Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
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Publié le Vendredi 14 janvier 2022

Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

  • Selon la loi libanaise, si un père est considéré comme apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise
  • Au moins 27 000 personnes sont considérées comme apatrides au Liban, les privant ainsi de l'accès au travail, aux voyages, et aux services publics

DUBAÏ: S'exprimant depuis la baraque délabrée qu'il appelle sa «maison» dans le sud-ouest de Beyrouth, Khodar Khalaf, 58 ans, décrit sa vie en trois mots: «Je n'existe pas.»

Khalaf est né au Liban de parents pauvres, décédés alors qu’ils étaient jeunes. Sa naissance n'a pas été enregistrée et il a été élevé dans un orphelinat. Il devrait être citoyen libanais, mais se retrouve apatride. «Je ne peux ni voyager ni travailler, et je n’ai pas accès aux soins de santé. Je n'ai pas de papiers d'identité», affirme-t-il.

Le cas de Khalaf est similaire à celui d'au moins 27 000 autres personnes qui sont passées entre les mailles du filet pendant des décennies, prises dans le tourbillon de la guerre, de la confusion et de l’inertie bureaucratique.

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire. Sans recours à des fonds ou à toute aide de l'État, Khalaf est obligé de se débrouiller seul pour survivre.

En plus de la pauvreté, de la discrimination et du manque d'accès aux procédures légales ou aux personnes influentes qui pourraient leur venir en aide, les apatrides du pays sont obligés de faire tout ce qu'ils peuvent pour survivre dans un contexte d’effondrement économique sans précédent qui appauvrit toute la population.

Selon Siren Associates, organisation non gouvernementale de conseil sur les initiatives de réforme de la gestion des affaires publiques, le nombre d'apatrides dans la seule ville de Tripoli, dans le nord du pays, s'élève à environ 2 200. Un chiffre qui devrait doubler au cours des quinze prochaines années.

Dans un rapport intitulé «Le sort des sans-droit: cartographie et compréhension des apatrides à Tripoli», initialement publié en 2019, Siren Associates note qu’environ 67 % des apatrides de la cité portuaire ont des mères libanaises et 70 % ont des pères libanais. Pourtant, ils continuent à passer entre les mailles du filet d'un système qui devrait les protéger.

Le rapport a aussi révélé que, dans de nombreux cas, les apatrides n’étaient pas en possession de documents de base comme un certificat de naissance nécessaires pour prouver leur statut, ni de moyens financiers ou de relations pour les obtenir.

La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)
La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)

Même dans les cas où un apatride épouse un citoyen en possession de papiers, son statut et celui de ses enfants n'est pas toujours résolu. En vertu de la loi libanaise, si un père est apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise.

«Toute ma vie, on m'a fait sentir que j’étais en position d’infériorité, parce que mon père est palestinien», affirme à Arab News Ahmad, 38 ans, dont la mère est libanaise. «Il y a tellement d'opportunités qui ne me sont pas offertes, de secteurs d'emploi auxquels je n’ai pas accès; je ne peux même pas être chauffeur de taxi. Je ne peux pas posséder ma propre maison. J'ai une fille de quatre ans et elle a hérité de ma malédiction.»

Les Palestiniens du Liban ont longtemps été privés des protections de l'État. Pour éviter qu'ils ne tombent dans le dénuement, l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) propose des services de base.

Ahmad affirme cependant que le soutien de l'ONU n'est pas suffisant pour survivre, surtout depuis le début de l'effondrement économique au Liban en 2019. De nombreux Palestiniens étaient déjà confinés dans des camps, privés de la possibilité de voyager et d’opportunités d'emploi. Ils sont maintenant confrontés à des conditions de vie encore plus difficiles.

Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)
Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)

Une solution partielle au problème serait de modifier la loi, afin que les femmes libanaises soient autorisées à transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint.

Cependant, une telle démarche a reçu l’opposition farouche des gouvernements successifs, qui considèrent l'octroi de la citoyenneté comme un outil politique précieux.

Les dirigeants du pays disposent de quotas pour l'octroi de la citoyenneté, dont ils se servent comme d’une sorte de faveur politique. Dans le système strictement sectaire du Liban, cela se fait toujours selon des lignes confessionnelles, et récompense presque toujours des personnes influentes comme des hommes d'affaires, et non des personnes dans le besoin.

