Saisie de cash en garde à vue: comment police et fisc traquent les mauvais payeurs

Une photo à distribuer prise le 23 novembre et diffusée par les douanes françaises le 6 décembre 2016 à Montpellier, dans le sud de la France, montre des billets de banque d'un montant total de 350 700 euros saisis lors d'un contrôle de véhicule, prétendument lié au trafic de drogue. (Douanes françaises/AFP)
Une photo à distribuer prise le 23 novembre et diffusée par les douanes françaises le 6 décembre 2016 à Montpellier, dans le sud de la France, montre des billets de banque d'un montant total de 350 700 euros saisis lors d'un contrôle de véhicule, prétendument lié au trafic de drogue. (Douanes françaises/AFP)
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Publié le Samedi 04 septembre 2021

Saisie de cash en garde à vue: comment police et fisc traquent les mauvais payeurs

  • «On a d'un côté des gens manifestement liés à l'économie parallèle sans qu'on ait des éléments (suffisants pour les appréhender), et qui dans le même temps ne règlent pas des amendes qu'on peut leur infliger», explique une source policière
  • Le «cash» saisi doit être indépendant de l'infraction pour laquelle la personne vient d'être interpellée

MELUN, France : Pour faire la chasse aux amendes impayées, un dispositif né en Seine-et-Marne puis déployé dans d'autres juridictions autorise la saisie d'argent liquide lors de gardes à vue, pour la plus grande satisfaction des policiers et des agents du fisc.

«Ça m'est arrivé de retirer jusqu'à 2.500 euros sur une personne. Un autre collègue a retiré 4.000 euros. Ça peut être du 800 euros... les sommes sont variables», confie à l'AFP un enquêteur de la sûreté urbaine de Melun rompu à cette procédure.

Et pour cause, c'est en Seine-et-Marne que ce dispositif méconnu du grand public a vu le jour en 2017, à l'initiative d'agents de la police et de l'administration fiscale, avec l'aval du parquet de Melun.

L'idée a émergé d'un constat. «On a d'un côté des gens manifestement liés à l'économie parallèle sans qu'on ait des éléments (suffisants pour les appréhender), et qui dans le même temps ne règlent pas des amendes qu'on peut leur infliger», explique une source policière qui a participé à la naissance du projet.

Pour que ce protocole puisse être activé, le gardé à vue doit disposer d'au moins 300 euros en espèces sur lui, saisis lors de la fouille.

Un agent lance alors une demande auprès des finances publiques, chargées de vérifier si cette personne a des amendes impayées. In fine, c'est au procureur de donner son feu vert pour faire saisir la somme, prélevée par un huissier contre un récépissé.

«Ça permet de recouvrir des amendes qui ne le seraient jamais. Je trouve ça super. Au moins, c'est payé», se réjouit l'enquêteur seine-et-marnais, louant une mesure efficace.

«Honnêtement, on le fait volontiers. C'est perçu comme l'aboutissement de notre travail initial», renchérit la source policière, qui évoque ce sentiment de frustration lorsque certains sont «verbalisés tous les quatre matins» et ne paient pas la facture.

- Argent «propre» -

La Chancellerie salue ces «bonnes pratiques», dont peuvent s'emparer les juridictions qui le souhaitent.

Dans celle de Reims (Marne), la procédure «permet de recouvrer quelques milliers d'euros par an, environ 8.000 à 9.000», et concerne «quelques dizaines de personnes par an» sur un millier de gardes à vue, comptabilise Matthieu Bourrette, le procureur de la République.

«Les taux de recouvrement des amendes pénales sont faibles, de 30 à 40% sur trois ans dans le département pour les amendes infligées par des tribunaux, et quasi-nul sur les infractions routières», pointe-t-il.

Mais encore faut-il que l'argent ponctionné soit «propre», avertit le magistrat.

Le «cash» saisi doit ainsi être indépendant de l'infraction pour laquelle la personne vient d'être interpellée.

La procédure peut s'enclencher lors de gardes à vue pour des infractions très diverses, notamment du travail dissimulé, des infractions routières, des violences lors de soirées ou encore envers «des étrangers sans compte bancaire» interpellés pour de menues infractions, égrène M. Bourrette.

«Si des éléments nous font dire que cet argent-là vient du trafic de stupéfiants, on va le traiter judiciairement. Si on a des présomptions, on bascule sur un autre type d'enquête et (on va) faire de la saisie judiciaire», détaille de son côté Nicolas Souffrin, procureur adjoint d'Amiens (Somme).

