Amazon frappé lourdement au portefeuille pour non-respect des données privées en Europe

Comme c'est le cas pour les autres Gafam, il est régulièrement reproché à Amazon la façon dont il utilise les données personnelles de ses utilisateurs. (Photo, AFP)
Comme c'est le cas pour les autres Gafam, il est régulièrement reproché à Amazon la façon dont il utilise les données personnelles de ses utilisateurs. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 31 juillet 2021

Amazon frappé lourdement au portefeuille pour non-respect des données privées en Europe

  • Une amende de 746 millions d'euros, la plus lourde sanction financière jamais infligée dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne
  • A l'origine de cette condamnation, l'association de défense des libertés La Quadrature du Net, qui a les activités des Gafam en ligne de mire

NEW YORK : Amazon s'est vu infliger une amende de 746 millions d'euros pour non-respect de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données privées des internautes (RGPD), la plus lourde sanction financière jamais infligée dans le cadre de ces règles.

A l'origine de cette condamnation, l'association de défense des libertés La Quadrature du Net avait déposé cinq plaintes auprès du gendarme français des données personnelles, la Cnil, contre Amazon, Apple, Google, Facebook et Microsoft fin mai 2018, après l'entrée en vigueur de la réglementation RGPD.

Amazon ayant son siège au Luxembourg, la Cnil avait transmis le dossier, qui a abouti à cette amende, infligée à la mi-juillet par la commission luxembourgeoise pour la protection des données (CNPD) mais annoncée seulement vendredi par Amazon dans un document boursier.

La CNPD "affirme que le traitement des données de la part d'Amazon n'a pas respecté la règlementation de l'Union européenne sur la protection des données", a indiqué le géant de l'internet dans son document boursier.

Cette condamnation est "sans fondement", a affirmé Amazon, précisant dans un communiqué distinct qu'il comptait "faire appel".

"Il n'y a eu aucune fuite de données, et aucune donnée client n'a été exposée à un quelconque tiers", ajoute le groupe, qui a été condamné à la plus lourde amende jamais infligée par une autorité nationale pour violation des règles RGPD.

Amazon, qui a présenté un chiffre d'affaires trimestriel décevant la veille, voyait son titre chuter de plus de 7% en Bourse peut après l'ouverture de Wall Street.

Le géant du web avait déjà été condamné fin 2020 à 35 millions d'euros d'amende par la Cnil pour non-respect de la législation sur les cookies, les traceurs publicitaires. Google avait pour sa part pris une amende de 100 millions d'euros, ainsi qu'une autre de 50 millions d'euros cette dernière étant déjà liée au RGPD.

Le dernier rapport de la Commission européenne datant de juin 2020 sur la mise en œuvre de cette réglementation fait état d'environ 785 amendes émises par 22 autorités de protection des données dans l'UE entre le 25 mai 2018 et le 30 novembre 2019.

Les montants évoqués sont généralement bien plus faibles que l'amende infligée à Amazon.

Sollicitée par l'AFP, la CNPD a affirmé qu'elle n'était "pas autorisée à commenter des cas individuels", bien qu'elle a confirmé avoir rendu une décision le 15 juillet concernant Amazon en lien avec la réglementation RGPD.

"Cette sanction historique frappe au cœur le système de prédation des GAFAM et doit être applaudie en tant que telle", a réagi la Quadrature du net dans un communiqué transmis à l'AFP.

L'association rappelle que sa plainte visait "le système de ciblage publicitaire imposé par Amazon (...) réalisé sans notre consentement libre".

"En contraste, cette sanction historique rend encore plus flagrante la démission généralisée de l'autorité irlandaise de protection des données qui, en trois ans, n'a été capable de clore aucune des quatre autres plaintes que nous avions engagées contre Facebook, Apple, Microsoft et Google", s'insurge par ailleurs l'association.

Il est régulièrement reproché aux Gafam la façon dont ils utilisent les données personnelles de leurs utilisateurs.

Bruxelles a tenté de mettre de l'ordre en imposant en 2018 son règlement général sur la protection des données, qui s'est imposé comme une référence mondiale.

Les entreprises doivent demander le consentement des citoyens lorsqu'elles réclament leurs données personnelles, les informer de l'usage qui en sera fait et leur permettre de supprimer les données. Les manquements peuvent être sanctionnés de lourdes amendes.

Selon le nouveau règlement européen sur les services numériques, les plateformes ne pourront plus utiliser des données collectées à travers plusieurs services pour cibler un utilisateur contre son gré. Elles devront aussi fournir aux entreprises clientes l'accès aux données qu'elles génèrent.

Hors d'Europe, la justice américaine a validé en 2020 une amende de 5 milliards de dollars infligée à Facebook pour n'avoir pas su protéger les données personnelles.

