Sondages de l'Elysée: réquisitions revues à la hausse contre Guéant, un an ferme demandé

L'ancien secrétaire général de la présidence Claude Guéant (Photo, AFP).
L'ancien secrétaire général de la présidence Claude Guéant (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 13 décembre 2021

Sondages de l'Elysée: réquisitions revues à la hausse contre Guéant, un an ferme demandé

  • Le tribunal correctionnel de Paris a rouvert les débats après la communication, par le PNF, de nouvelles pièces concernant Claude Guéant
  • Dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur, Claude Guéant s'est vu infliger en janvier 2017 en appel deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire

PARIS: Le parquet national financier (PNF) a revu à la hausse ses réquisitions vendredi contre l'ancien secrétaire général de la présidence Claude Guéant dans l'affaire des sondages de l'Elysée, demandant un an d'emprisonnement ferme et 10 000 euros d'amende.

Plus de trois semaines après la fin du procès de cinq anciens conseillers et collaborateurs de Nicolas Sarkozy, le tribunal correctionnel de Paris a rouvert les débats après la communication, par le PNF, de nouvelles pièces concernant Claude Guéant.

Le 10 novembre, le ministère public avait requis un an de prison dont six mois ferme, ainsi que 10 000 euros d'amende, contre le prévenu de 76 ans, pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence.

Vendredi, la 32e chambre correctionnelle a examiné lors d'une courte audience deux arrêts de la cour d'appel de Paris, rendus le 9 novembre, ainsi qu'un rapport d'enquête, dont le tribunal n'avait pas eu connaissance lors du procès.

Ces pièces concernent les modalités d'application d'une précédente condamnation de l'ex-grand commis de l'Etat.

Dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur, Claude Guéant s'est vu infliger en janvier 2017 en appel deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire, ainsi que 75 000 euros d'amende, pour complicité de détournement de fonds publics et recel.

Il a aussi été condamné à payer, solidairement avec quatre autres prévenus, 210 000 euros en dommages et intérêts à l’État.

Le 9 novembre, la chambre d'application des peines de la cour d'appel a révoqué une partie du sursis de Claude Guéant -trois mois- et une partie de sa liberté conditionnelle -six mois- car elle a considéré qu'il ne procédait pas aux versements nécessaires.

"M. Guéant ne respecte pas les décisions de justice qui le concernent" et "il met tout en oeuvre pour ne pas avoir à les exécuter", a lancé le procureur financier.

Dénonçant un "discours de victimisation" de la part du prévenu, qui "frôle le mépris" pour ces deux récentes décisions de justice, il a qualifié son comportement d'"indigne d'un ancien directeur général de la police nationale, d'un ancien ministre de l'Intérieur, d'un ancien secrétaire général de l'Elysée".

"Je ne témoigne d'aucun mépris pour les décisions de justice", s'est insurgé Claude Guéant à la barre. "Je n'ai pas payé pour une simple raison: je ne peux pas faire d'avantage !", s'est-il emporté. Plus tôt, il a assuré: "j'ai fait tout ce que je pouvais et je fais tout ce que je peux pour m'acquitter de ma dette".

Son avocat Me Philippe Bouchez El-Ghozi a dénoncé un "détournement" de la part du PNF, qui aggrave la peine en évoquant, "en creux", une "prétendue organisation frauduleuse d'insolvabilité" qui est "hors sujet et hors débat".

Du 18 octobre au 10 novembre, cinq ex-membres du cercle rapproché de l'ancien chef de l'Etat, dont les ex-conseillers Patrick Buisson et Pierre Giacometti, ont comparu pour des soupçons de favoritisme ou de détournement de fonds publics sur des millions d'euros dépensés en conseil politique et en sondages pour la présidence entre 2007 et 2012.

Le rendu de la décision reste fixé au 21 janvier.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.