Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
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Publié le Vendredi 14 janvier 2022

Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

  • Selon la loi libanaise, si un père est considéré comme apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise
  • Au moins 27 000 personnes sont considérées comme apatrides au Liban, les privant ainsi de l'accès au travail, aux voyages, et aux services publics

DUBAÏ: S'exprimant depuis la baraque délabrée qu'il appelle sa «maison» dans le sud-ouest de Beyrouth, Khodar Khalaf, 58 ans, décrit sa vie en trois mots: «Je n'existe pas.»

Khalaf est né au Liban de parents pauvres, décédés alors qu’ils étaient jeunes. Sa naissance n'a pas été enregistrée et il a été élevé dans un orphelinat. Il devrait être citoyen libanais, mais se retrouve apatride. «Je ne peux ni voyager ni travailler, et je n’ai pas accès aux soins de santé. Je n'ai pas de papiers d'identité», affirme-t-il.

Le cas de Khalaf est similaire à celui d'au moins 27 000 autres personnes qui sont passées entre les mailles du filet pendant des décennies, prises dans le tourbillon de la guerre, de la confusion et de l’inertie bureaucratique.

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire. Sans recours à des fonds ou à toute aide de l'État, Khalaf est obligé de se débrouiller seul pour survivre.

En plus de la pauvreté, de la discrimination et du manque d'accès aux procédures légales ou aux personnes influentes qui pourraient leur venir en aide, les apatrides du pays sont obligés de faire tout ce qu'ils peuvent pour survivre dans un contexte d’effondrement économique sans précédent qui appauvrit toute la population.

Selon Siren Associates, organisation non gouvernementale de conseil sur les initiatives de réforme de la gestion des affaires publiques, le nombre d'apatrides dans la seule ville de Tripoli, dans le nord du pays, s'élève à environ 2 200. Un chiffre qui devrait doubler au cours des quinze prochaines années.

Dans un rapport intitulé «Le sort des sans-droit: cartographie et compréhension des apatrides à Tripoli», initialement publié en 2019, Siren Associates note qu’environ 67 % des apatrides de la cité portuaire ont des mères libanaises et 70 % ont des pères libanais. Pourtant, ils continuent à passer entre les mailles du filet d'un système qui devrait les protéger.

Le rapport a aussi révélé que, dans de nombreux cas, les apatrides n’étaient pas en possession de documents de base comme un certificat de naissance nécessaires pour prouver leur statut, ni de moyens financiers ou de relations pour les obtenir.

La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)
La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)

Même dans les cas où un apatride épouse un citoyen en possession de papiers, son statut et celui de ses enfants n'est pas toujours résolu. En vertu de la loi libanaise, si un père est apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise.

«Toute ma vie, on m'a fait sentir que j’étais en position d’infériorité, parce que mon père est palestinien», affirme à Arab News Ahmad, 38 ans, dont la mère est libanaise. «Il y a tellement d'opportunités qui ne me sont pas offertes, de secteurs d'emploi auxquels je n’ai pas accès; je ne peux même pas être chauffeur de taxi. Je ne peux pas posséder ma propre maison. J'ai une fille de quatre ans et elle a hérité de ma malédiction.»

Les Palestiniens du Liban ont longtemps été privés des protections de l'État. Pour éviter qu'ils ne tombent dans le dénuement, l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) propose des services de base.

Ahmad affirme cependant que le soutien de l'ONU n'est pas suffisant pour survivre, surtout depuis le début de l'effondrement économique au Liban en 2019. De nombreux Palestiniens étaient déjà confinés dans des camps, privés de la possibilité de voyager et d’opportunités d'emploi. Ils sont maintenant confrontés à des conditions de vie encore plus difficiles.

Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)
Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)

Une solution partielle au problème serait de modifier la loi, afin que les femmes libanaises soient autorisées à transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint.