La Quadrature du Net, la liberté face aux fichages

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Le logo de l'association française de juristes La Quadrature du Net. (Photo, Wikicommons)

PARIS : La Quadrature du Net, dont la plainte est à l'origine d'une condamnation record d'Amazon dévoilée vendredi, est une association française de juristes à la pointe des combats contre la surveillance numérique, qu'elle vienne des Gafam ou des États.

Créée en 2008 par une demi-douzaine d'informaticiens passionnés, l'association est une petite structure: moins de 10 salariés, un budget annuel de 400 000 euros et une force de frappe qui repose beaucoup sur l'engagement de ses juristes bénévoles.

Mais elle est devenue une voix respectée, à défaut d'être toujours écoutée, face à l'appétit permanent des États et des entreprises pour les données des citoyens.

L'association s'est d'abord opposée aux réformes de la propriété intellectuelle qui menaçaient la philosophie d'une culture libre sur internet.

Ces "cinq gus dans un garage", comme ironisera notamment une ministre de la Culture française (Christine Albanel) n'en réussiront pas moins à obtenir une censure partielle de la loi Hadopi contre le piratage des œuvres en ligne.

Le débat sur la loi "renseignement" après les attentats de 2015 lance l'association sur la défense des libertés publiques face aux outils de surveillance dont se dote l’État pour faire face à la menace terroriste.

Elle est aussi à l'origine d'un recours au Conseil d’État contre le passe sanitaire, rejeté début juillet par la haute juridiction administrative française.

"On a eu deux ans d'état d'urgence (sécuritaire), plus d'un an d'état d'urgence sanitaire... J'ai l'impression qu'il n'y a pas une semaine sans un nouveau fichier de police, de nouvelles atteintes aux libertés. On est dans un monde de fichage et de surveillance généralisée. Il y a dix fois plus de choses à attaquer" que ce qui fait l'objet de recours, estimait récemment auprès de l'AFP l'avocat et membre de l'association Alexis Fitzjean Ó Cobhthaigh.

La procédure contre Amazon est issue de l'une des plaintes collectives lancées par la Quadrature du Net au lendemain de l'entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), en mai 2018, et qui visaient également Google, Apple, Facebook et Microsoft/LinkedIn.

Ces plaintes ont été déposée auprès de la Cnil, le régulateur français, mais en application du RGPD, elles sont instruites par les autorités de l’État membre de l'UE désigné comme pays de référence par l'entreprise concernée: le Luxembourg pour Amazon, et l'Irlande pour les quatre autres.

L'aboutissement de cette procédure concernant Amazon est une excellente surprise pour la Quadrature du Net, qui en mai dernier expliquait qu'elle n'avait "jamais eu signe de vie de l'autorité luxembourgeoise" sur ce dossier.

Les quatre autres procédures semblent pour l'instant perdues dans les limbes de la DPC, l'autorité de protection des données irlandaises, très critiquée pour sa passivité face aux géants américains qu'elle est censée réguler en Europe.

La Quadrature du Net n'a par ailleurs pas de mots assez durs pour la Cnil française, qu'elle accusait récemment d'avoir démissionné face aux "stratégies dilatoires" de ses collègues luxembourgeoises et irlandaises.

Le combat de la Quadrature rappelle celui de l'association autrichienne Noyb, dirigée par l'avocat autrichien Max Schrems.

Fort de la qualité de ses analyses juridiques, Max Schrems a réussi à deux reprises à faire annuler par la cour de justice de l'Union européenne les accords sur les échanges de données entre l'Europe et les États-Unis, du fait de l'insuffisante protection des données des Européens face à l'appareil sécuritaire américain.


Tanzanie : la présidente investie malgré les violences électorales

Lors de son investiture, elle a regretté "les actes de violence qui ont entraîné des pertes de vies humaines", reconnaissant pour la première fois des décès, sans donner de bilan. (AFP)
Lors de son investiture, elle a regretté "les actes de violence qui ont entraîné des pertes de vies humaines", reconnaissant pour la première fois des décès, sans donner de bilan. (AFP)
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  • Mme Hassan, 65 ans, avait été promue à la tête de la Tanzanie à la mort de John Magufuli en 2021
  • Saluée au début pour avoir assoupli les restrictions instaurées par son prédécesseur, elle a été accusée ensuite de réprimer ses détracteurs, notamment en amont du scrutin

NAIROBIE: Samia Suluhu Hassan a été investie lundi présidente de la Tanzanie, où l'internet reste coupé depuis les manifestations réprimées dans le sang contre son élection, l'opposition évoquant au moins 800 morts.

Mme Hassan, 65 ans, avait été promue à la tête de la Tanzanie à la mort de John Magufuli en 2021. Saluée au début pour avoir assoupli les restrictions instaurées par son prédécesseur, elle a été accusée ensuite de réprimer ses détracteurs, notamment en amont du scrutin.

