Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
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Publié le Vendredi 14 janvier 2022

Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

  • Selon la loi libanaise, si un père est considéré comme apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise
  • Au moins 27 000 personnes sont considérées comme apatrides au Liban, les privant ainsi de l'accès au travail, aux voyages, et aux services publics

DUBAÏ: S'exprimant depuis la baraque délabrée qu'il appelle sa «maison» dans le sud-ouest de Beyrouth, Khodar Khalaf, 58 ans, décrit sa vie en trois mots: «Je n'existe pas.»

Khalaf est né au Liban de parents pauvres, décédés alors qu’ils étaient jeunes. Sa naissance n'a pas été enregistrée et il a été élevé dans un orphelinat. Il devrait être citoyen libanais, mais se retrouve apatride. «Je ne peux ni voyager ni travailler, et je n’ai pas accès aux soins de santé. Je n'ai pas de papiers d'identité», affirme-t-il.

Le cas de Khalaf est similaire à celui d'au moins 27 000 autres personnes qui sont passées entre les mailles du filet pendant des décennies, prises dans le tourbillon de la guerre, de la confusion et de l’inertie bureaucratique.

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire. Sans recours à des fonds ou à toute aide de l'État, Khalaf est obligé de se débrouiller seul pour survivre.

En plus de la pauvreté, de la discrimination et du manque d'accès aux procédures légales ou aux personnes influentes qui pourraient leur venir en aide, les apatrides du pays sont obligés de faire tout ce qu'ils peuvent pour survivre dans un contexte d’effondrement économique sans précédent qui appauvrit toute la population.

Selon Siren Associates, organisation non gouvernementale de conseil sur les initiatives de réforme de la gestion des affaires publiques, le nombre d'apatrides dans la seule ville de Tripoli, dans le nord du pays, s'élève à environ 2 200. Un chiffre qui devrait doubler au cours des quinze prochaines années.

Dans un rapport intitulé «Le sort des sans-droit: cartographie et compréhension des apatrides à Tripoli», initialement publié en 2019, Siren Associates note qu’environ 67 % des apatrides de la cité portuaire ont des mères libanaises et 70 % ont des pères libanais. Pourtant, ils continuent à passer entre les mailles du filet d'un système qui devrait les protéger.

Le rapport a aussi révélé que, dans de nombreux cas, les apatrides n’étaient pas en possession de documents de base comme un certificat de naissance nécessaires pour prouver leur statut, ni de moyens financiers ou de relations pour les obtenir.

La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)
La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)

Même dans les cas où un apatride épouse un citoyen en possession de papiers, son statut et celui de ses enfants n'est pas toujours résolu. En vertu de la loi libanaise, si un père est apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise.

«Toute ma vie, on m'a fait sentir que j’étais en position d’infériorité, parce que mon père est palestinien», affirme à Arab News Ahmad, 38 ans, dont la mère est libanaise. «Il y a tellement d'opportunités qui ne me sont pas offertes, de secteurs d'emploi auxquels je n’ai pas accès; je ne peux même pas être chauffeur de taxi. Je ne peux pas posséder ma propre maison. J'ai une fille de quatre ans et elle a hérité de ma malédiction.»

Les Palestiniens du Liban ont longtemps été privés des protections de l'État. Pour éviter qu'ils ne tombent dans le dénuement, l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) propose des services de base.

Ahmad affirme cependant que le soutien de l'ONU n'est pas suffisant pour survivre, surtout depuis le début de l'effondrement économique au Liban en 2019. De nombreux Palestiniens étaient déjà confinés dans des camps, privés de la possibilité de voyager et d’opportunités d'emploi. Ils sont maintenant confrontés à des conditions de vie encore plus difficiles.

Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)
Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)

Une solution partielle au problème serait de modifier la loi, afin que les femmes libanaises soient autorisées à transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint.

Cependant, une telle démarche a reçu l’opposition farouche des gouvernements successifs, qui considèrent l'octroi de la citoyenneté comme un outil politique précieux.

Les dirigeants du pays disposent de quotas pour l'octroi de la citoyenneté, dont ils se servent comme d’une sorte de faveur politique. Dans le système strictement sectaire du Liban, cela se fait toujours selon des lignes confessionnelles, et récompense presque toujours des personnes influentes comme des hommes d'affaires, et non des personnes dans le besoin.