En 2018, le président Michel Aoun a ainsi accordé la citoyenneté libanaise à plus de 300 personnes dans un processus qui a suscité des critiques pour son manque de transparence et des accusations de corruption.

EN CHIFFRES

* 27 000 - Personnes estimées comme apatrides au Liban.

* 63% - Proportion d'individus non enregistrés nés de père libanais.

* 76% - Proportion d'individus non enregistrés nés de mère libanaise.

* 37% - Proportion d'apatrides qui déclarent avoir accès aux soins de santé.

* 58% - Taux de chômage plus élevé que celui des non-apatrides.

* 33% - Proportion d'apatrides qui n'ont reçu aucune scolarisation ou autre instruction.

Source: SIREN Associates 2019

Des reproches similaires ont été faits à l’égard du président du Parlement, Nabih Berri, et de l’ancien Premier ministre de l'époque, Saad Hariri, lorsqu'ils ont eux aussi pu attribuer la nationalité libanaise à une série de personnes. Cette année-là, un certain nombre d'hommes d'affaires syriens ayant des liens avec le régime du président Bachar al-Assad avaient obtenu la nationalité libanaise.

«Toute personne utile à l'État, qu'il s'agisse d'hommes d'affaires, d'investisseurs ou de personnes ayant une bonne réputation, et dont la naturalisation serait dans l'intérêt du Liban, est la bienvenue», avait alors affirmé Gebran Bassil, chef du parti du Courant patriotique libre (CPL) et gendre du président.

Cependant, Bassil reste opposé à la modification de la loi visant à permettre aux mères libanaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Les tentatives de changement de système se sont heurtées à une forte résistance. Vers la fin de l’année 2021, Moustafa Bayram, député du Hezbollah et ministre libanais du Travail, a annoncé son intention de supprimer les restrictions de travail imposées aux Palestiniens et aux Libanais sans papiers.

La classe politique s'est indignée de cette annonce, obligeant Bayram à faire une déclaration selon laquelle ses «propos avaient été sortis de leur contexte» et que «ce qui était interdit par la loi jusqu'à présent ne serait pas modifié».

Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)
Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)

Lina Abou-Habib, féministe connue et directrice de l’Institut Asfari pour la société civile et la citoyenneté à l'université américaine de Beyrouth, qualifie le gouvernement libanais de «régime patriarcal sans vergogne», car il considère que seuls les hommes sont des citoyens.

«Lorsque vous portez atteinte au droit d'une femme de transmettre sa nationalité, vous portez atteinte aux droits d'une génération entière aux services sociaux et à la participation politique», explique-t-elle à Arab News.

«Le Liban fait preuve de constance dans son déni des droits. Il ne faut pas seulement faire une réforme, mais changer tout le système, tout le statu quo», lance-t-elle.

Le dysfonctionnement politique du pays est aggravé par son insolvabilité économique. La semaine dernière, la livre libanaise (LL) s'échangeait à 33 000 LL pour un dollar, contre 1 500 il y a un peu plus d'un an.

Par ailleurs, les subventions de l'État sur les produits essentiels tels que le blé, l'essence et le diesel ont été réduites. Aujourd’hui, un plein d'essence coûte plus que le salaire mensuel moyen, que l'inflation a concrètement réduit à seulement 21 dollars (environ 18,5 euros).

De nombreux Libanais dépendent désormais presque entièrement des envois d’argent de leurs proches vivant à l'étranger. Les dollars provenant de la diaspora ont longtemps servi de complément à une économie largement fondée sur le tourisme. Cependant, ces devises étrangères sont désormais indispensables à de nombreuses familles.

Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)
Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)

Pour les apatrides qui n'ont pas accès à l'argent de l'étranger, la situation devient de plus en plus critique. Les organisations caritatives ont été forcées d'intervenir là où le gouvernement n'a pas pu ou n'a pas voulu fournir d'aide.

«Nous proposons des kits d'hygiène, une distribution de nourriture, l’éducation, des conseils juridiques et un soutien psychosocial», précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. «Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimisés et sujets de discrimination, et nous proposons des séances de conseil aux enfants et à leurs parents.»

