Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
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Publié le Vendredi 14 janvier 2022

Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

  • Selon la loi libanaise, si un père est considéré comme apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise
  • Au moins 27 000 personnes sont considérées comme apatrides au Liban, les privant ainsi de l'accès au travail, aux voyages, et aux services publics

DUBAÏ: S'exprimant depuis la baraque délabrée qu'il appelle sa «maison» dans le sud-ouest de Beyrouth, Khodar Khalaf, 58 ans, décrit sa vie en trois mots: «Je n'existe pas.»

Khalaf est né au Liban de parents pauvres, décédés alors qu’ils étaient jeunes. Sa naissance n'a pas été enregistrée et il a été élevé dans un orphelinat. Il devrait être citoyen libanais, mais se retrouve apatride. «Je ne peux ni voyager ni travailler, et je n’ai pas accès aux soins de santé. Je n'ai pas de papiers d'identité», affirme-t-il.

Le cas de Khalaf est similaire à celui d'au moins 27 000 autres personnes qui sont passées entre les mailles du filet pendant des décennies, prises dans le tourbillon de la guerre, de la confusion et de l’inertie bureaucratique.

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire. Sans recours à des fonds ou à toute aide de l'État, Khalaf est obligé de se débrouiller seul pour survivre.

En plus de la pauvreté, de la discrimination et du manque d'accès aux procédures légales ou aux personnes influentes qui pourraient leur venir en aide, les apatrides du pays sont obligés de faire tout ce qu'ils peuvent pour survivre dans un contexte d’effondrement économique sans précédent qui appauvrit toute la population.

Selon Siren Associates, organisation non gouvernementale de conseil sur les initiatives de réforme de la gestion des affaires publiques, le nombre d'apatrides dans la seule ville de Tripoli, dans le nord du pays, s'élève à environ 2 200. Un chiffre qui devrait doubler au cours des quinze prochaines années.

Dans un rapport intitulé «Le sort des sans-droit: cartographie et compréhension des apatrides à Tripoli», initialement publié en 2019, Siren Associates note qu’environ 67 % des apatrides de la cité portuaire ont des mères libanaises et 70 % ont des pères libanais. Pourtant, ils continuent à passer entre les mailles du filet d'un système qui devrait les protéger.

Le rapport a aussi révélé que, dans de nombreux cas, les apatrides n’étaient pas en possession de documents de base comme un certificat de naissance nécessaires pour prouver leur statut, ni de moyens financiers ou de relations pour les obtenir.

La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)
La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)

Même dans les cas où un apatride épouse un citoyen en possession de papiers, son statut et celui de ses enfants n'est pas toujours résolu. En vertu de la loi libanaise, si un père est apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise.

«Toute ma vie, on m'a fait sentir que j’étais en position d’infériorité, parce que mon père est palestinien», affirme à Arab News Ahmad, 38 ans, dont la mère est libanaise. «Il y a tellement d'opportunités qui ne me sont pas offertes, de secteurs d'emploi auxquels je n’ai pas accès; je ne peux même pas être chauffeur de taxi. Je ne peux pas posséder ma propre maison. J'ai une fille de quatre ans et elle a hérité de ma malédiction.»

Les Palestiniens du Liban ont longtemps été privés des protections de l'État. Pour éviter qu'ils ne tombent dans le dénuement, l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) propose des services de base.

Ahmad affirme cependant que le soutien de l'ONU n'est pas suffisant pour survivre, surtout depuis le début de l'effondrement économique au Liban en 2019. De nombreux Palestiniens étaient déjà confinés dans des camps, privés de la possibilité de voyager et d’opportunités d'emploi. Ils sont maintenant confrontés à des conditions de vie encore plus difficiles.

Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)
Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)

Une solution partielle au problème serait de modifier la loi, afin que les femmes libanaises soient autorisées à transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint.

Cependant, une telle démarche a reçu l’opposition farouche des gouvernements successifs, qui considèrent l'octroi de la citoyenneté comme un outil politique précieux.

Les dirigeants du pays disposent de quotas pour l'octroi de la citoyenneté, dont ils se servent comme d’une sorte de faveur politique. Dans le système strictement sectaire du Liban, cela se fait toujours selon des lignes confessionnelles, et récompense presque toujours des personnes influentes comme des hommes d'affaires, et non des personnes dans le besoin.

