Saisie de cash en garde à vue: comment police et fisc traquent les mauvais payeurs

Une photo à distribuer prise le 23 novembre et diffusée par les douanes françaises le 6 décembre 2016 à Montpellier, dans le sud de la France, montre des billets de banque d'un montant total de 350 700 euros saisis lors d'un contrôle de véhicule, prétendument lié au trafic de drogue. (Douanes françaises/AFP)
Une photo à distribuer prise le 23 novembre et diffusée par les douanes françaises le 6 décembre 2016 à Montpellier, dans le sud de la France, montre des billets de banque d'un montant total de 350 700 euros saisis lors d'un contrôle de véhicule, prétendument lié au trafic de drogue. (Douanes françaises/AFP)
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Publié le Samedi 04 septembre 2021

Saisie de cash en garde à vue: comment police et fisc traquent les mauvais payeurs

  • «On a d'un côté des gens manifestement liés à l'économie parallèle sans qu'on ait des éléments (suffisants pour les appréhender), et qui dans le même temps ne règlent pas des amendes qu'on peut leur infliger», explique une source policière
  • Le «cash» saisi doit être indépendant de l'infraction pour laquelle la personne vient d'être interpellée

MELUN, France : Pour faire la chasse aux amendes impayées, un dispositif né en Seine-et-Marne puis déployé dans d'autres juridictions autorise la saisie d'argent liquide lors de gardes à vue, pour la plus grande satisfaction des policiers et des agents du fisc.

«Ça m'est arrivé de retirer jusqu'à 2.500 euros sur une personne. Un autre collègue a retiré 4.000 euros. Ça peut être du 800 euros... les sommes sont variables», confie à l'AFP un enquêteur de la sûreté urbaine de Melun rompu à cette procédure.

Et pour cause, c'est en Seine-et-Marne que ce dispositif méconnu du grand public a vu le jour en 2017, à l'initiative d'agents de la police et de l'administration fiscale, avec l'aval du parquet de Melun.

L'idée a émergé d'un constat. «On a d'un côté des gens manifestement liés à l'économie parallèle sans qu'on ait des éléments (suffisants pour les appréhender), et qui dans le même temps ne règlent pas des amendes qu'on peut leur infliger», explique une source policière qui a participé à la naissance du projet.

Pour que ce protocole puisse être activé, le gardé à vue doit disposer d'au moins 300 euros en espèces sur lui, saisis lors de la fouille.

Un agent lance alors une demande auprès des finances publiques, chargées de vérifier si cette personne a des amendes impayées. In fine, c'est au procureur de donner son feu vert pour faire saisir la somme, prélevée par un huissier contre un récépissé.

«Ça permet de recouvrir des amendes qui ne le seraient jamais. Je trouve ça super. Au moins, c'est payé», se réjouit l'enquêteur seine-et-marnais, louant une mesure efficace.

«Honnêtement, on le fait volontiers. C'est perçu comme l'aboutissement de notre travail initial», renchérit la source policière, qui évoque ce sentiment de frustration lorsque certains sont «verbalisés tous les quatre matins» et ne paient pas la facture.

- Argent «propre» -

La Chancellerie salue ces «bonnes pratiques», dont peuvent s'emparer les juridictions qui le souhaitent.

Dans celle de Reims (Marne), la procédure «permet de recouvrer quelques milliers d'euros par an, environ 8.000 à 9.000», et concerne «quelques dizaines de personnes par an» sur un millier de gardes à vue, comptabilise Matthieu Bourrette, le procureur de la République.

«Les taux de recouvrement des amendes pénales sont faibles, de 30 à 40% sur trois ans dans le département pour les amendes infligées par des tribunaux, et quasi-nul sur les infractions routières», pointe-t-il.

Mais encore faut-il que l'argent ponctionné soit «propre», avertit le magistrat.

Le «cash» saisi doit ainsi être indépendant de l'infraction pour laquelle la personne vient d'être interpellée.

La procédure peut s'enclencher lors de gardes à vue pour des infractions très diverses, notamment du travail dissimulé, des infractions routières, des violences lors de soirées ou encore envers «des étrangers sans compte bancaire» interpellés pour de menues infractions, égrène M. Bourrette.

«Si des éléments nous font dire que cet argent-là vient du trafic de stupéfiants, on va le traiter judiciairement. Si on a des présomptions, on bascule sur un autre type d'enquête et (on va) faire de la saisie judiciaire», détaille de son côté Nicolas Souffrin, procureur adjoint d'Amiens (Somme).

En Seine-et-Marne, le dispositif a permis de saisir plus de 35.000 euros en 2018 et environ 17.400 euros en 2019. »Ca montre qu'il n'y a pas de frontière entre les administrations, police, justice, impôts», souligne une source policière locale.

