Amazon frappé lourdement au portefeuille pour non-respect des données privées en Europe

Comme c'est le cas pour les autres Gafam, il est régulièrement reproché à Amazon la façon dont il utilise les données personnelles de ses utilisateurs. (Photo, AFP)
Comme c'est le cas pour les autres Gafam, il est régulièrement reproché à Amazon la façon dont il utilise les données personnelles de ses utilisateurs. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 31 juillet 2021

Amazon frappé lourdement au portefeuille pour non-respect des données privées en Europe

  • Une amende de 746 millions d'euros, la plus lourde sanction financière jamais infligée dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne
  • A l'origine de cette condamnation, l'association de défense des libertés La Quadrature du Net, qui a les activités des Gafam en ligne de mire

NEW YORK : Amazon s'est vu infliger une amende de 746 millions d'euros pour non-respect de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données privées des internautes (RGPD), la plus lourde sanction financière jamais infligée dans le cadre de ces règles.

A l'origine de cette condamnation, l'association de défense des libertés La Quadrature du Net avait déposé cinq plaintes auprès du gendarme français des données personnelles, la Cnil, contre Amazon, Apple, Google, Facebook et Microsoft fin mai 2018, après l'entrée en vigueur de la réglementation RGPD.

Amazon ayant son siège au Luxembourg, la Cnil avait transmis le dossier, qui a abouti à cette amende, infligée à la mi-juillet par la commission luxembourgeoise pour la protection des données (CNPD) mais annoncée seulement vendredi par Amazon dans un document boursier.

La CNPD "affirme que le traitement des données de la part d'Amazon n'a pas respecté la règlementation de l'Union européenne sur la protection des données", a indiqué le géant de l'internet dans son document boursier.

Cette condamnation est "sans fondement", a affirmé Amazon, précisant dans un communiqué distinct qu'il comptait "faire appel".

"Il n'y a eu aucune fuite de données, et aucune donnée client n'a été exposée à un quelconque tiers", ajoute le groupe, qui a été condamné à la plus lourde amende jamais infligée par une autorité nationale pour violation des règles RGPD.

Amazon, qui a présenté un chiffre d'affaires trimestriel décevant la veille, voyait son titre chuter de plus de 7% en Bourse peut après l'ouverture de Wall Street.

Le géant du web avait déjà été condamné fin 2020 à 35 millions d'euros d'amende par la Cnil pour non-respect de la législation sur les cookies, les traceurs publicitaires. Google avait pour sa part pris une amende de 100 millions d'euros, ainsi qu'une autre de 50 millions d'euros cette dernière étant déjà liée au RGPD.

Le dernier rapport de la Commission européenne datant de juin 2020 sur la mise en œuvre de cette réglementation fait état d'environ 785 amendes émises par 22 autorités de protection des données dans l'UE entre le 25 mai 2018 et le 30 novembre 2019.

Les montants évoqués sont généralement bien plus faibles que l'amende infligée à Amazon.

Sollicitée par l'AFP, la CNPD a affirmé qu'elle n'était "pas autorisée à commenter des cas individuels", bien qu'elle a confirmé avoir rendu une décision le 15 juillet concernant Amazon en lien avec la réglementation RGPD.

"Cette sanction historique frappe au cœur le système de prédation des GAFAM et doit être applaudie en tant que telle", a réagi la Quadrature du net dans un communiqué transmis à l'AFP.

L'association rappelle que sa plainte visait "le système de ciblage publicitaire imposé par Amazon (...) réalisé sans notre consentement libre".

"En contraste, cette sanction historique rend encore plus flagrante la démission généralisée de l'autorité irlandaise de protection des données qui, en trois ans, n'a été capable de clore aucune des quatre autres plaintes que nous avions engagées contre Facebook, Apple, Microsoft et Google", s'insurge par ailleurs l'association.

Il est régulièrement reproché aux Gafam la façon dont ils utilisent les données personnelles de leurs utilisateurs.

Bruxelles a tenté de mettre de l'ordre en imposant en 2018 son règlement général sur la protection des données, qui s'est imposé comme une référence mondiale.

