Ultime feu vert des dirigeants du G20 au big bang fiscal

Ce feu vert, annoncé par la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, sera formalisé dans le communiqué final du G20 dimanche. (Photo, AFP)
Ce feu vert, annoncé par la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, sera formalisé dans le communiqué final du G20 dimanche. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 31 octobre 2021

Ultime feu vert des dirigeants du G20 au big bang fiscal

  • Sous l'égide de l'OCDE, au total 136 pays représentant plus de 90% du PIB mondial s'étaient engagés début octobre à taxer de manière plus équitable les multinationales et à instaurer un taux d'impôt minimal mondial de 15% à partir de 2023
  • Une petite révolution qui risque cependant de prendre du temps, dans la mesure où chaque pays doit désormais traduire cet accord mondial dans sa propre législation

ROME : Après moult marchandages et concessions, les chefs d'Etat et de gouvernement du G20 ont donné samedi à Rome l'ultime feu vert à une réforme fiscale historique qui ambitionne de mettre fin aux paradis fiscaux, mais qui ne va pas assez loin au goût de certains pays en développement.

Sous l'égide de l'OCDE, au total 136 pays représentant plus de 90% du PIB mondial s'étaient engagés début octobre à taxer de manière plus équitable les multinationales et à instaurer un taux d'impôt minimal mondial de 15% à partir de 2023.

Ce feu vert, annoncé par la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, sera formalisé dans le communiqué final du G20 dimanche.

"Aujourd'hui, tous les chefs d'Etat du G20 ont approuvé un accord historique sur de nouvelles règles fiscales internationales, incluant une taxe minimum mondiale", s'est félicitée Mme Yellen.

"Depuis quatre ans, je me bats pour mettre en œuvre une taxation internationale d'au moins 15% pour les entreprises multinationales. Ce soir, nous y sommes!", a tweeté le président français Emmanuel Macron.

"C'est un grand succès, un signal clair d'équité", a renchéri la chancelière allemande Angela Merkel.

Une petite révolution qui risque cependant de prendre du temps, dans la mesure où chaque pays doit désormais traduire cet accord mondial dans sa propre législation, une partie qui n'est pas gagnée d'avance.

"Le diable est dans les détails: tous les aspects de sa mise en œuvre devront être réglés et il doit être approuvé par les parlements nationaux", a commenté à l'AFP Giuliano Noci, professeur de stratégie à l'école Polytechnique de Milan. 

150 milliards de dollars par an

"Le plus dur aura été sans doute de conclure le deal politique, après plusieurs années de négociations. Le travail n'est pas fini et il faut maintenant appliquer l'accord", a déclaré à l'AFP Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE et artisan de la réforme.

Le premier volet du projet, qui consiste à taxer les entreprises là ou elles font leurs profits, indépendamment de leur siège social, se heurte notamment à de fortes réticences au Congrès américain.

Car cette mesure frappe surtout les géants d'internet américains, les fameux Gafa (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple), enclins à pratiquer l'optimisation fiscale en établissant leur siège là où la taxation est la plus faible, ce qui leur permet de payer des impôts dérisoires au regard de leurs revenus.

L'impôt minimal de 15% devrait rapporter environ 150 milliards de dollars de recettes supplémentaires par an.

Une centaine de multinationales enregistrant plus de 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel verront une partie de leurs impôts redistribuée vers les pays où elles exercent effectivement leurs activités.

Ce périmètre ainsi que la taxe minimale de 15% sont jugés insuffisants par certains pays émergents, d'autant que le taux moyen d'impôt sur les sociétés dans le monde est à présent de 22%, contre 50% en 1985.

L'Argentine avait ainsi plaidé pour un taux de 21%, voire 25%, pour combattre "l'évasion fiscale des multinationales".

Si l'Argentine a fini par se rallier à l'accord, le Kenya, le Nigeria, le Sri Lanka et le Pakistan, associés aux négociations qui comprenaient 140 pays, manquent à l'appel.

"L'accord a été négocié avec les pays en développement et reflète une bonne partie de leurs demandes, mais il est vrai que c'est un compromis", a fait valoir Pascal Saint-Amans.

Ralliement des pays réfractaires

Sa version finale permet ainsi à davantage de petites économies de bénéficier d'une partie de l'impôt redistribué, en abaissant à 250.000 euros par an le minimum requis pour les recettes des entreprises qui y sont réalisées, contre un million d'euros pour les pays plus riches.

