L'UE contre Amazon et les Gafam: des contentieux à répétition

Une photo d'illustration montrant les logos de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft affichés sur un téléphone mobile avec un drapeau de l'UE affiché en arrière-plan. (Justin Tallis/AFP)
Une photo d'illustration montrant les logos de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft affichés sur un téléphone mobile avec un drapeau de l'UE affiché en arrière-plan. (Justin Tallis/AFP)
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Publié le Vendredi 10 décembre 2021

L'UE contre Amazon et les Gafam: des contentieux à répétition

  • Les géants du numérique ont été à plusieurs reprises épinglés par la Commission européenne pour des pratiques jugées anti-concurrentielles
  • Google, Facebook et d'autres grandes plateformes sont accusées par les médias traditionnels de tirer profit de leurs contenus sans véritable rémunération de leur part

PARIS : L'Union européenne et ses membres ont multiplié les offensives contre les géants américains du numérique ces dernières années, comme l'illustre la lourde amende infligée jeudi à Amazon par l'Italie pour "abus de position dominante".

Outre certaines pratiques jugées anti-concurrentielles des "Gafam" (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), en cause dans cette affaire, Bruxelles a également dans son viseur leurs stratégies fiscales contestables, la faible rémunération des médias traditionnels, dont ils utilisent les contenus, et les failles dans la protection des données de leurs utilisateurs.

- Pratiques anti-concurrentielles -

Les géants du numérique ont été à plusieurs reprises épinglés par la Commission européenne pour des pratiques jugées anti-concurrentielles.

Google a ainsi reçu de lourdes amendes de l'UE, d'un total cumulé de 8,25 milliards d'euros.

Microsoft a également écopé de plusieurs sanctions européennes dont une de 561 millions d'euros, infligée en 2013, pour avoir imposé son navigateur Internet Explorer aux utilisateurs de Windows 7.

Amazon, Apple et Facebook ont aussi fait l'objet en Europe d'enquêtes sur des violations présumées de règles de concurrence.

En Italie, le gendarme de la concurrence a infligé jeudi à Amazon une amende de plus de 1,128 milliard d'euros pour "abus de position dominante" pour avoir discriminé des vendeurs qui n'avaient pas eu recours à son service logistique.

- Contentieux sur la fiscalité -

Allemagne, Italie, France, Espagne ont fait le forcing pour l'adoption d'une fiscalité plancher pour les géants du numériques accusés de dumping fiscal en Europe.

L'accord historique conclu en juin au sein du G7 prévoit un impôt mondial d'au moins 15% sur les profits des multinationales. La réforme ciblant à l'origine les Gafam, a reçu le feu vert du G20 en octobre.

Avant cela, l'UE a épinglé plusieurs fois ces firmes pour leur politique d'optimisation fiscale.

Un contentieux retentissant a opposé Bruxelles à Apple en 2016 sur 13 milliards d'euros d'"avantages fiscaux indus" accordés par l'Irlande à la firme à la pomme. Mais la justice européenne a désavoué, en juillet 2020, l'exécutif européen, qui a fait appel après ce revers.

En 2017, la Commission a sommé un autre géant américain, Amazon, de rembourser au Luxembourg 250 millions d'euros d'"avantages fiscaux indus", un ordre toutefois annulé le 12 mai dernier par le tribunal de l'UE. Le Commission ayant fait appel et l'affaire est désormais entre les mains de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

- La rémunération des médias -

Google, Facebook et d'autres grandes plateformes sont accusées par les médias traditionnels de tirer profit de leurs contenus sans véritable rémunération de leur part.

La notion de droits voisins du droit d'auteur, qui permet aux journaux, magazines ou agences de presse à se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur la Toile, a été instituée pour les plateformes en ligne par une directive européenne adoptée en mars 2019 par le Parlement européen.

La France a été le premier pays de l'UE à appliquer la réforme, avec une loi adoptée en juillet 2019, entrée en vigueur trois mois plus tard.

Après avoir rechigné, Google et Facebook ont signé des accords avec les médias français pour rémunérer l'utilisation de leurs contenus.

Ceci n'a pas empêché Google d'écoper d'une amende de 500 millions d'euros de la part de l'Autorité française de la concurrence pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec la presse française. Google a réglé l'amende mais a fait appel.

- Protection des données personnelles -

Autre critique européenne récurrente contre les Gafam: l'utilisation litigieuse voire incontrôlée des données personnelles des utilisateurs.

