Écroué en France, un rebelle islamiste syrien clame son innocence

Cette photographie prise le 16 septembre 2021, du haut de l'arc de Triomphe à Paris, montre le Palais de justice de Paris. Thomas SAMSON / AFP
Cette photographie prise le 16 septembre 2021, du haut de l'arc de Triomphe à Paris, montre le Palais de justice de Paris. Thomas SAMSON / AFP
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Publié le Vendredi 08 octobre 2021

Écroué en France, un rebelle islamiste syrien clame son innocence

  • «C'est un dossier qui tourne en rond, avec un homme qui tourne en rond en prison», soupire Me Romain Ruiz
  • La compétence universelle de la justice française l'autorise à poursuivre et juger un étranger pour certains crimes s'il est en France

PARIS : Simple porte-parole ou responsable plus impliqué qu'il ne le dit ? Écroué en France depuis bientôt deux ans, une ancienne figure d'un groupe rebelle islamiste, accusé de torture et complicité d'enlèvements en Syrie, clame son innocence contre les accusations des parties civiles.

«C'est un dossier qui tourne en rond, avec un homme qui tourne en rond en prison», soupire Me Romain Ruiz.

Avec son confrère Raphaël Kempf, il défend Majdi Nema, arrêté en France en janvier 2020. De son nom de guerre Islam Alloush, ce Syrien né en 1988, ancien officier de l'armée syrienne qui a fait défection en 2012, a été le porte-parole du groupe Jaysh al-Islam (Armée de l'Islam, JAI), formé au début de la guerre civile pour combattre le régime de Bachar al-Assad.

Avec plus de 20.000 combattants, ce mouvement islamiste d'obédience salafiste, farouchement opposé au groupe État islamique, a contrôlé avec d'autres factions rebelles la région de Ghouta orientale (sud), aux portes de Damas, de 2011 à avril 2018.

Selon la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), il y faisait «régner la terreur» dans la population civile en pratiquant torture, enlèvements ou recrutement d'enfants-soldats.

En juin 2019, la FIDH, la Ligue des droits de l'homme (LDH), le Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM) et des proches de victimes ont porté plainte à Paris pour «torture», «crimes contre l'humanité et «crimes de guerre» contre des membres de JAI.

La compétence universelle de la justice française l'autorise à poursuivre et juger un étranger pour certains crimes s'il est en France.

De passage dans le pays quelques mois plus tard avec un visa étudiant en poche, Majdi Nema a été interpellé à Marseille par l'Office de lutte contre les crimes contre l'humanité (OCLCH), la section de recherches de Marseille et les «super-gendarmes» du GIGN.

- «Décideur ?» -

Mis en examen pour «actes de torture et complicité», «crimes de guerre» et «complicité de disparitions forcées» de 2013 à 2016, il a été écroué.

La justice le soupçonne notamment d'avoir participé à l'enlèvement, avec son groupe, de l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh et de trois autres militants syriens le 9 décembre 2013. Ils n'ont plus donné trace de vie depuis.

Mme Zeitouneh, Prix Sakharov pour son implication dans le soulèvement contre Bachar al-Assad, critiquait les violations des droits humains par toutes les parties au conflit, dont JAI.

«Nous avons beaucoup de preuves contre lui, que nous pourrons exposer lors du procès», assure à l'AFP Mazen Darwish, directeur de SCM réfugié en France.

Majdi Nema, proche du fondateur de JAI Zahran Alloush, était «plus qu'un porte-parole, il faisait partie des décideurs» du groupe, assure-t-il, et doit ainsi endosser la responsabilité des crimes commis.

Le Syrien conteste les faits, affirmant notamment avoir quitté la Ghouta orientale en mai 2013, sept mois avant les enlèvements qu'on lui reproche, pour Istanbul. Il y a repris ses études tout en poursuivant son activité de porte-parole, dont il a démissionné en 2016 avant de quitter le groupe rebelle en 2017.

Depuis son arrestation, il a été interrogé au moins huit fois par les deux juges d'instruction chargées du dossier et une dizaine de témoins ont déjà été entendus.

Sa détention provisoire est régulièrement prolongée. En juillet dernier, lors d'une audience publique devant le juge des libertés et de la détention (JLD) à laquelle l'AFP a assisté, le parquet a invoqué les risques de «pression» sur les témoins.

- «Dossier à charge» -

«L'existence de menaces et le climat de peur pesant sur des personnes désirant être entendues» ont été «actés» dans la procédure, a insisté la représentante du ministère public. Et «l'exploitation de son téléphone portable a montré l'étendue de ses contacts. Il voyageait beaucoup, donc le risque de fuite est élevé», a-t-elle ajouté.

