Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
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Publié le Vendredi 14 janvier 2022

Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

  • Selon la loi libanaise, si un père est considéré comme apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise
  • Au moins 27 000 personnes sont considérées comme apatrides au Liban, les privant ainsi de l'accès au travail, aux voyages, et aux services publics

DUBAÏ: S'exprimant depuis la baraque délabrée qu'il appelle sa «maison» dans le sud-ouest de Beyrouth, Khodar Khalaf, 58 ans, décrit sa vie en trois mots: «Je n'existe pas.»

Khalaf est né au Liban de parents pauvres, décédés alors qu’ils étaient jeunes. Sa naissance n'a pas été enregistrée et il a été élevé dans un orphelinat. Il devrait être citoyen libanais, mais se retrouve apatride. «Je ne peux ni voyager ni travailler, et je n’ai pas accès aux soins de santé. Je n'ai pas de papiers d'identité», affirme-t-il.

Le cas de Khalaf est similaire à celui d'au moins 27 000 autres personnes qui sont passées entre les mailles du filet pendant des décennies, prises dans le tourbillon de la guerre, de la confusion et de l’inertie bureaucratique.

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire. Sans recours à des fonds ou à toute aide de l'État, Khalaf est obligé de se débrouiller seul pour survivre.

En plus de la pauvreté, de la discrimination et du manque d'accès aux procédures légales ou aux personnes influentes qui pourraient leur venir en aide, les apatrides du pays sont obligés de faire tout ce qu'ils peuvent pour survivre dans un contexte d’effondrement économique sans précédent qui appauvrit toute la population.

Selon Siren Associates, organisation non gouvernementale de conseil sur les initiatives de réforme de la gestion des affaires publiques, le nombre d'apatrides dans la seule ville de Tripoli, dans le nord du pays, s'élève à environ 2 200. Un chiffre qui devrait doubler au cours des quinze prochaines années.

Dans un rapport intitulé «Le sort des sans-droit: cartographie et compréhension des apatrides à Tripoli», initialement publié en 2019, Siren Associates note qu’environ 67 % des apatrides de la cité portuaire ont des mères libanaises et 70 % ont des pères libanais. Pourtant, ils continuent à passer entre les mailles du filet d'un système qui devrait les protéger.

Le rapport a aussi révélé que, dans de nombreux cas, les apatrides n’étaient pas en possession de documents de base comme un certificat de naissance nécessaires pour prouver leur statut, ni de moyens financiers ou de relations pour les obtenir.

La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)
La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)

Même dans les cas où un apatride épouse un citoyen en possession de papiers, son statut et celui de ses enfants n'est pas toujours résolu. En vertu de la loi libanaise, si un père est apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise.

«Toute ma vie, on m'a fait sentir que j’étais en position d’infériorité, parce que mon père est palestinien», affirme à Arab News Ahmad, 38 ans, dont la mère est libanaise. «Il y a tellement d'opportunités qui ne me sont pas offertes, de secteurs d'emploi auxquels je n’ai pas accès; je ne peux même pas être chauffeur de taxi. Je ne peux pas posséder ma propre maison. J'ai une fille de quatre ans et elle a hérité de ma malédiction.»

Les Palestiniens du Liban ont longtemps été privés des protections de l'État. Pour éviter qu'ils ne tombent dans le dénuement, l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) propose des services de base.

Ahmad affirme cependant que le soutien de l'ONU n'est pas suffisant pour survivre, surtout depuis le début de l'effondrement économique au Liban en 2019. De nombreux Palestiniens étaient déjà confinés dans des camps, privés de la possibilité de voyager et d’opportunités d'emploi. Ils sont maintenant confrontés à des conditions de vie encore plus difficiles.

Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)
Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)

Une solution partielle au problème serait de modifier la loi, afin que les femmes libanaises soient autorisées à transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint.

Cependant, une telle démarche a reçu l’opposition farouche des gouvernements successifs, qui considèrent l'octroi de la citoyenneté comme un outil politique précieux.

Les dirigeants du pays disposent de quotas pour l'octroi de la citoyenneté, dont ils se servent comme d’une sorte de faveur politique. Dans le système strictement sectaire du Liban, cela se fait toujours selon des lignes confessionnelles, et récompense presque toujours des personnes influentes comme des hommes d'affaires, et non des personnes dans le besoin.

