès à l'argent de l'étranger, la situation devient de plus en plus critique. Les organisations caritatives ont été forcées d'intervenir là où le gouvernement n'a pas pu ou n'a pas voulu fournir d'aide.

«Nous proposons des kits d'hygiène, une distribution de nourriture, l’éducation, des conseils juridiques et un soutien psychosocial», précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. «Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimisés et sujets de discrimination, et nous proposons des séances de conseil aux enfants et à leurs parents.»

Cependant, les associations caritatives ne peuvent être qu'une solution à court terme. Theodore Caponis, qui a dirigé les recherches de Siren Associates sur l'apatridie, assure que le refus de fournir des documents adéquats était un problème de droits humains devant être traité de toute urgence.

«Si elle n'est pas résolue, cette question va piéger un nombre toujours croissant de personnes dans les limbes des droits humains et entraînera un défi encore plus grand pour l'État», ajoute-t-il.

Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)
Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)

«Il existe un besoin immédiat de simplifier et d'accélérer le processus de règlement du statut des personnes non enregistrées nées de père libanais, et de lancer simultanément une cartographie nationale de la population apatride.»

Pour Khalaf, qui vit dans son abri improvisé près de l'aéroport, le rugissement des avions qui décollent et atterrissent est un rappel constant de son incapacité à voyager. Pour survivre, il a eu recours au marché informel, vendant parfois des boîtes de mouchoirs en papier au bord de la route.

«La situation est insupportable», confie-t-il. «Il y a cinq ans, il était encore possible de se débrouiller. Les ONG avaient davantage d'opportunités pour aider des personnes comme moi, et les voisins disposaient aussi de plus de moyens pour donner un coup de pouce. Mais maintenant, tout le monde arrive à peine à joindre les deux bouts. «Parfois, j'aimerais ne jamais être né.»

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Les ambassades américaines au Moyen-Orient ferment alors que la guerre avec l’Iran s’intensifie

Des ambassades américaines ont été fermées à travers le Golfe. (AFP)
Des ambassades américaines ont été fermées à travers le Golfe. (AFP)
Short Url
  • Des alertes de sécurité ont été émises à l’attention des citoyens américains, leur conseillant de quitter les lieux lorsque cela est possible

Alors que le conflit entre les États-Unis, Israël et l’Iran s’intensifie, les ambassades américaines à travers le Moyen-Orient sont passées en mode d’urgence, multipliant les alertes de sécurité, suspendant leurs services et appelant les ressortissants américains à prendre des précautions immédiates.

En Arabie saoudite, l’Ambassade des États-Unis à Riyad a fermé ses portes après que des drones iraniens ont frappé le complexe, provoquant des dégâts mineurs et un petit incendie. La mission a annulé tous les rendez-vous consulaires, qu’ils soient de routine ou d’urgence, et conseillé aux Américains à Riyad, Djeddah et Dhahran de rester confinés chez eux. Il leur a également été demandé d’éviter les abords de l’ambassade jusqu’à nouvel ordre.

Au Koweït, l’Ambassade des États-Unis à Koweït City a demandé à son personnel ainsi qu’aux citoyens américains présents dans le pays de rester à l’intérieur face à la menace persistante de missiles et de drones. L’ambassade a averti la population de ne pas s’approcher du complexe, de rester loin des fenêtres et de suivre les alertes officielles.

L’Ambassade des États-Unis à Bahreïn a également suspendu ses opérations normales. Les avis de sécurité invitent les personnes à se mettre à l’abri à l’intérieur et à faire preuve de vigilance, avertissant que des zones civiles pourraient être exposées au risque à mesure que les tensions régionales s’aggravent.

Au Qatar, qui abrite la grande base militaire américaine d’Al Udeid, l’Ambassade des États-Unis au Qatar a diffusé des consignes similaires, demandant aux Américains de rester confinés et de se préparer à d’éventuelles perturbations. L’alerte insiste sur la nécessité de demeurer dans des lieux sécurisés et de disposer de provisions essentielles.

