Macron et Badinter exhortent à «l’abolition universelle» de la peine de mort

Macron et Badinter exhortent à «l’abolition universelle» de la peine de mort
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Publié le Samedi 09 octobre 2021

Macron et Badinter exhortent à «l’abolition universelle» de la peine de mort

  • «La peine de mort est vouée à disparaître dans le monde car elle est une honte pour l’humanité», a affirmé Robert Badinter, l'ancien garde des Sceaux
  • «La révolution que vous avez portée s’est ancrée dans la vie de la Nation française sans que n’augmente, comme le prédisaient alors vos opposants, la criminalité sanglante» a appuyé Macron

PARIS: Emmanuel Macron et Robert Badinter ont lancé samedi un vibrant appel à "l’abolition universelle" de la peine de mort, le chef de l'Etat annonçant une "rencontre au plus haut niveau" début 2022 pour "convaincre" les pays qui l'appliquent encore.

"La peine de mort est vouée à disparaître dans le monde car elle est une honte pour l’humanité", a affirmé Robert Badinter, l'ancien garde des Sceaux qui avait fait adopter l'abolition il y a juste 40 ans, le 9 octobre 1981. 

"Vive l'abolition universelle!", a-t-il conclu d'une voix de stentor qui a résonné sous la coupole du Panthéon, où était célébré l'anniversaire d'une loi ayant marqué la France et la présidence de François Mitterrand.

L'ancien avocat et garde des Sceaux âgé de 93 ans a été longuement applaudi par les quelque 200 invités, avant qu'Emmanuel Macron ne lui réponde, saluant sa "passion, en rien altérée par le temps" et sa "capacité d’indignation".

"La révolution que vous avez portée s’est ancrée dans la vie de la Nation française sans que n’augmente, comme le prédisaient alors vos opposants, la criminalité sanglante", a souligné le chef de l'Etat.

Promesse de campagne de François Mitterrand malgré une opinion majoritairement hostile, l'abolition a été votée par l'Assemblée nationale le 18 septembre 1981, puis le 30 septembre par le Sénat. La mise au rebut de la guillotine était promulguée le 9 octobre, quatre ans après la dernière exécution.

En 1981, la France était "le 35ème Etat à abolir la peine de mort", a rappelé Emmanuel Macron. Depuis, "106 Etats ont à ce jour emprunté cette voie quand 50 autres respectent un moratoire de droit ou de fait sur les exécutions", s'est-il félicité.

Mais, a-t-il aussitôt ajouté, "en France et en Europe, des voix que l’on croyait étouffées ressortent des tréfonds de l’Histoire pour appeler au rétablissement" de la peine capitale.

Alors que la question n'était plus guère débattue au niveau politique, elle s'est invitée dans la pré-campagne de la présidentielle lorsque le polémiste et potentiel candidat Eric Zemmour s'est déclaré "philosophiquement" "favorable" à la peine de mort. "Je ne pense pas qu'on ait bien fait" de l'abolir, a-t-il ajouté le mois dernier.

«Inéluctable»

Robert Badinter a cependant jugé improbable un retour de la peine capitale en Europe, où "aujourd'hui, il n’y aurait pas un magistrat qui se prononcerait" en sa faveur "dans les juridictions internationales".

L'objectif est surtout de "mener un nouveau combat", celui de "l'abolition universelle" alors que "483, un nombre certainement sous-évalué, exécutions" ont été perpétrées dans le monde en 2020, selon Emmanuel Macron.

"483 meurtres d’Etat administrés par 33 régimes politiques qui ont pour la plupart en commun un goût partagé pour le despotisme, le rejet de l’universalité des droits de l’Homme, mais pas uniquement", a-t-il dénoncé. La peine de mort est notamment encore en vigueur en Chine, aux Etats-Unis, en Iran et dans une trentaine de pays africains.

Emmanuel Macron a annoncé que, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne au premier semestre 2022, la France allait organiser "à Paris avec l’ONG Ensemble contre la peine de mort, une rencontre au plus haut niveau rassemblant les sociétés civiles des Etats appliquant encore la peine de mort ou un moratoire afin de convaincre leurs dirigeants de l’importance et de l’urgence de l’abolir".