Les entreprises doivent demander le consentement des citoyens lorsqu'elles réclament leurs données personnelles, les informer de l'usage qui en sera fait et leur permettre de supprimer les données. Les manquements peuvent être sanctionnés de lourdes amendes.

Selon le nouveau règlement européen sur les services numériques, les plateformes ne pourront plus utiliser des données collectées à travers plusieurs services pour cibler un utilisateur contre son gré. Elles devront aussi fournir aux entreprises clientes l'accès aux données qu'elles génèrent.

Hors d'Europe, la justice américaine a validé en 2020 une amende de 5 milliards de dollars infligée à Facebook pour n'avoir pas su protéger les données personnelles.

La Quadrature du Net, la liberté face aux fichages

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Le logo de l'association française de juristes La Quadrature du Net. (Photo, Wikicommons)

PARIS : La Quadrature du Net, dont la plainte est à l'origine d'une condamnation record d'Amazon dévoilée vendredi, est une association française de juristes à la pointe des combats contre la surveillance numérique, qu'elle vienne des Gafam ou des États.

Créée en 2008 par une demi-douzaine d'informaticiens passionnés, l'association est une petite structure: moins de 10 salariés, un budget annuel de 400 000 euros et une force de frappe qui repose beaucoup sur l'engagement de ses juristes bénévoles.

Mais elle est devenue une voix respectée, à défaut d'être toujours écoutée, face à l'appétit permanent des États et des entreprises pour les données des citoyens.

L'association s'est d'abord opposée aux réformes de la propriété intellectuelle qui menaçaient la philosophie d'une culture libre sur internet.

Ces "cinq gus dans un garage", comme ironisera notamment une ministre de la Culture française (Christine Albanel) n'en réussiront pas moins à obtenir une censure partielle de la loi Hadopi contre le piratage des œuvres en ligne.

Le débat sur la loi "renseignement" après les attentats de 2015 lance l'association sur la défense des libertés publiques face aux outils de surveillance dont se dote l’État pour faire face à la menace terroriste.

Elle est aussi à l'origine d'un recours au Conseil d’État contre le passe sanitaire, rejeté début juillet par la haute juridiction administrative française.

"On a eu deux ans d'état d'urgence (sécuritaire), plus d'un an d'état d'urgence sanitaire... J'ai l'impression qu'il n'y a pas une semaine sans un nouveau fichier de police, de nouvelles atteintes aux libertés. On est dans un monde de fichage et de surveillance généralisée. Il y a dix fois plus de choses à attaquer" que ce qui fait l'objet de recours, estimait récemment auprès de l'AFP l'avocat et membre de l'association Alexis Fitzjean Ó Cobhthaigh.

La procédure contre Amazon est issue de l'une des plaintes collectives lancées par la Quadrature du Net au lendemain de l'entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), en mai 2018, et qui visaient également Google, Apple, Facebook et Microsoft/LinkedIn.

Ces plaintes ont été déposée auprès de la Cnil, le régulateur français, mais en application du RGPD, elles sont instruites par les autorités de l’État membre de l'UE désigné comme pays de référence par l'entreprise concernée: le Luxembourg pour Amazon, et l'Irlande pour les quatre autres.

L'aboutissement de cette procédure concernant Amazon est une excellente surprise pour la Quadrature du Net, qui en mai dernier expliquait qu'elle n'avait "jamais eu signe de vie de l'autorité luxembourgeoise" sur ce dossier.

Les quatre autres procédures semblent pour l'instant perdues dans les limbes de la DPC, l'autorité de protection des données irlandaises, très critiquée pour sa passivité face aux géants américains qu'elle est censée réguler en Europe.

La Quadrature du Net n'a par ailleurs pas de mots assez durs pour la Cnil française, qu'elle accusait récemment d'avoir démissionné face aux "stratégies dilatoires" de ses collègues luxembourgeoises et irlandaises.

Le combat de la Quadrature rappelle celui de l'association autrichienne Noyb, dirigée par l'avocat autrichien Max Schrems.