En Jordanie, l’Ambassade des États-Unis en Jordanie a averti que des missiles, roquettes ou drones pourraient pénétrer l’espace aérien jordanien à mesure que le conflit évolue. Les citoyens américains ont été encouragés à rester vigilants et prêts à se mettre à l’abri en cas de sirènes ou d’alertes officielles.

En Israël, où les hostilités sont directement liées à la confrontation plus large avec l’Iran, l’Ambassade des États-Unis en Israël a recommandé aux Américains de revoir leurs plans de sécurité personnels. Elle a indiqué que sa capacité à faciliter les départs pourrait être limitée dans les conditions actuelles et a exhorté les citoyens à suivre attentivement les directives officielles.

Au-delà des alertes nationales, le Département d’État des États-Unis a élargi ses avis régionaux, appelant les Américains présents dans plusieurs pays du Moyen-Orient à envisager un départ en raison de la dégradation de la situation sécuritaire. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'armée israélienne émet un nouvel ordre d'évacuation pour des dizaines de localités au Liban

Un immeuble endommagé est visible après une frappe aérienne israélienne dans la banlieue sud de Beyrouth, à Haret Hreik, au Liban. (AFP)
Un immeuble endommagé est visible après une frappe aérienne israélienne dans la banlieue sud de Beyrouth, à Haret Hreik, au Liban. (AFP)
Short Url
  • L’armée israélienne a ordonné l’évacuation immédiate d’une cinquantaine de localités au Liban, invoquant des opérations contre le Hezbollah
  • Deux secteurs de la banlieue sud de Beyrouth, Ghobeiry et Haret Hreik, sont également visés par un avertissement en raison de cibles liées au Hezbollah

JERUSALEM: L'armée israélienne a émis tôt mardi un nouvel ordre d'évacuation pour des dizaines de localités du Liban, dont deux lieux de la banlieue sud de Beyrouth, en raison d'opérations contre le mouvement Hezbollah.

"Les activités du Hezbollah contraignent l'IDF (l'armée israélienne) à agir avec force contre lui (...) Pour votre sécurité, vous devez évacuer immédiatement vos logements", a écrit Avichay Adraee, porte-parole de l'armée pour le public arabophone, sur X, listant une cinquantaine de villages.

Dans la banlieue sud de Beyrouth, deux zones font également l'objet d'un avertissement, Ghobeiry et Haret Hreik, selon la même source. "Vous vous situez près d'installations et d'intérêts du Hezbollah, contre lesquels l'IDF va agir dans un avenir proche", a prévenu le porte-parole.

Le gouvernement libanais a pris lundi la décision sans précédent d’interdire les activités militaires et sécuritaires du Hezbollah, provoquant la colère du mouvement soutenu par l’Iran.

Le Hezbollah est représenté au sein du gouvernement et du Parlement, et cette mesure est intervenue quelques heures après qu’il a annoncé avoir lancé des roquettes et des drones vers Israël tôt lundi, en représailles à la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei lors de frappes américano-israéliennes.

Israël a bombardé lundi la banlieue sud de Beyrouth ainsi que des dizaines de villages du sud du Liban en riposte, promettant de faire payer au mouvement un « lourd tribut ».

Le ministère libanais de la Santé a indiqué que les frappes ont fait au moins 31 morts et au moins 149 blessés.


L’ambassade des États-Unis à Riyad visée par des drones : ministère saoudien de la Défense

Vue générale de l’ambassade des États-Unis à Riyad. (Photo d’archive AFP)
Vue générale de l’ambassade des États-Unis à Riyad. (Photo d’archive AFP)
Short Url
  • L’ambassade a émis un avis de confinement (« shelter in place ») pour Djeddah, Riyad et Dammam

RIYAD : L’ambassade des États-Unis à Riyad a été prise pour cible par des drones, provoquant un incendie limité et des dégâts mineurs au bâtiment, a indiqué le ministère saoudien de la Défense.

L’ambassade des États-Unis à Riyad était vide au moment de l’attaque et aucune blessure n’a été signalée à ce stade.

L’ambassade a émis un avis demandant aux ressortissants de rester confinés à Djeddah, Riyad et Dammam.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com