Washington appelle la CIJ à rejeter le recours iranien sur la levée des sanctions

Le conflit entre l’Iran et les Etats-Unis s’était déjà exporté devant la Cour internationale de justice, ici en 2018 (Photo, Jerry LAMPEN/ANP/AFP).
Le conflit entre l’Iran et les Etats-Unis s’était déjà exporté devant la Cour internationale de justice, ici en 2018 (Photo, Jerry LAMPEN/ANP/AFP).
Short Url
Publié le Mardi 15 septembre 2020

Washington appelle la CIJ à rejeter le recours iranien sur la levée des sanctions

  • Téhéran affirme que le fait de réimposer des sanctions constitue une violation d'un traité d'amitié datant de 1955 entre les deux pays, et en appelle à la Cour internationale de justice
  • La Cour a imposé un premier revers aux Etats-Unis en octobre 2018 en leur ordonnant de suspendre certaines sanctions imposées à l'Iran visant des biens « à des fins humanitaires »

LA HAYE : Les Etats-Unis ont exhorté lundi la Cour internationale de justice (CIJ) à rejeter la demande de l'Iran visant à faire lever les sanctions américaines réimposées par Donald Trump, qualifiant le comportement de Téhéran de « grave menace » à la sécurité mondiale.

Les représentants de Washington ont argué que la Cour, qui siège à La Haye, n'était pas compétente pour statuer dans la procédure engagée par l'Iran en 2018 après le retrait des Etats-Unis de l'accord international sur le nucléaire iranien, qui s'est accompagné du rétablissement de sanctions unilatérales sévères contre la République islamique.

Téhéran affirme que le fait de réimposer des sanctions constitue une violation d'un traité d'amitié datant de 1955 entre les deux pays, qui n'entretiennent toutefois plus de relations diplomatiques depuis 40 ans.

Washington, qui a depuis mis fin à ce traité, estime de son côté que ce texte « n'a absolument rien à voir » avec le différend en question et que l'Iran l'a invoqué dans le seul but d'établir la compétence de la CIJ, la plus haute instance judiciaire de l'ONU, dans cette affaire.

« Les efforts de l'Iran pour faire entrer tant bien que mal le différend dans le champ d'application d'un instrument juridique dont il ne relève pas (...) sont totalement dénués de fondement », a déclaré lundi Marik String, le conseiller juridique par intérim du département d'Etat américain.

« Nous vous prions respectueusement de rejeter la demande de l'Iran », a-t-il ajouté devant les juges.

« Les mesures que l'Iran conteste restent essentielles » pour Washington « face aux menaces à la sécurité nationale que fait peser l'Iran », a avancé String, expliquant que « les Etats-Unis considèrent depuis longtemps que le comportement de l'Iran fait peser une grave menace ».

La CIJ aura pendant une semaine des audiences afin de déterminer si elle a compétence ou non dans l'affaire. Les représentants de l'Iran auront l'occasion de répondre aux déclarations de Washington mercredi.

La décision des juges sur cette question sera rendue à une date ultérieure.

Activités « déstabilisantes »

La Cour a imposé un premier revers aux Etats-Unis en octobre 2018 en leur ordonnant de suspendre certaines sanctions imposées à l'Iran visant des biens « à des fins humanitaires ».

Téhéran avait demandé à la CIJ de faire suspendre les sanctions en attendant que les juges ne se prononcent sur le fond de l'affaire, ce qui pourrait prendre des années.

Dans une procédure distincte, la Cour a jugé en février 2019 recevable la demande de l'Iran en vue de récupérer près de deux milliards de dollars d'avoirs gelés aux Etats-Unis, qui souhaitent que ces fonds aillent aux victimes d'attaques attribuées à Téhéran.

Les tensions entre la République islamique et Washington se sont fortement aggravées depuis le rétablissement des sanctions américaines, qui a, selon l'Iran, des « conséquences dramatiques » sur son économie.

Celles-ci incluent des blocages sur les transactions financières et les importations de matières premières, ainsi que des mesures pénalisantes sur les achats dans le secteur automobile et l'aviation commerciale.

D'après String, les sanctions américaines sont nécessaires pour répondre au « programme nucléaire déstabilisant » de l'Iran, ainsi qu'à « ses activités en matière de missiles balistiques et à son soutien au terrorisme et à la déstabilisation régionale ».

L'accord sur le nucléaire iranien, signé avec les grandes puissances il y a cinq ans, promet à l'Iran un allègement des sanctions en échange d'une réduction de son programme nucléaire, mais Téhéran a commencé l'année dernière à intensifier ses activités nucléaires, à la suite du rétablissement des sanctions par les Etats-Unis.