En Seine-et-Marne, le dispositif a permis de saisir plus de 35.000 euros en 2018 et environ 17.400 euros en 2019. »Ca montre qu'il n'y a pas de frontière entre les administrations, police, justice, impôts», souligne une source policière locale.

L'argent saisi n'est toutefois pas immédiatement reversé à l'administration fiscale. Le gardé à vue dispose d'un mois pour faire un recours, délai au terme duquel la somme viendra modestement renflouer les caisses du trésor public.

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Macron condamne les frappes israéliennes sur Beyrouth après ses entretiens à Paris avec Aoun

Le président français Emmanuel Macron (à droite) et le président libanais Joseph Aoun se serrent la main après une conférence de presse au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 28 mars 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à droite) et le président libanais Joseph Aoun se serrent la main après une conférence de presse au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 28 mars 2025. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a exprimé sa “solidarité avec le peuple de Beyrouth” après les frappes menées vendredi par Israël contre la banlieue sud de la capitale libanaise
  • M. Aoun a commencé sa réunion au palais de l'Élysée avec M. Macron avant de s’entretenit par téléphone avec le président syrien Ahmad Al-Sharaa

Beyrouth : Le président français Emmanuel Macron a exprimé sa “solidarité avec le peuple de Beyrouth” après les frappes menées vendredi par Israël contre la banlieue sud de la capitale libanaise.

Vendredi, M. Macron a fermement critiqué Israël, qualifiant ces attaques d’ ”inacceptables”, estimant qu’elles violent le cessez-le-feu et font le jeu du Hezbollah.

Il a déclaré que les frappes sur Beyrouth “sont inacceptables”.

Le chef de l’État français s’exprimait lors d’une conférence de presse conjointe à Paris aux côtés du président Joseph Aoun.

Les développements sur le terrain au Liban ont éclipsé les discussions de M. Aoun à Paris vendredi.

M. Aoun a commencé sa réunion au palais de l'Élysée avec M. Macron avant de s’entretenit par téléphone avec le président syrien Ahmad Al-Sharaa.

Ils ont ensuite été rejoints par le président chypriote et le premier ministre grec dans le cadre de discussions à cinq.

Ces échanges ont notamment porté sur la question des réfugiés syriens et les moyens d’y apporter une solution, a indiqué une source de la présidence libanaise à Arab News.

Lors de la conférence de presse conjointe qui a suivi la réunion, M. Aoun a déclaré : “Les attaques israéliennes sur la banlieue sud de Beyrouth, ainsi que les menaces qui les accompagnent, constituent une nouvelle violation de l'accord de cessez-le-feu parrainé par la France et les États-Unis”.

“La communauté internationale doit mettre fin à ces agressions et obliger Israël à respecter l'accord, comme le Liban s'y est engagé".

Lors de cette même conférence de presse, M. Aoun a appelé à “faire pression sur les États concernés afin qu’ils obligent Israël à cesser ses hostilités contre le Liban”.

M. Macron a réaffirmé que la France se tient aux côtés du Liban, consciente des immenses défis auxquels le pays est confronté.

Il a déclaré que “la montée des tensions de part et d'autre de la Ligne bleue marque un tournant”, soulignant que la France reste engagée aux côtés du Liban pour préserver sa souveraineté, garantir sa sécurité et assurer la mise en œuvre du cessez-le-feu conclu avec Israël.

Il a également insisté sur le fait que “l’armée israélienne doit se retirer des cinq points disputés dans le Sud-Liban” et a qualifié les frappes sur Beyrouth d’ ”inacceptables”.

“Nous allons soumettre des propositions concrètes et réalistes”, a-t-il annoncé, précisant qu’elles tiendront compte des attentes à la fois du Liban et d’Israël.

“Nous avons proposé que des unités de la FINUL soient déployées dans les zones sensibles du sud, en coordination avec l’armée libanaise et sous la supervision du comité de suivi”, a-t-il poursuivi.

M. Macron a souligné que l’aide au Liban est conditionnée à la restauration du bon fonctionnement de ses institutions, qu’il considère comme essentielle pour débloquer l’appui de la communauté internationale.

“Nous croyons à l’importance de l’agenda des réformes défini par le président libanais, et nous allons réunir les amis du Liban pour soutenir le cadre proposé par les autorités exécutives en vue de mettre en œuvre une première série d’aides”, a-t-il ajouté.

Il a conclu en affirmant que le Liban a besoin d’un secteur énergétique performant pour sortir de la vulnérabilité économique et attirer les investissements, ajoutant que la France est prête à mobiliser son expertise et ses entreprises pour l’accompagner dans ce domaine.