En 2018, le président Michel Aoun a ainsi accordé la citoyenneté libanaise à plus de 300 personnes dans un processus qui a suscité des critiques pour son manque de transparence et des accusations de corruption.

EN CHIFFRES

* 27 000 - Personnes estimées comme apatrides au Liban.

* 63% - Proportion d'individus non enregistrés nés de père libanais.

* 76% - Proportion d'individus non enregistrés nés de mère libanaise.

* 37% - Proportion d'apatrides qui déclarent avoir accès aux soins de santé.

* 58% - Taux de chômage plus élevé que celui des non-apatrides.

* 33% - Proportion d'apatrides qui n'ont reçu aucune scolarisation ou autre instruction.

Source: SIREN Associates 2019

Des reproches similaires ont été faits à l’égard du président du Parlement, Nabih Berri, et de l’ancien Premier ministre de l'époque, Saad Hariri, lorsqu'ils ont eux aussi pu attribuer la nationalité libanaise à une série de personnes. Cette année-là, un certain nombre d'hommes d'affaires syriens ayant des liens avec le régime du président Bachar al-Assad avaient obtenu la nationalité libanaise.

«Toute personne utile à l'État, qu'il s'agisse d'hommes d'affaires, d'investisseurs ou de personnes ayant une bonne réputation, et dont la naturalisation serait dans l'intérêt du Liban, est la bienvenue», avait alors affirmé Gebran Bassil, chef du parti du Courant patriotique libre (CPL) et gendre du président.

Cependant, Bassil reste opposé à la modification de la loi visant à permettre aux mères libanaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Les tentatives de changement de système se sont heurtées à une forte résistance. Vers la fin de l’année 2021, Moustafa Bayram, député du Hezbollah et ministre libanais du Travail, a annoncé son intention de supprimer les restrictions de travail imposées aux Palestiniens et aux Libanais sans papiers.

La classe politique s'est indignée de cette annonce, obligeant Bayram à faire une déclaration selon laquelle ses «propos avaient été sortis de leur contexte» et que «ce qui était interdit par la loi jusqu'à présent ne serait pas modifié».

Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)
Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)

Lina Abou-Habib, féministe connue et directrice de l’Institut Asfari pour la société civile et la citoyenneté à l'université américaine de Beyrouth, qualifie le gouvernement libanais de «régime patriarcal sans vergogne», car il considère que seuls les hommes sont des citoyens.

«Lorsque vous portez atteinte au droit d'une femme de transmettre sa nationalité, vous portez atteinte aux droits d'une génération entière aux services sociaux et à la participation politique», explique-t-elle à Arab News.

«Le Liban fait preuve de constance dans son déni des droits. Il ne faut pas seulement faire une réforme, mais changer tout le système, tout le statu quo», lance-t-elle.

Le dysfonctionnement politique du pays est aggravé par son insolvabilité économique. La semaine dernière, la livre libanaise (LL) s'échangeait à 33 000 LL pour un dollar, contre 1 500 il y a un peu plus d'un an.

Par ailleurs, les subventions de l'État sur les produits essentiels tels que le blé, l'essence et le diesel ont été réduites. Aujourd’hui, un plein d'essence coûte plus que le salaire mensuel moyen, que l'inflation a concrètement réduit à seulement 21 dollars (environ 18,5 euros).

De nombreux Libanais dépendent désormais presque entièrement des envois d’argent de leurs proches vivant à l'étranger. Les dollars provenant de la diaspora ont longtemps servi de complément à une économie largement fondée sur le tourisme. Cependant, ces devises étrangères sont désormais indispensables à de nombreuses familles.

Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)
Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)

Pour les apatrides qui n'ont pas accès à l'argent de l'étranger, la situation devient de plus en plus critique. Les organisations caritatives ont été forcées d'intervenir là où le gouvernement n'a pas pu ou n'a pas voulu fournir d'aide.

«Nous proposons des kits d'hygiène, une distribution de nourriture, l’éducation, des conseils juridiques et un soutien psychosocial», précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. «Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimisés et sujets de discrimination, et nous proposons des séances de conseil aux enfants et à leurs parents.»

