Amazon frappé lourdement au portefeuille pour non-respect des données privées en Europe

Comme c'est le cas pour les autres Gafam, il est régulièrement reproché à Amazon la façon dont il utilise les données personnelles de ses utilisateurs. (Photo, AFP)
Comme c'est le cas pour les autres Gafam, il est régulièrement reproché à Amazon la façon dont il utilise les données personnelles de ses utilisateurs. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 31 juillet 2021

Amazon frappé lourdement au portefeuille pour non-respect des données privées en Europe

  • Une amende de 746 millions d'euros, la plus lourde sanction financière jamais infligée dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne
  • A l'origine de cette condamnation, l'association de défense des libertés La Quadrature du Net, qui a les activités des Gafam en ligne de mire

NEW YORK : Amazon s'est vu infliger une amende de 746 millions d'euros pour non-respect de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données privées des internautes (RGPD), la plus lourde sanction financière jamais infligée dans le cadre de ces règles.

A l'origine de cette condamnation, l'association de défense des libertés La Quadrature du Net avait déposé cinq plaintes auprès du gendarme français des données personnelles, la Cnil, contre Amazon, Apple, Google, Facebook et Microsoft fin mai 2018, après l'entrée en vigueur de la réglementation RGPD.

Amazon ayant son siège au Luxembourg, la Cnil avait transmis le dossier, qui a abouti à cette amende, infligée à la mi-juillet par la commission luxembourgeoise pour la protection des données (CNPD) mais annoncée seulement vendredi par Amazon dans un document boursier.

La CNPD "affirme que le traitement des données de la part d'Amazon n'a pas respecté la règlementation de l'Union européenne sur la protection des données", a indiqué le géant de l'internet dans son document boursier.

Cette condamnation est "sans fondement", a affirmé Amazon, précisant dans un communiqué distinct qu'il comptait "faire appel".

"Il n'y a eu aucune fuite de données, et aucune donnée client n'a été exposée à un quelconque tiers", ajoute le groupe, qui a été condamné à la plus lourde amende jamais infligée par une autorité nationale pour violation des règles RGPD.

Amazon, qui a présenté un chiffre d'affaires trimestriel décevant la veille, voyait son titre chuter de plus de 7% en Bourse peut après l'ouverture de Wall Street.

Le géant du web avait déjà été condamné fin 2020 à 35 millions d'euros d'amende par la Cnil pour non-respect de la législation sur les cookies, les traceurs publicitaires. Google avait pour sa part pris une amende de 100 millions d'euros, ainsi qu'une autre de 50 millions d'euros cette dernière étant déjà liée au RGPD.

Le dernier rapport de la Commission européenne datant de juin 2020 sur la mise en œuvre de cette réglementation fait état d'environ 785 amendes émises par 22 autorités de protection des données dans l'UE entre le 25 mai 2018 et le 30 novembre 2019.

Les montants évoqués sont généralement bien plus faibles que l'amende infligée à Amazon.

Sollicitée par l'AFP, la CNPD a affirmé qu'elle n'était "pas autorisée à commenter des cas individuels", bien qu'elle a confirmé avoir rendu une décision le 15 juillet concernant Amazon en lien avec la réglementation RGPD.

"Cette sanction historique frappe au cœur le système de prédation des GAFAM et doit être applaudie en tant que telle", a réagi la Quadrature du net dans un communiqué transmis à l'AFP.

L'association rappelle que sa plainte visait "le système de ciblage publicitaire imposé par Amazon (...) réalisé sans notre consentement libre".

"En contraste, cette sanction historique rend encore plus flagrante la démission généralisée de l'autorité irlandaise de protection des données qui, en trois ans, n'a été capable de clore aucune des quatre autres plaintes que nous avions engagées contre Facebook, Apple, Microsoft et Google", s'insurge par ailleurs l'association.

Il est régulièrement reproché aux Gafam la façon dont ils utilisent les données personnelles de leurs utilisateurs.

Bruxelles a tenté de mettre de l'ordre en imposant en 2018 son règlement général sur la protection des données, qui s'est imposé comme une référence mondiale.