Puis, lors de la prochaine Assemblée générale de l'ONU, "la France, avec ses partenaires de l’UE", mobilisera "autour d’une résolution pour que, chaque année, les Etats n’ayant pas aboli la peine de mort communiquent à l’ONU le nombre de condamnations prononcées et le nombre d’exécutions pratiquées", a-t-il ajouté.

Présent au Panthéon, Matthew Godberg, le président de la Coalition mondiale contre la peine de mort, qui regroupe 165 ONG dans le monde, s'est félicité de ces annonces, se disant persuadé que l'abolition de la peine capitale était "à terme inéluctable".

Dix-sept Français, dont une femme, sont toujours condamnés à mort à l'étranger et actuellement détenus dans six États: une en Algérie, un en Chine, un aux États-Unis, un en Indonésie, onze en Irak et deux au Maroc, selon Ensemble contre la peine de mort.


Procès du RN: inéligibilité immédiate pour Marine Le Pen, condamnée à deux ans de prison ferme

Cette annonce - avant le détail des peines - a laissé la salle sans voix. Après un moment de flottement, et alors que la présidente commençait à appeler les prévenus un à un, Marine Le Pen a échangé quelques mots avec son avocat, puis s'est levée et a quitté les lieux.  Elle a ensuite traversé le tribunal sans un mot pour les caméras la poursuivant, puis est montée dans une voiture qui l'attendait pour se rendre au siège parisien du RN. (AFP)
Cette annonce - avant le détail des peines - a laissé la salle sans voix. Après un moment de flottement, et alors que la présidente commençait à appeler les prévenus un à un, Marine Le Pen a échangé quelques mots avec son avocat, puis s'est levée et a quitté les lieux. Elle a ensuite traversé le tribunal sans un mot pour les caméras la poursuivant, puis est montée dans une voiture qui l'attendait pour se rendre au siège parisien du RN. (AFP)
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  • "Le tribunal a pris en considération, outre le risque de récidive, le trouble majeur à l'ordre public, en l'espèce le fait que soit candidate à l'élection présidentielle une personne déjà condamnée en première instance", a déclaré la présidente
  • Après un moment de flottement, et alors que la présidente commençait à appeler les prévenus un à un, Marine Le Pen a échangé quelques mots avec son avocat, puis s'est levée et a quitté les lieux.

PARIS: Marine Le Pen est inéligible, à effet immédiat et pour cinq ans, compromettant très sérieusement sa candidature à l'Elysée en 2027. Le tribunal de Paris l'a condamnée lundi au procès du RN à une peine de quatre ans de prison dont deux ferme, peine annoncée en l'absence de la cheffe de file de l'extrême droite qui a quitté la salle avant la fin de l'audience.

"Le tribunal a pris en considération, outre le risque de récidive, le trouble majeur à l'ordre public, en l'espèce le fait que soit candidate à l'élection présidentielle une personne déjà condamnée en première instance", a déclaré la présidente Bénédicte de Perthuis pour justifier la peine d'inéligibilité immédiate.

Cette annonce - avant le détail des peines - a laissé la salle sans voix. Après un moment de flottement, et alors que la présidente commençait à appeler les prévenus un à un, Marine Le Pen a échangé quelques mots avec son avocat, puis s'est levée et a quitté les lieux.

Elle a ensuite traversé le tribunal sans un mot pour les caméras la poursuivant, puis est montée dans une voiture qui l'attendait pour se rendre au siège parisien du RN.

Le peine de prison ordonnée contre Marine Le Pen est aménagée sous bracelet, a précisé le tribunal, ce qui veut dire qu'elle n'ira pas en prison.

La peine sera de toutes façons suspendue si elle fait appel du jugement, l'exécution immédiate ne s'appliquant que pour l'inéligibilité.

Elle a aussi été condamnée à une amende de 100.000 euros. Son parti, également reconnu coupable, a été condamné à une peine de 2 millions d'euros, dont un million ferme, et une confiscation d'1 million d'euros saisis pendant l'instruction.

Le Kremlin condamne 

Marine Le Pen, qui sera l'invitée du journal télévisé de 20H de TF1, a reçu plusieurs soutiens à l'étranger après l'énoncé du jugement. Le Kremlin a déploré une "violation des normes démocratiques". "Je suis Marine!", a écrit le Premier ministre hongrois Viktor Orban sur X.