Cependant, les associations caritatives ne peuvent être qu'une solution à court terme. Theodore Caponis, qui a dirigé les recherches de Siren Associates sur l'apatridie, assure que le refus de fournir des documents adéquats était un problème de droits humains devant être traité de toute urgence.

«Si elle n'est pas résolue, cette question va piéger un nombre toujours croissant de personnes dans les limbes des droits humains et entraînera un défi encore plus grand pour l'État», ajoute-t-il.

Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)
Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)

«Il existe un besoin immédiat de simplifier et d'accélérer le processus de règlement du statut des personnes non enregistrées nées de père libanais, et de lancer simultanément une cartographie nationale de la population apatride.»

Pour Khalaf, qui vit dans son abri improvisé près de l'aéroport, le rugissement des avions qui décollent et atterrissent est un rappel constant de son incapacité à voyager. Pour survivre, il a eu recours au marché informel, vendant parfois des boîtes de mouchoirs en papier au bord de la route.

«La situation est insupportable», confie-t-il. «Il y a cinq ans, il était encore possible de se débrouiller. Les ONG avaient davantage d'opportunités pour aider des personnes comme moi, et les voisins disposaient aussi de plus de moyens pour donner un coup de pouce. Mais maintenant, tout le monde arrive à peine à joindre les deux bouts. «Parfois, j'aimerais ne jamais être né.»

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


L'Arabie saoudite prend la tête de la condamnation arabe des raids israéliens sur le territoire syrien

Debris lie on the ground at the scene of an Israeli strike in a military facility in Syria's southern Hama governorate, Apr. 3, 2025. (AFP)
Debris lie on the ground at the scene of an Israeli strike in a military facility in Syria's southern Hama governorate, Apr. 3, 2025. (AFP)
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  • Le Royaume exhorte les membres permanents du Conseil de sécurité à se pencher sur les violations commises en Syrie et dans la région
  • L'Égypte affirme que les raids constituent une violation flagrante du droit international

RIYADH : L'Arabie saoudite a pris la tête de la condamnation arabe des frappes aériennes israéliennes qui ont violé la souveraineté de la République arabe syrienne et fait des dizaines de victimes civiles et militaires.

Le ministère saoudien des affaires étrangères a déclaré que les raids israéliens constituaient des "tentatives de menacer la sécurité et la stabilité de la Syrie et de la région en violant les lois internationales".

Le Royaume a exhorté les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies à s'attaquer fermement aux violations israéliennes en cours en Syrie et dans la région, et a appelé à l'activation de mécanismes de responsabilisation.

Au cours de la nuit, les frappes aériennes israéliennes ont visé cinq zones en Syrie, dont la capitale Damas et l'aéroport de Hama. Plusieurs personnes ont été blessées, tandis que les actions et une incursion au sol ont fait 13 morts.

Depuis la chute du régime de Bashar Assad en décembre, Israël s'est emparé de certaines zones du sud de la Syrie pour tenter d'éloigner les forces du nouveau gouvernement de la frontière.

L'Égypte a déclaré jeudi que les raids israéliens constituaient une nouvelle violation flagrante du droit international. Elle a appelé les acteurs internationaux à contraindre Israël à mettre fin à son occupation du territoire syrien et à respecter l'accord de désengagement de 1974.

Le ministère jordanien des affaires étrangères et des expatriés a réitéré le soutien d'Amman à la sécurité, à la stabilité et à la souveraineté de la Syrie. Il a souligné la nécessité pour Israël d'adhérer au droit international et aux résolutions des Nations unies qui appellent au respect de la souveraineté des États et à la non-ingérence dans les affaires intérieures.


Le roi Abdallah en Allemagne: pour une fin de la guerre israélienne à Gaza

Le roi Abdallah II de Jordanie participe à une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand à la chancellerie de Berlin, le 3 avril 2025. (AFP)
Le roi Abdallah II de Jordanie participe à une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand à la chancellerie de Berlin, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le roi Abdallah de Jordanie a exhorté la communauté internationale à mettre fin à la tragédie à Gaza
  • Il a remercié l'Allemagne pour son soutien à la réponse humanitaire dans le territoire côtier palestinien

LONDRES: Le roi Abdallah II de Jordanie a appelé à la fin de la guerre israélienne dans la bande de Gaza et a exhorté à un retour à un accord de cessez-le-feu lors d'une conférence de presse jeudi avec le chancelier allemand Olaf Scholz à Berlin.