En 2018, le président Michel Aoun a ainsi accordé la citoyenneté libanaise à plus de 300 personnes dans un processus qui a suscité des critiques pour son manque de transparence et des accusations de corruption.

EN CHIFFRES

* 27 000 - Personnes estimées comme apatrides au Liban.

* 63% - Proportion d'individus non enregistrés nés de père libanais.

* 76% - Proportion d'individus non enregistrés nés de mère libanaise.

* 37% - Proportion d'apatrides qui déclarent avoir accès aux soins de santé.

* 58% - Taux de chômage plus élevé que celui des non-apatrides.

* 33% - Proportion d'apatrides qui n'ont reçu aucune scolarisation ou autre instruction.

Source: SIREN Associates 2019

Des reproches similaires ont été faits à l’égard du président du Parlement, Nabih Berri, et de l’ancien Premier ministre de l'époque, Saad Hariri, lorsqu'ils ont eux aussi pu attribuer la nationalité libanaise à une série de personnes. Cette année-là, un certain nombre d'hommes d'affaires syriens ayant des liens avec le régime du président Bachar al-Assad avaient obtenu la nationalité libanaise.

«Toute personne utile à l'État, qu'il s'agisse d'hommes d'affaires, d'investisseurs ou de personnes ayant une bonne réputation, et dont la naturalisation serait dans l'intérêt du Liban, est la bienvenue», avait alors affirmé Gebran Bassil, chef du parti du Courant patriotique libre (CPL) et gendre du président.

Cependant, Bassil reste opposé à la modification de la loi visant à permettre aux mères libanaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Les tentatives de changement de système se sont heurtées à une forte résistance. Vers la fin de l’année 2021, Moustafa Bayram, député du Hezbollah et ministre libanais du Travail, a annoncé son intention de supprimer les restrictions de travail imposées aux Palestiniens et aux Libanais sans papiers.

La classe politique s'est indignée de cette annonce, obligeant Bayram à faire une déclaration selon laquelle ses «propos avaient été sortis de leur contexte» et que «ce qui était interdit par la loi jusqu'à présent ne serait pas modifié».

Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)
Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)

Lina Abou-Habib, féministe connue et directrice de l’Institut Asfari pour la société civile et la citoyenneté à l'université américaine de Beyrouth, qualifie le gouvernement libanais de «régime patriarcal sans vergogne», car il considère que seuls les hommes sont des citoyens.

«Lorsque vous portez atteinte au droit d'une femme de transmettre sa nationalité, vous portez atteinte aux droits d'une génération entière aux services sociaux et à la participation politique», explique-t-elle à Arab News.

«Le Liban fait preuve de constance dans son déni des droits. Il ne faut pas seulement faire une réforme, mais changer tout le système, tout le statu quo», lance-t-elle.

Le dysfonctionnement politique du pays est aggravé par son insolvabilité économique. La semaine dernière, la livre libanaise (LL) s'échangeait à 33 000 LL pour un dollar, contre 1 500 il y a un peu plus d'un an.

Par ailleurs, les subventions de l'État sur les produits essentiels tels que le blé, l'essence et le diesel ont été réduites. Aujourd’hui, un plein d'essence coûte plus que le salaire mensuel moyen, que l'inflation a concrètement réduit à seulement 21 dollars (environ 18,5 euros).

De nombreux Libanais dépendent désormais presque entièrement des envois d’argent de leurs proches vivant à l'étranger. Les dollars provenant de la diaspora ont longtemps servi de complément à une économie largement fondée sur le tourisme. Cependant, ces devises étrangères sont désormais indispensables à de nombreuses familles.

Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)
Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)

Pour les apatrides qui n'ont pas accès à l'argent de l'étranger, la situation devient de plus en plus critique. Les organisations caritatives ont été forcées d'intervenir là où le gouvernement n'a pas pu ou n'a pas voulu fournir d'aide.

«Nous proposons des kits d'hygiène, une distribution de nourriture, l’éducation, des conseils juridiques et un soutien psychosocial», précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. «Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimisés et sujets de discrimination, et nous proposons des séances de conseil aux enfants et à leurs parents.»