Les entreprises doivent demander le consentement des citoyens lorsqu'elles réclament leurs données personnelles, les informer de l'usage qui en sera fait et leur permettre de supprimer les données. Les manquements peuvent être sanctionnés de lourdes amendes.

Selon le nouveau règlement européen sur les services numériques, les plateformes ne pourront plus utiliser des données collectées à travers plusieurs services pour cibler un utilisateur contre son gré. Elles devront aussi fournir aux entreprises clientes l'accès aux données qu'elles génèrent.

Hors d'Europe, la justice américaine a validé en 2020 une amende de 5 milliards de dollars infligée à Facebook pour n'avoir pas su protéger les données personnelles.

La Quadrature du Net, la liberté face aux fichages

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Le logo de l'association française de juristes La Quadrature du Net. (Photo, Wikicommons)

PARIS : La Quadrature du Net, dont la plainte est à l'origine d'une condamnation record d'Amazon dévoilée vendredi, est une association française de juristes à la pointe des combats contre la surveillance numérique, qu'elle vienne des Gafam ou des États.

Créée en 2008 par une demi-douzaine d'informaticiens passionnés, l'association est une petite structure: moins de 10 salariés, un budget annuel de 400 000 euros et une force de frappe qui repose beaucoup sur l'engagement de ses juristes bénévoles.

Mais elle est devenue une voix respectée, à défaut d'être toujours écoutée, face à l'appétit permanent des États et des entreprises pour les données des citoyens.

L'association s'est d'abord opposée aux réformes de la propriété intellectuelle qui menaçaient la philosophie d'une culture libre sur internet.

Ces "cinq gus dans un garage", comme ironisera notamment une ministre de la Culture française (Christine Albanel) n'en réussiront pas moins à obtenir une censure partielle de la loi Hadopi contre le piratage des œuvres en ligne.

Le débat sur la loi "renseignement" après les attentats de 2015 lance l'association sur la défense des libertés publiques face aux outils de surveillance dont se dote l’État pour faire face à la menace terroriste.

Elle est aussi à l'origine d'un recours au Conseil d’État contre le passe sanitaire, rejeté début juillet par la haute juridiction administrative française.

"On a eu deux ans d'état d'urgence (sécuritaire), plus d'un an d'état d'urgence sanitaire... J'ai l'impression qu'il n'y a pas une semaine sans un nouveau fichier de police, de nouvelles atteintes aux libertés. On est dans un monde de fichage et de surveillance généralisée. Il y a dix fois plus de choses à attaquer" que ce qui fait l'objet de recours, estimait récemment auprès de l'AFP l'avocat et membre de l'association Alexis Fitzjean Ó Cobhthaigh.

La procédure contre Amazon est issue de l'une des plaintes collectives lancées par la Quadrature du Net au lendemain de l'entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), en mai 2018, et qui visaient également Google, Apple, Facebook et Microsoft/LinkedIn.

Ces plaintes ont été déposée auprès de la Cnil, le régulateur français, mais en application du RGPD, elles sont instruites par les autorités de l’État membre de l'UE désigné comme pays de référence par l'entreprise concernée: le Luxembourg pour Amazon, et l'Irlande pour les quatre autres.

L'aboutissement de cette procédure concernant Amazon est une excellente surprise pour la Quadrature du Net, qui en mai dernier expliquait qu'elle n'avait "jamais eu signe de vie de l'autorité luxembourgeoise" sur ce dossier.

Les quatre autres procédures semblent pour l'instant perdues dans les limbes de la DPC, l'autorité de protection des données irlandaises, très critiquée pour sa passivité face aux géants américains qu'elle est censée réguler en Europe.

La Quadrature du Net n'a par ailleurs pas de mots assez durs pour la Cnil française, qu'elle accusait récemment d'avoir démissionné face aux "stratégies dilatoires" de ses collègues luxembourgeoises et irlandaises.

Le combat de la Quadrature rappelle celui de l'association autrichienne Noyb, dirigée par l'avocat autrichien Max Schrems.