Bruxelles a érigé en 2018 un garde-fou avec l'instauration du Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui s'est imposé comme une référence mondiale en ce domaine.

Les entreprises doivent demander le consentement des citoyens lorsqu'elles réclament leurs données personnelles, les informer de l'usage qui en sera fait et leur permettre de supprimer les données. Les manquements peuvent être sanctionnés de lourdes amendes.

Après avoir condamné Twitter à 450.000 euros d'amende pour ne pas avoir suffisamment protégé les données personnelles de ses utilisateurs, le régulateur irlandais a ouvert en avril une enquête contre Facebook, à la suite de la révélation d'un piratage des données de plus de 530 millions d'utilisateurs remontant à 2019.

En juillet dernier, le Luxembourg a infligé une amende de 746 millions d'euros pour non respect du RGPD à Amazon, qui a fait appel.

En France, Google et Amazon ont reçu des amendes de 100 et 35 millions d'euros en raison de bandeaux d'information sur les "cookies" jugés non conformes.


Liban: l'Union européenne annonce une aide d'un milliard d'euros pour soutenir l'économie

Le Premier ministre libanais Najib Mikati (au centre) pose pour une photo avec la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président chypriote Nikos Christodoulides lors de leur rencontre au siège du gouvernement du Grand Sérail à Beyrouth (Photo, AFP).
Le Premier ministre libanais Najib Mikati (au centre) pose pour une photo avec la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président chypriote Nikos Christodoulides lors de leur rencontre au siège du gouvernement du Grand Sérail à Beyrouth (Photo, AFP).
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  • Le président chypriote s'était déjà rendu au Liban le 8 avril pour discuter avec M. Mikati de la question des réfugiés
  • Le Liban, frappé par une crise économique depuis 2019 dit accueillir près de deux millions de réfugiés syriens

BEYROUTH: La cheffe de la Commission européenne a annoncé jeudi à Beyrouth une aide d'un milliard d'euros pour soutenir la "stabilité socio-économique" du Liban et appelé ce pays à bien coopérer dans la lutte contre l'immigration clandestine.

Les fonds seront "disponibles à partir de cette année jusqu’en 2027. Nous voulons contribuer à la stabilité socio-économique du Liban", a déclaré Ursula von der Leyen, ajoutant "compter sur une bonne coopération" des autorités libanaises dans la lutte contre l'immigration clandestine vers l'Europe.

Le Liban, frappé par une crise économique depuis 2019 dit accueillir près de deux millions de réfugiés syriens, soit le plus grand ratio par habitant au monde.

Le petit pays méditerranéen, frontalier de la Syrie, n'a de cesse d'exhorter la communauté internationale de les rapatrier, les armes s'étant tues dans plusieurs régions syriennes.

Les migrants, demandeurs d'asile et réfugiés qui quittent le Liban par bateau à la recherche d'une vie meilleure en Europe se dirigent souvent vers Chypre qui affirme être en première ligne face aux flux migratoires au sein de l'UE.

"La réalité actuelle de cette question est devenue plus grande que la capacité du Liban à la traiter", a déclaré le Premier ministre libanais Najib Mikati, lors d'une conférence de presse en présence de Mme. von der Leyen et du président chypriote Nikos Christodoulides.

Augmentation des ressortissants syriens à Chypre 

"Nous renouvelons notre demande à l'UE, (...) d’aider les personnes déplacées dans leur pays (d'origine et non au Liban), pour les encourager à rentrer volontairement", a-t-il poursuivi.

De son côté, Chypre, qui fait état d'une augmentation des arrivées de ressortissants syriens, estime que la guerre entre Israël et le Hamas à Gaza, qui a déclenché des violences à la frontière israélo-libanaise, a affaibli les efforts de Beyrouth pour empêcher les départs.

De janvier à avril 2024, plus de 40 bateaux transportant environ 2.500 personnes ont accosté à Chypre, a indiqué à l'AFP l'agence de l'ONU pour les réfugiés (HCR).

Chypre avait conclu il y a des années avec le Liban un accord pour le retour de migrants en situation irrégulière.

Le président chypriote s'était déjà rendu au Liban le 8 avril pour discuter avec M. Mikati de la question des réfugiés et de la manière de contrôler le flux migratoire vers son pays.