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a fait savoir lundi que des inspecteurs examineraient « dans quelques jours » le second de deux sites iraniens où des activités nucléaires non déclarées auraient pu avoir été menées par Téhéran au début des années 2000.


Finul: quatre soldats italiens blessés, Rome accuse le Hezbollah

Short Url
  • Dans un communiqué, le ministère italien de la Défense indique que "quatre soldats italiens ont été légèrement blessés après l'explosion de deux roquettes de 122 mm ayant frappé la base UNP 2-3 de Chamaa dans le sud du Liban
  • Selon un porte-parole de la Finul, la force onusienne a recensé plus de 30 incidents en octobre ayant entraîné des dommages matériels ou des blessures pour les Casques bleus

ROME: Quatre soldats italiens ont été légèrement blessés lors d'une nouvelle "attaque" contre la mission de maintien de la paix de l'ONU au Liban, la Finul, a indiqué vendredi le gouvernement italien, qui en a attribué la responsabilité au Hezbollah.

"J'ai appris avec profonde indignation et inquiétude que de nouvelles attaques avaient visé le QG italien de la Finul dans le sud du Liban (et) blessé des soldats italiens", a indiqué dans un communiqué la Première ministre Giorgia Meloni.

"De telles attaques sont inacceptables et je renouvelle mon appel pour que les parties en présence garantissent à tout moment la sécurité des soldats de la Finul et collaborent pour identifier rapidement les responsables", a-t-elle affirmé.

Mme Meloni n'a pas désigné le responsable de cette attaque, mais son ministre des Affaires étrangères Antonio Tajani a pointé du doigt le Hezbollah: "Ce devraient être deux missiles (...) lancés par le Hezbollah, encore une fois", a-t-il déclaré là la presse à Turin (nord-ouest).

Un porte-parole du ministère des Affaires étrangères a indiqué à l'AFP que Rome attendrait une enquête de la Finul.

Dans un communiqué, le ministère italien de la Défense indique que "quatre soldats italiens ont été légèrement blessés après l'explosion de deux roquettes de 122 mm ayant frappé la base UNP 2-3 de Chamaa dans le sud du Liban, qui abrite le contingent italien et le commandement du secteur ouest de la Finul".

"J'essayerai de parler avec le nouveau ministre israélien de la Défense (Israël Katz, ndlr), ce qui a été impossible depuis sa prise de fonction, pour lui demander d'éviter d'utiliser les bases de la Finul comme bouclier", a affirmé le ministre de la Défense Guido Crosetto, cité par le communiqué.

Selon un porte-parole de la Finul, la force onusienne a recensé plus de 30 incidents en octobre ayant entraîné des dommages matériels ou des blessures pour les Casques bleus, dont une vingtaine dus à des tirs ou des actions israéliennes.

Plus de 10.000 Casques bleus sont stationnés dans le sud du Liban, où la Finul est déployée depuis 1978 pour faire tampon avec Israël. Ils sont chargés notamment de surveiller la Ligne bleue, démarcation fixée par l'ONU entre les deux pays.

L'Italie en est le principal contributeur européen (1.068 soldats, selon l'ONU), devant l'Espagne (676), la France (673) et l'Irlande (370).


Syrie: le bilan des frappes israéliennes sur Palmyre s'élève à 92 morts

Quatre-vingt-douze combattants pro-iraniens ont été tués dans des frappes israéliennes mercredi à Palmyre, dans le centre de la Syrie, a annoncé vendredi l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH) dans un nouveau bilan. (AFP)
Quatre-vingt-douze combattants pro-iraniens ont été tués dans des frappes israéliennes mercredi à Palmyre, dans le centre de la Syrie, a annoncé vendredi l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH) dans un nouveau bilan. (AFP)
Short Url
  • Un dépôt d'armes proche de la zone industrielle de Palmyre a aussi été visé, selon l'OSDH, ONG basée au Royaume-Uni mais qui dispose d'un vaste réseau de sources en Syrie
  • Le bilan s'élève à "92 morts", a déclaré l'OSDH, parmi lesquels 61 combattants syriens pro-iraniens dont onze travaillant pour le Hezbollah libanais, "27 ressortissants étrangers" pour la plupart d'Al-Noujaba, et quatre membres du Hezbollah

BEYROUTH: Quatre-vingt-douze combattants pro-iraniens ont été tués dans des frappes israéliennes mercredi à Palmyre, dans le centre de la Syrie, a annoncé vendredi l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH) dans un nouveau bilan.