Fort de la qualité de ses analyses juridiques, Max Schrems a réussi à deux reprises à faire annuler par la cour de justice de l'Union européenne les accords sur les échanges de données entre l'Europe et les États-Unis, du fait de l'insuffisante protection des données des Européens face à l'appareil sécuritaire américain.


Diversité: l'administration Trump met la pression sur des entreprises françaises

Le président américain Donald Trump s'exprime lors de la cérémonie de prestation de serment d'Alina Habba en tant que procureur général du New Jersey, dans le bureau ovale de la Maison Blanche à Washington, DC, le 28 mars 2025. (AFP)
Le président américain Donald Trump s'exprime lors de la cérémonie de prestation de serment d'Alina Habba en tant que procureur général du New Jersey, dans le bureau ovale de la Maison Blanche à Washington, DC, le 28 mars 2025. (AFP)
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  • Plusieurs entreprises françaises ont reçu un courrier de l'ambassade des Etats-Unis les interrogeant sur l'existence de programmes internes de lutte contre les discriminations, ce qui pourrait les empêcher de travailler avec le gouvernement américain
  • Le contractant doit également confirmer qu'il est "en conformité avec toutes les lois fédérales anti-discrimination applicables, ce qui est important pour les décisions de paiement du gouvernement"

PARIS: Plusieurs entreprises françaises ont reçu un courrier de l'ambassade des Etats-Unis les interrogeant sur l'existence de programmes internes de lutte contre les discriminations, ce qui pourrait les empêcher de travailler avec le gouvernement américain, rapportent vendredi plusieurs médias français.

Interrogé par l'AFP, l'entourage du ministre français de l'Economie, Eric Lombard, a jugé que "cette pratique reflète les valeurs du nouveau gouvernement américain. Ce ne sont pas les nôtres. Le ministre le rappellera à ses homologues au sein du gouvernement américain", selon la réaction transmise.

"Le contractant ou l'offrant potentiel certifie qu'il (...) ne met pas en œuvre de programmes de promotion de la diversité, de l'équité, et de l'inclusion qui enfreignent les lois fédérales anti-discrimination applicables" aux Etats-Unis, demande un questionnaire attaché au courrier adressé à plusieurs entreprises, que l'AFP a pu consulter.

Le contractant doit également confirmer qu'il est "en conformité avec toutes les lois fédérales anti-discrimination applicables, ce qui est important pour les décisions de paiement du gouvernement", et mentionner le numéro d'appel d'offre ou contrat qui le concerne, peut-on lire dans le questionnaire.

Dès le premier jour de son retour à la Maison Blanche, le 20 janvier, Donald Trump a signé un décret exécutif déclarant "illégaux" les programmes et politiques de "DEI" (Diversité, équité, inclusion), promouvant l'égalité des chances, au sein de l'Etat fédéral.

"Nous vous informons que le décret 14173, concernant la fin de la discrimination illégale et rétablissant les opportunités professionnelles basées sur le mérite, signé par le Président Trump, s'applique également obligatoirement à tous les fournisseurs et prestataires du gouvernement américain, quel que soit leur nationalité et le pays dans lequel ils opèrent", peut-on lire dans le courrier publié par Le Figaro.

Depuis son retour à la Maison Blanche, le président Trump s'est engagé dans une vaste réforme du gouvernement fédéral, traquant les dépenses publiques jugées de gaspillage ou contraires à sa politique, comme les programmes faisant la promotion de la diversité ou de l'inclusion.


Washington somme l'armée libanaise de désarmer le Hezbollah

Une photo prise dans la région de Marjayoun, au sud du Liban, montre un avion de guerre israélien survolant le sud du Liban, le 28 mars 2025. L'envoyé des Nations unies pour le Liban a appelé toutes les parties à la retenue le 28 mars, après qu'Israël a mené des frappes aériennes dans le sud du Liban à la suite de nouveaux tirs de roquettes en direction d'Israël. (AFP)
Une photo prise dans la région de Marjayoun, au sud du Liban, montre un avion de guerre israélien survolant le sud du Liban, le 28 mars 2025. L'envoyé des Nations unies pour le Liban a appelé toutes les parties à la retenue le 28 mars, après qu'Israël a mené des frappes aériennes dans le sud du Liban à la suite de nouveaux tirs de roquettes en direction d'Israël. (AFP)
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  • Les Etats-Unis ont indiqué vendredi qu'il était de la "responsabilité" du Liban et de l'armée libanaise de désarmer le Hezbollah, disant soutenir Israël après les bombardements dans la banlieue sud de Beyrouth
  • L'armée israélienne, qui a aussi bombardé le sud du Liban, avait appelé à évacuer une partie des habitants de la banlieue sud, cible de bombardements intenses pendant les deux mois de guerre ouverte

