Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
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Publié le Vendredi 14 janvier 2022

Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

  • Selon la loi libanaise, si un père est considéré comme apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise
  • Au moins 27 000 personnes sont considérées comme apatrides au Liban, les privant ainsi de l'accès au travail, aux voyages, et aux services publics

DUBAÏ: S'exprimant depuis la baraque délabrée qu'il appelle sa «maison» dans le sud-ouest de Beyrouth, Khodar Khalaf, 58 ans, décrit sa vie en trois mots: «Je n'existe pas.»

Khalaf est né au Liban de parents pauvres, décédés alors qu’ils étaient jeunes. Sa naissance n'a pas été enregistrée et il a été élevé dans un orphelinat. Il devrait être citoyen libanais, mais se retrouve apatride. «Je ne peux ni voyager ni travailler, et je n’ai pas accès aux soins de santé. Je n'ai pas de papiers d'identité», affirme-t-il.

Le cas de Khalaf est similaire à celui d'au moins 27 000 autres personnes qui sont passées entre les mailles du filet pendant des décennies, prises dans le tourbillon de la guerre, de la confusion et de l’inertie bureaucratique.

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire. Sans recours à des fonds ou à toute aide de l'État, Khalaf est obligé de se débrouiller seul pour survivre.

En plus de la pauvreté, de la discrimination et du manque d'accès aux procédures légales ou aux personnes influentes qui pourraient leur venir en aide, les apatrides du pays sont obligés de faire tout ce qu'ils peuvent pour survivre dans un contexte d’effondrement économique sans précédent qui appauvrit toute la population.

Selon Siren Associates, organisation non gouvernementale de conseil sur les initiatives de réforme de la gestion des affaires publiques, le nombre d'apatrides dans la seule ville de Tripoli, dans le nord du pays, s'élève à environ 2 200. Un chiffre qui devrait doubler au cours des quinze prochaines années.

Dans un rapport intitulé «Le sort des sans-droit: cartographie et compréhension des apatrides à Tripoli», initialement publié en 2019, Siren Associates note qu’environ 67 % des apatrides de la cité portuaire ont des mères libanaises et 70 % ont des pères libanais. Pourtant, ils continuent à passer entre les mailles du filet d'un système qui devrait les protéger.

Le rapport a aussi révélé que, dans de nombreux cas, les apatrides n’étaient pas en possession de documents de base comme un certificat de naissance nécessaires pour prouver leur statut, ni de moyens financiers ou de relations pour les obtenir.

La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)
La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)

Même dans les cas où un apatride épouse un citoyen en possession de papiers, son statut et celui de ses enfants n'est pas toujours résolu. En vertu de la loi libanaise, si un père est apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise.

«Toute ma vie, on m'a fait sentir que j’étais en position d’infériorité, parce que mon père est palestinien», affirme à Arab News Ahmad, 38 ans, dont la mère est libanaise. «Il y a tellement d'opportunités qui ne me sont pas offertes, de secteurs d'emploi auxquels je n’ai pas accès; je ne peux même pas être chauffeur de taxi. Je ne peux pas posséder ma propre maison. J'ai une fille de quatre ans et elle a hérité de ma malédiction.»

Les Palestiniens du Liban ont longtemps été privés des protections de l'État. Pour éviter qu'ils ne tombent dans le dénuement, l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) propose des services de base.

Ahmad affirme cependant que le soutien de l'ONU n'est pas suffisant pour survivre, surtout depuis le début de l'effondrement économique au Liban en 2019. De nombreux Palestiniens étaient déjà confinés dans des camps, privés de la possibilité de voyager et d’opportunités d'emploi. Ils sont maintenant confrontés à des conditions de vie encore plus difficiles.

Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)
Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)

Une solution partielle au problème serait de modifier la loi, afin que les femmes libanaises soient autorisées à transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint.

Cependant, une telle démarche a reçu l’opposition farouche des gouvernements successifs, qui considèrent l'octroi de la citoyenneté comme un outil politique précieux.

