Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
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Publié le Vendredi 14 janvier 2022

Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

  • Selon la loi libanaise, si un père est considéré comme apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise
  • Au moins 27 000 personnes sont considérées comme apatrides au Liban, les privant ainsi de l'accès au travail, aux voyages, et aux services publics

DUBAÏ: S'exprimant depuis la baraque délabrée qu'il appelle sa «maison» dans le sud-ouest de Beyrouth, Khodar Khalaf, 58 ans, décrit sa vie en trois mots: «Je n'existe pas.»

Khalaf est né au Liban de parents pauvres, décédés alors qu’ils étaient jeunes. Sa naissance n'a pas été enregistrée et il a été élevé dans un orphelinat. Il devrait être citoyen libanais, mais se retrouve apatride. «Je ne peux ni voyager ni travailler, et je n’ai pas accès aux soins de santé. Je n'ai pas de papiers d'identité», affirme-t-il.

Le cas de Khalaf est similaire à celui d'au moins 27 000 autres personnes qui sont passées entre les mailles du filet pendant des décennies, prises dans le tourbillon de la guerre, de la confusion et de l’inertie bureaucratique.

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire. Sans recours à des fonds ou à toute aide de l'État, Khalaf est obligé de se débrouiller seul pour survivre.

En plus de la pauvreté, de la discrimination et du manque d'accès aux procédures légales ou aux personnes influentes qui pourraient leur venir en aide, les apatrides du pays sont obligés de faire tout ce qu'ils peuvent pour survivre dans un contexte d’effondrement économique sans précédent qui appauvrit toute la population.

Selon Siren Associates, organisation non gouvernementale de conseil sur les initiatives de réforme de la gestion des affaires publiques, le nombre d'apatrides dans la seule ville de Tripoli, dans le nord du pays, s'élève à environ 2 200. Un chiffre qui devrait doubler au cours des quinze prochaines années.

Dans un rapport intitulé «Le sort des sans-droit: cartographie et compréhension des apatrides à Tripoli», initialement publié en 2019, Siren Associates note qu’environ 67 % des apatrides de la cité portuaire ont des mères libanaises et 70 % ont des pères libanais. Pourtant, ils continuent à passer entre les mailles du filet d'un système qui devrait les protéger.

Le rapport a aussi révélé que, dans de nombreux cas, les apatrides n’étaient pas en possession de documents de base comme un certificat de naissance nécessaires pour prouver leur statut, ni de moyens financiers ou de relations pour les obtenir.

La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)
La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)

Même dans les cas où un apatride épouse un citoyen en possession de papiers, son statut et celui de ses enfants n'est pas toujours résolu. En vertu de la loi libanaise, si un père est apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise.

«Toute ma vie, on m'a fait sentir que j’étais en position d’infériorité, parce que mon père est palestinien», affirme à Arab News Ahmad, 38 ans, dont la mère est libanaise. «Il y a tellement d'opportunités qui ne me sont pas offertes, de secteurs d'emploi auxquels je n’ai pas accès; je ne peux même pas être chauffeur de taxi. Je ne peux pas posséder ma propre maison. J'ai une fille de quatre ans et elle a hérité de ma malédiction.»

Les Palestiniens du Liban ont longtemps été privés des protections de l'État. Pour éviter qu'ils ne tombent dans le dénuement, l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) propose des services de base.

Ahmad affirme cependant que le soutien de l'ONU n'est pas suffisant pour survivre, surtout depuis le début de l'effondrement économique au Liban en 2019. De nombreux Palestiniens étaient déjà confinés dans des camps, privés de la possibilité de voyager et d’opportunités d'emploi. Ils sont maintenant confrontés à des conditions de vie encore plus difficiles.

Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)
Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)

Une solution partielle au problème serait de modifier la loi, afin que les femmes libanaises soient autorisées à transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint.

Cependant, une telle démarche a reçu l’opposition farouche des gouvernements successifs, qui considèrent l'octroi de la citoyenneté comme un outil politique précieux.

Les dirigeants du pays disposent de quotas pour l'octroi de la citoyenneté, dont ils se servent comme d’une sorte de faveur politique. Dans le système strictement sectaire du Liban, cela se fait toujours selon des lignes confessionnelles, et récompense presque toujours des personnes influentes comme des hommes d'affaires, et non des personnes dans le besoin.