"Moi, Samia Suluhu Hassan, jure que je remplirai mes fonctions de présidente de la République (...) avec diligence et un cœur sincère", a-t-elle affirmé. La cheffe de l'Etat, qui portait un voile rouge et un long vêtement noir, a également prôné dans un discours "l'unité et la solidarité".

Lors de son investiture, elle a regretté "les actes de violence qui ont entraîné des pertes de vies humaines", reconnaissant pour la première fois des décès, sans donner de bilan.

La cérémonie, qui n'était pas ouverte au public, contrairement aux précédentes, s'est tenue dans un espace ressemblant à un terrain de parade militaire de la capitale Dodoma, où quelques podiums dressés ne réussissaient pas à masquer un grand vide.

Des chanteurs et chanteuses se sont succédé, avant l'arrivée de la présidente, pour chanter les louanges de "Mama Samia", son surnom parmi ses soutiens, devant un parterre de dignitaires et de militaires. Parmi les invités étaient notamment présents les présidents de la Zambie, de la Somalie et du Burundi.

Mme Hassan a, selon la commission électorale, obtenu 97,66% des suffrages. L'élection a été qualifiée de "parodie de démocratie" par l'opposition, les deux principaux opposants ayant été soit emprisonné, soit disqualifié.

L'opposition a également dénoncé d'importantes tricheries le jour de l'élection, mais aussi sur le taux de participation de 87% selon la commission électorale.

Le scrutin a surtout été marqué par un fort niveau de violence, des manifestations anti-régime ayant été réprimées dans le sang et la Tanzanie mise sous cloche: l'internet reste coupé depuis mercredi, ce qui ralentit considérablement la sortie d'informations.

Cadavres 

De premières photos et vidéos de cadavres, parfois empilés les uns sur les autres, mais aussi d'hommes en uniforme usant de leur arme à feu, commencent à apparaître sur les réseaux sociaux.

Le service de fact-checking de l'AFP a pu vérifier que certaines d'entre elles n'avaient jamais été postées auparavant. Plusieurs éléments montrent qu'elles ont été prises en Tanzanie.

Un porte-parole du principal parti d'opposition, Chadema, a estimé vendredi qu'au moins 700 manifestants hostiles au régime ont été tués en Tanzanie en trois jours. Un chiffre estimé crédible par une source sécurité, qui a alors mentionné "des centaines de morts".

Le samedi, ce porte-parole, John Kitoka, a ensuite fait état d'au moins 800 tués.

Des informations crédibles corroborent l'idée que des centaines, et peut-être même des milliers de personnes ont été tuées lors des violences électorales, a de son côté estimé une source diplomatique interrogée par l'AFP.

D'après des "rapports préoccupants", la police utilise également le blocage d'internet pour "traquer les membres de l'opposition et les manifestants qui pourraient avoir des vidéos" de ses atrocités, a poursuivi cette source.

La Mission d'observation électorale de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), dont la Tanzanie fait partie, a pointé lundi dans un rapport préliminaire "un faible nombre d'électeurs dans tous les bureaux de vote" où ses observateurs se trouvaient, avec parfois "plus de policiers que de votants", des irrégularités et des incidents violents "au cours desquels des membres de la police ont fait usage d'armes à feu".

Les écoles restent fermées lundi et les transports publics à l'arrêt. La capitale économique Dar es Salaam et les principales villes du pays ont retrouvé un peu de calme depuis le week-end.

Dimanche, le pape Léon XIV a indiqué prier "pour la Tanzanie" et évoqué les "nombreuses victimes" des affrontements ayant éclaté après les élections.

L'élection présidentielle était couplée avec les législatives.

Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres a réclamé vendredi une "enquête minutieuse et impartiale sur les accusations d'utilisation excessive de la force".


Islamabad assure que le cessez-le-feu avec l'Afghanistan «tient»

Le cessez-le-feu entre Islamabad et Kaboul, prolongé jeudi à l'issue d'un cycle de négociations en Turquie "tient", a affirmé le ministère pakistanais des Affaires étrangères. (AFP)
Le cessez-le-feu entre Islamabad et Kaboul, prolongé jeudi à l'issue d'un cycle de négociations en Turquie "tient", a affirmé le ministère pakistanais des Affaires étrangères. (AFP)
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  • "Le cessez-le-feu tient mais toute provocation entraînera une riposte adaptée à la nature de la violation du cessez-le-feu"
  • Un nouveau cycle de discussions est prévu à Istanbul le 6 novembre pour tenter d'instaurer une trêve durable à la frontière entre les deux pays après des affrontements d'une ampleur inédite

ISLAMABAD: Le cessez-le-feu entre Islamabad et Kaboul, prolongé jeudi à l'issue d'un cycle de négociations en Turquie "tient", a affirmé le ministère pakistanais des Affaires étrangères.