Cependant, les associations caritatives ne peuvent être qu'une solution à court terme. Theodore Caponis, qui a dirigé les recherches de Siren Associates sur l'apatridie, assure que le refus de fournir des documents adéquats était un problème de droits humains devant être traité de toute urgence.

«Si elle n'est pas résolue, cette question va piéger un nombre toujours croissant de personnes dans les limbes des droits humains et entraînera un défi encore plus grand pour l'État», ajoute-t-il.

Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)
Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)

«Il existe un besoin immédiat de simplifier et d'accélérer le processus de règlement du statut des personnes non enregistrées nées de père libanais, et de lancer simultanément une cartographie nationale de la population apatride.»

Pour Khalaf, qui vit dans son abri improvisé près de l'aéroport, le rugissement des avions qui décollent et atterrissent est un rappel constant de son incapacité à voyager. Pour survivre, il a eu recours au marché informel, vendant parfois des boîtes de mouchoirs en papier au bord de la route.

«La situation est insupportable», confie-t-il. «Il y a cinq ans, il était encore possible de se débrouiller. Les ONG avaient davantage d'opportunités pour aider des personnes comme moi, et les voisins disposaient aussi de plus de moyens pour donner un coup de pouce. Mais maintenant, tout le monde arrive à peine à joindre les deux bouts. «Parfois, j'aimerais ne jamais être né.»

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Ministère saoudien des AE: La décision d'Israël sur la Cisjordanie sape les efforts déployés pour la paix et la stabilité

Le Palestinien Ameed Dusouki, membre du conseil du village de Burqa, se tient devant une clôture installée par des colons juifs après qu'ils ont annoncé leur contrôle sur la gare historique Al-Masoudiya de l'époque ottomane, qui fonctionnait entre les villes palestiniennes de Naplouse et de Tulkarem dans les années 1920, juste au nord de la ville de Naplouse, dans le nord de la Cisjordanie occupée par Israël, le 15 février 2026. (FILE/AFP)
Le Palestinien Ameed Dusouki, membre du conseil du village de Burqa, se tient devant une clôture installée par des colons juifs après qu'ils ont annoncé leur contrôle sur la gare historique Al-Masoudiya de l'époque ottomane, qui fonctionnait entre les villes palestiniennes de Naplouse et de Tulkarem dans les années 1920, juste au nord de la ville de Naplouse, dans le nord de la Cisjordanie occupée par Israël, le 15 février 2026. (FILE/AFP)
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  • Le ministère a déclaré qu'Israël n'avait aucun droit sur les territoires palestiniens et qu'il compromettait la solution des deux États, réaffirmant le soutien du royaume à un État palestinien indépendant
  • Le cabinet israélien a approuvé dimanche de nouvelles mesures visant à renforcer le contrôle d'Israël sur la Cisjordanie occupée et à faciliter l'achat de terres par les colons, ce que les Palestiniens ont qualifié d'"annexion de facto"

RIYAD: L'Arabie saoudite a condamné la décision d'Israël de prendre le contrôle de certaines parties de la Cisjordanie, avertissant que cette décision saperait les efforts pour parvenir à la paix et à la stabilité, dans une déclaration du ministère des Affaires étrangères le X.

"Le ministère des Affaires étrangères exprime la condamnation du Royaume d'Arabie saoudite de la décision des autorités d'occupation israéliennes de renommer la Cisjordanie "terres d'État", affiliées aux autorités d'occupation, dans le cadre de plans visant à imposer une nouvelle réalité juridique et administrative en Cisjordanie occupée, et à saper les efforts en cours pour parvenir à la paix et à la stabilité dans la région", a déclaré le ministère des Affaires étrangères lundi.

Le ministère a déclaré qu'Israël n'avait aucun droit sur les territoires palestiniens et qu'il compromettait la solution des deux États, réaffirmant le soutien du royaume à un État palestinien indépendant.

Le cabinet israélien a approuvé dimanche de nouvelles mesures visant à renforcer le contrôle d'Israël sur la Cisjordanie occupée et à faciliter l'achat de terres par les colons, ce que les Palestiniens ont qualifié d'"annexion de facto". Cette mesure a été largement critiquée par les pays arabes, notamment le Qatar, l'Égypte et la Jordanie.