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont indiqué vendredi qu'il était de la "responsabilité" du Liban et de l'armée libanaise de désarmer le Hezbollah, disant soutenir Israël après les bombardements dans la banlieue sud de Beyrouth.

"Dans le cadre de l'accord de cessation des hostilités, le gouvernement libanais est responsable du désarmement du Hezbollah, et nous attendons des forces armées libanaises qu'elles désarment ces terroristes afin d'empêcher la poursuite des hostilités", a déclaré à la presse la porte-parole du département d'Etat, Tammy Bruce.

Israël a bombardé vendredi la banlieue sud de Beyrouth, un bastion du Hezbollah, pour la première fois après quatre mois de trêve, en riposte à des tirs de roquettes qui ont visé son territoire.

L'armée israélienne, qui a aussi bombardé le sud du Liban, avait appelé à évacuer une partie des habitants de la banlieue sud, cible de bombardements intenses pendant les deux mois de guerre ouverte qui l'ont opposée au mouvement libanais, avant un fragile cessez-le-feu entré en vigueur le 27 novembre.

"Si des attaques ont eu lieu, c'est parce que des terroristes ont lancé des roquettes sur Israël depuis le Liban. Il s'agit d'une violation de la cessation des hostilités", a poursuivi Mme Bruce, en soulignant qu'Israël devait "réagir, comme le feraient les Etats-Unis ou tout autre pays dans ce genre de situation".


Le président Trump accueille l'ambassadrice du Royaume à l'iftar de la Maison Blanche

La princesse Reema Bandar al-Saoud était parmi les ambassadeurs des pays arabes qui ont participé à l'iftar de la Maison Blanche jeudi. (X: @rbalsaud)
La princesse Reema Bandar al-Saoud était parmi les ambassadeurs des pays arabes qui ont participé à l'iftar de la Maison Blanche jeudi. (X: @rbalsaud)
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  • La princesse figurait parmi plusieurs ambassadeurs de pays arabes, dont les Émirats arabes unis, l'Égypte et la Jordanie
  • Plus tard, sur X, la princesse a remercié le président américain Trump

RIYAD: L'ambassadeur d'Arabie saoudite aux États-Unis, la princesse Reema Bandar al-Saoud, a reçu un accueil personnel de la part du président Trump lors de l'iftar de la Maison Blanche jeudi.

Lors de son discours d'ouverture, le président américain a déclaré: «Chaque jour, nous tenons nos promesses envers la communauté musulmane. Mon administration est engagée dans une diplomatie sans relâche pour forger une paix durable au Moyen-Orient, en s'appuyant sur les accords historiques d'Abraham dont tout le monde disait qu'ils seraient impossibles... Nous recherchons tous la paix pour le monde entier.»

Il a ajouté: «Alors que nous approchons de la fin du mois sacré du Ramadan, nous sommes également très honorés d'être rejoints par de nombreux amis et partenaires internationaux, dont l'ambassadeur d'Arabie saoudite aux États-Unis, une femme très, très spéciale, la princesse Reema – princesse, merci, merci, princesse.»

La princesse figurait parmi plusieurs ambassadeurs de pays arabes, dont les Émirats arabes unis, l'Égypte et la Jordanie.

Plus tard, sur X, la princesse a remercié M. Trump et a déclaré: «J'ai eu l'honneur d'assister au dîner de l'iftar organisé par @POTUS. Merci pour son aimable invitation et son geste attentionné à l'égard de la communauté musulmane. C'est un témoignage de l'esprit d'amitié et de coopération qui rassemble nos nations.»

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com