Cependant, une telle démarche a reçu l’opposition farouche des gouvernements successifs, qui considèrent l'octroi de la citoyenneté comme un outil politique précieux.

Les dirigeants du pays disposent de quotas pour l'octroi de la citoyenneté, dont ils se servent comme d’une sorte de faveur politique. Dans le système strictement sectaire du Liban, cela se fait toujours selon des lignes confessionnelles, et récompense presque toujours des personnes influentes comme des hommes d'affaires, et non des personnes dans le besoin.

En 2018, le président Michel Aoun a ainsi accordé la citoyenneté libanaise à plus de 300 personnes dans un processus qui a suscité des critiques pour son manque de transparence et des accusations de corruption.

EN CHIFFRES

* 27 000 - Personnes estimées comme apatrides au Liban.

* 63% - Proportion d'individus non enregistrés nés de père libanais.

* 76% - Proportion d'individus non enregistrés nés de mère libanaise.

* 37% - Proportion d'apatrides qui déclarent avoir accès aux soins de santé.

* 58% - Taux de chômage plus élevé que celui des non-apatrides.

* 33% - Proportion d'apatrides qui n'ont reçu aucune scolarisation ou autre instruction.

Source: SIREN Associates 2019

Des reproches similaires ont été faits à l’égard du président du Parlement, Nabih Berri, et de l’ancien Premier ministre de l'époque, Saad Hariri, lorsqu'ils ont eux aussi pu attribuer la nationalité libanaise à une série de personnes. Cette année-là, un certain nombre d'hommes d'affaires syriens ayant des liens avec le régime du président Bachar al-Assad avaient obtenu la nationalité libanaise.

«Toute personne utile à l'État, qu'il s'agisse d'hommes d'affaires, d'investisseurs ou de personnes ayant une bonne réputation, et dont la naturalisation serait dans l'intérêt du Liban, est la bienvenue», avait alors affirmé Gebran Bassil, chef du parti du Courant patriotique libre (CPL) et gendre du président.

Cependant, Bassil reste opposé à la modification de la loi visant à permettre aux mères libanaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Les tentatives de changement de système se sont heurtées à une forte résistance. Vers la fin de l’année 2021, Moustafa Bayram, député du Hezbollah et ministre libanais du Travail, a annoncé son intention de supprimer les restrictions de travail imposées aux Palestiniens et aux Libanais sans papiers.

La classe politique s'est indignée de cette annonce, obligeant Bayram à faire une déclaration selon laquelle ses «propos avaient été sortis de leur contexte» et que «ce qui était interdit par la loi jusqu'à présent ne serait pas modifié».

Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)
Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)

Lina Abou-Habib, féministe connue et directrice de l’Institut Asfari pour la société civile et la citoyenneté à l'université américaine de Beyrouth, qualifie le gouvernement libanais de «régime patriarcal sans vergogne», car il considère que seuls les hommes sont des citoyens.

«Lorsque vous portez atteinte au droit d'une femme de transmettre sa nationalité, vous portez atteinte aux droits d'une génération entière aux services sociaux et à la participation politique», explique-t-elle à Arab News.

«Le Liban fait preuve de constance dans son déni des droits. Il ne faut pas seulement faire une réforme, mais changer tout le système, tout le statu quo», lance-t-elle.

Le dysfonctionnement politique du pays est aggravé par son insolvabilité économique. La semaine dernière, la livre libanaise (LL) s'échangeait à 33 000 LL pour un dollar, contre 1 500 il y a un peu plus d'un an.

Par ailleurs, les subventions de l'État sur les produits essentiels tels que le blé, l'essence et le diesel ont été réduites. Aujourd’hui, un plein d'essence coûte plus que le salaire mensuel moyen, que l'inflation a concrètement réduit à seulement 21 dollars (environ 18,5 euros).

