Loi sur les séparatismes, une «réforme ambitieuse» de l’islam de France

 Le président du CFCM, Mohammed Moussaoui. (AFP)
Le président du CFCM, Mohammed Moussaoui. (AFP)
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Publié le Jeudi 03 décembre 2020

Loi sur les séparatismes, une «réforme ambitieuse» de l’islam de France

  • À quelques jours de l’annonce de la future loi sur les séparatismes, le Conseil français du culte musulman a été consulté par Jean Castex, Premier ministre, et Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur
  • De nouvelles pistes de réformes ont été évoquées avec le Premier ministre permettant une réorganisation de l’islam de Fran

PARIS: Le Premier ministre français, Jean Castex, a rencontré une délégation du Conseil français du culte musulman (CFCM), le 16 septembre à Matignon, à laquelle étaient présents le président du CFCM, Mohammed Moussaoui, et ses deux vice-présidents, Chems-Eddine Hafiz et Ibrahim Alci. L’objet de cette rencontre consiste à émettre des pistes permettant «une réforme ambitieuse» de l’islam de France. «Le chef du gouvernement a été attentif et à l’écoute et a pris le temps de répondre à nos interrogations», déclare le CFCM. 

De nouvelles pistes de réformes ont été évoquées avec le Premier ministre permettant une réorganisation de l’islam de France. Ainsi, pour permettre plus de cohésion et de proximité avec les Français de culte musulman, la piste de la création de Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) a été évoquée. «Le Premier ministre s’est montré très favorable à la création des CDCM qui permettront davantage de proximité avec les acteurs du terrain et une meilleure gestion de dossiers de culte avec les préfectures, les mairies et les départements», précise le communiqué publié par le CFCM, à la suite de la rencontre avec Jean Castex.

Un autre sujet, et non des moindres, qui suscite le débat et resurgit régulièrement dans la société française, a aussi été abordé lors de cette rencontre: la formation des imams et aumôniers français. 

Quelle stratégie gouvernementale contre les séparatismes?

Lors de l’annonce faite par le président de la République, Emmanuel Macron, concernant le projet de loi contre les séparatismes, ce dernier a évoqué la volonté du gouvernement de mettre fin à l’accueil des imams «détachés», notamment en provenance de Turquie et du Maghreb. Ainsi, la rencontre entre Jean Castex et la délégation du CFCM avait aussi pour objectif de définir une formation «de qualité et à même de répondre aux grandes attentes des musulmans de France dans leur vie spirituelle et dans la lutte contre les idéologies extrémistes».

Dix jours plus tard, c’est au tour de Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, de recevoir la délégation du CFCM. Lors de cette rencontre, le ministre de l’Intérieur a affirmé qu’il était nécessaire «de renforcer le dialogue entre les pouvoirs publics et les cultes». Le ministre a indiqué, que dans le cadre de la future loi contre les séparatismes, il est primordial de «renforcer l’ordre républicain et promouvoir les valeurs qui fondent notre vivre ensemble».

Ce week-end, à l’occasion de sa visite dans une synagogue à Boulogne-Billancourt, dans les Hauts-de-Seine, pour la célébration de la fête juive Yom Kippour, Gérald Darmanin a déclaré lors d’un point de presse: «Nous sommes dans une situation extrêmement critique, nous sommes en guerre contre le terrorisme islamique et peut-être que nous l’avons collectivement un peu mis derrière nous.» 

Parmi les pistes les plus évoquées, le gouvernement français compter accentuer la surveillance des actions des associations et aussi permettre, dans un cadre légal, la fermeture des structures qui seraient soupçonnées de séparatisme. Le projet de loi examinera aussi un des sujets des plus sensibles: la question du circuit de financement. L’exécutif souhaiterait la création de nouveaux circuits financiers, plus transparents, tout en préservant les principes fondamentaux de la loi de 1905 dont celui, essentiel, qui concerne la séparation entre les religions et l’État. 

