Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
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Publié le Vendredi 14 janvier 2022

Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

  • Selon la loi libanaise, si un père est considéré comme apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise
  • Au moins 27 000 personnes sont considérées comme apatrides au Liban, les privant ainsi de l'accès au travail, aux voyages, et aux services publics

DUBAÏ: S'exprimant depuis la baraque délabrée qu'il appelle sa «maison» dans le sud-ouest de Beyrouth, Khodar Khalaf, 58 ans, décrit sa vie en trois mots: «Je n'existe pas.»

Khalaf est né au Liban de parents pauvres, décédés alors qu’ils étaient jeunes. Sa naissance n'a pas été enregistrée et il a été élevé dans un orphelinat. Il devrait être citoyen libanais, mais se retrouve apatride. «Je ne peux ni voyager ni travailler, et je n’ai pas accès aux soins de santé. Je n'ai pas de papiers d'identité», affirme-t-il.

Le cas de Khalaf est similaire à celui d'au moins 27 000 autres personnes qui sont passées entre les mailles du filet pendant des décennies, prises dans le tourbillon de la guerre, de la confusion et de l’inertie bureaucratique.

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire. Sans recours à des fonds ou à toute aide de l'État, Khalaf est obligé de se débrouiller seul pour survivre.

En plus de la pauvreté, de la discrimination et du manque d'accès aux procédures légales ou aux personnes influentes qui pourraient leur venir en aide, les apatrides du pays sont obligés de faire tout ce qu'ils peuvent pour survivre dans un contexte d’effondrement économique sans précédent qui appauvrit toute la population.

Selon Siren Associates, organisation non gouvernementale de conseil sur les initiatives de réforme de la gestion des affaires publiques, le nombre d'apatrides dans la seule ville de Tripoli, dans le nord du pays, s'élève à environ 2 200. Un chiffre qui devrait doubler au cours des quinze prochaines années.

Dans un rapport intitulé «Le sort des sans-droit: cartographie et compréhension des apatrides à Tripoli», initialement publié en 2019, Siren Associates note qu’environ 67 % des apatrides de la cité portuaire ont des mères libanaises et 70 % ont des pères libanais. Pourtant, ils continuent à passer entre les mailles du filet d'un système qui devrait les protéger.

Le rapport a aussi révélé que, dans de nombreux cas, les apatrides n’étaient pas en possession de documents de base comme un certificat de naissance nécessaires pour prouver leur statut, ni de moyens financiers ou de relations pour les obtenir.

La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)
La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)

Même dans les cas où un apatride épouse un citoyen en possession de papiers, son statut et celui de ses enfants n'est pas toujours résolu. En vertu de la loi libanaise, si un père est apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise.

«Toute ma vie, on m'a fait sentir que j’étais en position d’infériorité, parce que mon père est palestinien», affirme à Arab News Ahmad, 38 ans, dont la mère est libanaise. «Il y a tellement d'opportunités qui ne me sont pas offertes, de secteurs d'emploi auxquels je n’ai pas accès; je ne peux même pas être chauffeur de taxi. Je ne peux pas posséder ma propre maison. J'ai une fille de quatre ans et elle a hérité de ma malédiction.»

Les Palestiniens du Liban ont longtemps été privés des protections de l'État. Pour éviter qu'ils ne tombent dans le dénuement, l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) propose des services de base.

Ahmad affirme cependant que le soutien de l'ONU n'est pas suffisant pour survivre, surtout depuis le début de l'effondrement économique au Liban en 2019. De nombreux Palestiniens étaient déjà confinés dans des camps, privés de la possibilité de voyager et d’opportunités d'emploi. Ils sont maintenant confrontés à des conditions de vie encore plus difficiles.

Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)
Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)

Une solution partielle au problème serait de modifier la loi, afin que les femmes libanaises soient autorisées à transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint.

Cependant, une telle démarche a reçu l’opposition farouche des gouvernements successifs, qui considèrent l'octroi de la citoyenneté comme un outil politique précieux.

Les dirigeants du pays disposent de quotas pour l'octroi de la citoyenneté, dont ils se servent comme d’une sorte de faveur politique. Dans le système strictement sectaire du Liban, cela se fait toujours selon des lignes confessionnelles, et récompense presque toujours des personnes influentes comme des hommes d'affaires, et non des personnes dans le besoin.