Les dirigeants du pays disposent de quotas pour l'octroi de la citoyenneté, dont ils se servent comme d’une sorte de faveur politique. Dans le système strictement sectaire du Liban, cela se fait toujours selon des lignes confessionnelles, et récompense presque toujours des personnes influentes comme des hommes d'affaires, et non des personnes dans le besoin.

En 2018, le président Michel Aoun a ainsi accordé la citoyenneté libanaise à plus de 300 personnes dans un processus qui a suscité des critiques pour son manque de transparence et des accusations de corruption.

EN CHIFFRES

* 27 000 - Personnes estimées comme apatrides au Liban.

* 63% - Proportion d'individus non enregistrés nés de père libanais.

* 76% - Proportion d'individus non enregistrés nés de mère libanaise.

* 37% - Proportion d'apatrides qui déclarent avoir accès aux soins de santé.

* 58% - Taux de chômage plus élevé que celui des non-apatrides.

* 33% - Proportion d'apatrides qui n'ont reçu aucune scolarisation ou autre instruction.

Source: SIREN Associates 2019

Des reproches similaires ont été faits à l’égard du président du Parlement, Nabih Berri, et de l’ancien Premier ministre de l'époque, Saad Hariri, lorsqu'ils ont eux aussi pu attribuer la nationalité libanaise à une série de personnes. Cette année-là, un certain nombre d'hommes d'affaires syriens ayant des liens avec le régime du président Bachar al-Assad avaient obtenu la nationalité libanaise.

«Toute personne utile à l'État, qu'il s'agisse d'hommes d'affaires, d'investisseurs ou de personnes ayant une bonne réputation, et dont la naturalisation serait dans l'intérêt du Liban, est la bienvenue», avait alors affirmé Gebran Bassil, chef du parti du Courant patriotique libre (CPL) et gendre du président.

Cependant, Bassil reste opposé à la modification de la loi visant à permettre aux mères libanaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Les tentatives de changement de système se sont heurtées à une forte résistance. Vers la fin de l’année 2021, Moustafa Bayram, député du Hezbollah et ministre libanais du Travail, a annoncé son intention de supprimer les restrictions de travail imposées aux Palestiniens et aux Libanais sans papiers.

La classe politique s'est indignée de cette annonce, obligeant Bayram à faire une déclaration selon laquelle ses «propos avaient été sortis de leur contexte» et que «ce qui était interdit par la loi jusqu'à présent ne serait pas modifié».

Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)
Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)

Lina Abou-Habib, féministe connue et directrice de l’Institut Asfari pour la société civile et la citoyenneté à l'université américaine de Beyrouth, qualifie le gouvernement libanais de «régime patriarcal sans vergogne», car il considère que seuls les hommes sont des citoyens.

«Lorsque vous portez atteinte au droit d'une femme de transmettre sa nationalité, vous portez atteinte aux droits d'une génération entière aux services sociaux et à la participation politique», explique-t-elle à Arab News.

«Le Liban fait preuve de constance dans son déni des droits. Il ne faut pas seulement faire une réforme, mais changer tout le système, tout le statu quo», lance-t-elle.

Le dysfonctionnement politique du pays est aggravé par son insolvabilité économique. La semaine dernière, la livre libanaise (LL) s'échangeait à 33 000 LL pour un dollar, contre 1 500 il y a un peu plus d'un an.

Par ailleurs, les subventions de l'État sur les produits essentiels tels que le blé, l'essence et le diesel ont été réduites. Aujourd’hui, un plein d'essence coûte plus que le salaire mensuel moyen, que l'inflation a concrètement réduit à seulement 21 dollars (environ 18,5 euros).

De nombreux Libanais dépendent désormais presque entièrement des envois d’argent de leurs proches vivant à l'étranger. Les dollars provenant de la diaspora ont longtemps servi de complément à une économie largement fondée sur le tourisme. Cependant, ces devises étrangères sont désormais indispensables à de nombreuses familles.

Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)
Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)

Pour les apatrides qui n'ont pas accès à l'argent de l'étranger, la situation devient de plus en plus critique. Les organisations caritatives ont été forcées d'intervenir là où le gouvernement n'a pas pu ou n'a pas voulu fournir d'aide.

«Nous proposons des kits d'hygiène, une distribution de nourriture, l’éducation, des conseils juridiques et un soutien psychosocial», précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. «Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimisés et sujets de discrimination, et nous proposons des séances de conseil aux enfants et à leurs parents.»

Cependant, les associations caritatives ne peuvent être qu'une solution à court terme. Theodore Caponis, qui a dirigé les recherches de Siren Associates sur l'apatridie, assure que le refus de fournir des documents adéquats était un problème de droits humains devant être traité de toute urgence.

«Si elle n'est pas résolue, cette question va piéger un nombre toujours croissant de personnes dans les limbes des droits humains et entraînera un défi encore plus grand pour l'État», ajoute-t-il.

Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)
Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)

«Il existe un besoin immédiat de simplifier et d'accélérer le processus de règlement du statut des personnes non enregistrées nées de père libanais, et de lancer simultanément une cartographie nationale de la population apatride.»

Pour Khalaf, qui vit dans son abri improvisé près de l'aéroport, le rugissement des avions qui décollent et atterrissent est un rappel constant de son incapacité à voyager. Pour survivre, il a eu recours au marché informel, vendant parfois des boîtes de mouchoirs en papier au bord de la route.

«La situation est insupportable», confie-t-il. «Il y a cinq ans, il était encore possible de se débrouiller. Les ONG avaient davantage d'opportunités pour aider des personnes comme moi, et les voisins disposaient aussi de plus de moyens pour donner un coup de pouce. Mais maintenant, tout le monde arrive à peine à joindre les deux bouts. «Parfois, j'aimerais ne jamais être né.»

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Liban: neuf blessés dans une frappes israélienne sur un hôpital

Jeudi, les frappes quotidiennes se sont poursuivies, a rapporté l'Agence nationale d'information libanaise (Ani). Un photographe de l’AFP a vu de la fumée s’élever après un raid sur la localité de Hanniyeh.  Dans le même temps, le Hezbollah a revendiqué des attaques simultanées contre des forces israéliennes qui occupent plusieurs localités du sud du Liban. (AFP)
Jeudi, les frappes quotidiennes se sont poursuivies, a rapporté l'Agence nationale d'information libanaise (Ani). Un photographe de l’AFP a vu de la fumée s’élever après un raid sur la localité de Hanniyeh. Dans le même temps, le Hezbollah a revendiqué des attaques simultanées contre des forces israéliennes qui occupent plusieurs localités du sud du Liban. (AFP)
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  • Le ministère a précisé que les différentes sections de l'hôpital, dont les urgences et l'unité de soins intensifs, ont été endommagées ainsi que des ambulances stationnées dans la cour de l'établissement
  • Il a mis en ligne une vidéo qui montre des éclats de verre dispersés dans l’un des couloirs de l’hôpital, des fenêtres et des portes soufflées, ainsi qu’un plafond effondré dans l’un des bureaux, tandis qu’un membre du personnel se trouve sur les lieux

BEYROUTH: Neuf personnes ont été blessées jeudi dans une frappe israélienne qui a endommagé un hôpital du sud du Liban, selon le ministère de la Santé, l'armée israélienne poursuivant ses raids malgré une trêve fragile avec le Hezbollah pro-iranien.

Dans un communiqué, le ministère a "vivement dénoncé" la frappe qui a "infligé de graves dégâts à l'hôpital gouvernemental de Tebnine".

Il a précisé que la frappe a fait "neuf blessés, parmi lesquels sept membres du personnel de l'hôpital dont cinq femmes".