Radicalisme, les musulmans sont aussi visés

Profanations, incendies de mosquées et de lieux de culte, attaques contre des citoyens de confession musulmane dont des élus de la République, sont aussi récurrents en France, dénonce le CFCM. «La lutte contre le radicalisme se réclamant de l’islam a fait, à juste titre, l’objet de nombreuses missions et commissions parlementaires», précise le CFCM. «Il est temps que le radicalisme qui s’attaque aux citoyens de confession musulmane et à leurs institutions (…), fasse également l’objet d’une commission d’enquête parlementaire.»

«Ce projet de loi contre les séparatismes pourrait permettre de faire avancer le débat qui s’éternise auprès des politiques et des médias en France, notamment à l’approche des échéances électorales. Je suis musulmane et je condamne avec la plus grande fermeté les actes odieux des terroristes, dont celui qui a été commis récemment à Paris à proximité des anciens locaux de Charlie Hebdo», confie à  Arabnews en français Malika, une Franco-Algérienne, informaticienne dans une entreprise privé. «J’espère que ce projet permettra, enfin, d’adopter u ne position, ferme et républicaine, contre tous les radicaux, les racistes, les xénophobes, tous ceux qui commettent des actes odieux contre l’ensemble des communautés religieuses en France. J’ose espérer que cela ne concernera pas uniquement les musulmans. Je souhaite vivement que ce projet de loi porte vraiment son nom: le séparatisme au pluriel, telle qu’est composée la société française aujourd’hui», ajoute-t-elle.

Pour rappel, le chef de l’État définira, le 2 octobre prochain, sa stratégie contre les séparatismes. Le projet de loi, quant à lui, sera présenté au débat à l’Assemblée nationale cet automne.


Une relation tempétueuse lie la France et l'Algérie

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) et le président algérien Abdelmadjid Tebboune (à droite) assistent à une cérémonie de signature dans le pavillon d'honneur de l'aéroport d'Alger, à Alger, le 27 août 2022. (Photo de Ludovic Marin / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) et le président algérien Abdelmadjid Tebboune (à droite) assistent à une cérémonie de signature dans le pavillon d'honneur de l'aéroport d'Alger, à Alger, le 27 août 2022. (Photo de Ludovic Marin / AFP)
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  • Entre l'Algérie et l'ex-puissance coloniale, la crise « dure depuis plus de 40 ans », explique Naoufel Brahimi El Mili, auteur de France-Algérie, 60 ans d'histoires secrètes.
  • Sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981), les questions migratoires et celle du Sahara occidental étaient déjà l'objet de crispations.

PARIS : La crise actuelle entre Paris et Alger est un énième soubresaut d'une relation passionnelle, symptomatique de problématiques irrésolues près de soixante-trois ans après l'indépendance de l'Algérie.

Cette semaine encore, la condamnation en Algérie de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal à cinq ans de prison ferme a suscité une salve de réactions indignées en France. Une affaire qui a montré « combien cette relation est vulnérable, et peut basculer à tout moment », commente Hasni Abidi, directeur du Centre d'études et de recherche sur le monde arabe et méditerranéen.

Entre l'Algérie et l'ex-puissance coloniale, la crise « dure depuis plus de 40 ans », explique Naoufel Brahimi El Mili, auteur de France-Algérie, 60 ans d'histoires secrètes. D'où « une relation complexe », marquée par « la résurrection périodique des passions », résume ce politologue.

Sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981), les questions migratoires et celle du Sahara occidental étaient déjà l'objet de crispations.

Toutefois, « bon an, mal an, on arrivait à sauver les apparences d'une relation équilibrée », souligne le spécialiste.

L'un des tournants a eu lieu au sortir de la décennie noire de la guerre civile, en 2000, lorsque le nouveau président algérien Abdelaziz Bouteflika, pourtant très proche de la France, a opté ouvertement pour un discours antifrançais.

Naoufel Brahimi El Mili considère que la lettre d'Emmanuel Macron au roi du Maroc, fin juillet 2024, a constitué l'« étincelle » de la crise récente et a brisé l'équilibre fragile de ce triangle France-Algérie-Maroc.

Le président y annonçait le soutien total de la France à un plan d'autonomie sous souveraineté marocaine pour le Sahara occidental, un territoire au statut non défini pour l'ONU, contrôlé de facto par le Maroc mais où Alger soutient les indépendantistes du Polisario.

Conséquence diplomatique immédiate : l'Algérie a retiré son ambassadeur à Paris.