En 2018, le président Michel Aoun a ainsi accordé la citoyenneté libanaise à plus de 300 personnes dans un processus qui a suscité des critiques pour son manque de transparence et des accusations de corruption.

EN CHIFFRES

* 27 000 - Personnes estimées comme apatrides au Liban.

* 63% - Proportion d'individus non enregistrés nés de père libanais.

* 76% - Proportion d'individus non enregistrés nés de mère libanaise.

* 37% - Proportion d'apatrides qui déclarent avoir accès aux soins de santé.

* 58% - Taux de chômage plus élevé que celui des non-apatrides.

* 33% - Proportion d'apatrides qui n'ont reçu aucune scolarisation ou autre instruction.

Source: SIREN Associates 2019

Des reproches similaires ont été faits à l’égard du président du Parlement, Nabih Berri, et de l’ancien Premier ministre de l'époque, Saad Hariri, lorsqu'ils ont eux aussi pu attribuer la nationalité libanaise à une série de personnes. Cette année-là, un certain nombre d'hommes d'affaires syriens ayant des liens avec le régime du président Bachar al-Assad avaient obtenu la nationalité libanaise.

«Toute personne utile à l'État, qu'il s'agisse d'hommes d'affaires, d'investisseurs ou de personnes ayant une bonne réputation, et dont la naturalisation serait dans l'intérêt du Liban, est la bienvenue», avait alors affirmé Gebran Bassil, chef du parti du Courant patriotique libre (CPL) et gendre du président.

Cependant, Bassil reste opposé à la modification de la loi visant à permettre aux mères libanaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Les tentatives de changement de système se sont heurtées à une forte résistance. Vers la fin de l’année 2021, Moustafa Bayram, député du Hezbollah et ministre libanais du Travail, a annoncé son intention de supprimer les restrictions de travail imposées aux Palestiniens et aux Libanais sans papiers.

La classe politique s'est indignée de cette annonce, obligeant Bayram à faire une déclaration selon laquelle ses «propos avaient été sortis de leur contexte» et que «ce qui était interdit par la loi jusqu'à présent ne serait pas modifié».

Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)
Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)

Lina Abou-Habib, féministe connue et directrice de l’Institut Asfari pour la société civile et la citoyenneté à l'université américaine de Beyrouth, qualifie le gouvernement libanais de «régime patriarcal sans vergogne», car il considère que seuls les hommes sont des citoyens.

«Lorsque vous portez atteinte au droit d'une femme de transmettre sa nationalité, vous portez atteinte aux droits d'une génération entière aux services sociaux et à la participation politique», explique-t-elle à Arab News.

«Le Liban fait preuve de constance dans son déni des droits. Il ne faut pas seulement faire une réforme, mais changer tout le système, tout le statu quo», lance-t-elle.

Le dysfonctionnement politique du pays est aggravé par son insolvabilité économique. La semaine dernière, la livre libanaise (LL) s'échangeait à 33 000 LL pour un dollar, contre 1 500 il y a un peu plus d'un an.

Par ailleurs, les subventions de l'État sur les produits essentiels tels que le blé, l'essence et le diesel ont été réduites. Aujourd’hui, un plein d'essence coûte plus que le salaire mensuel moyen, que l'inflation a concrètement réduit à seulement 21 dollars (environ 18,5 euros).

De nombreux Libanais dépendent désormais presque entièrement des envois d’argent de leurs proches vivant à l'étranger. Les dollars provenant de la diaspora ont longtemps servi de complément à une économie largement fondée sur le tourisme. Cependant, ces devises étrangères sont désormais indispensables à de nombreuses familles.

Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)
Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)

Pour les apatrides qui n'ont pas accès à l'argent de l'étranger, la situation devient de plus en plus critique. Les organisations caritatives ont été forcées d'intervenir là où le gouvernement n'a pas pu ou n'a pas voulu fournir d'aide.

«Nous proposons des kits d'hygiène, une distribution de nourriture, l’éducation, des conseils juridiques et un soutien psychosocial», précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. «Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimisés et sujets de discrimination, et nous proposons des séances de conseil aux enfants et à leurs parents.»

Cependant, les associations caritatives ne peuvent être qu'une solution à court terme. Theodore Caponis, qui a dirigé les recherches de Siren Associates sur l'apatridie, assure que le refus de fournir des documents adéquats était un problème de droits humains devant être traité de toute urgence.