En 2018, le président Michel Aoun a ainsi accordé la citoyenneté libanaise à plus de 300 personnes dans un processus qui a suscité des critiques pour son manque de transparence et des accusations de corruption.

EN CHIFFRES

* 27 000 - Personnes estimées comme apatrides au Liban.

* 63% - Proportion d'individus non enregistrés nés de père libanais.

* 76% - Proportion d'individus non enregistrés nés de mère libanaise.

* 37% - Proportion d'apatrides qui déclarent avoir accès aux soins de santé.

* 58% - Taux de chômage plus élevé que celui des non-apatrides.

* 33% - Proportion d'apatrides qui n'ont reçu aucune scolarisation ou autre instruction.

Source: SIREN Associates 2019

Des reproches similaires ont été faits à l’égard du président du Parlement, Nabih Berri, et de l’ancien Premier ministre de l'époque, Saad Hariri, lorsqu'ils ont eux aussi pu attribuer la nationalité libanaise à une série de personnes. Cette année-là, un certain nombre d'hommes d'affaires syriens ayant des liens avec le régime du président Bachar al-Assad avaient obtenu la nationalité libanaise.

«Toute personne utile à l'État, qu'il s'agisse d'hommes d'affaires, d'investisseurs ou de personnes ayant une bonne réputation, et dont la naturalisation serait dans l'intérêt du Liban, est la bienvenue», avait alors affirmé Gebran Bassil, chef du parti du Courant patriotique libre (CPL) et gendre du président.

Cependant, Bassil reste opposé à la modification de la loi visant à permettre aux mères libanaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Les tentatives de changement de système se sont heurtées à une forte résistance. Vers la fin de l’année 2021, Moustafa Bayram, député du Hezbollah et ministre libanais du Travail, a annoncé son intention de supprimer les restrictions de travail imposées aux Palestiniens et aux Libanais sans papiers.

La classe politique s'est indignée de cette annonce, obligeant Bayram à faire une déclaration selon laquelle ses «propos avaient été sortis de leur contexte» et que «ce qui était interdit par la loi jusqu'à présent ne serait pas modifié».

Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)
Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)

Lina Abou-Habib, féministe connue et directrice de l’Institut Asfari pour la société civile et la citoyenneté à l'université américaine de Beyrouth, qualifie le gouvernement libanais de «régime patriarcal sans vergogne», car il considère que seuls les hommes sont des citoyens.

«Lorsque vous portez atteinte au droit d'une femme de transmettre sa nationalité, vous portez atteinte aux droits d'une génération entière aux services sociaux et à la participation politique», explique-t-elle à Arab News.

«Le Liban fait preuve de constance dans son déni des droits. Il ne faut pas seulement faire une réforme, mais changer tout le système, tout le statu quo», lance-t-elle.

Le dysfonctionnement politique du pays est aggravé par son insolvabilité économique. La semaine dernière, la livre libanaise (LL) s'échangeait à 33 000 LL pour un dollar, contre 1 500 il y a un peu plus d'un an.

Par ailleurs, les subventions de l'État sur les produits essentiels tels que le blé, l'essence et le diesel ont été réduites. Aujourd’hui, un plein d'essence coûte plus que le salaire mensuel moyen, que l'inflation a concrètement réduit à seulement 21 dollars (environ 18,5 euros).

De nombreux Libanais dépendent désormais presque entièrement des envois d’argent de leurs proches vivant à l'étranger. Les dollars provenant de la diaspora ont longtemps servi de complément à une économie largement fondée sur le tourisme. Cependant, ces devises étrangères sont désormais indispensables à de nombreuses familles.

Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)
Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)

Pour les apatrides qui n'ont pas accès à l'argent de l'étranger, la situation devient de plus en plus critique. Les organisations caritatives ont été forcées d'intervenir là où le gouvernement n'a pas pu ou n'a pas voulu fournir d'aide.

«Nous proposons des kits d'hygiène, une distribution de nourriture, l’éducation, des conseils juridiques et un soutien psychosocial», précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. «Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimisés et sujets de discrimination, et nous proposons des séances de conseil aux enfants et à leurs parents.»

