RIYAD : Le Cabinet saoudien a approuvé mardi une loi relative aux preuves afin de développer le système législatif du pays.
Le prince Mohammed ben Salmane a indiqué que la loi relative aux preuves est le premier des quatre projets de réforme annoncés précédemment à être approuvé, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.
Les trois autres projets de loi sont la loi sur le statut personnel, la loi sur les transactions civiles et le code pénal pour les sanctions discrétionnaires.
La loi sur le statut personnel sera approuvée au premier trimestre de l’année 2022, et les deux autres projets de loi suivront après avoir été étudiés par le Cabinet et le Conseil de la Choura.
La loi relative aux preuves permettra de réaliser «un saut qualitatif majeur dans le système de législation judiciaire et d’établir des principes fondés sur des références solides dans le travail judiciaire», a expliqué le prince héritier.
Le prince Mohammed a remercié le roi Salmane pour son soutien indéfectible au développement du système législatif que «contribue à améliorer sa qualité et à améliorer la performance des organismes de justice, considérant que ces systèmes sont des piliers essentiels pour assurer la transparence et la justice».
Le prince héritier a affirmé que la loi relative aux preuves répond aux exigences des développements dans les aspects social, économique et technique de la vie.
Il a ajouté qu’elle suivra le rythme des développements de l’époque actuelle, adhérera à la charia et aux obligations internationales du Royaume, bénéficiera des meilleures pratiques internationales en matière de droit de la preuve en vigueur dans le monde et contribuera à la promotion de la justice pour protéger la société, les individus, les droits et les biens.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com