Il a déclaré que «la guerre israélienne contre Gaza doit cesser, le cessez-le-feu doit être rétabli et les efforts de réponse humanitaire doivent reprendre», a rapporté l'agence Petra.

La Jordanie envoie de l'aide pour améliorer la situation humanitaire à Gaza, a-t-il ajouté, exhortant la communauté internationale à mettre fin à cette tragédie.

Il a remercié l'Allemagne pour son soutien à la réponse humanitaire dans le territoire côtier palestinien, où plus de 50 000 personnes ont été tuées depuis la fin de l'année 2023 lors de la campagne militaire israélienne.

Il a également mis en garde contre les opérations militaires israéliennes en Cisjordanie occupée, qui ont entraîné la destruction massive de villes et de camps de réfugiés, déplaçant des milliers de familles palestiniennes. Le dirigeant jordanien a souligné l'escalade des attaques contre les lieux saints islamiques et chrétiens à Jérusalem, ce qui accroît les tensions dans la région et sape les efforts de paix.

Le roi Abdallah a déclaré qu'une solution à deux États était essentielle pour garantir la paix et la sécurité des Palestiniens et des Israéliens, ainsi que de l'ensemble de la région, a ajouté Petra.

Des négociations sérieuses

M. Scholz a appelé à un retour à des négociations «sérieuses» pour mettre fin au conflit à Gaza, alors qu'Israël poursuit son assaut contre le Hamas dans le territoire.

«Ce qu'il faut maintenant, c'est un retour au cessez-le-feu et la libération de tous les otages», a déclaré M. Scholz, appelant à un retour à des «négociations sérieuses dans le but de convenir d'un ordre d'après-guerre pour Gaza qui protège la sécurité d'Israël».

S'exprimant aux côtés du roi Abdallah II à Berlin, M. Scholz a également appelé à une augmentation de l'aide humanitaire à Gaza.

«Aucune aide humanitaire n'est parvenue à Gaza depuis un mois, a-t-il déclaré. Cela ne peut et ne doit pas durer.»

Il a ajouté qu'«une paix durable qui stabilise la situation en Cisjordanie et à Gaza ne peut être obtenue que par une solution politique».

Israël a repris ses bombardements intensifs sur Gaza le 18 mars avant de lancer une nouvelle offensive terrestre, mettant fin à un cessez-le-feu de près de deux mois.

Selon le ministère de la Santé du territoire dirigé par le Hamas, au moins 1 066 personnes ont été tuées à Gaza depuis qu'Israël y a repris ses opérations militaires.

(Avec AFP)


Nouvelles opérations israéliennes à Gaza, au moins 30 morts selon la Défense civile

Ces opérations interviennent après que le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a promis d'accentuer la pression militaire sur le mouvement islamiste palestinien Hamas pour obtenir la libération des otages encore retenus à Gaza. (AFP)
Ces opérations interviennent après que le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a promis d'accentuer la pression militaire sur le mouvement islamiste palestinien Hamas pour obtenir la libération des otages encore retenus à Gaza. (AFP)
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  • "Dans le cadre de cette opération, les soldats ont éliminé de nombreux terroristes et démantelé des infrastructures terroristes du Hamas", a ajouté l'armée dans un communiqué
  • Les soldats "autorisent l'évacuation des civils de la zone de combat par des voies organisées pour leur sécurité", a-t-elle assuré

GAZA: L'armée israélienne a lancé une nouvelle offensive au sol vendredi à Gaza-Ville, intensifiant ses opérations dans le territoire palestinien qui ont fait au moins 30 morts, selon la Défense civile.

Ces opérations interviennent après que le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a promis d'accentuer la pression militaire sur le mouvement islamiste palestinien Hamas pour obtenir la libération des otages encore retenus à Gaza.

Dans le même temps, l'armée israélienne a intensifié ses frappes en Syrie et au Liban voisins, tuant avant l'aube deux membres de la branche armée du Hamas dans un raid aérien contre un bâtiment à Saïda, ville du sud du Liban.