Mercredi, trois frappes israéliennes ont ciblé la ville moderne attenante aux ruines gréco-romaines de la cité millénaire de Palmyre. Une d'entre elles a touché une réunion de membres de groupes pro-iraniens avec des responsables des mouvements irakien d'Al-Noujaba et libanais Hezbollah, selon l'Observatoire.

Un dépôt d'armes proche de la zone industrielle de Palmyre a aussi été visé, selon l'OSDH, ONG basée au Royaume-Uni mais qui dispose d'un vaste réseau de sources en Syrie.

Le bilan s'élève à "92 morts", a déclaré l'OSDH, parmi lesquels 61 combattants syriens pro-iraniens dont onze travaillant pour le Hezbollah libanais, "27 ressortissants étrangers" pour la plupart d'Al-Noujaba, et quatre membres du Hezbollah.

L'ONG avait fait état la veille de 82 morts.

Ces frappes israéliennes sont "probablement les plus meurtrières" ayant visé la Syrie à ce jour, a déclaré jeudi devant le Conseil de sécurité Najat Rochdi, adjointe de l'envoyé spécial de l'ONU en Syrie.

Depuis le 23 septembre, Israël a intensifié ses frappes contre le Hezbollah au Liban mais également sur le territoire syrien, où le puissant mouvement libanais soutient le régime de Damas.

Depuis le début de la guerre civile en Syrie, Israël a mené des centaines de frappes contre le pays voisin, visant l'armée syrienne et des groupes soutenus par Téhéran, son ennemi juré. L'armée israélienne confirme rarement ces frappes.

Le conflit en Syrie a éclaté après la répression d'un soulèvement populaire qui a dégénéré en guerre civile. Il a fait plus d'un demi-million de morts, ravagé les infrastructures et déplacé des millions de personnes.

Située dans le désert syrien et classée au patrimoine mondial de l'Unesco, Palmyre abrite des temples gréco-romains millénaires.

 


Israël annonce mettre fin à un régime de garde à vue illimitée pour les colons de Cisjordanie

Short Url
  • Quelque 770 Palestiniens y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon des données de l'Autorité palestinienne
  • Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, 24 Israéliens, civils ou militaires, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens

JERUSALEM: Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a annoncé vendredi que le régime dit de la détention administrative, équivalent d'une garde à vue quasi illimitée, ne serait désormais plus applicable aux colons israéliens en Cisjordanie.

Alors que "les colonies juives [en Cisjordanie] sont soumises à de graves menaces terroristes palestiniennes [...] et que des sanctions internationales injustifiées sont prises contre des colons [ou des entreprises oeuvrant à la colonisation], il n'est pas approprié que l'Etat d'Israël applique une mesure aussi sévère [la détention administrative, NDLR] contre des colons", déclare M. Katz dans un communiqué.

Israël occupe la Cisjordanie depuis 1967 et les violences ont explosé dans ce territoire palestinien depuis le début de la guerre entre Israël et le mouvement islamiste Hamas à Gaza, le 7 octobre 2023.

Quelque 770 Palestiniens y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon des données de l'Autorité palestinienne. Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, 24 Israéliens, civils ou militaires, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens.

Face à la montée des actes de violences commis par des colons armés, plusieurs pays occidentaux (Etats-Unis, Union européenne, Royaume-Uni et Canada notamment) ont au cours des douze derniers mois pris des sanctions (gel des avoirs, interdiction de voyager) contre plusieurs colons qualifiés d'"extrémistes".

Il y a quelques jours, les Etats-Unis ont sanctionné pour la première fois une entreprise israélienne de BTP active dans la construction de colonies en Cisjordanie.

La détention administrative est une procédure héritée de l'arsenal juridique de la période du Mandat britannique sur la Palestine (1920-1948), avant la création d'Israël. Elle permet aux autorités de maintenir un suspect en détention sans avoir à l'inculper, pendant des périodes pouvant aller jusqu'à plusieurs mois, et pouvant être renouvelées pratiquement à l'infini.

Selon le Club des prisonniers palestiniens, ONG de défense des Palestiniens détenus par Israël, plus de 3.430 Palestiniens se trouvaient en détention administrative fin août. Par comparaison, seuls huit colons juifs sont détenus sous ce régime à ce jour, selon le quotidien israélien de gauche Haaretz vendredi.

L'annonce de la fin de la détention administrative pour les colons survient au lendemain de l'émission par la Cour pénale internationale (CPI) de mandats d'arrêts internationaux contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant recherchés par la justice internationale pour des "crimes de guerres" et "crimes contre l'humanité".

M. Netanyahu a rejeté catégoriquement la décision de la Cour comme une "faillite morale" et une mesure animée par "la haine antisémite à l'égard d'Israël".