Nucléaire: le chef de la diplomatie iranienne à Genève pour négocier avec Washington

Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi est arrivé à Genève où doit s'ouvrir un nouveau cycle de négociations avec les Etats-Unis sur le programme nucléaire iranien, a indiqué lundi la télévision d'Etat iranienne. (AFP)
Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi est arrivé à Genève où doit s'ouvrir un nouveau cycle de négociations avec les Etats-Unis sur le programme nucléaire iranien, a indiqué lundi la télévision d'Etat iranienne. (AFP)
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  • "Le ministre des Affaires étrangères est arrivé à Genève à la tête d'une délégation diplomatique et d'experts pour participer au deuxième cycle de négociations sur le nucléaire", a annoncé lundi sur Telegram la télévision d'Etat iranienne
  • "Ce qui n'est pas sur la table: la soumission face aux menaces", a insisté le chef de la diplomatie iranienne sur X lundi, affirmant être à Genève "avec de vraies idées pour parvenir à un accord juste et équitable"

GENEVE: Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi est arrivé à Genève où doit s'ouvrir un nouveau cycle de négociations avec les Etats-Unis sur le programme nucléaire iranien, a indiqué lundi la télévision d'Etat iranienne.

Ce nouveau volet de discussions "indirectes" doit débuter mardi, selon Téhéran, après que l'Iran et les Etats-Unis ont renoué le dialogue début février à Oman dans un contexte de menace d'intervention militaire américaine.

"Le ministre des Affaires étrangères est arrivé à Genève à la tête d'une délégation diplomatique et d'experts pour participer au deuxième cycle de négociations sur le nucléaire", a annoncé lundi sur Telegram la télévision d'Etat iranienne.

"Ce qui n'est pas sur la table: la soumission face aux menaces", a insisté le chef de la diplomatie iranienne sur X lundi, affirmant être à Genève "avec de vraies idées pour parvenir à un accord juste et équitable".

M. Araghchi a également annoncé qu'il rencontrera lundi le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), Rafael Grossi, "pour une discussion technique approfondie", puis son homologue omanais mardi.

De son côté, la Maison Blanche a confirmé dimanche que son émissaire Steve Witkoff et le gendre du président américain Donald Trump, Jared Kushner, se rendraient à Genève cette semaine pour ces pourparlers.

Ils doivent également y participer à des discussions avec la Russie et l'Ukraine.

Après la répression meurtrière d'un important mouvement de contestation en janvier par les autorités iraniennes, le président Donald Trump a multiplié les menaces d'une intervention militaire, tout en laissant la porte ouverte à un règlement diplomatique, portant notamment sur le programme nucléaire iranien.

Une première session de négociation s'est ouverte le 6 février à Mascate, la capitale d'Oman, plusieurs mois après l'échec de précédentes discussions.

Ces dernières avaient été interrompues en juin en raison de la guerre de 12 jours entre l'Iran et Israël, déclenchée par des frappes israéliennes contre des sites nucléaires et militaires.

Les Etats-Unis avaient alors également bombardé des sites nucléaires iraniens.

Soupçons 

Les pays occidentaux et Israël, considéré par des experts comme la seule puissance nucléaire au Moyen-Orient, soupçonnent l'Iran de vouloir se doter de l'arme nucléaire.

Téhéran dément nourrir de telles ambitions, mais insiste sur son droit à développer une filière nucléaire civile.

Faute d'accord, Donald Trump a menacé Téhéran de conséquences "traumatisantes" et a même évoqué ouvertement vendredi l'hypothèse d'un renversement du pouvoir.

Des habitants de la capitale iranienne ont scandé dimanche des slogans anti-gouvernement depuis leurs fenêtres et leurs toits, au lendemain de vastes rassemblements contre la République islamique d'Iraniens vivant à l'étranger.

Washington a déployé d'importants moyens militaires dans la zone. Après l'envoi en janvier dans la région du Golfe du porte-avions USS Abraham Lincoln, un deuxième porte-avions, le Gerald Ford, doit les rejoindre, à une date qui reste incertaine.

Etats-Unis et Iran divergent sur la teneur de leurs nouvelles discussions.

L'Iran ne veut discuter que de son programme nucléaire. Washington, comme Israël, exige également qu'il limite son programme de missiles balistiques et cesse de soutenir des groupes armés régionaux.