Ces dernières heures, les forces israéliennes ont commencé des opérations terrestres à Choujaïya, un quartier de Gaza-ville, "afin d'étendre la zone de sécurité", a indiqué l'armée en référence à la zone tampon qu'elle a établie à l'intérieur de la bande de Gaza, à la frontière avec Israël et avec l'Egypte.

"Dans le cadre de cette opération, les soldats ont éliminé de nombreux terroristes et démantelé des infrastructures terroristes du Hamas", a ajouté l'armée dans un communiqué.

Les soldats "autorisent l'évacuation des civils de la zone de combat par des voies organisées pour leur sécurité", a-t-elle assuré.

Selon la Défense civile à Gaza, au moins 30 Palestiniens ont été tués dans les opérations israéliennes depuis l'aube.

"Augmenter la pression" 

Après deux mois de trêve dans la guerre à Gaza et plusieurs semaines de tractations infructueuses sur la façon de la prolonger, Israël a repris le 18 mars ses bombardements aériens suivis d'opérations terrestres dans la bande de Gaza dévastée et assiégée.

Le gouvernement Netanyahu affirme que la pression militaire est le seul moyen de forcer le Hamas à rendre la soixantaine d'otages, morts ou vivants, qu'il détient encore.

La guerre à Gaza a été déclenchée par une attaque d'une violence et d'une ampleur sans précédent menée par le Hamas contre Israël le 7 octobre 2023.

L'attaque a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles. Sur les 251 personnes enlevées durant l'attaque, 58 sont toujours otages à Gaza, dont 34 sont mortes selon l'armée.

Israël a juré de détruire le Hamas qui a pris le pouvoir à Gaza en 2007, et mené une offensive dévastatrice dans le territoire palestinien dans laquelle au moins 50.523 personnes ont été tuées, en majorité des civils, selon des données du ministère de la Santé du Hamas, jugées fiables par l'ONU.

"Nous morcelons la bande de Gaza et nous augmentons la pression pas à pas, afin qu'ils nous rendent nos otages", a déclaré M. Netanyahu mercredi.

Jeudi, l'armée israélienne a annoncé avoir visé "600 cibles terroristes" à Gaza depuis le 18 mars.

La quasi-totalité des 2,4 millions d'habitants de Gaza ont été déplacés par les combats, dont des dizaines de milliers ont trouvé refuge dans des écoles, hôpitaux ou autres bâtiments publics.

Israël qui a visé des centres ou sont réfugiés ces déplacés accuse le Hamas d'utiliser ces bâtiments à des fins militaires. Le Hamas dément.

Frappes au Liban et en Syrie 

Au Liban, l'armée israélienne a annoncé avoir tué un "commandant" du Hamas, Hassan Farhat, dans une frappe à Saïda (sud). Selon elle, Hassan Farhat "a orchestré de nombreuses attaques terroristes contre des civils israéliens et des soldats" depuis le début de la guerre à Gaza.

Les Brigades Ezzedine al-Qassam, branche armée du mouvement islamiste palestinien Hamas, ont confirmé la mort d'un de leurs commandants, Hassan Farhat, et de son fils, également membre des Brigades, dans la frappe. La fille de Hassan Farhat a également péri, ont précisé les Brigades dans un communiqué.

A Saïda, le correspondant de l'AFP a vu un appartement, au quatrième étage d'un immeuble, détruit et en flammes.

Le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, a dénoncé "une agression flagrante contre la souveraineté libanaise" et une "claire violation" de l'accord de cessez-le-feu entré en vigueur le 27 novembre entre Israël et le Hezbollah libanais, un allié du Hamas.

En Syrie, l'armée israélienne a aussi intensifié ses frappes meurtrières ces derniers jours et a mené une incursion terrestre dans la sud du territoire syrien. Elle a y visé notamment des bases et un aéroport militaires.

Les autorités syriennes ont dénoncé "une tentative préméditée de déstabiliser" le pays.

Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a averti jeudi le président syrien par intérim, Ahmad al-Chareh, qu'il paierait un "lourd tribut" si la sécurité d'Israël était menacée.