La crise s'est d'abord amplifiée avec l'arrestation de Boualem Sansal le 16 novembre, après des déclarations de l'écrivain à un média d'extrême droite en France questionnant les frontières actuelles de l’Algérie. Puis elle s'est aggravée début 2025 avec le refus d'Alger d'accepter le retour sur son sol d'Algériens en situation irrégulière renvoyés par Paris.

Un épisode largement « amplifié » par un brouillage politique, avec des appels à la fermeté et à la rupture diplomatique de la part du ministre de l'intérieur Bruno Retailleau et de son homologue de la justice Gérald Darmanin, note Hasni Abidi.

L'arrestation puis la condamnation de Boualem Sansal, critiquées comme « arbitraires » par la France, « ont finalement donné une ampleur démesurée à cette crise », observe-t-il.

Or, comme le souligne Hasni Abidi, « les Algériens ne sont sensibles ni aux menaces, ni aux ultimatums ». Cette prise de conscience du fait qu'un point de non-retour a été atteint a cependant remobilisé les diplomates des deux pays.

Une émissaire de l'Élysée s'est récemment rendue à Alger, et l'objectif des deux parties est désormais d' « arrêter l'hémorragie » par la « reprise du dialogue », mais la résolution de la crise est encore loin, selon lui.

Jeudi, Emmanuel Macron disait savoir « pouvoir compter sur le bon sens et l'humanité des autorités algériennes » pour débloquer le dossier de Boualem Sansal, dans une allusion à une possible grâce présidentielle.

Dans la relation avec la France, il y a eu « un moment d'incompréhension » avec Emmanuel Macron, mais « il reste le président français et tous les problèmes doivent se régler avec lui ou avec la personne qu'il délègue », a déclaré de son côté le président Abdelmadjid Tebboune.

Avant cette crise, en août 2022, les deux chefs d'État avaient tenté une relance tous azimuts de la relation bilatérale, avec une visite officielle de Macron en Algérie et un effort de travail mémoriel. Mais ce rapprochement n'a pas vraiment abouti.

Pour l'historien Pierre Vermeren, professeur à l'université Sorbonne à Paris, le problème fondamental reste « l'instrumentalisation de la France par Alger », qui « lui permet de détourner l'attention de sa propre crise intérieure, dans un contexte de relations dégradées avec les autres gouvernements étrangers », poursuit-il, citant notamment le Maroc et le Mali.

Sur le fond, se joue pourtant la nécessaire coopération bilatérale, en particulier sur le plan sécuritaire pour lutter contre le djihadisme au Sahel.

« Je refuse de croire que le diagnostic vital des relations franco-algériennes soit engagé. Mais la pente est raide », admet Naoufel Brahimi El Mili, pour qui une résolution de la crise doit passer par une reconnaissance des crimes coloniaux de la France.

En septembre dernier, Emmanuel Macron s'est dit toujours « déterminé » à « poursuivre le travail de mémoire, de vérité et de réconciliation » avec l'Algérie sur la colonisation française.

L'Assemblée nationale avait condamné l'an passé le « massacre » de plusieurs dizaines d'Algériens lors d'une manifestation en octobre 1961 à Paris.


La Sécurité sociale prévoit de diminuer mardi l'indemnisation des congés maladie

Des retraités manifestent pour réclamer la revalorisation de leurs pensions et pour une Sécurité sociale entièrement financée par les cotisations sociales à Toulouse, le 20 mars 2025. (Photo par Lionel BONAVENTURE / AFP)
Des retraités manifestent pour réclamer la revalorisation de leurs pensions et pour une Sécurité sociale entièrement financée par les cotisations sociales à Toulouse, le 20 mars 2025. (Photo par Lionel BONAVENTURE / AFP)
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  • La Sécurité sociale va baisser l'indemnisation des congés maladie
  • Une mesure d'économie estimée à quelque 600 millions d'euros.

PARIS : La Sécurité sociale va baisser l'indemnisation des congés maladie à compter de mardi, une mesure d'économie estimée à quelque 600 millions d'euros qui ne sera pas immédiatement sensible pour la plupart des salariés, protégés par leur régime de prévoyance complémentaire.