De nombreux Libanais dépendent désormais presque entièrement des envois d’argent de leurs proches vivant à l'étranger. Les dollars provenant de la diaspora ont longtemps servi de complément à une économie largement fondée sur le tourisme. Cependant, ces devises étrangères sont désormais indispensables à de nombreuses familles.

Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)
Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)

Pour les apatrides qui n'ont pas accès à l'argent de l'étranger, la situation devient de plus en plus critique. Les organisations caritatives ont été forcées d'intervenir là où le gouvernement n'a pas pu ou n'a pas voulu fournir d'aide.

«Nous proposons des kits d'hygiène, une distribution de nourriture, l’éducation, des conseils juridiques et un soutien psychosocial», précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. «Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimisés et sujets de discrimination, et nous proposons des séances de conseil aux enfants et à leurs parents.»

Cependant, les associations caritatives ne peuvent être qu'une solution à court terme. Theodore Caponis, qui a dirigé les recherches de Siren Associates sur l'apatridie, assure que le refus de fournir des documents adéquats était un problème de droits humains devant être traité de toute urgence.

«Si elle n'est pas résolue, cette question va piéger un nombre toujours croissant de personnes dans les limbes des droits humains et entraînera un défi encore plus grand pour l'État», ajoute-t-il.

Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)
Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)

«Il existe un besoin immédiat de simplifier et d'accélérer le processus de règlement du statut des personnes non enregistrées nées de père libanais, et de lancer simultanément une cartographie nationale de la population apatride.»

Pour Khalaf, qui vit dans son abri improvisé près de l'aéroport, le rugissement des avions qui décollent et atterrissent est un rappel constant de son incapacité à voyager. Pour survivre, il a eu recours au marché informel, vendant parfois des boîtes de mouchoirs en papier au bord de la route.

«La situation est insupportable», confie-t-il. «Il y a cinq ans, il était encore possible de se débrouiller. Les ONG avaient davantage d'opportunités pour aider des personnes comme moi, et les voisins disposaient aussi de plus de moyens pour donner un coup de pouce. Mais maintenant, tout le monde arrive à peine à joindre les deux bouts. «Parfois, j'aimerais ne jamais être né.»

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Accord Liban-Israël: Beyrouth demande l'aide d'Athènes pour son application

Le président libanais Joseph Aoun a demandé lundi l'aide de la Grèce "autant que possible" pour l'application de l'accord cadre conclu entre Israël et le Liban fin juin, sous l'égide des Etats-Unis.  "Cet accord doit être mis en oeuvre dans son intégralité et non de manière sélective", a souligné le président Aoun, lors d'un point-presse avec le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis, à Athènes. (AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a demandé lundi l'aide de la Grèce "autant que possible" pour l'application de l'accord cadre conclu entre Israël et le Liban fin juin, sous l'égide des Etats-Unis. "Cet accord doit être mis en oeuvre dans son intégralité et non de manière sélective", a souligné le président Aoun, lors d'un point-presse avec le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis, à Athènes. (AFP)
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  • Le président Aoun a particulièrement insisté sur "le retrait total de l'occupation (israélienne: ndrl) et le contrôle complet de notre territoire par nos seules forces armées"
  • Pour sa part, Kyriakos Mitsotakis a assuré que la Grèce soutenait "sans aucune réserve la souveraineté, l'indépendance, mais aussi l'unité du Liban".

ATHENES: Le président libanais Joseph Aoun a demandé lundi l'aide de la Grèce "autant que possible" pour l'application de l'accord cadre conclu entre Israël et le Liban fin juin, sous l'égide des Etats-Unis.

"Cet accord doit être mis en oeuvre dans son intégralité et non de manière sélective", a souligné le président Aoun, lors d'un point-presse avec le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis, à Athènes.

"Nous demandons autant que possible l'assistance de la Grèce pour aider le Liban à le mettre en oeuvre" et "l'aide de la Grèce dans toutes les instances internationales", y compris "aux Nations unies", a-t-il ajouté.

