Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
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Publié le Vendredi 14 janvier 2022

Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

  • Selon la loi libanaise, si un père est considéré comme apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise
  • Au moins 27 000 personnes sont considérées comme apatrides au Liban, les privant ainsi de l'accès au travail, aux voyages, et aux services publics

DUBAÏ: S'exprimant depuis la baraque délabrée qu'il appelle sa «maison» dans le sud-ouest de Beyrouth, Khodar Khalaf, 58 ans, décrit sa vie en trois mots: «Je n'existe pas.»

Khalaf est né au Liban de parents pauvres, décédés alors qu’ils étaient jeunes. Sa naissance n'a pas été enregistrée et il a été élevé dans un orphelinat. Il devrait être citoyen libanais, mais se retrouve apatride. «Je ne peux ni voyager ni travailler, et je n’ai pas accès aux soins de santé. Je n'ai pas de papiers d'identité», affirme-t-il.

Le cas de Khalaf est similaire à celui d'au moins 27 000 autres personnes qui sont passées entre les mailles du filet pendant des décennies, prises dans le tourbillon de la guerre, de la confusion et de l’inertie bureaucratique.

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire. Sans recours à des fonds ou à toute aide de l'État, Khalaf est obligé de se débrouiller seul pour survivre.

En plus de la pauvreté, de la discrimination et du manque d'accès aux procédures légales ou aux personnes influentes qui pourraient leur venir en aide, les apatrides du pays sont obligés de faire tout ce qu'ils peuvent pour survivre dans un contexte d’effondrement économique sans précédent qui appauvrit toute la population.

Selon Siren Associates, organisation non gouvernementale de conseil sur les initiatives de réforme de la gestion des affaires publiques, le nombre d'apatrides dans la seule ville de Tripoli, dans le nord du pays, s'élève à environ 2 200. Un chiffre qui devrait doubler au cours des quinze prochaines années.

Dans un rapport intitulé «Le sort des sans-droit: cartographie et compréhension des apatrides à Tripoli», initialement publié en 2019, Siren Associates note qu’environ 67 % des apatrides de la cité portuaire ont des mères libanaises et 70 % ont des pères libanais. Pourtant, ils continuent à passer entre les mailles du filet d'un système qui devrait les protéger.

Le rapport a aussi révélé que, dans de nombreux cas, les apatrides n’étaient pas en possession de documents de base comme un certificat de naissance nécessaires pour prouver leur statut, ni de moyens financiers ou de relations pour les obtenir.

La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)
La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)

Même dans les cas où un apatride épouse un citoyen en possession de papiers, son statut et celui de ses enfants n'est pas toujours résolu. En vertu de la loi libanaise, si un père est apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise.

«Toute ma vie, on m'a fait sentir que j’étais en position d’infériorité, parce que mon père est palestinien», affirme à Arab News Ahmad, 38 ans, dont la mère est libanaise. «Il y a tellement d'opportunités qui ne me sont pas offertes, de secteurs d'emploi auxquels je n’ai pas accès; je ne peux même pas être chauffeur de taxi. Je ne peux pas posséder ma propre maison. J'ai une fille de quatre ans et elle a hérité de ma malédiction.»

Les Palestiniens du Liban ont longtemps été privés des protections de l'État. Pour éviter qu'ils ne tombent dans le dénuement, l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) propose des services de base.

Ahmad affirme cependant que le soutien de l'ONU n'est pas suffisant pour survivre, surtout depuis le début de l'effondrement économique au Liban en 2019. De nombreux Palestiniens étaient déjà confinés dans des camps, privés de la possibilité de voyager et d’opportunités d'emploi. Ils sont maintenant confrontés à des conditions de vie encore plus difficiles.

Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)
Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)

Une solution partielle au problème serait de modifier la loi, afin que les femmes libanaises soient autorisées à transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint.

Cependant, une telle démarche a reçu l’opposition farouche des gouvernements successifs, qui considèrent l'octroi de la citoyenneté comme un outil politique précieux.

Les dirigeants du pays disposent de quotas pour l'octroi de la citoyenneté, dont ils se servent comme d’une sorte de faveur politique. Dans le système strictement sectaire du Liban, cela se fait toujours selon des lignes confessionnelles, et récompense presque toujours des personnes influentes comme des hommes d'affaires, et non des personnes dans le besoin.