Fort de la qualité de ses analyses juridiques, Max Schrems a réussi à deux reprises à faire annuler par la cour de justice de l'Union européenne les accords sur les échanges de données entre l'Europe et les États-Unis, du fait de l'insuffisante protection des données des Européens face à l'appareil sécuritaire américain.


Deuxième session de discussions entre l'Iran et les États-Unis sur le nucléaire à Rome

Une photo montre l'entrée de l'ambassade d'Oman à Rome, où se tiendra le deuxième cycle de négociations nucléaires entre l'Iran et les États-Unis, le 19 avril 2025. (Photo d'Andreas SOLARO / AFP)
Une photo montre l'entrée de l'ambassade d'Oman à Rome, où se tiendra le deuxième cycle de négociations nucléaires entre l'Iran et les États-Unis, le 19 avril 2025. (Photo d'Andreas SOLARO / AFP)
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  • Iran et États-Unis reprennent ce samedi à Rome les pourparlers sur le programme nucléaire iranien, une semaine après des échanges qualifiés de « constructifs » par les deux pays
  • « Nous sommes conscients que la voie vers un accord sera semée d'embûches », a écrit samedi sur X le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaïl Baghaï. 

ROME : Iran et États-Unis reprennent ce samedi à Rome les pourparlers sur le programme nucléaire iranien, une semaine après des échanges qualifiés de « constructifs » par les deux pays, ennemis depuis la Révolution islamique de 1979.

Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, et l'envoyé américain pour le Moyen-Orient, Steve Witkoff, tiendront ces discussions sous la médiation du sultanat d'Oman, comme lors des précédents pourparlers tenus à Mascate.

Les pourparlers doivent débuter à « midi, heure d'Iran », soit 10 h 30 à Rome (8 h 30 GMT), a indiqué depuis l'Italie l'envoyée spéciale de la télévision d'État iranienne.

La délégation iranienne est arrivée à Rome dans la nuit, selon des images diffusées samedi par la télévision d'État iranienne, sur lesquelles on peut voir M. Araghchi descendre d'un avion. Il mènera des discussions « indirectes », a précisé la chaîne.

À la veille des discussions, M. Araghchi a fait part de ses « sérieux doutes » quant aux intentions des États-Unis.

« Nous sommes conscients que la voie vers un accord sera semée d'embûches », a écrit samedi sur X le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaïl Baghaï. 

M. Araghchi a de nouveau mis en garde les États-Unis contre « des demandes déraisonnables et irréalistes », après que M. Witkoff a réclamé, en début de semaine, un démantèlement total du programme nucléaire, y compris civil.

Les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique d'Iran, ont pour leur part exclu toute discussion sur les capacités militaires et de défense, notamment le programme balistique qui inquiète la communauté internationale.

L'influence régionale de l'Iran figure aussi parmi « les lignes rouges » du pays, selon l'agence de presse officielle Irna.

Téhéran soutient dans la région ce qu'il qualifie d'"axe de la résistance", une alliance de groupes armés hostiles à Israël incluant le Hamas palestinien, le Hezbollah libanais, les rebelles Houthis du Yémen, ainsi que des milices chiites en Irak.

Après le lancement des pourparlers irano-américains, Israël a réaffirmé sa détermination à empêcher l'Iran de se doter de l'arme nucléaire, disant disposer d'un « plan d'action » pour ce faire.


Une plainte pour racisme et islamophobie a été déposée contre la Ligue italienne d'extrême droite

Si l'Agcom estime que le contenu de la Ligue est contraire à la réglementation, elle pourrait agir en vertu de la loi européenne sur les services numériques, qui lui permet d'ordonner la suppression de messages, de fermer des comptes ou d'imposer des amendes aux plateformes de médias sociaux qui ne modèrent pas les contenus préjudiciables. (AFP/File)
Si l'Agcom estime que le contenu de la Ligue est contraire à la réglementation, elle pourrait agir en vertu de la loi européenne sur les services numériques, qui lui permet d'ordonner la suppression de messages, de fermer des comptes ou d'imposer des amendes aux plateformes de médias sociaux qui ne modèrent pas les contenus préjudiciables. (AFP/File)
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  • Les partis d'opposition ont déposé une plainte auprès de l'organisme de surveillance des communications, accusant le parti d'utiliser des images générées par l'intelligence artificielle dans le cadre d'une stratégie d'« incitation à la haine ».
  • Si dénoncer les crimes commis par des étrangers constitue de la « xénophobie », le problème ne serait peut-être pas le mot, mais ceux qui l'utilisent pour censurer le débat », estime le porte-parole de la Ligue.