La Commission indépendante pour la réforme de l'impôt international (ICRICT), un groupe de réflexion dont font partie des économistes de renom comme Joseph Stiglitz ou Thomas Piketty, estime cependant qu'il s'agit d'un "accord au rabais" dont "la part du lion va aux pays riches".

Les négociateurs de l'accord "ont fait des concessions pour faire adhérer trois havres fiscaux comme l'Irlande, l'Estonie et la Hongrie, mais n'ont pas écouté les pays en développement", a déclaré à l'AFP son secrétaire général, Tommaso Faccio.

L'Irlande a ainsi renoncé à son impôt sur les sociétés très faible de 12,5% contre l'assurance que le futur taux minimal restera scotché à 15%. Auparavant, il était question d'un taux d'"au moins 15%". 


Les Bourses mondiales voient rouge au lendemain de l'offensive commerciale américaine

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  • es indices boursiers sont en nette baisse jeudi, les investisseurs s'interrogeant sur les conséquences pour l'inflation et la croissance de l'économie mondiale.
  • Selon les économistes de Deutsche Bank, « le taux moyen des droits de douane sur les importations américaines pourrait désormais se situer entre 25 et 30 %, ce qui correspondrait aux niveaux du tout début du XXe siècle ». 

PARIS : Au lendemain d'une offensive commerciale de Donald Trump, à coups de droits de douane massifs, les indices boursiers sont en nette baisse jeudi, les investisseurs s'interrogeant sur les conséquences pour l'inflation et la croissance de l'économie mondiale.

Vers 7 h 30 GMT (9 h 30, heure de Paris), la Bourse de Paris reculait de 1,81 %, Francfort cédait 1,71 %, Milan 1,46 %, Madrid 1,19 %, Zurich 1,48 %, Amsterdam 1,41 % et Londres 1,19 %.

En Asie, la Bourse de Tokyo a fortement reculé, cédant 2,77 % à la clôture et Shenzhen 1,40 %. Dans les derniers échanges, Hong Kong a reculé de 1,69 %. Ailleurs, Shanghai a seulement cédé 0,24 % et Séoul 0,76 %.

Dans un long discours mercredi soir, le locataire de la Maison Blanche a annoncé une salve de droits de douane : les marchandises de l'Union européenne prendront 20 % de taxes, les chinoises 34 %. Les taux sont de 24 % pour les importations japonaises et de 31 % pour la Suisse. 

« Dans le cas de la Chine, des droits de douane réciproques de 34 % s'ajoutent à l'augmentation de 20 % des droits de douane annoncée plus tôt dans l'année », a précisé Jim Reid, économiste chez Deutsche Bank.

L'offensive protectionniste de la Maison Blanche, sans équivalent depuis les années 1930, prévoit aussi un droit de douane plancher supplémentaire de 10 % sur toutes les importations sur le territoire américain, ainsi que des majorations pour les pays jugés particulièrement hostiles en matière commerciale par Donald Trump.

Selon les économistes de Deutsche Bank, « le taux moyen des droits de douane sur les importations américaines pourrait désormais se situer entre 25 et 30 %, ce qui correspondrait aux niveaux du tout début du XXe siècle ». 

Face à ce changement de paradigme inédit du commerce international depuis près d'un siècle, le ministre américain des Finances, Scott Bessent, a conseillé mercredi « à tous les pays de ne pas riposter ». « Détendez-vous, encaissez le coup, et attendez de voir comment la situation évolue. Car si vous ripostez, il y aura une escalade », a-t-il déclaré.

« Nous devrons observer l'impact de ces tarifs sur les marges, la consommation, les taux et l'inflation pour juger de la profondeur de l'impact sur l'inflation et la croissance. Pour l'instant, une partie de l'incertitude demeure », commente Florian Ielpo, responsable de la recherche macroéconomique pour Lombard Odier IM.

« Les estimations historiques indiquent une hausse de l'inflation de 3 % à court terme, mais aussi un impact négatif de - 1,5 % sur la croissance mondiale dans les 18 prochains mois », écrit l'économiste dans une note.

Face à ces incertitudes, les valeurs refuge sont recherchées par les investisseurs, comme l'or, par exemple, qui a touché un nouveau sommet historique jeudi, à 3 167,84 dollars l'once (31,1 grammes).

Sur le marché des changes, « le dollar américain a baissé pour atteindre son niveau le plus bas depuis l'entrée en fonction de Trump à la Maison Blanche », souligne Ipek Ozkardeskaya, analyste chez Swissquote Bank. Il se retrouve au plus bas depuis octobre, vers 7 heures GMT, reculant de 0,85 % à 1,0986 dollar pour un euro.