En 2018, le président Michel Aoun a ainsi accordé la citoyenneté libanaise à plus de 300 personnes dans un processus qui a suscité des critiques pour son manque de transparence et des accusations de corruption.

EN CHIFFRES

* 27 000 - Personnes estimées comme apatrides au Liban.

* 63% - Proportion d'individus non enregistrés nés de père libanais.

* 76% - Proportion d'individus non enregistrés nés de mère libanaise.

* 37% - Proportion d'apatrides qui déclarent avoir accès aux soins de santé.

* 58% - Taux de chômage plus élevé que celui des non-apatrides.

* 33% - Proportion d'apatrides qui n'ont reçu aucune scolarisation ou autre instruction.

Source: SIREN Associates 2019

Des reproches similaires ont été faits à l’égard du président du Parlement, Nabih Berri, et de l’ancien Premier ministre de l'époque, Saad Hariri, lorsqu'ils ont eux aussi pu attribuer la nationalité libanaise à une série de personnes. Cette année-là, un certain nombre d'hommes d'affaires syriens ayant des liens avec le régime du président Bachar al-Assad avaient obtenu la nationalité libanaise.

«Toute personne utile à l'État, qu'il s'agisse d'hommes d'affaires, d'investisseurs ou de personnes ayant une bonne réputation, et dont la naturalisation serait dans l'intérêt du Liban, est la bienvenue», avait alors affirmé Gebran Bassil, chef du parti du Courant patriotique libre (CPL) et gendre du président.

Cependant, Bassil reste opposé à la modification de la loi visant à permettre aux mères libanaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Les tentatives de changement de système se sont heurtées à une forte résistance. Vers la fin de l’année 2021, Moustafa Bayram, député du Hezbollah et ministre libanais du Travail, a annoncé son intention de supprimer les restrictions de travail imposées aux Palestiniens et aux Libanais sans papiers.

La classe politique s'est indignée de cette annonce, obligeant Bayram à faire une déclaration selon laquelle ses «propos avaient été sortis de leur contexte» et que «ce qui était interdit par la loi jusqu'à présent ne serait pas modifié».

Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)
Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)

Lina Abou-Habib, féministe connue et directrice de l’Institut Asfari pour la société civile et la citoyenneté à l'université américaine de Beyrouth, qualifie le gouvernement libanais de «régime patriarcal sans vergogne», car il considère que seuls les hommes sont des citoyens.

«Lorsque vous portez atteinte au droit d'une femme de transmettre sa nationalité, vous portez atteinte aux droits d'une génération entière aux services sociaux et à la participation politique», explique-t-elle à Arab News.

«Le Liban fait preuve de constance dans son déni des droits. Il ne faut pas seulement faire une réforme, mais changer tout le système, tout le statu quo», lance-t-elle.

Le dysfonctionnement politique du pays est aggravé par son insolvabilité économique. La semaine dernière, la livre libanaise (LL) s'échangeait à 33 000 LL pour un dollar, contre 1 500 il y a un peu plus d'un an.

Par ailleurs, les subventions de l'État sur les produits essentiels tels que le blé, l'essence et le diesel ont été réduites. Aujourd’hui, un plein d'essence coûte plus que le salaire mensuel moyen, que l'inflation a concrètement réduit à seulement 21 dollars (environ 18,5 euros).

De nombreux Libanais dépendent désormais presque entièrement des envois d’argent de leurs proches vivant à l'étranger. Les dollars provenant de la diaspora ont longtemps servi de complément à une économie largement fondée sur le tourisme. Cependant, ces devises étrangères sont désormais indispensables à de nombreuses familles.

Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)
Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)

Pour les apatrides qui n'ont pas accès à l'argent de l'étranger, la situation devient de plus en plus critique. Les organisations caritatives ont été forcées d'intervenir là où le gouvernement n'a pas pu ou n'a pas voulu fournir d'aide.

«Nous proposons des kits d'hygiène, une distribution de nourriture, l’éducation, des conseils juridiques et un soutien psychosocial», précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. «Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimisés et sujets de discrimination, et nous proposons des séances de conseil aux enfants et à leurs parents.»

Cependant, les associations caritatives ne peuvent être qu'une solution à court terme. Theodore Caponis, qui a dirigé les recherches de Siren Associates sur l'apatridie, assure que le refus de fournir des documents adéquats était un problème de droits humains devant être traité de toute urgence.