Concrètement, pour tous les arrêts maladie débutant à partir du 1^(er) avril, l'indemnité journalière versée par l'Assurance maladie sera égale à la moitié du salaire brut, plafonné à 1,4 Smic, contre la moitié du salaire brut plafonné à 1,8 Smic jusqu'à maintenant.

L'indemnité journalière ne pourra donc pas dépasser 41,47 euros brut, contre un plafond de 53,31 euros brut jusqu'à présent.

Pour tous les salariés gagnant moins de 1,4 Smic, la situation reste inchangée, leur indemnité journalière ne dépassant de toute façon pas le plafond.

Pour tous les salariés dont la rémunération est supérieure à 1,4 Smic, la perte pourrait théoriquement atteindre environ 250 euros par mois (pour les salariés dont la rémunération est supérieure à 1,8 Smic).

Mais en réalité, un grand nombre d'entre eux bénéficient d'un régime de prévoyance souscrit par leur employeur, qui couvrira la baisse de l'indemnisation versée par l'Assurance maladie.

Le régime complémentaire de prévoyance (fourni par une mutuelle, un organisme paritaire ou une compagnie d'assurance) est en effet obligatoire pour les cadres, et il couvre 85 à 90 % des non-cadres, selon les chiffres fournis à l'AFP par un professionnel du secteur.

À terme, la mesure aura un impact sur les salariés, puisque les régimes de prévoyance vont devoir augmenter leurs cotisations pour compenser cette nouvelle charge.

La hausse de cotisation attendue est estimée à 2 % en moyenne par les professionnels du secteur, avec toutefois de nettes variations selon les secteurs d'activité.

Pour un salarié gagnant 40 000 euros bruts, la hausse de cotisation pourrait représenter 10 à 15 euros par an au total, a estimé ce professionnel.

Les salariés sans régime complémentaire, et qui devront donc assumer seuls la réduction de l'indemnisation (s'ils gagnent plus de 1,4 Smic), sont notamment les intérimaires, les travailleurs saisonniers, les salariés de particuliers employeurs ou les salariés en contrat à durée déterminée de courte durée.

À noter : ne sont pas concernés les indemnités journalières pour les maladies professionnelles et les accidents du travail, qui sont calculées différemment.

Cette mesure, qui constitue un transfert de charge de l'Assurance maladie vers les régimes de prévoyance complémentaire, s'inscrit dans les économies de dépenses publiques annoncées par le gouvernement Barnier à l'automne dernier et reprises par le gouvernement Bayrou.

Ce dernier a également mis en œuvre, à compter du 1^(er) mars, la réduction de 100 % à 90 % de la rémunération des fonctionnaires en arrêt maladie.


Lettre de l'ambassade des États-Unis aux entreprises françaises, la France dénonce des « ingérences »

Interrogé sur les priorités accordées aux relations entre Paris et Washington, M. Trump, qui a souligné avoir "toujours eu de bonnes relations" avec le président français Emmanuel Macron, a répondu: "tout d'abord, le commerce", avant d'évoquer son souhait de "se concentrer aussi sur la défense". (AFP)
Interrogé sur les priorités accordées aux relations entre Paris et Washington, M. Trump, qui a souligné avoir "toujours eu de bonnes relations" avec le président français Emmanuel Macron, a répondu: "tout d'abord, le commerce", avant d'évoquer son souhait de "se concentrer aussi sur la défense". (AFP)
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  • Paris a vivement réagi  samedi après la réception d'une lettre de l'ambassade des États-Unis demandant si des programmes internes de lutte contre les discriminations existaient chez plusieurs entreprises françaises.
  • « Les ingérences américaines dans les politiques d'inclusion des entreprises françaises, comme les menaces de droits de douane injustifiés, sont inacceptables », a rétorqué le ministère français du Commerce extérieur.

PARIS : Paris a vivement réagi  samedi après la réception d'une lettre de l'ambassade des États-Unis demandant si des programmes internes de lutte contre les discriminations existaient chez plusieurs entreprises françaises. La France et l'Europe défendront « leurs valeurs » contre ces « ingérences inacceptables », ont-elles prévenu.