Sur l'aspect nucléaire, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a indiqué que "la première condition" pour qu'un accord soit conclu entre les Etats-Unis et l'Iran, "est que tout le matériel enrichi doit quitter l'Iran".

Plusieurs pays, dont la Russie, ont proposé à Téhéran de prendre en charge ce stock.

"La seconde condition est qu'il ne doit y avoir aucune capacité d'enrichissement, il ne s'agit pas simplement d'arrêter le processus d'enrichissement, mais de démanteler les équipements et les infrastructures qui permettent d'enrichir l'uranium", a ajouté Benjamin Netanyahu.

Dans une interview à la BBC publiée dimanche, le vice-ministre iranien des Affaires étrangères, Majid Takht-Ravanchi, a indiqué que son pays était prêt à un compromis concernant son stock d'uranium hautement enrichi si Washington levait les sanctions qui pénalisent l'économie iranienne.

Avant les frappes israélo-américaines sur ses sites nucléaires en juin 2025, l'Iran enrichissait l'uranium à 60%, soit bien au-delà de la limite de 3,67% autorisée par l'accord nucléaire de 2015, désormais caduc, conclu avec les grandes puissances.

L'uranium enrichi à un taux très élevé (90%) peut servir à fabriquer la bombe A, communément appelée bombe atomique.


La Syrie annonce avoir pris le contrôle d'une autre base américaine

 Le ministère syrien de la Défense a annoncé dimanche avoir pris le contrôle de la base d'al-Chaddadi, dans le nord-est du pays, en coordination avec les forces américaines, quelques jours après la reprise par Damas d'une autre installation près des frontières jordanienne et irakienne. (AFP)
Le ministère syrien de la Défense a annoncé dimanche avoir pris le contrôle de la base d'al-Chaddadi, dans le nord-est du pays, en coordination avec les forces américaines, quelques jours après la reprise par Damas d'une autre installation près des frontières jordanienne et irakienne. (AFP)
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  • Des forces américaines déployées dans le cadre de la coalition internationale contre le groupe Etat islamique (EI) étaient stationnées sur cette base, située à la périphérie de la ville du même nom
  • Elle abrite une prison où les forces kurdes détenaient des membres de l'organisation jihadiste, avant l'avancée des forces gouvernementales dans la région le mois dernier

DAMAS: Le ministère syrien de la Défense a annoncé dimanche avoir pris le contrôle de la base d'al-Chaddadi, dans le nord-est du pays, en coordination avec les forces américaines, quelques jours après la reprise par Damas d'une autre installation près des frontières jordanienne et irakienne.

"Les forces de l'armée arabe syrienne ont pris le contrôle de la base militaire d'al-Chaddadi dans la campagne de Hassaké après coordination avec la partie américaine", indique un communiqué du ministère.

Des forces américaines déployées dans le cadre de la coalition internationale contre le groupe Etat islamique (EI) étaient stationnées sur cette base, située à la périphérie de la ville du même nom.

Elle abrite une prison où les forces kurdes détenaient des membres de l'organisation jihadiste, avant l'avancée des forces gouvernementales dans la région le mois dernier.

Cette annonce intervient après la confirmation par Washington, jeudi, du retrait de ses forces de la base d'al-Tanf, près des frontières syriennes avec la Jordanie et l'Irak, qui constituait un point d'appui stratégique pour les Etats-Unis.

Les Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, ont été un partenaire majeur de la coalition internationale dirigée par les Etats-Unis contre l'EI et ont joué un rôle central dans la défaite du groupe en Syrie en 2019.

Mais après la chute fin 2024 du président Bachar al-Assad, les Etats-Unis se sont rapprochés du nouveau pouvoir de Damas, estimant récemment que la nécessité de leur alliance avec les forces kurdes s'était largement estompée.

Malgré sa défaite territoriale, l'EI demeure actif en Syrie.

Samedi, le Commandement central américain pour le Moyen-Orient (Centcom) a indiqué avoir frappé plus de 30 cibles de l'organisation en Syrie depuis le début du mois.

Les frappes aériennes menées entre le 3 et le 12 février ont visé des infrastructures et des dépôts d'armes du groupe, selon un communiqué du Centcom.