«Si elle n'est pas résolue, cette question va piéger un nombre toujours croissant de personnes dans les limbes des droits humains et entraînera un défi encore plus grand pour l'État», ajoute-t-il.

Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)
Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)

«Il existe un besoin immédiat de simplifier et d'accélérer le processus de règlement du statut des personnes non enregistrées nées de père libanais, et de lancer simultanément une cartographie nationale de la population apatride.»

Pour Khalaf, qui vit dans son abri improvisé près de l'aéroport, le rugissement des avions qui décollent et atterrissent est un rappel constant de son incapacité à voyager. Pour survivre, il a eu recours au marché informel, vendant parfois des boîtes de mouchoirs en papier au bord de la route.

«La situation est insupportable», confie-t-il. «Il y a cinq ans, il était encore possible de se débrouiller. Les ONG avaient davantage d'opportunités pour aider des personnes comme moi, et les voisins disposaient aussi de plus de moyens pour donner un coup de pouce. Mais maintenant, tout le monde arrive à peine à joindre les deux bouts. «Parfois, j'aimerais ne jamais être né.»

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Liban: cinq morts dans des frappes israéliennes

De la fumée s'échappe lors d'une frappe israélienne sur le village frontalier d'Adaisseh, au sud du Liban, le 8 mai 2024, dans un contexte de tensions transfrontalières persistantes alors que les combats se poursuivent entre Israël et les militants palestiniens du Hamas dans la bande de Gaza. (Photo, AFP)
De la fumée s'échappe lors d'une frappe israélienne sur le village frontalier d'Adaisseh, au sud du Liban, le 8 mai 2024, dans un contexte de tensions transfrontalières persistantes alors que les combats se poursuivent entre Israël et les militants palestiniens du Hamas dans la bande de Gaza. (Photo, AFP)
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  • Depuis le début de la guerre dans la bande de Gaza entre Israël et le Hamas le 7 octobre, des échanges de tirs opposent quotidiennement l'armée israélienne au Hezbollah pro-iranien
  • Dans la soirée, le Hezbollah a confirmé que deux de ses combattants ont été tués par Israël

BEYROUTH: Cinq combattants, trois du Jihad islamique palestinien et deux du Hezbollah, ont été tués mercredi dans des frappes israéliennes dans le sud du Liban, a indiqué à l'AFP une source sécuritaire.

Depuis le début de la guerre dans la bande de Gaza entre Israël et le Hamas le 7 octobre, des échanges de tirs opposent quotidiennement l'armée israélienne au Hezbollah pro-iranien, qui affirme soutenir le mouvement islamiste palestinien.

"Trois personnes ont été tuées dans le bombardement israélien d'une maison dans la localité de Khiam", a indiqué la source à l'AFP, suggérant que les victimes étaient des "combattants palestiniens".

De leur côté, les "Brigades al-Qods", la branche militaire du Jihad islamique palestinien, dont des combattants sont présents au Liban, ont annoncé dans un communiqué mercredi soir que trois de leurs membres ont été tués "à la frontière avec la Palestine occupée, dans le sud du Liban".

La source sécuritaire a ajouté que "deux combattants du Hezbollah" ont été tués dans un autre raid visant la localité frontalière de Odeissé.

Dans la soirée, le Hezbollah a confirmé que deux de ses combattants ont été tués par Israël., dont l'un originaire de la localité frontalière de Kfar Kila.

L'agence nationale d'information libanaise (Ani) avait précédemment rapporté que "des avions de combat israéliens avaient ciblé les localités de Khiam et Kafr Kila".

Des images d'un photographe de l'AFP montrent d'épais nuages de fumée sur la zone à la suite du raid à Khiam.

L'agence a également fait état de bombardements israéliens qui ont visé de nombreuses localités du sud du Liban, dont Odeissé.

Dans un communiqué mercredi soir, l'armée israélienne a indiqué que ses avions de combat avaient "frappé tout au long de la journée des structures militaires dans lesquelles opéraient des terroristes du Hezbollah et d'autres structures militaires" du parti, notamment dans les régions de Khiam et Odeissé.

De son côté, le Hezbollah a revendiqué avoir mené au moins 11 attaques contre des bâtiments de l'armée israélienne, des rassemblements de soldats et des sites militaires dans le nord d'Israël, à l'aide de drones explosifs et de missiles guidés notamment.