"Le cessez-le-feu tient mais toute provocation entraînera une riposte adaptée à la nature de la violation du cessez-le-feu", a assuré Tahir Andrabi, porte-parole de ce ministère. Un nouveau cycle de discussions est prévu à Istanbul le 6 novembre pour tenter d'instaurer une trêve durable à la frontière entre les deux pays après des affrontements d'une ampleur inédite.

 


Soudan: le Conseil de sécurité de l'ONU condamne «l'assaut» des paramilitaires sur El-Facher

Le Conseil de sécurité de l'ONU a condamné jeudi "l'assaut" des paramilitaires soudanais sur la ville d'El-Facher, au Darfour, et ses "impacts dévastateurs sur les civils". (AFP)
Le Conseil de sécurité de l'ONU a condamné jeudi "l'assaut" des paramilitaires soudanais sur la ville d'El-Facher, au Darfour, et ses "impacts dévastateurs sur les civils". (AFP)
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  • Dans cette déclaration, le Conseil exprime sa "profonde inquiétude concernant l'escalade de la violence dans et autour d'El-Facher"
  • El-Facher, dernière grande ville du Darfour qui échappait au contrôle des Forces de soutien rapide (FSR), "déjà le théâtre de niveaux catastrophiques de souffrance humaine, a plongé dans un enfer encore plus noir"

NATIONS-UNIES: Le Conseil de sécurité de l'ONU a condamné jeudi "l'assaut" des paramilitaires soudanais sur la ville d'El-Facher, au Darfour, et ses "impacts dévastateurs sur les civils".

Dans cette déclaration, le Conseil exprime sa "profonde inquiétude concernant l'escalade de la violence dans et autour d'El-Facher", dont les paramilitaires des Forces de soutien rapide viennent de prendre le contrôle, et condamne les "atrocités qu'auraient commises les FSR contre la population civile, y compris exécutions sommaires et détentions arbitraires".

El-Facher, dernière grande ville du Darfour qui échappait au contrôle des Forces de soutien rapide (FSR), "déjà le théâtre de niveaux catastrophiques de souffrance humaine, a plongé dans un enfer encore plus noir, avec des informations crédibles d'exécutions de masse" après l'entrée des paramilitaires, a dénoncé devant le Conseil de sécurité le chef des opérations humanitaires de l'ONU, Tom Fletcher.

"Nous ne pouvons pas entendre les cris, mais pendant que nous sommes assis ici, l'horreur se poursuit. Des femmes et des filles sont violées, des gens mutilés et tués, en toute impunité", a-t-il ajouté.

Mais "la tuerie n'est pas limitée au Darfour", a-t-il alerté, s'inquiétant notamment de la situation dans le Kordofan voisin.

"Des combats féroces au Kordofan-Nord provoquent de nouvelles vagues de déplacement et menacent la réponse humanitaire, y compris autour de la capitale El-Obeid".

Des informations font état "d'atrocités à large échelle commises par les Forces de soutien rapide à Bara, dans le Kordofan-Nord, après la récente prise de la ville", a également dénoncé Martha Ama Akyaa Pobee, sous-secrétaire générale de l'ONU chargée de l'Afrique.

"Cela inclut des représailles contre des soi-disant collaborateurs, souvent ethniquement motivées", a-t-elle déploré.

"Au moins 50 civils ont été tués ces derniers jours à Bara, à cause des combats et par des exécutions sommaires. Cela inclut l'exécution sommaire de cinq bénévoles du Croissant rouge", a-t-elle indiqué.

Le Kordofan "est probablement le prochain théâtre d'opérations militaires pour les belligérants", a-t-elle mis en garde.

"Des attaques de drones de la part des deux parties touchent de nouveaux territoires et de nouvelles cibles. Cela inclut le Nil Bleu, Khartoum, Sennar, le Kordofan-Sud et le Darfour-Ouest, ce qui laisse penser que la portée territoriale du conflit s'élargit", a ajouté la responsable onusienne.

Décrivant la situation "chaotique" à El-Facher où "personne n'est à l'abri", elle a d'autre part noté qu'il était difficile d'y estimer le nombre de victimes.

La guerre au Soudan a fait des dizaines de milliers de morts, des millions de déplacés et provoqué la pire crise humanitaire actuelle, selon l'ONU.

Elle a été déclenchée en avril 2023 par une lutte de pouvoir entre deux anciens alliés: le général Abdel Fattah al-Burhane, commandant de l'armée et dirigeant de facto du Soudan depuis le coup d'Etat de 2021, et le général Mohamed Daglo, à la tête des FSR.