Sur le marché du pétrole, le prix du baril de Brent de la mer du Nord reculait de 3,34 % à 72,45 dollars et celui de son équivalent américain, le WTI, de 3,57 % à 69,15 dollars.


Trump déclare la guerre commerciale et plonge l'économie mondiale dans l'inconnue

Les partenaires commerciaux des Etats-Unis menacent de riposter tout en privilégiant le dialogue jeudi, au lendemain de l'offensive commerciale massive lancée par Donald Trump qui faisait plonger les marchés mondiaux et craindre de lourdes conséquences sur l'économie mondiale. (AFP)
Les partenaires commerciaux des Etats-Unis menacent de riposter tout en privilégiant le dialogue jeudi, au lendemain de l'offensive commerciale massive lancée par Donald Trump qui faisait plonger les marchés mondiaux et craindre de lourdes conséquences sur l'économie mondiale. (AFP)
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  • L'offensive protectionniste de la Maison Blanche, sans équivalent depuis les années 1930, passe par un droit de douane plancher supplémentaire de 10% sur toutes les importations et par des majorations pour les pays jugés particulièrement hostiles
  • L'addition est astronomique pour la Chine, dont les produits feront l'objet d'une nouvelle taxe à l'importation de 34% s'ajoutant aux 20% de droits de douane additionnels déjà en place par

PARIS: Les partenaires commerciaux des Etats-Unis menacent de riposter tout en privilégiant le dialogue jeudi, au lendemain de l'offensive commerciale massive lancée par Donald Trump qui faisait plonger les marchés mondiaux et craindre de lourdes conséquences sur l'économie mondiale.

Après les annonces du président américain présentées comme une "déclaration d'indépendance économique", la planète financière accuse le coup: en Asie, la Bourse de Tokyo a chuté de près de 3% en clôture pendant qu'en Europe Francfort perdait 2,45% à l'ouverture, Paris 2,15% et Londres 1,44%.

"Notre pays a été pillé, saccagé, violé et dévasté par des nations proches et lointaines, des alliés comme des ennemis", a asséné Donald Trump, avant d'exhiber une liste des partenaires commerciaux concernés.

L'offensive protectionniste de la Maison Blanche, sans équivalent depuis les années 1930, passe par un droit de douane plancher supplémentaire de 10% sur toutes les importations et par des majorations pour les pays jugés particulièrement hostiles en matière commerciale.

L'addition est astronomique pour la Chine, dont les produits feront l'objet d'une nouvelle taxe à l'importation de 34% s'ajoutant aux 20% de droits de douane additionnels déjà en place par.

Les marchandises de l'UE prendront 20% de taxes. Les taux ont été fixés à 24% pour le Japon, 26% pour l'Inde ou 46% pour le Vietnam.

La taxe généralisée de 10% entrera en vigueur le 5 avril à 04H01 GMT et les droits de douane majorés le 9 avril.

"Solution négociée" 

Les réactions oscillent entre appels au dialogue et menaces de bras de fer, personne n'ayant pour le moment annoncé de riposte claire.

Berlin a déclaré jeudi soutenir l'Union européenne dans sa recherche d'une "solution négociée" avec Washington, Paris a dit prévoir dans l'éventuelle riposte européenne en cours de négociation "d'attaquer les services numériques", tout en planifiant de réunir jeudi les représentants ses filières les plus touchées.

Tendant la main aux Américains, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a assuré qu'il n'était "pas trop tard" pour négocier mais aussi que l'UE était "prête à réagir".

Si certains pays ont appelé à la retenue et au dialogue avec Washington pour éviter l'escalade, d'autres ont vertement critiqué la politique américaine.

Pékin a exhorté Washington à "annuler immédiatement" ces droits de douane, tout en appelant au "dialogue" face au risque de "péril (pour) le développement économique mondial", selon le ministère du Commerce.

Le gouvernement japonais a estimé que l'allié américain pourrait avoir enfreint les règles de l'OMC et leur accord bilatéral. L'Australie a dénoncé un "geste qui n'est pas celui d'un ami".

Pour Maurice Obstfeld, économiste du Peterson Institute for International Economics (PIIE), il s'agit d'une "déclaration de guerre à l'économie mondiale", d'autant plus que la fixation des niveaux de taxes pose question sur la méthode employée.

Ces surtaxes sont censées répondre aussi aux barrières dites "non tarifaires", par exemple des normes sanitaires ou environnementales.