Le ministère a précisé que les différentes sections de l'hôpital, dont les urgences et l'unité de soins intensifs, ont été endommagées ainsi que des ambulances stationnées dans la cour de l'établissement.

Il a mis en ligne une vidéo qui montre des éclats de verre dispersés dans l’un des couloirs de l’hôpital, des fenêtres et des portes soufflées, ainsi qu’un plafond effondré dans l’un des bureaux, tandis qu’un membre du personnel se trouve sur les lieux.

Le ministère avait indiqué mercredi que trois hôpitaux dans le sud avaient été fermés et 16 autres endommagés depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah pro-iranien le 2 mars.

Les frappes israéliennes ont coûté la vie à 3.089 personnes au Liban, dont 116 secouristes et personnels de la santé, depuis le début des hostilités, selon le ministère de la Santé libanais.

Par ailleurs, ce même ministère a révisé jeudi à la hausse un bilan concernant une frappe sur la localité de Deir Qanun al-Nahr mardi qui a fait 14 morts, dont trois femmes et quatre enfants, contre 10 indiqué précédemment.

Jeudi, les frappes quotidiennes se sont poursuivies, a rapporté l'Agence nationale d'information libanaise (Ani). Un photographe de l’AFP a vu de la fumée s’élever après un raid sur la localité de Hanniyeh.

Dans le même temps, le Hezbollah a revendiqué des attaques simultanées contre des forces israéliennes qui occupent plusieurs localités du sud du Liban.

Il a dit avoir mené "une vaste attaque contre différentes positions" israéliennes dans trois localités au moyen de "drones d'attaques et de roquettes en salves répétées", selon un communiqué.

Un cessez-le-feu qui devait expirer le 17 mai a été prolongé de 45 jours à l'issue de négociations entre le Liban et Israël, inédites depuis des décennies, sous médiation américaine.

Le Liban a été plongé dans la guerre régionale avec l'Iran le 2 mars, lorsque le Hezbollah a lancé une attaque sur Israël pour venger la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei.

 


Washington annonce des sanctions visant des personnes considérées proches du Hezbollah

Washington a annoncé jeudi placer sur sa liste de personnes et entités sous sanctions neuf individus, accusés d'être proches ou membres de la direction du Hezbollah et d'"entraver la paix et le désarmement" du groupe libanais pro-iranien. (AFP)
Washington a annoncé jeudi placer sur sa liste de personnes et entités sous sanctions neuf individus, accusés d'être proches ou membres de la direction du Hezbollah et d'"entraver la paix et le désarmement" du groupe libanais pro-iranien. (AFP)
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  • Le gouvernement libanais a refusé mi-mars les lettres de créance de l'ambassadeur iranien et ordonné son départ du pays, mais M. Sheibani a refusé de quitter Beyrouth
  • La décision du gouvernement avait été vivement critiquée par le Hezbollah

WASHINGTON: Washington a annoncé jeudi placer sur sa liste de personnes et entités sous sanctions neuf individus, accusés d'être proches ou membres de la direction du Hezbollah et d'"entraver la paix et le désarmement" du groupe libanais pro-iranien.

Parmi les cibles des sanctions du département américain du Trésor se trouvent l'ambassadeur désigné de l'Iran au Liban, Mohammad Reza Raouf Sheibani, des responsables des services de renseignement libanais, des alliés politiques du Hezbollah et quatre responsables du groupe.

L'un d'entre eux, Hassan Fadlallah, est un député du Hezbollah qui a également dirigé la radio (Al-Nour) et la télévision (Al-Manar) du mouvement.

Le gouvernement libanais a refusé mi-mars les lettres de créance de l'ambassadeur iranien et ordonné son départ du pays, mais M. Sheibani a refusé de quitter Beyrouth.

La décision du gouvernement avait été vivement critiquée par le Hezbollah.