En 2018, le président Michel Aoun a ainsi accordé la citoyenneté libanaise à plus de 300 personnes dans un processus qui a suscité des critiques pour son manque de transparence et des accusations de corruption.

EN CHIFFRES

* 27 000 - Personnes estimées comme apatrides au Liban.

* 63% - Proportion d'individus non enregistrés nés de père libanais.

* 76% - Proportion d'individus non enregistrés nés de mère libanaise.

* 37% - Proportion d'apatrides qui déclarent avoir accès aux soins de santé.

* 58% - Taux de chômage plus élevé que celui des non-apatrides.

* 33% - Proportion d'apatrides qui n'ont reçu aucune scolarisation ou autre instruction.

Source: SIREN Associates 2019

Des reproches similaires ont été faits à l’égard du président du Parlement, Nabih Berri, et de l’ancien Premier ministre de l'époque, Saad Hariri, lorsqu'ils ont eux aussi pu attribuer la nationalité libanaise à une série de personnes. Cette année-là, un certain nombre d'hommes d'affaires syriens ayant des liens avec le régime du président Bachar al-Assad avaient obtenu la nationalité libanaise.

«Toute personne utile à l'État, qu'il s'agisse d'hommes d'affaires, d'investisseurs ou de personnes ayant une bonne réputation, et dont la naturalisation serait dans l'intérêt du Liban, est la bienvenue», avait alors affirmé Gebran Bassil, chef du parti du Courant patriotique libre (CPL) et gendre du président.

Cependant, Bassil reste opposé à la modification de la loi visant à permettre aux mères libanaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Les tentatives de changement de système se sont heurtées à une forte résistance. Vers la fin de l’année 2021, Moustafa Bayram, député du Hezbollah et ministre libanais du Travail, a annoncé son intention de supprimer les restrictions de travail imposées aux Palestiniens et aux Libanais sans papiers.

La classe politique s'est indignée de cette annonce, obligeant Bayram à faire une déclaration selon laquelle ses «propos avaient été sortis de leur contexte» et que «ce qui était interdit par la loi jusqu'à présent ne serait pas modifié».

Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)
Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)

Lina Abou-Habib, féministe connue et directrice de l’Institut Asfari pour la société civile et la citoyenneté à l'université américaine de Beyrouth, qualifie le gouvernement libanais de «régime patriarcal sans vergogne», car il considère que seuls les hommes sont des citoyens.

«Lorsque vous portez atteinte au droit d'une femme de transmettre sa nationalité, vous portez atteinte aux droits d'une génération entière aux services sociaux et à la participation politique», explique-t-elle à Arab News.

«Le Liban fait preuve de constance dans son déni des droits. Il ne faut pas seulement faire une réforme, mais changer tout le système, tout le statu quo», lance-t-elle.

Le dysfonctionnement politique du pays est aggravé par son insolvabilité économique. La semaine dernière, la livre libanaise (LL) s'échangeait à 33 000 LL pour un dollar, contre 1 500 il y a un peu plus d'un an.

Par ailleurs, les subventions de l'État sur les produits essentiels tels que le blé, l'essence et le diesel ont été réduites. Aujourd’hui, un plein d'essence coûte plus que le salaire mensuel moyen, que l'inflation a concrètement réduit à seulement 21 dollars (environ 18,5 euros).

De nombreux Libanais dépendent désormais presque entièrement des envois d’argent de leurs proches vivant à l'étranger. Les dollars provenant de la diaspora ont longtemps servi de complément à une économie largement fondée sur le tourisme. Cependant, ces devises étrangères sont désormais indispensables à de nombreuses familles.

Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)
Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)

Pour les apatrides qui n'ont pas accès à l'argent de l'étranger, la situation devient de plus en plus critique. Les organisations caritatives ont été forcées d'intervenir là où le gouvernement n'a pas pu ou n'a pas voulu fournir d'aide.

«Nous proposons des kits d'hygiène, une distribution de nourriture, l’éducation, des conseils juridiques et un soutien psychosocial», précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. «Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimisés et sujets de discrimination, et nous proposons des séances de conseil aux enfants et à leurs parents.»