«Si elle n'est pas résolue, cette question va piéger un nombre toujours croissant de personnes dans les limbes des droits humains et entraînera un défi encore plus grand pour l'État», ajoute-t-il.

Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)
Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)

«Il existe un besoin immédiat de simplifier et d'accélérer le processus de règlement du statut des personnes non enregistrées nées de père libanais, et de lancer simultanément une cartographie nationale de la population apatride.»

Pour Khalaf, qui vit dans son abri improvisé près de l'aéroport, le rugissement des avions qui décollent et atterrissent est un rappel constant de son incapacité à voyager. Pour survivre, il a eu recours au marché informel, vendant parfois des boîtes de mouchoirs en papier au bord de la route.

«La situation est insupportable», confie-t-il. «Il y a cinq ans, il était encore possible de se débrouiller. Les ONG avaient davantage d'opportunités pour aider des personnes comme moi, et les voisins disposaient aussi de plus de moyens pour donner un coup de pouce. Mais maintenant, tout le monde arrive à peine à joindre les deux bouts. «Parfois, j'aimerais ne jamais être né.»

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


La Première ministre italienne Meloni rencontre le prince héritier lors de sa visite en Arabie saoudite

La Première ministre italienne Giorgia Meloni a rencontré le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane à Djeddah vendredi. (SPA)
La Première ministre italienne Giorgia Meloni a rencontré le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane à Djeddah vendredi. (SPA)
La Première ministre italienne Giorgia Meloni à son arrivée à Djeddah vendredi. (SPA)
La Première ministre italienne Giorgia Meloni à son arrivée à Djeddah vendredi. (SPA)
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  • Elle a été reçue à l’aéroport international King Abdulaziz par de hauts responsables saoudiens

DJEDDAH : La Première ministre italienne Giorgia Meloni a rencontré le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane à son arrivée à Djeddah vendredi.

Au cours de la rencontre, ils ont passé en revue les relations bilatérales et les opportunités de développement futur, rapporte l’Agence de presse saoudienne (SPA).

Ils ont également discuté des derniers développements régionaux, des répercussions de l’escalade militaire en cours sur la liberté de navigation internationale et la sécurité énergétique, de son impact sur l’économie mondiale, ainsi que de la coordination des efforts conjoints pour renforcer la sécurité et la stabilité dans la région, précise le communiqué.

À son arrivée plus tôt dans la journée à l’aéroport international King Abdulaziz, elle a été accueillie par de hauts responsables saoudiens, dont le gouverneur de la région de La Mecque, le prince Saoud ben Mishaal ben Abdulaziz, ainsi que par les autorités locales et l’ambassadeur d’Italie auprès du Royaume, indique la SPA.

Selon des sources gouvernementales italiennes, ce voyage, initialement non annoncé, comprendra également des réunions au Qatar et aux Émirats arabes unis.

Les sources ajoutent que la visite réaffirmera le soutien de l’Italie aux trois pays face aux attaques iraniennes sur leurs territoires.

Il s’agit du premier déplacement dans la région d’un dirigeant de l’UE depuis le lancement du conflit par les États-Unis et Israël fin février. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Un aviateur américain qui s'est écrasé en Iran recherché par les deux camps

Un avion de chasse F-15E Eagle de l’US Air Force (USAF), rapporté comme le type d’appareil ayant été abattu. (Photo AFP/archives)
Un avion de chasse F-15E Eagle de l’US Air Force (USAF), rapporté comme le type d’appareil ayant été abattu. (Photo AFP/archives)
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  • Un avion américain F-15E a été abattu en Iran, déclenchant une course entre Téhéran et Washington pour retrouver un pilote porté disparu, tandis qu’un autre aurait été secouru
  • Cet incident marque une escalade dans un conflit déjà meurtrier, sur fond de frappes, menaces contre des infrastructures civiles et tensions régionales croissantes

TEHERAN: L'Iran et les Etats-Unis sont engagés samedi dans une course pour retrouver un des deux occupants du premier avion américain à s'être écrasé sur le territoire iranien depuis le début de la guerre.

L'armée iranienne a affirmé avoir abattu l'appareil, un chasseur-bombardier F-15E. Les médias américains rapportent pour leur part qu'un des deux aviateurs s'est éjecté en vol et a été exfiltré au cours d'un raid des forces spéciales dans le sud-ouest de l'Iran, le sort du second demeurant inconnu.