Cependant, les associations caritatives ne peuvent être qu'une solution à court terme. Theodore Caponis, qui a dirigé les recherches de Siren Associates sur l'apatridie, assure que le refus de fournir des documents adéquats était un problème de droits humains devant être traité de toute urgence.

«Si elle n'est pas résolue, cette question va piéger un nombre toujours croissant de personnes dans les limbes des droits humains et entraînera un défi encore plus grand pour l'État», ajoute-t-il.

Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)
Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)

«Il existe un besoin immédiat de simplifier et d'accélérer le processus de règlement du statut des personnes non enregistrées nées de père libanais, et de lancer simultanément une cartographie nationale de la population apatride.»

Pour Khalaf, qui vit dans son abri improvisé près de l'aéroport, le rugissement des avions qui décollent et atterrissent est un rappel constant de son incapacité à voyager. Pour survivre, il a eu recours au marché informel, vendant parfois des boîtes de mouchoirs en papier au bord de la route.

«La situation est insupportable», confie-t-il. «Il y a cinq ans, il était encore possible de se débrouiller. Les ONG avaient davantage d'opportunités pour aider des personnes comme moi, et les voisins disposaient aussi de plus de moyens pour donner un coup de pouce. Mais maintenant, tout le monde arrive à peine à joindre les deux bouts. «Parfois, j'aimerais ne jamais être né.»

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


L'Iran offre 30.000 dollars pour tuer ou capturer des soldats américains

L'armée iranienne a annoncé dimanche une prime de 30.000 dollars pour toute personne qui tuerait ou capturerait un soldat américain, avec une récompense doublée si l'action est menée par une femme. (AFP)
L'armée iranienne a annoncé dimanche une prime de 30.000 dollars pour toute personne qui tuerait ou capturerait un soldat américain, avec une récompense doublée si l'action est menée par une femme. (AFP)
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  • "Quiconque tue ou capture et remet à l'armée de la République islamique d'Iran un militaire américain envahisseur recevra une récompense équivalente à 30.000 dollars, soit cinq milliards de tomans"
  • En employant le terme "envahisseur", Amir Hatami suggère qu'il s'agirait du cas où l'Iran ferait l'objet d'une violation de son territoire

TEHERAN: L'armée iranienne a annoncé dimanche une prime de 30.000 dollars pour toute personne qui tuerait ou capturerait un soldat américain, avec une récompense doublée si l'action est menée par une femme.

Le chef d'état-major de l'armée, Amir Hatami, a affirmé que ce dispositif avait été mis en place à la suite d'un "grand nombre de demandes" de personnes souhaitant contribuer financièrement, selon l'agence officielle Irna.

"Quiconque tue ou capture et remet à l'armée de la République islamique d'Iran un militaire américain envahisseur recevra une récompense équivalente à 30.000 dollars, soit cinq milliards de tomans", a-t-il déclaré, en utilisant cette unité monétaire informelle équivalant à 10.000 rials iraniens.

En employant le terme "envahisseur", Amir Hatami suggère qu'il s'agirait du cas où l'Iran ferait l'objet d'une violation de son territoire.

Aucun déploiement connu de troupes américaines au sol n'a eu lieu en Iran pendant la guerre au Moyen-Orient, à l'exception d'une mission de sauvetage menée en avril pour porter secours à un pilote américain dont l'appareil s'était écrasé.

"Les courageuses femmes iraniennes qui accompliront une telle action recevront le double de cette récompense", a-t-il ajouté.

La guerre entre Téhéran et Washington a été déclenchée le 28 février par des frappes conjointes des Etats-Unis et d'Israël contre la République islamique qui a répliqué en lançant des frappes sur les pays du Golfe alliés de Washington.

Un cessez-le-feu a été conclu en avril suivi d'un accord-cadre en juin en vue de négociations de paix, qui a ensuite volé en éclats.

L'Iran et les Etats-Unis ont depuis échangé sporadiquement des frappes qui se concentrées principalement autour du stratégique détroit d'Ormuz.


