Le projet de révision de la Constitution a été adopté dimanche en Conseil des ministres. Hier, il a atterri au Parlement. Si certaines dispositions contenues dans la mouture remise au président de la République en mai dernier, comme celle relative à la nomination d’un vice-président, ont été supprimées, le plus gros y est toujours.
D’autres dispositions ont également été incorporées dans ce projet qui, faut-il le rappeler, cite le hirak dans son préambule, mais en changeant de formule par rapport à la mouture du mois de mai, passant de «mouvement populaire» à «hirak populaire originel».
La plus importante concerne les postes de Premier ministre ou de chef de gouvernement. Les deux existent dans le projet de révision constitutionnelle. Ainsi, l’article 103 stipule que «le gouvernement est dirigé par un Premier ministre lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité présidentielle» et «par un chef de gouvernement lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité parlementaire».
Conséquemment, «s’il résulte des élections législatives une majorité présidentielle, le président de la République nomme un Premier ministre et le charge de lui proposer un gouvernement et d’élaborer un plan d’action pour la mise en œuvre du programme présidentiel qu’il présente au Conseil des ministres» (article 105).
Par contre, «s’il résulte des élections législatives une majorité autre qu’une majorité présidentielle, le président de la République désigne un chef de gouvernement issu de la majorité parlementaire et le charge de former son gouvernement et d’élaborer le programme de la majorité parlementaire» (article 110).