Chats, chiots, dauphins: adoption définitive d'un texte emblématique contre la maltraitance

Un dauphin est photographié au parc Marineland dans la ville d'Antibes, sur la Côte d'Azur, dans le sud-est de la France, le 17 mars 2016. (AFP)
Un dauphin est photographié au parc Marineland dans la ville d'Antibes, sur la Côte d'Azur, dans le sud-est de la France, le 17 mars 2016. (AFP)
Short Url
Publié le Jeudi 18 novembre 2021

Chats, chiots, dauphins: adoption définitive d'un texte emblématique contre la maltraitance

  • Au menu figurent l'interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, la fin de la vente de chiots et chatons en animalerie, et des peines durcies pour sévices ou abandon
  • La vente de chiots et chatons en animalerie sera interdite à compter du 1er janvier 2024

PARIS: La majorité en avait fait un cheval de bataille, au diapason des préoccupations de la société: le Parlement a adopté définitivement jeudi, via un ultime vote du Sénat quasi unanime, une proposition de loi contre la maltraitance animale.

Ce dernier vote a été acquis par 332 voix pour, une contre (celle de Nathalie Goulet, Union centriste) et dix abstentions.

Au menu figurent l'interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, la fin de la vente de chiots et chatons en animalerie, et des peines durcies pour sévices ou abandon.

Il s'agit de "conforter le lien entre les animaux et les hommes", dans la lignée des législations sur les animaux depuis 1850.

La majorité LREM-Agir vante une nouvelle "étape historique du combat pour la cause animale", à l'unisson des associations de protection. 

La SPA a salué "une avancée majeure" avec "de nouvelles mesures pour mettre fin à l'instrumentalisation de l'animal en tant qu'objet". "La France n'est plus le cancre de la protection animale en Europe", s'est félicitée la Fondation Brigitte Bardot.

Le Parti animaliste applaudit aussi, espérant que la loi "ne soit que le début de mesures visant à une véritable prise en considération des intérêts de tous les animaux".

"La condition animale n'est ni une lubie d'urbains en mal de nature ni une mode passagère mais un sujet auquel un nombre croissant de Français sont sensibles" et "irréversiblement politique", avait encore clamé mardi le co-auteur de la proposition de loi Loïc Dombreval (LREM), vétérinaire de profession, lors de sa dernière adoption à l'Assemblée.

Ce très large consensus dans les deux chambres a été obtenu moyennant la mise à l'écart de plusieurs sujets de fâcherie.

La proposition de loi ne s'attaque pas à "la maltraitance animale dans son ensemble", fustigent les députés Olivier Falorni (Libertés et territoires) et Bastien Lachaud (LFI), selon qui la chasse en particulier "aura été particulièrement cajolée" pendant ce quinquennat. 

"Beaucoup reste à faire", notamment contre l'élevage industriel, ce qui nécessite "un changement de modèle agricole", a plaidé le sénateur écolo Daniel Salmon. 

"Viendra inéluctablement le jour où (...) nous saurons débattre de questions délicates, comme certaines pratiques de chasse, comme la corrida, comme certaines pratiques d'élevage", veut croire M. Dombreval.

- "Pas d'interdiction sans solution" -

Son texte a cheminé près d'un an au Parlement et fait l'objet d'un accord entre les deux chambres.

La palette de mesures vise d'abord les animaux de compagnie. Un Français sur deux en possède mais chaque année, quelque 100 000 bêtes sont abandonnées.

Pour éviter les achats impulsifs, un "certificat d'engagement et de connaissance" sera délivré avant toute acquisition. 

La vente de chiots et chatons en animalerie sera interdite à compter du 1er janvier 2024. La présentation des animaux dans les vitrines ne sera plus permise. La vente d'animaux en ligne sera mieux encadrée.

Au chapitre du renforcement des sanctions pénales, le fait de tuer volontairement un animal de compagnie sera un délit et non plus une simple contravention. Les personnes condamnées pour maltraitance devront suivre un stage de sensibilisation. 

Principale pomme de discorde initiale, le devenir du millier d'animaux sauvages dans les 120 cirques itinérants actuels a fait l'objet d'un compromis. Il sera interdit de les présenter au public d'ici à deux ans, et de les détenir d'ici à sept ans.

"Comment on va faire pour nourrir nos animaux pendant sept ans et en même temps engager une reconversion, c'est impossible", rétorque William Kerwich, président du syndicat des capacitaires des animaux de cirque et de spectacle. 

"Il s'agit d'une loi arbitraire car il n'y a pas de maltraitance animale dans nos cirques", affirme-t-il à l'AFP, en promettant une "mobilisation" de la profession lundi.

La détention de cétacés dans les delphinariums - 21 dauphins et 4 orques en France - sera quant à elle exclue dans un délai de cinq ans.

Le gouvernement sera au rendez-vous afin d'"aider cette transition", en vue de la reconversion des personnels et pour des solutions d'accueil pour les animaux, a promis la secrétaire d'État à la Biodiversité Bérangère Abba.

La présidente de la commission des Affaires économiques au Sénat, Sophie Primas, s'est fait l'écho de la colère des professionnels envers un texte élaboré "sans et parfois contre" eux. Un texte "parfois dogmatique pour être médiatique", a-t-elle taclé.