L'émissaire de Trump se rendra en Israël pour tenter d'aplanir les divergences sur Gaza

Une première version du plan pour la bande de Gaza rendue publique par le "Conseil de Paix", à laquelle le Hamas avait donné son accord, prévoyait un retrait israélien progressif d'une grande partie de ce territoire palestinien. (AFP)
Une première version du plan pour la bande de Gaza rendue publique par le "Conseil de Paix", à laquelle le Hamas avait donné son accord, prévoyait un retrait israélien progressif d'une grande partie de ce territoire palestinien. (AFP)
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  • M. Netanyahu, sur la sellette avant les élections législatives d'octobre dont le résultat paraît incertain, a promis qu'il n'y aurait pas de retrait et a mis en doute la volonté du Hamas de se désarmer
  • Le Hamas de son côté a insisté sur le fait qu'il soutenait l'accord. "Nous continuons à attendre que les médiateurs et la partie américaine fassent pression sur Netanyahu et son gouvernement pour les contraindre à respecter la feuille de route"

JERUSALEM: Jared Kushner, l'émissaire et gendre de Donald Trump, se rendra en Israël la semaine prochaine pour tenter d'aplanir les divergences entre les deux alliés sur le plan américain pour la bande de Gaza, a déclaré une source au sein du "Conseil de paix".

Il se rendra avec Nikolaï Mladenov, le haut représentant pour ce territoire palestinien du "Conseil de paix" créé par le président américain, en Israël et en Egypte, un pays médiateur-clé.

Cette visite interviendra après que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a rejeté publiquement le 9 août la feuille de route américaine en 15 points annoncée fin juillet par M. Mladenov, qui prévoit le désarmement du Hamas et le retrait israélien de la bande de Gaza.

Si ce mouvement islamiste palestinien l'a acceptée, Israël a dit lier tout départ de ses soldats à un "véritable" désarmement du Hamas.

Selon une source au sein du "Conseil de Paix", MM. Kushner et Mladenov espèrent "des discussions constructives" sur le plan de paix global de Donald Trump pour la bande de Gaza, dont le premier jalon a été le cessez-le-feu décrété en octobre 2025. Depuis, les frappes israéliennes ont diminué en intensité, sans s'arrêter pour autant.

"Les Etats-Unis et Israël s'accordent sur l'issue souhaitée à Gaza, c'est-à-dire un Hamas démilitarisé", a précisé la même source, qui a requis l'anonymat.

"Nous allons écouter les préoccupations soulevées et discuter des prochaines étapes", a-t-elle poursuivi.

Une première version du plan pour la bande de Gaza rendue publique par le "Conseil de Paix", à laquelle le Hamas avait donné son accord, prévoyait un retrait israélien progressif d'une grande partie de ce territoire palestinien.

Mais M. Mladenov est ensuite revenu sur ses propos et a déclaré qu'Israël n'aurait pas à retirer ses forces tant que le Hamas ne se serait pas entièrement désarmé.

M. Netanyahu, sur la sellette avant les élections législatives d'octobre dont le résultat paraît incertain, a promis qu'il n'y aurait pas de retrait et a mis en doute la volonté du Hamas de se désarmer, exigeant que celui-ci détruise ses armes de manière vérifiable.

Le Hamas de son côté a insisté sur le fait qu'il soutenait l'accord. "Nous continuons à attendre que les médiateurs et la partie américaine fassent pression sur Netanyahu et son gouvernement pour les contraindre à respecter la feuille de route", a dit à l'AFP Bassem Naim, membre du bureau politique de ce mouvement islamiste.

Il a appelé les Etats-Unis à "empêcher la perturbation du processus (de mise en oeuvre) de l'accord de cessez-le-feu pour des raisons politiques et électorales".

 


Kushner doit rencontrer le Hamas en Egypte

Hassan Rashad (2e à droite), chef des services de renseignement égyptiens, a rencontré dimanche une délégation du Hamas. (ARCHIVES/AFP)
Hassan Rashad (2e à droite), chef des services de renseignement égyptiens, a rencontré dimanche une délégation du Hamas. (ARCHIVES/AFP)
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  • Le Hamas a donné son accord fin juillet à une feuille de route américaine, censée lancer la deuxième étape du plan américain, prévoyant le désarmement du mouvement islamiste et le retrait israélien du territoire palestinien
  • Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a lui rejeté officiellement le texte en exigeant un désarmement "véritable" du Hamas

LE CAIRE: Des sources au sein du Hamas ont indiqué dimanche que l'émissaire américain Jared Kushner allait rencontrer des dirigeants du mouvement islamiste palestinien en Egypte, avant sa visite en Israël, au moment les Etats-Unis cherchent à faire avancer le plan de paix à Gaza.