M. Aoun a déclaré au Figaro que le Liban “ne peut se permettre d’appartenir à aucun axe”.

Interrogé sur une éventuelle affiliation du Liban à l’axe dit “irano-chiite”, il a répondu : “En raison de sa position géographique, le Liban ne peut pas se permettre d'appartenir à un quelconque axe”.

“L'importance du Liban réside dans sa diversité, ainsi que dans la solidarité et l'unité de son peuple. C'est cette unité qui le protégera de tous les dangers”.

“Dans mon serment, j'ai évoqué la neutralité du Liban. Toutefois, la neutralité ne signifie pas l’absence de solidarité avec les États arabes”.

Interrogé sur la question du désarmement du Hezbollah, le président Aoun a déclaré que “l’armée libanaise a déjà démantelé plusieurs camps palestiniens affiliés au Hezbollah ou pro-iraniens, notamment un près de Beyrouth, deux dans le nord près de Tripoli, et trois autres dans la vallée de la Bekaa”.

“Plus de 250 opérations de saisie d’armes ont été menées au sud du fleuve Litani, et une grande partie des armes confisquées ont été soit détruites, soit transférées à l’armée libanaise lorsqu’elles étaient en bon état. L’armée, qui doit être renforcée pour atteindre 77 000 soldats, accomplit pleinement son devoir”, a-t-il ajouté.

Il a également déclaré : “Le Conseil des ministres a approuvé le recrutement de 4 500 soldats supplémentaires pour renforcer la sécurité dans le sud”.

“Toutefois, c'est l’ensemble du pays qui nécessite défense et protection, pas seulement le Sud”.

“La question des armes détenues par les factions palestiniennes n’est toujours pas réglée, et nous devons y faire face en coordination avec l’Autorité palestinienne. Notre objectif est que l’armée libanaise exerce son autorité sur tout le territoire”.

“L'État seul doit détenir le monopole des armes et de l'usage légitime de la force. Cette exigence relève autant de l’intérêt national que du cadre international”.

M. Aoun a réaffirmé l’engagement total du Liban envers la résolution 1701 des Nations unies, tout en dénonçant les violations répétées de cet accord par Israël.

“Nous avons tiré les leçons de nos expériences passées avec Israël. C'est pourquoi nous poursuivons nos efforts diplomatiques avec la France, les États-Unis et la communauté internationale pour garantir un retrait complet d’Israël du Sud-Liban, la libération des otages libanais et la démarcation définitive de nos frontières terrestres”, a-t-il déclaré.

M. Aoun a également annoncé que le Liban “entamera prochainement le processus de démarcation des frontières terrestres et maritimes avec la Syrie, ainsi que le traitement de la question des réfugiés syriens”.

Vendredi également, le premier ministre Nawaf Salam a rencontré le ministre de la défense Michel Menassa.

Selon le bureau de presse de M.Salam, Menassa s'est rendu à Djeddah mercredi soir avec une délégation de sécurité et a rencontré son homologue syrien, Marhaf Abu Qasra.

Les deux parties ont signé un accord portant sur l'importance de la démarcation des frontières, la formation de comités juridiques conjoints dans divers domaines, ainsi que l'activation de mécanismes de coordination.

L'agence de presse saoudienne a indiqué que la réunion s’était tenue sur directives du roi Salman et du prince héritier Mohammed ben Salmane.

Le ministre saoudien de la défense, le prince Khalid ben Salmane, a également assisté à la réunion.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


France: la réclusion criminelle à perpétuité requise contre un accusé de féminicide

Le parquet a requis vendredi la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 22 ans, contre un franco-algérien, pour "l'assassinat" en mai 2021 de son épouse Chahinez Daoud, brûlée vive à Mérignac, près de Bordeaux. (AFP)
Le parquet a requis vendredi la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 22 ans, contre un franco-algérien, pour "l'assassinat" en mai 2021 de son épouse Chahinez Daoud, brûlée vive à Mérignac, près de Bordeaux. (AFP)
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  • L'accusé, présenté comme "paranoïaque" aux "traits narcissiques" par plusieurs experts, "a sans doute son discernement altéré", a estimé auprès de la cour Mme Kauffman
  • Mais "en raison de sa dangerosité", l'avocate générale a réclamé, "exceptionnellement", "d'écarter la diminution de peine" prévue à cet effet

BORDEAUX: Le parquet a requis vendredi la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 22 ans, contre un franco-algérien, pour "l'assassinat" en mai 2021 de son épouse Chahinez Daoud, brûlée vive à Mérignac, près de Bordeaux.