Le mouvement pro-iranien vise généralement des positions militaires israéliennes proches de la frontière. Israël riposte par des raids qui visent de plus en plus en profondeur le territoire libanais, et mène des frappes ciblées contre des responsables du Hezbollah.

En sept mois de violences transfrontalières, au moins 395 personnes, dont 257 combattants du Hezbollah mais aussi 77 civils, ont été tuées au Liban, selon un décompte de l'AFP. Parmi ces morts figurent également 19 combattants du Jihad islamique palestinien.

Côté israélien, 13 soldats et neuf civils ont été tués, selon un bilan officiel.

 

 


Egypte: les autorités enquêtent sur la mort d'un homme d'affaires israélo-canadien

Une photo de Ziv Kipper obtenue à partir de son compte Facebook (Facebook/Ziv Kipper)
Une photo de Ziv Kipper obtenue à partir de son compte Facebook (Facebook/Ziv Kipper)
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  • La victime est un homme d'affaires possédant la double nationalité canadienne et israélienne
  • Les cas de ce type sont rares en Egypte, mais ne sont pas sans précédent

 

LE CAIRE: Les autorités égyptiennes enquêtent sur la mort d'un homme d'affaires israélo-canadien tué dans la ville côtière d'Alexandrie, a annoncé mercredi le ministère de l'Intérieur.

"Résident permanent du pays", il a été abattu mardi, a déclaré la police égyptienne dans un communiqué.

La victime est un homme d'affaires possédant la double nationalité canadienne et israélienne, a pour sa part indiqué le ministère israélien des Affaires étrangères dans un communiqué.

"Il avait une entreprise en Egypte. L'ambassade d'Israël au Caire est en contact avec les autorités égyptiennes, qui enquêtent sur les circonstances de l'affaire", a assuré le ministère.

Les cas de ce type sont rares en Egypte, mais ne sont pas sans précédent.

Le 8 octobre, au lendemain de l'attaque du Hamas sur le sol israélien qui a déclenché une guerre meurtrière entre le mouvement islamiste palestinien et Israël dans la bande de Gaza, un policier égyptien a abattu deux touristes israéliens et un guide égyptien.

Après leur mort, les autorités israéliennes ont conseillé à leurs ressortissants en Egypte de quitter le pays.

L'Egypte a été le premier pays arabe à conclure un accord de paix avec Israël en 1979. Elle joue souvent un rôle de médiateur dans le conflit israélo-palestinien, y compris dans la guerre actuelle.


Lancement officiel de la Chambre de commerce européenne en Arabie saoudite pour renforcer les liens économiques entre l’UE et l’Arabie saoudite

Lancement officiel de la Chambre de commerce européenne en Arabie saoudite pour renforcer les liens économiques entre l’UE et l’Arabie saoudite (ECCKSA) (Fournie)
Lancement officiel de la Chambre de commerce européenne en Arabie saoudite pour renforcer les liens économiques entre l’UE et l’Arabie saoudite (ECCKSA) (Fournie)
Lancement officiel de la Chambre de commerce européenne en Arabie saoudite pour renforcer les liens économiques entre l’UE et l’Arabie saoudite (ECCKSA) (Fournie)
Lancement officiel de la Chambre de commerce européenne en Arabie saoudite pour renforcer les liens économiques entre l’UE et l’Arabie saoudite (ECCKSA) (Fournie)
M. Christophe Farnaud, Ambassadeur de l’Union européenne en Arabie saoudite, Oman et Bahreïn lors du lancement officiel de la (ECCKSA) (Fournie)
M. Christophe Farnaud, Ambassadeur de l’Union européenne en Arabie saoudite, Oman et Bahreïn lors du lancement officiel de la (ECCKSA) (Fournie)
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  • La Chambre de commerce européenne du Royaume d’Arabie saoudite (ECCKSA) a été officiellement inaugurée aujourd’hui traduisant ainsi la volonté des deux parties à développer et renforcer la collaboration économique entre l’Union européenne et l’Arabie saou
  • « L’intégration des initiatives de l’ECCKSA correspondent pleinement avec les objectifs de la Vision 2030 de l’Arabie saoudite, soulignant le potentiel des nouvelles potentialités commerciales dans les secteurs non pétroliers. » a déclaré M. Ibrahim AlMu

RIYAD : La Chambre de commerce européenne du Royaume d’Arabie saoudite (ECCKSA) a été officiellement inaugurée aujourd’hui traduisant ainsi la volonté des deux parties à développer et renforcer la collaboration économique entre l’Union européenne et l’Arabie saoudite.