La Maison Blanche a fait savoir mercredi soir que certaines catégories n'étaient pas concernées: lingots d'or, produits pharmaceutiques, semi-conducteurs, cuivre, bois de construction, produits énergétiques ou encore minéraux introuvables sur le sol américain

Pas trace en revanche de la Russie ni de la Corée du Nord au motif, selon un responsable américain, qu'elles ne sont plus des partenaires commerciaux significatifs.

Gare aux pays tentés par une surenchère: "Détendez-vous, encaissez le coup (...). Car si vous ripostez, il y aura une escalade", a déjà averti le ministre des Finances Scott Bessent.

Ni le Mexique ni le Canada n'apparaissent sur la nouvelle liste. Signataires d'un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, ils relèvent d'un autre régime.

Mais ils vont encaisser comme le reste du monde les 25% de taxes additionnelles sur les voitures fabriquées à l'étranger qui est entrée en vigueur jeudi matin.

Les nouveaux droits de douane "ne feront que des perdants", a d'ailleurs critiqué l'industrie automobile allemande.

"Garder la tête froide" 

Donald Trump a par ailleurs déclenché des taxes sur les importations d'acier et d'aluminium, ce qui entraînera "des contre-mesures", a déclaré le Premier ministre canadien Mark Carney.

Le Royaume-Uni, qui négocie un traité commercial bilatéral, sort relativement épargné, avec un taux plancher de 10%, mais ces sanctions américaines auront "un impact" sur l'économie britannique, a reconnu jeudi le Premier ministre Keir Starmer.

L'industrie chimique allemande, dont les Etats-Unis sont le premier marché d'exportation, a appelé l'UE à "garder la tête froide".

Donald Trump présente les droits de douane comme une baguette magique capable de réindustrialiser le pays, de rééquilibrer la balance commerciale et d'éponger le déficit budgétaire.

Le chef de file des sénateurs démocrates Chuck Schumer a assuré que l'offensive protectionniste allait "coûter plus de 6.000 dollars par an à un ménage américain moyen", sous forme de hausse du prix des produits importés.

 


Carrefour renouvelle son contrat de franchise avec le groupe emirati Majid Al Futtaim

Carrefour indique que dans le cadre de son plan stratégique à horizon 2026, il se fixe l'objectif d’ouvrir 10 nouveaux marchés, principalement en Afrique, au Moyen-Orient, et en Asie. (AFP)
Carrefour indique que dans le cadre de son plan stratégique à horizon 2026, il se fixe l'objectif d’ouvrir 10 nouveaux marchés, principalement en Afrique, au Moyen-Orient, et en Asie. (AFP)
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  • Le renouvellement de ce partenariat "historique, qui dure depuis plus de trente ans", s'opère via la filiale Carrefour Partenariat International
  • "Il représente un axe fort du développement de la franchise à l’international pour le groupe" et "concerne aujourd’hui plus de 400 magasins dans 20 pays"

PARIS: Le distributeur Carrefour a annoncé jeudi renouveler son contrat de franchise avec le groupe emirati Majid Al Futtaim, instauré il y a plus de trente ans, selon un communiqué.

Le renouvellement de ce partenariat "historique, qui dure depuis plus de trente ans", s'opère via la filiale Carrefour Partenariat International.

"Il représente un axe fort du développement de la franchise à l’international pour le groupe" et "concerne aujourd’hui plus de 400 magasins dans 20 pays, et couvre une large zone géographique, allant du Moyen Orient à l’Egypte, en passant par l’Afrique de l’Est et la Géorgie", est-il précisé.

"Ce partenariat a joué un rôle clé dans l’expansion de l’enseigne Carrefour avec tous ses formats dans la région, contribuant à sa forte croissance avec de nouveaux projets de développement dès 2026. Ce renouvellement stratégique vient renforcer l’engagement de Carrefour dans ces pays, en contribuant notamment à la création d’emplois et au développement des filières locales", poursuit le communiqué.

"Ce succès témoigne de la force de notre modèle de franchise et participe au fort développement de l'enseigne à l'international dans le cadre du Plan Carrefour 2026, avec nos partenaires historiques comme dans de nouvelles géographies", a estimé Patrick Lasfargues, directeur exécutif de Carrefour Partenariat International, cité dans le communiqué.

Carrefour indique que dans le cadre de son plan stratégique à horizon 2026, il se fixe l'objectif d’ouvrir 10 nouveaux marchés, principalement en Afrique, au Moyen-Orient, et en Asie.

Le distributeur et son franchisé avaient diligenté des audits sur le sujet. Carrefour avait assuré que de "premières investigations n'ont pas confirmé les éléments désignés par l'alerte d'Amnesty mais ont révélé d'autres problèmes".