Cet homme, âgé de 48 ans aujourd'hui, avait tiré deux balles dans les cuisses de la victime, avant de l'asperger d'essence et d'y mettre le feu, dans un "acharnement meurtrier destiné à exterminer", qui a marqué "profondément toute notre société", selon l'avocate générale de la cour d'assises Cécile Kauffman.

L'accusé, présenté comme "paranoïaque" aux "traits narcissiques" par plusieurs experts, "a sans doute son discernement altéré", a estimé auprès de la cour Mme Kauffman.

Mais "en raison de sa dangerosité", l'avocate générale a réclamé, "exceptionnellement", "d'écarter la diminution de peine" prévue à cet effet.

Pour Mme Kauffman, son acte "qui a profondément et douloureusement marqué notre société", est un projet "d'effacement, d'extermination".

Aux yeux de l'accusé, "Chahinez ne devait plus exister, ni pour lui ni pour les autres, elle ne devait plus avoir ni visage, ni corps, n'être que poussière".

Retenant la préméditation et l'organisation d'un guet-apens de l'accusé, qui s'était dissimulé depuis l'aube dans un fourgon devant le domicile de la victime, la magistrate a insisté sur sa dangerosité "psychiatrique" et "criminologique".

"Quand il est frustré, il n'entrevoit qu'un seul recours : l'extermination", a conclu Mme Kauffman, pour qui Chahinez Daoud "a eu un courage hors norme" pour demander la séparation.

Le retrait de l'autorité parentale, une interdiction de port d'arme et un suivi socio-judiciaire de 10 ans avec obligation de soin, ont également été requis contre l'accusé.


La France «pays le plus visé en Europe» après l'Ukraine par les manipulations de l'information, selon Bayrou

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  • "C'est dire à quelle hauteur, à quelle échelle notre pays est visé. La menace est là. C'est une menace intime, proche de nous, qui touche chaque Français, dans la mesure où notre société est devenue une société des écrans", a souligné M. Bayrou
  • Il a mis notamment mis en garde contre l'intelligence artificielle qui "permet à cette manipulation de s'exercer à une échelle jamais atteinte"

PARIS: La France est, après l'Ukraine, "le pays le plus visé en Europe par les tentatives de manipulation venant de l'étranger" en matière informationnelle, a rapporté vendredi le Premier ministre français François Bayrou.

Dans "la guerre informationnelle" qui "s'est aggravée dans le contexte des conflits en cours et des tensions géopolitiques", "la France est une cible privilégiée". "Elle est, après l'Ukraine, le pays le plus visé en Europe par les tentatives de manipulation venant de l'étranger", a affirmé le chef du gouvernement devant le Forum 2025 de Viginum, l'organisme français de lutte contre les ingérences numériques étrangères, qui s'interroge cette année sur la manière de "protéger la démocratie face aux manipulations de l'information".

"On peut en détecter des linéaments (de manipulations, ndlr) venant de Chine. On en détecte des interventions massives venant de Russie", a ajouté le Premier ministre, en citant un rapport du Service européen pour l'action extérieure, selon lequel, sur les 505 incidents relevés en Europe entre 2023 et 2024, 257 concernaient l'Ukraine, et 152 concernaient la France.

"C'est dire à quelle hauteur, à quelle échelle notre pays est visé. La menace est là. C'est une menace intime, proche de nous, qui touche chaque Français, dans la mesure où notre société est devenue une société des écrans", a souligné M. Bayrou.

Il a mis notamment mis en garde contre l'intelligence artificielle qui "permet à cette manipulation de s'exercer à une échelle jamais atteinte".

"Or une démocratie est le seul régime qui ne puisse pas durer si les citoyens n'ont pas accès à une information vraie, fiable", a-t-il ajouté. "L'enjeu est géopolitique, il est technique, mais il est surtout politique au sens citoyen du terme. Il en va de notre capacité à former une communauté unie derrière un même idéal démocratique".

"Nous paraissons en paix et pourtant nous sommes déjà en guerre", une "guerre singulière" qui "pour être virtuelle ou hybride, n'en est pas moins réelle. C'est la guerre informationnelle", a-t-il martelé, en saluant dans Viginum un "moyen efficace d'action" dans cette guerre "qui met le respect de la loi et des libertés fondamentales au cœur de son fonctionnement".

Dans un rapport publié en février, Viginum avait décrit comment la Russie déployait depuis trois ans une campagne très organisée de guerre informationnelle pour légitimer et engranger du soutien à sa guerre en Ukraine, témoignant d'une "vraie culture stratégique" dans ce domaine.

Viginum dépend à Matignon du Secrétariat général à la défense et la sécurité nationale (SGDSN), qui est chargé des plans de lutte contre le terrorisme, contre la désinformation ou les cyberattaques.