TotalEnergies: le gouvernement remonté contre un possible transfert de sa cotation à New York

Le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire (Photo, AFP).
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  • Aujourd'hui, TotalEnergies a déjà des titres inscrits à Londres et à New York, mais de manière secondaire
  • M. Pouyanné avait notamment évoqué la frilosité de l'Europe vis-à-vis de sa stratégie qui consiste à continuer d'investir dans les énergies fossiles

PARIS: Confronté à la réflexion de TotalEnergies quant au transfert de la cotation principale du groupe à New York, le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a affirmé jeudi qu'il comptait se battre pour que ce déménagement de la Bourse de Paris "n'ait pas lieu".

 

"Je suis là pour faire en sorte que ça n'ait pas lieu, parce que je pense que c'est une décision qui est grave", a déclaré M. Le Maire sur BFMTV/RMC.

"Est-ce que l'intérêt suprême de la nation est de garder le siège social de Total en France et la cotation principale de Total en France? Oui, et donc je me battrai pour ça", a-t-il ajouté.

"Nous avons besoin de Total", a-t-il souligné, mentionnant le plafonnement à moins de 2 euros du litre du carburant dans ses stations françaises.

L'affaire est partie des déclarations surprises de Patrick Pouyanné à l'agence Bloomberg. Dans un entretien publié le 26 avril, Patrick Pouyanné avait dit réfléchir à une cotation principale à la Bourse de New York. Près de la moitié de l'actionnariat de TotalEnergies est désormais constituée d'actionnaires institutionnels (fonds de pension, gestionnaires d'actifs, assureurs...) nord-américains.

"Ce n'est pas une question d'émotion. C'est une question d'affaires", avait ajouté le dirigeant de l'entreprise, tout en assurant que le siège social de ce fleuron du CAC 40 resterait bien à Paris.

Son argument principal: "une base d'actionnaires américains qui grossit", ce qui amène l'entreprise à s'interroger sur la façon de "donner accès plus facilement aux actions pour les investisseurs américains", a-t-il expliqué aux analystes, le 26 avril.

Appétit américain pour les fossiles 

Las du manque d'appétit des investisseurs européens pour le secteur pétrogazier, alors que le groupe estime investir beaucoup dans les énergies vertes, le PDG chercherait à se rapprocher des investisseurs américains moins contraints par des règles d'investissement durable.

"Les politiques au sens large ESG (environnement, social et de gouvernance, NDLR) en Europe ont plus de poids", a ainsi justifié M. Pouyanné lundi devant des sénateurs français.

Le PDG observe que "la base d'actionnaires européens de TotalEnergies diminue, notamment la base française" qui a reculé de "7% au cours des quatre dernières années, largement à cause des réglementations, de la pression qui est faite sur eux".

En filigrane, le patron pointe du doigt le changement en France du label Investissement socialement responsable (ISR), qui exclut désormais les entreprises exploitant du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, une mesure décidée par Bercy lui-même fin 2023. Ahmed Ben Salem, analyste du groupe financier Oddo BHF, nuance ce point en indiquant que les fonds labellisés ISR représentaient 1,7% de l'actionnariat de TotalEnergies.

Pendant que l'UE muscle sa réglementation pour flécher les investissements vers la transition écologique, aux Etats-Unis la pression de certains Etats, comme le Texas, pour ne pas délaisser les entreprises d'énergies fossiles a poussé de grands gérants d'actifs à abaisser leurs ambitions climatiques.

"Nous observons clairement plus d'appétit pour les actions d'entreprises des secteurs énergétique, pétrole et gaz du côté de l'Amérique du Nord qu'en Europe", a dit M. Pouyanné aux analystes.

Conséquence de ce manque d'appétit: une valorisation moins importante. TotalEnergies avance "exactement les mêmes résultats trimestriels qu'une entreprise comme Chevron". Le groupe énergétique américain est valorisé 300 milliards de dollars en Bourse, contre 175 milliards pour TotalEnergies.

Le mirage d'un marché européen 

La faute au cloisonnement des marchés financiers en Europe, selon M. Le Maire, qui avait dans un premier temps estimé dimanche sur LCI qu'il fallait offrir à TotalEnergies "les moyens de se développer" en accélérant sur l'union des marchés de capitaux (UMC) dans l'UE.

L'UMC permettrait d'augmenter la taille du marché boursier européen pour que les entreprises s'y financent davantage. Ahmed Ben Salem n'est cependant pas convaincu des changements éventuels pour TotalEnergies: "Il faut des acheteurs sur le secteur, pas seulement des liquidités."