Cinq semaines après le début de la guerre lancée par les Etats-Unis et Israël le 28 février contre la République islamique, qui a fait des milliers de morts en grande majorité en Iran et au Liban, il s'agit d'un revers sérieux pour l'aviation américaine.

D'autant plus que l'armée iranienne a affirmé avoir touché un autre avion américain, un appareil d'appui aérien rapproché A-10 Thunderbolt II, qui s'en ensuite abîmé dans le Golfe.

Le New York Times avait auparavant fait état de la chute d'un avion américain près du détroit d'Ormuz, ajoutant que son seul pilote avait été secouru sain et sauf.

Après un long silence, la Maison Blanche s'est bornée à dire que le président Donald Trump avait "été tenu informé" de la perte d'un appareil dans le sud-ouest de l'Iran.

Dans une brève interview téléphonique à NBC, le président américain a assuré que cela ne changeait "rien du tout" à la tenue d'éventuelles négociations avec Téhéran pour trouver une issue à un conflit qui ébranle l'économie mondiale.

Depuis le début de la guerre, aucun soldat américain n'a été tué ni capturé sur le sol iranien, mais 13 ont péri au Koweït, en Arabie saoudite et en Irak.

- "Se planquer" -

Le F-15E a été détruit par un système de défense antiaérien des Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique, a déclaré un porte-parole des forces armées iraniennes. "Des recherches supplémentaires sont en cours", a-t-il dit.

Le New York Times et le Washington Post disent avoir authentifié des photos et vidéos, circulant sur les réseaux sociaux et dans les médias iraniens, d'hélicoptères et avions américains survolant à basse altitude la zone concernée.

L'antenne de la télévision d'Etat iranienne dans la région de Kohgiluyeh et Boyer-Ahmad (sud-ouest) a diffusé des images présentées comme celles de l'épave, promettant une "généreuse récompense" à qui livrerait les pilotes.

Houston Cantwell, un ancien pilote de l'armée de l'air américaine, a expliqué à l'AFP que lors d'opérations comme celles menées contre l'Iran, des forces spéciales sont maintenues en permanence en état d'alerte pour secourir les pilotes abattus en territoire ennemi.

"Cela procure une immense tranquillité d'esprit de savoir qu'ils feront tout leur possible pour venir vous chercher", a-t-il raconté, ajoutant toutefois: "en même temps, ils ne se lanceront pas dans une mission suicide".

Selon lui, la priorité pour un pilote se retrouvant dans cette situation est "avant tout de se planquer" et de trouver le meilleur endroit possible pour attendre une exfiltration, comme une clairière ou le toit d'un immeuble

Parallèlement, l'Iran poursuit ses tirs de missiles et de drones contre Israël et les monarchies du Golfe, alliées des Etats-Unis, en représailles aux attaques sur son sol et en réponse aux menaces de Donald Trump de ravager ses infrastructures.

Israël, de son côté, a de nouveau bombardé samedi la banlieue sud de Beyrouth, au Liban, considérée comme un bastion du mouvement pro-iranien Hezbollah.

- "Efforts anéantis" -

Une personne a été légèrement blessée samedi à l'aube par des éclats de verre dans la banlieue de Tel-Aviv, selon les services de secours, après une alerte aux missiles iraniens. Au Bahreïn, des chutes de débris provenant de drones interceptés ont fait quatre blessés légers et des dégâts matériels, selon les autorités.

Donald Trump menace de s'en prendre à des infrastructures civiles iraniennes comme les centrales électriques, bien que cela puisse exposer les Etats-Unis à des accusations de crimes de guerre.

L'AFP a pu se rendre vendredi, lors d'une visite pour la presse organisée par les autorités iraniennes, à Karaj, ville de la grande banlieue ouest de Téhéran où un immense pont à haubans en construction a été détruit jeudi par un bombardement.

"Nous avons travaillé sur ce pont pendant deux ans, matin et soir, avec tout notre coeur", a confié à l'AFP un des ingénieurs du projet, Hamed Zekri. "Nos efforts ont été anéantis en l'espace de trois heures", entre la première et la seconde frappe. Mais "si Dieu le veut, nous le reconstruirons".