Dans le box, l'homme, carrure massive, front dégarni et fine queue de cheval sur la nuque, a dénoncé «une affaire politique», estimant qu'«aucun élément» ne l'accablait dans le dossier.

Majdi Nema a affirmé que s'il n'avait pas été arrêté, il serait «en train de préparer une thèse de doctorat à King's College, l'une des meilleures universités au monde dans le renseignement et la sécurité internationale».

Ses avocats ont fustigé un dossier mené uniquement «à charge», avec des interrogatoires «lunaires» et émaillés de problèmes de traduction, et rejeté les accusations de pression sur les témoins.

Majdi Nema est un étudiant «brillant», qui s'est intéressé au droit de la guerre et a souhaité «réguler» les actes de son groupe opposé au régime syrien, ont-ils expliqué à l'AFP, indiquant que, dans son ordinateur, les enquêteurs de l'OCLCH avaient découvert «des mémos» rédigés en ce sens pour les combattants de JAI.

Selon l'Observatoire syrien des droits de l'Homme (OSDH), interrogé par l'AFP, son travail de recherche en France «était censé contribuer à une conférence à Doha sur les groupes armés dans le monde».

- Compétence universelle -

Mes Kempf et Ruiz attendent toujours qu'une requête en annulation de sa mise en examen, déposée en juillet 2020, soit examinée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Pendant ce temps, «on fait penser aux victimes, aux proches de victimes que la France est capable de leur offrir la justice alors qu'elle n'est peut-être pas compétente», a déclaré Me Kempf devant le juge chargé de statuer sur la détention de Majdi Nema.

Dans leur requête, les avocats font valoir que leur client ne pouvait être poursuivi en France pour «complicité de disparition forcée» car la compétence universelle dans ce cas «n'est applicable que si ce crime est le fait d'agents étatiques ou de personnes agissant avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'Etat».

Or, JAI n'est pas un groupe étatique, ont-ils rappelé.

«Le système judiciaire français se croit légitime à juger des dossiers sans en avoir les moyens», expliquent aussi les deux conseils. «C'est noble, mais nous n'avons pas les moyens de faire fonctionner des commissions rogatoires internationales dans des pays avec lesquels il n'y a pas de coopération judiciaire, comme la Syrie».

«Les attaques contre la compétence universelle visant à délégitimer ce mécanisme sont récurrentes», rétorque Me Clémence Bectarte, avocate de la FIDH, rappelant que la justice française reste le seul recours pour les victimes qui ne peuvent déposer plainte en Syrie.

«La compétence universelle est en plein essor et a démontré qu'il était possible de poursuivre et juger des responsables de crimes internationaux sur ce fondement», poursuit-elle, faisant allusion à deux procès sur le génocide au Rwanda qui ont abouti à des condamnations définitives.

«Il est venu étudier en France, cette dernière a la responsabilité de le poursuivre», martèle Mazen Darwish. Les avocats de Majdi Nema «essaient de faire de ce criminel un nouveau Che Guevara, c'est incorrect et malhonnête».


Agriculteurs: la Coordination rurale bloque toujours le port de Bordeaux

 La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
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  • La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place
  • Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine

BORDEAUX: La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais.

La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place.

Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine et auquel les agriculteurs comme la classe politique française s'opposent.

Il s'agit de la première visite de la ministre sur le terrain depuis le retour des paysans dans la rue, une mobilisation surtout marquée en fin de semaine par les actions des bonnets jaunes de la Coordination rurale.

A Bordeaux, ils bloquent ainsi les accès au port et au dépôt pétrolier DPA: des pneus, des câbles et un tracteur entravent l'entrée du site.

Sous une pluie battante, les agriculteurs s'abritent autour d'un feu et de deux barnums tanguant avec le vent. Une file de camions bloqués dont des camions citernes s'allonge aux abords.

Les manifestants ont tenté dans la matinée de joindre Annie Genevard, sans succès.

"On bloque tant que Mme Genevard et M. Barnier [Michel Barnier, Premier ministre] ne mettent pas en place des solutions pour la profession. Des choses structurelles, (...), on ne veut pas un peu d'argent aujourd'hui pour rentrer dans nos fermes, on veut des réformes pour vivre, avoir un salaire décent", a déclaré à l'AFP Aurélie Armand, directrice de la CR du Lot-et-Garonne.