Cependant, les associations caritatives ne peuvent être qu'une solution à court terme. Theodore Caponis, qui a dirigé les recherches de Siren Associates sur l'apatridie, assure que le refus de fournir des documents adéquats était un problème de droits humains devant être traité de toute urgence.

«Si elle n'est pas résolue, cette question va piéger un nombre toujours croissant de personnes dans les limbes des droits humains et entraînera un défi encore plus grand pour l'État», ajoute-t-il.

Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)
Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)

«Il existe un besoin immédiat de simplifier et d'accélérer le processus de règlement du statut des personnes non enregistrées nées de père libanais, et de lancer simultanément une cartographie nationale de la population apatride.»

Pour Khalaf, qui vit dans son abri improvisé près de l'aéroport, le rugissement des avions qui décollent et atterrissent est un rappel constant de son incapacité à voyager. Pour survivre, il a eu recours au marché informel, vendant parfois des boîtes de mouchoirs en papier au bord de la route.

«La situation est insupportable», confie-t-il. «Il y a cinq ans, il était encore possible de se débrouiller. Les ONG avaient davantage d'opportunités pour aider des personnes comme moi, et les voisins disposaient aussi de plus de moyens pour donner un coup de pouce. Mais maintenant, tout le monde arrive à peine à joindre les deux bouts. «Parfois, j'aimerais ne jamais être né.»

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Syrie: écoles et administrations fermées à Alep, accrochages intermittents

L'agence officielle Sana a fait état de bombardements à partir des quartiers kurdes sur des zones tenues par les forces gouvernementales mercredi matin, ajoutant que ces dernières avaient riposté. (AFP)
L'agence officielle Sana a fait état de bombardements à partir des quartiers kurdes sur des zones tenues par les forces gouvernementales mercredi matin, ajoutant que ces dernières avaient riposté. (AFP)
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  • Les affrontements de mardi sont les plus violents entre les deux parties, qui ont échoué jusqu'à présent à appliquer un accord signé en mars et prévoyant l'intégration des institutions de l'administration autonome kurdes au sein du nouvel Etat syrien
  • L'agence officielle Sana a fait état de bombardements à partir des quartiers kurdes sur des zones tenues par les forces gouvernementales mercredi matin, ajoutant que ces dernières avaient riposté

DAMAS: Les écoles, les administrations et l'aéroport sont restés fermés mercredi à Alep, la grande ville du nord de la Syrie où des accrochages sporadiques opposent les forces gouvernementales et kurdes, au lendemain de violences qui ont fait neuf morts, selon les médias officiels.

Les affrontements de mardi sont les plus violents entre les deux parties, qui ont échoué jusqu'à présent à appliquer un accord signé en mars et prévoyant l'intégration des institutions de l'administration autonome kurdes au sein du nouvel Etat syrien.

"C'était une ville fantôme cette nuit, aucune activité, les magasins fermés, les rues plongées dans le noir en raison des coupures de courant", a raconté à l'AFP Abdel Karim Baqi, un homme de 50 ans qui a fui avec sa femme le quartier kurde d'Achrafieh pour se réfugier chez des proches.

L'agence officielle Sana a fait état de bombardements à partir des quartiers kurdes sur des zones tenues par les forces gouvernementales mercredi matin, ajoutant que ces dernières avaient riposté.

Le représentant de l'autorité autonome kurde à Damas, Abdel Karim Omar, a déclaré à l'AFP que "des efforts sont en cours pour calmer la situation, car l'escalade n'est dans l'intérêt de personne".

Il a ajouté que les deux quartiers kurdes d'Achrafieh et cheikh Maqsoud étaient "encerclés" et démenti tout bombardement depuis ces zones, soulignant qu'elles sont tenues par les forces de sécurité intérieures kurdes (Asayish) "qui ne disposent que d'armes légères".

Face aux violences, les autorités avaient décidé mardi soir de suspendre pour 24 heures tous les vols de l'aéroport de la deuxième ville de Syrie et de fermer mercredi les écoles, universités et services gouvernementaux.

Les affrontements de mardi "nous ont rappelé la guerre. Nous n'avons nulle part où fuir", a déclaré à l'AFP Joud Serjian, une mère de famille de 53 ans habitant le quartier syriaque d'Alep.