Cependant, les associations caritatives ne peuvent être qu'une solution à court terme. Theodore Caponis, qui a dirigé les recherches de Siren Associates sur l'apatridie, assure que le refus de fournir des documents adéquats était un problème de droits humains devant être traité de toute urgence.

«Si elle n'est pas résolue, cette question va piéger un nombre toujours croissant de personnes dans les limbes des droits humains et entraînera un défi encore plus grand pour l'État», ajoute-t-il.

Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)
Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)

«Il existe un besoin immédiat de simplifier et d'accélérer le processus de règlement du statut des personnes non enregistrées nées de père libanais, et de lancer simultanément une cartographie nationale de la population apatride.»

Pour Khalaf, qui vit dans son abri improvisé près de l'aéroport, le rugissement des avions qui décollent et atterrissent est un rappel constant de son incapacité à voyager. Pour survivre, il a eu recours au marché informel, vendant parfois des boîtes de mouchoirs en papier au bord de la route.

«La situation est insupportable», confie-t-il. «Il y a cinq ans, il était encore possible de se débrouiller. Les ONG avaient davantage d'opportunités pour aider des personnes comme moi, et les voisins disposaient aussi de plus de moyens pour donner un coup de pouce. Mais maintenant, tout le monde arrive à peine à joindre les deux bouts. «Parfois, j'aimerais ne jamais être né.»

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Attentats à Damas: les autorités arrêtent des membres d'une cellule «affiliée à l'EI»

Les autorités syriennes ont annoncé jeudi soir l'arrestation des membres d'une cellule "affiliée à l'organisation Etat islamique" (EI) après deux attentats à la bombe survenus mardi à Damas pendant la visite du président français Emmanuel Macron. (AFP)
Les autorités syriennes ont annoncé jeudi soir l'arrestation des membres d'une cellule "affiliée à l'organisation Etat islamique" (EI) après deux attentats à la bombe survenus mardi à Damas pendant la visite du président français Emmanuel Macron. (AFP)
  • Les auteurs présumés ont été arrêtés simultanément dans "différents lieux à Damas et ses environs", avait auparavant précisé un communiqué du ministère, citant spécifiquement quatre quartiers
  • Deux d'entre eux abritent des membres de la communauté alaouite, dont est issu le clan de l'ex-président Bachar al-Assad

DAMAS: Les autorités syriennes ont annoncé jeudi soir l'arrestation des membres d'une cellule "affiliée à l'organisation Etat islamique" (EI) après deux attentats à la bombe survenus mardi à Damas pendant la visite du président français Emmanuel Macron.

"La cellule responsable des attaques terroristes qui ont ciblé Damas il y a deux jours est désormais entre nos mains", a déclaré sur X le ministre de l'Intérieur Anas Khattab.

"Une fois l'enquête terminée, nous révélerons au public l'identité des membres de la cellule, leur rôle ainsi que leurs affiliations", a ajouté le ministre de l'Intérieur.

Ahmad al-Dalati, chef de la sécurité intérieure pour la région de Damas, a plus tard déclaré à la télévision d'Etat syrienne que les premières investigations avaient montré que "la cellule était affiliée au groupe EI (Etat islamique)".

Les auteurs présumés ont été arrêtés simultanément dans "différents lieux à Damas et ses environs", avait auparavant précisé un communiqué du ministère, citant spécifiquement quatre quartiers. Deux d'entre eux abritent des membres de la communauté alaouite, dont est issu le clan de l'ex-président Bachar al-Assad.

Une personne est morte et 36 autres ont été blessées dans l'explosion quasi simultanée de deux bombes artisanales mardi matin, déposées à proximité de l'hôtel Four Seasons où M. Macron venait de passer la nuit.

L'une des bombes "artisanales" était placée dans une benne à ordures et l'autre dans un véhicule près de l'hôtel, dans le centre de la capitale, ont précisé les autorités.

Des journalistes de l'AFP ont vu des traces de sang sur le trottoir près du luxueux hôtel et les fenêtres du ministère du Tourisme, qui lui fait face, brisées.

A ce moment-là, le chef d'Etat était déjà parti pour s'entretenir avec son homologue Ahmad al-Chareh.