L'argent saisi n'est toutefois pas immédiatement reversé à l'administration fiscale. Le gardé à vue dispose d'un mois pour faire un recours, délai au terme duquel la somme viendra modestement renflouer les caisses du trésor public.

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Bretagne: le feu en forêt de Brocéliande est fixé

Le feu en forêt de Brocéliande est fixé dimanche en fin de matinée après une importante reprise de feu au cours de la nuit (Photo, AFP).
Le feu en forêt de Brocéliande est fixé dimanche en fin de matinée après une importante reprise de feu au cours de la nuit (Photo, AFP).
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  • Près de 300 pompiers ont été engagés au plus fort du feu dont certains éléments de l'école militaire voisine de Saint-Cyr-Coëtquidan
  • La forêt de Brocéliande, qui s'étend sur plus de 9 000 ha, est un haut-lieu de la légende arthurienne, à cheval sur l'est du Morbihan et le sud-ouest de l'Ille-et-Vilaine

RENNES: Le feu en forêt de Brocéliande est fixé dimanche en fin de matinée après une importante reprise de feu au cours de la nuit et reste sous observation de 180 sapeurs-pompiers, selon la préfecture du Morbihan.

L'incendie qui s'est déclaré dans la nuit de jeudi à vendredi sur la commune de Campénéac, à une soixantaine de kilomètres de Rennes est "sous surveillance active" après avoir parcouru 630 hectares et en avoir détruit 400.

Joint par l'AFP, le service de la communication interministérielle a assuré que "la pluie a évidemment aidé les pompiers mais on ne sait pas comment cela va évoluer dans les heures qui viennent".

Près de 300 pompiers ont été engagés au plus fort du feu dont certains éléments de l'école militaire voisine de Saint-Cyr-Coëtquidan, ainsi qu'un avion Dash et deux avions Air Tractor AT 802 suédois venus en renfort "dans le cadre de la solidarité européenne".

La forêt de Brocéliande, qui s'étend sur plus de 9 000 ha, est un haut-lieu de la légende arthurienne, à cheval sur l'est du Morbihan et le sud-ouest de l'Ille-et-Vilaine.


Incendies : Macron va réunir les acteurs concernés à l'Élysée

Sapeurs-pompiers, policiers, gendarmes... « Vous faites un travail remarquable », n'a cessé de leur répéter le chef de l'Etat, entre poignées de main énergiques et frappes amicales sur l'épaule. (Photo, AFP)
Sapeurs-pompiers, policiers, gendarmes... « Vous faites un travail remarquable », n'a cessé de leur répéter le chef de l'Etat, entre poignées de main énergiques et frappes amicales sur l'épaule. (Photo, AFP)
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  • Le chef de l'État conviera pompiers, renforts venus d'Outre-mer et de l'Union européenne, agriculteurs et élus afin de les «remercier» et «d'ouvrir les travaux sur l'évolution du modèle dans les années à venir»
  • Le feu a repris dans le secteur de Vescles et Cernon, portant le total des terres brûlées à plus de 800 hectares depuis mardi dans le Jura

PARIS : Emmanuel Macron va réunir l'ensemble des acteurs des départements concernés, une fois les feux éteints, afin de réfléchir au «modèle de prévention et de lutte contre les incendies» en France, a annoncé dimanche l'Eysée confirmant une information du JDD.

Le chef de l'État conviera pompiers, renforts venus d'Outre-mer et de l'Union européenne, agriculteurs et élus afin de les «remercier» et «d'ouvrir les travaux sur l'évolution du modèle dans les années à venir», a-t-on indiqué dans son entourage, sans donner de date.

Emmanuel Macron est actuellement en vacances au fort de Brégançon dans le Var. La rentrée du gouvernement est prévue pour la semaine du 22 août.

Le chef de l'État s'est entretenu par ailleurs samedi avec le président du Conseil départemental du Jura, Clément Pernot, le responsable local des pompiers, le préfet et la députée Danielle Brulebois (LREM) après la reprise samedi des incendies dans ce département.

Le feu a repris dans le secteur de Vescles et Cernon, portant le total des terres brûlées à plus de 800 hectares depuis mardi dans le Jura.

Le président a témoigné de sa «solidarité» et salué «les actes de solidarité locale et de mobilisation», notamment des agriculteurs qui ont approvisionné les pompiers en eau, a-t-on précisé.

Emmanuel Macron a demandé au préfet du Jura de voir «comment on pourrait les réquisitionner a posteriori» afin de les indemniser pour leurs efforts.