"Le temps est avec nous parce que quand il pleut on ne peut pas travailler dans les fermes, donc c'est très bien", a-t-elle lancé, alors qu'une pluie battante balaye la Gironde avec le passage de la tempête Caetano.

Plus au sud, dans les Landes, des agriculteurs de la CR40 occupent toujours une centrale d'achat Leclerc à Mont-de-Marsan mais les autorités leur ont donné jusqu'à vendredi inclus pour libérer les lieux, a-t-on appris auprès de la préfecture.

Tassement du mouvement, avant une reprise 

La préfète du département a par ailleurs condamné "les dégradations commises par des membres de la Coordination rurale" mercredi soir sur des sites de la Mutualité sociale agricole (MSA), visée par des dépôts sauvages, et de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), ciblée par un incendie "volontairement déclenché" dans son enceinte.

Sur Europe1/Cnews, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a redit que les agriculteurs avaient "parfaitement le droit de manifester", mais qu'il y avait "des lignes rouges" à ne pas dépasser: "pas d'enkystement", "pas de blocage".

A l'autre bout de la France, à Strasbourg, des membres de la CR se sont installés dans le centre avec une dizaine de tracteurs pour y distribuer 600 kilos de pommes aux passants.

"Nous, on propose un pacte avec le consommateur, c'est-à-dire lui fournir une alimentation de qualité en quantité suffisante et en contrepartie, le consommateur nous paye un prix correct", a souligné le président de la CR départementale, Paul Fritsch.

Les autorités constatent une "légère baisse" de la mobilisation à l'échelle du pays par rapport au début de la semaine, quand les syndicats majoritaires FNSEA et JA étaient aussi sur le terrain.

Ce nouvel épisode de manifestations agricoles intervient à quelques semaines d'élections professionnelles. La CR, qui préside aujourd'hui trois chambres d'agriculture, espère à cette occasion briser l'hégémonie de l'alliance FNSEA-JA et ravir "15 à 20 chambres" supplémentaires.

Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a annoncé mercredi que les prochaines manifestations emmenées par ses membres auraient lieu la semaine prochaine, "mardi, mercredi et jeudi", "pour dénoncer les entraves à l'agriculture".

FNSEA et JA avaient prévenu qu'ils se mobiliseraient jusqu'à la mi-décembre contre l'accord le Mercosur, contre les normes selon eux excessives et pour un meilleur revenu.

Troisième syndicat représentatif, la Confédération paysanne organise aussi des actions ponctuelles, contre les traités de libre-échange ou les installations énergétiques sur les terres agricoles.


Les députés approuvent en commission l'abrogation de la réforme des retraites

L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
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  • La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.
  • La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation.

PARIS : La gauche a remporté mercredi une première victoire dans son offensive pour abroger la très décriée réforme des retraites : sa proposition de ramener l'âge de départ de 64 à 62 ans a été adoptée en commission des Affaires sociales, avant son arrivée dans l'hémicycle le 28 novembre.

Le texte, présenté par le groupe LFI dans le cadre de sa niche parlementaire, a été approuvé par 35 voix (celles de la gauche et du Rassemblement national), contre 16 (venues des rangs du centre et de la droite).

La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.

Le Rassemblement national, qui avait présenté une proposition similaire fin octobre, mais que la gauche n'avait pas soutenue, a voté pour le texte de La France insoumise. « C'est le même que le nôtre et nous, nous ne sommes pas sectaires », a argumenté le député Thomas Ménagé.

La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation : celle-ci est ramenée de 43 à 42 annuités, ce qui revient à abroger également la réforme portée en 2013 par la ministre socialiste Marisol Touraine pendant le quinquennat de François Hollande.

Un amendement, présenté par les centristes du groupe Liot pour préserver la réforme Touraine, a été rejeté. Les socialistes, qui auraient préféré conserver cette réforme de 2013, ont décidé d'approuver le texte global malgré tout.

La gauche affirme qu'elle est en mesure de porter sa proposition d'abrogation jusqu'au bout : après l'examen du texte dans l'hémicycle la semaine prochaine, elle a déjà prévu de l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat le 23 janvier, à l'occasion d'une niche communiste, puis en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 6 février, cette fois dans un créneau dédié aux écologistes.

Les représentants de la coalition gouvernementale ont mis en garde contre un texte « pas sérieux » ou « irresponsable ».

« Il faut être honnête vis-à-vis des Français : si cette réforme des retraites est abrogée, certes ils pourront partir à 60 ans, mais avec une retraite beaucoup plus basse », a ainsi argumenté la députée macroniste Stéphanie Rist.