Selon le dernier bilan de la Fondation des martyrs de la province de l'Alborz dont Karaj fait partie, citée par l'agence Irna, ce bombardement a tué 13 civils et fait des dizaines de blessés.

"Le plus grand pont en Iran s'écroule et ne sera plus jamais utilisé", s'est vanté Donald Trump sur son réseau social Truth, sans expliquer pourquoi avoir visé cette cible.

"Frapper des infrastructures civiles, y compris des ponts inachevés, ne poussera pas les Iraniens à se rendre", a rétorqué sur X le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi.

L'agence iranienne Fars a publié une liste de "ponts importants de la région susceptibles d'être la cible de représailles iraniennes".

On y trouve en tête avec 36 km de long, le pont Cheikh Jaber Al-Ahmad Al-Sabah au Koweït, mais aussi le pont Roi Fahd qui relie l'Arabie saoudite et Bahreïn sur 25 km.


L'Iran doit «conclure un accord» avec les Etats-Unis, estime un ex-chef de la diplomatie iranienne

L'Iran doit "conclure un accord" avec les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre, en faisant des concessions sur son programme nucléaire et en rouvrant le stratégique détroit d'Ormuz, a a suggéré dans une tribune l'ancien chef de la diplomatie iranienne Mohammad Javad Zarif. (AFP)
L'Iran doit "conclure un accord" avec les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre, en faisant des concessions sur son programme nucléaire et en rouvrant le stratégique détroit d'Ormuz, a a suggéré dans une tribune l'ancien chef de la diplomatie iranienne Mohammad Javad Zarif. (AFP)
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  • L'Iran, pour éviter davantage de pertes civiles, "devrait tirer parti de sa position dominante non pas pour poursuivre les combats, mais pour proclamer la victoire et conclure un accord qui mette à la fois fin à ce conflit"
  • Téhéran "devrait proposer de limiter son programme nucléaire et de rouvrir le détroit d'Ormuz en échange de la levée de toutes les sanctions - un accord que Washington aurait refusé par le passé, mais qu'il pourrait accepter aujourd'hui"

PARIS: L'Iran doit "conclure un accord" avec les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre, en faisant des concessions sur son programme nucléaire et en rouvrant le stratégique détroit d'Ormuz, a a suggéré dans une tribune l'ancien chef de la diplomatie iranienne Mohammad Javad Zarif.

L'ex-ministre des Affaires étrangères entre 2013 et 2021, un des architectes de l'accord sur le nucléaire iranien conclu en 2015, n'a plus de rôle officiel au sein du gouvernement, mais c'est la première fois depuis le déclenchement de la guerre par l'offensive militaire américano-israélienne le 28 février qu'une figure de haut rang en Iran se positionne publiquement en faveur d'un accord de paix.

L'Iran, pour éviter davantage de pertes civiles, "devrait tirer parti de sa position dominante non pas pour poursuivre les combats, mais pour proclamer la victoire et conclure un accord qui mette à la fois fin à ce conflit et empêche qu'un nouveau ne survienne", a écrit le diplomate dans une tribune publiée jeudi soir par la revue américaine Foreign Affairs.

Téhéran "devrait proposer de limiter son programme nucléaire et de rouvrir le détroit d'Ormuz en échange de la levée de toutes les sanctions - un accord que Washington aurait refusé par le passé, mais qu'il pourrait accepter aujourd'hui", a-t-il écrit.

"L'Iran devrait également être prêt à accepter un pacte de non-agression avec les Etats-Unis, par lequel les deux pays s'engageraient à ne plus s'attaquer à l'avenir", a encore proposé Mohammad Javad Zarif. Il a aussi évoqué des "échanges économiques" entre les deux pays qui n'ont plus de relations diplomatiques depuis plus de quatre décennies.

Cette tribune a été publiée dans la revue américaine quelques heures après que Donald Trump a menacé mercredi d'intensifier ses frappes et de renvoyer l'Iran "à l'âge de pierre".

"En tant qu'Iranien, indigné par l'agression irresponsable et les insultes grossières de Donald Trump (...) je suis partagé quant à la publication de ce plan de paix dans Foreign Affairs. Je suis néanmoins convaincu que la guerre doit prendre fin à des conditions compatibles avec les intérêts nationaux iraniens", s'est justifié vendredi sur le réseau social X l'ancien chef de la diplomatie.