"C'est la démocratie française qui est exécutée", a réagi le président du RN Jordan Bardella, qui a rejoint Marine Le Pen au siège du parti à la mi-journée.

A l'inverse, la secrétaire nationale des Écologistes Marine Tondelier a estimé que la dirigeante d'extrême droite devait "payer sa peine".

Le prononcé d'une peine d'inéligibilité "apparaît nécessaire", a justifié la présidente du tribunal, soulignant la "gravité des faits". Elle a mis en avant "leur nature systématique", "leur durée", le "montant des fonds détournés" mais aussi "la qualité d'élu" des personnes condamnées, et "l'atteinte portée à la confiance publique et aux règles du jeu démocratique".

Au terme de près de deux heures de lecture du jugement, le tribunal a considéré qu'un "système", "centralisé, optimisé" avait bien été mis en place pour permettre au Rassemblement national (ex-Front national) de faire "des économies" en payant, entre 2004-2016, des assistants parlementaires "fictifs" qui travaillaient en réalité pour le parti.

Evoquant une "double tromperie", à l'égard du Parlement européen et des électeurs, la présidente a souligné que le "système" mis en place équivalait à un "contournement des règles des partis politiques et du fonctionnement démocratique".

Au début de l'audience et devant Marine Le Pen, assise en veste bleue au premier rang, aux côtés notamment du vice-président du parti Louis Aliot, le tribunal a rapidement annoncé que les neuf eurodéputés poursuivis étaient coupables de détournement de fonds publics, et les douze assistants coupables de recel.

"Il a été établi que toutes ces personnes travaillaient en réalité pour le parti, que leur député ne leur avait confié aucune tâche", qu'ils "passaient d'un député à l'autre", a-t-elle détaillé.

"Il ne s'agissait pas de mutualiser le travail des assistants mais plutôt de mutualiser les enveloppes des députés" pour faire faire "des économies" au parti en étant "directement financé par le Parlement européen", a-t-elle poursuivi, sous les protestations à voix basse de Marine Le Pen.

"Au coeur du système" 

Cette dernière était "au coeur de ce système", encore plus quand elle a pris la suite de Jean-Marie Le Pen à la tête du parti à partir de 2011. "Elle s'est inscrite avec autorité et détermination dans le fonctionnement instauré par son père" dès 2004, a estimé le tribunal.

"Que les choses soient claires", avait commencé la présidente, "Personne n'est jugé pour avoir fait de la politique, c'est pas le sujet. La question, c'était de savoir si les contrats ont reçu une exécution ou pas".

Il n'y a pas eu d'"enrichissement personnel" mais "il y a bien un enrichissement du parti", a martelé la présidente, notant aussi que les salaires octroyés aux assistants parlementaires étaient plus "confortables" que ce que le parti aurait pu se permettre.

Au terme de deux mois de procès (30 septembre-27 novembre) et à la surprise générale, l'accusation avait requis à l'encontre de la cheffe de file de l'extrême droite une peine de cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire (s'appliquant immédiatement, même en cas d'appel) en plus de cinq ans de prison dont deux ferme (une peine aménageable), ainsi que 300.000 euros d'amende.

Si elle fait appel, vu les délais habituels de la justice, il est envisageable que son second procès se tienne dans au moins un an, soit une décision pas avant l'automne 2026, quelques mois avant la présidentielle.

Mais sa marche vers l'élection est aujourd'hui compliquée. "Ca fait une préparation à la présidentielle particulière, quand même", reconnaissait un membre de sa garde rapprochée la semaine dernière, parlant d'"épée de Damoclès" en cas d'inéligibilité avec exécution provisoire. "Lundi, c'est un monde qui peut s'effondrer".

Selon un sondage Ifop pour le JDD publié ce week-end, si une élection présidentielle se tenait aujourd'hui, la cheffe de file du Rassemblement national arriverait largement en tête au premier tour, avec entre 34% et 37% des intentions de vote en fonction des candidats face à elle.