Plusieurs sociétés françaises ont reçu une lettre et un questionnaire, que l'AFP a pu consulter, leur demandant si elles mettaient en place des programmes internes de lutte contre les discriminations.

La missive les prévient que, le cas échéant, cela pourrait les empêcher de travailler avec l'État américain, alors que la France interdit la plupart des formes de discrimination positive.

L'information, révélée vendredi par Le Figaro et Les Echos, s'inscrit dans un contexte de fortes tensions commerciales alimentées par Donald Trump.

« Les ingérences américaines dans les politiques d'inclusion des entreprises françaises, comme les menaces de droits de douane injustifiés, sont inacceptables », a rétorqué le ministère français du Commerce extérieur dans un message transmis à l'AFP.

Les destinataires du courrier ont été informés que « le décret 14173 », pris par Donald Trump dès le premier jour de son retour à la Maison Blanche pour mettre fin aux programmes promouvant l'égalité des chances au sein de l'État fédéral, « s'applique également obligatoirement à tous les fournisseurs et prestataires du gouvernement américain ».

La lettre précise également que les entreprises ont cinq jours pour remplir, signer et renvoyer le document.

- « Inadmissible » -

Une initiative « inadmissible », a réagi samedi auprès de l'AFP Amir Reza-Tofighi, le président de l'organisation patronale CPME, qui dénonce une « atteinte à la souveraineté » et appelle les responsables politiques et économiques à « faire front commun ».

De son côté, la CGT demande au gouvernement « d'appeler les entreprises à ne pas engager de politique dommageable pour l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre le racisme », a déclaré à l'AFP Gérard Ré, secrétaire confédéral du syndicat.

Au ministère de l'Économie, l'entourage d'Éric Lombard assurait vendredi soir que « cette pratique reflète les valeurs du nouveau gouvernement américain ». « Ce ne sont pas les nôtres », ajoutait Bercy dans sa réaction transmise à la presse, précisant que « le ministre le rappellera à ses homologues au sein du gouvernement américain ».

Samedi, les contours de la lettre restaient flous.

Le cabinet du ministre de l'Économie, contacté par l'AFP, estime que le nombre d'entreprises ayant reçu la lettre serait « de quelques dizaines », tout en précisant que le décompte est toujours en cours.

Les grands groupes contactés par l'AFP, qui ont accepté de s'exprimer, ont déclaré ne pas avoir reçu la lettre, dont le format est inhabituel.

- Droit français -

« Ce n'est pas un courrier qui est parti sur le papier à en-tête de l'ambassade, ni du consulat ou d'une quelconque agence américaine », note auprès de l'AFP Christopher Mesnooh, avocat d'affaires américain du cabinet Fieldfisher basé à Paris, se basant sur la lettre publiée dans Le Figaro.

« Si c'est bien sous cette forme- là que les entreprises l'ont reçue, ce n'est pas une communication officielle et encore moins une communication diplomatique », selon l'avocat. 

« Ce n’est pas parce que ça traduit l’attitude de cette administration que c’est l’administration au sens propre du terme qui a autorisé son envoi à des entreprises », indique prudemment Christopher Mesnooh.

Sollicitée par l'AFP, l'ambassade des États-Unis à Paris n'a pas répondu dans l'immédiat.

L'administration américaine peut-elle exiger des entreprises françaises qu'elles se conforment à sa loi ?

« Non », affirme Christopher Mesnooh. « Les entreprises françaises ne vont pas être obligées maintenant d'appliquer le droit social ou la loi fédérale contre les discriminations positives », poursuit l'avocat.

En outre, pour les entreprises françaises, le problème ne se pose pas dans les termes posés par la lettre, car en France, la discrimination positive fondée explicitement sur l’origine, la religion ou l’ethnie "n'est pas autorisée", rappelle l'avocat d'affaires. 

Pour autant, en matière d'égalité hommes/femmes, la loi française impose des quotas de 30 % de femmes cadres -dirigeantes et de 30 % de femmes membres des instances dirigeantes pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, avec un objectif de 40 % en 2030.

Les entreprises qui choisiraient de se conformer aux exigences stipulées dans la lettre se mettraient donc dans l'illégalité du point de vue du droit français.