Madagascar: Macron annonce la signature d'accords économiques ambitieux

Le président français Emmanuel Macron et son homologue malgache Andry Rajoelina ont annoncé mercredi un renforcement de leur coopération économique, via plusieurs projets ambitieux, au premier jour d'une visite d'Etat à Antananarivo. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron et son homologue malgache Andry Rajoelina ont annoncé mercredi un renforcement de leur coopération économique, via plusieurs projets ambitieux, au premier jour d'une visite d'Etat à Antananarivo. (AFP)
Short Url
  • Emmanuel Macron a annoncé que "plusieurs accords importants seront scellés" lors de cette visite, citant "énergie, numérique, infrastructures, connectivité et tourisme"
  • "La France a toujours été proche de Madagascar", a renchéri Andry Rajoelina, en souhaitant qu'elle "s'investisse encore plus", évoquant l'"immense potentiel" de l'île-Etat de l'océan Indien

ANTANANARIVO: Le président français Emmanuel Macron et son homologue malgache Andry Rajoelina ont annoncé mercredi un renforcement de leur coopération économique, via plusieurs projets ambitieux, au premier jour d'une visite d'Etat à Antananarivo.

Emmanuel Macron a annoncé que "plusieurs accords importants seront scellés" lors de cette visite, citant "énergie, numérique, infrastructures, connectivité et tourisme".

"La France a toujours été proche de Madagascar", a renchéri Andry Rajoelina, en souhaitant qu'elle "s'investisse encore plus", évoquant l'"immense potentiel" de l'île-Etat de l'océan Indien.

Emmanuel Macron a annoncé un accompagnement financier de l'Agence française développement (AFD) ainsi qu'un prêt du Trésor français pour la réalisation d'un barrage hydroélectrique à Volobe, dans l'Est du pays, dans les tuyaux depuis près d'une décennie.

Un accord devrait aussi être signé pour l'entrée du géant de l'électricité français EDF au capital de la Compagnie générale d'hydroélectricité (CGHV) malgache, a appris l'AFP auprès d'une source proche des discussions.

Alors que la France était le premier client et troisième fournisseur de Madagascar en 2024, Emmanuel Macron a évoqué un "accompagnement financier" et un "soutien technique" pour la rénovation de voies ferroviaires, ainsi que "des accords importants en termes de sécurisation des apports en blé".

Il a aussi souhaité un "partenariat en matière de terres rares stratégiques", ces métaux nécessaires aux technologies de la transition énergétique que l'île a dans son sous-sol.

Accompagné de son épouse Brigitte, il est aussi venu renforcer la place de la France dans l'océan Indien, en dépit de contentieux persistants hérités de la colonisation.

C'est le premier président français depuis Jacques Chirac en 2005 à se rendre dans l'ancienne colonie qui compte 30 millions d'habitants.

La France, confrontée à une souveraineté contestée sur plusieurs de ses territoires et aux ambitions croissantes de la Chine et de la Russie dans cette partie du monde, entend consolider son statut de puissance régionale.

Mémoire 

Madagascar revendique les îles Eparses tout comme les Comores revendiquent l'archipel de Mayotte. Ces deux territoires français occupent une position stratégique dans le canal du Mozambique, une voie de transit majeure pour le commerce international, riche en hydrocarbures.

"Ces demandes de rétrocession, c'est un enjeu d'identité nationale, d'accès aux ressources et un moyen de pression pour obtenir autre chose" de la France, résume Denys-Sacha Robin, spécialiste en droit international de la mer à l'université Paris-Nanterre.

Les îles Éparses seront "évoquées", a indiqué l'Elysée. Paris privilégie une solution de type "cogestion". Des souverainistes malgaches souhaitent à l'inverse que le président Rajoelina remette la question de la rétrocession sur la table, comme celle obtenue des Britanniques par l'île Maurice pour l'archipel des Chagos en 2024.

La question mémorielle liée à la colonisation reste aussi au coeur de la relation franco-malgache. Le président Macron s'est ainsi engagé en faveur de la restitution de biens culturels.

Le crâne du roi Toera, décapité en 1897 par les troupes françaises et emporté comme trophée en France, ne sera toutefois pas restitué comme prévu à l'occasion de la visite.

Des descendants du roi s'opposaient à une restitution en avril, synonyme de malheur selon les traditions locales. La famille a demandé aussi que le tombeau du roi, récemment profané, soit restauré avant d'accueillir dignement les restes humains.

Les Malgaches réclament des gestes mémoriels plus forts de Paris. Comme la mise en place "d'une commission pour faire toute la lumière sur ce qu'on appelle les violences coloniales", relève Jeannot Rasoloarison, historien à l'université d'Antananarivo.

Le président français défendra jeudi l'intégration de Mayotte, bloquée par les Comores, à la Commission de l'océan Indien (COI), à l'occasion du cinquième sommet de l'organisation intergouvernementale dans la capitale malgache.

"La France tout entière a vocation à avoir sa place dans la COI", a martelé lundi le président à Mayotte, alors que seul le département de La Réunion y est aujourd'hui représenté.


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
Short Url
  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
Short Url
  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.