L'accord conclu le 26 juin entre Israël et le Liban, sous l'égide des Etats-Unis, prévoit que l'armée libanaise rétablisse son autorité dans le sud du pays, sous réserve du désarmement du Hezbollah, à commencer par des "zones pilotes" dont se retirerait l'armée israélienne.

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre régionale en menant des frappes sur Israël en soutien à Téhéran, le 2 mars, déclenchant des bombardements aériens israéliens massifs et une offensive terrestre, qui ont fait plus de 4.300 morts, selon les autorités libanaises.

Le président Aoun a particulièrement insisté sur "le retrait total de l'occupation (israélienne: ndrl) et le contrôle complet de notre territoire par nos seules forces armées".

Pour sa part, Kyriakos Mitsotakis a assuré que la Grèce soutenait "sans aucune réserve la souveraineté, l'indépendance, mais aussi l'unité du Liban".

"La Grèce, en tant qu'ami traditionnel à la fois du Liban et du monde arabe, et en même temps partenaire stratégique d'Israël, est prête à soutenir tout effort de désescalade et de compréhension mutuelle", a-t-il insisté, rappelant que son pays a envoyé de l'aide militaire et humanitaire au Liban.

La Grèce entretient historiquement de bonnes relations avec les pays arabes, en développant parallèlement ces dernières années une coopération étroite avec l'Israël en matière de sécurité et de défense.

Lundi, Athènes s'est félicité d'avoir signé un accord majeur avec Israël pour l'achat d'un système de défense antiaérienne d'environ trois milliards d'euros.

 


Syrie: deux civils tués dans une région druze 

Deux civils ont été tués dimanche dans une région à majorité druze du sud de la Syrie, ont indiqué à l'AFP deux sources locales de sécurité, sur fond d'affrontements entre groupes armés druzes et forces gouvernementales. (AFP)
Deux civils ont été tués dimanche dans une région à majorité druze du sud de la Syrie, ont indiqué à l'AFP deux sources locales de sécurité, sur fond d'affrontements entre groupes armés druzes et forces gouvernementales. (AFP)
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  • Une des sources de sécurité druze a déclaré qu'un obus tiré depuis un secteur contrôlé par le gouvernement avait "visé la périphérie de la ville de Soueïda"
  • L'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH) a également fait état de deux morts et de combats

SOUEIDA: Deux civils ont été tués dimanche dans une région à majorité druze du sud de la Syrie, ont indiqué à l'AFP deux sources locales de sécurité, sur fond d'affrontements entre groupes armés druzes et forces gouvernementales.

La situation est tendue dans la province de Soueïda, où vivent de nombreux membres de cette minorité issue du chiisme, depuis des affrontements meurtriers il y a un an, les pires depuis la chute du président Bachar al-Assad fin 2024.

Une des sources de sécurité druze a déclaré qu'un obus tiré depuis un secteur contrôlé par le gouvernement avait "visé la périphérie de la ville de Soueïda, touchant un tracteur et tuant les deux personnes qui se trouvaient à bord: le conducteur et une femme".

Cette source, qui a requis l'anonymat, a également indiqué que "des affrontements intermittents ont lieu entre la Garde nationale et les forces gouvernementales depuis samedi soir", faisant référence au groupe armé de l'influent chef druze Hikmat al-Hijri.

L'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH) a également fait état de deux morts et de combats.

La deuxième source de sécurité, qui s'est rendue sur le site de la frappe, a dit avoir vu le tracteur "entièrement brûlé", ajoutant que les deux victimes étaient des agriculteurs.

Le gouvernement syrien n'a pas immédiatement réagi à ces informations.

Des factions druzes contrôlent la ville de Soueïda et d'autres secteurs de la province du même nom malgré des tentatives de Damas d'y rétablir son autorité.

Il s'agit de l'une des dernières zones échappant au gouvernement islamiste qui cherche, depuis fin 2024, à unifier le pays, morcelé par plus de 13 ans de guerre.