"Le Hezbollah est une organisation terroriste qui doit être totalement désarmée. Le département du Trésor continuera de s'en prendre aux responsables ayant infiltré le gouvernement libanais et permettant au Hezbollah de mener sa campagne de violence sans but contre le peuple libanais et d'entraver la paix", a déclaré le secrétaire du Trésor, Scott Bessent, cité dans le communiqué.

En réaction, le Hezbollah a dénoncé dans un communiqué "une tentative d'intimidation américaine contre le peuple libanais (...) en soutien à l'agression" israélienne contre le Liban.

"Ces sanctions (...) nous confortent dans nos choix (...) et n'auront aucun impact concret sur nos choix (...) ni sur l'action entreprise pour défendre la souveraineté" du peuple libanais, a ajouté le mouvement.

Les sanctions impliquent le gel de l'ensemble des avoirs détenus directement et indirectement par les personnes ciblées ainsi que l'interdiction pour les citoyens et entreprises américains de mener des échanges avec elles.

Cette interdiction s'applique également aux entreprises étrangères si elles disposent d'une filière aux Etats-Unis ou réalisent une partie de leurs échanges en dollars.

Les sanctions visent aussi deux responsables du mouvement chiite Amal, allié du Hezbollah, qui a dénoncé une mesure "inacceptable et injustifiée", visant "en premier lieu le mouvement Amal et son rôle politique, attaché aux causes nationales ainsi qu'à la protection de l'Etat et de ses institutions".

Le Hezbollah estime par ailleurs que "le fait de cibler les officiers libanais à la veille des rencontres au Pentagone est une tentative évidente d'intimider nos institutions sécuritaires officielles et de soumettre l'Etat aux conditions de la tutelle américaine".

Des négociations, inédites depuis des décennies, sont en cours entre le Liban et Israël sous médiation américaine. Le Hezbollah s'y oppose. Le Pentagone doit accueillir une session de discussions le 29 mai en présence d'une délégation de l'armée libanaise.

Le Liban a été plongé début mars dans la guerre lancée par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran, lorsque le Hezbollah a lancé une attaque sur Israël pour venger la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei. Des troupes israéliennes sont ensuite entrées dans le sud du Liban.

Bien qu'une trêve soit actuellement en cours, Israël et le Hezbollah poursuivent leurs affrontements.


Maroc: au moins quatre morts dans l'effondrement d'un immeuble à Fès

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  • Dans certains quartiers périphériques de Fès, de nombreux bâtiments sont érigés sans respecter les normes de construction en vigueur
  • Les opérations de recherches se poursuivent pour tenter de secourir "d'autres personnes susceptibles d'être piégées sous les décombres", ont précisé les autorités locales

RABAT: Au moins quatre personnes sont décédées jeudi dans l'effondrement d'un immeuble à Fès, dans le nord du Maroc, selon un bilan provisoire des autorités locales qui poursuivent leurs opérations à la recherche d'éventuelles autres victimes coincées sous les décombres.

Six autres personnes ont été blessées à des degrés divers dans l'effondrement de cet immeuble résidentiel de quatre étages, situé dans un quartier périphérique de cette ville, selon les mêmes sources, citées par l'agence officielle MAP.

Dans certains quartiers périphériques de Fès, de nombreux bâtiments sont érigés sans respecter les normes de construction en vigueur.

Les opérations de recherches se poursuivent pour tenter de secourir "d'autres personnes susceptibles d'être piégées sous les décombres", ont précisé les autorités locales.

Le périmètre de l'accident a été sécurisé et les habitants des immeubles mitoyens ont été évacués à titre préventif.

Une enquête a été ouverte pour déterminer les circonstances et les causes du sinistre.

Début décembre, 22 personnes avaient été tuées dans l'effondrement de deux immeubles mitoyens déjà à Fès, le pire accident de ce type ces dernières années dans le pays.

Toujours à Fès, neuf personnes avaient péri en mai 2025 dans l'effondrement d'un immeuble d'habitation. En février 2024, cinq personnes étaient aussi mortes dans l'effondrement d'une maison dans la vieille ville.