LONDRES : Le parti italien d'extrême droite, la Ligue, a été renvoyé devant l'organisme de surveillance des communications du pays après que les partis d'opposition ont déposé une plainte concernant des images "racistes, islamophobes et xénophobes" générées par une intelligence artificielle et partagées sur les médias sociaux par le vice -premier ministre et chef du parti, Matteo Salvini.

La plainte a été déposée jeudi auprès de l'Agcom, l'autorité italienne de régulation des communications, par le Parti démocrate de centre- gauche, ainsi que par les Verts et l'Alliance de gauche. Les images publiées par la Ligue contiendraient "presque toutes les catégories de discours de haine", selon The Guardian, qui a été le premier à rapporter l'histoire.

"Dans les images publiées par le parti de Salvini et générées par l'IA, on trouve presque toutes les catégories de discours de haine, du racisme et de la xénophobie à l'islamophobie. Ils utilisent l'IA pour cibler des catégories spécifiques de personnes - les immigrés, les Arabes - qui sont présentées comme des criminels, des voleurs et des violeurs potentiels", a déclaré Antonio Nicita, sénateur du PD.

M. Nicita a également critiqué la décision de flouter les visages des victimes supposées, la qualifiant de "trompeuse" et accusant la Ligue d'induire intentionnellement les utilisateurs en erreur en leur faisant croire que les images étaient réelles.

Emilio Borrelli, député de l'Alliance des Verts et de la Gauche, a déclaré que ces images faisaient "partie de leur stratégie visant à susciter la peur parmi les citoyens" et à "inciter à la haine". 

Au cours du mois dernier, des dizaines d'images apparemment générées par l'IA ont été publiées sur les canaux de médias sociaux de la Ligue, notamment Facebook, Instagram et X. Beaucoup d'entre elles représentent des hommes de couleur, souvent armés de couteaux, attaquant des femmes ou des agents de police.

Un porte-parole du parti de M. Salvini a confirmé que certaines de ces images avaient été générées numériquement, mais il a insisté sur le fait que "le problème n'est pas l'image. L'important, c'est le fait", ajoutant que les posts étaient "basés sur des rapports véridiques de journaux italiens".

Toutefois, des experts en informatique légale ont déclaré que toutes les images en question présentaient des signes évidents d'avoir été générées artificiellement. Ils ont également noté que, bien que les plateformes soient tenues d'étiqueter les contenus générés par l'IA, dans la plupart des cas, les outils de détection automatique n'ont pas réussi à le faire.

Dans l'un des post cités dans la plainte, une mère et un père en tenue islamique semblent crier leur colère à une jeune fille - une représentation qui, selon les plaignants, alimente les stéréotypes raciaux et islamophobes. Le journal cité dans l'article, Il Giorno, ne fait aucune référence à la religion de la famille et n'inclut aucune photographie. Le seul détail donné est que l'enfant a suivi des cours d'arabe.

Comme l'indique le Guardian, l'utilisation d'images générées par l'IA par les partis d'extrême droite en Europe s'est intensifiée ces derniers mois. Les cibles sont souvent des réfugiés de zones de conflit comme la Syrie, le Soudan et l'Afrique subsaharienne, ainsi que des personnes issues d'une autre minorité

 minoritaires. Ces représentations invoquent fréquemment la théorie du complot du "Grand Remplacement", qui a été démentie et qui prétend faussement que l'immigration fait partie d'un complot visant à éroder l'identité et la culture européennes.