Samedi, des groupes armés druzes avaient empêché des élèves de se rendre à leurs examens dans un secteur de la province contrôlé par le gouvernement.

La province de Soueïda avait été le théâtre en juillet 2025 d'affrontements entre combattants druzes et bédouins, qui avaient dégénéré après l'intervention de forces gouvernementales, puis de combattants tribaux en appui aux Bédouins.

Ces violences, les pires depuis fin 2024, avaient fait plus de 2.000 morts, selon l'OSDH. D'après des survivants et des ONG, elles avaient été marquées par de nombreuses exactions visant les druzes.

Damas a récemment annoncé avoir renvoyé plusieurs personnes devant la justice dans le cadre de l'enquête sur ces affrontements.

En 2025, l'armée israélienne avait bombardé des positions gouvernementales, affirmant vouloir protéger la communauté druze, présente aussi en Israël.

Hikmat al-Hijri a déclaré cette semaine que "les druzes étaient partie intégrante de l'Etat d'Israël".


A Tripoli, la Syrie et la Libye officialisent leur rapprochement diplomatique

 Le ministre syrien des Affaires étrangères, Assaad al-Chaibani, a officialisé dimanche à Tripoli le retour diplomatique de la Syrie en Libye, quatorze ans après la fermeture de son ambassade dans la capitale libyenne.  (AFP)
Le ministre syrien des Affaires étrangères, Assaad al-Chaibani, a officialisé dimanche à Tripoli le retour diplomatique de la Syrie en Libye, quatorze ans après la fermeture de son ambassade dans la capitale libyenne. (AFP)
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  • "Aujourd'hui, cette ambassade revient pour affirmer l'importance et la valeur de la relation syro-libyenne"
  • Les relations entre les deux pays avaient été bouleversées par la guerre en Syrie et les violences qui ont déchiré la Libye après la chute de Mouammar Kadhafi

TRIPOLI: Le ministre syrien des Affaires étrangères, Assaad al-Chaibani, a officialisé dimanche à Tripoli le retour diplomatique de la Syrie en Libye, quatorze ans après la fermeture de son ambassade dans la capitale libyenne.

"Aujourd'hui, cette ambassade revient pour affirmer l'importance et la valeur de la relation syro-libyenne", a déclaré le ministre syrien, qui a tenu des discussions avec son homologue libyen par intérim Taher El-Baour et a été reçu par le Premier ministre Abdelhamid Dbeibah, chef du gouvernement libyen reconnu par l'ONU.

Les relations entre les deux pays avaient été bouleversées par la guerre en Syrie et les violences qui ont déchiré la Libye après la chute de Mouammar Kadhafi.

"Cette ambassade assurera le suivi administratif des Syriens qui se sont réfugiés en Libye pendant les années de guerre, à une époque où il n'y avait plus de représentation diplomatique, Tripoli ayant rompu ses relations avec l'ancien régime", a ajouté M. Chaibani.

Selon l'agence officielle syrienne Sana, la communauté syrienne en Libye est estimée à environ 200.000 personnes.

"Nous avons également convenu de renforcer la coordination sécuritaire pour lutter contre l'immigration clandestine, ainsi que contre les stupéfiants et les organisations terroristes", a-t-il poursuivi.

Durant les dernières années du conflit en Syrie (2011-2024), la Libye est devenue un terrain d'affrontement entre des forces loyales à Bachar al-Assad et des factions de l'opposition et islamistes syriennes.

Des mercenaires issus des deux camps y ont combattu pour le compte de leurs parrains russes et turcs respectifs, qui soutenaient des camps opposés dans le conflit libyen.

A la mi-août 2025, une délégation dépêchée par Damas avait rouvert l'ambassade de Syrie à Tripoli, fermée depuis 2012, sans toutefois reprendre immédiatement la fourniture de services consulaires.