De hauts responsables saoudiens et européen ont assisté à cet évènement notamment M. Ibrahim Al mubarak, Ministre adjoint de l’Investissement, M. Luigi Di Maio, Représentant spécial de l’UE pour le Golfe, et M. Christophe Farnaud, Ambassadeur de l’Union européenne en Arabie saoudite, Oman et Bahreïn.

La création de l’ECCKSA souligne une avancée considérable dans le renforcement des liens économiques entre l’UE et le Royaume et cela en vertu du partenariat stratégique entre l’UE et le CCG annoncé en mai 2022.

Luigi Di Maio, représentant spécial de l’UE pour le Golfe a déclaré : « L’ECCKSA deviendra certainement un point de référence pour les entreprises européennes faisant des affaires dans le Royaume et les entreprises saoudiennes à la recherche de partenaires et de marchés dans l’UE.

Elle facilitera les coentreprises et stimulera ainsi le commerce et les investissements dans les deux sens. Notre coopération économique recèle un potentiel et une marge de manœuvre inexploités et nous sommes convaincus que les mois et les années à venir apporteront des progrès plus substantiels et durables »

La chambre servira de plate-forme pour faciliter et dynamiser la coopération commerciale, promouvoir le commerce et l’investissement, et soutenir l’alignement des cadres réglementaires, en favorisant un environnement propice pour les entreprises de l’UE et de l’Arabie saoudite.

La Commission européenne a joué un rôle crucial en soutenant la création de la Chambre, reconnaissant son potentiel afin d’élever les relations économiques à un niveau supérieur et renforcer les mesures destinées à faciliter les échanges entre les deux partenaires.

À cet effet M. Ibrahim AlMubarak, ministre adjoint de l’Investissement s’est exprimé sur l’intégration des initiatives de l’ECCKSA puisqu’elles correspondent pleinement avec les objectifs de la Vision 2030 de l’Arabie saoudite, soulignant ainsi l’importance des nouvelles potentialités commerciales dans les secteurs non pétroliers.

« Le lancement de la Chambre de commerce européenne en Arabie saoudite marque une étape cruciale dans le partenariat économique florissant entre le Royaume et l’Union européenne. Le stock d’investissements directs étrangers en provenance d’Europe ayant presque doublé pour atteindre 218,5 milliards de riyals au cours des cinq dernières années.

La création d’ECCKSA ouvrira de nouveaux horizons pour le commerce transfrontalier, l’investissement et la collaboration. La Chambre servira de catalyseur pour renforcer les liens entre nos milieux d’affaires et soutenir le parcours de diversification économique de l’Arabie saoudite dans le cadre de Vision 2030. » a -t-il affirmé.

À l’occasion de cette création, une table ronde intitulée « façonner le futur de la collaboration commerciale entre l’union européenne et l’Arabie saoudite » ou "ECCKSA : Shaping the Future of EU-KSA Business Collaboration" a réuni des experts européens et saoudiens.  

M. Leon Delvaux, Mme Lama Alghrair, M. Thomas Juergensen et M. Lorcan Tyrrell, ont examiné au cours de ce colloque les différentes stratégies pour approfondir les liens économiques et exploré de nouvelles opportunités de partenariat et qui ont souligné l’impact positif attendu de l’ECCKSA sur les milieux d’affaires européens et saoudiens.

L’événement de lancement a également vu la remise officielle de la licence d’ECCKSA par le ministère de l’Investissement en Arabie saoudite. M. Kristijonas Gedvilas, chef de la direction d’ECCKSA a déclaré : « Aujourd’hui marque une pierre angulaire de la collaboration économique entre l’Europe et l’Arabie saoudite. Chez ECCKSA, nous nous engageons non seulement à renforcer les liens économiques, mais aussi à bâtir un écosystème d’affaires dynamique qui soutient notre vision commune.

Nous nous concentrerons immédiatement sur l’élargissement de notre effectif, la mobilisation active des entreprises et la mise à leur disposition de ressources et d’occasions inestimables qui favorisent la croissance et l’innovation dans les deux régions »

Il est clair que la Chambre de commerce européenne en Arabie saoudite est prête à promouvoir des initiatives qui soutiennent ses membres et contribuent de manière significative à la prospérité économique des deux régions.