Au cours de la guerre civile en Syrie (2011-2024), Alep avait connu des combats entre les rebelles et les forces du président Bachar al-Assad avant qu'il ne reprenne le contrôle de la cité en 2016.

Les affrontements ont éclaté mardi alors que les discussions patinent pour la mise en oeuvre de l'accord signé en mars, qui était censé intégrer avant fin 2025 les Forces démocratiques syriennes (FDS, à majorité kurde) au sein de l'Etat syrien.


Yemen: Turki Al-Malki affirme qu' Aidrous Al-Zubaidi s'est enfuit vers une destination inconnue

La localisation d'Aidarous Al-Zubaidi est inconnue. (FICHIER/AFP)
La localisation d'Aidarous Al-Zubaidi est inconnue. (FICHIER/AFP)
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  • Aidrous Al-Zubaidi ne parvient pas à monter à bord d'un avion à destination de l'Arabie saoudite
  • Le 5 janvier, la présidence du STC a réitéré sa gratitude pour les efforts menés par l'Arabie saoudite dans la préparation d'une conférence globale sur le Sud afin de discuter des moyens de résoudre la question du Sud

RIYAD : Le porte-parole officiel de la Coalition pour le rétablissement de la légitimité au Yémen, le général de division Turki Al-Malki, a déclaré que le chef du Conseil de transition du Sud (CTS), Aidrous Al-Zubaidi, s'était enfui vers une destination inconnue.

Le général de division Al-Malki a annoncé que le 4 janvier 2026, le commandement des forces conjointes de la coalition a informé Al-Zubaidi qu'il devait se rendre en Arabie saoudite dans les 48 heures pour rencontrer le président du Conseil de direction présidentielle (PLC) de la République du Yémen, Rashad Mohammed Al-Alimi, et le commandement des forces de la coalition afin d'aborder les raisons de l'escalade et des attaques menées par les forces affiliées au CST contre les gouvernorats de Hadhramaut et d'Al-Mahra.

Le 5 janvier, la présidence du STC a réitéré sa gratitude pour les efforts menés par l'Arabie saoudite dans la préparation d'une conférence globale sur le Sud afin de discuter des moyens de résoudre la question du Sud, et a affirmé sa participation active pour garantir le succès de la conférence.

En conséquence, Al-Zubaidi a informé le Royaume de son intention d'être présent le 6 janvier, et la délégation s'est rendue à l'aéroport.

Cependant, le départ du vol IYE 532 de Yemenia Airways, prévu à 22 h 10 et transportant la délégation, a été retardé de plus de trois heures. Le gouvernement légitime et la coalition ont reçu des informations indiquant qu'Al-Zubaidi avait déplacé une importante force armée, comprenant des véhicules blindés, des véhicules de combat, des armes lourdes et légères et des munitions, des camps de Jabal Hadid et Al-Solban vers Al-Dhale' vers minuit.

Par la suite, le vol susmentionné a été autorisé à décoller, transportant un grand nombre de dirigeants du STC, à l'exception du chef du conseil, Aidrous Al-Zubaidi, qui s'était enfui vers une destination inconnue.

Il a quitté les membres et les dirigeants du STC sans donner aucune information sur l'endroit où il se trouvait. Cela s'est produit après qu'il ait distribué des armes et des munitions à des dizaines d'éléments à Aden, dirigés par Mu'min Al-Saqqaf et Mukhtar Al-Nubi, dans le but de créer des troubles à Aden dans les heures à venir.

Cela a incité les Forces du Bouclier national et la coalition à demander au vice-président du Conseil de direction présidentiel, Abdul Rahman Al-Mahrami (Abu Zara'a), d'imposer la sécurité, d'empêcher tout affrontement à Aden, d'épargner aux habitants toute perturbation, de protéger les vies et les biens, et de coopérer avec les Forces du Bouclier national.

Les forces de la coalition ont surveillé les mouvements des unités militaires susmentionnées lorsqu'elles ont quitté les camps et pris position dans un bâtiment situé près du camp d'Al-Zand, dans le gouvernorat d'Al-Dhale'. À 4 heures du matin, les forces de la coalition, en coordination avec les forces gouvernementales légitimes et les Forces du bouclier national, ont lancé des frappes préventives limitées afin de perturber ces forces et de contrecarrer les tentatives d'Al-Zubaidi d'intensifier le conflit et de l'étendre à Al-Dhale'.