Salvini, qui a profité de l'augmentation du nombre de réfugiés en Europe pour conserver un rôle de premier plan dans la politique italienne et plaider en faveur de politiques d'immigration plus strictes, a souvent fait la une des journaux pour des remarques incendiaires, notamment en qualifiant les immigrants - souvent des hommes - de "chiens et de porcs". Fin 2024, il a été acquitté des accusations d'enlèvement et de manquement au devoir, les juges ayant estimé que les preuves présentées par les procureurs étaient insuffisantes pour le condamner. L'affaire découlait d'un incident survenu en 2019, au cours duquel M. Salvini, alors ministre de l'intérieur, avait refusé d'autoriser un navire de sauvetage de migrants espagnols à accoster dans un port italien, laissant les personnes à bord bloquées en mer pendant 19 jours.

Interrogé sur le fait de savoir si la Ligue était consciente que les images pouvaient inciter à la haine, un porte-parole du parti a déclaré : "Nous sommes désolés, mais notre solidarité va aux victimes, pas aux auteurs. Si dénoncer les crimes commis par des étrangers signifie 'xénophobie', le problème n'est peut-être pas le mot mais ceux qui l'utilisent pour censurer le débat. Nous continuerons à dénoncer, avec des mots et des images fortes, ce que d'autres préfèrent ignorer.

Si l'Agcom estime que le contenu de la Ligue enfreint la réglementation, elle pourrait agir en vertu de la loi européenne sur les services numériques, qui lui permet d'ordonner la suppression de messages, de fermer des comptes ou d'infliger des amendes aux plateformes de médias sociaux qui n'ont pas modéré les contenus préjudiciables.


Première réunion à Paris entre Américains, Européens et Ukrainiens, rendez-vous à Londres

(De gauche à droite) Le ministre ukrainien des Affaires étrangères Andrii Sybiha, le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, le ministre britannique des Affaires étrangères David Lammy et le directeur politique du ministère allemand des Affaires étrangères Gunter Sautter posent pour une photo au Quai d'Orsay, le ministre français des Affaires étrangères après avoir participé à une réunion diplomatique à Paris, le 17 avril 2025.
(De gauche à droite) Le ministre ukrainien des Affaires étrangères Andrii Sybiha, le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, le ministre britannique des Affaires étrangères David Lammy et le directeur politique du ministère allemand des Affaires étrangères Gunter Sautter posent pour une photo au Quai d'Orsay, le ministre français des Affaires étrangères après avoir participé à une réunion diplomatique à Paris, le 17 avril 2025.
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  • De premières discussions sur l'Ukraine impliquant Américains, Européens et Ukrainiens, se sont déroulées jeudi à Paris
  • Le président français Emmanuel Macron a salué sur X une "discussion positive et constructive" sur l'Ukraine

PARIS: De premières discussions sur l'Ukraine impliquant Américains, Européens et Ukrainiens, se sont déroulées jeudi à Paris, avant une prochaine réunion à Londres, au moment où les négociations de cessez-le-feu initiées par Washington piétinent et où les Européens veulent imposer leur voix.

Le président français Emmanuel Macron a salué sur X une "discussion positive et constructive" sur l'Ukraine, estimant que "nous partageons tous la même volonté de paix", plus de trois ans après l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022.

"Les échanges se poursuivront dès la semaine prochaine à Londres", a-t-il précisé, estimant que "la coordination entre alliés est cruciale", alors que les Européens craignent depuis des semaines d'être mis à l'écart des négociations.

"La nouveauté (...) c'est qu'aujourd'hui à Paris, les Etats-Unis, l'Ukraine et les Européens se sont retrouvés autour d'une même table" pour évoquer les pistes vers "une paix juste et durable", a souligné le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot lors d'une brève allocution.

Les Etats-Unis "ont compris qu'une paix juste et durable, une paix durable, ne peut être atteinte qu'avec le consentement et la contribution des Européens", a insisté le ministre interrogé plus tard sur la chaîne LCI. Tout dialogue avec Moscou sera subordonné au fait qu'elle accepte un "cessez-le-feu sans condition et immédiat".