L'entretien, qui n'a pas été confirmé par les Etats-Unis, devrait se tenir à Al-Alamein, dans le nord de l'Egypte, un pays qui fait office depuis des années de médiateur dans le conflit israélo-palestinien.

M. Kushner, également gendre du président Donald Trump, s'est déjà entretenu dimanche à Al-Alamein avec le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi, alors que le chef du Hamas, Khalil al-Hayya, a rencontré de son côté le chef du renseignement égyptien, Hassan Rachad.

Ces rencontres surviennent au moment où les Etats-Unis tentent d'aplanir les divergences entre Israël et le Hamas sur la mise en oeuvre du plan du président américain Donald Trump pour mettre fin durablement à la guerre à Gaza.

Le Hamas a donné son accord fin juillet à une feuille de route américaine, censée lancer la deuxième étape du plan américain, prévoyant le désarmement du mouvement islamiste et le retrait israélien du territoire palestinien.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a lui rejeté officiellement le texte en exigeant un désarmement "véritable" du Hamas.

Visite américaine en Israël 

"Les médiateurs ont informé le Hamas que l'émissaire américain Jared Kushner rencontrerait sa direction, en présence de responsables égyptiens et qataris", a déclaré une source du Hamas, qui a demandé à garder l'anonymat, sans donner de date.

Pendant des années, les Etats-Unis ont refusé tout contact avec le Hamas, qu'ils classent parmi les organisations terroristes et qui a mené l'attaque sans précédent du 7 octobre 2023 contre Israël, déclenchant la guerre de Gaza.

Une deuxième source du Hamas a indiqué que les Etats-Unis avaient demandé au mouvement des précisions sur plusieurs points, notamment sur "la collecte, le regroupement et le stockage des armes de manière réelle, et non simplement symbolique, ainsi que sur le renoncement total du Hamas à gouverner Gaza".

Le Hamas, qui gouverne Gaza depuis 2007, a annoncé début juillet dissoudre son administration civile et vouloir transférer ses responsabilités au Comité national pour l'administration de Gaza (NCAG), un organe créé par le "Conseil de Paix" composé de technocrates palestiniens et chargé d'assurer la transition dans le territoire palestinien.

Lors de la rencontre entre M. Sissi et Jared Kushner, il a été "rappelé la nécessité pour toutes les parties de respecter leurs obligations au titre de l'accord de cessez-le-feu" à Gaza, a déclaré le porte-parole de M. Sissi, Mohamed al-Chennawi, dans un communiqué.

De son côté, la délégation dirigée par Khalil al-Hayya, dont c'est la première visite en Egypte depuis sa nomination fin juillet, "a réaffirmé son engagement à mener à bien le plan" américain, selon l'agence officielle égyptienne Mena.

La réunion avec M. Rachad portait sur "les efforts déployés pour contraindre Israël à respecter l'accord, qui comprend la feuille de route en 15 points, et à entamer sa mise en œuvre", a précisé un responsable du mouvement islamiste palestinien à l'AFP.

Le "Conseil de Paix", chargé de mettre en œuvre le plan de paix, avait indiqué que M. Kushner devait, outre l'Egypte, se rendre la semaine prochaine en Israël avec Nikolaï Mladenov, haut représentant pour Gaza de cet organe créé par M. Trump.

Blessés dans des frappes 

Le Hamas et Israël s'accusent mutuellement de violer le cessez-le-feu d'octobre 2025 dans le territoire palestinien, dévasté par deux ans de guerre.

Sur le terrain, plusieurs personnes ont été blessées dimanche après des frappes israéliennes sur une maison dans le centre de la bande de Gaza, a rapporté Mahmoud Bassal, porte-parole de la Défense civile de Gaza, organisation de premiers secours opérant sous l'autorité du Hamas.

L'armée israélienne a déclaré qu'elle répondait à une menace émanant du Jihad islamique.

D'autres personnes ont été blessées après des tirs israéliens sur des tentes abritant des personnes déplacées dans le sud, selon la même source.

Au moins 1.262 Palestiniens ont été tués à Gaza depuis le début de la trêve, selon le ministère de la Santé du territoire, dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU.

Dans le même temps, Israël y a recensé cinq soldats et un contractuel travaillant pour le ministère de la Défense tués.