Le commandement des forces conjointes de la coalition pour le rétablissement de la légitimité au Yémen affirme qu'il travaille avec le gouvernement yéménite et les autorités locales à Aden pour soutenir et maintenir les efforts de sécurité et faire face à toute force militaire qui prendrait pour cible des villes et des civils. Le commandement exhorte tous les habitants à rester à l'écart des camps d'Aden et d'Al-Dhale', à éviter tout rassemblement de véhicules militaires pour leur propre sécurité et à fournir des informations aux agences de sécurité concernant tout mouvement militaire suspect.


Le ministre israélien des Affaires étrangères au Somaliland, colère de la Somalie

Le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, est en visite au Somaliland, en Afrique de l'Est. (Fichier/AFP)
Le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, est en visite au Somaliland, en Afrique de l'Est. (Fichier/AFP)
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  • M. Saar a déclaré avoir eu des discussions « sur l'ensemble des relations » avec le président du Somaliland, Abdirahman Mohamed Abdullahi, dans la capitale Hargeisa
  • Le ministère somalien des Affaires étrangères a déclaré dans un communiqué que la visite de Saar constituait une « ingérence inacceptable » dans ses affaires intérieures

MOGADISCIO : Le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, s'est rendu mardi au Somaliland dans le cadre d'un voyage dénoncé par la Somalie, dix jours après qu'Israël ait officiellement reconnu la république autoproclamée comme un État indépendant et souverain.

Israël est le seul pays à avoir officiellement reconnu la sécession du Somaliland, que la Somalie a qualifiée de « mesure illégale » et a déclaré que la visite de Saar constituait une « grave violation » de sa souveraineté.

Dans une déclaration publiée sur X, M. Saar a déclaré avoir eu des discussions « sur l'ensemble des relations » avec le président du Somaliland, Abdirahman Mohamed Abdullahi, dans la capitale Hargeisa.

« Nous sommes déterminés à faire progresser vigoureusement les relations entre Israël et le Somaliland », a écrit Saar sur X, accompagnant son message de photos de sa rencontre avec le dirigeant du Somaliland au palais présidentiel.

Le 26 décembre, Israël est devenu le premier pays à reconnaître le Somaliland comme "Etat indépendant et souverain" depuis sa sécession en 1991 de la Somalie qui sombrait alors dans le chaos après la chute du régime militaire de l'autocrate Siad Barre.

Si Israël a invoqué le 30 décembre son droit à "entretenir des relations diplomatiques" avec les pays de son choix, sa décision a été critiquée par de nombreux pays d'Afrique et du monde musulman et vue comme une attaque contre la souveraineté somalienne.

Le président de la Somalie, Hassan Sheikh Mohamud a lui affirmé mercredi que le Somaliland avait accepté trois conditions d'Israël: la réinstallation de Palestiniens sur son sol, l'établissement d'une base militaire dans le golfe d'Aden et l'adhésion aux accords d'Abraham, pour normaliser ses relations avec Israël.

Les deux premières allégations ont été qualifiées de "mensongères" jeudi par le ministère des Affaires étrangères du Somaliland, pour qui l'accord entre les deux pays est "purement diplomatique".

La reconnaissance du pays "et l'arrivée d'Israël ne causeront pas de violences, n’apporteront pas de conflits et ne nuiront jamais à quiconque", avait affirmé fin décembre le ministre de la Présidence du Somaliland, Khadar Hussein Abdi.

"Cela ne nuira ni à la Somalie, ni aux Arabes, ni à qui que ce soit", avait-il avancé, ajoutant que la collaboration avec Israël se ferait "dans les domaines de l'amélioration de notre économie, de la production agricole, dans lesquels Israël excelle, et de l’eau".

Des analystes estiment aussi qu'une alliance avec le Somaliland est particulièrement avantageuse pour Israël en raison de sa position stratégique sur le détroit de Bab-el-Mandeb, face aux rebelles houthis du Yémen, soutenus par l'Iran et qui ont mené de nombreuses attaques contre Israël depuis le début de la guerre à Gaza.