Procès du RN: inéligibilité avec exécution immédiate pour Marine Le Pen et certains de ses coprévenus

Après un temps de silence dans la salle d'audience, le tribunal a commencé à appeler les prévenus à la barre pour leur annoncer leur peine. Marine Le Pen, elle, a quitté la salle d'audience, sans attendre de savoir quelle peine était prononcée contre elle, puis est partie du tribunal sans mot dire. (AFP)
Après un temps de silence dans la salle d'audience, le tribunal a commencé à appeler les prévenus à la barre pour leur annoncer leur peine. Marine Le Pen, elle, a quitté la salle d'audience, sans attendre de savoir quelle peine était prononcée contre elle, puis est partie du tribunal sans mot dire. (AFP)
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  • Devant Marine Le Pen, assise en veste bleue au premier rang, aux côtés notamment du vice-président du parti Louis Aliot, le tribunal a rapidement annoncé que les neuf eurodéputés poursuivis étaient coupables de détournement de fonds publics
  • La peine d'inéligibilité était attendue car elle est obligatoire pour le détournement de fonds publics (le délit reproché à Marine Le Pen), mais l'exécution provisoire l'est beaucoup moins

PARIS: Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé, lundi au procès des assistants parlementaires européens, contre Marine Le Pen une peine d'inéligibilité s'appliquant immédiatement (exécution provisoire), obérant à ce stade ses chances de se présenter à l'élection présidentielle de 2027.

"Il s'agit de veiller à ce que les élus comme tous les justiciables ne bénéficient pas d'un régime de faveur", a déclaré la présidente Bénédicte de Perthuis. Après un temps de silence dans la salle d'audience, le tribunal a commencé à appeler les prévenus à la barre pour leur annoncer leur peine. Marine Le Pen, elle, a quitté la salle d'audience, sans attendre de savoir quelle peine était prononcée contre elle, puis est partie du tribunal sans mot dire.

Cette peine d'inéligibilité est attendue car elle est obligatoire pour le détournement de fonds publics (le délit reproché à Marine Le Pen), mais l'exécution provisoire l'est beaucoup moins.

Devant Marine Le Pen, assise en veste bleue au premier rang, aux côtés notamment du vice-président du parti Louis Aliot, le tribunal a rapidement annoncé que les neuf eurodéputés poursuivis étaient coupables de détournement de fonds publics, et les douze assistants coupables de recel.

Ils ont signé des "contrats fictifs" et il y a bien eu l'existence d'un "système" au sein du parti, a déclaré la présidente Bénédicte de Perthuis. "Il a été établi que toutes ces personnes travaillaient en réalité pour le parti, que leur député ne leur avait confié aucune tâche", qu'ils "passaient d'un député à l'autre", a-t-elle détaillé.

"Il ne s'agissait pas de mutualiser le travail des assistants mais plutôt de mutualiser les enveloppes des députés", a-t-elle poursuivi.

"Que les choses soient claires: personne n'est jugé pour avoir fait de la politique, c'est pas le sujet. La question, c'était de savoir si les contrats ont reçu une exécution ou pas", a déclaré la magistrate.

Au terme de deux mois de procès (30 septembre-27 novembre) et à la surprise générale, l'accusation avait requis à l'encontre de la cheffe de file de l'extrême droite une peine de cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire (s'appliquant immédiatement, même en cas d'appel) en plus de cinq ans de prison dont deux ferme (une peine aménageable), ainsi que 300.000 euros d'amende.

"Un monde peut s'effondrer" 

"Je lis ici et là que nous serions fébriles. Personnellement, je ne le suis pas, mais je comprends qu'on puisse l'être: avec l'exécution provisoire, les juges ont un droit de vie ou de mort sur notre mouvement", a commenté la cheffe de file du Rassemblement national dans La Tribune Dimanche.

"Je ne crois pas qu'ils iront jusque là", a-t-elle ajouté, dans une de ses rares expressions publiques sur cette échéance.

Si elle est condamnée, vu les délais habituels de la justice, on peut imaginer que son second procès se tienne dans au moins un an, soit une décision pas avant l'automne 2026, quelques mois avant la présidentielle.

Mais si elle est déjà officiellement inéligible durant cette période, cela risque de perturber sa marche vers l'élection : "ça fait une préparation à la présidentielle particulière, quand même", reconnaissait un membre de sa garde rapprochée la semaine dernière, parlant d'"épée de Damoclès". "Lundi, c'est un monde qui peut s'effondrer".