"A vos côtés" 

Lors d'une conférence de presse conjointe organisée après l'explosion, Emmanuel Macron a affirmé que ces attentats ne devaient pas "déstabiliser" la Syrie, qui sort d'une guerre civile de près de 14 ans (2011-2024).

Ahmad al-Chareh a pour sa part salué "le courage" du président français qui a maintenu sa visite.

Les deux pays se sont entendus pour reprendre les relations au niveau des ambassadeurs "le plus tôt possible" selon M. Chareh.

Il s'agissait de la première visite d'un dirigeant d'une puissance occidentale depuis l'arrivée au pouvoir d'une coalition islamiste après plus de 13 années de guerre civile.

Emmanuel Macron avait déjà été le premier dirigeant occidental à accueillir Ahmad al-Chareh, en mai 2025, s'affichant à l'Elysée avec cet ancien jihadiste.

Soutenue par Washington, la Syrie a rejoint l'an dernier la coalition internationale contre l'Etat islamique.

Le groupe jihadiste s'était emparé en 2014 de vastes territoires en Syrie avant d'être défait en 2019 par les forces kurdes syriennes, aidées par la coalition antijihadiste. Il conserve cependant des cellules dormantes et a appelé à défier le pouvoir.

Damas a connu plusieurs incidents au cours des derniers mois. Le 2 juillet, un attentat à la bombe perpétré dans un café du centre de la capitale a fait 10 morts et un vingtaine de blessés.


Le Liban annonce qu'une délégation américaine supervisera le début du retrait israélien

L'ambassadeur des Etats-Unis au Liban a informé le président libanais jeudi de la venue prochaine d'une délégation américaine pour superviser le début de l'application du retrait israélien de "zones pilotes" dans le sud, a rapporté la présidence. (AFP)
L'ambassadeur des Etats-Unis au Liban a informé le président libanais jeudi de la venue prochaine d'une délégation américaine pour superviser le début de l'application du retrait israélien de "zones pilotes" dans le sud, a rapporté la présidence. (AFP)
  • Reçu par le président libanais Joseph Aoun, l'ambassadeur américain Michel Issa l'a informé qu'une "délégation militaire arriverait à Beyrouth dans les prochains jours pour coordonner et définir le mécanisme de mise en œuvre sur le terrain" de la clause
  • "La première zone pilote sera lancée d'ici quelques jours, et d'autres zones pilotes sont actuellement à l'étude et en cours de planification", a précisé, sous couvert d'anonymat, un responsable américain à Washington

BEYROUTH: L'ambassadeur des Etats-Unis au Liban a informé le président libanais jeudi de la venue prochaine d'une délégation américaine pour superviser le début de l'application du retrait israélien de "zones pilotes" dans le sud, a rapporté la présidence.

Un accord-cadre conclu à Washington le 26 juin entre le Liban et Israël, en guerre depuis des décennies, prévoit que l'armée libanaise commence à se déployer dans des zones dont se retirerait Israël, qui occupe une partie du sud, sous réserve du désarmement du Hezbollah pro-iranien.

Reçu par le président libanais Joseph Aoun, l'ambassadeur américain Michel Issa l'a informé qu'une "délégation militaire arriverait à Beyrouth dans les prochains jours pour coordonner et définir le mécanisme de mise en œuvre sur le terrain" de la clause relative aux "zones pilotes", selon un communiqué de la présidence.

"La première zone pilote sera lancée d'ici quelques jours, et d'autres zones pilotes sont actuellement à l'étude et en cours de planification", a précisé, sous couvert d'anonymat, un responsable américain à Washington.

Il a déclaré que le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom) assurerait la coordination avec les deux pays concernant ces zones.

"Nous allons bientôt entamer des discussions avec des partenaires internationaux afin d'aider le gouvernement libanais à rétablir effectivement sa souveraineté dans ces zones, puis plus largement sur l'ensemble de son territoire", a ajouté ce responsable.

Il a confirmé que les discussions prévues à Rome les 15 et 16 juillet entre Israël et le Liban auraient bien lieu, après qu'une source diplomatique eut indiqué plus tôt à l'AFP que le Liban avait exigé un retrait israélien avant de participer aux pourparlers.