- Echange Rubio-Lavrov -

De son côté, le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio, présent à Paris, a appelé son homologue russe Sergueï Lavrov pour lui faire part des intenses échanges de la journée, avant même de s'exprimer publiquement.

Il a transmis le "même message" à Moscou qu'aux Européens et aux Ukrainiens, selon un communiqué du département d'Etat: "l'accueil encourageant réservé à Paris au cadre américain montre que la paix est possible si toutes les parties s'engagent à parvenir à un accord".

Les deux hommes "ont convenu de la nécessité de maintenir des canaux de communication rapides, en particulier à la lumière des réunions prévues la semaine prochaine entre des fonctionnaires américains et européens et des représentants ukrainiens", a pour sa part indiqué le ministère des Affaires étrangères russe sur Telegram.

Concernant la réunion de Paris, la présidence ukrainienne a salué "une discussion constructive et positive", avant de souligner "l'importance du volet humanitaire, notamment le retour des enfants ukrainiens déplacés de force en Russie et la libération des prisonniers de guerre et des otages civils".

Depuis Kiev, le président ukrainien Volodymyr Zelensky avait plus tôt accusé l'émissaire américain Steve Witkoff, qui a aussi participé aux échanges, d'avoir "adopté la stratégie russe".

M. Witkoff, proche ami du président américain Donald Trump, est l'interlocuteur du président russe Vladimir Poutine dans les négociations de cessez-le-feu, et avait déjà été accusé par Kiev de reprendre les éléments de langage du Kremlin.

Moscou, pour sa part, a accusé les Européens de vouloir "poursuivre la guerre" et a estimé que "de nombreux pays" tentaient de "perturber" le dialogue bilatéral renaissant entre Moscou et Washington.

C'est dans ce climat tendu, et alors que la guerre continue à faire rage sur le terrain - dix personnes ont été tuées par des frappes russes en Ukraine jeudi - que les réunions se sont enchaînées à Paris.

Outre les Américains, une délégation ukrainienne de haut niveau dont le chef de la diplomatie Andriï Sybiga, et des conseillers à la sécurité britannique et allemand, ont également participé aux échanges à Paris.

Depuis que le président Trump a effectué un rapprochement spectaculaire avec Vladimir Poutine et dit tenter d'obtenir un cessez-le-feu en Ukraine, les Européens ont été quasiment exclus des discussions.

Le président Emmanuel Macron s’est entretenu avec Volodymyr Zelensky à l’issue des réunions, après lui avoir parlé par téléphone en amont des discussions.

Le président ukrainien avait appelé jeudi matin à faire "pression" sur le Kremlin pour "mettre fin à (la) guerre et garantir une paix durable".

- Flou sur les garanties de sécurité -

Ce troisième déplacement en Europe du secrétaire d'Etat américain intervient alors que des négociations, lancées par l'administration Trump pour une trêve dans le conflit ukrainien qui a débuté en février 2022, peinent à progresser.

Sous la pression de Washington, Kiev avait accepté une cessation sans conditions des combats pour 30 jours, ignorée par la Russie.

Steve Witkoff a rencontré le président russe pour la troisième fois début avril. Lundi, il a déclaré que les discussions étaient "sur le point" de permettre des avancées.

Paris et Londres ont de leur côté monté une "coalition des volontaires", composée d'une trentaine de pays alliés de l'Ukraine travaillant notamment à la création d'une "force de réassurance" destinée à garantir un éventuel cessez-le-feu et empêcher toute nouvelle attaque de la Russie.

Mais un contingent militaire multinational en cas de paix, souhaité par Kiev, est une ligne rouge pour Moscou. Et le sujet n'a pas été abordé en détail dans les compte-rendus émis jeudi par la France. "Les Américains sont prêts à discuter de la question des garanties de sécurité", s'est borné à dire la présidence française.

En parallèle, le ministre américain de la Défense Pete Hegseth a exhorté jeudi son homologue français Sébastien Lecornu, en visite à Washington, à "augmenter les dépenses militaires" et à assumer, avec d'autres pays de l'Otan, "la responsabilité principale de la défense conventionnelle de l'Europe", selon le Pentagone.