Selon un sondage Ifop pour le JDD publié ce week-end, si une élection présidentielle se tenait aujourd'hui, la cheffe de file du Rassemblement national arriverait largement en tête au premier tour, avec entre 34% et 37% des intentions de vote en fonction des candidats face à elle.

Enjeux inédits 

Le tribunal a bien en tête les enjeux inédits de sa décision.

Notamment parce que Marine Le Pen a passé une grande partie de son procès à leur expliquer "la réalité" de la vie politique.

En balayant en bloc les accusations de "système" mis en place pendant près de 15 ans dans son parti pour payer avec l'argent de l'Europe des assistants parlementaires "fictifs" qui auraient en vérité travaillé pour le RN (ex-Front national).

Ses 24 coprévenus (plus le parti, contre qui une amende de 4,3 millions d'euros, dont 2 millions ferme a été requise) - neuf ex-eurodéputés frontistes et leurs 12 anciens assistants parlementaires - ont quasi unanimement suivi sa ligne, malgré un dossier parfois accablant.

Si le tribunal décide qu'elle est coupable, jugera-t-il, comme l'accusation, les faits assez graves pour justifier de potentiellement "priver" les Français de candidate, comme leur avait dit Marine Le Pen lors de son dernier interrogatoire ?

La justice ne peut pas être comptable des "ambitions" politiques de chacun, avaient justifié les procureurs dans leurs réquisitions, en demandant l'inéligibilité immédiate pour tous les prévenus.


Guerre commerciale : Lagarde appelle à « une marche vers l'indépendance » de l'Europe

Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne (BCE), présente le rapport annuel 2024 de la banque au Parlement européen, à Strasbourg, dans l'est de la France, le 10 février 2025. (Photo par FREDERICK FLORIN / AFP)
Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne (BCE), présente le rapport annuel 2024 de la banque au Parlement européen, à Strasbourg, dans l'est de la France, le 10 février 2025. (Photo par FREDERICK FLORIN / AFP)
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  • « Lui appelle ça "Liberation Day" aux États-Unis, moi je considère que c'est un moment où nous devons ensemble décider de prendre mieux notre destin en main.
  • Après l'acier et l'aluminium et avant l'automobile, le président américain compte passer à la vitesse supérieure mercredi, en annonçant ses droits de douane dits « réciproques », qui vont changer les règles du jeu du commerce mondial.

PARIS : La guerre commerciale engagée par le président américain Donald Trump doit entraîner « une marche vers l'indépendance » de l'Europe, a affirmé lundi la présidente de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde.

« Lui appelle ça "Liberation Day" aux États-Unis, moi je considère que c'est un moment où nous devons ensemble décider de prendre mieux notre destin en main et je pense que c'est une marche vers l'indépendance », a affirmé la dirigeante française sur la radio France Inter, évoquant « un moment existentiel pour l'Europe ».

Après l'acier et l'aluminium et avant l'automobile, le président américain compte passer à la vitesse supérieure mercredi, en annonçant ses droits de douane dits « réciproques », qui vont changer les règles du jeu du commerce mondial.

Le 2 avril, qu'il surnomme « jour de la libération », Donald Trump compte ériger de nouvelles barrières douanières qui devraient dépendre des taxes que les pays concernés imposent sur les produits américains, mais aussi d'autres facteurs, et frapper notamment l'Europe. 

« Il faut, pour se mettre en position de bonne négociation, montrer qu'on n'est pas prêts à se coucher », a estimé Christine Lagarde, au moment où l'UE prépare sa riposte aux droits de douane américains.

Selon la BCE, la zone euro pourrait voir son PIB amputé de 0,3 % en raison de la guerre commerciale de Donald Trump, et de 0,5 % en cas de riposte européenne, la première année.

« Une guerre commerciale ne crée que des perdants », a martelé Christine Lagarde lundi.

Concernant l'inflation, la présidente de la BCE s'est montrée prudente en raison du risque inflationniste des taxes douanières : « Dire : "ça y est, c'est terminé, c'est derrière nous" non. Parce que, malheureusement, on est soumis à de nombreuses incertitudes et que les décisions prises par M. Trump, comme la réciprocité qui s'appliquera à partir du 2 avril, induisent nécessairement des changements."