Le président libanais Joseph Aoun a de son côté appelé une nouvelle fois les Etats-Unis à "faire pression sur Israël". Il a également souligné, devant des visiteurs, "l'importance de parvenir à mettre fin à l'état d'hostilité" avec son voisin.

L'accord-cadre n'établit pas de calendrier de retrait du sud du Liban, où Israël a annoncé vouloir pour l'heure maintenir ses troupes dans une zone pouvant s'étendre jusqu'à dix kilomètres de sa frontière.

Il a été conclu à l'issue de cinq cycles de négociations entre le Liban et Israël, inédites depuis des décennies, à Washington.

Les négociations de Rome seront suivies par une visite de M. Aoun aux Etats-Unis, prévue le 21 juillet selon l'ambassade libanaise à Washington.

Le Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans la guerre régionale en mars en soutien à Téhéran, est opposé aux négociations directes avec Israël et refuse d'être désarmé.

"Aucune clause de l'accord ne passera", a une nouvelle fois martelé cette semaine le chef du Hezbollah Naïm Kassem.


Gaza: des tirs israéliens font 9 morts, selon les secours

Neuf personnes ont été tuées mercredi par des tirs israéliens dans la bande de Gaza, selon la Défense civile et des sources médicales du territoire palestinien, ravagé par la guerre entre le Hamas et Israël. (AFP)
Neuf personnes ont été tuées mercredi par des tirs israéliens dans la bande de Gaza, selon la Défense civile et des sources médicales du territoire palestinien, ravagé par la guerre entre le Hamas et Israël. (AFP)
  • L'hôpital Nasser, situé dans le sud de Gaza à Khan Younès, a annoncé avoir reçu les dépouilles de quatre personnes, dont une femme, âgées de 10 à 39 ans et tuées dans une frappe aérienne visant une tente de déplacés
  • L'établissement a également indiqué avoir reçu le corps d'Ahmad Salim, un chauffeur de camion tué par des tirs israéliens à al-Mawasi, une zone située dans le sud de Gaza

GAZA: Neuf personnes ont été tuées mercredi par des tirs israéliens dans la bande de Gaza, selon la Défense civile et des sources médicales du territoire palestinien, ravagé par la guerre entre le Hamas et Israël.

La Défense civile, un organisme opérant sous l'autorité du mouvement islamiste Hamas, a recensé neuf morts en plusieurs endroits, dans des frappes aériennes et des tirs.

L'hôpital Nasser, situé dans le sud de Gaza à Khan Younès, a annoncé avoir reçu les dépouilles de quatre personnes, dont une femme, âgées de 10 à 39 ans et tuées dans une frappe aérienne visant une tente de déplacés.

L'établissement a également indiqué avoir reçu le corps d'Ahmad Salim, un chauffeur de camion tué par des tirs israéliens à al-Mawasi, une zone située dans le sud de Gaza.

L'armée israélienne a affirmé que M. Salim s'était dirigé en courant vers des soldats qui interrogeaient d'autres chauffeurs de camion interpellés.

Les soldats ont ouvert le feu dans sa direction après "avoir identifié une menace immédiate", a précisé l'armée, affirmant enquêter sur les autres incidents survenus mercredi.

L'hôpital Al-Chifa, à Gaza-ville, a de son côté déclaré avoir reçu quatre corps: celui d'un enfant tué par des tirs israéliens dans l'est de la ville, celui d'un homme tué dans une frappe aérienne dans l'ouest et deux autres tués dans un bombardement ayant visé un véhicule.

L'armée israélienne a confirmé à l'AFP avoir mené une frappe aérienne sur la ville de Gaza, mais a dit ne pas "être au courant" d'un bombardement dans l'ouest de la ville.

Israël et le Hamas s'accusent presque quotidiennement de violer le cessez-le-feu dans le territoire dévasté.

Au moins 1.084 Palestiniens y ont été tués depuis son entrée en vigueur en octobre, selon le ministère de la Santé du territoire, également placé sous l'autorité du Hamas et dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU.

Dans le même temps, Israël a recensé cinq soldats et un contractuel travaillant pour le ministère de la Défense tués dans le territoire palestinien.

Les restrictions imposées aux médias et l'accès limité à Gaza empêchent l'AFP de vérifier de manière indépendante les bilans ou de couvrir librement les violences sur place.