Sur la Côte d'Azur, le tourisme pèse sur les rares ressources en eau

Des piétons traversent un pont sur la rivière asséchée «La Savoureuse» à Belfort, dans l'est de la France, le 12 août 2022. (AFP)
Des piétons traversent un pont sur la rivière asséchée «La Savoureuse» à Belfort, dans l'est de la France, le 12 août 2022. (AFP)
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  • Comme 87 autres communes du département du Var, Hyères est en situation de «crise» sécheresse, le niveau d'alerte le plus élevé
  • Les cours d'eau sont au plus bas, dans une région où la consommation est bien supérieure à la moyenne (228 litres par jour par personne, contre 109 litres pour le Nord-Pas-de-Calais)

HYERES: "On est en vacances donc on n'écoute pas trop les infos...": sur la plage de l'Almanarre, à Hyères (Var), des touristes, serviette contre serviette, ignorent tout des restrictions d'eau imposées dans cette région frappée par une sécheresse historique qu'ils contribuent à aggraver.

Anne Fretey, 53 ans, venue de Troyes (Aube), consciente de la problématique au niveau national, ne lave plus sa voiture "depuis un moment" mais n'était "pas du tout au courant" du manque d'eau particulièrement criant sur la Côte d'Azur.

Comme 87 autres communes du département du Var, Hyères est en situation de "crise" sécheresse, le niveau d'alerte le plus élevé. Les cours d'eau sont au plus bas, dans une région où la consommation est bien supérieure à la moyenne (228 litres par jour par personne, contre 109 litres pour le Nord-Pas-de-Calais).

Anne découvre que la douche de plage est à sec, seul signe visible pour les estivants des restrictions en cours. Juste au-dessus du bouton poussoir, un autocollant informe d'une coupure de l'eau des douches depuis mai - le début de l'alerte sécheresse dans la commune.

Mais dans les rues du centre-ville comme à l'entrée des sites touristiques, aucun affichage n'informe du manque d'eau et de la nécessité d'utiliser cette ressource avec sobriété.

Au-delà des restrictions, Anne Setimelli, fondatrice de l'association écologiste varoise "Explore et préserve", estime qu'il faudrait "repenser l'utilisation de l'eau" et par exemple définitivement fermer les douches de plage au profit de points d'eau potable "pour remplir sa gourde et éviter les bouteilles en plastique".

La militante déplore que "les politiques ne sensibilisent pas assez le grand public sur un territoire qui subit une très forte pression touristique".

Provence-Alpes-Côte d'Azur se place en tête, cette saison, des régions les plus attractives de France, avec un "retour en force" des touristes au même niveau qu'avant l'épidémie de Covid-19, selon le Comité régional du tourisme.

Piscine qui déborde 

Sur la presqu'île de Giens, toujours à Hyères, les campings à proximité des plages de la Méditerranée font le plein en août. Dans un établissement quatre étoiles, les lauriers roses resplendissent et la piscine déborde: le personnel n'a pas entendu parler des restrictions, et notamment de l'interdiction de remplir les piscines dans cette situation de "crise".

Contacté par l'AFP, un agent de la police de l'environnement dans la région nuance: les établissements peuvent demander une dérogation aux préfets, "qui ont tendance à l'accorder quand les piscines sont collectives en période de canicule", en invoquant "des enjeux de santé publique".

Au bord du bassin bleu turquoise, Grégory Prudhomme, 52 ans, venu en famille du Pas-de-Calais remarque que "la piscine n'est pas si grande que ça" et préfère pointer du doigt les campings équipés de "piscines surdimensionnées, avec des toboggans", ou encore les piscines individuelles des villas.

Quelques kilomètres plus loin, au centre de vacances de l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA), pas de piscine. "On est à 25 mètres de la mer, ce serait une aberration", assure Gaspard Dalle, responsable des sports, tout en reconnaissant que "les centres UCPA avec piscine enregistrent entre 30 et 40% de réservations en plus que les autres".

Devant le hangar où sont rangés combinaisons de plongée et gilets de sauvetage, une pancarte avertit: "Chaque goutte compte". Gaspard Dalle désigne un grand bac de 500 litres, "de l'eau douce et un produit désinfectant", dans lequel les vacanciers doivent dessaler leurs tenues: pour s'adapter à la sécheresse, l'eau n'est changée qu'une fois par jour au lieu de deux.

Idem pour le rinçage du matériel nautique (planches, catamarans, etc), indispensable à sa durabilité: "On ne rince plus qu'une fois par semaine au lieu de tous les jours".

Dans ce centre de vacances partenaire du parc national de Port-Cros, l'écologie fait partie des valeurs fortes: le système de cantine collective, la maîtrise de la climatisation et l'éducation à la biodiversité en témoignent.

"Les clients attendent un minimum de qualité et c'est sûr que restreindre l'eau et la clim' peut nuire à cette qualité, mais je pense que ça fait partie d'une éducation indispensable", réfléchit Gaspard. Notamment pour réduire la pression touristique sur les ressources naturelles: Tandis qu'un Français consomme en moyenne 148 litres d'eau par jour, son utilisation passe à 230 litres d’eau par jour en vacances, selon le Centre d'information sur l'eau.