La moindre valorisation de TotalEnergies "est aussi subie par les autres majors européennes", explique-t-il à l'AFP, citant l'exemple du britannique Shell qui "est dans la même réflexion" concernant une cotation principale à New York.

Au Sénat, le patron n'a pas exclu de reconsidérer la question si "plus d'actionnaires européens (...) rachètent du TotalEnergies".


Microsoft signe un accord avec le fournisseur d'énergie renouvelable Brookfield

Le géant du numérique Microsoft a annoncé mercredi avoir signé un accord avec le fournisseur d'énergie renouvelable canadien Brookfield Asset Management, qui en ferait le plus important accord d'entreprise de fourniture d'énergie verte, selon le groupe. (AFP)
Le géant du numérique Microsoft a annoncé mercredi avoir signé un accord avec le fournisseur d'énergie renouvelable canadien Brookfield Asset Management, qui en ferait le plus important accord d'entreprise de fourniture d'énergie verte, selon le groupe. (AFP)
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  • L'accord prévoit le développement d'un champ d'éoliennes et de panneaux solaires de 10,5 GigaWatt (GWt) afin d'alimenter les centres de données du groupe numérique, qui vise la neutralité carbone d'ici à 2030
  • L'IA, et plus largement l'informatique dématérialisé, va entraîner une hausse exponentielle de la consommation énergétique des groupes numériques

SAN FRANCISCO: Le géant du numérique Microsoft a annoncé mercredi avoir signé un accord avec le fournisseur d'énergie renouvelable canadien Brookfield Asset Management, qui en ferait le plus important accord d'entreprise de fourniture d'énergie verte, selon le groupe.

Cet accord qualifié de "première" prévoit, selon Brookfield, le développement d'un champ d'éoliennes et de panneaux solaires de 10,5 GigaWatt (GWt) afin d'alimenter les centres de données du groupe numérique, qui vise la neutralité carbone d'ici à 2030.

Il met également en lumière les importants investissements réalisés par les plus grands groupes mondiaux afin d'atteindre leur objectifs en terme d'énergie propre tout en restant compétitif dans la course au développement de l'intelligence artificielle (IA).

Car l'IA, et plus largement l'informatique dématérialisé (cloud), va entraîner une hausse exponentielle de la consommation énergétique des groupes numériques, alors qu'ils multiplient les centres de données, particulièrement énergivores, augmentant leur dépendance vis-à-vis des fournisseurs d'énergie traditionnels.

"Cette collaboration avec Brookfield vient soutenir le développement innovant de réseaux d'énergies plus variées au niveau mondial et va contribuer à atteindre notre objectif de 100% de notre consommation d'électricité décarbonnée, 100% du temps, d'ici à 2030", a assuré le directeur des énergies renouvelables chez Microsoft, Adrian Anderson.

Les conditions financières de l'accord n'ont pas été précisées, alors que la puissance prévue pour le parc pourrait potentiellement fournir en énergie l'équivalent de millions de foyers.

L'accord devrait également permettre à Brookfield d'augmenter ses actifs en projets éoliens et solaires aux Etats-Unis, en Europe et dans d'autres régions dans les prochaines années.

L'entreprise s'est dite "ravie de collaborer avec Microsoft pour répondre à la demande de leurs clients avec la construction d'une capacité dépassant 10,5 GWt en énergie renouvelable", a déclaré Connor Teskey, directeur général de l'unité des énergies renouvelables de Brookfield.

L'échelle de l'accord, près de huit fois plus gros que le plus important accord entreprise signé jusqu'ici en terme d'achat d'énergie renouvelable, vient souligner la montée en puissance de Brookfield ainsi que la capacité d'achat de Microsoft.

Le cadre de l'accord se fonde sur les échanges déjà existants entre les deux groupes, qui vont être étendus plus de 10 fois plus en termes de capacité renouvelable entre 2026 et 2030.

Si l'accord prévoit dans un premier lieu du solaire et de l'éolien, il sera étendu à d'autres technologies permettant de fournir de l'électricité décarbonnée, en particulier lorsque le vent ou le soleil n'en fournira pas suffisamment.

Comme Microsoft, Google, Amazon et Meta figurent désormais parmi les plus grosses entreprises acheteuses d'énergie propre, afin d'atteindre leurs engagements de neutralité carbone.