Censure du gouvernement : Le Pen fait monter la pression avant sa rencontre avec Barnier

Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. (Photo RTL)
Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. (Photo RTL)
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  • "Nous n'accepterons pas que le pouvoir d'achat des Français soit encore amputé. C'est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure"
  • Le vote de cette motion de censure interviendrait alors dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme c'est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget

PARIS: Marine Le Pen fait monter la pression sur Michel Barnier, avant leur rencontre lundi à Matignon : elle assure que son parti n'hésitera pas à censurer le gouvernement à la veille de Noël si "le pouvoir d'achat des Français est amputé" dans le projet de budget 2025.

"Nous n'accepterons pas que le pouvoir d'achat des Français soit encore amputé. C'est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure", a affirmé mercredi la cheffe de file des députés du Rassemblement national sur RTL.

Le vote de cette motion de censure interviendrait alors dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme c'est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget de l'Etat.

Si le RN et la gauche votaient conjointement cette motion alors la coalition Barnier, fragile attelage entre LR et la macronie, serait renversée et le projet de budget rejeté.

Si elle n'a pas détaillé la liste précise de ses revendications, Marine Le Pen a en particulier jugé "inadmissible" la hausse envisagée par le gouvernement pour dégager trois milliards d'euros des taxes sur l'électricité, une mesure toutefois supprimée par l'Assemblée nationale en première lecture.

"Taper sur les retraités, c'est inadmissible", a-t-elle aussi affirmé, insatisfaite du compromis annoncé par le LR Laurent Wauquiez. Celui-ci prévoit d'augmenter les retraites de la moitié de l'inflation au 1er janvier, puis d'une deuxième moitié au 1er juillet pour les seules pensions sous le Smic.

Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. Si elles étaient suivies, celles-ci pourraient empêcher Mme Le Pen de participer à une quatrième élection présidentielle.

Face à cette menace de censure, Michel Barnier va recevoir en début de semaine prochaine, un par un, l'ensemble des présidents de groupes parlementaires, à commencer par Marine Le Pen dès lundi matin.

Ce premier tête à tête, depuis son entrée à Matignon, suffira-t-il ?

"Et-ce que M. Barnier va respecter l’engagement qu’il a pris, que les groupes d’opposition puissent reconnaître dans son budget des éléments qui leur paraissent essentiels ?", s'est interrogée la cheffe de file des députés RN.

Les demandes de notre parti étaient "de ne pas alourdir la fiscalité sur les particuliers, de ne pas alourdir sur les entrepreneurs, de ne pas faire payer les retraités, de faire des économies structurelles sur les dépenses de fonctionnement de l'Etat", a-t-elle récapitulé. "Or nous n'avons pas été entendus, nous n'avons même pas été écoutés".

Poker menteur 

Alors qu'il a déjà lâché du lest sur les économies demandées aux collectivités locales, aux retraités et aux entreprises face aux critiques de sa propre majorité, le Premier ministre, confronté à la colère sociale des agriculteurs, des fonctionnaires ou des cheminots, a très peu de marge de manoeuvres.

"L'objectif est d'arriver à un équilibre entre les ambitions des groupes parlementaires et les impératifs de rigueur" budgétaire, répète Matignon, alors que le déficit public est attendu à 6,1% du PIB fin 2024 contre 4,4% prévu initialement.

L'exécutif agite, à destination du RN mais aussi des socialistes, la menace du chaos.

"Celui ou celle qui renversera le gouvernement privera le pays d'un budget et le précipitera dans le désordre et la chienlit", a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sur CNews.

"Le pire pour le pouvoir d'achat des Français, ce serait une crise financière", a alerté de son côté sur LCI sa collègue Astrid Panosyan-Bouvet (Travail).

Une question demeure: le RN bluffe-t-il ?

"Si le gouvernement tombe, il faudra attendre juin pour qu'il y ait des élections législatives parce qu'il ne peut pas y avoir de dissolution pour le moment!", a semblé nuancer le porte-parole du RN Julien Audoul.

Dans tous les cas, ce jeu de poker menteur risque de durer jusque la veille de Noël, lorsque l'Assemblée nationale aura à se prononcer définitivement sur le projet de budget 2025 de l'Etat.

Le RN n'entend, en effet, pas déposer ou voter de motion de censure sur les deux autres textes (fin de gestion de 2024 et projet de budget de la Sécurité sociale) qui pourraient être adoptés par 49.3 avant.